{"id":109342,"date":"2021-06-03T17:20:43","date_gmt":"2021-06-03T15:20:43","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=109342"},"modified":"2021-06-03T18:31:40","modified_gmt":"2021-06-03T16:31:40","slug":"la-laicite-un-droit-pour-leurope-entretien-avec-patrick-weil","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/06\/03\/la-laicite-un-droit-pour-leurope-entretien-avec-patrick-weil\/","title":{"rendered":"La la\u00efcit\u00e9, un droit pour l’Europe ? entretien avec Patrick Weil"},"content":{"rendered":"\n

En octobre 2020, le professeur d\u2019histoire-g\u00e9ographie Samuel Paty \u00e9tait tragiquement assassin\u00e9 par un r\u00e9fugi\u00e9 dans le Val d\u2019Oise. Il avait, lors d\u2019un cours sur la libert\u00e9 d\u2019expression, montr\u00e9 \u00e0 ses \u00e9l\u00e8ves des caricatures de Mohamed publi\u00e9es dans le journal satirique <\/em>Charlie Hebdo. Ces publications d\u00e9passent l\u2019\u00e9chelle nationale, puisqu\u2019un professeur les a utilis\u00e9es dans la banlieue de Leeds au Royaume-Uni et a depuis \u00e9t\u00e9 mis en cong\u00e9. Ailleurs, en Turquie, en Iran ou au Pakistan, les caricatures ont provoqu\u00e9 d\u2019importantes manifestations, clamant une opposition ferme au principe de la\u00efcit\u00e9 fran\u00e7aise.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n
Patrick Weil est historien, politologue, directeur de recherches au CNRS et Visiting Professor<\/em> \u00e0 Yale.<\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

L\u2019assassinat de Samuel Paty a \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la difficult\u00e9 colossale qu\u2019avaient les Fran\u00e7ais – et notamment les professeurs fran\u00e7ais – \u00e0 comprendre la la\u00efcit\u00e9, ce qui a pouss\u00e9 Patrick Weil \u00e0 publier, en avril 2021, <\/em>De la la\u00efcit\u00e9 en France <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019auteur op\u00e8re un retour \u00e0 la loi de 1905 concernant la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat. Il \u00e9tudie tant les origines (\u00e9trang\u00e8res, notamment) de la loi et le travail de la commission parlementaire pr\u00e9sid\u00e9e par Aristide Briand, que ses cons\u00e9quences, avec un accent particulier mis sur l\u2019organisation d\u2019une police des cultes charg\u00e9e de faire respecter la la\u00efcit\u00e9. Il montre que si la la\u00efcit\u00e9 est la libert\u00e9 de croire et de ne pas croire sans pression, elle est aussi et surtout une question de souverainet\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans cet entretien, Patrick Weil propose de revenir sur la d\u00e9finition de la la\u00efcit\u00e9 pour la rendre intelligible, tant dans son rapport \u00e0 l\u2019Histoire que dans ses comparaisons avec d\u2019autres r\u00e9gimes \u00e9trangers, europ\u00e9ens ou non. Son ambition : m\u00ealer \u00e0 l’analyse g\u00e9opolitique de la la\u00efcit\u00e9 un travail p\u00e9dagogique.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La la\u00efcit\u00e9, exception fran\u00e7aise remise dans son contexte<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans votre livre De la la\u00efcit\u00e9 en France<\/em>, vous revenez sur la loi de 1905 concernant la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l’\u00c9tat et vous expliquez qu\u2019au-del\u00e0 des d\u00e9bats philosophiques, sociologiques et politiques sur le sujet, il est tout \u00e0 fait possible de d\u00e9finir clairement la la\u00efcit\u00e9 en tant que notion juridique. Quelle d\u00e9finition en retenez-vous ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Effectivement, la loi de 1905 est un texte de droit et doit se lire et s\u2019interpr\u00e9ter comme tel. Il y a eu des d\u00e9bats philosophiques, historiques, des comparaisons internationales, mais le texte a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 et con\u00e7u avec une extr\u00eame finesse. Il ne peut en outre \u00eatre compris sans mesurer l\u2019importance que sa mise en \u0153uvre et son inscription dans l\u2019histoire ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s par ceux-l\u00e0 m\u00eames qui l\u2019ont r\u00e9dig\u00e9e. Aristide Briand rapporteur de la loi \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s a \u00e9t\u00e9 ensuite pendant cinq ans, de 1906 \u00e0 1911, ministre charg\u00e9 des Cultes.<\/p>\n\n\n\n

Les articles de principe 1 et 2, les plus connus, ne peuvent ainsi \u00eatre lus ind\u00e9pendamment de ceux qui suivent, et notamment ceux qui concernent la police des cultes. L\u2019article 1 <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> assure la libert\u00e9 de conscience et \u201cgarantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions \u00e9dict\u00e9es ci-apr\u00e8s dans l’int\u00e9r\u00eat de l’ordre public\u201d. On croit parfois que le libre exercice des cultes est le fait d\u2019aller dans un lieu de culte pour prier, \u00e0 l\u2019\u00e9glise, au temple, \u00e0 la synagogue ou \u00e0 la mosqu\u00e9e. Mais ce n\u2019est pas cela. D\u2019une part, il y a la libert\u00e9 de conscience, le for int\u00e9rieur \u2013 ce que l\u2019on ressent et pense en soi-m\u00eame \u2013 et cette libert\u00e9 est absolue et n\u2019a aucune limite d\u2019ordre public. D\u2019autre part, il y a le for ext\u00e9rieur \u2013 la manifestation ext\u00e9rieure de la foi, qui peut \u00eatre le port d\u2019une croix, d\u2019un voile ou d\u2019une kippa dans la rue. Toute manifestation individuelle est un exercice du culte. Cela est libre, sous r\u00e9serve des dispositions d\u2019ordre public.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 2 <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> institue la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat. Auparavant, il y avait les cultes reconnus dont la base \u00e9tait le Concordat de 1801 <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span> sign\u00e9 avec le Vatican. Il permettait le financement de ces cultes par l\u2019\u00c9tat qui nommait les ministres de chaque culte. La s\u00e9paration implique la cessation de la reconnaissance et du financement des cultes, ainsi que l\u2019organisation d\u2019une libert\u00e9 des cultes dans le cadre d\u2019associations d\u00e9di\u00e9es. La s\u00e9paration ne distingue plus entre les Fran\u00e7ais selon qu\u2019ils adh\u00e8rent \u00e0 des cultes reconnus ou non reconnus ou qu\u2019ils ne sont pas croyants. Par la loi de 1905, le lien spirituel avec le catholicisme est aussi rompu, l\u2019\u00c9tat se d\u00e9clarant areligieux.<\/p>\n\n\n\n

La loi de 1905 est donc une loi de libert\u00e9s, mais elles sont toutes prot\u00e9g\u00e9es par des dispositions p\u00e9nales, inscrites dans une police des cultes, jusqu\u2019ici quasiment oubli\u00e9e par ceux qui r\u00e9fl\u00e9chissent sur cette loi. Comme l\u2019a dit en 1905, Paul Grunebaum-Ballin, l\u2019un des deux conseillers d\u2019\u00c9tat qui ont travaill\u00e9 sur le projet de loi, la proclamation du droit de propri\u00e9t\u00e9 implique de pr\u00e9voir des protections de ce droit, dans le Code p\u00e9nal. C\u2019est la m\u00eame chose pour la la\u00efcit\u00e9. En liaison avec l\u2019article 1, la loi prot\u00e8ge chaque citoyen contre les pressions qui viennent d\u2019autrui pour le forcer \u00e0 marquer leur exercice d\u2019un culte ou pour les en emp\u00eacher (article 31 <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>). En liaison avec l\u2019article 2 (la s\u00e9paration), un article dispose que si quelqu\u2019un trouble une manifestation collective du culte, celui-ci peut \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 l\u2019amende ou \u00e0 la prison. <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span> Mais si un ministre du culte s\u2019attaque \u00e0 des fonctionnaires <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span> ou appelle les citoyens \u00e0 se soulever contre d\u2019autres, celui-ci peut aussi \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 l\u2019amende ou \u00e0 la prison <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. C\u2019est donc une protection de la soci\u00e9t\u00e9 et de l\u2019\u00c9tat d\u2019une \u00e9ventuelle sortie de son cadre religieux d\u2019une personne qui a l\u2019autorit\u00e9 religieuse.<\/p>\n\n\n\n

La loi de 1905 est une loi de libert\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es par des dispositions p\u00e9nales, inscrites dans une police des cultes, jusqu\u2019ici quasiment oubli\u00e9e par ceux qui r\u00e9fl\u00e9chissent sur cette loi.<\/p>Patrick Weil<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La garantie des dispositions de la loi de 1905 engage donc l\u2019\u00c9tat \u00e0 travers la s\u00e9paration. L\u2019\u00c9tat organise ainsi ses relations avec les cultes en France, mais aussi par rapport \u00e0 d\u2019autres \u00c9tats, et notamment le Vatican. Vous dites que la loi s\u2019inscrit dans un contexte d\u2019affirmation de la souverainet\u00e9 de la France. Quels liens y a-t-il entre la la\u00efcit\u00e9 et la souverainet\u00e9 ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les textes de loi s\u2019inscrivent dans une histoire. Il y avait une importante intrusion de l\u2019\u00c9glise catholique dans les affaires de la France. L\u2019\u00c9glise avait combattu l\u2019institution de la R\u00e9publique et s\u2019\u00e9tait m\u00eal\u00e9e, par certains de ses organes, de l\u2019affaire Dreyfus. C\u2019est le cl\u00e9ricalisme, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019intervention du religieux dans les affaires publiques. Les Fran\u00e7ais en avaient assez. Le moment de renversement de l\u2019opinion est survenu lorsque le pr\u00e9sident fran\u00e7ais \u00c9mile Loubet s\u2019est rendu en Italie sur invitation du roi d\u2019Italie en 1904. Le pape a envoy\u00e9 une lettre d\u2019admonestation du pr\u00e9sident fran\u00e7ais aux autres souverains catholiques soulignant que Loubet devait, en tant que catholique, ob\u00e9issance au pape. La lettre a fuit\u00e9 par le prince de Monaco, qui l\u2019a donn\u00e9e \u00e0 Jaur\u00e8s. La France a bascul\u00e9. Le travail entam\u00e9 \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s par Briand a trouv\u00e9 un d\u00e9bouch\u00e9 politique, et la loi a \u00e9t\u00e9 soutenue jusqu\u2019\u00e0 son aboutissement. La loi de 1905 r\u00e9sulte donc bien de l\u2019affirmation de la souverainet\u00e9 de la France par rapport \u00e0 un \u00c9tat \u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

Mais elle marque aussi la souverainet\u00e9 de la R\u00e9publique sur les cultes. L\u2019approche des concepteurs des lois \u00e9tait bien celle de Raoul Allier, l\u2019un des penseurs de la loi : \u00ab l\u2019\u00c9glise religieusement libre dans l\u2019\u00c9tat politiquement \u00e0 l\u2019abri de ses menaces \u00bb, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de la police des cultes. L\u2019\u00c9tat a le droit de se prot\u00e9ger du cl\u00e9ricalisme. L\u2019homme religieux est un citoyen et peut participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des lois en tant que citoyen, mais il doit ob\u00e9ir aux lois. <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

La loi de 1905 r\u00e9sulte donc bien de l\u2019affirmation de la souverainet\u00e9 de la France par rapport \u00e0 un \u00c9tat \u00e9tranger. Mais elle marque aussi la souverainet\u00e9 de la R\u00e9publique sur les cultes.<\/p>Patrick Weil<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9tat op\u00e8re donc un acte de souverainet\u00e9 \u00e0 travers cette loi. Pour autant, comme vous le d\u00e9taillez, le travail du l\u00e9gislateur ne se fait pas par fracas, en r\u00e9ponse \u00e0 un incident diplomatique avec le Vatican, mais au fil d\u2019\u00e9tudes de longue haleine, notamment de comparaisons \u00e9trang\u00e8res. \u00c0 quelle \u00e9chelle s\u2019effectue ce travail et en quoi la France s\u2019inscrit-elle dans un contexte qui d\u00e9passe sa propre histoire ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le travail de comparaison internationale est impressionnant. De tr\u00e8s nombreux pays sont \u00e9tudi\u00e9s, notamment en Europe. Il y a d\u2019abord une inspiration proche, italienne. Comme l\u2019Italie s\u2019est un peu constitu\u00e9e contre le pape, le rapport de Briand note avec int\u00e9r\u00eat l\u2019existence d\u2019une police des cultes qui punit de peines sup\u00e9rieures au droit commun toute incitation par des eccl\u00e9siastiques au non-respect des lois. Le mot de Cavour est cit\u00e9 (\u00ab l\u2019\u00c9glise libre dans l\u2019\u00c9tat libre \u00bb), pour noter cependant que la s\u00e9paration n\u2019est pas aboutie.<\/p>\n\n\n\n

Car l\u2019inspiration la plus forte reste l\u2019Am\u00e9rique du Nord, \u00e0 travers les \u00c9tats-Unis et aussi le Mexique. Au sujet des \u00c9tats-Unis, la commission parlementaire note que \u00ab le principe de la la\u00efcit\u00e9 et de la neutralit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat est consacr\u00e9 dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale \u00bb <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La commission ajoute : \u201cLa neutralit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ne comporte en Am\u00e9rique ni hostilit\u00e9 ni m\u00eame indiff\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des religions.\u201d C\u2019est une neutralit\u00e9 \u201cbienveillante dont l\u2019utilit\u00e9 est g\u00e9n\u00e9ralement reconnue\u201d. Il y a donc une s\u00e9paration juridique mais aussi une union morale entre l\u2019\u00c9glise et les \u00c9tats. Il y a aussi une police des cultes mais celle-ci est organis\u00e9e presque en faveur des religions. On punit le blasph\u00e8me, on interdit le travail du dimanche, etc. <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Le cas mexicain est diff\u00e9rent car on ne peut pas parler d\u2019union morale entre \u00c9glise et \u00c9tat. Le Mexique a d\u00fb affronter dans une guerre civile une \u00c9glise conservatrice. La s\u00e9paration est donc compl\u00e8te de m\u00eame que l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat sur les religions en mati\u00e8re d\u2019ordre public. Pas de c\u00e9r\u00e9monie religieuse en dehors des lieux de culte. Le Mexique inspire la r\u00e9publique fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

Si on se focalise sur les cas \u00e9tasunien et mexicain, on aurait presque l\u2019impression que la la\u00efcit\u00e9 est une notion r\u00e9volutionnaire, l\u2019h\u00e9ritage d\u2019une r\u00e9volution. Lorsque les \u00c9tats-Unis inscrivent dans le premier amendement les principes de la la\u00efcit\u00e9, il s\u2019agit notamment de pr\u00e9munir les individus de l\u2019intrusion de l\u2019\u00c9tat, puisque leur histoire est celle d\u2019un \u00c9tat qui s\u2019est constitu\u00e9 contre l\u2019intrusion des Britanniques.<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Cela n\u2019est pas toujours le cas. En Italie, c\u2019est la Cour constitutionnelle qui a d\u00e9cid\u00e9 en 1988 que la la\u00efcit\u00e9 \u00e9tait un \u201cprincipe supr\u00eame de l\u2019ordre juridique italien\u201d, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une question de constitutionnalit\u00e9. \u201cEn raison de son caract\u00e8re supr\u00eame, ce principe ne peut faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision constitutionnelle.\u201d C\u2019est l\u2019une des \u201cpierres angulaires de l\u2019\u00c9tat\u201d. C\u2019est un processus juridictionnel. C\u2019est une version de la la\u00efcit\u00e9 qui n\u2019est pas n\u00e9cessairement l\u2019affirmation d\u2019une s\u00e9paration ferme et d\u2019une souverainet\u00e9 absolue de l\u2019\u00c9tat, comme c\u2019est le cas de la la\u00efcit\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

Formes de la\u00efcit\u00e9 et sensibilit\u00e9s nationales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Au sujet des formes de la la\u00efcit\u00e9, l\u2019historienne Valentine Zuber \u00e9crit \u201cLa la\u00efcit\u00e9 d\u2019un \u00c9tat se mesure en effet moins \u00e0 son organisation socio-religieuse ou \u00e0 sa forme politique qu\u2019au respect de plusieurs crit\u00e8res constitutifs de l\u2019\u00c9tat de droit.\u201d <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span> Souscrivez-vous \u00e0 ce constat de la la\u00efcit\u00e9 comme notion juridique ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Oui, la la\u00efcit\u00e9 est une notion juridique\u2026 dont il faut cependant bien conna\u00eetre toutes les dimensions.<\/p>\n\n\n\n

La la\u00efcit\u00e9 est une notion juridique\u2026 dont il faut cependant bien conna\u00eetre toutes les dimensions.<\/em><\/p>Patrick Weil<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Dans ce cas, qu\u2019est-ce qui d\u00e9finit les formes de la\u00efcit\u00e9 ? S\u2019agit-il de degr\u00e9s d\u2019application des r\u00e8gles de l\u2019\u00c9tat de droit ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9criture de chaque texte va marquer une sensibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il y a des marques qui refl\u00e8tent des sensibilit\u00e9s diff\u00e9rentes. Les \u00c9tats-Unis sont tr\u00e8s attach\u00e9s au fait qu\u2019il n\u2019y ait pas un dollar de l\u2019argent f\u00e9d\u00e9ral vers\u00e9 directement aux cultes. Alors qu\u2019en France, les contribuables paient l\u2019entretien des \u00c9glises. En revanche, en France on refuse toute manifestation publique de la foi de la part d\u2019un fonctionnaire \u2013 pas de signe religieux, et les pri\u00e8res publiques sont interdites. Aux \u00c9tats-Unis, la Cour supr\u00eame distingue les adultes des enfants. Elle a rendu inconstitutionnelles les pri\u00e8res \u00e0 l\u2019\u00e9cole publique dans les ann\u00e9es 1960, g\u00e9n\u00e9rant un traumatisme \u00e9norme. Mais elle a consid\u00e9r\u00e9 que la conscience des enfants devait \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e. Pour ce qui concerne les adultes, par exemple une pri\u00e8re au Congr\u00e8s, la Cour consid\u00e8re que ce n\u2019est pas g\u00eanant : un adulte doit \u00eatre capable de faire face \u00e0 des activit\u00e9s religieuses qui ne lui plaisent pas. S\u2019il n\u2019est pas content, il peut quitter la salle ou lire son journal en attendant que la pri\u00e8re s\u2019ach\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n

Pour la France, il y a aussi le fait que la police des cultes se pr\u00e9occupe en particulier de l\u2019intrusion de la religion dans la sph\u00e8re politique, signalant les pr\u00e9occupations de l\u2019\u00e9poque. Apr\u00e8s l\u2019adoption de la loi de 1905, le pape Pie X appelle d\u2019ailleurs l\u2019ensemble des catholiques de France \u00e0 la rejeter. Cardinaux et \u00e9v\u00eaques \u00e9voquent s\u00e9rieusement une guerre civile. <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span> Briand et Clemenceau entrent au gouvernement et d\u00e9cident d\u2019une strat\u00e9gie : prot\u00e9ger la masse des croyants catholiques, et de ne s\u2019en prendre directement qu\u2019aux eccl\u00e9siastiques fauteurs de trouble. lls poursuivent cardinaux, archev\u00eaques, \u00e9v\u00eaques ou cur\u00e9s qui, du haut de leurs chaires, abusent de leur autorit\u00e9 morale, en mena\u00e7ant des enfants de les priver de premi\u00e8re communion s\u2019ils \u00e9tudiaient certains livres d\u2019histoire mis \u00e0 l\u2019index, des parents de leur refuser les sacrements s\u2019ils laissaient leurs enfants aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole publique. Pour Briand, les peines de la police des cultes doivent \u00eatre plus s\u00e9v\u00e8res que le droit commun. Il n\u2019est pas possible, dit-il, de traiter de la m\u00eame mani\u00e8re le pr\u00eatre dans sa chaire et le simple citoyen dans une tribune publique. <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span> L\u2019autorit\u00e9 morale et la port\u00e9e de ses paroles impliquent des devoirs particuliers. Des centaines d\u2019eccl\u00e9siastiques sont ainsi condamn\u00e9s. Briand et Clemenceau gagnent la guerre civile contre le pape, sans qu\u2019il n\u2019y ait d\u2019affrontement. Clemenceau a \u00e9t\u00e9 deux fois pr\u00e9sident du conseil et \u00e0 chaque fois le chef de deux guerres, la guerre civile religieuse, qui n\u2019a donc pas eu lieu, et la Grande Guerre.<\/p>\n\n\n\n

Vous parlez beaucoup de l\u2019\u00e9cole. Vous avez \u00e9crit votre ouvrage \u00e0 l\u2019issue de la mort tragique de Samuel Paty, assassin\u00e9 pour avoir montr\u00e9 \u00e0 des \u00e9l\u00e8ves des caricatures de Mohamed par Charlie Hebdo<\/em>, qui a obtenu par la suite la L\u00e9gion d\u2019honneur et \u00e0 la m\u00e9moire duquel des hommages nationaux ont \u00e9t\u00e9 rendus. Quelques mois plus tard, au Royaume-Uni, un professeur de la banlieue de Leeds a montr\u00e9 les m\u00eames caricatures \u00e0 ses \u00e9l\u00e8ves. Les oppositions de nombreux parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves musulmans (incluant des menaces de mort) ont abouti \u00e0 la mise en cong\u00e9 de l\u2019enseignant le temps d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate. Comment expliquer des traitements aussi diff\u00e9rents d\u2019une m\u00eame pratique p\u00e9dagogique dans ces deux \u00c9tats ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

M\u00eame s\u2019il y a un lien entre la\u00efcit\u00e9 et libert\u00e9 d\u2019expression \u2013 elles participent du proc\u00e8s de s\u00e9cularisation du droit et de l\u2019\u00c9tat \u2013 il faut les distinguer.<\/p>\n\n\n\n

En France, la libert\u00e9 d\u2019expression, y compris en mati\u00e8re religieuse, date des d\u00e9buts de la R\u00e9volution. Elle est l\u2019h\u00e9riti\u00e8re d\u2019une affaire qui a marqu\u00e9 l\u2019\u00e9poque et des g\u00e9n\u00e9rations successives, celle du chevalier de la Barre. C\u2019\u00e9tait un jeune de 19 ans condamn\u00e9 \u00e0 \u00eatre d\u00e9capit\u00e9 apr\u00e8s le supplice de la torture \u2013 on lui a bris\u00e9 les os apr\u00e8s lui avoir transperc\u00e9 le corps avec une \u00e9p\u00e9e qui embrochait le Dictionnaire philosophique<\/em> de Voltaire \u2013 simplement parce que des rumeurs disaient qu\u2019il avait sali un crucifix dans un cimeti\u00e8re, et ne s\u2019\u00e9tait pas d\u00e9couvert devant une procession. L\u2019\u00e9v\u00eaque d\u2019Amiens a alors demand\u00e9 la gr\u00e2ce du chevalier, mais le roi l\u2019a refus\u00e9e. Le fait que la loi de l\u2019\u00c9tat se m\u00eale de juger les critiques de la religion et puisse mener \u00e0 la d\u00e9capitation d\u2019un jeune homme a suscit\u00e9 une \u00e9motion nationale. Une partie de la France catholique a bascul\u00e9 et exig\u00e9 qu\u2019on ne doive pas mourir pour rire ou se moquer de la religion.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime de la libert\u00e9 d\u2019expression intervient donc bien avant la la\u00efcit\u00e9. Il est fond\u00e9 sur le laisser faire, sur le droit \u00e0 l\u2019irrespect, m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la religion. Alors que la la\u00efcit\u00e9 organise le droit au respect de toutes les options spirituelles. Ce n\u2019est donc pas le m\u00eame r\u00e9gime juridique.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime de la libert\u00e9 d\u2019expression est fond\u00e9 sur le laisser faire, sur le droit \u00e0 l\u2019irrespect, m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la religion. Alors que la la\u00efcit\u00e9 organise le droit au respect de toutes les options spirituelles.<\/p>Patrick Weil<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019Angleterre a eu une histoire tout \u00e0 fait diff\u00e9rente \u00e0 l\u2019\u00e9gard du blasph\u00e8me. Jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment, le blasph\u00e8me \u00e9tait interdit \u00e0 l\u2019\u00e9gard seulement de l\u2019\u00c9glise anglicane. Tony Blair a voulu g\u00e9n\u00e9raliser cette interdiction \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes les religions, mais a \u00e9t\u00e9 battu au Parlement. Pour garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9, le droit au blasph\u00e8me a donc \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. Mais c\u2019est r\u00e9cent et c\u2019est du droit. D\u2019un point de vue culturel et historique, il y a une tradition tout \u00e0 fait oppos\u00e9e au Royaume-Uni, qui se traduit dans les relations sociales.<\/p>\n\n\n\n

Le droit peut \u00eatre d\u00e9cal\u00e9 par rapport \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Je donne toujours un exemple \u00e0 mes \u00e9tudiants am\u00e9ricains : aux \u00c9tats-Unis, le blasph\u00e8me est l\u00e9gal, constitutionnel, plus qu\u2019en France m\u00eame. Mais si vous \u00e9mettez le moindre doute sur l\u2019existence de Dieu, vous n\u2019avez aucune chance d\u2019\u00eatre \u00e9lu \u00e0 une \u00e9lection nationale. Une masse de citoyens am\u00e9ricains ne vous fait pas confiance si vous n\u2019\u00eates pas croyant. Les Anglais viennent de changer leur droit, mais leur \u00e9ducation et leurs traditions continuent de condamner le blasph\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

La\u00efcit\u00e9 et libert\u00e9 d\u2019expression, histoire de deux notions mal comprises souvent confondues<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La\u00efcit\u00e9 et libert\u00e9 d\u2019expression ont donc des histoires et des sources juridiques diff\u00e9rentes. Peut-on comprendre les pol\u00e9miques qui ont eu lieu r\u00e9cemment dans des pays \u00e0 dominance musulmane, notamment en Turquie et au Pakistan <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>, \u00e0 l\u2019issue de la republication des caricatures de Charlie Hebdo<\/em>, \u00e0 l\u2019aune d\u2019une confusion entre la\u00efcit\u00e9 et libert\u00e9 d\u2019expression ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Oui, clairement. La confusion existe d\u00e9j\u00e0 en France\u2026 Le cas turc est tr\u00e8s int\u00e9ressant. Les Turcs ont le mot laiklil <\/em>pour dire la\u00efcit\u00e9, parce qu\u2019Atat\u00fcrk aimait dans la la\u00efcit\u00e9 fran\u00e7aise la souverainet\u00e9 de la R\u00e9publique sur la religion. Le r\u00e9gime de la\u00efcit\u00e9 turc est toutefois diff\u00e9rent, puisque les imams sont nomm\u00e9s par l\u2019\u00c9tat. Les pr\u00eaches et la pri\u00e8re du vendredi sont \u00e9crits par le gouvernement. Les Turcs savent donc tr\u00e8s bien qu\u2019il y a une diff\u00e9rence entre l\u2019organisation de la religion et la libert\u00e9 d\u2019expression. Il faut expliquer cela. On doit raconter l\u2019histoire du chevalier de la Barre en turc et dans beaucoup d\u2019autres langues !<\/p>\n\n\n\n

On doit raconter l\u2019histoire du chevalier de la Barre en turc et dans beaucoup d\u2019autres langues !<\/p>Patrick Weil<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Dans ce cas, quelles sont les notions juridiques qui permettent de comprendre que le fait de montrer des caricatures du proph\u00e8te en France ne constitue pas une action contre les musulmans, comme cela a \u00e9t\u00e9 r\u00e9p\u00e9t\u00e9 dans les pays o\u00f9 les manifestations ont eu lieu ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

C\u2019est simple : il y a une diff\u00e9rence entre le droit de critique des religions, dont l\u2019islam, et l\u2019attaque contre les musulmans. L\u2019attaque contre les musulmans, le racisme antimusulman, l\u2019appel \u00e0 la violence ou \u00e0 la discrimination contre les musulmans ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s car relevant de l\u2019injure, par exemple dans les cas de Brigitte Bardot ou \u00c9ric Zemmour. Mais toute mise en sc\u00e8ne qui rirait du Christ ou d\u2019un proph\u00e8te de telle ou telle religion fait partie de la libert\u00e9 d\u2019expression. \u00c7a n\u2019est pas la m\u00eame chose que le droit de pratique religieuse qui est organis\u00e9 par la la\u00efcit\u00e9, qui permet aux croyants et bien s\u00fbr \u00e0 tous les musulmans de pratiquer leur culte en France.<\/p>\n\n\n\n

La la\u00efcit\u00e9 ne peut-elle donc \u00eatre comprise qu\u2019en relation \u00e0 l\u2019intensit\u00e9 de la pratique religieuse en g\u00e9n\u00e9ral dans la soci\u00e9t\u00e9 ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La la\u00efcit\u00e9 est un r\u00e9gime juridique qui fonctionne en temps de forte \u2013 c\u2019\u00e9tait le cas en 1905 \u2013 ou de faible pratique religieuse. Et elle est \u00e0 expliquer par exemple aux enfants des \u00e9coles. Je la pr\u00e9sente en g\u00e9n\u00e9ral comme cela : \u201cVos parents vous ont transmis leurs opinions sur l\u2019existence ou la non-existence de Dieu. Maintenant, vous avez le droit de faire votre propre chemin en toute libert\u00e9 de conscience, sans pression. Si quelqu\u2019un fait pression sur vous, cette personne peut aller en prison. Si vous faites pression sur quelqu\u2019un, vous pouvez aller en prison. Si votre professeur n\u2019a pas de signe religieux, s\u2019il est croyant, c\u2019est par respect pour vous. C\u2019est le cas de tous les fonctionnaires.\u201d En g\u00e9n\u00e9ral, ils \u00e9coutent et comprennent.<\/p>\n\n\n\n

Si la la\u00efcit\u00e9 peut s\u2019expliquer aussi facilement puisque c\u2019est une notion juridique clairement d\u00e9finie, ne reste-t-elle pas tributaire de ses interpr\u00e9tations politiques ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La la\u00efcit\u00e9 n\u2019est jamais d\u00e9tach\u00e9e de batailles d\u2019interpr\u00e9tations, politiques ou religieuses. Aux \u00c9tats-Unis aussi, le premier amendement est soumis \u00e0 des batailles et \u00e0 des interpr\u00e9tations diff\u00e9rentes selon les p\u00e9riodes. Ce sont les tribunaux qui d\u00e9cident. Le Congr\u00e8s intervient rarement. Aujourd\u2019hui, au nom de la religion il y a des demandes d\u2019exemption d\u2019application de la loi f\u00e9d\u00e9rale \u2013 pour le mariage homosexuel \u2013 voire sa remise en cause, pour le droit \u00e0 l\u2019avortement. Cette mobilisation a des sources religieuses, mais la Cour Supr\u00eame tranchera. En France on a tendance \u00e0 m\u00e9langer la la\u00efcit\u00e9 avec beaucoup d\u2019autres domaines. Par exemple quel est le lien entre la\u00efcit\u00e9 et \u00e9galit\u00e9 femmes-hommes ? La loi de 1905 oblige les religions et les religieux \u00e0 respecter les lois de la R\u00e9publique. En 1905, l\u2019in\u00e9galit\u00e9 hommes-femmes pr\u00e9valait dans nos lois. Mais les lois ont \u00e9volu\u00e9. Aujourd\u2019hui, les autorit\u00e9s religieuses doivent respecter l\u2019\u00e9galit\u00e9 hommes-femmes comme toutes les autres lois.<\/p>\n\n\n\n

Peut-on expliquer la la\u00efcit\u00e9 et la rendre intelligible aussi aux \u00c9tats-Unis ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

J\u2019ai \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 le faire de nombreuses fois devant un public am\u00e9ricain, choqu\u00e9 par exemple par l\u2019interdiction du voile dans les \u00e9tablissements scolaires publics en 2004. J\u2019explique notamment que la loi de 2004 n\u2019est pas une loi anti-voile, mais une loi anti-pression religieuse. <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span> Dans des lyc\u00e9es fran\u00e7ais, des gar\u00e7ons s\u2019attaquaient aux filles qui ne portaient pas le voile pour les obliger \u00e0 se voiler. La libert\u00e9 des jeunes filles de culture musulmane \u00e9tait viol\u00e9e par des groupes religieux \u2013 en l\u2019occurrence les Fr\u00e8res musulmans \u2013 qui organisaient une pression sur elles. D\u2019o\u00f9 l\u2019interdiction de tout signe religieux ostensible. Le droit des jeunes filles portant le voile ou de gar\u00e7ons portant la kippa \u00e9tait en cause : mais nous avons des \u00e9coles priv\u00e9es financ\u00e9es par l’\u00c9tat qui, devant accepter des enfants de toute confession, accueillent le plus souvent ces enfants. Ce n\u2019est pas parfait au plan des principes, mais pragmatiquement cela a ramen\u00e9 la paix dans les \u00e9tablissements. Quand on pr\u00e9sente la loi ainsi aux Am\u00e9ricains, pour ce qu\u2019elle est, ils n\u2019approuvent pas toujours, mais ils comprennent : ils prot\u00e8gent eux-m\u00eames leurs enfants scolaris\u00e9s contre tout un tas de pressions.<\/p>\n\n\n\n

Ailleurs, dans d\u2019autres espaces, on peut combattre le voile philosophiquement, politiquement, intellectuellement, socialement \u2013 on a le droit de dire que son retour est le r\u00e9sultat de l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir de Khomeiny puis de campagnes men\u00e9es par l\u2019Arabie saoudite ou les Fr\u00e8res musulmans \u2013 mais la loi elle-m\u00eame ne peut intervenir que s\u2019il y a une pression pour le porter. Sinon, il faut respecter les espaces qu\u2019elle a cr\u00e9\u00e9s : dans l\u2019espace de l\u2019\u00c9tat, il y a neutralit\u00e9 ; dans l\u2019espace public civil, le principe est celui de la libert\u00e9 d\u2019exprimer sa foi par des signes. Mais s\u2019il y a des pressions, la loi permet d\u2019intervenir.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est simple : il y a une diff\u00e9rence entre le droit de critique des religions, dont l\u2019islam, et l\u2019attaque contre les musulmans.<\/p>Patrick Weil<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La la\u00efcit\u00e9 et ses d\u00e9fis contemporains<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Vous dites que la notion est simple \u00e0 comprendre, pourtant le d\u00e9bat sur la la\u00efcit\u00e9 est toujours raviv\u00e9. Est-ce un d\u00e9bat franco-fran\u00e7ais ou ce d\u00e9bat se pose-t-il dans tous les \u00c9tats de droit ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il y a intrins\u00e8quement une comp\u00e9tition de souverainet\u00e9s entre les groupes religieux \u2013 pas entre les croyants \u2013 et les \u00c9tats. La France a exp\u00e9riment\u00e9 de fa\u00e7on pr\u00e9cise cette comp\u00e9tition avec une intensit\u00e9 extr\u00eamement forte, peut-\u00eatre parce que l\u2019\u00c9glise fran\u00e7aise \u00e9tait organis\u00e9e comme l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Il y a intrins\u00e8quement une comp\u00e9tition de souverainet\u00e9s entre les groupes religieux \u2013 pas entre les croyants \u2013 et les \u00c9tats.<\/p>Patrick Weil<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, face au d\u00e9fi qui vient d\u2019une politisation de certaines franges de la religion musulmane, la la\u00efcit\u00e9 a les instruments qu\u2019elle avait oubli\u00e9s pour r\u00e9pondre en prot\u00e9geant la masse des croyants de ces petits groupes qui veulent instrumentaliser la religion \u00e0 ses fins. Cette masse n\u2019a pas la volont\u00e9 d\u2019imposer une loi religieuse sur la loi de l\u2019\u00c9tat dont ils sont citoyens. La la\u00efcit\u00e9 fran\u00e7aise est donc un mod\u00e8le tr\u00e8s moderne car elle avait pr\u00e9vu un si\u00e8cle plus t\u00f4t de r\u00e9pondre \u00e0 ce d\u00e9fi. Elle a aussi l\u2019avantage de respecter l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les croyants et les non croyants, ce qui n\u2019est pas toujours le cas dans les autres r\u00e9gimes d\u2019organisation des religions.<\/p>\n\n\n\n

La la\u00efcit\u00e9 fran\u00e7aise est donc un mod\u00e8le tr\u00e8s moderne car elle avait pr\u00e9vu un si\u00e8cle plus t\u00f4t de r\u00e9pondre \u00e0 ce d\u00e9fi. Elle a aussi l\u2019avantage de respecter l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les croyants et les non croyants, ce qui n\u2019est pas toujours le cas les autres r\u00e9gimes d\u2019organisation des religions.<\/p>Patrick Weil<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Si l\u2019on vous suit, la la\u00efcit\u00e9 fran\u00e7aise serait presque un mod\u00e8le moderne \u00e0 suivre \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis du si\u00e8cle. Vous citez dans votre ouvrage une d\u00e9cision du Conseil constitutionnel de 2006 qui affirme que le principe de la\u00efcit\u00e9 fran\u00e7aise peut constituer une limite fondamentale \u00e0 la retranscription en droit fran\u00e7ais des directives europ\u00e9ennes car il s\u2019agit d\u2019un \u00ab principe inh\u00e9rent \u00e0 l\u2019identit\u00e9 constitutionnelle de la France \u00bb. Si la la\u00efcit\u00e9 permet de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une r\u00e9ponse potentiellement europ\u00e9enne \u00e0 cette comp\u00e9tition de souverainet\u00e9s, doit-elle rester une sp\u00e9cificit\u00e9 fran\u00e7aise ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Tous les \u00c9tats membres garantissent le respect de la libert\u00e9 de conscience et la libert\u00e9 de culte ou de religion. La principale diff\u00e9rence en France est bien la s\u00e9paration organis\u00e9e, avec une police des cultes plus tourn\u00e9e vers la protection de la soci\u00e9t\u00e9 civile et politique par rapport \u00e0 des pressions de groupes religieux que dans l\u2019autre sens. Au contraire, beaucoup d\u2019\u00c9tats membres de l\u2019Union ont des religions officielles, qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019Allemagne, de l\u2019Espagne ou de la Pologne. C\u2019est encore une fois ce qui rapproche paradoxalement la France des \u00c9tats-Unis plus que de nombre d\u2019\u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est donc la police des cultes qui est centrale dans la sp\u00e9cificit\u00e9 fran\u00e7aise de la la\u00efcit\u00e9. Celle-ci distingue quatre espaces comme vous l\u2019expliquiez : l\u2019espace priv\u00e9, l\u2019espace de l\u2019\u00c9tat, l\u2019espace du culte et l\u2019espace public. C\u2019est dans celui-ci que se posent les plus grandes questions. Or aujourd\u2019hui le num\u00e9rique red\u00e9finit les fronti\u00e8res de l\u2019espace public, et l\u2019\u00e9tend notamment en dehors du territoire. Une police des cultes seulement nationale peut-elle vraiment \u00eatre efficace ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La loi est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s souple : le lieu de culte peut tr\u00e8s bien \u00eatre la rue ; si des fid\u00e8les se regroupent autour d\u2019une personne, celle-ci est bel et bien un ministre du culte. Si ses propos appellent \u00e0 des attaques contre des citoyens alors cette personne peut donc \u00eatre condamn\u00e9e par l\u2019article 35 m\u00eame si c\u2019est au moyen des nouvelles techniques de communication. La loi actuellement en discussion <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span> peut pr\u00e9ciser cet \u00e9largissement et r\u00e9viser l\u2019\u00e9chelle des peines qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 touch\u00e9e depuis des d\u00e9cennies.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019important est que l\u2019esprit de 1905 soit pr\u00e9serv\u00e9 : la s\u00e9paration a eu pour cons\u00e9quence de faire dispara\u00eetre l\u2019administration des cultes par l’\u00c9tat qui pr\u00e9valait auparavant, au b\u00e9n\u00e9fice de la seule police des cultes qui garantit les libert\u00e9s proclam\u00e9es par la la\u00efcit\u00e9 <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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