{"id":109204,"date":"2021-06-01T16:53:48","date_gmt":"2021-06-01T14:53:48","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=109204"},"modified":"2021-06-02T11:58:05","modified_gmt":"2021-06-02T09:58:05","slug":"lallemagne-un-partenaire-de-coalition-reticent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/06\/01\/lallemagne-un-partenaire-de-coalition-reticent\/","title":{"rendered":"L\u2019Allemagne : un partenaire de coalition r\u00e9ticent"},"content":{"rendered":"\n

En janvier 2020, durant ce qui s\u2019est av\u00e9r\u00e9 \u00eatre l\u2019un de mes derniers voyages avant que la pand\u00e9mie ne frappe, je me suis rendue \u00e0 Paris pour assister \u00e0 un s\u00e9minaire avec des experts en s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne allemands et fran\u00e7ais. \u00c0 l\u2019agenda : l\u2019actuelle instabilit\u00e9 du traditionnel \u00ab tandem \u00bb europ\u00e9en (l\u2019axe Berlin-Paris), et comment les deux pays pourraient \u00e0 nouveau parler d\u2019une m\u00eame voix sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce moment-l\u00e0, \u00e0 la suite de la saisie d\u2019un p\u00e9trolier britannique par l\u2019Iran, la France souhaitait une mission europ\u00e9enne maritime de surveillance dans le golfe Persique, avec l\u2019objectif de prot\u00e9ger le trafic maritime dans le d\u00e9troit d\u2019Ormuz, la principale route commerciale qui passe entre l\u2019Iran et la p\u00e9ninsule arabique. L\u2019Allemagne a affirm\u00e9 son soutien politique pour l\u2019initiative, mais a indiqu\u00e9 qu\u2019elle ne participerait pas militairement, \u00e0 moins que le d\u00e9ploiement ad hoc<\/em> men\u00e9 par la France ne se fasse sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE).<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse de certains coll\u00e8gues durant ce s\u00e9minaire a \u00e9t\u00e9 acerbe. Aux yeux des repr\u00e9sentants de la d\u00e9fense fran\u00e7aise, l\u2019Allemagne s\u2019\u00e9tait \u00e0 nouveau av\u00e9r\u00e9e \u00eatre un partenaire probl\u00e9matique, se soustrayant \u00e0 des interventions muscl\u00e9es en se cachant derri\u00e8re le cadre institutionnel de l\u2019UE. La frustration envers la r\u00e9ticence militaire de Berlin \u00e9tait palpable.<\/p>\n\n\n\n

De plus en plus de pays partenaires en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 surtout les \u00c9tats-Unis \u2013 pr\u00e9f\u00e8rent mener des missions militaires en dehors du cadre d\u2019alliances \u00e9tablies, et forment des \u00ab  coalitions de volontaires  \u00bb ad hoc<\/em> pour les op\u00e9rations militaires hors zone, avec des \u00c9tats partageant les m\u00eames points de vue, qui participent selon leurs priorit\u00e9s nationales et leurs capacit\u00e9s.<\/p>Jana Puglierin<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

De retour \u00e0 Berlin, j\u2019ai fait part de ce que j\u2019avais entendu \u00e0 Paris \u00e0 un petit groupe de parlementaires, tous experts en politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019UE. Leur r\u00e9ponse face \u00e0 la vision fran\u00e7aise de la politique allemande  ? De la d\u00e9sapprobation. Les repr\u00e9sentants politiques de tous bords \u00e9taient d\u2019accord : si les Fran\u00e7ais avaient lu la Constitution allemande (la \u00ab  Loi fondamentale  \u00bb ou Grundgesetz), ils sauraient que l\u2019Allemagne ne peut prendre part \u00e0 aucune mission de \u00ab  coalition des volontaires  \u00bb en dehors du cadre des Nations unies, de l\u2019OTAN, ou de l\u2019UE. La conversation pour savoir si la mission avait un int\u00e9r\u00eat politique et militaire s\u2019\u00e9tait arr\u00eat\u00e9e l\u00e0 : la Loi fondamentale l\u2019interdit, le sujet est clos.<\/p>\n\n\n\n

Ces deux \u00e9pisodes \u00e0 Paris et \u00e0 Berlin sont l\u2019illustration de ce qui est un probl\u00e8me de plus en plus urgent pour la politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense allemande. De plus en plus de pays partenaires en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 surtout les \u00c9tats-Unis \u2013 pr\u00e9f\u00e8rent mener des missions militaires en dehors du cadre d\u2019alliances \u00e9tablies, et forment des \u00ab  coalitions de volontaires  \u00bb ad hoc<\/em> pour les op\u00e9rations militaires hors zone, avec des \u00c9tats partageant les m\u00eames points de vue, qui participent selon leurs priorit\u00e9s nationales et leurs capacit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Un pragmatisme croissant<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La France est l\u2019un des principaux instigateurs de cette tendance en Europe. Paris voit un besoin urgent pour l\u2019Europe de devenir plus capable d\u2019agir en mati\u00e8re de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9. Le pr\u00e9sident Emmanuel Macron<\/a> a d\u00e9clar\u00e9 en 2019 que l\u2019OTAN \u00e9tait en \u00ab  mort c\u00e9r\u00e9brale  \u00bb, et pense que les \u00c9tats-Unis vont graduellement r\u00e9duire leur engagement pour la s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Paris voit un besoin urgent pour l\u2019Europe de devenir plus capable d\u2019agir en mati\u00e8re de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>Jana Puglierin<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

En parall\u00e8le, la France est visiblement lasse de la n\u00e9cessit\u00e9 europ\u00e9enne d\u2019unanimit\u00e9 pour la politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9, avec son processus de prise de d\u00e9cision long et laborieux. Plut\u00f4t que d\u2019attendre que tout le monde \u00e0 Bruxelles soit d\u2019accord, la France pr\u00e9f\u00e8re travailler pragmatiquement avec des \u00c9tats europ\u00e9ens qui per\u00e7oivent l\u2019urgence de l\u2019action, et qui sont \u00ab  volontaires et capables  \u00bb d\u2019agir. Cette cat\u00e9gorie comprend le Royaume-Uni post-Brexit, qui a clairement \u00e9tabli qu\u2019il ne souhaitait pas \u00eatre affili\u00e9 \u00e0 la Politique de S\u00e9curit\u00e9 et de D\u00e9fense Commune (PSDC) de l\u2019Union. Elle comprend \u00e9galement le Danemark, qui ne participe pas \u00e0 la PSDC, gr\u00e2ce \u00e0 une exception n\u00e9goci\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Selon la vision fran\u00e7aise, les missions devraient d\u00e9terminer les coalitions, et non l\u2019inverse. Pour la France, les alliances ad hoc<\/em> sont maintenant la norme, sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec les op\u00e9rations men\u00e9es dans le cadre de l\u2019UE ou de l\u2019OTAN. Un autre exemple est la Task Force<\/em> Takuba<\/a>, la mission militaire europ\u00e9enne commune au Sahel. Initi\u00e9e et men\u00e9e par la France, la Task Force<\/em> Takuba a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en 2020, elle est un nouveau d\u00e9ploiement prenant place en dehors de la structure formelle de la PSDC. Sept pays europ\u00e9ens pr\u00e9voient d\u00e9sormais d\u2019envoyer des contingents militaires op\u00e9rer sous le commandement fran\u00e7ais. M\u00eame si l\u2019Allemagne a offert un soutien politique \u00e0 la mission, elle a \u00e0 plusieurs reprises rejet\u00e9 les requ\u00eates fran\u00e7aises de soutien militaire.<\/p>\n\n\n\n

Le cadre constitutionnel allemand<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019inverse de la France, il est difficile pour l\u2019Allemagne de participer \u00e0 des \u00ab  coalitions de volontaires  \u00bb flexibles en dehors du cadre des Nations unies, de l\u2019OTAN, ou de l\u2019Union. Un engagement \u00e9troit avec ces trois institutions fait partie des valeurs au c\u0153ur de la politique \u00e9trang\u00e8re allemande. Le r\u00e9armement du pays apr\u00e8s la guerre n\u2019a \u00e9t\u00e9 possible que lorsqu\u2019il a rejoint l\u2019OTAN en 1955. De nombreuses personnalit\u00e9s de la politique \u00e9trang\u00e8re \u00e0 Berlin sont inqui\u00e8tes du fait qu\u2019op\u00e9rer en dehors des canaux traditionnels de l\u2019action multilat\u00e9rale n\u2019affaiblisse ces institutions.<\/p>\n\n\n\n

Par-dessus tout, un large consensus existe quant aux limites impos\u00e9es par la Constitution au gouvernement allemand et \u00e0 ses forces arm\u00e9es. L\u2019article 87a, paragraphe 2 de la Loi fondamentale, dispose qu\u2019\u00e0 l\u2019exception de la d\u00e9fense, les forces arm\u00e9es ne peuvent \u00eatre employ\u00e9es que si cela est explicitement permis par la Constitution. Dans un cas de 1994 statuant sur les op\u00e9rations \u00ab  hors-zone  \u00bb, la Cour constitutionnelle f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne a statu\u00e9 que l\u2019article 24 (2) de la Loi fondamentale autorisait de telles interventions, \u00e9tant donn\u00e9e l\u2019absence de toute autre autorisation constitutionnelle explicite. L\u2019article 24 permet \u00e0 l\u2019Allemagne de participer \u00e0 des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 collective avec l\u2019objectif du maintien de la paix. \u00c0 cette \u00e9poque, la Cour d\u00e9clarait que la participation \u00e0 de telles op\u00e9rations collectives pouvait inclure les fonctions typiques du syst\u00e8me en question, ce qui inclurait les interventions militaires.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 propos du Trait\u00e9 sur l\u2019Union europ\u00e9enne (TUE ou trait\u00e9 de Lisbonne), la Cour a en 2009 confirm\u00e9 que \u00ab  hormis en cas de d\u00e9fense, le d\u00e9ploiement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de la Bundeswehr est uniquement permis au sein de syst\u00e8mes collectifs de s\u00e9curit\u00e9 mutuelle (article 24.2 de la Loi fondamentale)  \u00bb. Des d\u00e9clarations suppl\u00e9mentaires ont \u00e9tabli que le Parlement allemand doit approuver les d\u00e9ploiements militaires avant qu\u2019ils n\u2019aient lieu, et que l\u2019intervention doit \u00eatre en accord avec le droit international. Cela pose des limites constitutionnelles strictes \u00e0 la participation des forces arm\u00e9es allemandes aux op\u00e9rations militaires, des restrictions qui demeurent largement inconnues des \u00c9tats-Unis, de la France, ou du Royaume-Uni.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019inverse de la France, il est difficile pour l\u2019Allemagne de participer \u00e0 des \u00ab  coalitions de volontaires  \u00bb flexibles en dehors du cadre des Nations unies, de l\u2019OTAN, ou de l\u2019Union. Un engagement \u00e9troit avec ces trois institutions fait partie des valeurs au c\u0153ur de la politique \u00e9trang\u00e8re allemande.<\/p>Jana Puglierin<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, ces derni\u00e8res ann\u00e9es la r\u00e9flexion autour de la politique de d\u00e9fense a chang\u00e9 en Allemagne, m\u00eame si cela est pass\u00e9 relativement inaper\u00e7u aux yeux du public. En 2016, le White Paper<\/em> de la Bundeswehr notait sp\u00e9cifiquement que la coop\u00e9ration ad hoc<\/em> serait de plus en plus importante pour la gestion des crises internationales et des conflits. L\u2019Allemagne allait prendre cette tendance en compte, selon cette d\u00e9claration, et \u00ab  dans les cas o\u00f9 le pays pourrait prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats de cette fa\u00e7on, il participerait \u00e0 des collaborations ad hoc<\/em> ou en initierait en coop\u00e9ration avec des partenaires  \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le document \u00ab Concept de la Bundeswehr \u00bb (\u201cKonzeption der Bundeswehr<\/em>\u201d), adopt\u00e9 en 2018, cite \u00e9galement les coalitions ad hoc<\/em> hors des Nations unies, de l\u2019OTAN et de l\u2019UE, comme des cadres op\u00e9rationnels possibles pour l\u2019arm\u00e9e du pays. Ces deux documents s\u2019opposent, au moins en partie, avec les croyances constitutionnelles pr\u00e9dominantes.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tendre la loi pour combattre l\u2019\u00c9tat islamique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le gouvernement allemand et le Parlement ont dans les faits d\u00e9j\u00e0 \u00e9tendu les limites du \u00ab cadre et des r\u00e8gles du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 collectif  \u00bb en envoyant les forces allemandes participer \u00e0 des coalitions internationales contre l\u2019\u00c9tat islamique en Irak et en Syrie.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9ploiement des forces allemandes dans la \u00ab  Coalition internationale contre Daesh  \u00bb avait trois bases l\u00e9gales : d\u2019abord, la r\u00e9solution 2249 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU (m\u00eame si elle ne contient aucune r\u00e9f\u00e9rence au chapitre VII de la charte des Nations unies, qui gouverne les op\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9)  ; ensuite, le droit d\u2019auto-d\u00e9fense de la France sous l\u2019article 51 de la charte des Nations unies  ; et enfin, l\u2019article 42 (7) du TUE, la clause de \u00ab  d\u00e9fense mutuelle  \u00bb. De plus, des interpr\u00e9tations tr\u00e8s larges ont \u00e9t\u00e9 faites de l\u2019Article 24 (2), afin de donner davantage de justifications l\u00e9gales \u00e0 la participation allemande \u00e0 la coalition anti-\u00c9tat islamique, pour aligner les exigences constitutionnelles avec les nouvelles r\u00e9alit\u00e9s militaires sur le terrain. <\/p>\n\n\n\n

Cela ne s\u2019est toutefois pas fait sans contestations. Les Verts rejettent<\/a> encore le d\u00e9ploiement contre l\u2019\u00c9tat islamique, le consid\u00e9rant \u00ab  hautement probl\u00e9matique au regard de la constitution et du droit international  \u00bb. Le parti de gauche, Die Linke<\/em>, a amen\u00e9 le cas devant la Cour constitutionnelle, cherchant un jugement qui clarifie le pouvoir des diff\u00e9rentes branches du gouvernement. La Cour a \u00e9cart\u00e9 le cas, consid\u00e9rant qu\u2019il n\u2019y avait eu aucune violation des droits du Parlement f\u00e9d\u00e9ral ou des l\u00e9gislateurs, puisque la participation allemande avait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le Parlement. De plus, dans le cadre du proc\u00e8s, la Cour a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas responsable de la supervision de la politique de s\u00e9curit\u00e9 du pays. Contrairement au jugement sur le Trait\u00e9 de Lisbonne en 2009, cependant, la Cour a statu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait \u00ab  au moins partiellement justifi\u00e9  \u00bb de consid\u00e9rer l\u2019UE comme une organisation collective de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les Verts rejettent encore le d\u00e9ploiement contre l\u2019\u00c9tat islamique, le consid\u00e9rant \u00ab  hautement probl\u00e9matique au regard de la constitution et du droit international  \u00bb.<\/p>Jana Puglierin<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Coinc\u00e9e dans les ann\u00e9es 1950<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019avenir, l\u2019Allemagne se retrouvera de plus en plus dans des situations dans lesquelles elle devra adopter une position oppos\u00e9e \u00e0 celle de ses alli\u00e9s. Le Brexit a renforc\u00e9 l\u2019approche ad hoc<\/em> croissante de la s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne. Sur le long terme, il sera difficile pour Berlin d\u2019\u00e9viter la pression de l\u2019autorisation d\u2018interventions militaires au sein de coalitions ad hoc<\/em>, en r\u00e9action au changement des r\u00e9alit\u00e9s g\u00e9opolitiques. Il sera \u00e9galement de plus en plus difficile d\u2019\u00e9carter les demandes de ses partenaires en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des restrictions constitutionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Les services de recherche parlementaire de l\u2019Allemagne, dans un commentaire de 2016 sur le statut constitutionnel des d\u00e9ploiements militaires \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ont d\u00e9clar\u00e9 que les standards constitutionnels de ces op\u00e9rations avaient commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019affaiblir depuis longtemps. La Loi fondamentale refl\u00e8te encore la situation des forces arm\u00e9es allemandes des ann\u00e9es 1950, alors que l\u2019article 87a a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 \u00e0 la Constitution apr\u00e8s des d\u00e9bats anim\u00e9s sur le r\u00e9armement. \u00c0 cette \u00e9poque, les l\u00e9gislateurs avaient \u00e0 l\u2019esprit une Allemagne tr\u00e8s diff\u00e9rente de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale qu\u2019elle est devenue, avec ses responsabilit\u00e9s internationales consid\u00e9rables. Les besoins de la politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense allemande ont chang\u00e9 significativement ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Des experts en droit constitutionnel \u00e9l\u00e8vent d\u00e9sormais la voix en faveur d\u2019une relecture de la Loi fondamentale, pour qu\u2019elle permette des missions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e0 travers des normes constitutionnelles diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n

Les discussions tournent autour de l\u2019\u00e9largissement de la d\u00e9finition de la \u00ab  d\u00e9fense  \u00bb sous l\u2019article 87a (2), pour aligner le concept constitutionnel allemand de d\u00e9fense avec ceux que l\u2019on trouve dans le droit international. Cela signifie que les d\u00e9ploiements des troupes allemandes outre-mer seraient toujours l\u00e9gaux au regard de la Constitution tant qu\u2019ils le sont au regard du droit international. L\u2019autorisation du Parlement serait bien \u00e9videmment toujours n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

Certains au sein du groupe parlementaire des chr\u00e9tiens-d\u00e9mocrates (CDU) ont soutenu politiquement cette position, en mentionnant les op\u00e9rations contre Daesh en Syrie et \u00e0 Erbil, au nord de l\u2019Irak, controvers\u00e9es au regard de la Constitution. En novembre 2015, Norbert R\u00f6ttgen, pr\u00e9sident CDU de la Commission des Affaires \u00e9trang\u00e8res du Bundestag, a d\u00e9clar\u00e9 que la mission contre Daesh \u00e9tait \u00ab  pr\u00e9cis\u00e9ment une question de d\u00e9fense\u2026 Exactement ce que la Loi fondamentale dit et signifie.  \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Un probl\u00e8me explosif<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Ce probl\u00e8me pourrait s\u2019av\u00e9rer explosif pour toute nouvelle coalition gouvernementale apr\u00e8s les \u00e9lections de septembre prochain. Le programme politique r\u00e9cemment publi\u00e9 par les Verts mentionnait \u00e0 nouveau que toutes les op\u00e9rations militaires devaient avoir lieu au sein des \u00ab  syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 collective  \u00bb, plut\u00f4t que de \u00ab  coalitions de volontaires anticonstitutionnelles  \u00bb. Il y a \u00e9galement une profonde r\u00e9ticence de la part du parti du centre-gauche social-d\u00e9mocrate (SPD) d\u2019abandonner les interpr\u00e9tations pr\u00e9dominantes de la Constitution, mais la CDU\/CSU semble plus prompte \u00e0 accueillir des interpr\u00e9tations plus larges de l\u2019auto-d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

Finalement, laisser plus de marge de man\u0153uvre au sujet de la d\u00e9fense en Allemagne demeure une question politique  ; la r\u00e9ponse ne peut pas simplement venir de la Cour constitutionnelle. Faire meilleur usage du cadre l\u00e9gal ne signifierait pas automatiquement que l\u2019Allemagne participerait \u00e0 toutes les op\u00e9rations ad hoc<\/em> men\u00e9es par la France \u00e0 l\u2019avenir \u2013 ou que l\u2019Allemagne serait \u00e0 l\u2019origine d\u2019un nouvel interventionnisme europ\u00e9en. Mais cela permettrait un d\u00e9bat politique sur les op\u00e9rations militaires pour lesquelles il est question d\u2019une participation allemande, sur la base de crit\u00e8res politiques : l\u2019op\u00e9ration est-elle dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Allemagne  ? Est-ce que les objectifs sont clairement d\u00e9finis et atteignables  ? Est-ce qu\u2019il y a assez de soutien parlementaire  ?<\/p>\n\n\n\n

Ce probl\u00e8me pourrait s\u2019av\u00e9rer explosif pour toute nouvelle coalition gouvernementale apr\u00e8s les \u00e9lections de septembre prochain. Le programme politique r\u00e9cemment publi\u00e9 par les Verts mentionnait \u00e0 nouveau que toutes les op\u00e9rations militaires devaient avoir lieu au sein des \u00ab  syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 collective  \u00bb, plut\u00f4t que de \u00ab  coalitions de volontaires anticonstitutionnelles  \u00bb.<\/p>Jana Puglierin<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Il y a de bonnes raisons, surtout apr\u00e8s les exp\u00e9riences de l\u2019Afghanistan et de la Libye, de percevoir les interventions militaires avec un certain scepticisme. D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, on peut dire que la gestion europ\u00e9enne des crises devrait \u00eatre mieux organis\u00e9e, mais conserv\u00e9e dans le cadre de l\u2019UE, plut\u00f4t que fond\u00e9e sur des alliances ad hoc<\/em>. Les missions organis\u00e9es \u00e0 travers l\u2019UE auront s\u00fbrement une l\u00e9gitimit\u00e9 plus grande. Il reviendrait alors \u00e0 Berlin de redoubler d\u2019efforts pour que l\u2019UE soit plus flexible, et devienne un acteur efficace.<\/p>\n\n\n\n

Avec les prochaines \u00e9lections qui approchent, le besoin et la justification de d\u00e9ploiements militaires, et leur cadre l\u00e9gal, doivent \u00eatre discut\u00e9s et r\u00e9examin\u00e9s \u00e0 la lumi\u00e8re des valeurs et des int\u00e9r\u00eats allemands. La Loi fondamentale offre une plus grande flexibilit\u00e9 que ne le sugg\u00e8rent ceux qui citent l\u2019article 24 (2). L\u2019approche actuelle de Berlin face aux coalitions de volontaires \u2013 offrir un soutien politique, mais pas de soutien militaire \u2013 ne peut plus \u00eatre justifi\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que plus en plus de coalitions militaires ad hoc<\/em> voient le jour en dehors du cadre des alliances traditionnelles, Berlin se trouve g\u00ean\u00e9e par sa loi fondamentale, qui l’oblige \u00e0 s’inscrire uniquement dans le cadre des syst\u00e8mes collectifs de s\u00e9curit\u00e9 mutuelle \u2013 sous entendu  : pr\u00e9existants. 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