{"id":12370,"date":"2019-02-10T22:00:26","date_gmt":"2019-02-10T21:00:26","guid":{"rendered":"https:\/\/lldl.eu\/?p=12370"},"modified":"2019-04-04T07:33:40","modified_gmt":"2019-04-04T06:33:40","slug":"la-cnil-sanctionne-google-lemergence-dune-politique-numerique-europeenne-en-pointilles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/02\/10\/la-cnil-sanctionne-google-lemergence-dune-politique-numerique-europeenne-en-pointilles\/","title":{"rendered":"La CNIL sanctionne Google : l\u2019\u00e9mergence d\u2019une politique num\u00e9rique europ\u00e9enne en pointill\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

En bref – La sanction de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Google marque un tournant dans la r\u00e9gulation des donn\u00e9es personnelles et esquisse la position fran\u00e7aise d\u2019un n\u00e9cessaire d\u00e9bat europ\u00e9en \u00e0 venir sur la question.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Paris.<\/em> La fin janvier a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e pour la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL). Outre la nomination de Marie-Laure Denis, ancienne membre du Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel et de l\u2019Arcep, qui en prendra officiellement la direction le 2 f\u00e9vrier, la Commission a \u00e9mis le 21 janvier une amende de 50 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019encontre de Google (2<\/strong>). Cette sanction historique fait suite \u00e0 une double plainte des associations La Quadrature du Net et de None Of Your Business d\u00e9pos\u00e9es en mai 2018, reprochant \u00e0 l\u2019entreprise de ne pas informer suffisamment clairement ses utilisateurs sur l’exploitation de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9\u00e9e pour limiter les abus de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de fichiers, elle est d\u00e9sormais au coeur de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique gr\u00e2ce au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD), entr\u00e9 en application au printemps. En effet, si le texte a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 au niveau europ\u00e9en, c\u2019est aux agences de surveillance nationales de s\u2019assurer de son application.<\/p>\n\n\n\n

Depuis son adoption, l\u2019interpr\u00e9tation du RGPD \u00e9tait discut\u00e9e et la sanction \u00e0 l\u2019encontre de Google permet d\u2019\u00e9claircir le point de vue du r\u00e9gulateur. En effet, \u00e0 la lecture du communiqu\u00e9 de la CNIL on comprend que ce qui est reproch\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise est un manque de clart\u00e9 et facilit\u00e9 d\u2019impl\u00e9mentation des crit\u00e8res de protection des donn\u00e9es personnelles par l\u2019utilisateur. En particulier elle \u00e9crit que \u201cla formation restreinte constate que les informations d\u00e9livr\u00e9es ne sont pas toujours claires et compr\u00e9hensibles\u201d (2<\/strong>). En clair, ce qui est sanctionn\u00e9 par la CNIL sont les pages d\u2019explications techniques d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment complexes qui sont propos\u00e9es lorsqu\u2019un utilisateur doit valider les conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Ce jugement compl\u00e8te la r\u00e9cente tribune du comit\u00e9 \u00e9ditorial du New York Times <\/em>\u201cHow Silicon Valley Puts the \u2018Con\u2019 in Consent\u201d qui r\u00e9v\u00e8le que l\u2019utilisateur moyen consacrerait pr\u00e8s de 79 jours par an \u00e0 lire les diff\u00e9rentes conditions d\u2019utilisation des produits qu\u2019il consomme (3<\/strong>). Comment alors garantir l\u2019utilisation \u201clibre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e\u201d (1<\/strong>) qu\u2019exige le RGPD ? Ce que signale de fait la CNIL est la n\u00e9cessaire transformation du rapport entre les entreprises du num\u00e9rique et les citoyens dont les donn\u00e9es personnelles sont exploit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Cette premi\u00e8re d\u00e9cision relative au RGPD par une agence de r\u00e9gulation a cr\u00e9\u00e9 un point d\u2019ancrage qui guide l\u2019interpr\u00e9tation du texte. N\u00e9anmoins, les r\u00e9gulateurs su\u00e9dois et allemand ont aussi commenc\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater sur les pratiques de Google, et leurs avis respectifs permettront de mesurer le chemin \u00e0 parcourir avant l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un consensus europ\u00e9en sur la question.<\/p>\n\n\n\n

Perspectives :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n