{"id":105028,"date":"2021-04-02T13:49:02","date_gmt":"2021-04-02T11:49:02","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=105028"},"modified":"2024-04-05T14:47:08","modified_gmt":"2024-04-05T12:47:08","slug":"rapport-duclert-sur-le-rwanda-un-pas-de-plus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/04\/02\/rapport-duclert-sur-le-rwanda-un-pas-de-plus\/","title":{"rendered":"Rapport Duclert sur le g\u00e9nocide des Tutsi&#160;: un pas de plus"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-drop-cap\">Le 7 avril qui marque depuis 1994 l\u2019anniversaire du d\u00e9clenchement du g\u00e9nocide des Tutsi du Rwanda est un moment charg\u00e9 d\u2019histoire et d\u2019amertume pour ceux qui attendent depuis longtemps la justice au sujet du dernier g\u00e9nocide du XXI\u00e8me si\u00e8cle. C\u2019est aussi un moment d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 pour les services diplomatiques, les militaires et les cadres politiques qui, pris dans la torpeur, redoutent tout autant le prolongement du silence que l\u2019\u00e9clat de la v\u00e9rit\u00e9.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Vincent Duclert, dont la nomination par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 la t\u00eate d\u2019une commission d\u2019historien<strong>s<\/strong> avait fait couler beaucoup d\u2019encre en 2019, a rendu son <a href=\"https:\/\/www.vie-publique.fr\/rapport\/279186-rapport-duclert-la-france-le-rwanda-et-le-genocide-des-tutsi-1990-1994\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">rapport<\/a>. Si le casting de cette commission avait pos\u00e9 des questions, notamment celles de l\u2019absence de sp\u00e9cialistes du Rwanda et la pr\u00e9sence <a href=\"https:\/\/www.jeuneafrique.com\/1074335\/politique\/genocide-au-rwanda-une-historienne-controversee-se-retire-de-la-commission-sur-le-role-de-la-france\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">d\u2019historiens proches de l\u2019Arm\u00e9e dont on pouvait douter de l\u2019impartialit\u00e9,<\/a> ce rapport constitue un effort de transparence qui m\u00e9rite une analyse fouill\u00e9e.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est un rapport dense qui constitue de mani\u00e8re ind\u00e9niable un pas significatif dans la reconnaissance par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises du r\u00f4le de la France dans le g\u00e9nocide. On peut \u00e0 la fois se f\u00e9liciter de ce travail qui permet de confirmer et de compl\u00e9ter nombre de travaux historiques \u00e9tablissant les responsabilit\u00e9s de la France dans ce g\u00e9nocide et <em>en m\u00eame temps<\/em>&nbsp;regretter un certain nombre de partis pris discutables.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les archives, toutes les archives, rien que les archives<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le premier parti pris est de s\u2019attacher aux archives et seulement aux archives officielles plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 d\u2019autres sources possibles (t\u00e9moignages, enqu\u00eates). Cet acc\u00e8s aux archives a \u00e9t\u00e9 tel que les historiens ont eu acc\u00e8s \u00e0 la fois aux documents classifi\u00e9s secret d\u00e9fense et \u00e0 ceux non communiqu\u00e9s jusqu\u2019alors (les archives Mitterand par exemple). Ce travail a permis \u00e0 la Commission de demander par la suite l\u2019ouverture \u00e0 tous les chercheurs des sources utilis\u00e9es dans le rapport et des fonds organiques permettant ainsi une contre-expertise, \u00e9tape n\u00e9cessaire \u00e0 la poursuite des recherches historiques.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il faut cependant noter que quelques archives sont rest\u00e9es hors de port\u00e9e de la Commission&#160;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale a refus\u00e9 la consultation des archives de la Mission d\u2019information parlementaire (MIP) de 1998 dites Quil\u00e8s. Cette mission d\u2019information parlementaire avait notamment trait \u00e0 la conduite des op\u00e9rations militaires de la France au Rwanda (Noroit, Amaryllis puis Turquoise) et il est donc stup\u00e9fiant que des archives d\u2019une mission d\u2019information parlementaire puissent demeurer hors d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des historiens mandat\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Ceci explique sans doute en partie que l<a href=\"https:\/\/nepassubir.home.blog\/2021\/03\/27\/france-rwanda-ombres-et-lumieres-du-rapport-duclert\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">\u2019analyse des op\u00e9rations militaires et notamment de l\u2019Op\u00e9ration Turquoise est, selon les termes de Guillaume Ancel, indigente.<\/a> Mais ceci d\u00e9note surtout une <a href=\"https:\/\/www.lopinion.fr\/edition\/politique\/quand-l-assemblee-refuse-d-ouvrir-archives-a-commission-rwanda-ferrand-240433\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">obstruction manifeste du Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale<\/a> que m\u00eame le rapporteur de cette Mission d\u2019Information <a href=\"https:\/\/www.lopinion.fr\/edition\/politique\/bernard-cazeneuve-je-deplore-que-l-assemblee-nationale-ait-refuse-l-240491\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Bernard Cazeneuve d\u00e9plorent<\/a>.<\/li><li>Par ailleurs, la Commission a regrett\u00e9 les modalit\u00e9s de consultation des archives du cabinet militaire du premier ministre et la lenteur de l\u2019instruction de certaines demandes qui l\u2019a emp\u00each\u00e9e aussi d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des dossiers sensibles, par exemple aux nominations et promotions dans l\u2019ordre de la L\u00e9gion d\u2019honneur des dignitaires du r\u00e9gime Habyarimana.<\/li><li>Enfin, les archives personnelles de Jean-Christophe Mitterrand, fils du Pr\u00e9sident Mitterand<strong>,<\/strong> Conseiller Afrique \u00e0 la Pr\u00e9sidence et acteur notoire des relations troubles entre l\u2019appareil d\u2019\u00c9tat Fran\u00e7ais et l\u2019Akazu&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-1-105028' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/04\/02\/rapport-duclert-sur-le-rwanda-un-pas-de-plus\/#easy-footnote-bottom-1-105028' title='Une organisation informelle d\u2019extr\u00e9mistes Hutus dont la Premi\u00e8re Dame, Agathe Habyarimana \u00e9tait la pierre angulaire.'><sup>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> n\u2019ont \u00e9galement pas pu \u00eatre consult\u00e9es.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><em>In fine<\/em>, si ce travail archivistique est utile et n\u00e9cessaire, il demeure lacunaire. De plus, il ne peut constituer le r\u00e9cit d\u00e9finitif de l\u2019histoire du g\u00e9nocide et arr\u00eater les responsabilit\u00e9s de mani\u00e8re absolue. Il r\u00e9v\u00e8le donc beaucoup mais pas tout de l\u2019implication de la France surtout quand celle-ci a souvent fait le choix de masquer, de d\u00e9truire les traces de son implication, notamment par l\u2019utilisation large de \u00ab&#160;&nbsp;l\u2019ordre par la voix&nbsp;&#160;\u00bb de mani\u00e8re \u00e0 ne laisser que peu de traces \u00e9crites.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Si ce travail archivistique est utile et n\u00e9cessaire, il demeure lacunaire. De plus, il ne peut constituer le r\u00e9cit d\u00e9finitif de l\u2019histoire du g\u00e9nocide et arr\u00eater les responsabilit\u00e9s de mani\u00e8re absolue. Il r\u00e9v\u00e8le donc beaucoup mais pas tout de l\u2019implication de la France surtout quand celle-ci a souvent fait le choix de masquer, de d\u00e9truire les traces de son implication, notamment par l\u2019utilisation large de \u00ab&#160;l\u2019ordre par la voix&#160;\u00bb de mani\u00e8re \u00e0 ne laisser que peu de traces \u00e9crites.<\/p><cite>Shahin Vall\u00e9e<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>La th\u00e8se de la d\u00e9rive&#160;: l\u2019\u00c9lys\u00e9e, l\u2019\u00c9tat-Major Particulier (EMP)&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Ce que le rapport permet d\u2019\u00e9tablir cependant est un faisceau d\u2019\u00e9l\u00e9ments irr\u00e9futables qui se concentrent sur une partie \u00e9troite de l\u2019appareil d\u2019\u00c9tat. En effet, ce qui appara\u00eet clairement au fil des pages du rapport et des archives est l\u2019isolement de l\u2019\u00c9lys\u00e9e et de l\u2019\u00c9tat-Major Particulier (EMP) qui mettent en \u0153uvre une politique africaine dans un aveuglement sur lequel d\u2019autres services de l\u2019\u00c9tat tentent d\u2019influer tandis que d\u2019autres membres du gouvernement essaient de mollement infl\u00e9chir.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, si ce narratif bien construit de la d\u00e9rive du sommet de la R\u00e9publique est sans doute en partie v\u00e9ridique, il n\u2019en demeure pas moins commode dans la mesure o\u00f9 il permet de circonscrire la faute et les responsabilit\u00e9s sur un nombre limit\u00e9 d\u2019individus \u00e0 l\u2019exclusion de l\u2019ensemble de l\u2019appareil d\u2019\u00c9tat. En effet, l\u2019arm\u00e9e en tant qu\u2019institution est ainsi largement pr\u00e9serv\u00e9e si l\u2019on charge l\u2019\u00c9tat-Major Particulier qui n\u2019est en principe pas responsable des op\u00e9rations militaires (hors dissuasion et feu nucl\u00e9aire) et ne fait qu\u2019assister et conseiller le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en tant que chef des Arm\u00e9es. Ce que le rapport finit par d\u00e9noncer par ricochet et subtilit\u00e9, selon une m\u00e9thode d\u00e9j\u00e0 \u00e9prouv\u00e9e, c\u2019est qu\u2019il ne s\u2019agirait que d\u2019une d\u00e9rive au sein de l\u2019\u00c9tat par une minorit\u00e9 agissante plut\u00f4t qu\u2019une d\u00e9viation de l\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame. De Gaulle et Mitterrand aimaient \u00e0 rappeler que Vichy n\u2019\u00e9tait pas la France, ici l\u2019\u00c9tat-Major Particulier (EMP) n\u2019est pas le Chef d\u2019\u00c9tat-Major des Arm\u00e9es (CEMA), l\u2019Arm\u00e9e et encore moins l\u2019\u00c9tat. Cette th\u00e8se convenue, mais contestable, a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de recherches et sera l\u2019objet de nouveaux travaux, notamment lorsque les archives de la DGSE seront rendues publiques.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Elle permet cependant d\u2019\u00e9tayer une id\u00e9e qui occupe pr\u00e8s de 300 des 1000 pages du rapport et a le m\u00e9rite de poser la question et de documenter de quelle mani\u00e8re notre constitution et notre fonctionnement institutionnel ont permis une telle compromission de l\u2019organisation du pouvoir, y compris en temps de cohabitation o\u00f9 davantage de contre-pouvoirs sont pourtant possibles. L\u2019ironie de ce rapport command\u00e9 par un Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique auto-proclam\u00e9 jupit\u00e9rien est pr\u00e9cis\u00e9ment de faire le proc\u00e8s de la verticalit\u00e9 du pouvoir, de l\u2019isolement de la Pr\u00e9sidence, de l\u2019absence d\u2019\u00e9coute et de confrontations de points de vue dans l\u2019appareil d\u2019\u00c9tat. C\u2019est une analyse acerbe de ce qu\u2019autorise le vide juridique et l\u2019absence de d\u00e9bat et de transparence dans l\u2019emploi de la force arm\u00e9e. C\u2019est une analyse aussi particuli\u00e8rement fouill\u00e9e du contr\u00f4le que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut exercer sur l\u2019action du gouvernement en mati\u00e8re de D\u00e9fense, en outrepassant parfois les pr\u00e9rogatives que la Constitution lui conf\u00e8re notamment en prenant l\u2019initiative des Conseil de D\u00e9fense Restreints. Cette id\u00e9e de Pierre Joxe permettait en effet au Pr\u00e9sident Mitterrand en convoquant des Conseils de D\u00e9fense restreints de prendre la \u00ab&#160;&nbsp;direction militaire de la D\u00e9fense&nbsp;&#160;\u00bb cens\u00e9e relever de l\u2019autorit\u00e9 du Premier Ministre. En les convoquant, plut\u00f4t qu\u2019en r\u00e9unissant des Conseils de D\u00e9fense Nationale, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s\u2019accapare les pouvoirs dans la conduite des op\u00e9rations militaires dont il n\u2019est pas cens\u00e9 disposer<strong> <\/strong>r\u00e9ellement. Une pratique qui demeure aujourd\u2019hui et qui s\u2019est \u00e9tendue au domaine sanitaire\u2026&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>L\u2019ironie de ce rapport command\u00e9 par un Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique auto-proclam\u00e9 jupit\u00e9rien est pr\u00e9cis\u00e9ment de faire le proc\u00e8s de la verticalit\u00e9 du pouvoir, de l\u2019isolement de la Pr\u00e9sidence, de l\u2019absence d\u2019\u00e9coute et de confrontations de points de vue dans l\u2019appareil d\u2019\u00c9tat.<\/p><cite>Shahin Vall\u00e9e<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les oublis de l\u2019op\u00e9ration Turquoise&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Cependant la d\u00e9monstration du rapport Duclert, soit par manquement, soit par dessein, se perd dans de longs d\u00e9tours et d\u00e9tails et \u00e9lude des moments d\u00e9terminants de l\u2019action des forces arm\u00e9es fran\u00e7aise, notamment lors de l\u2019Op\u00e9ration Turquoise mais pas seulement. Ainsi, le Premier Ministre Balladur, son Ministre de la D\u00e9fense Fran\u00e7ois L\u00e9otard semblaient tenir \u00e0 une mission strictement humanitaire et s\u2019inqui\u00e9ter des risques d\u2019enlisement. La DGSE pour sa part, s\u2019inqui\u00e9tait &#8211; contre l\u2019avis de l\u2019EMP &#8211; qu\u2019une intervention ne soit per\u00e7ue que comme une couverture des Forces Arm\u00e9es Rwandaises g\u00e9nocidaires. Mais aucune trace d\u2019opposition ferme \u00e0 la politique de Fran\u00e7ois Mitterrand n\u2019appara\u00eet dans les archives. Par ailleurs, si les archives permettent d\u2019appr\u00e9hender de mani\u00e8re extr\u00eamement pr\u00e9cise la mise en \u0153uvre de l\u2019op\u00e9ration Turquoise presque jours apr\u00e8s jour, le rapport ne fait que peu \u00e9tat des informations trouv\u00e9es dans les archives, notamment les contacts et \u00e9changes de feu pourtant nourris&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-2-105028' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/04\/02\/rapport-duclert-sur-le-rwanda-un-pas-de-plus\/#easy-footnote-bottom-2-105028' title='Voir le sabre et la machette, Francois Graner, La Flibuste 2014. Ou Rwanda, la fin du silence, Guillaume Ancel, Stephane Audouin-Rouzeau, 2018'><sup>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> entre les Commandos de Marine (1er RPIMa)&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-3-105028' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/04\/02\/rapport-duclert-sur-le-rwanda-un-pas-de-plus\/#easy-footnote-bottom-3-105028' title='Erratum&amp;#160;: Une pr\u00e9c\u00e9dente version de ce texte indiquait par erreur&amp;#160;: \u00ab&amp;#160;1er et 11\u00e8me RPIMa&amp;#160;\u00bb. Mis \u00e0 jour le 10 avril 2021, &lt;em&gt;ndr&lt;\/em&gt;'><sup>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> et le FPR qui d\u00e9montrent pourtant la dimension clairement offensive de l\u2019op\u00e9ration Turquoise dans ses premiers jours telle que d\u00e9nonc\u00e9e notamment par le Lieutenant-Colonel Guillaume Ancel.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Par exemple, de nombreuses sources rwandaises et fran\u00e7aises confirment que le moment de bascule dans le d\u00e9roul\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration Turquoise est la capture de 23 \u00e9l\u00e9ments du Commandement des Op\u00e9rations Sp\u00e9ciales \u00e0 la limite entre la zone FPR et la Zone Humanitaire S\u00fbre par le FPR. Or ces faits sont enti\u00e8rement absents du rapport. C\u2019est cet \u00e9v\u00e9nement et les n\u00e9gociations autour de la lib\u00e9ration des \u00ab&#160;&nbsp;prisonniers&nbsp;&#160;\u00bb qui, non seulement mettent fin aux op\u00e9rations offensives contre le FPR, forcent la France au repli et \u00e0 renoncer au ralentissement de la progression du FPR \u00e0 partir du 18 juillet 1994. Il est difficilement concevable qu\u2019un tel rapport puisse passer sous silence ces \u00e9l\u00e9ments. Ces faits sont connus des experts militaires et des historiens du Rwanda. Ils ont notamment \u00e9t\u00e9 relat\u00e9s directement par le Pr\u00e9sident Kagame dans le <a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=8EUV1RGKRpM\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">documentaire de Christophe Cotteret<\/a> et par David Servenay dans <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/afrique\/article\/2018\/03\/15\/intervention-francaise-au-rwanda-les-ambiguites-de-l-operation-turquoise_5271111_3212.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">le Monde<\/a> en 2018 qui \u00e9crivait <strong>&nbsp;<\/strong>&#160;:<\/p>\n\n\n\n<p><em>La capture de soldats fran\u00e7ais n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 reconnue officiellement. L\u2019amiral Lanxade la nie. En \u00ab&#160;&nbsp;off&nbsp;&#160;\u00bb, plusieurs officiers fran\u00e7ais confirment sa r\u00e9alit\u00e9 tout en la qualifiant de<\/em> \u00ab&#160;&nbsp;non-\u00e9v\u00e9nement&nbsp;&#160;\u00bb<em>. L\u2019embarras des uns et des autres trahit une v\u00e9rit\u00e9 inavouable&nbsp;&#160;: depuis que la justice cherche \u00e0 percer les secrets de \u00ab&#160;&nbsp;Turquoise&#160;\u00bb, la zizanie r\u00e8gne entre les anciens fr\u00e8res d\u2019armes.<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les ressorts de la complicit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Quoi qu\u2019il en soit, malgr\u00e9 ses apports et ses limites, ce travail d\u2019historien n\u2019\u00e9puise pas le travail m\u00e9moriel n\u00e9cessaire qui peut et doit se poursuivre par un travail de justice. La jurisprudence Internationale sur les crimes contre l&rsquo;Humanit\u00e9, en d\u00e9pit des amnisties parfois politiquement opportunes, invoque trois principes&#160;: V\u00e9rit\u00e9, Justice et R\u00e9paration. C\u2019est l\u2019\u0153uvre quotidienne du <a href=\"http:\/\/www.collectifpartiescivilesrwanda.fr\/en\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR)<\/a> dont les fondateurs, tels les Klarsfeld, poursuivent les g\u00e9nocidaires autant que la Justice depuis 27 ans.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, la poursuite des g\u00e9nocidaires et de leurs complices, la r\u00e9paration des victimes restent des combats n\u00e9cessaires au travail de m\u00e9moire. Malgr\u00e9 les moyens attribu\u00e9s par la Garde des Sceaux Christiane Taubira et la cr\u00e9ation du p\u00f4le du parquet sp\u00e9cialis\u00e9 dans la lutte contre les crimes contre l\u2019Humanit\u00e9, le nombre de mises en examen et de condamnations des g\u00e9nocidaires n\u2019en demeure pas moins limit\u00e9 alors que les complicit\u00e9s fran\u00e7aises dans leur exfiltration et leur protection sont nombreuses. Au total, que ce soit des enqu\u00eates qui concernent l\u2019attentat contre l\u2019avion du Pr\u00e9sident Habyarimana, les livraisons d\u2019armes et leur financement ou les complicit\u00e9s de g\u00e9nocide, on ne peut pas dire que le travail de justice ait \u00e9t\u00e9 concluant.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les historiens ne sont ni juges, ni avocats, ils ne disent pas la culpabilit\u00e9 ou la complicit\u00e9. Aussi, il est frappant que la Commission ait pris le parti de prendre une position sur la nature de la complicit\u00e9 de la France tout en professant que ce n\u2019\u00e9tait pas son r\u00f4le. Hubert V\u00e9drine, Paul Quil\u00e8s ou encore la <a href=\"https:\/\/www.asafrance.fr\/item\/rwanda-lettre-de-la-ministre-des-armees-rapport-de-la-la-commission-duclert.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Ministre de la D\u00e9fense Florence Parly<\/a> s\u2019empressent donc d\u2019en conclure que ce rapport solde la question de la complicit\u00e9 de la France. Mais ce serait une erreur de laisser s\u2019installer cette conclusion en laissant ce rapport d\u2019historiens outrepasser son r\u00f4le de recherche historique. Par ailleurs, il le fait en d\u00e9veloppant une notion de la complicit\u00e9 qui lui est propre. Si en droit p\u00e9nal fran\u00e7ais, la complicit\u00e9 est \u00e9tablie en prouvant l\u2019intentionnalit\u00e9 du complice de participer au crime, l\u2019enqu\u00eate ne se r\u00e9sume pas \u00e0 simple travail d\u2019archives aussi s\u00e9rieux soit-il.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Les historiens ne sont ni juges, ni avocats, ils ne disent pas la culpabilit\u00e9 ou la complicit\u00e9. Aussi est-il frappant que la Commission ait pris le parti de prendre une position sur la nature de la complicit\u00e9 de la France tout en professant que ce n\u2019\u00e9tait pas son r\u00f4le.<\/p><cite>Shahin Vall\u00e9e<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Histoire et justice&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Il est int\u00e9ressant de se souvenir ici de l\u2019\u00e9volution parall\u00e8le autour de la reconnaissance des crimes du gouvernement de Vichy (l\u2019Histoire) et de l\u2019ouverture des r\u00e9parations contre les victimes de ces crimes (la Justice). Alain Lipietz&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-4-105028' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/04\/02\/rapport-duclert-sur-le-rwanda-un-pas-de-plus\/#easy-footnote-bottom-4-105028' title='&amp;nbsp;Histoire et Justice&amp;#160;: Le proc\u00e8s G. Lipietz contre l\u2019Etat et la SNCF pour participation \u00e0 la Shoah, Rendez-vous de l\u2019Histoire de Blois, October 2010'><sup>4<\/sup><\/a><\/span><\/span> a expos\u00e9 ce lien dans un essai remarquable sur les proc\u00e8s qui ont men\u00e9 \u00e0 la condamnation de l\u2019\u00c9tat pour sa complicit\u00e9 dans la Shoah.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, explique-t-il, de 1947 \u00e0 2001, la jurisprudence du conseil d\u2019\u00c9tat interdit toute indemnisation pour les actes commis par le \u00ab&#160;&nbsp;gouvernement ill\u00e9gal de Vichy&nbsp;&#160;\u00bb. En effet, par l\u2019arr\u00eat Ganascia du 14 juin 1946, le Conseil d\u2019\u00c9tat fixait la doctrine dite de la \u00ab&#160;parenth\u00e8se&#160;\u00bb qui postulait que le Gouvernement de Vichy avait suspendu la continuit\u00e9 et par l\u00e0 m\u00eame, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. M\u00eame le proc\u00e8s de Nuremberg, qui introduisit la notion de \u00ab&#160;crimes contre l\u2019Humanit\u00e9&#160;\u00bb et proclama leur imprescriptibilit\u00e9, ne changea rien. Il fallut attendre 1964 pour la transcription restrictive de ces principes dans la loi fran\u00e7aise, qui pr\u00e9voyait cependant que si ces crimes \u00e9taient imprescriptibles, ils \u00e9taient circonscrits \u00e0 ceux commis par \u00ab&#160;les forces de l\u2019Axe&#160;\u00bb.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le discours du Vel d\u2019Hiv<em> <\/em>du 16 juillet 1995 n\u2019avait aucune valeur juridique, le Chef de l\u2019\u00c9tat reconnaissait tout simplement que \u00ab&#160;la France avait accompli l\u2019irr\u00e9parable&#160;\u00bb, et qu\u2019elle conservait \u00ab&#160;une dette imprescriptible&#160;\u00bb envers les victimes. En un sens, le Chef de l\u2019Ex\u00e9cutif sugg\u00e9rait \u00e0 la justice de lever l\u2019amnistie de fait, ce que fit le Conseil d\u2019\u00c9tat par son l\u2019arr\u00eat Pelletier de 2001 (qui ouvrait le droit d\u2019indemniser sp\u00e9cifiquement les orphelins des victimes des pers\u00e9cutions de Vichy).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Ce renversement de la jurisprudence fut confirm\u00e9 en 2002 par l\u2019arr\u00eat Papon. L\u2019ancien pr\u00e9fet de Bordeaux apr\u00e8s sa condamnation au p\u00e9nal puis au civil se retourna contre l\u2019\u00c9tat qui lui avait donn\u00e9 des ordres, et la justice administrative reconnut qu\u2019en effet l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais devait prendre en charge une partie de l&rsquo;indemnit\u00e9 que Papon avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 verser aux victimes. Le Conseil d\u2019\u00c9tat distinguait donc bien la culpabilit\u00e9 individuelle d\u2019un fonctionnaire de la responsabilit\u00e9 d\u2019un appareil. C\u2019est la premi\u00e8re condamnation indirecte de l\u2019\u00c9tat pour sa complicit\u00e9 dans la Shoah par la Justice Administrative.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Ce jugement est ensuite compl\u00e9t\u00e9 en 2006 par le proc\u00e8s Lipietz contre la SNCF et l\u2019\u00c9tat dans lequel le Tribunal Administratif de Toulouse reconna\u00eet la responsabilit\u00e9 et la culpabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat dans la d\u00e9portation des juifs et enjoint d&rsquo;indemniser les transf\u00e9r\u00e9s de la famille Lipietz. L\u2019Etat, contrairement \u00e0 la Sncf (laquelle plaidera avec succ\u00e8s l\u2019incomp\u00e9tence de la justice administrative), n\u2019a pas fait appel&#160;: cet arr\u00eat a donc l\u2019autorit\u00e9 de chose jug\u00e9e. Comme Alain Lipietz l\u2019a rappel\u00e9&nbsp;&#160;:&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>\u201c<em>Ce jugement est historique&#160;: c\u2019est \u00e0 ce jour le seul jugement explicitement et sp\u00e9cifiquement consacr\u00e9 au r\u00f4le, dans la Shoah, de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais en tant que tel, jugement prononc\u00e9 par la juridiction constitutionnellement responsable de juger ses fautes, en France. \u201c<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Notons \u00e9galement que le choix d\u2019une action devant la justice administrative par les consorts Lipietz \u00e9tait gouvern\u00e9 par le fait que si les hommes sont mortels, l\u2019\u00c9tat perdure au-del\u00e0 des r\u00e9gimes. Et si l\u2019incomp\u00e9tence de la justice administrative au sujet de la SNCF (soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte investie d\u2019un monopole de service public) peut se discuter, ce n\u2019est pas le cas pour la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique ou l\u2019Arm\u00e9e fran\u00e7aise. Notons enfin \u00e0 toutes fins utiles que la justice administrative a fix\u00e9 la date de d\u00e9part de la prescription \u00e0 la publication du rapport du travail de l\u2019historien Bachelier sur les archives de la SNCF (1999). Soit, <em>mutatis mutandis<\/em>, l\u2019\u00e9quivalent du rapport Duclert aujourd\u2019hui, ce qui lui pourrait lui donner une valeur juridique d\u00e9cisive dans de futures actions en justice.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>L\u2019histoire de la m\u00e9moire autour de Vichy nous enseigne que la n\u00e9cessit\u00e9 du travail des historiens auquel le rapport Duclert a apport\u00e9 sa pierre, ne se substitue pas mais engage la responsabilit\u00e9 des politiques de dire pour r\u00e9parer. Aussi, si l\u2019on peut d\u00e9battre du travail historial, il ne peut qu\u2019\u00e9clairer le travail politique et m\u00e9moriel qui reste \u00e0 accomplir et encourager le travail de r\u00e9paration judiciaire.<\/p><cite>SHahin Vall\u00e9e<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Responsabilit\u00e9 et pardon&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019histoire de la m\u00e9moire autour de Vichy nous enseigne que la n\u00e9cessit\u00e9 du travail des historiens auquel le rapport Duclert a apport\u00e9 sa pierre, ne se substitue pas mais engage la responsabilit\u00e9 des politiques de dire pour r\u00e9parer. Aussi, si l\u2019on peut d\u00e9battre du travail historial, il ne peut qu\u2019\u00e9clairer le travail politique et m\u00e9moriel qui reste \u00e0 accomplir et encourager le travail de r\u00e9paration judiciaire. La France et ses repr\u00e9sentants ne peuvent se dire que ce rapport met fin au travail de sinc\u00e9rit\u00e9 et de justice. C\u2019est une \u00e9tape importante, mais une \u00e9tape seulement.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour cela, il est utile de mettre ce travail historique en perspective avec ce que les Chefs d\u2019\u00c9tat Fran\u00e7ais ont pu dire au fil du temps de la responsabilit\u00e9 de la France dans la Shoah ou d\u2019observer ce que les autres parties prenantes ont pu dire de leurs responsabilit\u00e9s dans le g\u00e9nocide des Tutsi.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il est int\u00e9ressant de noter que si Jacques Chirac reconna\u00eet la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat Fran\u00e7ais en 1995 dans la d\u00e9portation, il faut attendre le <a href=\"https:\/\/www.franceculture.fr\/politique\/vel-dhiv-francois-hollande-va-plus-loin-que-jacques-chirac-et-cree-une-nouvelle-polemique\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">discours de Fran\u00e7ois Hollande<\/a> pour que cette prise de responsabilit\u00e9 d\u00e9passe le langage strictement administratif et admette la responsabilit\u00e9 de \u00ab&#160;&nbsp;la France&nbsp;&#160;\u00bb sans r\u00e9f\u00e9rence sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019\u00c9tat Fran\u00e7ais. Enfin, avec le <a href=\"https:\/\/www.elysee.fr\/emmanuel-macron\/2017\/07\/18\/discours-du-president-de-la-republique-francaise-a-loccasion-de-la-commemoration-de-la-rafle-du-vel-dhiv\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">discours du Vel d\u2019Hiv d\u2019Emmanuel Macron en 2017<\/a>, beaucoup, dont la <a href=\"https:\/\/www.lepoint.fr\/societe\/vel-d-hiv-en-livrant-les-enfants-la-france-complice-d-un-genocide-15-07-2017-2143310_23.php\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">famille Klarsfeld, s\u2019attendaient \u00e0 un pas suppl\u00e9mentaire dans la reconnaissance de la \u00ab&#160;&nbsp;complicit\u00e9&nbsp;&#160;\u00bb<\/a>. Pas qui n\u2019est pas venu. Il est frappant de constater que dans une forme de tradition qui se poursuit, si chacun de ces discours reconna\u00eet la faute et la responsabilit\u00e9, aucun ne pr\u00e9sente des excuses formelles ou demande le pardon aux victimes.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est \u00e0 contraster avec la pratique belge par exemple au sujet des crimes de la colonisation au Congo o\u00f9, si le <a href=\"https:\/\/www.letemps.ch\/monde\/roi-belges-exprime-profonds-regrets-aux-congolais\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Roi de Belgique n\u2019a fait qu\u2019exprimer ses \u00ab&#160;&nbsp;profonds regrets&nbsp;&#160;\u00bb en 2020,<\/a> une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire \u00ab&#160;&nbsp;v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation&nbsp;&#160;\u00bb actuellement en cours devrait vraisemblablement aboutir \u00e0 des excuses formelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 le cas pour ce qui est du Rwanda. Apr\u00e8s avoir men\u00e9 pendant 3 ans la commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire sur la responsabilit\u00e9 de la Belgique dans le G\u00e9nocide des Tutsis, le Premier Ministre Guy Verhofstadt avait prononc\u00e9 le 7 avril 2000, lors des comm\u00e9morations du 6\u00e8me anniversaire du g\u00e9nocide, sans doute le discours le plus clair de reconnaissance de responsabilit\u00e9 par ces mots&#160;:<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&#160;<em>Un dramatique cort\u00e8ge de n\u00e9gligence, d\u2019insouciance, d\u2019incomp\u00e9tence et d\u2019erreur a cr\u00e9\u00e9 les conditions d\u2019une trag\u00e9die sans nom. Et donc, j\u2019assume ici devant vous la responsabilit\u00e9 de mon pays, des autorit\u00e9s politiques et des militaires belges. Au nom de mon pays, je m\u2019incline devant les victimes du g\u00e9nocide. Et au nom de mon pays, au nom de mon peuple, je vous demande pardon pour \u00e7a. <\/em>&#160;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Ce rapport Duclert \u00e0 l\u2019initiative du Pr\u00e9sident Macron, le place donc aujourd\u2019hui face \u00e0 ses responsabilit\u00e9s et face \u00e0 l\u2019Histoire. Il est d\u00e9sormais pr\u00e9vu qu\u2019il se rende au Rwanda au mois de Mai 2021. Sera-t-il celui qui, en s\u2019appuyant sur ce rapport, entamera le travail de m\u00e9moire, de v\u00e9rit\u00e9 et de justice capable de r\u00e9parer la relation que la France entretient avec le Rwanda et avec son histoire&nbsp;&#160;?<\/p><cite>Shahin Vall\u00e9e<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>On ne peut s\u2019emp\u00eacher de comparer ces propos avec ceux du Pr\u00e9sident Sarkozy, le Pr\u00e9sident qui \u2013&nbsp;sans doute sous l\u2019impulsion de Bernard Kouchner \u2013 est celui qui a le plus fait pour r\u00e9parer la relation franco-rwandaise. En visite officielle au Rwanda, lors de sa conf\u00e9rence de presse du 25 f\u00e9vrier 2010, il avait ainsi marqu\u00e9 une inflexion majeure dans le discours de la France&nbsp;&#160;:&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&#160;<em>Ce qui s\u2019est pass\u00e9 ici est inacceptable et ce qui s\u2019est pass\u00e9 ici oblige la Communaut\u00e9 internationale, dont la France, \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ses erreurs qui l\u2019ont emp\u00each\u00e9 de pr\u00e9venir et d\u2019arr\u00eater ce crime \u00e9pouvantable (\u2026). Des erreurs, des erreurs d\u2019appr\u00e9ciation, des erreurs politiques ont \u00e9t\u00e9 commises ici. Et elles ont eu des cons\u00e9quences absolument dramatiques<\/em>.&#160;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Ce rapport Duclert \u00e0 l\u2019initiative du Pr\u00e9sident Macron, le place donc aujourd\u2019hui face \u00e0 ses responsabilit\u00e9s et face \u00e0 l\u2019Histoire. Il est d\u00e9sormais pr\u00e9vu qu\u2019il se rende au Rwanda au mois de mai 2021. Sera-t-il celui qui, en s\u2019appuyant sur ce rapport, entamera le travail de m\u00e9moire, de v\u00e9rit\u00e9 et de justice capable de r\u00e9parer la relation que la France entretient avec le Rwanda et avec son histoire&nbsp;&#160;? Rompra-t-il l\u2019omerta qu\u2019ont impos\u00e9es des responsabilit\u00e9s \u00e0 droite comme \u00e0 gauche de l\u2019\u00e9chiquier politique depuis 27 ans&nbsp;&#160;? Ou c\u00e9dera-t-il \u00e0 la facilit\u00e9, en s&rsquo;effor\u00e7ant simplement de reconstruire des relations diplomatiques avec le Rwanda, en esp\u00e9rant ainsi expier les fautes et les crimes, sans brusquer ni militaire ni diplomate&#160;? Quoi qu\u2019il se passe \u00e0 Kigali en Mai, la m\u00e9moire fait son travail. L\u2019Histoire est longue et les faits sont t\u00eatus. Boubacar Boris Diop \u00e9crivait dans son livre des ossements, <em>un genocide a ceci de particulier que plus le temps passe, moins on l\u2019oublie<\/em>\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le rapport Duclert r\u00e9cemment remis au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique constitue un effort de transparence louable qui m\u00e9rite une analyse approfondie. Malgr\u00e9 un certain nombre de partis pris m\u00e9thodologiques et de lacunes dans la consultation des archives, il constitue ind\u00e9niablement un pas significatif vers la reconnaissance du r\u00f4le de la France. La balle est d\u00e9sormais dans le camp politique&#160;&#160;: Emmanuel Macron a annonc\u00e9 qu\u2019il se rendra au Rwanda au mois de mai 2021, une visite qui devra \u00eatre saisie comme l\u2019occasion de vraiment rompre l\u2019omerta et initier un travail m\u00e9moriel.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":105084,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-angles.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[3774],"tags":[],"staff":[1970],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[522],"class_list":["post-105028","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-rwanda-30-ans-apres-le-genocide-des-tutsi","staff-shahin-vallee","geo-afriques-subsahariennes"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.1.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Rapport Duclert sur le g\u00e9nocide des Tutsi : un pas de plus | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/04\/02\/rapport-duclert-sur-le-rwanda-un-pas-de-plus\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Rapport Duclert sur le g\u00e9nocide des Tutsi : un pas de plus | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le rapport Duclert r\u00e9cemment remis au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique constitue un effort de transparence louable qui m\u00e9rite une analyse approfondie. 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