{"id":12199,"date":"2019-02-03T22:00:38","date_gmt":"2019-02-03T21:00:38","guid":{"rendered":"https:\/\/lldl.eu\/?p=12199"},"modified":"2019-04-05T10:50:57","modified_gmt":"2019-04-05T09:50:57","slug":"la-russie-condamne-par-la-cedh-a-verser-10-millions-deuros-a-la-georgie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/02\/03\/la-russie-condamne-par-la-cedh-a-verser-10-millions-deuros-a-la-georgie\/","title":{"rendered":"La Russie condamn\u00e9 par la CEDH \u00e0 verser 10 millions d\u2019euros \u00e0 la G\u00e9orgie"},"content":{"rendered":"\n

Strasbourg.<\/em> La Grande Chambre de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) a annonc\u00e9 son arr\u00eat dans l’affaire \u201cG\u00e9orgie contre Russie<\/em>\u2019\u2019 concernant l’arrestation, la d\u00e9tention et l’expulsion collective de ressortissants g\u00e9orgiens de Russie en automne 2006. Selon la d\u00e9cision soutenue par seize juges contre un, la Russie est condamn\u00e9e pour le pr\u00e9judice moral subi par un groupe d\u2019au moins 1500 ressortissants g\u00e9orgiens et doit verser 10 millions d\u2019euros \u00e0 la G\u00e9orgie sous trois mois (3<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9portation massive a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par l’arrestation de quatre officiers russes accus\u00e9s d’espionnage par le gouvernement g\u00e9orgien en septembre 2006. Selon le gouvernement g\u00e9orgien, plus de 4600 ordonnances d’expulsion ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises par des autorit\u00e9s russes contre des ressortissants g\u00e9orgiens au cours de cette p\u00e9riode, dont 2300 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es et expuls\u00e9es de force, alors que les autres ont quitt\u00e9 le pays par leurs propres moyens (1<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

Dans un premier arr\u00eat rendu en juillet 2014, la CEDH avait confirm\u00e9 les revendications de la G\u00e9orgie selon lesquelles les autorit\u00e9s russes avaient mis en \u0153uvre \u00ab une politique coordonn\u00e9e d’arrestation, de d\u00e9tention et d’expulsion \u00bb de ressortissants g\u00e9orgiens vivant en Russie. Selon cette d\u00e9cision, la Russie a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e pour mise en oeuvre d’expulsions collectives, traitements inhumains et d\u00e9gradants, d\u00e9tentions arbitraires et l\u2019absence d\u2019un recours effectif (3<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

La chambre, dont la d\u00e9cision est d\u00e9finitive et sans appel, indique que ce montant sera distribu\u00e9 aux victimes individuelles en versant 2000 euros aux g\u00e9orgiens qui ont \u00e9t\u00e9 uniquement victimes d\u2019une violation de l\u2019article 4 du Protocole n\u00b04 (expulsion collective), et en versant de 10 000 \u00e0 15 000 euros \u00e0 ceux d\u2019entre eux qui ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019une violation des articles 5 \u00a7 1 (privation ill\u00e9gale de libert\u00e9) et 3 (conditions de d\u00e9tention inhumaines et d\u00e9gradantes) de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, en prenant en compte la dur\u00e9e de leurs d\u00e9tentions respectives (2<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

Perspectives :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n