{"id":112712,"date":"2021-07-01T12:18:45","date_gmt":"2021-07-01T10:18:45","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=112712"},"modified":"2021-07-01T12:19:45","modified_gmt":"2021-07-01T10:19:45","slug":"le-peuple-souverain-et-lespace-numerique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/07\/01\/le-peuple-souverain-et-lespace-numerique\/","title":{"rendered":"Le peuple souverain et l’espace num\u00e9rique"},"content":{"rendered":"\n

Apories du discours sur la souverainet\u00e9 num\u00e9rique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La souverainet\u00e9 num\u00e9rique apparait de plus en plus en plus fr\u00e9quemment dans notre discours politique, dans les travaux universitaires ainsi que dans le d\u00e9bat public. Elle est d\u00e9fendue par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>, reprise par la Commission europ\u00e9enne <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>, et fait \u00e9galement l\u2019objet de colloques, d\u2019articles, et d\u2019appels \u00e0 la mobilisation<\/a>. Malgr\u00e9 l\u2019actualit\u00e9 de concept, celui-ci ne dispose pas encore d\u2019une d\u00e9finition consensuelle <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le plus souvent, il est approch\u00e9 au travers d\u2019une liste de d\u00e9fis rencontr\u00e9s par la France et l\u2019Europe en mati\u00e8re num\u00e9rique. Les travaux \u2013 bien que de grande qualit\u00e9 \u2013 de la commission d\u2019enqu\u00eate du S\u00e9nat sur la souverainet\u00e9 num\u00e9rique sont une bonne illustration de cette difficult\u00e9. Alors qu\u2019elle aborde dans son rapport les questions de cyberd\u00e9fense, les probl\u00e8mes de pouvoir de march\u00e9 des grandes plateformes, l\u2019\u00e9vasion fiscale, les lois extraterritoriales, la d\u00e9finition de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique qu\u2019elle adopte demeure impr\u00e9cise et est peu mobilis\u00e9e dans le corps du document. C\u2019est \u00ab la capacit\u00e9 de l’\u00c9tat \u00e0 agir dans le cyberespace  \u00bb, dont on peut se demander si elle recouvre vraiment l\u2019ensemble des enjeux, en raison de son caract\u00e8re statocentrique.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019absence de pr\u00e9cision conceptuelle pr\u00eate le flanc \u00e0 des critiques qui visent directement la France et l\u2019Europe. Elle conduit certains \u00e0 se demander si la souverainet\u00e9 num\u00e9rique constitue autre chose qu\u2019un label englobant l\u2019ensemble des probl\u00e8mes issus du d\u00e9crochage relatif de l\u2019Europe dans le domaine num\u00e9rique <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Aux \u00c9tats-Unis, la tendance \u00e0 r\u00e9duire le discours sur la souverainet\u00e9 num\u00e9rique \u00e0 une tentative de camouflage de la mise en place d\u2019une politique protectionniste est bien illustr\u00e9e par cette pique de l\u2019Atlantic Council : \u00ab  Tandis que les d\u00e9cideurs politiques europ\u00e9ens peuvent facilement trouver des statistiques pour justifier le besoin de souverainet\u00e9 num\u00e9rique, il leur est bien plus difficile de d\u00e9finir le terme  \u00bb <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ceci constitue une difficult\u00e9 en vue de la cr\u00e9ation de coalitions transatlantiques, y compris sur les sujets pour lesquels des convergences se font jour (tel que l\u2019impact des Big Tech sur le le d\u00e9bat public et la presse <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>), les initiatives europ\u00e9ennes apparaissant de fait comme ill\u00e9gitimes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019absence de pr\u00e9cision conceptuelle pr\u00eate le flanc \u00e0 des critiques qui visent directement la France et l\u2019Europe. Elle conduit certains \u00e0 se demander si la souverainet\u00e9 num\u00e9rique constitue autre chose qu\u2019un label englobant l\u2019ensemble des probl\u00e8mes issus du d\u00e9crochage relatif de l\u2019Europe dans le domaine num\u00e9rique.  <\/p>Emmanuel Rimbaud<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La notion souffre \u00e9galement de son association avec les \u00c9tats autoritaires \u2013 tels que la Russie et la Chine \u2013 qui d\u00e9fendent, depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, un accroissement du r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de r\u00e9gulation de l\u2019Internet, au nom de la \u00ab  souverainet\u00e9 num\u00e9rique  \u00bb, et qui mettent en place des dispositifs de contr\u00f4le tels que l\u2019Internet souverain russe <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>, ou la grande muraille num\u00e9rique chinoise. Ici r\u00e9side le second probl\u00e8me majeur de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique : il existe une tension entre la souverainet\u00e9 protectrice des droits des citoyens, comme illustr\u00e9 par le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral pour la protection des donn\u00e9es (RGPD), et la souverainet\u00e9 comme affirmation du droit absolu de l\u2019\u00c9tat \u00e0 contr\u00f4ler son espace num\u00e9rique, y compris en appliquant des politiques de censure. <\/p>\n\n\n\n

La question du souverain <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La souverainet\u00e9 num\u00e9rique de l\u2019\u00c9tat est le principal objet d\u2019\u00e9tude dans la plupart des travaux sur le sujet, \u00e0 l\u2019instar de la d\u00e9finition retenue par la commission d\u2019enqu\u00eate du S\u00e9nat, des discours et pratiques des \u00c9tats autoritaires mentionn\u00e9s, mais aussi de la plupart des articles universitaires <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ce point est notamment li\u00e9 \u00e0 la place prise par le droit international en mati\u00e8re de r\u00e9flexion juridique sur le cyberespace : une intense discussion r\u00e9unit les juristes et les gouvernements depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9e au sujet de l\u2019applicabilit\u00e9, ou non, du droit international, et en particulier du Jus ad bellum<\/em>, \u00e0 l\u2019espace num\u00e9rique, notamment au sein de groupes d\u00e9di\u00e9s de l\u2019organisation des Nations unies (ONU) <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Or, le droit international loge la souverainet\u00e9 au sein de l\u2019\u00c9tat, sans s\u2019int\u00e9resser \u00e0 l\u2019organisation interne adopt\u00e9e par ce dernier. Les puissances autoritaires peuvent ainsi mettre en avant le principe de non-ing\u00e9rence pour se prot\u00e9ger des critiques contre leurs politiques de censure. La souverainet\u00e9 num\u00e9rique peut donc parfois servir de justification \u00e0 une politique portant atteinte aux droits humains.<\/p>\n\n\n\n

Il est donc n\u00e9cessaire de porter notre regard au-del\u00e0 de l\u2019\u00c9tat afin de r\u00e9introduire les citoyens dans les discussions sur la souverainet\u00e9 num\u00e9rique. Dans les d\u00e9mocraties, l\u2019\u00c9tat est un organe dont se dote la communaut\u00e9 politique pour organiser la vie collective, mais comme le rappelle l\u2019article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, \u00ab  la souverainet\u00e9 nationale appartient au peuple \u2026  \u00bb. En r\u00e9introduisant la dimension d\u00e9mocratique de la souverainet\u00e9 <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>, il est possible de faire \u00e9voluer la perspective sur les questions num\u00e9riques. Plut\u00f4t que de rechercher des atteintes aux int\u00e9r\u00eats et au pouvoir de l\u2019\u00c9tat, il appara\u00eet comme pertinent de s\u2019interroger sur les impacts que le num\u00e9rique peut avoir sur la capacit\u00e9 de la communaut\u00e9 politique \u00e0 s\u2019autod\u00e9terminer, et sur les droits des citoyens.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9introduisant la dimension d\u00e9mocratique de la souverainet\u00e9, il est possible de faire \u00e9voluer la perspective sur les questions num\u00e9riques. <\/p>Emmanuel Rimbaud<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La libert\u00e9 menac\u00e9e par les Big Tech<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La question de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique est souvent envisag\u00e9e au travers de la d\u00e9pendance aux produits et aux services num\u00e9riques \u00e9trangers, en grande majorit\u00e9 am\u00e9ricains. Les exemples embl\u00e9matiques des syst\u00e8mes d\u2019exploitation, des moteurs de recherche et des r\u00e9seaux sociaux sont r\u00e9guli\u00e8rement utilis\u00e9s pour illustrer cet \u00e9tat de fait. Cependant, une d\u00e9pendance prononc\u00e9e, dans un secteur donn\u00e9, \u00e0 \u00e0 des importations \u00e9trang\u00e8res ne constitue pas une exception. La revendication de souverainet\u00e9 num\u00e9rique requiert donc de mettre en \u00e9vidence les effets particuli\u00e8rement d\u00e9l\u00e9t\u00e8res qu\u2019une telle situation est susceptible de provoquer lorsqu\u2019elle touche le secteur des biens et des services num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n

La sp\u00e9cificit\u00e9 du domaine num\u00e9rique est qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un espace social d\u2019\u00e9changes, de d\u00e9bats, d\u2019interactions, dans lequel de grandes entreprises ont acquis un pouvoir quasi arbitraire. Les Big Tech n\u2019h\u00e9sitent ainsi pas \u00e0 recourir \u00e0 des pratiques anticoncurrentielles afin d\u2019exercer un monopole sur leur march\u00e9 (r\u00e9seaux sociaux pour Facebook, recherche et publicit\u00e9 en ligne pour Google, place de march\u00e9 et cloud d\u2019infrastructure pour Amazon, etc<\/em>.) <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette situation leur conf\u00e8re un pouvoir immense sur la soci\u00e9t\u00e9. Tout d\u2019abord, en mati\u00e8re de communication de l\u2019information, leurs d\u00e9cisions guid\u00e9es par leurs int\u00e9r\u00eats commerciaux sont en mesure d\u2019affecter gravement le fonctionnement du d\u00e9bat public. C\u2019est notamment le cas des recommandations sur Youtube, biais\u00e9es en faveur des contenus extr\u00e9mistes, car ces derniers g\u00e9n\u00e8rent de l\u2019engagement. Ce pouvoir se manifeste \u00e9galement dans le domaine \u00e9conomique. Les grandes plateformes sont en mesure d\u2019enlever toute viabilit\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 des entreprises, en restreignant, voire en coupant leur acc\u00e8s aux consommateurs, comme l\u2019illustrent les pertes de trafic subies par certaines entreprises suite \u00e0 des modifications dans l\u2019algorithme de Google Search <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les r\u00e9centes propositions l\u00e9gislatives de la Commission europ\u00e9enne reconnaissent ce pouvoir sp\u00e9cifique des grandes plateformes, en formalisant leur place particuli\u00e8re de gardien (\u00ab  gatekeeper  \u00bb) \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des march\u00e9s <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ce pouvoir arbitraire exerc\u00e9 sur les citoyens qui doit \u00eatre \u00e0 la racine de la revendication d\u2019une politique de souverainet\u00e9 num\u00e9rique. Face aux d\u00e9fenseurs du statu quo<\/em> qui arguent que les Big Tech en sont arriv\u00e9es l\u00e0 \u00e0 force d\u2019innovation, que les consommateurs et les entreprises choisissent d\u2019avoir recours \u00e0 leurs services en raison de la qualit\u00e9 de ces derniers, et que ces soci\u00e9t\u00e9s ne m\u00e9ritent donc pas la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des critiques qui leur sont adress\u00e9es, il s\u2019agit de d\u00e9finir une R\u00e9publique num\u00e9rique qui ne se satisfasse pas de cette situation.<\/p>\n\n\n\n

Face aux d\u00e9fenseurs du statu quo<\/em> qui arguent que les Big Tech en sont arriv\u00e9es l\u00e0 \u00e0 force d\u2019innovation, que les consommateurs et les entreprises choisissent d\u2019avoir recours \u00e0 leurs services en raison de la qualit\u00e9 de ces derniers, et que ces soci\u00e9t\u00e9s ne m\u00e9ritent donc pas la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des critiques qui leur sont adress\u00e9es, il s\u2019agit de d\u00e9finir une R\u00e9publique num\u00e9rique qui ne se satisfasse pas de cette situation. <\/p>Emmanuel Rimbaud<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Une politique d\u00e9mocratique de souverainet\u00e9 num\u00e9rique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La revendication de souverainet\u00e9 num\u00e9rique s\u2019accompagne souvent d\u2019une perspective techno-nationaliste<\/a>, qui entend accro\u00eetre la puissance de l\u2019\u00c9tat par le biais d\u2019une plus grande maitrise de l\u2019innovation, et des industries de pointe. Pour faire advenir cette vision, il est alors souhaitable de mettre en \u0153uvre des politiques de soutien cibl\u00e9es, ainsi que des mesures protectionnistes visant \u00e0 faire \u00e9merger de grandes plateformes europ\u00e9ennes. Toutefois, \u00e0 quoi bon remplacer les GAFAM par des g\u00e9ants europ\u00e9ens disposant d\u2019un pouvoir arbitraire sur le reste de la soci\u00e9t\u00e9 et susceptibles de faire un usage nocif des donn\u00e9es individuelles ? Bien s\u00fbr, si ces soci\u00e9t\u00e9s \u00e9taient soumises \u00e0 la juridiction europ\u00e9enne, les citoyens retrouveraient la capacit\u00e9 d\u2019imposer des normes conformes \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats et \u00e0 leurs valeurs. Mais cet objectif, aussi important qu\u2019il soit, ne doit pas constituer la seule ligne d\u2019horizon. <\/p>\n\n\n\n

La souverainet\u00e9 num\u00e9rique, du point de vue des citoyens, consiste \u00e0 b\u00e2tir un espace num\u00e9rique d\u00e9mocratique d\u00e9barrass\u00e9 des positions de domination <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette vision n\u00e9cessite de mettre fin au monopole des g\u00e9ants du num\u00e9riques, au travers d\u2019une politique de la concurrence r\u00e9nov\u00e9e, qui pourrait explorer de nouveaux instruments. Michal Gal et Nicolas Petit <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span> sugg\u00e8rent ainsi de pr\u00e9voir de nouvelles sanctions, mieux \u00e0 m\u00eame de r\u00e9parer les dommages susceptibles d\u2019\u00eatre provoqu\u00e9s par une infraction au droit de la concurrence : le partage des connaissances produites par un algorithme lorsque les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 ill\u00e9galement acquises, le subventionnement de concurrents ou m\u00eame la fermeture temporaire d\u2019un service. La commission europ\u00e9enne met \u00e9galement l\u2019accent sur la mise en commun et l\u2019exploitation des donn\u00e9es, notamment industrielles, comme une voie pour d\u00e9velopper des services en Europe. De plus, le cadre l\u00e9gislatif relatif au num\u00e9rique et aux nouvelles technologies doit respecter les droits humains et les valeurs europ\u00e9ennes et \u00e9viter de succomber \u00e0 l\u2019attrait de la d\u00e9r\u00e9gulation. Le RGPD constitue une brique importante en la mati\u00e8re, tout comme le projet de r\u00e8glement sur l\u2019intelligence artificielle, qui pr\u00e9voit d’interdire les usages les plus n\u00e9fastes de l\u2019IA et d\u2019imposer des obligations de transparence. Il est \u00e9galement de premi\u00e8re importance que l\u2019architecture de l\u2019Internet prot\u00e8ge de l\u2019arbitraire, \u00e0 l\u2019inverse des propositions de \u00ab New Ip \u00bb avanc\u00e9es par des acteurs chinois au sein de l\u2019Union Internationale des T\u00e9l\u00e9communications <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le soutien aux communs de l\u2019Internet et aux projets collaboratifs open-source constitue \u00e9galement une levier important en vue de d\u00e9finir une autre voie dans le domaine num\u00e9rique<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Dans notre perspective, les mesures de politiques industrielles, qui prennent une place tr\u00e8s importante dans la conversation sur la souverainet\u00e9 num\u00e9rique, ne sont plus qu\u2019un instrument parmi d’autres pour atteindre un objectif final de d\u00e9mocratisation du monde num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

La communaut\u00e9 politique et son territoire <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

D\u00e8s lors qu\u2019un tr\u00e8s grand nombre d\u2019activit\u00e9s sociales, \u00e9conomiques et politiques ont lieu dans le cyberespace, la capacit\u00e9 d\u2019autod\u00e9termination collective du peuple est remise en question si sa souverainet\u00e9 ne trouve pas \u00e0 s\u2019y appliquer. Par exemple, le peuple souverain s\u2019est dot\u00e9 de lois qui d\u00e9finissent les modalit\u00e9s de l\u2019organisation des \u00e9lections, de l\u2019encadrement de la propagande \u00e9lectorale, et de la conciliation de la libert\u00e9 d\u2019expression et des autres int\u00e9r\u00eats publics. Si ces derni\u00e8res ne trouvaient pas d\u2019application dans le cyberespace, et qu\u2019il s\u2019av\u00e9rait possible de diffamer un candidat dans les derni\u00e8res heures pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin sans risque de sanctions, la souverainet\u00e9 du peuple perdrait toute effectivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors qu\u2019un tr\u00e8s grand nombre d\u2019activit\u00e9s sociales, \u00e9conomiques et politiques ont lieu dans le cyberespace, la capacit\u00e9 d\u2019autod\u00e9termination collective du peuple est remise en question si sa souverainet\u00e9 ne trouve pas \u00e0 s\u2019y appliquer. <\/p>Emmanuel Rimbaud<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Si le principe de souverainet\u00e9 dans le num\u00e9rique est aujourd\u2019hui largement accept\u00e9, il fait encore l\u2019objet de d\u00e9bats sur les modalit\u00e9s exactes de son application. Ainsi, quel est l\u2019\u00c9tat comp\u00e9tent pour des donn\u00e9es qui concernent des citoyens europ\u00e9ens, mais qui sont stock\u00e9es par une soci\u00e9t\u00e9 chinoise dans des data centers<\/em> situ\u00e9s dans plusieurs pays d\u2019Europe et du Moyen-Orient ? L\u2019Union europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9, par le biais du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, qu\u2019elle reste comp\u00e9tente en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles, quel que soit le lieu de production et de traitement de ces derni\u00e8res. Face \u00e0 cette d\u00e9finition de la comp\u00e9tence juridique bas\u00e9e sur le lieu de r\u00e9sidence des personnes, certains \u00c9tats cherchent \u00e0 \u00e9tendre leur juridiction en s\u2019appuyant sur la pr\u00e9sence de leurs entreprises dans l\u2019ensemble du march\u00e9 num\u00e9rique mondial, \u00e0 l\u2019instar des \u00c9tats-Unis au travers du Cloud Act<\/em>. La difficult\u00e9 qu\u2019il y a, dans l\u2019espace num\u00e9rique, \u00e0 relier une activit\u00e9 \u00e0 un territoire est aussi une des facteurs permettant d\u2019expliquer l\u2019ampleur de l\u2019\u00e9vasion fiscale r\u00e9alis\u00e9e par les Big Tech. <\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9tablissement d\u2019un contr\u00f4le d\u00e9mocratique en mati\u00e8re de num\u00e9rique requiert donc la reconnaissance de la comp\u00e9tence de la puissance publique sur son \u00ab territoire num\u00e9rique \u00bb. Mais les fronti\u00e8res de ce dernier sont encore impr\u00e9cises. Dans une telle situation, la coop\u00e9ration entre \u00c9tats peut s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire pour atteindre notre objectif. <\/p>\n\n\n\n

De possibles convergences transatlantiques <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Prise par le prisme \u00e9tatique, les questions de souverainet\u00e9 num\u00e9rique opposent fortement les \u00c9tats-Unis et l\u2019Europe, puisque cette derni\u00e8re est largement d\u00e9pendante des Big Tech am\u00e9ricaines. En cons\u00e9quence, cette notion a tendance \u00e0 cr\u00e9er des incompr\u00e9hensions, voire des tensions sur les deux rives de l\u2019atlantique. <\/p>\n\n\n\n

En faisant revenir les citoyens au c\u0153ur du d\u00e9bat, on met en exergue des probl\u00e8mes partag\u00e9s qui animent le d\u00e9bat politique aux \u00c9tats-Unis comme en Europe : le poids \u00e9conomique des plateformes et leur impact sur la concurrence <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>, leur contr\u00f4le sur l\u2019acc\u00e8s au grand public, leur pouvoir arbitraire en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019expression <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>, ainsi que leur capacit\u00e9 d\u2019\u00e9vitement des normes (notamment fiscales) <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Sur tous ces sujets, des convergences \u2013 au moins partielles \u2013 sont envisageables entre les \u00c9tats-Unis et l\u2019Europe, comme l\u2019a r\u00e9cemment d\u00e9montr\u00e9 l\u2019accord intervenu \u00e0 l\u2019OCDE et au G7 sur un taux minimal de taxation de 15 % des r\u00e9sultats des entreprises, qui concerne au premier chef les Big Tech et leurs centaines de milliards de profits rapatri\u00e9s au sein de paradis fiscaux <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La cr\u00e9ation du Trade and Technology Council <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>, annonc\u00e9e suite au sommet UE-US du 15 juin, s\u2019inscrit dans cette logique, puisqu\u2019il vise \u00e0 renforcer leur coop\u00e9ration en mati\u00e8re de technologies et de num\u00e9rique, \u00ab sur la base de leurs valeurs d\u00e9mocratiques partag\u00e9es \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Les divergences d\u2019int\u00e9r\u00eats entre les deux rives de l\u2019Atlantique, li\u00e9es \u00e0 la grande diff\u00e9rence dans le dynamisme de leurs secteurs num\u00e9riques respectifs, ne dispara\u00eetront pas pour autant \u00e0 la suite d\u2019un simple travail de red\u00e9finition des concepts. Les dissonances en mati\u00e8re de valeurs ne devraient pas plus s\u2019effacer : la protection de la vie priv\u00e9e fait l\u2019objet d\u2019un plus haut de protection en Europe, ce qui a conduit la CJUE \u00e0 invalider dans sa d\u00e9cision Schrems II la d\u00e9claration d\u2019ad\u00e9quation Privacy Shield qui facilitait les transferts de donn\u00e9es personnelles vers les \u00c9tats-Unis. L\u2019adoption d\u2019une perspective \u00ab par en bas \u00bb sur la souverainet\u00e9 num\u00e9rique permettrait toutefois de pr\u00e9ciser les points de convergence, et de souligner la l\u00e9gitimit\u00e9 des pr\u00e9occupations europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

Les divergences d\u2019int\u00e9r\u00eats entre les deux rives de l\u2019Atlantique, li\u00e9es \u00e0 la grande diff\u00e9rence dans le dynamisme de leurs secteurs num\u00e9riques respectifs, ne dispara\u00eetront pas pour autant \u00e0 la suite d\u2019un simple travail de red\u00e9finition des concepts. <\/p>Emmanuel Rimbaud<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La politisation du num\u00e9rique <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le concept de souverainet\u00e9 num\u00e9rique r\u00e9v\u00e8le \u00e9galement les potentialit\u00e9s d\u2019une plus grande politisation du num\u00e9rique, n\u00e9cessaire pour faire na\u00eetre le d\u00e9bat, et assurer un contr\u00f4le d\u00e9mocratique des \u00e9volutions en cours. En effet, ce concept repr\u00e9sente sans nul doute l\u2019une des principales tentatives de politisation des sujets num\u00e9riques <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span>, puisqu\u2019il n\u2019appelle pas \u00e0 une r\u00e9ponse technique, mais \u00e0 un compromis entre des groupes disposant d\u2019int\u00e9r\u00eats et d\u2019id\u00e9es distincts, voire antagonistes. <\/p>\n\n\n\n

Par exemple, les points de vue oppos\u00e9s sur les Big Tech et sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00e0 lutter contre leur influence, et contre leur pouvoir de march\u00e9, recoupent une divergence philosophique portant sur ce que recouvre la notion m\u00eame de libert\u00e9. Tandis que dans une perspective lib\u00e9rale la libert\u00e9 est l\u2019absence de contrainte, dans la tradition r\u00e9publicaine elle est insuffisante pour assurer la libert\u00e9 de l\u2019homme, qui suppose l\u2019absence de domination et d\u2019arbitraire. Dans ce sens, on peut l\u00e9gitimement parler aujourd\u2019hui de \u00ab  f\u00e9odalit\u00e9s num\u00e9riques  \u00bb, par \u00e9gard au pouvoir arbitraire dont disposent les plateformes, et \u00e0 leurs tentatives de reprendre \u00e0 leurs compte certains des attributs de la souverainet\u00e9, tel que l\u2019\u00e9mission de monnaie <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

Penser la souverainet\u00e9 num\u00e9rique \u00e0 partir du point de vue des citoyens, c\u2019est donc s\u2019ouvrir \u00e0 la possibilit\u00e9 de d\u00e9couvrir d\u2019autres oppositions d\u2019int\u00e9r\u00eats et de valeur que celles qui opposent l\u2019Europe aux g\u00e9ants du num\u00e9rique, et \u00e0 leurs \u00c9tats d\u2019origine. C\u2019est \u00e9galement l\u2019occasion de faire na\u00eetre un d\u00e9bat sur l\u2019espace num\u00e9rique, et de se donner la chance d\u2019exercer un plus fort contr\u00f4le d\u00e9mocratique sur la direction, et la forme que celui-ci prendra \u00e0 l\u2019avenir. \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019effort initi\u00e9 par Evgeny Morozov pour r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ce que pourrait \u00eatre une politique sociale-d\u00e9mocrate en mati\u00e8re num\u00e9rique s\u2019av\u00e8re tr\u00e8s stimulant intellectuellement. Ce dernier met notamment en avant \u00ab  une position tr\u00e8s anti-hi\u00e9rarchique  \u00bb, et envisage une r\u00e9forme drastique de la la propri\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es. Bien que ne constituant qu\u2019une \u00e9bauche, sa proposition montre comment les questions num\u00e9riques peuvent \u00eatre politis\u00e9es en vue de leur donner un sens, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la fois un contenu id\u00e9el, et une direction <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’importance croissante que prend le discours sur souverainet\u00e9 num\u00e9rique dans le d\u00e9bat europ\u00e9en a fait \u00e9merger une politisation du num\u00e9rique. Pour s’en saisir pleinement, il faut se d\u00e9partir des oppositions traditionnelles entre \u00c9tats et g\u00e9ants de l’industrie du num\u00e9rique pour d\u00e9couvrir de nouveaux clivages structurants \u2013 \u00e0 l’\u00e9chelle du citoyen.<\/p>\n","protected":false},"author":1623,"featured_media":112734,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-angles.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1729],"tags":[],"staff":[2968],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[2163],"class_list":["post-112712","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-numerique","staff-emmanuel-rimbaud","geo-monde"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nLe peuple souverain et l'espace num\u00e9rique | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/07\/01\/le-peuple-souverain-et-lespace-numerique\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le peuple souverain et l'espace num\u00e9rique | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L'importance croissante que prend le discours sur souverainet\u00e9 num\u00e9rique dans le d\u00e9bat europ\u00e9en a fait \u00e9merger une politisation du num\u00e9rique. 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