{"id":10702,"date":"2018-12-09T22:00:18","date_gmt":"2018-12-09T21:00:18","guid":{"rendered":"https:\/\/lldl.eu\/?p=10702"},"modified":"2019-04-04T21:47:07","modified_gmt":"2019-04-04T20:47:07","slug":"liran-face-au-risque-de-mise-a-lecart-du-systeme-financier-mondial","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2018\/12\/09\/liran-face-au-risque-de-mise-a-lecart-du-systeme-financier-mondial\/","title":{"rendered":"L\u2019Iran face au risque de mise \u00e0 l’\u00e9cart du syst\u00e8me financier mondial"},"content":{"rendered":"\n

T\u00e9h\u00e9ran. <\/em>Les d\u00e9put\u00e9s du Madjles <\/em>(Parlement iranien) ont de nouveau vot\u00e9 mercredi 5 d\u00e9cembre en faveur d’un amendement de la loi CFT (Combattre le Financement du Terrorisme) (4<\/strong>). Cette loi fait partie d’un ensemble de lois propos\u00e9es par le gouvernement Rohani afin de mettre l’Iran en conformit\u00e9 avec les standards du GAFI (Groupe d’Action Financi\u00e8re) et ainsi rompre avec l’isolement financier de la R\u00e9publique Islamique. Malgr\u00e9 cet amendement, un diff\u00e9rend subsiste sur ce texte entre le Madjles<\/em> mod\u00e9r\u00e9 et le tr\u00e8s conservateur Conseil des Gardiens (charg\u00e9 de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des lois avec la constitution de la R\u00e9publique Islamique et avec la charia).<\/p>\n\n\n\n

Le texte a donc \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 au Conseil de discernement de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur du r\u00e9gime, organe de contr\u00f4le mixte charg\u00e9 d’arbitrer les litiges entre ces deux institutions : elle rejoint ainsi le projet de loi contre le blanchiment d’argent et le projet d’adh\u00e9sion \u00e0 la Convention de Palerme (Convention des Nations unies contre la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e), qui toutes deux attendent l’avis final du Conseil. Prenant acte des efforts engag\u00e9s par le gouvernement mod\u00e9r\u00e9 malgr\u00e9 les emb\u00fbches du processus l\u00e9gislatif, le GAFI a d\u00e9cid\u00e9 en octobre d’accorder un d\u00e9lai \u00e0 l’Iran pour se mettre en conformit\u00e9. La R\u00e9publique Islamique a donc jusqu’\u00e0 f\u00e9vrier pour adopter ces lois, sous peine de voir le GAFI prendre des \u00ab contre-mesures \u00bb qui feraient de l’Iran un paria financier comparable \u00e0 la Cor\u00e9e du Nord.<\/p>\n\n\n\n

Le progr\u00e8s des r\u00e9formes \u00e9conomiques iraniennes et la d\u00e9cision finale du GAFI p\u00e8sera lourd sur la destin\u00e9e du SPV (Special Purpose Vehicle<\/em>) europ\u00e9en,<\/em> visant \u00e0 prot\u00e9ger des sanctions le commerce avec l’Iran (2<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me de messagerie inter-bancaire SWIFT, rouage essentiel du syst\u00e8me financier international, a par ailleurs annonc\u00e9 le 5 novembre, le lendemain de l’entr\u00e9e en vigueur des nouvelles sanctions am\u00e9ricaines, qu’il d\u00e9connecterait certaines banques iraniennes (3<\/strong>). Cette d\u00e9cision rendra extr\u00eamement difficile les transactions de ces banques avec le reste du monde : SWIFT est quasi-universellement reconnu comme le moyen le plus s\u00fbr pour les institutions financi\u00e8res d’\u00e9changer des informations et des ordres de paiement. La d\u00e9connexion de l’int\u00e9gralit\u00e9 des banques signifierait litt\u00e9ralement la d\u00e9connexion de l’Iran du syst\u00e8me de transactions internationales. SWIFT s’est refus\u00e9 \u00e0 cette option, tant il est vrai que l’organisme, bas\u00e9 \u00e0 Bruxelles, se trouve pris entre deux feux : l’extraterritorialit\u00e9 des sanctions am\u00e9ricaines est ill\u00e9gale en droit europ\u00e9en, et pourrait donner lieu \u00e0 des poursuites conform\u00e9ment \u00e0 l’actualisation de la loi dite \u00ab de blocage \u00bb de 1996, con\u00e7ue pour prot\u00e9ger les entreprises et les institutions europ\u00e9ennes des sanctions secondaires.<\/p>\n\n\n\n

SWIFT se trouve donc au c\u0153ur du clivage entre les \u00c9tats-Unis et l\u2019Union sur le dossier iranien, et pourrait devenir le fer-de-lance d\u2019une politique anti-sanctions europ\u00e9enne alors qu’aucune action en ce sens n’a encore abouti, ou au contraire signer l’impuissance des Vingt-Huit face \u00e0 la domination du dollar dans la finance internationale (1<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

Perspectives :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n