{"id":104288,"date":"2021-03-22T00:52:46","date_gmt":"2021-03-21T23:52:46","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=104288"},"modified":"2021-04-08T12:29:05","modified_gmt":"2021-04-08T10:29:05","slug":"gouverner-la-mondialisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/22\/gouverner-la-mondialisation\/","title":{"rendered":"Gouverner la mondialisation"},"content":{"rendered":"\n

Ce num\u00e9ro est enti\u00e8rement disponible en anglais<\/a> sur le site du Groupe d’\u00e9tudes g\u00e9opolitiques.<\/em><\/p>\n\n\n\n

S\u2019interroger sur une gouvernance mondiale pourrait sembler, de prime abord, anachronique, l\u2019heure n\u2019\u00e9tant plus gu\u00e8re aux grandes d\u00e9clarations universalistes, ni \u00e0 la globalisation des \u00e9changes, ni aux accords supranationaux, mais \u00e0 la red\u00e9couverte des int\u00e9r\u00eats particuliers de l\u2019\u00ab \u00c9tat-nation \u00bb, au repli du chacun chez soi, voire \u00e0 l\u2019\u00e9go\u00efsme du \u00ab Me First \u00bb. La crise \u2013 sans doute faudrait-il dire la polycrise \u2013 dans laquelle nous sommes engag\u00e9s sous l\u2019effet d\u2019interd\u00e9pendances \u00e9conomiques d\u00e9coupl\u00e9es des liens de solidarit\u00e9, est avant tout le produit d\u2019une certaine mondialisation, caract\u00e9ris\u00e9e par une fragilit\u00e9 structurelle h\u00e9rit\u00e9e de transformations profondes et pr\u00e9cipit\u00e9es. D\u00e9j\u00e0 s\u2019esquisse un monde nouveau, amalgame h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne, instable et impr\u00e9visible, dont nul n\u2019aurait pu anticiper les traits, les lignes de faille et les cassures. En t\u00e9moignent non seulement les nouveaux protectionnismes et la crise du multilat\u00e9ralisme, mais encore la multiplication des mod\u00e8les politiques, sociaux et \u00e9conomiques alternatifs mais parfois incompatibles entre eux.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a>T\u00e9l\u00e9charger (FR)<\/a><\/div>\n\n\n\n

Ainsi se multiplient, sans pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9, les d\u00e9fis globaux, qu\u2019ils soient li\u00e9s aux pand\u00e9mies v\u00e9cues et annonc\u00e9es, aux crises migratoires actuelles et futures, \u00e0 la lutte contre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, aux crises financi\u00e8res et sociales, \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale, sans oublier, avec la puissance du num\u00e9rique, l\u2019ambivalence des nouvelles technologies. Un tel ensemble, transformant l\u2019humanit\u00e9 en une force capable de menacer son propre avenir, cr\u00e9e, de fait, une communaut\u00e9 (involontaire) de destin. Qu\u2019on le veuille ou non, ces nouveaux d\u00e9fis appellent une concertation globale et, sans doute, une rupture avec les r\u00e9flexes nationalistes et une red\u00e9finition d\u2019un r\u00e9gime de coexistence des communaut\u00e9s. Plut\u00f4t qu\u2019une n\u00e9gation de ces r\u00e9alit\u00e9s, la polycrise actuelle est l\u2019occasion d\u2019interroger, avant un nouveau d\u00e9part, les concepts qui sous-tendent cette imperturbable course.<\/p>\n\n\n\n

Encore faut-il prendre conscience de l\u2019inadaptation croissante de la pens\u00e9e juridique traditionnelle. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019une v\u00e9ritable id\u00e9ologie commune qui ordonnerait les multiples espaces normatifs, disparates et parcellaires, nos soci\u00e9t\u00e9s semblent encore \u00e0 la recherche du r\u00e9cit juridique, cens\u00e9 les refl\u00e9ter et \/ ou les apprivoiser, qui \u00e9viterait la double menace du \u00ab grand effondrement \u00bb et du \u00ab grand asservissement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a>Download (EN)<\/a><\/div>\n\n\n\n

Loin de se limiter \u00e0 une globalisation des \u00e9changes \u00e9conomiques, la mondialisation appelle une red\u00e9finition du r\u00e9gime de coexistence de communaut\u00e9s politiques h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, o\u00f9 le rep\u00e8re normatif (le \u00ab p\u00f4le Nord \u00bb) ne peut plus \u00e9merger dans les foyers historiques de valeurs communes. Au temps des communaut\u00e9s nationales, faites de m\u00e9moires et oublis partag\u00e9s, les accords et les d\u00e9saccords collectifs semblaient fa\u00e7onner les r\u00e8gles de droit et structurer les cadres politiques, stabilis\u00e9s par des valeurs et des int\u00e9r\u00eats partag\u00e9s, fussent-ils \u00e9volutifs et impos\u00e9s. Or, devenues \u00e9ph\u00e9m\u00e8res, ces \u00ab boussoles nationales \u00bb disparaissent l\u2019une apr\u00e8s l\u2019autre sous le coup des forces corrosives de la mondialisation, incapables de relever les d\u00e9fis communs \u00e0 l\u2019humanit\u00e9 enti\u00e8re. Sans boussole, l\u2019humanit\u00e9 voyage comme un bateau ivre, port\u00e9e aux quatre vents du monde dans la nostalgie d\u2019une m\u00e9moire disparue et de valeurs communes inexistantes. O\u00f9 trouver alors les outils d\u2019une telle recomposition et comment r\u00e9inventer avec les divers acteurs une forme de gouvernance mondiale ? <\/p>\n\n\n\n

Certes, les r\u00e9flexions autour d\u2019un droit \u00ab global \u00bb ne sont pas in\u00e9dites. On les voit \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans les th\u00e9ories cherchant \u00e0 construire un constitutionnalisme global, un droit administratif global, ou encore un ordre juridique transnational priv\u00e9 non-\u00e9tatique. Si ces efforts, multiples et divers, peinent \u00e0 aboutir, c\u2019est parce qu\u2019ils t\u00e9moignent des tensions inh\u00e9rentes, voire de l\u2019irrationalit\u00e9 de toute tentative de trouver un appui dans des cat\u00e9gories bien ordonn\u00e9es, issues d\u2019histoires et m\u00e9moires idiosyncratiques, pour comprendre et agir dans un monde fonci\u00e8rement d\u00e9sordonn\u00e9, interactif, instable, non hi\u00e9rarchis\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, la complexit\u00e9 de d\u00e9fis in\u00e9dits, ainsi que la diversit\u00e9 des modes de vie et d\u2019int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence, rendent les transplantations juridiques, ou les extrapolations au niveau global des solutions nationales, inefficaces et, surtout, inopportunes. <\/p>\n\n\n\n

Entre l\u2019ordre h\u00e9g\u00e9monique de cette monarchie universelle que Kant nommait \u00ab despotisme \u00bb, et le grand d\u00e9sordre d\u2019un monde non seulement divis\u00e9 mais \u00e9clat\u00e9, les deux \u00e9cueils de la mondialisation obligent \u00e0 penser un universalisme contextualis\u00e9, o\u00f9 la raison juridique n\u2019offrirait pas des solutions pr\u00eates-\u00e0-porter, mais bien plut\u00f4t des outils de d\u00e9lib\u00e9ration et de f\u00e9condation r\u00e9ciproque (cross fertilization) capables de fonder l\u2019unit\u00e9 dans la pluralit\u00e9. Autrement dit, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019une impossible identit\u00e9 entre des syst\u00e8mes normatifs nationaux unifi\u00e9s, une v\u00e9ritable gouvernance mondiale des biens communs, si elle est possible, ne peut \u00eatre que plurielle et instable, hybride et flexible.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 y regarder de plus pr\u00e8s, cet appel \u00e0 la mise en place d\u2019une gouvernance plurielle n\u2019est que le reflet d\u2019une pratique courante, celle du \u00ab bricolage \u00bb juridique des acteurs de la mondialisation, c\u2019est-\u00e0-dire la tentative de \u00ab globaliser \u00bb les ordres juridiques nationaux en les rapprochant sans les confondre, et de \u00ab contextualiser \u00bb les normes internationales en les adaptant aux r\u00e9alit\u00e9s locales ; au cat\u00e9gorique, le bricoleur substitue le proportionnel, \u00e0 l\u2019int\u00e9gration verticale il oppose la concertation horizontale, \u00e0 l\u2019identique il pr\u00e9f\u00e8re le semblable. Ses incarnations en sont multiples. <\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit, au fond, d\u2019un effort de tol\u00e9rance mutuelle apparent, par exemple en droit international priv\u00e9, dont l\u2019exercice de qualification et de reconnaissance repose sur une identification de la proximit\u00e9 des institutions dans la diversit\u00e9 de leurs manifestations, \u00e0 condition toutefois que son r\u00e9sultat ne heurte pas les principes fondamentaux (ou l\u2019ordre public international) du \u00ab reconnaissant \u00bb, autrement dit que ce dernier puisse accueillir dans son ordre une solution diff\u00e9rente sans nier par l\u00e0 m\u00eame sa propre essence.  <\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit aussi de m\u00e9thodes utilis\u00e9es dans la mise en \u0153uvre des instruments internationaux lorsque toute uniformisation est inenvisageable, telle la m\u00e9thode dite \u00ab d\u2019\u00e9quivalence fonctionnelle \u00bb, issue d\u2019un m\u00e9lange f\u00e9cond de r\u00e9alisme juridique et de fonctionnalisme syst\u00e9mique. Lorsque l\u2019OCDE a pris l\u2019initiative d\u2019une Convention sur la lutte contre la corruption d\u2019agents publics \u00e9trangers, ses r\u00e9dacteurs, conscients des divergences profondes entre les cultures juridiques en mati\u00e8re p\u00e9nale des \u00c9tats membres, se sont content\u00e9s de d\u00e9finir un syst\u00e8me de principes de base et se sont tourn\u00e9s vers cette notion d\u2019\u00e9quivalence fonctionnelle afin d\u2019am\u00e9nager une marge d\u2019adaptation nationale, et ce sans exiger l\u2019uniformit\u00e9 et sans heurter des principes fondamentaux des syst\u00e8mes juridiques des \u00c9tats membres, par exemple s\u2019agissant des formes de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales. <\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, l\u2019\u00e9quivalence entre les mesures nationales est tout \u00e0 la fois une m\u00e9thode et un objectif, dont le succ\u00e8s d\u00e9pend des m\u00e9thodes de suivi et contr\u00f4le des mesures nationales, telles qu\u2019elles sont \u00e9crites et telles qu\u2019elles sont appliqu\u00e9es en pratique. <\/p>\n\n\n\n

Il en est de m\u00eame, en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme, de la \u00ab marge nationale d\u2019appr\u00e9ciation \u00bb, \u00e0 l\u2019origine absente de la Convention EDH mais tr\u00e8s t\u00f4t d\u00e9gag\u00e9e par le juge europ\u00e9en dans des affaires o\u00f9 des mesures restrictives, voire d\u00e9rogatoires, sont admises par la convention au nom de l\u2019ordre public national : les juges tiennent compte du contexte (culturel, social, \u00e9conomique\u2026) de chaque \u00c9tat afin d\u2019assouplir les exigences d\u2019une application uniforme et de pr\u00e9server ainsi le principe de subsidiarit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Ces exemples d\u00e9montrent qu\u2019harmoniser les diff\u00e9rences (de fa\u00e7on ascendante, du niveau local au niveau global) et contextualiser l\u2019universel (de fa\u00e7on descendante, en le diversifiant du global au local) ne signifie nullement l\u2019abandon de toute rationalit\u00e9 axiologique. La gouvernance plurielle repose, d\u2019abord, sur un ensemble de principes directeurs dont le respect est n\u00e9cessaire pour qu\u2019il soit possible d\u2018\u00e9valuer la proximit\u00e9 dans la diversit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

On trouve les traces d\u2019une telle recherche dans la longue (mais quelque peu m\u00e9connue) tradition du ius gentium <\/em>de l\u2019antiquit\u00e9 romaine, reflet des exigences de la raison naturelle, soit des besoins communs \u00e0 tous les humains en tant qu\u2019\u00eatres dou\u00e9s d\u2019entendement. La tradition s\u2019est prolong\u00e9e au Moyen \u00c2ge \u00e0 travers le ius commune<\/em>, fruit d\u2019une hybridation du droit romain, du droit canon et de lex mercatoria<\/em>, appliqu\u00e9 comme m\u00e9thode de raisonnement et guide d\u2019interpr\u00e9tation des variations locales diversifi\u00e9es et complexes. <\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, de nouvelles valeurs communes peuvent \u00eatre pens\u00e9es \u00e0 travers l\u2019int\u00e9gration dynamique, en spirale, des diff\u00e9rentes visions de l\u2019humanisme : l\u2019humanisme \u00e9mancip\u00e9 des Lumi\u00e8res, sugg\u00e9rant l\u2019\u00e9gale dignit\u00e9 des \u00eatres humains, mais aussi l\u2019humanisme relationnel, qui \u00e9voque l\u2019humain dans ses relations de proximit\u00e9 et d\u2019hospitalit\u00e9, ainsi que l\u2019humanisme \u00e9mergent des interd\u00e9pendances, qui reconna\u00eet que l\u2019humain appartient \u00e0 la nature et n\u2019en est pas ma\u00eetre, ajoutant \u00e0 l\u2019exigence de solidarit\u00e9 sociale celle d\u2019une solidarit\u00e9 \u00e9cologique face aux nouvelles capacit\u00e9s de nuisance de l\u2019humanit\u00e9. S\u2019ajoutent \u00e0 ces valeurs fondatrices celles qui d\u00e9coulent, comme le montrent des constitutionnalistes contemporains, de l\u2019hybridation et de l\u2019enrichissement mutuel et graduel d\u2019identit\u00e9s juridiques organis\u00e9es dans un r\u00e9seau non hi\u00e9rarchis\u00e9, un exercice de rapprochement par la fr\u00e9quentation et la compr\u00e9hension r\u00e9ciproque, la d\u00e9lib\u00e9ration, l\u2019\u00e9change, l\u2019accord et le d\u00e9saccord. <\/p>\n\n\n\n

Ce dernier point nous am\u00e8ne \u00e0 l\u2019exigence d\u2019une gouvernance plurielle o\u00f9 la validit\u00e9 formelle, qui accompagne la d\u00e9finition de normes de rationalit\u00e9 d\u00e9lib\u00e9rative communes, se combine \u00e0 la validit\u00e9 axiologique qui admet des diff\u00e9rences, \u00e0 condition qu\u2019elles soient compatibles entre elles. Cela implique un effort d\u2019int\u00e9gration et d\u2019adaptation, et non le rejet ab initio<\/em> des valeurs propos\u00e9es. Cela implique \u00e9galement des exigences proc\u00e9durales, visant \u00e0 rendre la d\u00e9cision finale, dont elles ne pr\u00e9jugent pas, rationnellement acceptable : repr\u00e9sentation \u00e9quitable des parties, transparence dans la motivation des d\u00e9cisions, rigueur et coh\u00e9rence dans l\u2019usage des m\u00e9thodes de pond\u00e9ration ; ainsi que, dans les domaines qui s\u2019y pr\u00eatent, le respect des donn\u00e9es scientifiques quand elles sont fiables. <\/p>\n\n\n\n

Telles sont les conditions de possibilit\u00e9 d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration rationnelle, qui substitue la contextualisation \u00e0 l\u2019uniformit\u00e9 et la compatibilit\u00e9 \u00e0 la conformit\u00e9 pure et simple sans tomber dans l\u2019arbitraire, gr\u00e2ce \u00e0 un formalisme revisit\u00e9 par les logiques non standards, telles que les fuzzy logics<\/em> (logiques floues) ou la topologie (logique des voisinages). <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est en ce sens qu\u2019une gouvernance plurielle permettrait l\u2019\u00e9mergence d\u2019un r\u00e9cit de l\u2019humanit\u00e9 comme une aventure commune, \u00e0 la recherche d\u2019un \u00ab \u00e9quilibre dynamique \u00bb permettant de stabiliser les soci\u00e9t\u00e9s dans leurs rapports r\u00e9ciproques sans les figer dans leurs diff\u00e9rences. En somme, de pacifier les humains sans les uniformiser. A cet \u00e9gard, la construction de l\u2019Europe est sans doute l\u2019un des plus ambitieux des laboratoires d\u2019observation et d\u2019essai dont nous disposons pour construire des solidarit\u00e9s communes. C\u2019est parce que l\u2019Europe est floue qu\u2019elle r\u00e9ussira peut-\u00eatre \u00e0 mettre en place un pluralisme ordonn\u00e9. Valorisant par emprunts r\u00e9ciproques le meilleur de chaque tradition nationale (le statut du procureur europ\u00e9en en est un exemple), l\u2019Europe souveraine inventerait ainsi un ordre souverain qui ne soit ni autoritaire ni uniforme, mais d\u00e9mocratique et pluraliste.
Utopie d\u2019autant plus r\u00e9alisable que l\u2019Union europ\u00e9enne tente aussi d\u2019inventer une autre fa\u00e7on de gouverner par le droit, non seulement en s\u00e9parant les pouvoirs, mais en agr\u00e9geant les niveaux d\u2019organisation (\u00e9tatiques, infra<\/em> et supra <\/em>\u00e9tatiques) et les cat\u00e9gories d\u2019acteurs (publics et priv\u00e9s comme les ETN, ainsi que les acteurs civiques et scientifiques), dans une gouvernance encore r\u00e9gionale, mais substituant d\u00e9j\u00e0 des relations interactives et \u00e9volutives, donc complexes, aux relations hi\u00e9rarchiques et stables de l\u2019\u00c9tat-nation. C\u2019est en ce sens qu\u2019il faut comprendre l\u2019id\u00e9e de \u00ab souverainet\u00e9 \u00bb europ\u00e9enne : si la constitution d\u2019une Europe \u00ab souveraine, unie et d\u00e9mocratique \u00bb permet de redonner au politique sa \u00ab capacit\u00e9 d\u2019action \u00bb dans le contexte de la mondialisation, c\u2019est parce qu\u2019elle marque le passage d\u2019une souverainet\u00e9 solitaire, prot\u00e9g\u00e9e mais aussi enferm\u00e9e dans ses fronti\u00e8res, \u00e0 une souverainet\u00e9 solidaire, ouverte et augment\u00e9e, qui viserait \u00e0 prot\u00e9ger, par-del\u00e0 les seuls int\u00e9r\u00eats nationaux, de v\u00e9ritables biens communs mondiaux.<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9thodes <\/strong><\/h2>\n\n\n\n