{"id":103834,"date":"2021-03-21T18:46:15","date_gmt":"2021-03-21T17:46:15","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=103834"},"modified":"2021-03-22T09:35:41","modified_gmt":"2021-03-22T08:35:41","slug":"pour-une-gouvernance-mondiale-democratique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/pour-une-gouvernance-mondiale-democratique\/","title":{"rendered":"Pour une gouvernance mondiale d\u00e9mocratique"},"content":{"rendered":"\n

Cet article est disponible en version anglaise<\/a> sur le site du Groupe d’\u00e9tudes g\u00e9opolitiques.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le coronavirus est une affaire mondiale. Les flux migratoires sont une affaire mondiale. Le r\u00e9chauffement climatique est une affaire mondiale. Les in\u00e9galit\u00e9s sociales sont une affaire mondiale. La fraude fiscale est une affaire mondiale. L\u2019\u00e9galit\u00e9 homme-femme est une affaire mondiale. La libert\u00e9 de la presse est une affaire mondiale. Ces \u00ab affaires \u00bb n\u2019engagent pas l\u2019existence d\u2019un peuple, d\u2019un \u00c9tat ou d\u2019un continent ; elles engagent l\u2019existence de tous les peuples, de tous les \u00c9tats, de tous les continents. Au m\u00eame moment. Il serait donc illusoire de penser ou laisser croire que chaque peuple, chaque \u00c9tat, chaque continent peut r\u00e9gler ces affaires \u00ab \u00e0 sa mani\u00e8re \u00bb, \u00ab selon sa libre d\u00e9cision \u00bb. Il faut abandonner le principe de souverainet\u00e9, principe devenu inutile et dangereux, abandonner le cadre national-\u00e9tatique et proposer le principe de solidarit\u00e9 pour (re)fonder l\u2019ordre politique mondial qui vient.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

En 1941, Ernesto Rossi et Alterio Spinelli, militants antifascistes enferm\u00e9s dans la prison de l\u2019\u00eele de Ventotene \u00e9crivent un manifeste encore plus d\u2019actualit\u00e9 en ce d\u00e9but de XXIe <\/sup>si\u00e8cle : \u00ab  L\u2019id\u00e9ologie de la souverainet\u00e9 nationale a constitu\u00e9 un puissant levain de progr\u00e8s ; elle a permis de surmonter bien des divergences bas\u00e9es sur l\u2019esprit de clocher dans l\u2019optique d\u2019une plus vaste solidarit\u00e9 contre l\u2019oppression des dominateurs \u00e9trangers. Elle portait cependant en soi les germes de l\u2019imp\u00e9rialisme capitaliste. La souverainet\u00e9 absolue des \u00c9tats nations a conduit \u00e0 la volont\u00e9 de domination de chacun d\u2019eux, vu que chacun se sent menac\u00e9 par la puissance des autres et consid\u00e8re comme son \u2018espace vital\u2019 des territoires de plus en plus vastes devant lui permettre de se mouvoir librement et de s\u2019assurer ses moyens de subsistance sans d\u00e9pendre de personne. En cons\u00e9quence de cela, de garant de la libert\u00e9 des citoyens, l\u2019\u00c9tat s\u2019est transform\u00e9 en patron de sujets tenus \u00e0 son service. Le probl\u00e8me qu\u2019il faut r\u00e9soudre tout d\u2019abord \u2013 sous peine de rendre vain tout autre progr\u00e8s \u00e9ventuel \u2013 c\u2019est l\u2019abolition d\u00e9finitive de la division de l\u2019Europe en \u00c9tats nationaux souverains <\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cette conclusion en forme d\u2019invitation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entendue au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Elle doit l\u2019\u00eatre aujourd\u2019hui, en 2021, pour sortir de la polycrise. Comme la Renaissance a fait \u00e9merger le principe de souverainet\u00e9 et l\u2019\u00c9tat, la mondialisation impose un autre principe d\u2019organisation politique : le principe de solidarit\u00e9 entre les peuples pour g\u00e9rer leurs biens communs en se dotant d\u2019institutions mondiales.<\/p>\n\n\n\n

Objectivement, toutes les \u00e9conomies, toutes les musiques, toutes les id\u00e9es, toutes les \u00e9motions sont connect\u00e9es. Objectivement, tous les peuples forment une communaut\u00e9 humaine mondiale multiculturelle. Objectivement, les humains partagent les m\u00eames situations, connaissent les m\u00eames conditions et vivent les m\u00eames \u00e9v\u00e8nements qui les constituent en un \u00catre historique mondial. Et ce depuis longtemps s\u2019il faut en croire Montaigne affirmant que \u00ab chaque homme porte la forme enti\u00e8re de l\u2019humaine condition<\/em> \u00bb. Mais, subjectivement, cette humaine condition, cet \u00catre historique mondial, cette communaut\u00e9 d\u2019existence n\u2019\u00e9tait pas ressentie par les peuples. Parce que tous les savoirs conduisaient chaque peuple \u00e0 se vivre comme une singularit\u00e9 irr\u00e9ductible. Parce que la r\u00e9action spontan\u00e9e, aujourd\u2019hui encore, est d\u2019objecter que les diff\u00e9rences culturelles, d\u00e9mographiques, religieuses, \u00e9conomiques et politiques au sein du Monde interdisent de poser l\u2019existence d\u2019un \u00catre historique mondial. <\/p>\n\n\n\n

Mais, \u00e0 ce titre, il deviendrait vite impossible de parler d\u2019un \u00catre historique fran\u00e7ais au regard des pratiques sociales qui varient parfois fortement d\u2019un bout \u00e0 l\u2019autre de l\u2019hexagone. Sauf \u00e0 d\u00e9finir la soci\u00e9t\u00e9 comme une r\u00e9union de clones, la diversit\u00e9 et m\u00eame les diff\u00e9rences n\u2019emp\u00eachent pas de faire soci\u00e9t\u00e9 ; elle en est au contraire la condition puisque faire soci\u00e9t\u00e9 c\u2019est toujours s\u2019associer avec un autre que soi-m\u00eame en trouvant avec cet autre les int\u00e9r\u00eats, les principes, les valeurs qui peuvent faire lien. L\u2019\u00catre historique mondial n\u2019est pas l\u2019expression d\u2019un devenir h\u00e9g\u00e9lien de l\u2019\u00catre historique europ\u00e9en ou occidental. Il est construit et il se construit par la facult\u00e9 des peuples de raisonner les uns avec les autres leurs ressemblances, leurs diff\u00e9rences, leurs correspondances.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00catre historique mondial n\u2019est pas l\u2019expression d\u2019un devenir h\u00e9g\u00e9lien de l\u2019\u00catre historique europ\u00e9en ou occidental. Il est construit et il se construit par la facult\u00e9 des peuples de raisonner les uns avec les autres leurs ressemblances, leurs diff\u00e9rences, leurs correspondances.<\/p>dominique rousseau<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, le subjectif rejoint l\u2019objectif. Par la multiplication des crises \u2013 sociale, environnementale, sanitaire, etc \u2013 les peuples prennent conscience de \u00ab leur communaut\u00e9 de destins \u00bb selon les mots d\u2019Edgar Morin, ressentent dans leur \u00eatre ce que les artistes chantaient en 1985 : \u00ab we are the world <\/em> \u00bb. Avec le coronavirus, chaque peuple fait l\u2019exp\u00e9rience de la n\u00e9cessaire coordination mondiale des scientifiques \u2013 qui ne sont pas tous dans un m\u00eame pays ! \u2013 pour trouver le bon traitement ; fait l\u2019exp\u00e9rience de la formule jusque-l\u00e0 abstraite et lointaine \u00ab la sant\u00e9 est un bien commun mondial \u00bb ; fait l\u2019exp\u00e9rience des syst\u00e8mes \u00e9conomiques qui les lient et les obligent \u00e0 penser ensemble les modes de sortie de crise.<\/p>\n\n\n\n

Cette exp\u00e9rience sensible ne doit pas \u00eatre perdue ; elle doit se faire exp\u00e9rimentation selon le processus d\u00e9crit par John Dewey, c\u2019est-\u00e0-dire, manifestation par des actes et par des institutions de la conscience qu\u2019ont les peuples de leurs exp\u00e9riences relationnelles. Si la sant\u00e9 est maintenant ressentie comme un bien commun mondial et non comme un concept, il devient possible de d\u00e9connecter ce bien des institutions \u00e9tatiques-nationales pour le confier \u00e0 une institution mondiale. Et il en est ainsi de la question du climat, de biodiversit\u00e9, des flux migratoires, de la fraude fiscale, etc.<\/p>\n\n\n\n

Que le moment historique invite \u00e0 penser une gouvernance qui ne soit pas seulement mondiale mais aussi d\u00e9mocratique conduit \u00e0 s\u2019interroger sur l\u2019acte juridique par lequel s\u2019exprime le principe d\u00e9mocratique : la constitution. Le constitutionnalisme \u00ab global \u00bb, \u00ab international \u00bb, \u00ab mondial \u00bb, \u00ab post-national \u00bb est, r\u00e9cemment, devenu un th\u00e8me de r\u00e9flexion des juristes internistes comme internationalistes.  Et, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, les auteurs font ressortir les caract\u00e8res contradictoire, illogique et aberrant de cette notion. Et ils ont raison. <\/p>\n\n\n\n

Il est contradictoire de penser une constitution post-nationale alors que la constitution est \u00ab le g\u00e9nie d\u2019un peuple \u00bb et qu\u2019il n\u2019existe pas de peuple post-national. Il est illogique de concevoir une constitution mondiale s\u2019imposant aux \u00c9tats alors que l\u2019ordre d\u00e9mocratique international est fond\u00e9 sur le respect du principe de souverainet\u00e9 de chaque \u00c9tat. Il est aberrant d\u2019imaginer qu\u2019une constitution mondiale puisse exprimer le vivre-ensemble de peuples aux histoires, traditions et cultures diff\u00e9rentes. Ils ont raison \u2026 si et seulement si la r\u00e9flexion reste enferm\u00e9e dans le cadre conceptuel h\u00e9rit\u00e9 des XVIIIe<\/sup> et XIXe<\/sup> si\u00e8cles, c\u2019est-\u00e0-dire, un cadre qui pense lier ensemble constitution, \u00c9tat, Nation et souverainet\u00e9. Or, ce cadre, qui, \u00e0 son \u00e9poque, a \u00ab r\u00e9volutionn\u00e9 \u00bb le r\u00e9gime de compr\u00e9hension et de perception de l\u2019ordre des choses, doit, aujourd\u2019hui, \u00eatre repens\u00e9 \u00e0 l\u2019aune de la soci\u00e9t\u00e9 globale. Tous les cadres conceptuels bougent sous l\u2019effet de la globalisation ; celui qui raconte le droit aussi. <\/p>\n\n\n\n

Ce cadre conceptuel h\u00e9rit\u00e9 des XVIIIe<\/sup> et XIXe<\/sup> si\u00e8cles qui, \u00e0 son \u00e9poque, a \u00ab  r\u00e9volutionn\u00e9  \u00bb le r\u00e9gime de compr\u00e9hension et de perception de l\u2019ordre des choses, doit, aujourd\u2019hui, \u00eatre repens\u00e9 \u00e0 l\u2019aune de la soci\u00e9t\u00e9 globale. Tous les cadres conceptuels bougent sous l\u2019effet de la globalisation  ; celui qui raconte le droit aussi. <\/p>dominique rousseau<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Jusqu\u2019\u00e0 une \u00e9poque r\u00e9cente et peut-\u00eatre encore aujourd\u2019hui, les rapports entre droit international et droit constitutionnel \u00e9taient repr\u00e9sent\u00e9s sous la double figure oppos\u00e9e du monisme et du dualisme.<\/p>\n\n\n\n

Pour les partisans de la repr\u00e9sentation dualiste <\/em>comme l\u2019allemand Heinrich Triepel ou l\u2019italien Dionisio Anzilotti, le droit interne et en particulier le droit constitutionnel et le droit international constituent deux syst\u00e8mes juridiques \u00e9gaux, deux disciplines \u00e9trang\u00e8res l\u2019une \u00e0 l\u2019autre, ind\u00e9pendantes et isol\u00e9es l\u2019une de l\u2019autre. La validit\u00e9 des normes internes est ind\u00e9pendante de leur conformit\u00e9 au droit international. Cette s\u00e9paration des deux disciplines est fond\u00e9e, selon les dualistes, sur la diff\u00e9rence des sources, des instruments juridiques et des destinataires. Le droit constitutionnel s\u2019exprime par la volont\u00e9 d\u2019un \u00c9tat, le droit international par l\u2019accord de plusieurs \u00c9tats ; le droit constitutionnel se manifeste par la constitution qui est un acte unilat\u00e9ral, le droit international par un trait\u00e9 qui est un acte contractuel ; le droit constitutionnel a pour destinataires les citoyens, le droit international les \u00c9tats. Les deux ordres \u00e9tant s\u00e9par\u00e9s, il ne peut y avoir de conflits normatifs entre eux et les normes d\u2019un ordre ne sont pas obligatoires dans et pour l\u2019autre ordre.<\/p>\n\n\n\n

Pour les partisans de la th\u00e8se moniste<\/em>, le droit international et le droit interne constituent un seul et m\u00eame ordre au sein duquel les deux types de normes, internationales et internes, sont subordonn\u00e9s l\u2019un \u00e0 l\u2019autre. Pour les uns, par exemple l\u2019\u00c9cole de Bonn repr\u00e9sent\u00e9e notamment par Erich Kaufmann, Max Wenzel (1920), le monisme est \u00e0 primaut\u00e9 du droit interne puisque c\u2019est la constitution de l\u2019\u00c9tat qui fonde les comp\u00e9tences internationales de l\u2019\u00c9tat et la place des trait\u00e9s internationaux. Pour d\u2019autres, et par exemple \u00ab l\u2019\u00c9cole normativiste autrichienne repr\u00e9sent\u00e9e par Kelsen et Verdross et d\u00e9fendue en France par Duguit et Scelle, le monisme est \u00e0 primaut\u00e9 du droit international car ce dernier conditionne le droit interne et se trouve \u00ab au sommet de l\u2019\u00e9difice juridique universel \u00bb selon la formule de Verdross. <\/p>\n\n\n\n

Le choix serait donc entre l\u2019indiff\u00e9rence ou la soumission. L\u2019indiff\u00e9rence entre le droit international et le droit constitutionnel pour l\u2019\u00e9cole dualiste qui ne permettrait pas de penser l\u2019internationalisation du droit constitutionnel. Ou la soumission du droit international au droit constitutionnel ou du droit constitutionnel au droit international pour l\u2019\u00e9cole moniste. Kelsen est certainement celui qui a le plus fortement th\u00e9oris\u00e9 cette soumission par sa m\u00e9taphore de la pyramide des normes : \u00ab il ne saurait y avoir entre deux ordres normatifs, \u00e9crit-il, qu\u2019un seul type de relation, celui d\u2019ordres partiels et subordonn\u00e9s dans l\u2019unit\u00e9 sup\u00e9rieure d\u2019un ordre total \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Or, ces repr\u00e9sentations ne sont plus aptes aujourd\u2019hui \u00e0 rendre compte des rapports entre droit constitutionnel et droit international. Le moment pr\u00e9sent de l\u2019internationalisation sociale oblige \u00e0 repenser la structure de l\u2019ordre juridique (I) et la l\u00e9gitimit\u00e9 de cette nouvelle structure (II).<\/p>\n\n\n\n

1. L\u2019affirmation d\u2019une nouvelle repr\u00e9sentation d\u2019une gouvernance mondiale d\u00e9mocratique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

1.A. La repr\u00e9sentation d\u2019une gouvernance en r\u00e9seaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019inad\u00e9quation de la repr\u00e9sentation kels\u00e9nienne \u2013 monisme avec primaut\u00e9 du droit international \u2013 ne tient pas seulement \u00e0 la mondialisation. <\/em>Elle tient d\u2019abord \u00e0 la structure logique de la th\u00e9orie kels\u00e9nienne. En effet, sa conception pyramidale heurte sa propre conception de l\u2019interpr\u00e9tation des normes puisque, selon Kelsen, les juges ne sont pas dans une situation de subordination par rapport aux normes ; ils doivent, pour les appliquer, d\u00e9terminer leur signification, c\u2019est-\u00e0-dire, les faire passer de la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9nonc\u00e9s juridiques \u00e0 celle de normes juridiques et par cons\u00e9quent le juge interne se trouve ma\u00eetre de la norme internationale. D\u2019autre part, la pyramide ne tient debout selon Kelsen lui-m\u00eame que par la norme hypoth\u00e9tico-logique, la fameuse \u00ab Grundnorm<\/em> \u00bb ; or, alors que la constitution devrait d\u00e9couler de la norme fondamentale, c\u2019est la constitution, norme inf\u00e9rieure, qui est cens\u00e9e appeler l\u2019hypoth\u00e8se de norme qui lui est sup\u00e9rieure pour qu\u2019elle lui apparaisse inf\u00e9rieure ! <\/p>\n\n\n\n

\u00c9videmment, l\u2019internationalisation, c\u2019est-\u00e0-dire, l\u2019\u00e9mergence d\u2019un espace mondial commun d\u2019application des droits a mis au jour les contradictions logiques de la repr\u00e9sentation pyramidale en montrant un enchev\u00eatrement non hi\u00e9rarchis\u00e9 des droits. Le XIXe <\/sup>si\u00e8cle fut celui o\u00f9 chaque \u00c9tat a mis de l\u2019ordre dans le chaos par la production d\u2019une constitution ; le XXe<\/sup> si\u00e8cle celui o\u00f9 les \u00c9tats ont construit les relations entre les ordres internes, ce qu\u2019on appelle le temps des rapports de syst\u00e8me ; le XXIe<\/sup> si\u00e8cle est celui o\u00f9 le droit ne se pense plus en termes \u00ab interne\u202f\/\u202fexterne \u00bb mais en termes d\u2019ordre global. Sur le plan s\u00e9mantique, il peut \u00eatre int\u00e9ressant d\u2019observer que le droit europ\u00e9en se raconte de plus en plus dans le vocabulaire constitutionnel : la CEDH dit que la Convention est \u00ab l\u2019instrument constitutionnel de l\u2019ordre juridique europ\u00e9en \u00bb et la Cour de Luxembourg qualifie les trait\u00e9s instituant l\u2019Union europ\u00e9enne de \u00ab charte constitutionnelle \u00bb. Et il en est de m\u00eame pour les textes instituant l\u2019ONU, l\u2019OIT, l\u2019OMS, etc. <\/p>\n\n\n\n

Ce glissement s\u00e9mantique ouvre sur des th\u00e9ories alternatives \u00e0 celle de la hi\u00e9rarchie des syst\u00e8mes de droits. <\/em>Certains essaient de sauver la vision kels\u00e9nienne est proposant le mod\u00e8le d\u2019une pluralit\u00e9 de pyramides normatives. D\u2019autres, comme Ingolf Pernice, opposent au mod\u00e8le pyramidal celui du \u00ab  multilevel constitutionnalism <\/em> \u00bb. <\/em>D\u2019autres aussi, comme Fran\u00e7ois Ost ou Mireille Delmas-Marty, proposent un changement radical de paradigme en pensant les droits non plus sous la figure de la pyramide mais sous celle du r\u00e9seau. L\u2019internationalisation se manifeste par des processus d\u2019interactions des syst\u00e8mes constitutionnels qui mettent en \u0153uvre une communicabilit\u00e9 juridique. Dans ce syst\u00e8me en r\u00e9seau, aucun \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9seau n\u2019est privil\u00e9gi\u00e9 par rapport \u00e0 un autre, aucun n\u2019est uniquement subordonn\u00e9 \u00e0 tel ou tel autre. Les droits constitutionnels sont connect\u00e9s les uns aux autres, r\u00e9troagissent les uns sur les autres, cassent ainsi et la conception classique d\u2019un droit constitutionnel national incommunicable et la conception d\u2019un droit international s\u00e9par\u00e9 des droits constitutionnels.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ordre juridique mondial peut se raconter sous le signe d\u2019une \u00e9toile. Il se construit par et avec les identit\u00e9s constitutionnelles. Il n\u2019est pas une pyramide mais une \u00e9toile dont les branches sont les identit\u00e9s constitutionnelles, une \u00e9toile qui tire son \u00e9nergie vitale de ses branches et qui donne \u00e0 ses branches leur rayonnement et leur luminosit\u00e9.<\/p>dominique rousseau<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019ordre juridique mondial peut se raconter sous le signe d\u2019une \u00e9toile. Il se construit par et avec les identit\u00e9s constitutionnelles. En d\u2019autres termes, il n\u2019est pas une pyramide mais une \u00e9toile dont les branches sont les identit\u00e9s constitutionnelles, une \u00e9toile qui tire son \u00e9nergie vitale de ses branches et qui donne \u00e0 ses branches leur rayonnement et leur luminosit\u00e9. L\u2019ordre juridique mondial n\u2019est pas le seul niveau de production normative ni un niveau autonome. Il puise dans les traditions constitutionnelles des \u00c9tats membres ses principes g\u00e9n\u00e9raux, il prend dans les jurisprudences constitutionnelles son raisonnement, il laisse aux \u00c9tats une marge d\u2019appr\u00e9ciation dans la mise en \u0153uvre des droits fondamentaux, \u2026 En un mot, il fait vivre et vit de plusieurs niveaux de production normative, local, r\u00e9gional, national et international sans qu\u2019un de ces niveaux soit, une fois pour toutes, en position de surplomb. Tous concourent et participent \u00e0 la production de l\u2019\u00e9toile constitutionnelle mondiale. En ce sens rencontre le mouvement d\u2019internationalisation d\u00e9s\u00e9tatique le constitutionnalisme contemporain.<\/p>\n\n\n\n

Si le droit se pense d\u00e9sormais en r\u00e9seau ou en \u00e9toile, alors il est possible de penser l\u2019\u00e9mergence d\u2019une nouvelle discipline, d\u2019un nouveau savoir, d\u2019un nouveau r\u00e9gime d\u2019intelligibilit\u00e9 de l\u2019ordre juridique : le droit constitutionnel global ou international.<\/p>\n\n\n\n

1.B. L\u2019affirmation d\u2019un constitutionnalisme mondial<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La premi\u00e8re condition de possibilit\u00e9 d\u2019un droit constitutionnel international est la pens\u00e9e d\u2019une constitution mondiale ou globale. <\/em>Elle se construit par le canal des standards constitutionnels mondiaux. Un standard d\u00e9signe \u00ab un principe g\u00e9n\u00e9ralement partag\u00e9 et reconnu \u00bb ; d\u00e8s lors le droit constitutionnel global doit d\u00e9finir les modalit\u00e9s de la d\u00e9couverte de cette g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 partag\u00e9e. Une des pistes possibles est celle ouverte par les travaux r\u00e9cents d\u2019une jeune g\u00e9n\u00e9ration d\u2019historiens qui redessine une \u00ab Histoire connect\u00e9e \u00bb tendant \u00e0 comprendre l\u2019histoire en retenant des points de vue plus divers que ceux des europ\u00e9ens ou des occidentaux, comme l\u2019illustre notamment l\u2019ouvrage de Romain Bertrand, \u00ab Histoire \u00e0 part \u00e9gales \u00bb <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Ces travaux sont peut-\u00eatre une voie \u00e0 suivre par les juristes pour d\u00e9couvrir les standards constitutionnels mondiaux sous l\u2019\u00e9gide du \u00ab droit connect\u00e9 \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire, un droit qui aurait pour avantage de s\u2019attacher aux situations de contacts et aux circulations de concepts. Les standards ne seraient pas recherch\u00e9s par la juxtaposition de syst\u00e8mes juridiques pr\u00e9sent\u00e9s comme p\u00e9rennes ni dans un \u00ab mod\u00e8le \u00bb, pr\u00e9sent\u00e9 comme universel et donc cens\u00e9 s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019ensemble du syst\u00e8me constitutionnel mondial. Ils seraient construits par la connexion des r\u00e9seaux constitutionnels qui constituerait l\u2019espace constitutionnel mondial.<\/p>\n\n\n\n

Dans le paradigme classique du droit constitutionnel et du droit international tout entier structur\u00e9 autour des principes \u00c9tat et Souverainet\u00e9, il est souvent soutenu que cet espace n\u2019est pas pensable. \u00c0 tort. Car, sans avoir besoin de changer de paradigme, en restant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du r\u00e9gime classique d\u2019intelligibilit\u00e9 constitutionnelle et internationale, il est permis de poser l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un espace constitutionnel mondial. Les trois \u00e9l\u00e9ments habituellement retenus par les juristes pour identifier un ordre juridique sont, en effet, pr\u00e9sents : un territoire (la plan\u00e8te), un peuple (l\u2019humanit\u00e9) et un pouvoir l\u00e9gitime sur ce territoire \u00e0 l\u2019endroit de cette humanit\u00e9 (l\u2019ONU et ses institutions dont la Cour internationale de Justice). Dans cet espace constitutionnel mondial, des standards constitutionnels mondiaux peuvent ainsi \u00e9merger de la connexion des r\u00e9seaux constitutionnels auxquels participent de multiples acteurs, publics, associatifs et priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La seconde condition de possibilit\u00e9 d\u2019un droit constitutionnel global est de repenser le cadre d\u2019analyse traditionnel des liens entre constitution, \u00c9tat et peuple. <\/em>Deux objections sont, en effet, imm\u00e9diatement oppos\u00e9es : une constitution a pour objet l\u2019\u00c9tat et puisqu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019\u00c9tat mondial il ne peut y avoir de constitution mondiale et donc de droit constitutionnel global ; une constitution \u00e9tant le \u00ab g\u00e9nie d\u2019un peuple \u00bb, le peuple mondial n\u2019existant pas il ne peut pas davantage y avoir de constitution globale. <\/p>\n\n\n\n

Mais, il faut relire l\u2019article 16 de la D\u00e9claration de 1789 : \u00ab  toute soci\u00e9t\u00e9 <\/em>dans laquelle la garantie des droits n\u2019est pas assur\u00e9e ni la s\u00e9paration des pouvoirs d\u00e9termin\u00e9e n\u2019a point de constitution \u00bb. Autrement dit, l\u2019objet d\u2019une constitution n\u2019est pas seulement l\u2019\u00c9tat mais la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 laquelle elle donne forme et non seulement l\u2019\u00c9tat puisque toutes les activit\u00e9s des individus saisies par le droit peuvent \u00eatre rapport\u00e9es \u00e0 la constitution ; ce qui, dans le langage juridique, se traduit par les expressions \u00ab constitutionnalisation \u00bb du droit civil, du droit du travail, du droit social, du droit commercial, du droit administratif, du droit p\u00e9nal, etc., c\u2019est-\u00e0-dire, par l\u2019id\u00e9e que toutes les branches du droit, et pas seulement le droit politique, trouvent leurs principes dans la constitution. Au demeurant, que la constitution soit l\u2019acte qui informe \u2013 au sens philosophique du terme \u2013 la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est une rupture qu\u2019au regard de l\u2019habitude prise de penser la constitution comme acte organisant les pouvoirs publics. <\/p>\n\n\n\n

Quand Montesquieu imagine la constitution id\u00e9ale, il part d\u2019une analyse de la soci\u00e9t\u00e9, d\u2019une analyse des \u00ab puissances sociales \u00bb \u2013 noblesse, bourgeoisie, etc. \u2013 et recherche une structure de pouvoir exprimant la structure sociale ; quand Rousseau r\u00e9dige son projet de constitution pour la Corse, il prend explicitement pour base et objectif de son travail la structuration du corps social corse. Cette conception de la constitution-expression de la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est effac\u00e9e lorsque s\u2019est impos\u00e9e, tout au long du XIXe <\/sup>si\u00e8cle, l\u2019id\u00e9e qu\u2019elle \u00e9tait seulement le statut particulier des gouvernants ; elle r\u00e9appara\u00eet logiquement aujourd\u2019hui avec l\u2019\u00e9mergence et le d\u00e9veloppement de l\u2019id\u00e9e de constitution-garantie des droits qui contribue \u00e0 d\u00e9ployer la constitution sur l\u2019ensemble des activit\u00e9s sociales.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, l\u2019existence d\u2019un peuple mondial n\u2019est pas davantage la condition pr\u00e9alable \u00e0 une constitution mondiale. \u00ab On ne nait pas femme, on le devient <\/em> \u00bb a \u00e9crit Simone de Beauvoir ; on ne nait pas citoyen du monde, on le devient par le geste constituant. La force du droit, reconnaissait Pierre Bourdieu est d\u2019instituer, c\u2019est-\u00e0-dire, de faire exister ce qu\u2019il \u00e9nonce, de donner vie \u00e0 ce qu\u2019il nomme. Ainsi en sera-t-il de la constitution mondiale qui en nommant le citoyen du monde le fera exister \u00ab en vrai \u00bb. C\u2019est la force magique, souvent ignor\u00e9e, des mots du droit et en particulier des mots de la constitution de faire advenir ce qu\u2019ils \u00e9noncent.<\/p>\n\n\n\n

La force du droit est d\u2019instituer, c\u2019est-\u00e0-dire, de faire exister ce qu\u2019il \u00e9nonce, de donner vie \u00e0 ce qu\u2019il nomme. Ainsi en sera-t-il de la constitution mondiale qui en nommant le citoyen du monde le fera exister \u00ab en vrai \u00bb. C\u2019est la force magique, souvent ignor\u00e9e, des mots du droit et en particulier des mots de la constitution de faire advenir ce qu\u2019ils \u00e9noncent.<\/p>dominique rousseau<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Reconnaissant en Si\u00e9y\u00e8s le p\u00e8re de la th\u00e9orie du peuple sujet du pouvoir constituant, Carl Schmitt, dans son ouvrage \u00ab La th\u00e9orie de la constitution \u00bb, r\u00e9actualise et renforce les id\u00e9es de l\u2019abb\u00e9 en consid\u00e9rant que si le peuple est le sujet du pouvoir constituant et si la constitution est l\u2019acte du peuple capable d\u2019agir politiquement, \u00ab il faut que le peuple soit existant et pr\u00e9suppos\u00e9 comme unit\u00e9 politique \u00bb. La notion de \u00ab peuple \u00bb n\u2019est sans doute pas la m\u00eame chez Si\u00e9y\u00e8s et chez Schmitt ; elle est renvoy\u00e9e \u00e0 une origine et une homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 ethnique chez le second, au droit naturel chez le premier. Mais, les deux discours expriment cette m\u00eame id\u00e9e du peuple, quelle que soit son identit\u00e9, au-dessus et avant la constitution. <\/p>\n\n\n\n

Il faut convenir que cette repr\u00e9sentation savante des rapports entre peuple et constitution a l\u2019immense m\u00e9rite de \u00ab faire vrai \u00bb en faisant spontan\u00e9ment \u00e9cho au langage ordinaire qui pr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement le peuple comme l\u2019auteur de la constitution. L\u2019efficacit\u00e9 des deux discours, savant et ordinaire, produit ainsi une v\u00e9rit\u00e9 d\u2019\u00e9vidence, de bon sens, une \u00ab illusion bien fond\u00e9e \u00bb selon la formule de Durkheim, qui renforce le syst\u00e8me et qu\u2019il parait \u00e9videmment absurde de discuter.<\/p>\n\n\n\n

Et pourtant, il n\u2019est pas interdit de d\u00e9construire cette repr\u00e9sentation et de soutenir que le \u00ab g\u00e9nie de la constitution c\u2019est le peuple \u00bb ou, plus exactement encore, que \u00ab le g\u00e9nie du processus constituant c\u2019est le peuple \u00bb. Le citoyen du monde, en effet, n\u2019est ni une donn\u00e9e imm\u00e9diate de la conscience, ni une donn\u00e9e naturelle ; il est le r\u00e9sultat d\u2019un processus continu et souvent conflictuel d\u2019int\u00e9gration d\u2019individus, de groupes, de communaut\u00e9s au d\u00e9part \u00e9trangers les uns aux autres et qui, par l\u2019action du droit et des institutions que la constitution \u00e9tablit, vont se trouver li\u00e9s par des questions communes \u00e0 d\u00e9battre et \u00e0 r\u00e9soudre, par des valeurs communes, par des services communs qui, \u00e0 leur tour, vont d\u00e9velopper un sentiment de solidarit\u00e9 qui constitue l\u2019\u00catre historique mondial. Une constitution mondiale sera ce moment de cristallisation du processus de formation de l\u2019\u00catre historique mondiale offrant aux citoyens du monde l\u2019instrument leur permettant de se voir comme tels. L\u2019\u00catre historique mondial existe mais il n\u2019acc\u00e9dera \u00e0 la vue que par le geste constituant qui lui donnera vie.<\/p>\n\n\n\n

2. L\u2019affirmation d\u2019une nouvelle repr\u00e9sentation de la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique d\u2019une gouvernance mondiale<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

2.A. Le principe de l\u2019en-commun mondial<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019inad\u00e9quation politique du principe de souverainet\u00e9. <\/em>Les constitutions nationales se sont fond\u00e9es et ont mis en \u0153uvre le principe de souverainet\u00e9 pour exprimer la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019un peuple national \u00e0 d\u00e9terminer lui-m\u00eame les r\u00e8gles de son vivre-ensemble. Il ne peut \u00eatre le principe qui fonde et met en \u0153uvre la l\u00e9gitimit\u00e9 politique d\u2019action de l\u2019\u00catre historique mondial. D\u2019autant que ce principe est devenu vide et dangereux.<\/p>\n\n\n\n

Vide d\u2019abord parce que, selon les mots de Sandana Shiva, \u00ab la mondialisation a modifi\u00e9 g\u00e9n\u00e9tiquement l\u2019\u00c9tat ; il ne repr\u00e9sente plus les int\u00e9r\u00eats des citoyens mais ceux des soci\u00e9t\u00e9s multinationales \u00bb. L\u2019histoire du droit des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames est implacable : en son nom, un peuple revendique et se dote d\u2019un \u00c9tat et ensuite cet \u00c9tat dispose de son peuple et cherche en plus \u00e0 disposer d\u2019autres peuples. Ce qui est en cause est donc le principe de souverainet\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 invent\u00e9 en 1576 par Jean Bodin comme une arme id\u00e9ologique au service du Roi qui, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, cherchait un argument lui permettant en haut de contester le pouvoir du Pape et en bas de soumettre les seigneurs de son royaume. Sans doute utile \u00e0 ce moment de l\u2019histoire, il ne l\u2019est plus aujourd\u2019hui. Il est devenu un principe vide. La souverainet\u00e9 nationale ne veut plus rien dire quand les grands contrats internationaux op\u00e8rent des transferts de technologie et que les produits ne sont plus fabriqu\u00e9s par et dans un seul pays mais \u00e0 partir de composants venant de tous les continents. La souverainet\u00e9 nationale ne veut plus rien dire quand les barri\u00e8res commerciales sont abolies entre les \u00c9tats comme elles l\u2019ont \u00e9t\u00e9 autrefois entre les provinces du Royaume. La souverainet\u00e9 nationale ne veut plus rien dire quand les communications tendent \u00e0 universaliser les consciences.<\/p>\n\n\n\n

Dangereux ensuite parce que le principe de souverainet\u00e9 conduit l\u2019\u00c9tat qui s\u2019y r\u00e9f\u00e8re \u00e0 vouloir s\u2019assurer les moyens de vivre, \u00e0 promouvoir sa libert\u00e9 d\u2019existence et, pour ce faire, \u00e0 imposer sa domination sur les \u00c9tats plus faibles. Un exemple : la Catalogne veut devenir l\u2019\u00c9tat du <\/em>peuple catalan alors qu\u2019elle vit dans un \u00c9tat, l\u2019Espagne, dont la constitution reconna\u00eet l\u2019existence des <\/em>peuples d\u2019Espagne dont le peuple catalan qui, comme le peuple basque ou le peuple andalou, jouit d\u2019une autonomie politique ! Autrement dit, la Catalogne ne veut plus vivre avec d\u2019autres peuples au sein d\u2019un \u00c9tat ; elle veut devenir un \u00c9tat-nation, l\u2019\u00c9tat d\u2019un peuple. Ainsi elle sera enfin souveraine, libre de s\u2019organiser comme elle l\u2019entend. <\/p>\n\n\n\n

Dangereuse illusion souverainiste dont il est facile d\u2019imaginer le d\u00e9roulement catalan tant elle a produit et produit toujours et partout les m\u00eames r\u00e9sultats. \u00c0 supposer que la Catalogne devienne un \u00c9tat souverain, au d\u00e9part, le soleil brillera : celui de la R\u00e9publique, du drapeau, de la langue, du mode de vie, du bonheur d\u2019\u00eatre enfin entre soi. Puis, rapidement, les nuages vont s\u2019amonceler. \u00c0 l\u2019int\u00e9rieur, Taragone, Lerida vont demander de pouvoir s\u2019administrer librement. Mais surtout, \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, la Catalogne va devoir promouvoir son existence, se pr\u00e9occuper de son propre d\u00e9veloppement sans trop s\u2019embarrasser des cons\u00e9quences pour les voisins. N\u00e9e pour se lib\u00e9rer du \u00ab joug \u00bb espagnol, la Catalogne deviendra un \u00c9tat-nation imposant son \u00ab joug \u00bb \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9mergence du principe de l\u2019en-commun mondial. <\/em>Comme la Renaissance a fait \u00e9merger le principe de souverainet\u00e9 et l\u2019\u00c9tat, la globalisation impose un autre principe d\u2019organisation politique : la loi des multinationales, \u00e9crit Vandana Shiva, ne sera pas contr\u00e9e par les \u00c9tats-Nations mais par un \u00ab r\u00e9veil mondial des citoyens \u00bb. Avec la globalisation, un nouveau monde commence, fait du pluralisme des conceptions de vie, d\u2019espaces post-nationaux de d\u00e9lib\u00e9ration, de revenus d\u00e9tach\u00e9s de la force de travail, d\u2019institutions mondiales de d\u00e9cision en mati\u00e8re de sant\u00e9, d\u2019environnement, de climat, d\u2019alimentation\u2026 Il faut donc \u00e0 ce monde qui commence un nouvel esprit-principe pour le guider : le monde qui finit avait pour principe la souverainet\u00e9 ; le monde qui vient a pour principe la coop\u00e9ration loyale entre les peuples, le principe de l\u2019en-commun pour reprendre la proposition de Monique Chemille-Gendreau, celui de biens communs que les peuples partagent et qu\u2019ils doivent g\u00e9rer en se dotant d\u2019institutions post-\u00e9tatiques. Et ce principe doit inspirer l\u2019\u00e9criture de la prochaine constitution mondiale.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019id\u00e9e est loin d\u2019\u00eatre admise et certains \u00e0 la mani\u00e8re de Finkielkraut, grognent, vitup\u00e8rent et anath\u00e9matisent contre la disparition du principe de souverainet\u00e9. Ils ont tort. La posture angoiss\u00e9e au pr\u00e9sent conduit toujours \u00e0 une nostalgie du pass\u00e9 qui finit par alimenter le d\u00e9sir d\u2019un retour \u00e0 ce qui est pr\u00e9sent\u00e9 non comme l\u2019ordre ancien des choses mais comme l\u2019ordre vrai, l\u2019ordre naturel et authentique de la r\u00e9alit\u00e9 humaine. Le pass\u00e9 est transform\u00e9 en mythe, le travail du sens est arr\u00eat\u00e9 et les choses sont immobilis\u00e9es \u00e0 un moment de leur histoire. Qu\u2019un monde finisse ne signifie pas que le monde est fini. Aux derni\u00e8res lignes de ses M\u00e9moires d\u2019Outre-Tombe, Chateaubriand \u00e9crit : \u00ab on dirait que l\u2019ancien monde finit et que le nouveau commence<\/em> \u00bb \u2026<\/p>\n\n\n\n

Dans son ouvrage Politique, <\/em>Aristote d\u00e9finit la Cit\u00e9 comme une communaut\u00e9 du bien vivre pour les foyers et les lignages en vue d\u2019une vie accomplie et autosuffisante. Cette d\u00e9finition renvoie \u00e0 trois fonctions de la Cit\u00e9 : une fonction \u00e9conomique \u2013 assurer la satisfaction des besoins de la collectivit\u00e9 \u2013 une fonction s\u00e9curitaire \u2013 assurer la d\u00e9fense contre les ennemis \u2013 et une fonction morale \u2013 permettre aux hommes de bien vivre ensemble. Et pour Aristote, c\u2019est cette derni\u00e8re fonction qui permettait de caract\u00e9riser la Cit\u00e9 par rapport aux simples conventions d\u2019utilit\u00e9 commune. Simple convention d\u2019utilit\u00e9 commune, voil\u00e0 ce qu\u2019a \u00e9t\u00e9, globalement, le Monde jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Cit\u00e9 constitutionnelle, voil\u00e0 le Monde qu\u2019une constitution mondiale instituera. Ce n\u2019est pas en effet le m\u00eame Monde qui est institu\u00e9 selon qu\u2019il l\u2019est par les cat\u00e9gories du droit international ou par les cat\u00e9gories du droit constitutionnel. <\/p>\n\n\n\n

Simple convention d\u2019utilit\u00e9 commune, voil\u00e0 ce qu\u2019a \u00e9t\u00e9, globalement, le Monde jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Cit\u00e9 constitutionnelle, voil\u00e0 le Monde qu\u2019une constitution mondiale instituera. Ce n\u2019est pas en effet le m\u00eame Monde qui est institu\u00e9 selon qu\u2019il l\u2019est par les cat\u00e9gories du droit international ou par les cat\u00e9gories du droit constitutionnel.<\/p>dominique rousseau<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Avec la cat\u00e9gorie Trait\u00e9, les allemands, les italiens, les espagnols se per\u00e7oivent comme des \u00e9trangers appartenant \u00e0 des \u00c9tats diff\u00e9rents qui marquent leur identit\u00e9 et qui concluent entre eux des accords ; avec la cat\u00e9gorie Constitution, ils se per\u00e7oivent comme des membres d\u2019une m\u00eame famille aux histoires sans doute diff\u00e9rentes mais r\u00e9unis sous une m\u00eame loi. Avec la cat\u00e9gorie Trait\u00e9, peut se manifester, au mieux, une opinion publique mondiale qui exercera un pouvoir d\u2019influence plus ou moins efficace ; avec la cat\u00e9gorie Constitution, l\u2019opinion publique mondiale est transform\u00e9e en communaut\u00e9 de citoyens du Monde et le pouvoir d\u2019influence en pouvoir de d\u00e9cision politique. Avec la cat\u00e9gorie Trait\u00e9, les individus sont pris comme des personnes et des consommateurs ; avec la cat\u00e9gorie Constitution, ils acqui\u00e8rent la qualit\u00e9 de citoyen, c\u2019est-\u00e0-dire, d\u2019acteurs politiques. Si le \u00ab moment \u00bb constitution op\u00e8re une rupture avec le \u00ab moment \u00bb trait\u00e9, le passage de l\u2019un \u00e0 l\u2019autre n\u2019est pas n\u00e9cessairement brutal ; il se fait, il se pr\u00e9pare, il se travaille sous l\u2019empire des trait\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

2.B. Le principe d\u2019un<\/strong> jus<\/em><\/strong>-commun mondial<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les juges sont les acteurs principaux de ce constitutionnalisme transnational. L\u2019internationalisation se manifeste, en effet, par une globalisation judiciaire suscit\u00e9 par la survenance presque simultan\u00e9e devant diff\u00e9rentes juridictions nationales ou\/et r\u00e9gionales de questions juridiques identiques, le plus souvent dans le domaine des droits de l\u2019homme et du droit p\u00e9nal mais aussi du droit \u00e9conomique ou du droit des affaires. Les juges sont ainsi sollicit\u00e9s de prendre des d\u00e9cisions dont le champ d\u00e9passe largement les fronti\u00e8res de l\u2019ordre juridique interne dans lequel ils op\u00e8rent et qui portent sur des questions impliquant des aspects de droit international ou de droit \u00e9tranger ou des questions dont les juges savent qu\u2019elles ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es par un tribunal \u00e9tranger. Toutes ces circonstances encouragent les juges \u00e0 examiner des solutions adopt\u00e9es en dehors de leur ordre juridique national et \u00e0 \u00e9tablir des relations avec les juridictions \u00e9trang\u00e8res concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Ce ph\u00e9nom\u00e8ne conduit les juges nationaux \u00e0 travailler sur une base transnationale, \u00e0 dialoguer et \u00e0 s\u2019emprunter les uns les autres, \u00e0 rechercher des informations aupr\u00e8s de leurs coll\u00e8gues, \u00e0 se rencontrer pour partager leur jurisprudence. Les juges ne subissent pas l\u2019influence internationale ; ils sont les acteurs de ce transnationalisme juridique, de cette diplomatie juridictionnelle mondiale o\u00f9 se construit une communaut\u00e9 constitutionnelle mondiale. Ce dialogue est multiple, entre les juges nationaux et entre les juges nationaux et les juges r\u00e9gionaux ; il peut \u00eatre tendue ou difficile comme le montre les relations entre la CEDH et la CJUE, entre la CEDH ou la CJUE et les Cours constitutionnelles nationales. Mais, au total, une jurisprudence constitutionnelle globale \u00e9merge faite par la participation des juridictions constitutionnelles \u00e0 des r\u00e9seaux juridictionnels.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019o\u00f9 les in\u00e9vitables questions : est-il l\u00e9gitime pour un juge national de consulter la jurisprudence \u00e9trang\u00e8re pour d\u00e9cider d\u2019une affaire interne et est-il l\u00e9gitime que cette construction des standards constitutionnels internationaux soit le fait des juges et non du peuple ou de ses repr\u00e9sentants \u00e9lus ? Ces questions l\u00e9gitimes ouvrent sur une reconsid\u00e9ration de l\u2019exigence d\u00e9mocratique contemporaine qui ne r\u00e9sume pas ou plus au pouvoir de suffrage. <\/p>\n\n\n\n

La garantie des droits est devenue un code d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la qualit\u00e9 d\u00e9mocratique d\u2019une gouvernance et les juges en sont les vecteurs.<\/p>\n\n\n\n

Au demeurant, l\u2019autorit\u00e9 des jurisprudences \u00e9trang\u00e8res sollicit\u00e9es par un juge national n\u2019est qu\u2019une autorit\u00e9 de persuasion en ce qu\u2019elles peuvent offrir un \u00e9clairage ou un raisonnement plus convaincant sur des questions identiques ou similaires. Ensuite, cette construction par les juges d\u2019un constitutionnalisme transnational s\u2019appuie sur des standards constitutionnels issus des principaux trait\u00e9s et pactes internationaux relatifs aux droits de l\u2019homme ratifi\u00e9s par les \u00c9tats. Enfin et en cons\u00e9quence de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la l\u00e9gitimit\u00e9 de cette \u0153uvre juridictionnelle repose sur le principe de bonne foi dans la mesure o\u00f9 il contraint les \u00c9tats \u00e0 respecter les conventions, pactes et trait\u00e9s internationaux qu\u2019ils ont sign\u00e9 et d\u2019o\u00f9 sont issus les standards constitutionnels internationaux. Les juges cristallisent et donnent son effectivit\u00e9 au patrimoine constitutionnel mondial et participent ainsi \u00e0 rendre la gouvernance mondiale d\u00e9mocratique puisqu\u2019elle n\u2019est plus seulement entre les mains des \u00c9tats mais aussi dans celles des citoyens par l\u2019acc\u00e8s aux juges qui imposent aux \u00c9tats le respect des droits fondamentaux. <\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019enjeu est donc important et le moment d\u2019oser le choix de la voie constituante ne peut plus longtemps \u00eatre diff\u00e9r\u00e9. Car la situation actuelle n\u2019est pas satisfaisante : les \u00c9tats ont transf\u00e9r\u00e9 nombre de leurs comp\u00e9tences mais gard\u00e9 la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique ; les organisations r\u00e9gionales et internationales ont re\u00e7u des comp\u00e9tences mais n\u2019ont pas de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique. D\u00e8s lors, de quelque mani\u00e8re que l\u2019on tourne les choses, ou bien il faut remettre les comp\u00e9tences o\u00f9 se trouve la l\u00e9gitimit\u00e9, ou bien il faut porter la l\u00e9gitimit\u00e9 o\u00f9 se trouvent les comp\u00e9tences. Chacune des deux r\u00e9ponses poss\u00e8de sa logique et sa coh\u00e9rence propres ; il est temps d\u2019assumer un choix clair et radical sans se perdre dans un consensuel \u00ab bon petit m\u00e9lange \u00bb des deux positions. Et, si on choisit la seconde \u2013 ce qui est mon cas \u2013 ouvrir maintenant le processus d\u2019une constitution mondiale organisant une gouvernance mondiale d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

De quelque mani\u00e8re que l\u2019on tourne les choses, ou bien il faut remettre les comp\u00e9tences o\u00f9 se trouve la l\u00e9gitimit\u00e9, ou bien il faut porter la l\u00e9gitimit\u00e9 o\u00f9 se trouvent les comp\u00e9tences. Chacune des deux r\u00e9ponses poss\u00e8de sa logique et sa coh\u00e9rence propres ; il est temps d\u2019assumer un choix clair et radical sans se perdre dans un consensuel \u00ab bon petit m\u00e9lange \u00bb des deux positions.<\/p>dominique rousseau<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\u00ab  Un jour viendra, <\/em>\u00e9crit Victor Hugo, o\u00f9 vous toutes, nations du continent europ\u00e9en, sans perdre vos qualit\u00e9s distinctes, vous vous fonderez \u00e9troitement dans une unit\u00e9 sup\u00e9rieure et vous constituerez la fraternit\u00e9 europ\u00e9enne et un jour viendra aussi o\u00f9, plus transfigur\u00e9e encore, elle s\u2019appellera l\u2019Humanit\u00e9 \u00bb. \u00ab Un jour viendra <\/em> \u00bb. Le plus t\u00f4t serait le mieux pour \u00e9viter que vienne la nuit brune !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab La force du droit est d\u2019instituer, c\u2019est-\u00e0-dire, de faire exister ce qu\u2019il \u00e9nonce, de donner vie \u00e0 ce qu\u2019il nomme. Ainsi en sera-t-il de la constitution mondiale qui en nommant le citoyen du monde le fera exister \u00ab en vrai \u00bb. C\u2019est la force magique, souvent ignor\u00e9e, des mots du droit et en particulier des mots de la constitution de faire advenir ce qu\u2019ils \u00e9noncent. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"author":620,"featured_media":104211,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-angles.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"_yoast_wpseo_estimated-reading-time-minutes":25,"footnotes":""},"categories":[2321],"tags":[],"staff":[2887],"editorial_format":[4944],"serie":[],"audience":[],"geo":[],"class_list":["post-103834","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-red","staff-dominique-rousseau","editorial_format-actu-longues"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false,"_thumbnail_id":104211,"excerpt":"\u00ab La force du droit est d\u2019instituer, c\u2019est-\u00e0-dire, de faire exister ce qu\u2019il \u00e9nonce, de donner vie \u00e0 ce qu\u2019il nomme. 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