{"id":104307,"date":"2021-03-22T00:11:13","date_gmt":"2021-03-21T23:11:13","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=104307"},"modified":"2021-04-08T15:36:51","modified_gmt":"2021-04-08T13:36:51","slug":"la-cour-supreme-des-etats-unis-pouvoir-et-contre-pouvoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/22\/la-cour-supreme-des-etats-unis-pouvoir-et-contre-pouvoir\/","title":{"rendered":"La Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis : pouvoir et contre-pouvoir"},"content":{"rendered":"\n

Cette pi\u00e8ce de doctrine est disponible en version anglaise<\/a> sur le site du Groupe d’\u00e9tudes g\u00e9opolitiques.<\/p>\n\n\n\n

Il y a quelques ann\u00e9es, la Pr\u00e9sidente de la Cour supr\u00eame du Ghana est venue visiter la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis. Elle voulait savoir comment la Cour avait fait progresser et prot\u00e9g\u00e9 les droits civiques en Am\u00e9rique <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Elle semblait particuli\u00e8rement int\u00e9ress\u00e9e par cette question : pourquoi le public am\u00e9ricain fait-il ce que dit la Cour supr\u00eame ? Implicitement, elle voulait aussi savoir pourquoi, ou comment, la Cour pouvait agir comme un contre-pouvoir, en cas de d\u00e9saccord s\u00e9rieux. Cette question reste importante.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

En termes abstraits, le pouvoir de la Cour supr\u00eame, comme celui de tout tribunal, doit d\u00e9pendre de la volont\u00e9 des citoyens de respecter ses d\u00e9cisions, m\u00eame celles avec lesquelles ils ne sont pas d\u2019accord et m\u00eame lorsqu\u2019ils estiment qu\u2019une d\u00e9cision est gravement erron\u00e9e. L\u2019importance de ce respect est d\u2019autant plus grande lorsqu\u2019une d\u00e9cision de la Cour est fortement en contradiction avec les opinions des autres pouvoirs, et notamment du pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n

Dans cet article, je m\u2019attacherai \u00e0 mettre en \u00e9vidence l\u2019importance de l\u2019acceptation du public pour la sauvegarde du r\u00f4le du pouvoir judiciaire. Dans une premi\u00e8re partie, je pr\u00e9senterai plusieurs exemples illustrant l\u2019augmentation de l\u2019acceptation par le public des d\u00e9cisions de la Cour, et donc un accroissement de son pouvoir. La deuxi\u00e8me et la troisi\u00e8me partie aborderont plus directement le pouvoir connexe de la Cour d\u2019agir comme un contre-pouvoir sur les autres. Je d\u00e9crirai enfin certaines difficult\u00e9s connexes et potentielles qui pourraient survenir \u00e0 l\u2019avenir et quelques mesures que la Cour et le public pourraient prendre pour aider \u00e0 les surmonter.<\/p>\n\n\n\n

1. Un pouvoir<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Comment se fait-il que certaines personnes suivent les suggestions, les r\u00e9flexions, voire les ordres des autres ? Il y a longtemps, Cic\u00e9ron a d\u00e9crit une r\u00e9ponse \u00e0 cette question centrale sur le pouvoir. Il pensait qu\u2019il y avait trois fa\u00e7ons possibles d\u2019assurer l\u2019ob\u00e9issance de ceux qui vivent dans un \u00c9tat : 1) la peur du ch\u00e2timent ; 2) l\u2019espoir de r\u00e9compenses ou d\u2019avantages particuliers ; et 3) la justice. Cette derni\u00e8re voie, la justice, permettrait de convaincre les gens que ceux qui gouvernent m\u00e9ritent l\u2019ob\u00e9issance. Que le point de vue de Cic\u00e9ron s\u2019applique ou non en g\u00e9n\u00e9ral au gouvernement, il s\u2019applique \u00e0 la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis. Le pouvoir de la Cour de punir ou de fournir des r\u00e9compenses (ou des avantages) est limit\u00e9. Son pouvoir d\u2019agir avec justice, du moins \u00e0 mon avis, joue un r\u00f4le majeur pour obtenir le respect du public et son ob\u00e9issance cons\u00e9quente. L\u2019histoire de la Cour illustre bien ce fait. Quelques exemples aideront \u00e0 \u00e9tayer ce point de vue.<\/p>\n\n\n\n

En examinant ces exemples, il est important de garder \u00e0 l\u2019esprit la mani\u00e8re dont la loi conf\u00e8re \u00e0 la Cour, au moins, un pouvoir juridique. Ce pouvoir trouve sa source principale dans la Constitution am\u00e9ricaine ainsi que dans les opinions de ceux qui l\u2019ont r\u00e9dig\u00e9e. La Constitution est un document succinct. Elle comporte sept articles et vingt-sept amendements. Elle cr\u00e9e une d\u00e9mocratie f\u00e9d\u00e9rale repr\u00e9sentative, une s\u00e9paration des pouvoirs gouvernementaux tant horizontalement (l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif, judiciaire) que verticalement (\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral\/\u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s), un respect \u00e9gal devant la loi, la protection des droits fondamentaux et la garantie de l\u2019\u00c9tat de droit. Les r\u00e9dacteurs de la Constitution avaient tout \u00e0 fait le droit d\u2019admirer leur cr\u00e9ation. Mais, comme Hamilton l\u2019a soulign\u00e9 dans The Federalist n\u00b0 78<\/em>, une branche du gouvernement doit avoir le pouvoir de s\u2019assurer que les autres branches agissent dans les limites fix\u00e9es par la Constitution. Sinon, le document n\u2019aura que peu d\u2019effet ; les P\u00e8res fondateurs auraient tout aussi bien pu l\u2019accrocher aux murs d\u2019un mus\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

le pouvoir de la Cour supr\u00eame, comme celui de tout tribunal, doit d\u00e9pendre de la volont\u00e9 des citoyens de respecter ses d\u00e9cisions, m\u00eame celles avec lesquelles ils ne sont pas d\u2019accord et m\u00eame lorsqu\u2019ils estiment qu\u2019une d\u00e9cision est gravement erron\u00e9e.<\/p>Stephen Breyer<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Quelle branche aura le pouvoir de d\u00e9terminer quelles limites la Constitution fixe et quand les autres branches les d\u00e9passent ? Le pouvoir ex\u00e9cutif, \u00e0 savoir le Pr\u00e9sident ? N\u2019y a-t-il pas un risque que le Pr\u00e9sident d\u00e9cide simplement que toute action qu\u2019il entreprend est conforme \u00e0 la Constitution ? Qu\u2019en est-il du Congr\u00e8s ? Ses membres sont \u00e9lus ; ils comprennent probablement la popularit\u00e9. Mais que se passera-t-il si, par exemple, un accus\u00e9 ou d\u2019autres personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de protections constitutionnelles ne sont pas populaires ? La Constitution, voire la loi en g\u00e9n\u00e9ral, s\u2019applique \u00e0 ceux qui ne sont pas populaires tout comme elle s\u2019applique \u00e0 ceux qui sont populaires. Peut-on faire confiance au Congr\u00e8s pour prot\u00e9ger ce dernier groupe, impopulaire ?<\/p>\n\n\n\n

Reste la troisi\u00e8me branche, le pouvoir judiciaire. \u00ab Parfait ! \u00bb, aurait pu penser Hamilton. Les juges comprennent le droit. Il est peu probable qu\u2019ils deviennent trop puissants, car ils n\u2019ont ni la bourse ni l\u2019\u00e9p\u00e9e. C\u2019est pourquoi le pouvoir judiciaire et la Cour supr\u00eame en particulier devraient avoir le dernier mot. La majorit\u00e9 des autres P\u00e8res fondateurs sont d\u2019accord avec Hamilton. Et son point de vue \u00e9tait essentiellement celui que John Marshall et la Cour supr\u00eame ont adopt\u00e9 dans la c\u00e9l\u00e8bre affaire, Marbury v. Madison<\/em> de 1803.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, la lettre de la Constitution et les intentions des fondateurs ne sont qu\u2019en partie la source du pouvoir de la Cour Supr\u00eame ; seulement en partie parce que ni Hamilton, ni les autres, ne pourraient r\u00e9pondre \u00e0 cette question critique pos\u00e9e par Hotspur dans le Henri IV<\/em> de Shakespeare. Owen Glendower, un commandeur des Galles et un mystique, dit : \u00ab Je peux appeler les d\u00e9mons de la profondeur de la mer. \u00bb \u00ab Moi aussi \u00bb r\u00e9plique Hotspur, \u00ab et d\u2019ailleurs n\u2019importe qui le peut, mais est-ce qu\u2019ils viennent quand vous les appelez ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Cependant, la lettre de la Constitution et les intentions des fondateurs ne sont qu\u2019en partie la source du pouvoir de la Cour Supr\u00eame : seulement en partie parce que ni Hamilton, ni les autres, ne pourraient r\u00e9pondre \u00e0 cette question critique pos\u00e9e par Hotspur dans Henri IV de Shakespeare. Owen Glendower, un commandeur des Galles et un mystique, dit  : \u00ab  Je peux appeler les d\u00e9mons de la profondeur de la mer.  \u00bb \u00ab  Moi aussi  \u00bb r\u00e9plique Hotspur, \u00ab  et d\u2019ailleurs n\u2019importe qui le peut, mais est-ce qu\u2019ils viennent quand vous les appelez  ?  \u00bb<\/p>Stephen Breyer<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

1.A. Le manque de pouvoir<\/h3>\n\n\n\n

Vu la faiblesse mat\u00e9rielle des tribunaux, il n\u2019est pas surprenant d\u2019apprendre que lors d\u2019une des premi\u00e8res grandes confrontations entre le Pr\u00e9sident et la Cour, c\u2019est cette derni\u00e8re qui a perdu. Une tribu d\u2019Indiens, les Cherokees, habitaient une terre, garantie par trait\u00e9, au nord de la G\u00e9orgie. En 1829, on y trouva de l\u2019or, les Georgiens qui la convoitaient, ont pris le contr\u00f4le de la terre des Indiens. Les Cherokees et leurs soutiens ont trouv\u00e9 un excellent avocat, Willard Wirt, qui a engag\u00e9 des poursuites judiciaires qui se sont termin\u00e9es devant la Cour Supr\u00eame, qui a tranch\u00e9 l\u2019affaire.<\/p>\n\n\n\n

La Cour Supr\u00eame jugea que la terre appartenait aux Cherokees et que l\u2019\u00c9tat de G\u00e9orgie n\u2019avait pas d\u2019autorit\u00e9 sur cette terre. Mais la G\u00e9orgie a simplement ignor\u00e9 la d\u00e9cision de la Cour. Et qu\u2019a fait, Andrew Jackson, le Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis ? Rien. Non, pire que cela. Apparemment il aurait dit, \u00ab John Marshall a pris sa d\u00e9cision ; laissons-le maintenant l\u2019appliquer \u00bb. Jackson (et son successeur) a ensuite envoy\u00e9 des troupes f\u00e9d\u00e9rales en G\u00e9orgie, mais pas pour faire appliquer le jugement de la Cour. Il a plut\u00f4t envoy\u00e9 des troupes pour \u00e9liminer les Cherokees, for\u00e7ant beaucoup d\u2019entre eux \u00e0 parcourir la \u00ab Piste des larmes \u00bb jusqu\u2019en Oklahoma, o\u00f9 leurs descendants vivent encore aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est donc la port\u00e9e du pouvoir de la Cour supr\u00eame ? Et est-ce que les juges de la Cour elle-m\u00eame avaient confiance en son pouvoir ?<\/p>\n\n\n\n

En 1903, le juge Oliver Wendell Holmes, Jr. a r\u00e9sum\u00e9 le probl\u00e8me dans une d\u00e9cision qui refusait en fait de faire appliquer la garantie du Quinzi\u00e8me Amendement selon laquelle les anciens esclaves pouvaient voter. Comment Holmes a-t-il pu faire cela ? Il \u00e9crit que la Cour a \u00ab peu de pouvoir en pratique de commander la masse des gens d\u2019un \u00c9tat \u00bb. On dit que \u00ab l\u2019immense majorit\u00e9 de la population blanche veut emp\u00eacher les noirs de voter \u00bb et si c\u2019est exact, une d\u00e9cision ordonnant le contraire serait une \u00ab coquille vide \u00bb. Le soin de redresser un grand mal politique doit \u00eatre confi\u00e9 aux l\u00e9gislateurs et au pouvoir ex\u00e9cutif et non \u00e0 la justice.<\/p>\n\n\n\n

O\u00f9 est donc le pouvoir judiciaire ?<\/p>\n\n\n\n

1.B. L\u2019affirmation du pouvoir<\/h3>\n\n\n\n

Passons maintenant \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 1954. Cette ann\u00e9e-l\u00e0, la Cour a estim\u00e9 que la s\u00e9gr\u00e9gation raciale, largement pratiqu\u00e9e dans le Sud, violait la garantie du Quatorzi\u00e8me amendement selon laquelle la loi doit assurer \u00e0 chaque \u00ab personne (\u2026) une protection \u00e9gale \u00bb. Sa d\u00e9cision, Brown v. Board of Education<\/em>, semble bien fond\u00e9e. Mais que s\u2019est-il r\u00e9ellement pass\u00e9 ensuite, disons en 1955 ? Pratiquement rien. Et en 1956 ? Presque rien encore. Le Congr\u00e8s n\u2019a rien fait, le Pr\u00e9sident n\u2019a pas lev\u00e9 le petit doigt, et le Sud ne s\u2019est que tr\u00e8s peu conform\u00e9 \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la Cour.<\/p>\n\n\n\n

Mais en 1957, un juge de premi\u00e8re instance, \u00e0 Little Rock, Arkansas, suivant la d\u00e9cision rendue par la Cour supr\u00eame, a ordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019inscrire neuf \u00e9l\u00e8ves noirs \u00e0 Little Rock Central High School, une \u00e9cole enti\u00e8rement blanche. Quand le jour de la rentr\u00e9e est arriv\u00e9, au mois de septembre 1957, une grande foule hostile \u00e0 l\u2019int\u00e9gration entourait l\u2019\u00e9cole, le gouverneur de l\u2019\u00c9tat a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il opposerait \u00e0 l\u2019int\u00e9gration, et il a envoy\u00e9 les policiers de l\u2019\u00c9tat d\u2019Arkansas pour emp\u00eacher que ces neufs \u00e9l\u00e8ves noirs ne rentrent dans l\u2019\u00e9cole. Cette situation de blocage persista plusieurs jours. Toute la presse du monde \u00e9tait l\u00e0. Que ferait le Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis ?<\/p>\n\n\n\n

Le gouverneur de la Caroline du Sud lui conseilla de ne rien faire. Il lui dit, \u00ab si vous envoyez les soldats \u00e0 Little Rock, M. le Pr\u00e9sident, vous devez vous pr\u00e9parer \u00e0 une esp\u00e8ce de guerre, il faudra r\u00e9occuper tout le Sud ou, au mieux, le Sud fermera toutes les \u00e9coles. \u00bb Mais l\u2019Attorney General \u00e9tait d\u2019un avis oppos\u00e9 ; il estimait qu\u2019il fallait envoyer l\u2019arm\u00e9e pour que force reste \u00e0 la loi. Le Pr\u00e9sident a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019envoyer 1.000 parachutistes de la 101e<\/sup> Airborne Division, que les fran\u00e7ais connaissent bien car ce sont les h\u00e9ros de la lib\u00e9ration de la Normandie et de la bataille des Ardennes ; les parachutistes ont pris ces \u00e9tudiants noirs par la main et sont rentr\u00e9s avec eux \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Alors, la Cour avait gagn\u00e9 ? Oui, mais avec la coop\u00e9ration du Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

Et l\u2019histoire ne s\u2019arr\u00eata pas l\u00e0. Apr\u00e8s quelques mois, les soldats f\u00e9d\u00e9raux ont quitt\u00e9 Little Rock, et les autorit\u00e9s locales ont voulu renforcer encore la s\u00e9gr\u00e9gation raciale. Une autre affaire contre ces autorit\u00e9s, Cooper v. Aaron<\/em>, arriva \u00e0 la Cour supr\u00eame. La Cour rejeta les arguments des autorit\u00e9s locales et ordonna l\u2019int\u00e9gration imm\u00e9diate. Mais une fois de plus, les autorit\u00e9s ne boug\u00e8rent pas ou, plus exactement, elles boug\u00e8rent mais dans le mauvais sens, en fermant toutes les \u00e9coles pour quelques mois : plus personne, ni noir, ni blanc, ne pouvait y rentrer. Mais cette situation ne pouvait pas durer. C\u2019\u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque de Martin Luther King, des \u00ab freedom riders<\/em> \u00bb et des \u00ab bus boycotts <\/em> \u00bb. C\u2019est en effet \u00e0 ce moment-l\u00e0 que ces grands mouvements contre la s\u00e9gr\u00e9gation ont commenc\u00e9. Tout le pays se passionna pour cette situation et, finalement, la s\u00e9gr\u00e9gation l\u00e9gale cessa dans le Sud en quelques ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Un jour, j\u2019ai demand\u00e9 \u00e0 Vernon Jordan, un grand d\u00e9fenseur des droits civiques, si la Cour avait r\u00e9ellement jou\u00e9 un r\u00f4le majeur dans la fin de la s\u00e9gr\u00e9gation. Apr\u00e8s tout, m\u00eame en l\u2019absence de la Cour, n\u2019y aurait-il pas eu une pression \u00e9norme pour mettre fin \u00e0 ce syst\u00e8me, de la part des leaders des droits civiques, du reste du pays, voire du monde entier ? Il a r\u00e9pondu qu\u2019\u00e9videmment, la Cour avait jou\u00e9 un r\u00f4le crucial. Le Congr\u00e8s, apr\u00e8s tout, n\u2019a rien fait. Au moins, la Cour a servi de catalyseur. Avec l\u2019aide d\u2019autres, elle a r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9manteler un pilier important, sinon du racisme, du moins de la face juridique du racisme. La Cour a jou\u00e9, non pas le seul r\u00f4le, mais un r\u00f4le essentiel pour mettre fin \u00e0 la s\u00e9gr\u00e9gation juridique. Avec l\u2019aide du Pr\u00e9sident, des responsables des droits civiques et d\u2019un grand nombre de citoyens ordinaires, la Cour a remport\u00e9 une grande victoire pour le droit, pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens et surtout pour la justice. Il ne m\u2019est pas possible de d\u00e9montrer que les d\u00e9cisions rendues en mati\u00e8re de s\u00e9gr\u00e9gation raciale ont incit\u00e9 le peuple \u00e0 respecter les d\u00e9cisions de la Cour. Mais (peut-\u00eatre avec Cic\u00e9ron) je le crois.<\/p>\n\n\n\n

Avec l\u2019aide du Pr\u00e9sident, des responsables des droits civiques et d\u2019un grand nombre de citoyens ordinaires, la Cour a remport\u00e9 une grande victoire pour le droit, pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens et surtout pour la justice. Il ne m\u2019est pas possible de d\u00e9montrer que les d\u00e9cisions rendues en mati\u00e8re de s\u00e9gr\u00e9gation raciale ont incit\u00e9 le peuple \u00e0 respecter les d\u00e9cisions de la Cour. Mais je le crois.<\/p>Stephen Breyer<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

1.C. Une atmosph\u00e8re de respect<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019autre exemple que je vais d\u00e9velopper est celui de la d\u00e9cision Bush v. Gore <\/em>rendue en 2000. Cette d\u00e9cision (rendue \u00e0 cinq voix contre quatre) a d\u00e9termin\u00e9 qui \u00e9tait le Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis. C\u2019\u00e9tait \u00e9videmment une d\u00e9cision importante qui concernait chaque personne aux \u00c9tats-Unis. Je ne faisais pas partie de la majorit\u00e9 et j\u2019ai r\u00e9dig\u00e9 une opinion dissidente. Mais comme a dit le Pr\u00e9sident du Senat (un D\u00e9mocrate qui estimait \u00e9galement que la Cour s\u2019\u00e9tait tromp\u00e9e), la chose la plus remarquable dans cette d\u00e9cision \u2013 et qui n\u2019a pas souvent \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e \u2013 \u00e9tait que, malgr\u00e9 son importance, malgr\u00e9 le fait que la majorit\u00e9 s\u2019\u00e9tait fourvoy\u00e9e, le peuple des \u00c9tats-Unis a n\u00e9anmoins suivi cette d\u00e9cision sans protester, sans grandes manifestations ou \u00e9meutes. Et le candidat perdant, Al Gore, a dit \u00e0 ses partisans : \u00ab Don\u2019t trash the Court <\/em> \u00bb c\u2019est-\u00e0-dire \u00ab Ne maudissez pas la Cour \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cela sugg\u00e8re que le fait de s\u2019incliner devant les d\u00e9cisions de la Cour est devenu une habitude parmi les citoyens des \u00c9tats-Unis. Ils trouvent cela normal. Tellement normal qu\u2019ils ne s\u2019en rendent m\u00eame plus compte.<\/p>\n\n\n\n

Vous avez donc un aper\u00e7u du pouvoir de la Cour, passons au r\u00f4le de contre-pouvoir de la Cour.<\/p>\n\n\n\n

2. Un contre-pouvoir<\/h2>\n\n\n\n

Par \u00ab contre-pouvoir \u00bb, j\u2019entends les relations de la Cour avec les deux autres branches politiques que sont le Congr\u00e8s et le Pr\u00e9sident. Je me concentrerai plus particuli\u00e8rement sur le Pr\u00e9sident et ses ministres. Pour mieux comprendre ce sujet et se rendre compte des tensions potentielles entre ces trois branches, il faut se souvenir des mati\u00e8res qui sont soumises \u00e0 la Cour.<\/p>\n\n\n\n

2.A. L\u2019interpr\u00e9tation des termes de la loi<\/h3>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, la majorit\u00e9 des questions tranch\u00e9es par la Cour supr\u00eame concerne l\u2019interpr\u00e9tation des termes de la loi. Par exemple : est-ce que les \u00ab frais \u00bb incluent la r\u00e9mun\u00e9ration des experts de la partie gagnante ? Il y a bien s\u00fbr de temps \u00e0 temps des divergences d\u2019opinion entre les juges de la Cour sur l\u2019interpr\u00e9tation d\u2019une loi. Ces diff\u00e9rences ne sont pas de nature politique mais rel\u00e8vent plut\u00f4t des conceptions du r\u00f4le de la jurisprudence, des diff\u00e9rences en m\u00e9thodes d\u2019interpr\u00e9tation. Dans une affaire o\u00f9 le texte n\u2019est pas clair, de telles diff\u00e9rences d\u2019\u00e9coles jurisprudentielles peuvent conduire \u00e0 une diff\u00e9rence de r\u00e9sultat. <\/p>\n\n\n\n

A peu pr\u00e8s tous les juges utilisent les m\u00eames outils d\u2019interpr\u00e9tation : ils consid\u00e8rent le texte, l\u2019histoire, la tradition, les pr\u00e9c\u00e9dents, les objectifs de la loi (ou les valeurs qu\u2019elle prot\u00e8ge) et les cons\u00e9quences pertinentes. Et chaque juge utilise tous ces outils. Certains juges accordent une place pr\u00e9\u00e9minente au texte et \u00e0 l\u2019histoire. D\u2019autres adoptent plut\u00f4t une m\u00e9thode plus t\u00e9l\u00e9ologique en se concentrant sur les objectifs et les cons\u00e9quences. Il existe \u00e9galement des diff\u00e9rences \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ces deux grandes sensibilit\u00e9s \u2013 des divergences par exemple sur l\u2019objectif d\u2019une m\u00eame disposition de loi. Quoi qu\u2019il en soit, ces divergences qui encore une fois peuvent conduire \u00e0 des r\u00e9sultats diff\u00e9rents ont peu d\u2019impact sur les relations entre la Cour et le Pr\u00e9sident. Non que ces interpr\u00e9tations n\u2019importent pas aux yeux du Pr\u00e9sident mais s\u2019il n\u2019est pas d\u2019accord, il peut toujours proposer une nouvelle loi. Il faut garder cela \u00e0 l\u2019esprit avant d\u2019aborder les conflits possibles entre le pouvoir ex\u00e9cutif et le judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

En d\u2019autres termes, un conflit politique peut toujours \u00eatre r\u00e9solu par les branches politiques alors que la Cour ne le peut pas. Ce n\u2019est pas aussi simple car certaines lois sont de fait tr\u00e8s difficiles \u00e0 changer (comme les lois sur la discrimination). Les conflits sont donc moins graves dans ce cas de figure, ce qui ne veut pas dire qu\u2019il n\u2019y en ait pas. Cependant, les d\u00e9saccords sur la signification des mots dans une loi deviennent souvent (apr\u00e8s la d\u00e9cision de la Cour) une question politique que les branches politiques (et non la Cour) doivent r\u00e9soudre.<\/p>\n\n\n\n

2.B. L\u2019examen des r\u00e8glements promulgu\u00e9s par le pouvoir ex\u00e9cutif<\/h3>\n\n\n\n

Une deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie d\u2019affaires concerne l\u2019examen des r\u00e8glements promulgu\u00e9s par le pouvoir ex\u00e9cutif. Nous devons se demander, par exemple, si les proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, si les citoyens ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement consult\u00e9s et si leurs observations ont \u00e9t\u00e9 prises en compte ; ou si les explications du pouvoir ex\u00e9cutif ont \u00e9t\u00e9 convaincantes. Si la Cour d\u00e9clare inconstitutionnelle un acte administratif pris par le Pr\u00e9sident, cela ne suscite pas de crise majeure avec l\u2019ex\u00e9cutif car ce dernier peut toujours prendre une nouvelle mesure corrigeant son irr\u00e9gularit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La Cour, par exemple, a r\u00e9cemment jug\u00e9 ill\u00e9gales deux d\u00e9cisions du pouvoir ex\u00e9cutif, l\u2019une concernant le recensement (posant la question de la citoyennet\u00e9) et l\u2019autre abolissant un programme qui permettait \u00e0 certaines jeunes qui n\u2019avaient pas la nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine de rester aux \u00c9tats-Unis. L\u2019ex\u00e9cutif a perdu les deux affaires devant la Cour supr\u00eame. Il lui restait n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 de d\u00e9cider \u00e0 nouveau s\u2019il devait prendre ces mesures administratives, ou des mesures similaires, cette fois-ci en suivant l\u00e9galement les proc\u00e9dures administratives requises. Ainsi, un grave d\u00e9saccord entre la Cour et le Pr\u00e9sident est att\u00e9nu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2.C. Les \u00ab d\u00e9cisions constitutionnelles \u00bb<\/h3>\n\n\n\n

Un conflit s\u00e9rieux entre la Cour et le Pr\u00e9sident est plus susceptible de se produire lorsque la Cour prend une d\u00e9cision constitutionnelle, par exemple lorsqu\u2019elle applique aux actions pr\u00e9sidentielles les limitations constitutionnelles qui accompagnent les mots tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9raux de la Constitution, tels que \u00ab libert\u00e9 d\u2019expression \u00bb ou \u00ab libert\u00e9 de la presse \u00bb, ou simplement \u00ab libert\u00e9 \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Quand les conceptions divergent, c\u2019est de facto<\/em> celle de la Cour qui prime car on voit mal le Pr\u00e9sident ou le Congr\u00e8s pr\u00e9tendre changer cette interpr\u00e9tation. Le risque de conflit ouvert entre la Cour et l\u2019administration (au sens am\u00e9ricain du terme) est cependant r\u00e9duit quand (comme c\u2019est souvent le cas) la question constitutionnelle qui nous est pos\u00e9e est moins de savoir si<\/em> le gouvernement peut faire quelque chose, que qui <\/em>dans le gouvernement peut le faire (par exemple, des \u00c9tats ou le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ; le Pr\u00e9sident ou le Congr\u00e8s). D\u2019autant que la Constitution ne dit pas aux citoyens ce qu\u2019ils doivent faire mais elle pose des limites \u00e0 ce que le gouvernement peut faire. Et nous, les juges, sommes les gardiens de la fronti\u00e8re constitutionnelle. <\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019emp\u00eache que, malgr\u00e9 tous ces pr\u00e9alables, de graves d\u00e9saccords constitutionnels peuvent survenir entre la Cour et le Pr\u00e9sident sur des sujets essentiels. Et notamment sur le maintien des libert\u00e9s constitutionnelles en temps de guerre. Une fois encore, je partirai de cette citation de Cic\u00e9ron : \u00ab inter arma enim silent leges<\/em> \u00bb, \u00ab Lorsque les armes parlent, le droit se tait \u00bb. Ce qu\u2019a confirm\u00e9 lors de la Seconde Guerre mondiale l\u2019Attorney General du Pr\u00e9sident Roosevelt, Francis Biddle : \u00ab La Constitution n\u2019a pas beaucoup g\u00ean\u00e9 les pr\u00e9sidents en temps de guerre \u00bb (du moins pas \u00e0 l\u2019\u00e9poque). Ces mots impliquent de s\u00e9rieuses limitations au pouvoir de protection de la Cour en temps de guerre.<\/p>\n\n\n\n

Le risque de conflit ouvert entre la Cour et l\u2019administration (au sens am\u00e9ricain du terme) est r\u00e9duit quand (comme c\u2019est souvent le cas) la question constitutionnelle qui nous est pos\u00e9e est moins de savoir si<\/em> le gouvernement peut faire quelque chose, que qui <\/em>dans le gouvernement peut le faire (par exemple, des \u00c9tats ou le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>Stephen Breyer<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Par exemple, pendant la Deuxi\u00e8me Guerre Mondiale, la Cour Supr\u00eame a estim\u00e9 que n\u2019\u00e9tait pas contraire \u00e0 la Constitution l\u2019ordre du Pr\u00e9sident Roosevelt de d\u00e9porter 70.000 citoyens am\u00e9ricains d\u2019origine Japonaise, de la c\u00f4te Ouest plus vers l\u2019int\u00e9rieur du pays, dans des camps o\u00f9 ils \u00e9taient comme en prison. Dans cette affaire, Justice Black  aurait apparemment dit aux autres lors du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 : \u00ab quelqu\u2019un doit diriger cette guerre, Roosevelt ou nous. Et nous, nous ne pouvons le faire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Un tel refus de s\u2019immiscer dans les affaires politiques de haute importance, y compris en temps de guerre, est aujourd\u2019hui battu en br\u00e8che. Ce silence choisi et assum\u00e9 par la Cour a cess\u00e9. Quelques ann\u00e9es apr\u00e8s la fin de la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale, lors de la guerre de Cor\u00e9e, le Pr\u00e9sident Truman a voulu contr\u00f4ler des usines d\u2019acier dont les propri\u00e9taires \u00e9taient des personnes priv\u00e9es. La Cour a estim\u00e9 au contraire que cette d\u00e9cision du Pr\u00e9sident, m\u00eame dans ces circonstances, \u00e9tait contraire \u00e0 la Constitution, et le Pr\u00e9sident s\u2019est inclin\u00e9. On r\u00e9pliquera que le Pr\u00e9sident Truman \u00e9tait beaucoup moins populaire que Pr\u00e9sident Roosevelt et que la guerre de Cor\u00e9e n\u2019\u00e9tait pas la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale. Certes, mais il n\u2019emp\u00eache que la Cour a d\u00e9menti Cic\u00e9ron en montrant qu\u2019elle pouvait agir comme contre-pouvoir, m\u00eame en temps de guerre.<\/p>\n\n\n\n

Ce chemin ainsi ouvert a \u00e9t\u00e9 poursuivi dans quatre affaires plus r\u00e9centes qui concernaient les prisonniers de Guantanamo. Vous imaginerez ais\u00e9ment que les requ\u00e9rants, les prisonniers, n\u2019\u00e9taient pas tr\u00e8s populaires aux \u00c9tats-Unis. Les d\u00e9fendeurs \u00e0 ces causes, le Pr\u00e9sident et le ministre de la D\u00e9fense, l\u2019\u00e9taient beaucoup plus, et ils \u00e9taient puissants. Cela n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 la Cour Supr\u00eame de trancher chacune de ces affaires en faveur du demandeur ; et le gouvernement, une fois encore, s\u2019est inclin\u00e9. Le Pr\u00e9sident George W. Bush a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab   Je suis en total d\u00e9saccord avec la d\u00e9cision de la Cour, mais je la respecterai \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Vous mesurez \u00e0 quel point les positions respectives des Pr\u00e9sidents, des gouvernements, des juges et de l\u2019opinion ont \u00e9volu\u00e9 depuis l\u2019\u00e9poque de l\u2019affaire des Cherokees. On s\u2019attend d\u00e9sormais \u00e0 ce que les Pr\u00e9sidents respectent les d\u00e9cisions de la Cour. La Cour est devenue un contre-pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

3. Quel avenir pour la Cour supr\u00eame ?<\/h2>\n\n\n\n

J\u2019aurais aim\u00e9 pouvoir m\u2019arr\u00eater l\u00e0. En ce cas j\u2019aurais d\u00e9crit l\u2019histoire d\u2019un peuple qui marche vers la lumi\u00e8re en int\u00e9grant progressivement les valeurs de l\u2019\u00c9tat de droit, qui comprend la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter les d\u00e9cisions de justice m\u00eame dans des affaires d\u2019\u00c9tat, m\u00eame lorsqu\u2019on les d\u00e9sapprouve sur le fond. Et r\u00e9ciproquement, l\u2019histoire d\u2019une Cour qui assume de plus en plus son pouvoir de prot\u00e9ger les droits, m\u00eame en temps de guerre. Je ne pr\u00e9tends pas que cette \u00e9volution est lin\u00e9aire et parfaite car l\u2019histoire des \u00c9tats-Unis est faite de moments de trag\u00e9die et des moments de gloire, ni que la Cour ne cesse de se rapprocher de la maturit\u00e9 m\u00eame si elle a gagn\u00e9 \u00e0 pr\u00e9sent la confiance des Am\u00e9ricains. Une enqu\u00eate du Pew Research Center<\/em> a montr\u00e9 qu\u2019en 2019, 62 % des Am\u00e9ricains avaient une opinion favorable de la Cour Supr\u00eame (\u00e0 peu pr\u00e8s le m\u00eame pourcentage qu\u2019en 1985). <\/p>\n\n\n\n

Malheureusement, les choses ne sont pas si simples et l\u2019avenir n\u2019est jamais certain. L\u2019histoire n\u2019est pas encore \u00e9crite, et de mon point de vue, les sujets de pr\u00e9occupation ne manquent pas. <\/p>\n\n\n\n

Pour quelles raisons peut-on penser qu\u2019aussi bien les pouvoirs que le r\u00f4le de contre-pouvoir de la Cour sont menac\u00e9s ? On constate tout d\u2019abord dans le public une d\u00e9fiance grandissante \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes les institutions du gouvernement. Le Pew Research Center<\/em> indique \u00e9galement qu\u2019en 1958, 73 % des Am\u00e9ricains estimaient que les d\u00e9cisions du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e9taient la plupart du temps justes. En 2019, ce pourcentage est seulement 17 %. <\/p>\n\n\n\n

Nous avons ensuite assist\u00e9 \u00e0 une \u00e9volution de la presse et des autres institutions qui analysent et commentent la production de la Cour. Leur point de vue est important parce c\u2019est par leur interm\u00e9diaire que l\u2019opinion a connaissance du travail de la Cour. Il y a quelques d\u00e9cennies, il ne serait venu \u00e0 l\u2019id\u00e9e \u00e0 d\u2019aucun de ces commentateurs de mentionner \u00e0 propos d\u2019un arr\u00eat le nom ou le parti du Pr\u00e9sident qui avait nomm\u00e9 un juge. Aujourd\u2019hui, c\u2019est courant. Plus r\u00e9cemment, les journaux syst\u00e9matiquement \u00e9tiquettent un juge de \u00ab lib\u00e9ral \u00bb ou de \u00ab conservateur \u00bb. S\u2019installe ainsi dans l\u2019esprit des lecteurs que les juges, surtout \u00e0 la Cour Supr\u00eame, sont d\u2019abord des hommes politiques et non des juristes. <\/p>\n\n\n\n

Comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit, les divergences entre les juges rel\u00e8vent de leur conception du droit et non de leurs opinions politiques. Je le constate tous les jours et pourrais donner nombre d\u2019exemples. Mais si l\u2019opinion est de plus en plus convaincue du contraire, il ne faut pas s\u2019\u00e9tonner que les partis politiques voient dans la nomination des juges une occasion d\u2019\u00e9tendre leur influence. Et si le public pense que les juges sont des hommes politiques \u00ab enrob\u00e9s \u00bb, leur confiance dans la justice ne peut que diminuer, entra\u00eenant avec elle le pouvoir (et le r\u00f4le de contre-pouvoir) de la Cour.<\/p>\n\n\n\n

Que peut-on faire pour enrayer ce cercle vicieux ? J\u2019aborderai d\u2019abord les r\u00e9ponses internes, concernant les juges eux-m\u00eames, avant de d\u00e9velopper quelques id\u00e9es pour le pays en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

3.A. En interne<\/h3>\n\n\n\n

Que pourrions-nous faire, nous les juges de la Cour supr\u00eame, pour maintenir ce capital de confiance et de respect de la part tant des pouvoirs publics que des citoyens ordinaires, que nous avons lentement conquis au fil des si\u00e8cles ? En d\u2019autres termes, que pouvons-nous faire pour maintenir l\u2019autorit\u00e9 de la Cour ? <\/p>\n\n\n\n

Permettez-moi de revenir une nouvelle fois \u00e0 Cic\u00e9ron. Si, selon la formule de Hamilton, nous n\u2019avons ni la bourse, ni l\u2019\u00e9p\u00e9e \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire que nous n\u2019avons ni le pouvoir de faire peur, ni celui de distribuer des gratifications \u2013 il ne nous reste que la \u00ab virtus<\/em> \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire la sagesse pratique<\/em> et un sens de la justice<\/em>. Seules ces \u00ab deux qualit\u00e9s \u00bb peuvent \u00ab inspirer la confiance des citoyens \u00bb. Mais quel contenu concret donner aujourd\u2019hui \u00e0 ces deux vertus cic\u00e9roniennes ? Je sugg\u00e8re de les d\u00e9cliner en cinq recommandations pour le juge. <\/p>\n\n\n\n

1. \u00ab Do your job ! \u00bb <\/em>Le travail d\u2019un juge constitutionnel est d\u2019interpr\u00e9ter (et d\u2019appliquer) les termes du droit, qu\u2019ils soient contenus dans une loi ou dans la Constitution. Parce que nous ne connaissons que des affaires qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des divergences d\u2019interpr\u00e9tation de la part des juges inf\u00e9rieurs, le sens de ces termes est g\u00e9n\u00e9ralement ambigu et leur application incertaine. Pour faire ce travail, les juges, comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit, ont des outils \u00e0 leur disposition : le sens ordinaire des mots, l\u2019histoire, la tradition, les pr\u00e9c\u00e9dents, les objectifs poursuivis par le l\u00e9gislateur ou les valeurs inh\u00e9rentes \u00e0 une disposition constitutionnelle, et les cons\u00e9quences au regard de ces objectifs. Certains juges pr\u00e9f\u00e8rent certains outils plus que d\u2019autres mais ils les utilisent tous.<\/p>\n\n\n\n

Le travail des juges consiste donc \u00e0 lire les m\u00e9moires pr\u00e9sent\u00e9s par les parties, \u00e9couter les arguments oraux et suivre attentivement les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience, discuter avec ses coll\u00e8gues, \u00e9crire une opinion et la soumettre aux critiques de ses coll\u00e8gues, et finalement rendre une d\u00e9cision publique avec le cas \u00e9ch\u00e9ant, quelques opinions concurrentes ou dissidentes. C\u2019est tout. La popularit\u00e9, les soutiens, les critiques, l\u2019avis des syndicats, du patronat ou des m\u00e9dias ne doivent pas entrer en ligne de compte. Le plus que ces groupes ou d\u2019autres peuvent faire, est de pr\u00e9senter des arguments. Et il faut que le juge de la Cour supr\u00eame, comme d\u2019autres juges, garde cela \u00e0 l\u2019esprit. Et j\u2019ai pu v\u00e9rifier au cours mes plus de trente ann\u00e9es de carri\u00e8re de juge, qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 un homme ou une femme pr\u00eatent le serment de juge, ils ou elles ont \u00e0 c\u0153ur d\u2019honorer cette loyaut\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit (et non plus au parti qui les nomm\u00e9).   <\/p>\n\n\n\n

2. Clart\u00e9. <\/em>Cic\u00e9ron a aussi affirm\u00e9 que les gens ne pourraient \u00ab s\u2019accoutumer \u00e0 ob\u00e9ir \u00e0 d\u2019autres volontairement \u00bb que si \u00ab des hommes n\u2019eussent pu les persuader par \u00e9loquence de la v\u00e9rit\u00e9 de ce qu\u2019ils ont d\u00e9couvert par raison \u00bb. Tous les juges ne peuvent atteindre \u00e0 cette \u00e9loquence \u00e0 laquelle fait r\u00e9f\u00e9rence Cic\u00e9ron, mais on peut attendre d\u2019eux qu\u2019ils \u00e9crivent clairement. On dit que \u00ab la clart\u00e9 est la politesse de l\u2019homme de lettres \u00bb mais pour un juge de la Cour supr\u00eame, la clart\u00e9 est plus qu\u2019une politesse, elle est aussi une n\u00e9cessit\u00e9. Elle montre une clart\u00e9 de pens\u00e9e, ce que Boileau a si bien r\u00e9sum\u00e9 : \u00ab Ce que l\u2019on con\u00e7oit bien s\u2019\u00e9nonce clairement, et les mots pour le dire arrivent ais\u00e9ment \u00bb. La clart\u00e9 aide \u00e0 convaincre le lecteur que le juge a tranch\u00e9 l\u2019affaire selon la raison et le droit, et non selon la politique.<\/p>\n\n\n\n

Le juge doit aussi garder \u00e0 l\u2019esprit la nature de l\u2019auditoire auquel il s\u2019adresse. Un arr\u00eat en mati\u00e8re de faillite, par exemple, aura un auditoire plus technique qu\u2019une d\u00e9cision sur la discrimination raciale. La seconde exige une \u00e9criture plus simple et plus directe que la premi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

3. D\u00e9lib\u00e9ration. <\/em>La d\u00e9lib\u00e9ration, comme l\u2019a dit le Professeur Tavoillot <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>, se distingue de la conversation (qui ne cherche pas \u00e0 emporter une d\u00e9cision), du bavardage, de l\u2019\u00e9loge et de l\u2019indignation. Pour un groupe de juges (comme ceux de la Cour supr\u00eame), elle consiste \u00e0 prendre en compte les arguments pour et contre de chaque solution et peser les m\u00e9rites de deux interpr\u00e9tations possibles (d\u2019une phrase ou de l\u2019application d\u2019une phrase) dans le but de parvenir \u00e0 une d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Selon Tavoillot, Aristote distingue entre la d\u00e9lib\u00e9ration des politiques (ou du peuple) qui porte sur l\u2019action \u00e0 entreprendre et celle des juges \u00ab qui \u00e9value la justice des actions pass\u00e9es \u00bb. Cette distinction contribue souvent \u00e0 caract\u00e9riser le travail des juges d\u2019appel. Les avis des juges accordent g\u00e9n\u00e9ralement de l\u2019importance aux caract\u00e9ristiques des actions qui ont eu lieu dans le pass\u00e9. Mais elle est moins utile lorsqu\u2019elle est appliqu\u00e9e \u00e0 la Cour supr\u00eame, en particulier \u00e0 ses d\u00e9cisions qui contribuent \u00e0 d\u00e9terminer la confiance que le public a, ou aura, dans l\u2019institution judiciaire elle-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit de d\u00e9cisions qui, par exemple, concernent l\u2019interruption volontaire de grossesse ou le droit du travail pour les personnes homosexuelles, qui portent sur l\u2019avenir autant (voire beaucoup plus) que sur le pass\u00e9. Pour trancher de telles questions, comme je l\u2019ai dit, chaque juge mobilise ses propres conceptions du droit qui peuvent conduire \u00e0 des solutions diff\u00e9rentes. Quelle forme doit prendre la d\u00e9lib\u00e9ration dans ces cas ?<\/p>\n\n\n\n

Les proc\u00e9dures orales donnent parfois l\u2019occasion \u00e0 un juge d\u2019exprimer, \u00e0 travers ses questions, son point de vue mais le processus de d\u00e9lib\u00e9ration proprement dit commence lors des s\u00e9ances o\u00f9 les juges d\u00e9lib\u00e8rent sur les affaires et essayent d\u2019arriver \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9liminaire. Lors de ces s\u00e9ances qui sont confidentielles (seuls les juges y participent), chaque juge livre son avis de mani\u00e8re argument\u00e9e \u00e0 ses coll\u00e8gues. Le succ\u00e8s de ces d\u00e9lib\u00e9rations tient en une phrase, au demeurant tr\u00e8s banale : \u00ab \u00c9coutez les autres \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Certes, le propos n\u2019est pas tout \u00e0 fait libre. Il faut s\u2019appuyer sur l\u2019un des outils dont je parlais tout \u00e0 l\u2019heure (le texte, l\u2019histoire, les traditions, les pr\u00e9c\u00e9dents, m\u00eame les valeurs ou objectifs et les cons\u00e9quences). Chacun arrive donc \u00e0 la s\u00e9ance avec son point de vue mais doit rester ouvert \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019en changer.<\/p>\n\n\n\n

Je dirais volontiers que le plus difficile pour un juge n\u2019est pas de se forger une opinion, mais de se montrer capable d\u2019en changer. C\u2019est tr\u00e8s difficile de changer de position mais j\u2019ai appris une m\u00e9thode aupr\u00e8s du S\u00e9nateur Kennedy pour lequel j\u2019ai travaill\u00e9 au S\u00e9nat, que je trouve excellente. Lorsque quelqu\u2019un campe sur ses positions, il faut lui demander d\u2019expliquer en d\u00e9tail son point de vue, ce qui l\u2019am\u00e8ne \u00e0 \u00e9noncer une chose \u2013 parfois un d\u00e9tail \u2013 avec laquelle on est d\u2019accord. On lui propose alors de partir de ce (petit) point d\u2019accord pour l\u2019agrandir autant que possible.  Et de temps en temps on pouvait arriver \u00e0 un accord plus g\u00e9n\u00e9ral.  (Le S\u00e9nateur ajouterait en parlant \u00e0 son \u00e9quipe : \u00ab Et ne vous arr\u00eatez surtout pas au \u00ab cr\u00e9dit \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire au point de savoir \u00e0 qui revient le m\u00e9rite de l\u2019accord ; le cr\u00e9dit est une arme ; s\u2019il y a un accord, il y aura suffisamment de cr\u00e9dit pour tout le monde ; et si l\u2019on \u00e9choue, qui le revendiquera ? \u00bb).  La Cour n\u2019est bien s\u00fbr pas le S\u00e9nat, ni un organe politique, il n\u2019emp\u00eache que ces conseils restent pertinents. <\/p>\n\n\n\n

4. Compromis.<\/em> On arrive donc \u00e0 une question importante mais qui prend un tour peut-\u00eatre plus difficile pour un juge parce qu\u2019il raisonne en termes de principes et non d\u2019action comme un politique : jusqu\u2019o\u00f9 peut-il parvenir \u00e0 un compromis ? Il est probablement plus facile de trouver une r\u00e9ponse en France o\u00f9 il n\u2019y a pas d\u2019opinions dissidentes. Mais le syst\u00e8me am\u00e9ricain trouve son origine dans le syst\u00e8me anglais dans lequel chaque juge donnait sa propre opinion. L\u2019avantage du syst\u00e8me am\u00e9ricain est qu\u2019une opinion dissidente peut mener l\u2019auteur de l\u2019opinion majoritaire \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019arr\u00eat qui exprimera l\u2019opinion de la Cour. De surcro\u00eet, bien peu de gens arriveraient \u00e0 croire que nous sommes vraiment unanimes dans les grandes affaires. Cela veut dire concr\u00e8tement qu\u2019il faut chercher une majorit\u00e9 de cinq juges pour chaque affaire qui vient devant la Cour. La question de parvenir \u00e0 un compromis est donc tr\u00e8s importante. <\/p>\n\n\n\n

Il y a diff\u00e9rents moyens de trouver un compromis. Le premier consiste \u00e0 trancher une question plus \u00e9troite, moins importante, que la grande question que soul\u00e8ve l\u2019affaire comme la libert\u00e9 d\u2019expression et la libert\u00e9 de religion. Imaginez un exemple hypoth\u00e9tique dans lequel un ministre d\u2019un cabinet promulgue un d\u00e9cret, et le d\u00e9cret est contest\u00e9 sur la base qu\u2019il est interdit par la Constitution. Si le d\u00e9cret est aussi incompatible avec une loi ordinaire, un moyen d\u2019arriver \u00e0 un compromis serait de d\u00e9cider sur cette base, au lieu de trancher la grande question constitutionnelle, o\u00f9 il y aura peut-\u00eatre de grandes divisions. Nous devrions poser la question de sorte \u00e0 trancher la question plus \u00e9troite mais o\u00f9 il y a plus d\u2019accord, au lieu d\u2019une plus grande question ou il y aura des grandes divisions. <\/p>\n\n\n\n

 Il y a d\u2019autres formes de compromis. On peut, par exemple, d\u00e9cider de rejoindre une opinion majoritaire avec laquelle en r\u00e9alit\u00e9 on n\u2019est pas d\u2019accord. On peut \u00e9crire une opinion dissidente mais ne pas la publier, ce qui donne l\u2019impression publique d\u2019un accord l\u00e0 o\u00f9 il n\u2019y en a pas de facto<\/em>. Cela s\u2019appelle \u00ab swallow the dissent<\/em> \u00bb, litt\u00e9ralement \u00ab avaler l\u2019opinion dissidente \u00bb. Dans certains cas donc, le compromis n\u2019est pas sur le fond mais sur sa publicit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Quand et comment choisir de faire un compromis ? Chaque juge d\u00e9cide selon sa conscience. Mais il doit prendre en consid\u00e9ration deux \u00e9l\u00e9ments. Premi\u00e8rement, les diff\u00e9rents auditoires auxquels est destin\u00e9e sa d\u00e9cision (les autres juges, les avocats, et le public en g\u00e9n\u00e9ral) qui sont int\u00e9ress\u00e9s par la position de la Cour en tant que juridiction, non par l\u2019opinion personnelle des juges. Il n\u2019y a qu\u2019une Constitution des \u00c9tats-Unis. Il n\u2019y a pas une Constitution selon Justice O\u2019connor ou selon Justice Scalia ou selon moi-m\u00eame. C\u2019est ce que pense la Cour, la majorit\u00e9, qui a le plus d\u2019importance. Les opinions dissidentes risquent donc d\u2019affaiblir la confiance du public dans la d\u00e9cision de la Cour. <\/p>\n\n\n\n

Mais, d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, s\u2019il n\u2019y a jamais d\u2019opinions dissidentes, le public (ou, au moins le public inform\u00e9), qui est bien conscient des diff\u00e9rences de conceptions jurisprudentielles parmi les juges, doutera de la sinc\u00e9rit\u00e9 d\u2019une d\u00e9cision qui \u00e0 l\u2019\u00e9vidence ne refl\u00e8te pas la diversit\u00e9 des juges.<\/p>\n\n\n\n

Dans les deux cas de figure, la confiance en la Cour, comme interpr\u00e8te l\u00e9gitime du droit, est menac\u00e9e. O\u00f9 trouver le juste milieu ? Il s\u2019agit d\u2019une question qui regarde la conscience de chacun que je me garderai bien de trancher.<\/p>\n\n\n\n

5. \u00c9largir la perspective.<\/em> Revenons sur cette minorit\u00e9 d\u2019affaires qui touchent des d\u00e9saccords politiques ou sociaux profonds qui traversent toute la soci\u00e9t\u00e9 parce qu\u2019elles concernent les m\u0153urs plus que le droit technique. Comment les trancher ? C\u2019est sous la plume de Montaigne que j\u2019ai trouv\u00e9, gr\u00e2ce au Professeur Tavoillot, la meilleure m\u00e9taphore pour rendre compte du travail des juges dans ce type d\u2019affaires. Montaigne compare l\u2019\u00e9ducation des enfants au travail des abeilles. Ils \u00ab pilotent de\u00e7\u00e0 del\u00e0 les fleurs \u00bb, ils \u00e9l\u00e8vent ce qu\u2019ils trouvent, et ils le transformeront \u00ab pour en faire un ouvrage tout sien : \u00e0 savoir son jugement \u00bb. Ce jugement (continue Tavoillot) \u00ab porte sur l\u2019action \u00bb consistant \u00e0 \u00ab faire quelque chose \u00bb mais il \u00ab ne porte pas sur les finalit\u00e9s de l\u2019action, mais sur les moyens de les atteindre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le respect par les Am\u00e9ricains des juges et de la justice est une question d\u2019habitude et de coutumes.<\/p>Stephen Breyer<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Cette description d\u00e9crit tr\u00e8s bien le travail des juges dans ces affaires. Comme les abeilles, ils ont butin\u00e9 beaucoup de mati\u00e8re premi\u00e8re dans l\u2019analyse textuelle, dans l\u2019histoire, les pr\u00e9c\u00e9dents, etcetera, qu\u2019ils doivent transformer en jugement. Ce jugement est moins (ou n\u2019est qu\u2019en partie) une d\u00e9cision sur la justice des \u00e9v\u00e9nements du pass\u00e9. Il est plut\u00f4t une instruction donn\u00e9e au droit (et donc les actions de justice) pour l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n

O\u00f9 trouver les \u00ab finalit\u00e9s \u00bb qui sont comme des boussoles qui doivent orienter les d\u00e9lib\u00e9rations et la d\u00e9cision elle-m\u00eame ? On les trouve, je crois, dans la Constitution elle-m\u00eame et dans les valeurs qui sous-tendent ses dispositions, l\u2019esprit de la Constitution. L\u2019int\u00e9gration raciale de Brown v. Board<\/em>, par exemple, n\u2019\u00e9tait pas simplement une conclusion logique de la disposition qui institue \u00ab l\u2019\u00e9galit\u00e9 des personnes en droit \u00bb mais aussi la r\u00e9affirmation d\u2019une valeur de fond, de l\u2019\u00e9galit\u00e9 comme un droit de chaque personne, et, plus encore, de la justice elle-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Prenons d\u2019autres exemples. A la diff\u00e9rence de la France, aux \u00c9tats-Unis, le principe de la\u00efcit\u00e9 n\u2019est pas absolu. On le trouve \u00e9nonc\u00e9 dans deux dispositions de la Constitution. La premi\u00e8re interdit toute atteinte \u00e0 \u00ab la libert\u00e9 de religion \u00bb et la seconde prohibe l\u2019\u00ab \u00e9tablissement \u00bb d\u2019une religion, c\u2019est-\u00e0-dire, toute aide gouvernementale \u00e0 une religion quelconque. Ces deux dispositions n\u2019interdisent pas au Congr\u00e8s d\u2019ouvrir ses sessions avec une pri\u00e8re, mais s\u2019opposent \u00e0 toute subvention publique aux \u00e9coles religieuses. Mais comment ces dispositions constitutionnelles s\u2019appliquent-elles aux monuments religieux (de l\u2019installation par exemple des Tables de la Loi c\u2019est-\u00e0-dire des Dix Commandements par l\u2019\u00c9tat dans le jardin du Capitol au Texas ou dans un tribunal au Kentucky) ?<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, j\u2019ai jug\u00e9 utile de me r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la finalit\u00e9 primaire de ces dispositions. \u00c0 mon avis, elles refl\u00e8tent en partie le grand compromis anglais du 17\u00e8me <\/sup>si\u00e8cle qui a mis fin aux guerres de religion : \u00ab vous pratiquez votre religion (et l\u2019enseignez \u00e0 vos enfants) et je pratiquerai la mienne \u00bb, en un mot le but est de minimiser les possibilit\u00e9s de conflits sociaux autour de la religion. Ce principe est essentiel dans un pays qui compte des dizaines de religions diff\u00e9rentes. Pour trouver la solution, je me suis donc r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019esprit de la Constitution en recherchant sa finalit\u00e9 profonde.<\/p>\n\n\n\n

Prenons \u00e0 pr\u00e9sent l\u2019exemple de la libert\u00e9 d\u2019expression. Dans une perspective tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale, on peut consid\u00e9rer cette libert\u00e9 comme (\u00e0 tout le moins) la garantie d\u2019une d\u00e9mocratie, en ce qu\u2019elle permet que les diff\u00e9rentes pens\u00e9es, id\u00e9es, points de vue et critiques, puissent \u00eatre adress\u00e9es par le public aux l\u00e9gislateurs. Cette id\u00e9e explique pourquoi les juridictions doivent se montrer plus strictes face \u00e0 une volont\u00e9 du gouvernement de restreindre une quelconque expression dans l\u2019espace public que lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9gulation \u00e9conomique ordinaire. <\/p>\n\n\n\n

Une telle r\u00e9f\u00e9rence aux valeurs de fond rapproche les d\u00e9cisions de la Cour en direction de la Justice (avec un J majuscule). C\u2019est de cette mani\u00e8re, et non en cherchant la popularit\u00e9 aupr\u00e8s de certains groupes ou avec l\u2019opinion du moment, que la Cour conservera, voire augmentera, la confiance du public et, en cons\u00e9quence, pr\u00e9servera son autorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les exemples que je vous ai pr\u00e9sent\u00e9s illustrent la r\u00e9flexion pr\u00e9monitoire de Cic\u00e9ron. Ils mettent en exergue l\u2019influence du mouvement vers la justice. <\/p>\n\n\n\n

3.B. \u00c0 l\u2019ext\u00e9rieur<\/h3>\n\n\n\n

Enfin, que pourrions-nous faire \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, c\u2019est-\u00e0-dire dans le pays, pour maintenir la confiance dans le pouvoir de la Cour ? Comme je l\u2019ai dit en r\u00e9ponse aux questions de la Pr\u00e9sidente de la Cour supr\u00eame du Ghana, le respect par les Am\u00e9ricains des juges et de la justice est une question d\u2019habitude et de coutumes. Une chose est certaine : cette habitude n\u2019est pas spontan\u00e9e (c\u2019est peut-\u00eatre le contraire qui l\u2019est !), il faut donc cr\u00e9er collectivement l\u2019habitude d\u2019accepter la pr\u00e9\u00e9minence de droit. Cela comporte le respect des d\u00e9cisions des tribunaux, m\u00eame quand elles vous affectent de plein fouet et m\u00eame lorsque les juges se sont tromp\u00e9s (comment peut-il en \u00eatre autrement lorsqu\u2019une d\u00e9cision est prise \u00e0 5 voix contre 4, et que cette majorit\u00e9 varie ?). Faire autrement serait se faire justice soi-m\u00eame. Mais comment expliquer au public que l\u2019acceptation de l\u2019\u00c9tat de droit avantage le peuple \u00e0 long terme ? Pas aux juges ni les avocats : ils en sont d\u00e9j\u00e0 convaincus et ils y ont un int\u00e9r\u00eat mais ce sont les autres, c\u2019est-\u00e0-dire la majorit\u00e9 des Am\u00e9ricains qui doivent l\u2019\u00eatre. <\/p>\n\n\n\n

Chaque mois, je vois s\u2019illustrer la volont\u00e9 des Am\u00e9ricains de respecter l\u2019autorit\u00e9 de la Cour et comment cette volont\u00e9 contribue \u00e0 maintenir notre nation unie. Je garde \u00e0 l\u2019esprit le fait que nous sommes une nation de pr\u00e8s de 330 millions de personnes de toutes les races, de toutes les religions, de nombreuses origines nationales diff\u00e9rentes, et ayant pratiquement tous les points de vue possibles. Je vois r\u00e9guli\u00e8rement ces groupes de personnes tr\u00e8s divers qui essaient de r\u00e9gler leurs diff\u00e9rends par la loi, plut\u00f4t que par des moyens plus brutaux. Je comprends alors l\u2019espoir des fondateurs de voir la Constitution perdurer et devenir un tr\u00e9sor national.<\/p>\n\n\n\n

Que pouvons-nous faire pour maintenir cette habitude, cette coutume, ce tr\u00e9sor ? Les juges et les avocats ne peuvent pas r\u00e9ussir seuls. Les 329 millions d\u2019Am\u00e9ricains qui ne sont ni avocats ni juges doivent comprendre la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir cette habitude, et ils doivent l\u2019accepter. Nous devons l\u2019expliquer \u00e0 nos enfants et \u00e0 nos petits-enfants, en esp\u00e9rant qu\u2019ils comprendront eux aussi son importance.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque je d\u00e9cris aux \u00e9tudiants ce que je crois que nous pouvons faire, je souligne trois directions g\u00e9n\u00e9rales que nos efforts pourraient prendre.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re, et la plus \u00e9vidente, concerne l\u2019\u00e9ducation<\/em>. Les g\u00e9n\u00e9rations futures doivent comprendre comment fonctionne notre syst\u00e8me politique. Elles doivent savoir qu\u2019elles font, et en feront partie. Elles doivent savoir ce qu\u2019est l\u2019\u00c9tat de droit et comment (depuis l\u2019\u00e9poque du roi Jean et de la Magna Carta<\/em>) l\u2019\u00c9tat de droit offre une protection contre les actions gouvernementales arbitraires, capricieuses, autocratiques ou tyranniques.<\/p>\n\n\n\n

La seconde concerne la participation \u00e0 la vie publique<\/em> d\u2019une nation dont la population est tr\u00e8s diversifi\u00e9e et qui repose sur un \u00c9tat de droit. Il existe de nombreuses mani\u00e8res diff\u00e9rentes de participer \u00e0 la vie publique. On peut participer \u00e0 la vie d\u2019une \u00e9cole ou d\u2019une biblioth\u00e8que, participer \u00e0 un projet d\u2019am\u00e9lioration du quartier, aider \u00e0 apprendre aux enfants \u00e0 lire, travailler \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des parcs et des terrains de jeux. On peut voter, faire campagne, se pr\u00e9senter aux \u00e9lections. Les possibilit\u00e9s sont infinies.<\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me concerne la pratique<\/em>. La Constitution cr\u00e9e des m\u00e9thodes pour r\u00e9soudre les diff\u00e9rences par la participation, par l\u2019argumentation et le d\u00e9bat, par la libert\u00e9 d\u2019expression, par une presse libre et par le compromis. Les \u00e9tudiants et les adultes doivent cependant mettre en pratique les comp\u00e9tences en mati\u00e8re de coop\u00e9ration et de compromis pour les apprendre et les conserver.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9ducation, la participation, la pratique de la coop\u00e9ration et du compromis visent \u00e0 renforcer la confiance du public dans le fonctionnement de nos institutions d\u00e9mocratiques. L\u2019homme qui exprime mieux cette le\u00e7on est, sans surprise, Albert Camus dans son livre La Peste<\/em>. A la fin, il explique pourquoi il a racont\u00e9 l\u2019histoire de la peste qui a ravag\u00e9 Oran, peut-\u00eatre une all\u00e9gorie des Nazis en France. Parce que, dit-il, je veux que les gens sachent comment ont r\u00e9agi, pour le meilleur et pour le pire, ces citoyens d\u2019Oran. Parce que je veux qu\u2019ils comprennent ce qu\u2019est un m\u00e9decin : c\u2019est un homme qui, sans th\u00e9oriser ou discuter, simplement et directement apporte son aide aux autres. Mais surtout parce que le bacille de la peste ne meurt jamais. Il reste dans les meubles, les chambres, et les paperasses, pour \u00e9merger un jour et renvoyer ses rats, pour l\u2019enseignement ou le malheur des hommes, dans une cit\u00e9 heureuse.<\/p>\n\n\n\n

Je suis optimiste sur l\u2019avenir de la Cour. Je crois qu\u2019elle maintiendra son pouvoir, un pouvoir qui regarde en direction de la justice ; mais je ne peux en \u00eatre certain. Ces histoires j\u2019esp\u00e8re vous en auront convaincu. Mais j\u2019esp\u00e8re aussi que mes remarques vous auront \u00e9galement convaincu que la pr\u00e9servation de pouvoir du droit est un projet important, qui exige de nous tous \u2013 juges, avocats, professeurs et citoyens \u2013 de l\u2019entreprendre ensemble. Un projet important et peut-\u00eatre m\u00eame enthousiasmant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Justice Breyer, juge \u00e0 la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis, revient dans ce texte sur la nature singuli\u00e8re de cette institution qui, selon le mot c\u00e9l\u00e8bre d’Hamilton, ne poss\u00e8de ni la bourse ni l’\u00e9p\u00e9e. En rappelant pourquoi les d\u00e9cisions de la Cour font malgr\u00e9 cela autorit\u00e9, il formule des recommandations g\u00e9n\u00e9rales pour le juge.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":104644,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-editorials.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[2321],"tags":[],"staff":[2889],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[],"class_list":["post-104307","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-red","staff-stephen-breyer"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nLa Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis : pouvoir et contre-pouvoir | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/22\/la-cour-supreme-des-etats-unis-pouvoir-et-contre-pouvoir\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis : pouvoir et contre-pouvoir | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Justice Breyer, juge \u00e0 la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis, revient dans ce texte sur la nature singuli\u00e8re de cette institution qui, selon le mot c\u00e9l\u00e8bre d'Hamilton, ne poss\u00e8de ni la bourse ni l'\u00e9p\u00e9e. 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