{"id":11996,"date":"2019-01-27T22:00:54","date_gmt":"2019-01-27T21:00:54","guid":{"rendered":"https:\/\/lldl.eu\/?p=11996"},"modified":"2019-04-05T16:26:29","modified_gmt":"2019-04-05T14:26:29","slug":"traite-franco-allemand-la-cooperation-sera-regionale-ou-ne-sera-pas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/01\/27\/traite-franco-allemand-la-cooperation-sera-regionale-ou-ne-sera-pas\/","title":{"rendered":"Trait\u00e9 franco-allemand : la coop\u00e9ration sera r\u00e9gionale ou ne sera pas"},"content":{"rendered":"\n
Aix-la-Chapelle<\/em>. Alors que la d\u00e9claration commune qui pr\u00e9c\u00e9dait le trait\u00e9 de l\u2019\u00c9lys\u00e9e, sign\u00e9 le 22 janvier 1963 (2<\/strong>), s\u2019ouvrait sur l\u2019\u00e9vocation de \u00ab la r\u00e9conciliation du peuple allemand et du peuple fran\u00e7ais, mettant fin \u00e0 une rivalit\u00e9 s\u00e9culaire \u00bb, le trait\u00e9 d\u2019Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019 reconna\u00eet d\u00e8s ses premiers mots \u00ab le succ\u00e8s historique de la r\u00e9conciliation entre les peuples fran\u00e7ais et allemand \u00bb (8<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n Le trait\u00e9 n\u2019entrera probablement pas autant dans l\u2019histoire que son illustre mod\u00e8le. Car l\u00e0 o\u00f9 celui-l\u00e0 \u00e9tait rupture historique et politique, celui-ci s\u2019affirme comme une continuit\u00e9. Au-del\u00e0 des d\u00e9clarations volontaristes qu\u2019il contient, le trait\u00e9 d\u2019Aix-la-Chapelle ne propose en effet aucune innovation majeure dans le domaine de la coop\u00e9ration \u00e9conomique, culturelle et politique. La culture, l\u2019\u00e9ducation et la recherche restent des vecteurs essentiels de coop\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Le trait\u00e9 r\u00e9affirme surtout l\u2019importance des r\u00e9seaux n\u00e9s depuis un demi-si\u00e8cle : Office franco-allemand pour la jeunesse, fond\u00e9 d\u00e8s juillet 1963 ; Universit\u00e9 franco-allemande, cr\u00e9\u00e9e en 1997 ; mais aussi la multitude d\u2019\u00e9changes scolaires et de jumelages entre villes allemandes et fran\u00e7aises (plus de 2200 d\u2019apr\u00e8s le site de l\u2019AFCCRE (1<\/strong>), contre environ 1000 partenariats franco-italiens et franco-britanniques). Il y ajoute une plate-forme en ligne et un \u00ab Fonds citoyen commun \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le renforcement des \u00e9changes transfrontaliers, pr\u00e9sents dans le texte de 1963 uniquement dans un volet \u00e9ducatif, appara\u00eet d\u00e9sormais comme une priorit\u00e9. Car c\u2019est surtout dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res que le texte entend instaurer une dynamique plus int\u00e9gr\u00e9e passant par l’\u00ab \u00e9limination des obstacles \u00bb aux projets \u00e9conomiques et politiques transfrontaliers, ainsi que par l\u2019am\u00e9lioration des interconnexions. L\u2019article 13.2 et l\u2019article 14 stipulent que des \u00ab dispositions juridiques et administratives adapt\u00e9es, notamment des d\u00e9rogations \u00bb pourront \u00eatre prises pour doter les collectivit\u00e9s frontali\u00e8res des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires. Ceci concerne au premier chef les six eurodistricts et euror\u00e9gions dans lesquelles des territoires fran\u00e7ais comme allemands sont associ\u00e9s. Un Comit\u00e9 de coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re sera mis en place pour piloter le processus.<\/p>\n\n\n\n Alors que l\u2019apprentissage du fran\u00e7ais en Allemagne et celui de l\u2019allemand en France montrent une claire tendance \u00e0 la baisse depuis les ann\u00e9es 1990 au b\u00e9n\u00e9fice, dans les deux cas, de l\u2019anglais et de l\u2019espagnol (4<\/strong>, 7<\/strong>), le renforcement des comp\u00e9tences linguistiques est pos\u00e9 comme un objectif. Les ambitions de l\u2019article 15 sont claires : \u00ab Les deux \u00c9tats sont attach\u00e9s \u00e0 l\u2019objectif du bilinguisme dans les territoires frontaliers \u00bb. Le tribunal r\u00e9gional de Sarrebruck (Sarre) a montr\u00e9 l\u2019exemple en ouvrant au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2019 deux chambres enti\u00e8rement bilingues d\u00e9di\u00e9es aux affaires franco-allemandes (11<\/strong>). La Sarre entend devenir un territoire bilingue \u00e0 l\u2019horizon 2030-2040 (6<\/strong>). Si une telle mesure serait inconstitutionnelle en France, la future Communaut\u00e9 europ\u00e9enne d\u2019Alsace, pr\u00e9vue pour 2021, devrait agir activement pour promouvoir le bilinguisme (9<\/strong>). La position de l\u2019ex\u00e9cutif fran\u00e7ais semble toutefois incapable de l\u00e9gitimer politiquement l\u2019id\u00e9e d\u2019un apprentissage obligatoire de l\u2019allemand dans les territoires frontaliers.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est justement la question du bilinguisme qui a attis\u00e9 les critiques de l\u2019extr\u00eame-droite fran\u00e7aise. Le d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en Bernard Monot (DLF, ELDD, ex FN) lance le premier l\u2019infox : \u00ab En quelque sorte, l’Alsace repassera sous gestion allemande, et la langue administrative sera l’allemand… Monsieur Macron, tel un Judas, va livrer l’Alsace et la Lorraine \u00e0 une puissance \u00e9trang\u00e8re ! \u00bb (5<\/strong>) Son de cloche exactement oppos\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 d\u2019Alice Weidel (AfD, ELDD) pour qui \u00ab le trait\u00e9 d\u2019Aix-la-Chapelle d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats politiques fran\u00e7ais sous un emballage euro-b\u00e9at \u00bb (12<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n Marine Le Pen (RN, ENL) a vivement critiqu\u00e9 le trait\u00e9 d\u2019Aix-la-Chapelle au motif qu\u2019il serait inconstitutionnel et soumettrait un pays \u00e0 l\u2019autre (10<\/strong>). Au-del\u00e0 du d\u00e9bat juridique, cette critique des trait\u00e9s par des mouvements souverainistes trouve sa source dans une \u00e9volution r\u00e9cente du droit international. D\u2019abord, le nombre de trait\u00e9s conclus augmente fortement : la France est aujourd\u2019hui partie \u00e0 plus de 6 000 trait\u00e9s et en signe environ 200 par an, contre 4 \u00e0 la fin du XIXe si\u00e8cle et environ 80 au milieu du XXe si\u00e8cle. Ces normes prennent de plus en plus de place en droit interne et leur interpr\u00e9tation par les juges est parfois extensive. En outre, le droit international fran\u00e7ais se montre assez favorable \u00e0 ces normes. Les trait\u00e9s ont force juridique sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de les transposer dans l\u2019ordre juridique national. Ce syst\u00e8me dit moniste s\u2019oppose \u00e0 la conception dualiste, en vigueur par exemple au Royaume-Uni, qui impose qu\u2019une loi vot\u00e9e par le Parlement transpose en droit interne le trait\u00e9 international.<\/p>\n\n\n\n N\u00e9anmoins, les r\u00e9actions politiques g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le trait\u00e9 sont disproportionn\u00e9es. En effet, un trait\u00e9 doit remplir plusieurs conditions pour pouvoir avoir des cons\u00e9quences juridiques pratiques. Il doit notamment \u00eatre d\u2019effet direct, ce qui suppose qu\u2019il cr\u00e9e des obligations et des droits au b\u00e9n\u00e9fice des particuliers. Pour appr\u00e9cier cette exigence, le juge scrute son objet et son caract\u00e8re suffisamment pr\u00e9cis et autosuffisant (une mesure nationale d\u2019application ne doit pas \u00eatre n\u00e9cessaire pour appliquer les trait\u00e9s) (3<\/strong>). Or, \u00e0 la lecture du texte sign\u00e9 le 22 janvier, tout porte \u00e0 croire que les deux chefs d\u2019\u00c9tat se sont content\u00e9s d\u2019objectifs politiques vagues sans cr\u00e9er de v\u00e9ritables obligations juridiques.<\/p>\n\n\n\n L\u2019importance du trait\u00e9 est donc exag\u00e9r\u00e9e. En r\u00e9alit\u00e9, en terme d\u2019importance juridique, ces trait\u00e9s sont assez proches des d\u00e9clarations d\u2019intentions des chefs d\u2019\u00c9tat. Ils lient certes ces \u00c9tats, mais cr\u00e9ent rarement des cons\u00e9quences juridiques directes.<\/p>\n\n\n\n Fran\u00e7ois Hublet et Ridha Sahli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La signature par Angela Merkel et Emmanuel Macron d\u2019un nouveau trait\u00e9 franco-allemand dans la ville de Charlemagne indique un nouveau champ d\u2019action naturel pour la coop\u00e9ration entre les deux \u00c9tats : les r\u00e9gions frontali\u00e8res. Mais son importance juridique reste limit\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-briefings.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1731],"tags":[],"staff":[1637,1699],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[534],"class_list":["post-11996","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique","staff-francois-hublet","staff-ridha-sahli","geo-bulles"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nCoop\u00e9ration transfrontali\u00e8re, bilinguisme : le v\u00e9ritable enjeu franco-allemand est r\u00e9gional<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 des critiques, un trait\u00e9 \u00e0 la port\u00e9e juridique limit\u00e9e<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Sources<\/strong><\/h4>\n\n\n\n