{"id":106799,"date":"2021-04-27T11:40:48","date_gmt":"2021-04-27T09:40:48","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=106799"},"modified":"2021-04-27T18:15:00","modified_gmt":"2021-04-27T16:15:00","slug":"la-commission-europeenne-moteur-politique-de-lintegration-europeenne-une-conversation-avec-martin-selmayr-et-frederic-merand","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/04\/27\/la-commission-europeenne-moteur-politique-de-lintegration-europeenne-une-conversation-avec-martin-selmayr-et-frederic-merand\/","title":{"rendered":"La Commission europ\u00e9enne : moteur politique de l’int\u00e9gration europ\u00e9enne, une conversation avec Martin Selmayr et Fr\u00e9d\u00e9ric M\u00e9rand"},"content":{"rendered":"\n
Cet entretien est \u00e9galement disponible en version anglaise<\/a> sur le site du Groupe d’\u00e9tudes g\u00e9opolitiques.<\/em><\/p>\n\n\n\n La notion de \u00ab Commission politique \u00bb \u00e9voque la Commission Juncker. La Commission Juncker \u00e9tait en fait une exp\u00e9rimentation men\u00e9e dans le cadre d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne plus large : la politisation de l’Union. Pour comprendre ce qu’est une Commission politique, il y a de nombreux \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte mais, l’id\u00e9e primordiale \u00e9tait que la Commission devait se comporter comme un ex\u00e9cutif, sensible \u00e0 l’opinion publique et responsable devant le Parlement. Pendant le mandat de Jean-Claude Juncker, deux facteurs cl\u00e9s ont rendu cette exp\u00e9rimentation possible. D’abord, le processus des Spitzenkandidaten<\/em> qui a donn\u00e9 au pr\u00e9sident de la Commission et \u00e0 son coll\u00e8ge une l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique, acquise dans les urnes. Deuxi\u00e8mement, mais cela \u00e9tait tout aussi important, la grande coalition au sein du Parlement europ\u00e9en (PE) sur laquelle la Commission pouvait s\u2019appuyer, le fait que le centre-gauche et le centre-droit avaient ensemble la majorit\u00e9 des si\u00e8ges et \u00e9taient en mesure de soutenir la politique de Jean-Claude Juncker et de sa Commission. <\/p>\n\n\n\n Cette Commission s\u2019inscrivait dans un contexte d’int\u00e9r\u00eats et d’opposition croissants, de clivages de plus en plus marqu\u00e9s \u00e0 propos des politiques europ\u00e9ennes au sein de l’opinion publique europ\u00e9enne et parmi les partis politiques. Cette politisation a \u00e9t\u00e9 largement \u00e9tudi\u00e9e par les politologues au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es. Elle d\u00e9coule de la prise de conscience que l’int\u00e9gration europ\u00e9enne cr\u00e9e des \u00ab gagnants \u00bb et des \u00ab perdants \u00bb. Les citoyens en sont conscients et ont de plus en plus tendance \u00e0 voter en fonction de cela. Dans mon livre, je m’int\u00e9resse \u00e0 la mani\u00e8re dont les membres de la Commission Juncker ont syst\u00e9matiquement tent\u00e9 de repousser les limites du politique : comment ils ont essay\u00e9 de cr\u00e9er un environnement dans lequel il serait possible d’effectuer des arbitrages politiques entre des valeurs contradictoires.<\/p>\n\n\n\n Ce que je qualifie de travail politique consiste \u00e0 accro\u00eetre la place donn\u00e9e \u00e0 la politique. Cela n’est pas facile au sein de l’Union qui est caract\u00e9ris\u00e9e – comme toutes les autres organisations internationales – par des contraintes juridico-institutionnelles (les trait\u00e9s) et diplomatiques (la dynamique intergouvernementale au Conseil) tr\u00e8s fortes. Ce que Jean-Claude Juncker et Pierre Moscovici<\/a> ont essay\u00e9 de faire, c\u2019\u00e9tait d’accro\u00eetre le champ au sein duquel il serait possible de faire le genre de choix qui sont faits au niveau national, par exemple entre la gauche et la droite. Cela n’a pas toujours fonctionn\u00e9 et beaucoup de gens ont critiqu\u00e9 cette politisation de la Commission, mais c’est leur h\u00e9ritage.<\/p>\n\n\n\n La Commission a toujours \u00e9t\u00e9 un organe oscillant entre technocratie et politique<\/a>. Depuis le d\u00e9but, il y avait les f\u00e9d\u00e9ralistes qui voulaient que la Commission \u00e9volue en gouvernement europ\u00e9en et les souverainistes, qui voulaient que la Commission reste une organisation purement technocratique. De nombreux d\u00e9bats actuels sont li\u00e9s \u00e0 cette tension. Selon les trait\u00e9s, le Parlement europ\u00e9en \u00e9lit le pr\u00e9sident de la Commission, mais les commissaires ne sont pas appel\u00e9s ministres afin de les faire para\u00eetre moins l\u00e9gitimes d\u00e9mocratiquement que les ministres des gouvernements nationaux, m\u00eame s’ils sont soumis \u00e0 un processus de contr\u00f4le d\u00e9mocratique beaucoup plus rigoureux.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s presque vingt ans au sein de la Commission, mon exp\u00e9rience m’a appris que la Commission oscille toujours entre ces diff\u00e9rents p\u00f4les de sa nature. Parfois – et cela d\u00e9pend beaucoup des circonstances historiques – elle se tourne davantage vers son p\u00f4le technocratique et parfois elle s’oriente plut\u00f4t vers son p\u00f4le politique.<\/p>Martin Selmayr<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Apr\u00e8s presque vingt ans au sein de la Commission, mon exp\u00e9rience m’a appris que la Commission oscille toujours entre ces diff\u00e9rents p\u00f4les de sa nature. Parfois – et cela d\u00e9pend beaucoup des circonstances historiques – elle se tourne davantage vers son p\u00f4le technocratique et parfois elle s’oriente plut\u00f4t vers son p\u00f4le politique. Jean-Claude Juncker, lorsqu’il est devenu pr\u00e9sident de la Commission, voulait que sa Commission soit \u00ab une Commission politique, tr\u00e8s politique. \u00bb En 2014, il y avait trois raisons pour cela :<\/p>\n\n\n\n a) La premi\u00e8re raison \u00e9tait intrins\u00e8que \u00e0 Jean-Claude Juncker lui-m\u00eame. Jean-Claude Juncker a fait de la politique toute sa vie. Il a commenc\u00e9 comme ministre du gouvernement luxembourgeois avant ses 30 ans, et il a \u00e9t\u00e9 Premier ministre de son pays pendant pr\u00e8s de 19 ans. Il \u00e9tait donc \u00e9vident que lorsqu’il a eu \u00e0 sa charge une organisation appel\u00e9e Commission europ\u00e9enne, celle-ci devait \u00eatre une institution politique et non une institution technocratique. Cela d\u00e9coulait en grande partie de sa personnalit\u00e9 : Juncker \u00e0 la t\u00eate d’une institution technocratique aurait \u00e9t\u00e9 un paradoxe en soi. Jean-Claude Juncker \u00e9tait et demeure un animal politique qui lit une quantit\u00e9 \u00e9norme de journaux du monde entier au sortir du lit pour comprendre ce qui se passe dans la politique contemporaine. Juncker consomme de l’information en permanence. Il consid\u00e9rait la Commission comme un gouvernement, sans jamais l’appeler ainsi. Manfred Weber (le chef du groupe PPE au Parlement europ\u00e9en) lui a dit un jour qu’il devrait qualifier la Commission de gouvernement europ\u00e9en, mais Juncker a r\u00e9pondu qu’il \u00e9tait trop politique pour cela. Il \u00e9tait parfaitement clairvoyant sur les complications inutiles que cela aurait cr\u00e9\u00e9, notamment en ouvrant la voie aux attaques des souverainistes. Son exp\u00e9rience en tant que Premier ministre a \u00e9galement influenc\u00e9 son style de gouvernance. En effet, Jean-Claude Juncker \u00e9tait quelqu’un de tr\u00e8s impliqu\u00e9 sur des sujets pr\u00e9cis. Il devait imp\u00e9rativement garder le contr\u00f4le et tout devait passer par son bureau. Il \u00e9tait bien trop politicien pour laisser des d\u00e9cisions cl\u00e9s aux mains des technocrates. Il insistait toujours pour prendre lui-m\u00eame toutes les d\u00e9cisions. <\/p>\n\n\n\n b) La deuxi\u00e8me raison rel\u00e8ve du fait que Juncker \u00e9tait Spitzenkandidat<\/em> : on ne peut pas mener une campagne \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne en promettant que l’Union devienne plus d\u00e9mocratique et ensuite agir en parfait technocrate. Cela aurait \u00e9t\u00e9 illogique et non conforme \u00e0 sa pens\u00e9e ainsi qu\u2019au mandat qui \u00e9tait le sien.<\/p>\n\n\n\n c) La troisi\u00e8me raison est, elle aussi, tr\u00e8s circonstancielle : Jean-Claude Juncker est devenu pr\u00e9sident apr\u00e8s les ann\u00e9es de la crise financi\u00e8re. Il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019un pr\u00e9sident qui savait d\u00e9j\u00e0 pendant sa campagne qu’il aurait \u00e0 g\u00e9rer le Brexit – ou au moins les n\u00e9gociations pour \u00e9viter le Brexit. En 2014, le principal argument de tous ceux qui critiquaient l’Union europ\u00e9enne pour ses actions pendant la crise financi\u00e8re \u00e9tait de dire que des technocrates non \u00e9lus avaient d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 l’aust\u00e9rit\u00e9. Du c\u00f4t\u00e9 britannique, le Premier ministre Cameron d\u00e9clarait qu’il ne voulait pas \u00eatre gouvern\u00e9 depuis Bruxelles par des bureaucrates non \u00e9lus. Il \u00e9tait donc tr\u00e8s important pour Juncker d’insister sur le fait qu’il avait rassembl\u00e9 une majorit\u00e9 \u00e0 la fois au Parlement europ\u00e9en et au Conseil europ\u00e9en, qu’il \u00e9tait aussi l\u00e9gitime d\u2019un point de vue d\u00e9mocratique que ses coll\u00e8gues si\u00e9geant \u00e0 la table du au Conseil europ\u00e9en. Ceci \u00e9tait extr\u00eamement important pour sa propre interpr\u00e9tation du r\u00f4le de pr\u00e9sident de la Commission politique.<\/p>\n\n\n\n Mon livre est con\u00e7u comme un t\u00e9moignage ethnographique du cabinet Moscovici. Les \u00ab Moscos \u00bb, comme je les appelle, avaient une identit\u00e9 : ils n’\u00e9taient pas tous fran\u00e7ais mais ils connaissaient tous tr\u00e8s bien la France et la politique fran\u00e7aise. Ils \u00e9taient tous plus ou moins de gauche, comme le commissaire lui-m\u00eame. Je vais vous donner deux illustrations de la mani\u00e8re qu\u2019ils avaient de faire de la politique.<\/p>\n\n\n\n La gestion de la crise grecque en est un premier exemple. Nous connaissons la version de l\u2019histoire<\/a> pr\u00e9sent\u00e9e par Varoufakis<\/a>, mais plusieurs facteurs sont entr\u00e9s en jeu. Il y avait la logique institutionnelle des m\u00e9morandums ainsi que le r\u00f4le du FMI et de la BCE (la tro\u00efka). Il y avait aussi la logique diplomatique de l’Eurogroupe, qui a lourdement pes\u00e9 dans les n\u00e9gociations. Les deux ont conduit \u00e0 imposer \u00e0 la Gr\u00e8ce ce que l’on peut consid\u00e9rer comme un programme d’aust\u00e9rit\u00e9 s\u00e9v\u00e8re. D’autre part, il y avait aussi ce qui rel\u00e8ve de la politique grecque, de la d\u00e9mocratie grecque et d\u2019un syst\u00e8me relativement dysfonctionnel pilot\u00e9 depuis Ath\u00e8nes. S’il y avait de fortes tensions entre la Commission et Ath\u00e8nes, il y\u2019avait toutefois une volont\u00e9 commune de faire une place \u00e0 la politique. Pour les Moscos, il s’agissait de bien respecter les institutions tout en trouvant une marge de man\u0153uvre suffisante pour que le gouvernement grec puisse mettre en \u0153uvre ses propres priorit\u00e9s politiques (sur la base du fait qu’il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu en tant que gouvernement d\u00e9mocratique). Le r\u00e9sultat de ce travail politique est mitig\u00e9, mais sans le travail politique de la Commission, le r\u00e9sultat final aurait \u00e9t\u00e9 bien diff\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n Les \u00ab Moscos \u00bb, comme je les appelle, avaient une identit\u00e9 : ils n’\u00e9taient pas tous fran\u00e7ais mais ils connaissaient tous tr\u00e8s bien la France et la politique fran\u00e7aise. Ils \u00e9taient tous plus ou moins de gauche, comme le commissaire lui-m\u00eame.<\/p>Fr\u00e9d\u00e9ric M\u00e9rand<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Le deuxi\u00e8me exemple que je cite dans mon livre est celui de la fiscalit\u00e9. La Commission Juncker a d\u00e9but\u00e9 en 2014 avec le scandale des \u00ab Lux Leaks \u00bb qui \u00e9tait li\u00e9 au pr\u00e9sident Juncker. En d\u00e9finitive, ce scandale s’est av\u00e9r\u00e9 \u00eatre une v\u00e9ritable chance pour le travail politique, car il a mobilis\u00e9 l’opinion publique, galvanis\u00e9 le Parlement europ\u00e9en et oblig\u00e9 la Commission \u00e0 agir. \u00c0 mon avis, cela a \u00e9t\u00e9 une occasion qui a permis aux Moscos d’aller beaucoup plus loin que ce que l’on aurait pu imaginer en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale. Pendant un moment, le Conseil a sembl\u00e9 paralys\u00e9, incapable de bloquer les propositions venant du Berlaymont. Mais cette situation n’a pas dur\u00e9 longtemps. Les Moscos avaient des aspirations plus ambitieuses pour les r\u00e9formes de la fiscalit\u00e9 en Europe, pour une assiette commune de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, pour la fiscalit\u00e9 num\u00e9rique (certains \u00c9tats membres, comme la France, faisaient \u00e9galement pression pour cela), mais ils se sont finalement heurt\u00e9s au veto de certains \u00c9tats membres au sein du Conseil et ont perdu la partie au profit de l’OCDE, qui semble d\u00e9sormais \u00eatre le principal lieu o\u00f9 se d\u00e9roulent les n\u00e9gociations sur ce sujet.<\/p>\n\n\n\n Je pourrais donner de nombreuses illustrations mais, je citerais surtout un moment pr\u00e9cis lors des n\u00e9gociations avec la Gr\u00e8ce en 2015. C’est l’ann\u00e9e o\u00f9 les n\u00e9gociations les plus difficiles avec la Gr\u00e8ce ont eu lieu (au d\u00e9but, Alexis Tsipras et le nouveau gouvernement ne voulaient rien faire jusqu’\u00e0 ce que nous arrivions \u00e0 une situation o\u00f9 le Grexit a failli se produire). Juncker estimait qu’il fallait \u00e9viter le Grexit \u00e0 tout prix, car cela aurait \u00e9t\u00e9, selon lui (et je partageais enti\u00e8rement son analyse), la fin de la monnaie commune et la fin du projet le plus int\u00e9gr\u00e9 de l’Union. Ensemble, nous avons lutt\u00e9 de toutes nos forces contre le Grexit. Juncker connaissait la Gr\u00e8ce et c’est pourquoi il a toujours pr\u00f4n\u00e9 le d\u00e9ploiement de politiques mod\u00e9r\u00e9es et r\u00e9alistes en s\u2019opposant aux mesures drastiques et aux coupes excessives. Lorsque Juncker est arriv\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidence et qu’il a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 cette crise, il a d\u00e9couvert que ce type de n\u00e9gociations, sous la Commission pr\u00e9c\u00e9dente, \u00e9taient men\u00e9es essentiellement par des technocrates. Juncker a mis fin \u00e0 cette situation d\u00e8s le premier jour. Il a exig\u00e9 de se faire transmettre des rapports quotidiens, matin et soir, par les fonctionnaires charg\u00e9s des n\u00e9gociations en Gr\u00e8ce. Par \u00e9crit d’abord, puis directement par t\u00e9l\u00e9phone. S’il a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 une certaine r\u00e9sistance au d\u00e9but, les fonctionnaires ont ensuite suivi les directives qui leur ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es. Avec beaucoup de patience, M. Juncker a expliqu\u00e9 aux fonctionnaires \u00e0 de multiples reprises qu’il ne s’agissait pas simplement d’une d\u00e9cision technique banale consistant \u00e0 demander \u00e0 la Gr\u00e8ce de r\u00e9duire ses d\u00e9penses dans le domaine de la sant\u00e9 alors qu\u2019elle pouvait plut\u00f4t le faire pour son budget de d\u00e9fense excessif, mais une d\u00e9cision qu’il souhaitait prendre lui-m\u00eame en tant que pr\u00e9sident de la Commission. Il avait l\u2019habitude de dire \u00e0 ses fonctionnaires : \u00ab Cette d\u00e9cision n’est pas de votre ressort, elle est pour moi \u00bb. Cette m\u00e9thode politique n’a pas plu \u00e0 tout le monde. Un jour, un ministre des finances tr\u00e8s influent a t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 \u00e0 Juncker pour lui dire – non sans une certaine agressivit\u00e9 – de ne pas intervenir dans ces n\u00e9gociations. Juncker lui a r\u00e9pondu que les trait\u00e9s eux-m\u00eames, y compris le trait\u00e9 sur le m\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9, stipulent de mani\u00e8re explicite que c’est le r\u00f4le de la Commission de mener les n\u00e9gociations. Le ministre des finances influent a alors pouss\u00e9 un soupir d\u2019exasp\u00e9ration et r\u00e9pondu : \u00ab Jean-Claude, cela fait r\u00e9f\u00e9rence aux experts de la Commission, pas \u00e0 vous ! \u00bb. Juncker a alors r\u00e9pondu r\u00e9solument : \u00ab Mais je suis le patron de ces experts, et je suis politiquement responsable de ce qu’ils font, devant le Parlement europ\u00e9en, et devant le public en g\u00e9n\u00e9ral. C\u2019est pourquoi je dois absolument \u00eatre directement impliqu\u00e9 \u00bb. Ce qui est tr\u00e8s r\u00e9v\u00e9lateur dans cet \u00e9pisode, c’est que beaucoup de gens percevaient la Commission ainsi : \u00ab Quand la d\u00e9cision vous semble appropri\u00e9e, laissez la technocratie s’en occuper \u00bb. Pourtant, en r\u00e9alit\u00e9, les d\u00e9cisions doivent passer par le Coll\u00e8ge des Commissaires et par le Pr\u00e9sident, car il s\u2019agit d\u2019un ensemble de d\u00e9cisions fond\u00e9es sur l’expertise juridique mais aussi sur le jugement politique discr\u00e9tionnaire, dont l’exercice est encadr\u00e9 juridiquement, mais qui rel\u00e8ve au final de la responsabilit\u00e9 des hommes politiques \u00e0 la t\u00eate de la Commission.<\/p>\n\n\n\nLe r\u00f4le politique de la Commission europ\u00e9enne n\u2019est pas nouveau. Il existait d\u00e9j\u00e0 en tant qu’id\u00e9e, en tant que concept, d\u00e8s les premiers jours de l’int\u00e9gration europ\u00e9enne. Jean Monnet, le p\u00e8re fondateur de l’int\u00e9gration europ\u00e9enne, \u00e9tait tr\u00e8s clair sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour la Haute Autorit\u00e9 d’\u00eatre un acteur explicitement politique afin d\u2019\u00eatre investi d\u2019une responsabilit\u00e9 politique. Il affirmait : \u00ab la coop\u00e9ration entre les nations, si importante soit-elle, ne r\u00e9sout rien. Ce qu’il faut rechercher, c’est une fusion des int\u00e9r\u00eats des peuples europ\u00e9ens, et non pas seulement le maintien de l’\u00e9quilibre de ces int\u00e9r\u00eats<\/em> \u00bb Alors, comment r\u00e9aliser une telle fusion des int\u00e9r\u00eats et de la responsabilit\u00e9 politique en pratique ? Ceux d’entre nous qui s’int\u00e9ressent au r\u00f4le des organisations et des institutions dans la vie politique savent que les id\u00e9es et les processus de mise en \u0153uvre sont souvent d\u00e9connect\u00e9s dans les structures organisationnelles. La Commission europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment con\u00e7ue comme un organe technocratique afin d’\u00e9viter une forte exposition publique et favoriser la fusion des int\u00e9r\u00eats. On lui a n\u00e9anmoins souvent reproch\u00e9 son manque de responsabilit\u00e9 politique et de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique. Les id\u00e9es initiales de Monnet sont toujours pertinentes. On peut m\u00eame dire que leur importance s’est accrue dans une Union qui touche pratiquement tous les aspects de la vie des Europ\u00e9ens. Alors, que signifie concr\u00e8tement aujourd’hui le r\u00f4le politique \u00e9mergeant et croissant de la Commission europ\u00e9enne ? Pourquoi consid\u00e9rez-vous que la Commission est politique<\/em> ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Fr\u00e9d\u00e9ric M\u00e9rand<\/strong><\/h4>\n\n\n\n\n\n
\r\n <\/picture>\r\n \n Martin Selmayr<\/strong><\/h4>\n\n\n\n\n\n
\r\n <\/picture>\r\n \n Quelles sont des illustrations empiriques du r\u00f4le politique de la Commission ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Fr\u00e9d\u00e9ric M\u00e9rand<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Martin Selmayr<\/strong><\/h4>\n\n\n\n