{"id":12005,"date":"2019-01-27T22:00:01","date_gmt":"2019-01-27T21:00:01","guid":{"rendered":"https:\/\/lldl.eu\/?p=12005"},"modified":"2019-04-05T16:31:00","modified_gmt":"2019-04-05T14:31:00","slug":"la-collaboration-renforcee-franco-allemande-dans-le-secteur-de-la-defense","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/01\/27\/la-collaboration-renforcee-franco-allemande-dans-le-secteur-de-la-defense\/","title":{"rendered":"La collaboration renforc\u00e9e franco-allemande dans le secteur de la d\u00e9fense"},"content":{"rendered":"\n

Aix-la-Chapelle. <\/em>L\u2019admission de l\u2019Allemagne en tant que membre permanent du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies devient une \u201cpriorit\u00e9 de la diplomatie franco-allemande\u201d en vertu de l\u2019article 8 du nouveau trait\u00e9. En revanche, le partage du si\u00e8ge de la France n\u2019est pas \u00e9voqu\u00e9. Sachant que la r\u00e9forme du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 est aujourd\u2019hui pratiquement irr\u00e9alisable, Paris se contente ici de donner des gages \u00e0 valeur incantatoire \u00e0 son alli\u00e9 tout en pr\u00e9servant sa position. Toutefois, un pas suppl\u00e9mentaire est franchi par l\u2019\u00e9change de personnel de haut rang (article 5).<\/p>\n\n\n\n

Clause d\u2019assistance mutuelle : rien de nouveau ? <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les deux Etats pr\u00e9voient de se pr\u00eater assistance \u201cpar tous les moyens dont ils disposent\u201d en cas d\u2019agression arm\u00e9e. En r\u00e9alit\u00e9, cette clause n\u2019est que l\u2019affirmation de m\u00e9canismes d\u00e9j\u00e0 existants : l\u2019article 42.7 du Trait\u00e9 sur l\u2019Union europ\u00e9enne et l\u2019article 5 de la Charte de l\u2019OTAN. Toutefois, il est \u00e9galement possible de l\u2019analyser comme un moyen de sanctuariser l’article 42.7 au m\u00eame titre que l’article 5, et d’ajouter une clause suppl\u00e9mentaire qui doit d\u00e9montrer un alignement (bien que non forc\u00e9ment r\u00e9el) des vues strat\u00e9giques.<\/p>\n\n\n\n

Maintien l\u2019architecture actuelle de la s\u00e9curit\u00e9 collective<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La France et l\u2019Allemagne affirment leurs int\u00e9r\u00eats de s\u00e9curit\u00e9 communs dans l\u2019article 4 du nouveau trait\u00e9. Cependant, ils les placent et les font converger explicitement au sein de l\u2019architecture de s\u00e9curit\u00e9 collective de l\u2019OTAN. Le renforcement de la capacit\u00e9 d\u2019action de l\u2019Europe doit aussi renforcer l\u2019Alliance nord-atlantique dans les termes de l\u2019alin\u00e9a 2. Ainsi, l\u2019affiliation assum\u00e9e \u00e0 l\u2019OTAN peut \u00eatre per\u00e7ue comme un bis repetita<\/em> du trait\u00e9 de l\u2019Elys\u00e9e, dans lequel Berlin avait insist\u00e9 pour qu\u2019y soit affirm\u00e9e l\u2019appartenance \u00e0 l\u2019Alliance. La divergence strat\u00e9gique est donc maintenue entre Paris, qui plaide pour une plus grande autonomie et une forme de souverainet\u00e9 europ\u00e9enne, et Berlin, qui con\u00e7oit plut\u00f4t une sorte de pilier europ\u00e9en au sein de l\u2019OTAN (1<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9veloppement d\u2019une culture commune<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les deux Etats pr\u00e9voient de chercher \u00e0 \u00e9tablir des positions communes \u201cdans tous les cas o\u00f9 ce sera possible\u201d (Art. 3). Cependant, Emmanuel Macron rappelait dans son discours de la Sorbonne (septembre 2017) que des positions communes ambitieuses ne sauraient \u00eatre trouv\u00e9es qu\u2019en d\u00e9veloppant une culture <\/em>strat\u00e9gique commune. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que pr\u00e9voit l\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 4.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9veloppement d\u2019une culture strat\u00e9gique commune n\u2019est pas sans rappeler ici l\u2019Initiative europ\u00e9enne d\u2019intervention (IEI), qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e le 25 juin 2018 par la signature d\u2019une lettre d\u2019intention par les ministres de la d\u00e9fense de 9 pays europ\u00e9ens (3<\/strong>). Pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019IEI vise \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9mergence d\u2019une culture strat\u00e9gique europ\u00e9enne commune et \u00e0 cr\u00e9er les conditions pr\u00e9alables pour de futurs engagements coordonn\u00e9s sur tout le spectre de crise.<\/p>\n\n\n\n

Op\u00e9rations ext\u00e9rieures : vers un vrai engagement franco-allemand ? <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Une \u201cunit\u00e9 commune en vue d\u2019op\u00e9rations de stabilisation dans des pays tiers\u201d est pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 6. Des \u201cd\u00e9ploiements conjoints\u201d sont pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 4. On peut y voir le signe d\u2019une Allemagne moins r\u00e9ticente \u00e0 intervenir militairement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Une interpr\u00e9tation plus ambitieuse pourra peut-\u00eatre y voir le passage d\u2019une politique d\u2019investissement coop\u00e9ratif<\/em> \u00e0 une politique d\u2019engagement<\/em> plus offensif. En revanche, le respect des \u201cr\u00e8gles nationales respectives\u201d est maintenu dans les agissements conjoints. Autrement dit, une forte asym\u00e9trie demeure entre la proc\u00e9dure d\u2019engagement des troupes fran\u00e7aises, extr\u00eamement rapide et sur d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique seul, et la plus lente d\u00e9cision d\u2019engager les troupes allemandes qui d\u00e9pend du Bundestag.<\/p>\n\n\n\n

Politique d\u2019exportation d\u2019armement commune<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

L\u2019article 4 (alin\u00e9a 3) pr\u00e9voit que les deux Etats \u00e9laborent une approche commune en mati\u00e8re d\u2019exportation d\u2019armement. Cette question a longtemps \u00e9t\u00e9 un point de tension majeur (3<\/strong>), en d\u00e9pit des accords Debr\u00e9\/Schmidt de 1971 et de 1972, pr\u00e9cisant qu’\u201caucun des deux gouvernements n\u2019emp\u00eachera l\u2019autre gouvernement d\u2019exporter ou de laisser exporter dans des pays tiers des mat\u00e9riels d\u2019armement issus de d\u00e9veloppement ou de production men\u00e9s en coop\u00e9ration.\u201d En 2014, Berlin avait par exemple bloqu\u00e9 la livraison de missiles anti-char MBDA ou de VAB Mark3 de Renault Trucks Defense.<\/p>\n\n\n\n

Le trait\u00e9 d\u2019Aix-la-Chapelle r\u00e9affirme la validit\u00e9 des accords Debr\u00e9\/Schmidt. Cependant, cette politique commune vise les projets conjoints, et exclut donc implicitement les armements nationaux, aujourd\u2019hui majoritaires.<\/p>\n\n\n\n

Un r\u00f4le \u00e0 clarifier pour le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 franco-allemand<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le trait\u00e9 pr\u00e9voit \u00e0 l\u2019article 4 la cr\u00e9ation d\u2019un Conseil de s\u00e9curit\u00e9 franco-allemand, qui se veut organe politique de pilotage de tous les engagements pris par les deux parties. Dans tous les cas, ce Conseil nouvellement institu\u00e9 trouve son inspiration dans la d\u00e9claration d\u2019Angela Merkel devant le Parlement europ\u00e9en le 13 novembre. La Chanceli\u00e8re plaidait pour la cr\u00e9ation d\u2019un Conseil de s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9en, que les membres int\u00e9greraient par rotation et qui serait en mesure de prendre des d\u00e9cisions rapides. Ce Conseil franco-allemand est-il la pr\u00e9figuration d\u2019un tel Conseil ?<\/p>\n\n\n\n

En conclusion, le trait\u00e9 d\u2019Aix-la-Chapelle confirme dans les intentions le discours de la Sorbonne d\u2019Emmanuel Macron et la d\u00e9claration d\u2019Angela Merkel devant le Parlement europ\u00e9en en novembre dernier. Il donne aussi de la substance politique aux projets industriels men\u00e9s conjointement – l\u2019avion du futur, men\u00e9 par la France, et le char du futur, men\u00e9 par l\u2019Allemagne. N\u00e9anmoins, la valeur autre que symbolique du trait\u00e9 sera d\u00e9termin\u00e9e par la concr\u00e9tisation des intentions initiales et par l\u2019utilisation r\u00e9elle des outils cr\u00e9\u00e9s comme le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 franco-allemand.<\/p>\n\n\n\n

Sources :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
  1. BARLUET Alain, Trait\u00e9 d’Aix-la-Chapelle : des petits pas dans le domaine de la d\u00e9fense<\/a>, Le Figaro, 21 janvier 2019.<\/li>
  2. Trait\u00e9 entre la R\u00e9publique fran\u00e7aise et la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne sur la coop\u00e9ration et l\u2019int\u00e9gration franco-allemandes, textes fran\u00e7ais<\/a> et allemand<\/a>, Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res\/Ausw\u00e4rtiges Amt, 22 janvier 2019.<\/li>
  3. L’Initiative europ\u00e9enne d’intervention<\/a>, Minist\u00e8re des arm\u00e9es fran\u00e7ais, 9 novembre 2018.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Cyrille Amand<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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