{"id":114178,"date":"2021-07-15T16:05:56","date_gmt":"2021-07-15T14:05:56","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=114178"},"modified":"2021-07-15T16:27:03","modified_gmt":"2021-07-15T14:27:03","slug":"le-plan-qui-change-tout-10-points-sur-le-fit-for-55","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/07\/15\/le-plan-qui-change-tout-10-points-sur-le-fit-for-55\/","title":{"rendered":"Le plan qui change tout&#160;? 10 points sur le Fit for 55"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1 \u2013 De quoi s\u2019agit-il en bref&#160;?<\/h2>\n\n\n\n<p><em>Fit for 55<\/em> (Ajustement \u00e0 l&rsquo;objectif 55) est le paquet l\u00e9gislatif europ\u00e9en le plus ambitieux en mati\u00e8re de politique environnementale. Fil conducteur de la Commission von der Leyen, il s\u2019agit d\u2019un dossier transsectoriel qui comporte une douzaine de mesures et doit impacter tous les domaines d\u2019action, par la mise \u00e0 jour de l\u00e9gislations europ\u00e9ennes existantes et la pr\u00e9sentation de nouveaux projets. Son objectif principal est de r\u00e9duire les \u00e9missions moyennes de gaz \u00e0 effet de serre d&rsquo;au moins 55&#160;% au cours de la prochaine d\u00e9cennie et de mettre progressivement fin \u00e0 la d\u00e9pendance \u00e9conomique de l\u2019Union europ\u00e9enne vis-\u00e0-vis des combustibles fossiles. Il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019un outil de projection pour la Commission g\u00e9opolitique, qui fait le pari d&rsquo;assumer un leadership europ\u00e9en en mati\u00e8re de lutte contre le changement climatique et de se positionner en v\u00e9ritable \u00ab&#160;faiseur de normes internationales&#160;\u00bb dans le domaine.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"iframe-container wp-block-image wp-block-image-large  iframe-dw\">\n\t<div>\n\t\t<iframe class=\"absolute w-full h-full pin-t pin-l\" title=\"titolo\" aria-label=\"Interactive line chart\" src=\"\/\/datawrapper.dwcdn.net\/qJeXn\/2\/\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\" ><\/iframe>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2 \u2013 Premi\u00e8re mesure importante&#160;: la r\u00e9vision du syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission de l\u2019Union (SEQE-EU)<\/h2>\n\n\n\n<p>Le SEQE-UE (Syst\u00e8me communautaire d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission) est un syst\u00e8me qui fixe un prix \u00e0 l\u2019\u00e9mission de chaque tonne de carbone pour environ 10 000 installations affili\u00e9es aux industries hautement polluantes (du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de l\u2019industrie manufacturi\u00e8re, et des compagnies a\u00e9riennes) et couvre environ 40&#160;% des \u00e9missions totales de gaz \u00e0 effet de serre de l&rsquo;Union. Le syst\u00e8me repose sur un double m\u00e9canisme de plafonnement qui diminue progressivement afin de faire baisser le niveau total des \u00e9missions et d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission entre les installations couvertes par le syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de <em>Fit for 55<\/em>, la Commission europ\u00e9enne vise&#160;: <\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>\u00c0 ajuster le plafond au nouvel objectif de l&rsquo;UE de r\u00e9duire les \u00e9missions de 55&#160;% <\/li><li>\u00c0 supprimer progressivement les exemptions aujourd\u2019hui accord\u00e9es au secteur de l\u2019aviation<\/li><li>\u00c0 inclure l\u2019industrie du transport maritime dans le syst\u00e8me <\/li><li>\u00c0 cr\u00e9er un m\u00e9canisme s\u00e9par\u00e9 \u00e0 partir de 2026 pour le transport routier et le chauffage des b\u00e2timents.&nbsp;<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>Un d\u00e9lai de transition sera accord\u00e9 \u00e0 certaines industries pour leur permettre de conserver des cr\u00e9dits carbone gratuits afin de limiter l&rsquo;impact de cette mesure, mais le nombre de permis et les quotas gratuits seront progressivement r\u00e9duits, ce qui devrait entra\u00eener une hausse significative du prix de la tonne de CO2.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>L\u2019engagement des \u00c9tats membres en faveur du climat est \u00e9galement sollicit\u00e9, la Commission ayant formul\u00e9 le souhait que ceux-ci consacrent la totalit\u00e9 des recettes issues de l\u2019\u00e9change des droits d\u2019\u00e9mission \u00e0 des projets li\u00e9s au climat ou \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<div class=\"iframe-container wp-block-image wp-block-image-large  iframe-dw\">\n\t<div>\n\t\t<iframe class=\"absolute w-full h-full pin-t pin-l\" title=\"titolo\" aria-label=\"Interactive line chart\" src=\"\/\/datawrapper.dwcdn.net\/zWKZc\/2\/\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\" ><\/iframe>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p>En coh\u00e9rence avec l\u2019appr\u00e9hension plus g\u00e9n\u00e9rale des enjeux sociaux de la transition, et pour compenser les effets de la hausse du prix du carbone, la Commission a annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau Fonds social pour le climat, financ\u00e9 en partie par 25&#160;% des revenus attendus du march\u00e9 du carbone du transport routier et du b\u00e2timent. Ce Fonds doit permettre de redistribuer ces revenus aux citoyens les plus expos\u00e9s pour les aider \u00e0 se tourner vers des investissements bas-carbone, comme des op\u00e9rations de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et des solutions de mobilit\u00e9 moins polluantes. La Commission estime \u00e0 72,2 milliards d\u2019euros le financement correspondant sur la p\u00e9riode 2025-2032, et propose que les \u00c9tats membres contribuent \u00e9galement \u00e0 cette hauteur pour doubler le montant d\u2019investissement disponible au titre du Fonds.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3 \u2013 Proposition d&rsquo;un m\u00e9canisme d&rsquo;ajustement carbone aux fronti\u00e8res (CBAM)<\/h2>\n\n\n\n<p>Le <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/12\/12\/ajustement-carbone-frontieres\/\">m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res<\/a> s\u2019inscrit en compl\u00e9ment du SEQE, afin d\u2019\u00e9viter que la r\u00e9duction des \u00e9missions au sein de l\u2019Union ne soit neutralis\u00e9e par la d\u00e9localisation d\u2019installations polluantes \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019UE et afin de garantir que les concurrents \u00e9trangers soient assujettis aux m\u00eames co\u00fbts que ceux pay\u00e9s par l&rsquo;industrie europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"iframe-container wp-block-image wp-block-image-large  iframe-dw\">\n\t<div>\n\t\t<iframe class=\"absolute w-full h-full pin-t pin-l\" title=\"titolo\" aria-label=\"Interactive line chart\" src=\"\/\/datawrapper.dwcdn.net\/wYvMe\/2\/\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\" ><\/iframe>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p>Ce m\u00e9canisme devrait se limiter dans un premier temps \u00e0 un nombre restreint d\u2019importations au bilan carbone significatif, principalement l&rsquo;acier, le fer, l&rsquo;aluminium, le ciment ou encore les engrais. Le document de cadrage du CBAM (<em>Carbon Border Adjustment Mechanism<\/em>) pr\u00e9cise n\u00e9anmoins que l\u2019estimation pr\u00e9cise du bilan carbone global de certains produits raffin\u00e9s, comme l\u2019aluminium, demeure difficile.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les importations d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 devraient \u00e9galement \u00eatre incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre du CBAM&#160;: chaque ann\u00e9e, les acteurs concern\u00e9s seront tenus de d\u00e9clarer les \u00e9missions comprises dans les biens import\u00e9s sur le territoire europ\u00e9en en y associant des certificats sp\u00e9cifiques et en pr\u00e9cisant les co\u00fbts associ\u00e9s au titre du CBAM par produit, eux-m\u00eames fix\u00e9s sur une base hebdomadaire. Cette fr\u00e9quence constitue l\u2019une des principales diff\u00e9rences entre le m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res et le SEQE, dont les prix sont fix\u00e9s quotidiennement, la Commission insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de fournir aux acteurs une plus grande visibilit\u00e9 sur les tendances de prix sur le march\u00e9 du carbone aux fronti\u00e8res. Le CBAM, qui sera progressivement d\u00e9ploy\u00e9 entre 2023 et 2030, devrait rapporter moins de 10 milliards d&rsquo;euros par an \u00e0 terme. Les recettes alimenteront le budget europ\u00e9en et devraient \u00eatre en partie utilis\u00e9es pour le remboursement de <em>Next Generation EU<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4 \u2013 R\u00e9vision de la directive sur les \u00e9nergies renouvelables et de la directive sur la taxation de l&rsquo;\u00e9nergie<\/h2>\n\n\n\n<p>La directive sur les \u00e9nergies renouvelables joue un r\u00f4le particuli\u00e8rement important dans la politique de d\u00e9carbonation de l\u2019Union, dans la mesure o\u00f9 elle permet de d\u00e9finir les sources d&rsquo;\u00e9nergie consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab&#160;renouvelables&#160;\u00bb et de fixer des objectifs contraignants pour la part de ces \u00e9nergies dans le mix \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9en. Ce cadre de r\u00e9f\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en 2009 pour atteindre l&rsquo;objectif de 20&#160;% de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019Union produite \u00e0 partir d&rsquo;\u00e9nergies renouvelables en 2020. La directive a fait l&rsquo;objet d&rsquo;une refonte importante en 2018, en coh\u00e9rence avec le nouvel objectif de 32&#160;% d&rsquo;\u00e9nergies renouvelables d&rsquo;ici \u00e0 2030, mais le Plan de la Commission von der Leyen impose une nouvelle r\u00e9vision de cette directive. Aussi, l\u2019objectif de production d\u2019\u00e9nergie d\u2019origine renouvelable par les \u00c9tats membres se trouve-t-il rehauss\u00e9 \u00e0 40&#160;% d\u2019ici \u00e0 2030, et 49&#160;% de l&rsquo;\u00e9nergie utilis\u00e9e dans les b\u00e2timents. Cette d\u00e9marche s\u2019inscrit en compl\u00e9ment des objectifs de r\u00e9duction de la consommation d\u2019\u00e9nergie et de r\u00e9novation des b\u00e2timents, dont le taux objectif annuel est rehauss\u00e9 \u00e0 3&#160;%, surench\u00e9rissant sur l\u2019objectif initial de la \u00ab&#160;vague de r\u00e9novation&#160;\u00bb annonc\u00e9e dans le <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/10\/08\/green-new-deal-quatre-questions-a-frans-timmermans\/\">Pacte vert europ\u00e9en<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"iframe-container wp-block-image wp-block-image-large  iframe-dw\">\n\t<div>\n\t\t<iframe class=\"absolute w-full h-full pin-t pin-l\" title=\"titolo\" aria-label=\"Interactive line chart\" src=\"\/\/datawrapper.dwcdn.net\/GUIIF\/1\/\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\" ><\/iframe>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p>Vieille de plus de 15 ans, la directive sur la taxation de l&rsquo;\u00e9nergie devrait \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019une importante r\u00e9vision. La mise \u00e0 jour vise \u00e0 rehausser les niveaux de taxation sur une multitude de combustibles fossiles, mettre fin \u00e0 de nombreuses exon\u00e9rations exon\u00e9rations qui encouragent actuellement l&rsquo;utilisation de combustibles fossiles et \u00e9tendre les r\u00e8gles de taxation des carburants \u00e0 des domaines tels que l&rsquo;aviation et le transport maritime. Actuellement, les carburants et l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 sont principalement tax\u00e9s par rapport au volume plut\u00f4t que sur le contenu \u00e9nerg\u00e9tique, mais la r\u00e9forme devrait permettre de remettre cette logique en question en privil\u00e9giant une forte taxation pour les sources d&rsquo;\u00e9nergie les plus polluantes. Dans la mesure o\u00f9 ce dossier est de nature fiscale, le Conseil doit se prononcer \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 pour faire adopter une nouvelle l\u00e9gislation, ce qui constitue un facteur de blocage important depuis de nombreuses ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Actuellement, les carburants et l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 sont principalement tax\u00e9s par rapport au volume plut\u00f4t que sur le contenu \u00e9nerg\u00e9tique, mais la r\u00e9forme devrait permettre de remettre cette logique en question en privil\u00e9giant une forte taxation pour les sources d&rsquo;\u00e9nergie les plus polluantes. <\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5 \u2013 Pr\u00e9sentation de la nouvelle strat\u00e9gie europ\u00e9enne pour les for\u00eats<\/h2>\n\n\n\n<p>La derni\u00e8re strat\u00e9gie europ\u00e9enne pour les for\u00eats date de 2013. Selon la feuille de route de la Commission, cette mise \u00e0 jour devrait permettre de renforcer la protection, la restauration et la gestion durable des for\u00eats europ\u00e9ennes, alors que la superficie foresti\u00e8re couvre actuellement environ 45&#160;% des terres de l&rsquo;Union. La Commission fixe un objectif de plantation d&rsquo;au moins trois milliards d&rsquo;arbres suppl\u00e9mentaires d&rsquo;ici 2030 et l\u2019adoption de r\u00e8gles de gouvernance plus rigoureuses et transparentes pour la sylviculture.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"iframe-container wp-block-image wp-block-image-large  iframe-dw\">\n\t<div>\n\t\t<iframe class=\"absolute w-full h-full pin-t pin-l\" title=\"titolo\" aria-label=\"Interactive line chart\" src=\"\/\/datawrapper.dwcdn.net\/A0QMf\/1\/\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\" ><\/iframe>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement LULUCF (<em>Land use, land-use change, and forestry<\/em>) constitue aujourd\u2019hui le cadre de r\u00e9f\u00e9rence pour les \u00ab&#160;\u00e9missions n\u00e9gatives&#160;\u00bb de la strat\u00e9gie de d\u00e9carbonation de l\u2019Union europ\u00e9enne, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019absorption d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre par les sols et plus g\u00e9n\u00e9ralement les puits de carbone naturels, comme les for\u00eats. L\u2019objectif de 55&nbsp;&#160;% de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre englobe aujourd\u2019hui un certain volume d\u2019\u00e9missions absorb\u00e9es, notamment par le biais d\u2019objectifs de reforestation \u00e0 l\u2019horizon 2030.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La loi climat a fix\u00e9 un objectif d&rsquo;\u00e9missions absorb\u00e9es \u00e0 265 millions de tonnes de CO2. La r\u00e9vision de la r\u00e9glementation doit permettre de rehausser cet objectif, en accroissant l\u2019ambition de l\u2019Union en mati\u00e8re d\u2019absorption d\u2019\u00e9missions \u00e0 310 millions de tonnes \u00e9quivalent CO2 en 2030, r\u00e9parties entre les \u00c9tats membres de 2026 \u00e0 2030 dans le cadre d\u2019objectifs annuels contraignants.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le jour des annonces de la Commission, une \u00e9tude publi\u00e9e par la revue <em>Nature<\/em> a montr\u00e9 que la partie sud-est de l\u2019Amazonie, pour la premi\u00e8re fois, \u00e9mettait plus de CO2 qu\u2019elle n\u2019en absorbait, en raison du d\u00e9r\u00e8glement climatique et de la d\u00e9forestation&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-1-114178' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/07\/15\/le-plan-qui-change-tout-10-points-sur-le-fit-for-55\/#easy-footnote-bottom-1-114178' title='Gatti, L.V., Basso, L.S., Miller, J.B. &lt;em&gt;et al.&lt;\/em&gt;, \u00ab&amp;#160;Amazonia as a carbon source linked to deforestation and climate change&amp;#160;\u00bb, &lt;em&gt;Nature&lt;\/em&gt;, n\u00b0595, 2021, p. 388-393.'><sup>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6 \u2013 Proposition visant \u00e0 r\u00e9duire l\u2019empreinte environnementale de l\u2019aviation et du transport maritime en favorisant les carburants durables<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019initiative<em> ReFuel EU Aviation<\/em> a pour objectif de favoriser l\u2019usage de biocarburants avanc\u00e9s et de carburants de synth\u00e8se dans le secteur a\u00e9ronautique, alors que ceux-ci ne constituent actuellement que 0,05&#160;% de la consommation totale de carbur\u00e9acteurs. En parall\u00e8le, la Commission devrait proposer une augmentation progressive (estim\u00e9e \u00e0 10 ans) des taux minimaux de taxation sur les carburants les plus polluants utilis\u00e9s pour les vols intra-europ\u00e9ens. Les vols de fret et les vols non-commerciaux pourraient \u00eatre exempt\u00e9s ou b\u00e9n\u00e9ficier de taux r\u00e9duits. La Commission europ\u00e9enne propose l\u2019introduction d\u2019un \u00ab&#160;mandat de m\u00e9lange&#160;\u00bb, afin d\u2019imposer une part minimale de 5&#160;% de biocarburants \u00e0 utiliser par les compagnies a\u00e9riennes d\u2019ici 2030.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Fuel EU Maritime<\/em> est une initiative similaire mais moins contraignante qui concerne le trafic maritime (actuellement \u00e0 l&rsquo;origine de plus de 10&#160;% des \u00e9missions li\u00e9es au transport dans l&rsquo;Union), un domaine pour lequel les technologies et les carburants les mieux adapt\u00e9s \u00e0 la d\u00e9carbonation ne sont pas encore clairement identifi\u00e9s. L\u2019initiative est principalement orient\u00e9e autour d\u2019objectifs de r\u00e9duction d&rsquo;\u00e9mission et impose aux transporteurs la d\u00e9claration du type de navires et de carburants qu&rsquo;ils utilisent.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7 \u2013 Est-ce la fin des voitures en Europe&#160;?<\/h2>\n\n\n\n<p>C\u2019est la mesure la plus inattendue de la pr\u00e9sentation du paquet <em>Fit for 55<\/em>. La r\u00e9vision du r\u00e8glement fixant des normes de CO2 pour les nouvelles voitures devrait imposer de nouvelles normes tr\u00e8s rigoureuses. La Commission propose ainsi de relever l&rsquo;objectif de l&rsquo;Union europ\u00e9enne pour 2030 afin d&rsquo;imposer une r\u00e9duction de 55&#160;% des \u00e9missions des nouveaux v\u00e9hicules d&rsquo;ici \u00e0 2030, contre 37,5&#160;% actuellement. D&rsquo;ici 2035, cet objectif est fix\u00e9 \u00e0 100&#160;%, ce qui signifie que les voitures neuves ne devront plus \u00e9mettre de CO2 \u00e0 partir de cette date. Il faut toutefois noter que si les fabricants peinent \u00e0 atteindre cet objectif, il est techniquement possible que celui-ci soit report\u00e9 \u00e0 2040.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>La Commission propose ainsi de relever l&rsquo;objectif de l&rsquo;Union europ\u00e9enne pour 2030 afin d&rsquo;imposer une r\u00e9duction de 55&#160;% des \u00e9missions des nouveaux v\u00e9hicules d&rsquo;ici \u00e0 2030, contre 37,5&#160;% actuellement. <\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<div class=\"iframe-container wp-block-image wp-block-image-large  iframe-dw\">\n\t<div>\n\t\t<iframe class=\"absolute w-full h-full pin-t pin-l\" title=\"titolo\" aria-label=\"Interactive line chart\" src=\"\/\/datawrapper.dwcdn.net\/Qxdwi\/2\/\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\" ><\/iframe>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p>Plus g\u00e9n\u00e9ralement, la Commission souhaite garantir un meilleur acc\u00e8s du public aux points de recharge pour les voitures \u00e9lectriques en veillant \u00e0 ce qu\u2019une station soit disponible tous les 60 kilom\u00e8tres, alors qu\u2019elles sont aujourd\u2019hui tr\u00e8s in\u00e9galement r\u00e9partis sur le continent. Davantage de stations de ravitaillement en hydrog\u00e8ne devront \u00eatre \u00e9galement d\u00e9ploy\u00e9es pour les camions.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8 \u2013 Comment fonctionne le processus l\u00e9gislatif&#160;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Une bataille l\u00e9gislative politiquement sensible s\u2019engage \u00e0 partir de ces annonces.<\/p>\n\n\n\n<p>Celle-ci occupera une grande partie des derni\u00e8res ann\u00e9es du mandat de la Commission von der Leyen, avec un objectif fix\u00e9 \u00e0 2023 pour l\u2019adoption de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du Paquet. Dans la plupart des cas, les propositions l\u00e9gislatives seront examin\u00e9es par le Conseil et le Parlement dans le cadre de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative ordinaire, mais les initiatives li\u00e9es \u00e0 la fiscalit\u00e9 environnementale seront soumises au vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 au Conseil, comme la directive sur la taxation de l&rsquo;\u00e9nergie par exemple.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">9 \u2013 Quelle faisabilit\u00e9 politique&#160;? <\/h2>\n\n\n\n<p>En d\u00e9finitive, les \u00c9tats membres seront les principaux responsables de la mise en \u0153uvre de la l\u00e9gislation verte europ\u00e9enne, avec des incidences importantes sur le porteur du co\u00fbt politique. Plusieurs \u00c9tats membres sont notoirement oppos\u00e9s \u00e0 certaines dispositions majeures, comme la Pologne, la Slov\u00e9nie et la Lettonie \u00e0 propos de la cr\u00e9ation d\u2019un SEQE pour les secteurs du transport routier et du b\u00e2timent. Le risque politique est donc \u00e9lev\u00e9, tant pour la Commission que pour les \u00c9tats membres&#160;: la bonne articulation entre l\u00e9gislation et mise en \u0153uvre et le bon \u00e9quilibre entre mesures d&rsquo;incitation \u00e0 la transition et mesures de soutien aux populations seront cruciaux pour garantir la r\u00e9ussite du pacte vert europ\u00e9en et son acceptation sociale.<\/p>\n\n\n\n<p>Fait rare, de vives tensions et dissensions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9es jusqu\u2019au sein m\u00eame du coll\u00e8ge des commissaires, mercredi, lors de la r\u00e9union de finalisation organis\u00e9e en amont de la pr\u00e9sentation des propositions. Selon Euractiv, plusieurs commissaires ont critiqu\u00e9 le manque de coordination et de consultation de la Pr\u00e9sidente, Ursula von der Leyen&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-2-114178' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/07\/15\/le-plan-qui-change-tout-10-points-sur-le-fit-for-55\/#easy-footnote-bottom-2-114178' title='&lt;a href=&quot;https:\/\/www.euractiv.com\/section\/energy-environment\/news\/green-package-unleashes-criticism-against-von-der-leyen-inside-the-college\/&quot;&gt;Jorge Valero, Green package unleashes criticism against von der Leyen inside the college, Euractiv, 14 juillet 2021.&lt;\/a&gt;'><sup>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n<p>Johannes Hahn, le Commissaire au Budget, a pris fermement position contre le paquet, notamment en raison de l&rsquo;ambigu\u00eft\u00e9 du lien avec les ressources propres du budget europ\u00e9en. Cette incertitude autour de la cat\u00e9gorisation du CBAM et du SEQE vis-\u00e0-vis du budget europ\u00e9en subsiste toujours au lendemain de la pr\u00e9sentation du paquet <em>Fit for 55<\/em>. Dans la mesure o\u00f9 une partie des revenus de ces deux m\u00e9canismes viendra abonder le budget europ\u00e9en, la d\u00e9cision ressources propres devra \u00eatre une nouvelle fois r\u00e9vis\u00e9e et adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par le Conseil, puis ratifi\u00e9e par l\u2019ensemble des \u00c9tats membres. Ce alors m\u00eame que ce processus vient de s\u2019achever en un temps record de cinq mois et que la version actuelle est en vigueur depuis le 1er juin pour permettre le d\u00e9ploiement de <em>Next Generation EU<\/em>. Selon une source proche du dossier, la Commission devrait d\u00e9finir les modalit\u00e9s exactes de cette cat\u00e9gorisation lors de la r\u00e9union du coll\u00e8ge des commissaires de la semaine prochaine, mais de nombreuses incertitudes persistent encore sur ce point. En plus du retardement de la taxe num\u00e9rique annonc\u00e9 la semaine derni\u00e8re en cons\u00e9quence de l\u2019accord sur la taxation des multinationales conclu \u00e0 l\u2019OCDE, l\u2019incertitude qui plane au-dessus de ces deux nouvelles taxes est \u00e0 l\u2019origine du report de l\u2019annonce qui \u00e9tait initialement pr\u00e9vue cette semaine, conjointement \u00e0 <em>Fit for 55<\/em>&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-3-114178' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/07\/15\/le-plan-qui-change-tout-10-points-sur-le-fit-for-55\/#easy-footnote-bottom-3-114178' title='&lt;a href=&quot;https:\/\/www.politico.eu\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/21\/List_Fitfor55_.pdf&quot;&gt;SEC(2021) 2382 final, Commission europ\u00e9enne, 15 juin 2021.&lt;\/a&gt;'><sup>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n<p>Au-del\u00e0 de la m\u00e9thode, de profonds d\u00e9saccords sur le fond subsistent encore au sein du coll\u00e8ge, comme \u00e0 propos de la cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission sp\u00e9cifique au transport routier et au b\u00e2timent, l\u2019impact du paquet sur le commerce international, ou encore l&rsquo;objectif d\u2019\u00e9limination progressive des v\u00e9hicules \u00e0 essence d&rsquo;ici 2035.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">10 \u2013 Peut-on parler de mod\u00e8le europ\u00e9en&#160;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Avec le paquet <em>Fit for 55<\/em>, la Commission concr\u00e9tise les intentions de l\u2019Accord de Paris et du Pacte vert europ\u00e9en. Apr\u00e8s avoir d\u00e9fini et fait adopter les objectifs et la trajectoire, la Commission d\u00e9cline les m\u00e9thodes et les outils pour atteindre le palier critique des 55&nbsp;&#160;% en 2030, et donc s\u00e9curiser l\u2019atteinte de la neutralit\u00e9 carbone en 2050. C\u2019est cette perspective de moyen terme, \u00e0 2030, qui \u00e9tait essentielle et attendue pour l\u00e9gitimer l\u2019objectif \u00e0 2050. N\u00e9anmoins, l\u2019ampleur de la transformation de l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne qu\u2019appelle de ses v\u0153ux la Commission en \u00e0 peine huit ans pose in\u00e9vitablement les questions de faisabilit\u00e9 politique exprim\u00e9es plus haut.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La m\u00e9thode de la Commission est fond\u00e9e sur la mise en coh\u00e9rence globale et m\u00e9thodique des politiques publiques&#160;: harmonisation des textes, conception de politiques sectorielles compl\u00e9mentaires et articul\u00e9es (exemples du CBAM et du SEQE). Cette mise en coh\u00e9rence et ce \u00ab&#160;&nbsp;reset&#160;\u00bb pourraient v\u00e9ritablement donner naissance \u00e0 un mod\u00e8le europ\u00e9en de r\u00e9gulation, qui a \u00e9galement pour ambition de tirer les normes internationales vers le haut en for\u00e7ant indirectement les industries non-europ\u00e9ennes \u00e0 se conformer aux standards europ\u00e9ens pour avoir acc\u00e8s \u00e0 son march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, <em>Fit for 55<\/em> s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de l\u2019id\u00e9e de transition juste affirm\u00e9e d\u00e8s l\u2019annonce du Pacte vert europ\u00e9en fin 2019. Consciente du fait que cette politique environnementale aura un v\u00e9ritable impact sur le pouvoir d\u2019achat, les emplois et les modes de vie de millions d&rsquo;Europ\u00e9ens, la Commission entend prendre en consid\u00e9ration les cons\u00e9quences sociales de la transition \u00e9cologique et minimiser le risque politique et social d\u2019un plan d\u2019une telle envergure. Si la r\u00e9ussite concr\u00e8te de cette ambition demeure aussi difficile que n\u00e9cessaire, cette d\u00e9marche fait \u00e9cho \u00e0 un discours international en profonde \u00e9volution depuis l\u2019Accord de Paris, qui met en \u00e9vidence la promesse de croissance \u00e9conomique permise par la d\u00e9carbonation de l\u2019\u00e9conomie, face \u00e0 un mod\u00e8le carbon\u00e9 en bout de course. Elle n\u2019est d\u2019ailleurs pas sans rappeler l\u2019approche am\u00e9ricaine de la transition \u00e9cologique depuis l\u2019\u00e9lection de Joe Biden&#160;; le <em>American Jobs Act <\/em>ancre sa m\u00e9thode dans la modernisation n\u00e9cessaire de l\u2019\u00e9conomie am\u00e9ricaine, le d\u00e9veloppement et le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages. Ces objectifs devant <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/06\/14\/ouvrir-la-breche-politique-du-monde-post-carbone\/\">permettre de r\u00e9pondre<\/a> simultan\u00e9ment \u00e0 la concurrence \u00e9conomique de la Chine et au changement climatique&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-4-114178' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/07\/15\/le-plan-qui-change-tout-10-points-sur-le-fit-for-55\/#easy-footnote-bottom-4-114178' title='&lt;a href=&quot;https:\/\/www.whitehouse.gov\/briefing-room\/statements-releases\/2021\/03\/31\/fact-sheet-the-american-jobs-plan\/&quot;&gt;FACT SHEET&amp;#160;: The American Jobs Plan | The White House&lt;\/a&gt;.'><sup>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Si la r\u00e9ussite concr\u00e8te de cette ambition demeure aussi difficile que n\u00e9cessaire, cette d\u00e9marche fait \u00e9cho \u00e0 un discours international en profonde \u00e9volution depuis l\u2019Accord de Paris, qui met en \u00e9vidence la promesse de croissance \u00e9conomique permise par la d\u00e9carbonation de l\u2019\u00e9conomie, face \u00e0 un mod\u00e8le carbon\u00e9 en bout de course. <\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>L\u2019emploi, le pouvoir d\u2019achat et la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s sociales et territoriales sont des messages politiques d\u00e9sormais r\u00e9currents dans la politique climatique europ\u00e9enne. Ils jouent un r\u00f4le de conviction et d\u2019adh\u00e9sion d\u2019autant fort aupr\u00e8s des \u00c9tats membres que de nombreuses r\u00e9ticences persistent dans certaines r\u00e9gions europ\u00e9ennes quant \u00e0 la fragilisation de l\u2019\u00e9conomie et des communaut\u00e9s induite par la transition.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le nouveau paquet pr\u00e9sent\u00e9 le 14 juillet par la Commission europ\u00e9enne vise \u00e0 engager l&rsquo;Union dans la voie d&rsquo;une r\u00e9duction de 55&#160;&#160;% des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d&rsquo;ici \u00e0 2030. 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