{"id":11363,"date":"2019-01-06T22:00:38","date_gmt":"2019-01-06T21:00:38","guid":{"rendered":"https:\/\/lldl.eu\/?p=11363"},"modified":"2019-04-04T18:11:44","modified_gmt":"2019-04-04T17:11:44","slug":"les-britanniques-de-lunion-et-le-no-deal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/01\/06\/les-britanniques-de-lunion-et-le-no-deal\/","title":{"rendered":"Les Britanniques de l\u2019Union et le \u201cno deal\u201d"},"content":{"rendered":"\n

Londres. <\/em>Un million deux cent mille citoyens britanniques vivent aujourd\u2019hui dans l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019accord que la Grande-Bretagne a conclu avec Bruxelles le 25 novembre dernier prot\u00e8ge la majorit\u00e9 de leurs droits <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Accord conclu, mais pas encore ratifi\u00e9 par Westminster, dont le vote a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cal\u00e9 mi-janvier par peur d\u2019un \u00e9chec. La probabilit\u00e9 pour le Royaume-Uni de sortir sans accord augmentera si une majorit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s britanniques refuse d\u2019approuver l\u2019accord, a d\u00e9clar\u00e9 Stephen Barclay, ministre du Brexit, troisi\u00e8me du gouvernement May, qui a pr\u00e9sid\u00e9 jeudi dernier une r\u00e9union destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9parer des mesures d\u2019urgence en cas de \u00ab no deal \u00bb. Une partie des Conservateurs est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 rejeter le deal ; l\u2019opposition unioniste \u00e0 la question du backstop n\u2019a pas diminu\u00e9 ; 72 % des membres du Labour pensent que leur leader, Jeremy Corbyn, devrait soutenir explicitement un second r\u00e9f\u00e9rendum <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Celui-ci inqui\u00e8te car il serait juridiquement difficile \u00e0 mettre en place et, en cas de second rejet de l\u2019Union, pourrait porter \u00e0 recommencer depuis le d\u00e9but la proc\u00e9dure de l\u2019art. 50 <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Entre-temps, les pays europ\u00e9ens doivent l\u00e9gif\u00e9rer afin de prot\u00e9ger les droits des ressortissants britanniques, quel que soit le sc\u00e9nario. En cas de \u00ab no deal \u00bb, un projet de loi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, adopt\u00e9 d\u00e9but d\u00e9cembre, habilite le gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 prendre par ordonnance les mesures de pr\u00e9paration au retrait du Royaume-Uni de l\u2019Union europ\u00e9enne. Il pr\u00e9voit notamment d\u2019appliquer aux ressortissants britanniques un r\u00e9gime plus favorable que celui des pays tiers et garantit aux fonctionnaires britanniques de la fonction publique fran\u00e7aise qu\u2019ils seront gard\u00e9s dans leur statut. Selon son rapporteur, Alexandre Holroyd, d\u00e9put\u00e9 LREM, \u201cCe projet d\u2019habilitation donne au gouvernement le droit et les pouvoirs de cr\u00e9er un statut particulier pour les Britanniques qui sont en France et qui r\u00e9sident en France \u00e0 la date de sortie du Royaume-Uni.\u201d<\/p>\n\n\n\n

Selon le Guardian, <\/em>l\u2019Italie a rassur\u00e9 les 60 000 citoyens britanniques vivant sur son sol sur leur futur en cas de sortie sans parachute. Le Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res italien a fait savoir le 20 d\u00e9cembre qu\u2019ils garderont leur statut de r\u00e9sidents <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En Allemagne, un processus d\u2019enregistrement se pr\u00e9pare afin d\u2019assurer un statut l\u00e9gal aux Britanniques vivant \u00e0 Berlin, inquiets d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des ressortissants de pays tiers <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En Espagne, un d\u00e9cret-loi sera pr\u00e9sent\u00e9 d\u00e9but f\u00e9vrier, a d\u00e9clar\u00e9 Pedro Sanchez, habilitant \u00e0 adopter des mesures en cas de \u201cno deal\u201d. La liste continue, tandis que le British in Europe campaign group<\/em>, la plus large coalition de citoyens vivant et travaillant dans l\u2019Union, d\u00e9nonce le haut niveau d\u2019incertitude dans la protection des droits. Selon Jane Golding, co-pr\u00e9sidente du groupe \u201cLa garantie des droits de r\u00e9sidence et des documents n\u00e9cessaires avant le 30 mars repr\u00e9sente pour certains pays une t\u00e2che immense\u201d <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ce qui est certain pour l\u2019instant, c\u2019est qu\u2019ils n\u2019auront pas \u00e0 payer la taxe de 65 Livres Sterling \u00e0 laquelle sont soumis les citoyens de l\u2019Union europ\u00e9enne qui souhaitent continuer \u00e0 vivre au Royaume-Uni apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre. Annonce que le gouvernement britannique a diffus\u00e9 durant les f\u00eates de No\u00ebl par le biais d\u2019une vid\u00e9o, vivement contest\u00e9e, qui explique la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour s\u2019installer au Royaume-Uni, sur fond de musique joyeuse et visages souriants <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Perspectives :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n