{"id":103811,"date":"2021-03-21T17:30:08","date_gmt":"2021-03-21T16:30:08","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=103811"},"modified":"2021-03-22T09:00:49","modified_gmt":"2021-03-22T08:00:49","slug":"reconstruire-le-droit-international-a-partir-des-organisations-regionales-dialogue-avec-samantha-besson","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/reconstruire-le-droit-international-a-partir-des-organisations-regionales-dialogue-avec-samantha-besson\/","title":{"rendered":"Reconstruire le droit international \u00e0 partir des organisations r\u00e9gionales, dialogue avec Samantha Besson"},"content":{"rendered":"\n

Cet article est disponible en version anglaise<\/a> sur le site du Groupe d’\u00e9tudes g\u00e9opolitiques.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Votre chaire au Coll\u00e8ge de France s\u2019intitule \u00ab Droit international des institutions \u00bb. En quoi votre cours de cette ann\u00e9e, \u00ab Diligence et n\u00e9gligence en droit international \u00bb, se distingue-t-il d\u2019un cours g\u00e9n\u00e9ral sur le droit international et se rapporte-t-il davantage \u00e0 l\u2019intitul\u00e9 de votre chaire ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\"\"<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Samantha Besson<\/h4>\n\n\n\n\n\n
\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Mon premier cours au Coll\u00e8ge de France d\u00e9veloppe et approfondit un argument sur les obligations de diligence due et la responsabilit\u00e9 pour n\u00e9gligence indue que j\u2019ai pr\u00e9sent\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans le cadre d\u2019un cours sp\u00e9cial \u00e0 l\u2019Acad\u00e9mie de droit international de La Haye en janvier 2020 (suite \u00e0 une invitation datant de 2016) <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Je devais donner ce cours au Coll\u00e8ge en avril 2020, mais la pand\u00e9mie en a occasionn\u00e9 le report d\u2019un an.<\/p>\n\n\n\n

Ce premier cours porte effectivement sur un th\u00e8me de droit international g\u00e9n\u00e9ral, mais il fait \u00e9cho au projet de ma chaire qui est d\u2019envisager le droit international comme celui des institutions qu\u2019il r\u00e9git et dont il est issu <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que permet de faire l\u2019\u00e9tude de la diligence due en tant que standard de qualification du contenu des obligations de comportement du droit international, d\u2019une part, et en tant que standard d\u2019\u00e9valuation du respect de ces obligations au sein du r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 internationale, d\u2019autre part. En effet, l\u2019une des causes du d\u00e9veloppement des obligations dites \u00ab de diligence \u00bb ou, du moins, de leur invocation accrue dans la pratique r\u00e9cente du droit international est l\u2019\u00e9tat de l\u2019ordre institutionnel international.<\/p>\n\n\n\n

Ce que cette recrudescence indique notamment est le besoin de rendre le comportement d\u2019institutions publiques et priv\u00e9es du droit international distinctes des \u00c9tats, comme les organisations internationales ou les entreprises multinationales, plus diligent ou, du moins, de faire rendre des comptes aux \u00c9tats pour leur propre n\u00e9gligence indue dans la pr\u00e9vention, la protection ou la r\u00e9paration des (risques de) pr\u00e9judices caus\u00e9s par ces institutions publiques et priv\u00e9es non-\u00e9tatiques que le droit international ne r\u00e9git pas encore suffisamment et dont les obligations et responsabilit\u00e9s directes sont quasiment inexistantes.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi qu\u2019on observe un int\u00e9r\u00eat tout particulier pour la diligence due des \u00c9tats, voire des entreprises multinationales elles-m\u00eames, en mati\u00e8re de protection extraterritoriale des droits de l\u2019homme ou de l\u2019environnement dans un cadre commercial. Il faut aussi mentionner l\u2019engouement pour la diligence dont devraient faire preuve les organisations internationales \u00e0 l\u2019\u00e9gard des risques de violation de droits de l\u2019homme caus\u00e9s par des groupes militaires priv\u00e9s sur lesquels ces organisations exercent un contr\u00f4le, voire sur leurs propres \u00c9tats membres lorsqu\u2019ils mettent des troupes \u00e0 leur service. \u00c0 l\u2019inverse, et en sus, mais surtout \u00e0 d\u00e9faut de pouvoir tenir ces organisations directement responsables de la violation d\u2019obligations de diligence qu\u2019elles n\u2019ont souvent pas encore, l\u2019on attend des \u00c9tats membres de ces organisations qu\u2019ils r\u00e9pondent de leur n\u00e9gligence lorsqu\u2019ils n\u2019ont pas pris les mesures raisonnables \u00e0 leur port\u00e9e pour pr\u00e9venir et prot\u00e9ger contre les (risques de) pr\u00e9judices caus\u00e9s par ces derni\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

En fait, la dimension institutionnelle de ce regain d\u2019int\u00e9r\u00eat pour la diligence due se traduit aussi dans les sources par lesquelles ces nouvelles obligations de diligence ou, du moins, ces nouvelles \u00ab politiques \u00bb ou \u00ab pratiques \u00bb de diligence due se d\u00e9veloppent, notamment lorsqu\u2019elles concernent le comportement des organisations internationales et des entreprises multinationales. On pensera \u00e0 leur recrudescence non pas principalement dans certains trait\u00e9s inter\u00e9tatiques r\u00e9cents, mais aussi et surtout au sein de sources susceptibles d\u2019\u00eatre adopt\u00e9es par d\u2019autres institutions que les \u00c9tats et de lier ces institutions. Il s\u2019agit notamment des actes unilat\u00e9raux des organisations internationales comme l\u2019Organisation des Nations Unies, l\u2019Union europ\u00e9enne ou la Banque mondiale, voire de l\u2019autor\u00e9gulation par les entreprises multinationales et du soft law <\/em>relatifs \u00e0 la human rights due diligence<\/em> de ces entreprises (j\u2019insiste sur l\u2019anglais ici pour des raisons que j\u2019explique dans mon cours au Coll\u00e8ge de France de cette ann\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n

En bref, l\u2019importance prise par le standard de diligence due en droit international contemporain, mais aussi les faiblesses qui en caract\u00e9risent la pratique sont la parfaite illustration du malaise qui entoure d\u00e9sormais le rapport entre le droit international et les institutions qui devraient \u00eatre r\u00e9gies par ce droit et participer \u00e0 son adoption. Le th\u00e8me me paraissait donc constituer une tr\u00e8s belle entr\u00e9e en mati\u00e8re pour une chaire consacr\u00e9e au droit international des institutions.<\/p>\n\n\n\n

La multiplication des acteurs internationaux non-\u00e9tatiques, aussi bien organisations r\u00e9gionales qu\u2019ONG ou entreprises multinationales, pourrait conduire, de prime abord, \u00e0 un affaiblissement du r\u00f4le du droit international public (dont les sujets classiques se trouvent, d\u00e9sormais, en minorit\u00e9) dans l\u2019effort de policer les comportements et cr\u00e9er un monde plus juste. Par exemple, ce sont des concepts de droit priv\u00e9 qui ont servi, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, aux tentatives de \u00ab responsabilisation \u00bb des entreprises (devoir de vigilance, duty of care, etc.). Partagez-vous cette crainte ou pensez-vous, au contraire, que cette tendance sera corrig\u00e9e par une d\u00e9multiplication corr\u00e9lative du nombre des sujets du droit international ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

C\u2019est une vaste question (qui en combine en fait deux : la multiplication des sujets du droit international et, dans ce cadre, un r\u00f4le accru des sujets priv\u00e9s). La meilleure mani\u00e8re d\u2019y r\u00e9pondre, me semble-t-il, est de ne plus aborder les choses en termes de \u00ab sujets \u00bb, de \u00ab participants \u00bb ou d\u2019\u00ab acteurs \u00bb (et surtout pas non plus en les qualifiant avec des adjectifs comme \u00ab classiques \u00bb ou \u00ab traditionnels \u00bb qui apportent en g\u00e9n\u00e9ral tr\u00e8s peu \u00e0 nos d\u00e9bats), mais plut\u00f4t d\u2019\u00ab institutions \u00bb du droit international, comme je propose de le faire dans le cadre de ma chaire au Coll\u00e8ge de France.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est en effet notamment la repr\u00e9sentation par ces multiples institutions (qui repr\u00e9sentent les m\u00eames peuples \u00e0 chaque fois puisque ce sont eux les sujets principaux du droit international) qui va int\u00e9resser les travaux de recherche et d\u2019enseignement de la chaire ces prochaines ann\u00e9es. Il s\u2019agira d\u2019examiner la mani\u00e8re dont cette repr\u00e9sentation devrait se traduire dans les modes d\u2019adoption du droit international et les r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 pour violation de ce droit. Si ce n\u2019est pas encore suffisamment le cas, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment parce que la perspective selon laquelle il s\u2019agirait simplement d\u2019\u00ab acteurs \u00bb, de \u00ab participants \u00bb ou de \u00ab sujets \u00bb juxtapos\u00e9s les uns aux autres tend \u00e0 tout aplatir (avec, pour seul crit\u00e8re de distinction, celui qui oppose les \u00c9tats, consid\u00e9r\u00e9s eux aussi comme de acteurs, \u00e0 ces acteurs \u00ab non-\u00e9tatiques \u00bb) <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Mieux instituer ce lien de repr\u00e9sentation des peuples de ce monde par leurs diff\u00e9rentes institutions de droit international permettra ensuite de construire un syst\u00e8me de repr\u00e9sentation multiple autour d\u2019une continuit\u00e9 institutionnelle entre \u00c9tats et organisations internationales (r\u00e9gionales ou universelles), d\u2019une part, mais aussi entre eux et diverses autres institutions publiques (comme les villes) ou priv\u00e9es (comme les organisations non-gouvernementales, voire m\u00eame les entreprises multinationales), d\u2019autre part <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La repr\u00e9sentation internationale peut en effet se concevoir \u00e0 la fois comme publique et priv\u00e9e, m\u00eame si les rapports compl\u00e9mentaires qui peuvent et doivent exister entre ces institutions doivent \u00eatre articul\u00e9s soigneusement en organisant la priorit\u00e9 des institutions publiques.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9pondre encore plus directement \u00e0 votre question, d\u00e8s lors : ainsi ordonn\u00e9e et syst\u00e9matis\u00e9e, la multiplicit\u00e9 d\u2019institutions de la repr\u00e9sentation internationale n\u2019implique pas un affaiblissement du droit international, mais bien au contraire un renforcement de la l\u00e9gitimit\u00e9 de ses modes d\u2019adoption et, \u00e0 terme, de ce droit. C\u2019est ce que nous avons tent\u00e9 d\u2019expliquer dans un article \u00e0 para\u00eetre que j\u2019ai r\u00e9dig\u00e9 avec Jos\u00e9 Luis Mart\u00ed et qui porte sur la repr\u00e9sentation d\u00e9mocratique internationale par les villes dites globales, et ce en compl\u00e9ment de la repr\u00e9sentation par les \u00c9tats dont elle permet de compenser certains d\u00e9ficits d\u00e9mocratiques (et vice-versa, d\u2019ailleurs) <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Encore faudra-t-il bien s\u00fbr travailler autour et, surtout, sur la pi\u00e8ce ma\u00eetresse de ce syst\u00e8me de repr\u00e9sentation multiple : l\u2019\u00c9tat <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>.  Ne serait-ce que pour mieux appr\u00e9hender ce qu\u2019implique la distinction public\/priv\u00e9 sur le plan international aujourd\u2019hui. Et vous trouverez l\u00e0 un d\u00e9but de r\u00e9ponse \u00e0 votre deuxi\u00e8me sous-question. Si l\u2019autor\u00e9gulation priv\u00e9e, la soft law, voire le droit priv\u00e9 national sont r\u00e9cemment devenus l\u2019une des sources privil\u00e9gi\u00e9es des diff\u00e9rents avatars du standard de diligence due qui circulent en droit international, comme je l\u2019expliquais en r\u00e9ponse \u00e0 votre premi\u00e8re question, et quoiqu\u2019avec des r\u00e9sultats tr\u00e8s mitig\u00e9s, c\u2019est en effet parce que le droit priv\u00e9 international, et notamment le droit international de l\u2019entreprise, n\u2019est pas encore suffisamment d\u00e9velopp\u00e9. Il ne tient plus pourtant qu\u2019\u00e0 nous et \u00e0 nos repr\u00e9sentants, les \u00c9tats et les organisations internationales, d\u2019y rem\u00e9dier.<\/p>\n\n\n\n

Vous venez d\u2019initier, au sein de la International Law Association (ILA), un groupe d\u2019\u00e9tude portant sur les rapports entre les organisations r\u00e9gionales et le droit international. Quelles sont les sp\u00e9cificit\u00e9s des organisations r\u00e9gionales, qui ne cessent de se multiplier, qui vous font penser que cette interaction soul\u00e8ve de nouvelles difficult\u00e9s, insuffisamment exploit\u00e9es ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le nouveau groupe d\u2019\u00e9tude ILA (que je co-pr\u00e9side avec Eva Kassoti de l\u2019Institut Asser de La Haye) porte sur le droit international des organisations internationales r\u00e9gionales (OIR) et vise \u00e0 pr\u00e9ciser, par la comparaison, les contours de la pratique interne et externe du droit international propre \u00e0 ces institutions internationales.<\/p>\n\n\n\n

Le groupe r\u00e9unit une vingtaine de sp\u00e9cialistes du droit des organisations internationales, mais aussi des OIR dans chaque r\u00e9gion du monde. Il s\u2019agit d\u2019experts issus tant du milieu acad\u00e9mique que de la pratique. \u00c0 ma connaissance, et m\u00eame si les politologues et les sp\u00e9cialistes des relations internationales s\u2019int\u00e9ressent depuis longtemps \u00e0 la r\u00e9gionalisation, c\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019un tel exercice d\u2019analyse comparative juridique des organisations internationales r\u00e9gionales et de leur pratique du droit international est organis\u00e9, surtout \u00e0 une \u00e9chelle universelle. Et la plateforme que nous offre l\u2019ILA est unique \u00e0 cet \u00e9gard. En fonction de nos r\u00e9sultats, les rapports et recommandations du groupe d\u2019\u00e9tude pourront d\u2019ailleurs d\u00e9boucher sur la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 ILA p\u00e9renne, \u00e0 m\u00eame de proposer des principes pour l\u2019avenir. Nous tiendrons certaines de nos rencontres au Coll\u00e8ge de France, et diff\u00e9rentes publications acad\u00e9miques sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vues dans leur sillage.<\/p>\n\n\n\n

Un tel exercice de comparaison juridique des OIR est n\u00e9cessaire aujourd\u2019hui tant ces organisations se sont multipli\u00e9es sur le plan international. Il s\u2019agit d\u00e9sormais aussi d\u2019organisations aux comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales, qui sont actives dans tous les champs du droit international. Sans surprise, d\u00e8s lors, ces OIR ont gagn\u00e9 en influence sur leurs \u00c9tats membres, voire sur les organisations internationales universelles (OIU) avec lesquelles elles interagissent (qu\u2019elles en soient membres ou non, d\u2019ailleurs).<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 titre d\u2019exemple de l\u2019influence de ces organisations r\u00e9gionales sur le droit international, on mentionnera tant le d\u00e9veloppement de leur droit (international, en soi) interne et son influence sur leurs \u00c9tats membres et la pratique du droit international de ces derniers, d\u2019une part, que leur propre pratique du droit international, aussi bien au sein de leur ordre juridique interne lorsqu\u2019elles en ont un que dans leur impact sur le d\u00e9veloppement du droit international dans certains r\u00e9gimes, voire du droit international g\u00e9n\u00e9ral, d\u2019autre part. En effet, certaines de ces OIR ont d\u00e9velopp\u00e9 un ordre juridique autonome et modulent les conditions du statut, du rang et des effets du droit international en son sein. D\u2019aucunes ont aussi d\u00e9velopp\u00e9, dans leurs relations aux \u00c9tats tiers ou aux autres OIR ou OIU, comme l\u2019Organisation des Nations Unies, des pratiques propres en mati\u00e8re de droit international g\u00e9n\u00e9ral, et notamment en mati\u00e8re de sources (trait\u00e9s, coutumes), d\u2019immunit\u00e9s ou encore de responsabilit\u00e9 internationale.<\/p>\n\n\n\n

Curieusement, cette influence des OIR sur le droit international, et ce qu\u2019elle nous dit d\u2019essentiel sur les possibilit\u00e9s et les limites du droit international contemporain, demeurent sous-\u00e9tudi\u00e9s en dehors de l\u2019influence de l\u2019Union europ\u00e9enne et de quelques autres OIR \u00e9conomiques ou s\u00e9curitaires (\u00e0 ce jour, la r\u00e9gionalisation du droit international a g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e principalement sous ces deux angles).<\/p>\n\n\n\n

Ce qui peut expliquer ce relatif manque d\u2019int\u00e9r\u00eat de la part des juristes internationalistes (et \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, principalement en langue fran\u00e7aise) tient \u00e0 ce que les OIR sont difficiles \u00e0 d\u00e9finir tant elles sont vari\u00e9es sur le plan institutionnel interne (qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019organisations d\u2019int\u00e9gration politique ou simplement \u00e9conomique, ou encore de pure coop\u00e9ration sans int\u00e9gration), bien s\u00fbr, mais aussi dans leurs relations internationales. Elles sont donc habituellement d\u00e9finies purement n\u00e9gativement, par opposition aux OIU.<\/p>\n\n\n\n

En outre, et comme le dit Catherine Br\u00f6lmann <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>, les OIR remettent en cause, notamment du fait de leurs comp\u00e9tences territorialement d\u00e9limit\u00e9es, la binarit\u00e9 des institutions publiques du droit international : celles-l\u00e0 seraient, en effet, soit des \u00c9tats dont la juridiction est territoriale, soit des organisations internationales (universelles) dont les comp\u00e9tences sont fonctionnellement d\u00e9limit\u00e9es. Ce qui complique encore les choses tient \u00e0 ce que les \u00ab r\u00e9gions \u00bb, et les diff\u00e9rentes formes institutionnelles qu\u2019elles prennent (organisations, groupes, tribunaux, commissions de codification, r\u00e9gimes de trait\u00e9s, etc.), sont le creuset d\u2019identit\u00e9s et de solidarit\u00e9s de types multiples qui d\u00e9passent souvent la simple dimension g\u00e9ographique ou territoriale \u00e0 laquelle elles ne peuvent donc pas \u00eatre r\u00e9duites. Sans parler de la difficult\u00e9 plus g\u00e9n\u00e9rale qu\u2019il y a \u00e0 d\u00e9finir ce qu\u2019est une \u00ab organisation internationale \u00bb, une institution dont les contours demeurent encore largement controvers\u00e9s en droit international.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9veloppement des OIR \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale (m\u00eame s\u2019il y a encore des diff\u00e9rences de densit\u00e9 importantes d\u2019une r\u00e9gion \u00e0 l\u2019autre) et l\u2019influence croissante d\u2019OIR non-europ\u00e9ennes (y compris non-d\u00e9mocratiques) en droit international sont d\u2019autant plus int\u00e9ressants pour nous Europ\u00e9ens qu\u2019ils nous permettent d\u2019examiner notre avantage institutionnel en droit international sous un autre jour et de devoir repenser sa l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La raison de l\u2019avance en termes d\u2019organisation institutionnelle internationale de la r\u00e9gion europ\u00e9enne est historique, bien s\u00fbr. En bref, elle remonte aux origines europ\u00e9ennes du droit international (jus publicum europaeum<\/em>), puis au positionnement juridique et institutionnel de la r\u00e9gion Europe dans l\u2019ordre international de la fin du XIXe<\/sup> si\u00e8cle et du d\u00e9but du XXe<\/sup> si\u00e8cle. C\u2019est d\u2019ailleurs ce qui a conduit tr\u00e8s rapidement, et d\u00e8s l\u2019extension du droit international en dehors des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes d\u2019abord pour des motifs de \u00ab civilisation \u00bb, puis de \u00ab d\u00e9veloppement \u00bb, \u00e0 la pr\u00e9tention concurrente d\u2019autres r\u00e9gions du monde \u00e0 adopter un droit international r\u00e9gional et des structures organisationnelles r\u00e9gionales propres. Ce fut le cas en Am\u00e9rique latine, d\u2019abord, puis en Afrique, dans le Monde arabe et, enfin, en Asie.<\/p>\n\n\n\n

Les OIR pr\u00e9sentent d\u00e8s lors aussi un int\u00e9r\u00eat pour une meilleure institutionnalisation de la repr\u00e9sentation \u00e9galitaire des peuples du monde et de leurs cultures juridiques. C\u2019est une question d\u2019autant plus sensible en cette p\u00e9riode de crispations civilisationnelles face au droit international, voire d\u2019\u00e9mergence de nouveaux imp\u00e9rialismes universalisants de la part de certains \u00ab \u00c9tats-civilisations \u00bb en dehors de l\u2019Europe et de l\u2019Occident. Mieux comprendre le r\u00f4le des OIR dans ce contexte et organiser leurs relations au droit international pourraient donc \u00eatre salutaire pour une meilleure l\u00e9gitimit\u00e9 du droit international et permettre le d\u00e9veloppement d\u2019un droit international v\u00e9ritablement commun.<\/p>\n\n\n\n

Il est temps que toutes les r\u00e9gions puissent y contribuer \u00e0 \u00e9galit\u00e9 et dans un cadre institutionnel qui garantisse l\u2019\u00e9galit\u00e9 des individus et des peuples de toutes ces r\u00e9gions. Cela passera en particulier par une meilleure articulation des rapports entre OIR et \u00c9tats, d\u2019une part, et entre OIR, mais aussi entre OIR et OIU, et notamment entre OIR au sein de l\u2019Organisation des Nations Unies, d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019id\u00e9e d\u2019un \u00ab monde des r\u00e9gions \u00bb est ancienne en relations internationales, bien s\u00fbr, mais c\u2019est une id\u00e9e qu\u2019il vaut la peine de revisiter dans un contexte nouveau dans lequel les r\u00e9flexes multilat\u00e9ralistes de la deuxi\u00e8me partie du XXe<\/sup> si\u00e8cle se sont enray\u00e9s. Au lieu de craindre la r\u00e9gionalisation du droit international au titre de l\u2019\u00e9ventuelle fragmentation d\u2019un droit qui se pr\u00e9senterait comme \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 universel, comme ce fut le cas dans l\u2019imm\u00e9diat apr\u00e8s-guerre, mieux vaudrait en faire une vertu et travailler ensemble, par la concertation interr\u00e9gionale et la comparaison, \u00e0 la construction d\u2019un droit international qui puisse pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019universalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Votre projet au sein de la International Law Association semble reposer sur l\u2019id\u00e9e que l\u2019UE devrait avant tout \u00eatre pens\u00e9e comme une organisation r\u00e9gionale. Or, l\u2019originalit\u00e9 structurelle de l\u2019UE pourrait \u00e9galement laisser entrevoir un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral en construction, et ce d\u2019autant plus que l\u2019UE elle-m\u00eame semble revendiquer, par son comportement, sa sp\u00e9cificit\u00e9 et son autonomie, et ce plus que toute autre organisation internationale. Dans quelle mesure peut-on donc affirmer que l\u2019UE \u2013 en tant que mod\u00e8le d\u2019int\u00e9gration \u2013 fait figure d\u2019exception et reste un d\u00e9fi pour les concepts traditionnels du droit international ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La question de la nature sui generis<\/em>, ou d\u2019un troisi\u00e8me type, de l\u2019institution qu\u2019est l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), et selon lequel l\u2019UE ne serait ni un \u00c9tat (m\u00eame f\u00e9d\u00e9ral) ni une organisation internationale (m\u00eame supranationale) (contrairement \u00e0 la binarit\u00e9 institutionnelle entretenue en droit international contemporain des institutions publiques), occupe les juristes tant europ\u00e9anistes qu\u2019internationalistes depuis fort longtemps. Ce d\u00e9bat a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 aliment\u00e9 par la jurisprudence de la Cour de justice de l\u2019UE qui caract\u00e9rise r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019ordre juridique de l\u2019UE d\u2019ordre juridique autonome, voire d\u2019ordre juridique d\u2019un nouveau type (en droit international), m\u00eame si elle a depuis lors rejet\u00e9 sa qualification d\u2019ordre juridique \u00e9tatique.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tant donn\u00e9 que la sp\u00e9cificit\u00e9 institutionnelle de l\u2019UE passe aussi par les particularit\u00e9s de ce qu\u2019on appelle ses \u00ab relations ext\u00e9rieures \u00bb et donc de son rapport sp\u00e9cifique au droit international (notamment en ce qui concerne les sources ou les immunit\u00e9s o\u00f9 sa pratique du droit international g\u00e9n\u00e9ral, et m\u00eame sp\u00e9cial, imite celle des \u00c9tats ou, si l\u2019on opte pour l\u2019autre perspective, est \u00e0 l\u2019avant-garde de celle des organisations supranationales dont elle constitue d\u2019ailleurs souvent le seul exemple), la question de la troisi\u00e8me voie figure aussi \u00e9videmment au c\u0153ur des travaux de notre groupe d\u2019\u00e9tude ILA sur le droit international des OIR.<\/p>\n\n\n\n

Les sp\u00e9cificit\u00e9s de la pratique du droit international de l\u2019UE sont frappantes \u00e0 plus d\u2019un titre. Elles r\u00e9sultent tant de son organisation interne propre et de ses rapports \u00e0 ses \u00c9tats membres, d\u2019une part, que de la mani\u00e8re dont elle organise ses relations ext\u00e9rieures, d\u2019autre part. Ainsi, c\u2019est l\u2019une des rares OIR, voire la seule \u00e0 disposer d\u2019un ordre juridique qu\u2019elle consid\u00e8re comme \u00ab autonome \u00bb, de sujets individuels (ses \u00ab citoyens \u00bb) ou encore d\u2019une organisation d\u00e9mocratique (et d\u2019un v\u00e9ritable parlement dot\u00e9 de pouvoirs l\u00e9gislatifs). Sur le plan de ses relations ext\u00e9rieures, c\u2019est aussi l\u2019une des rares OIR \u00e0 disposer de comp\u00e9tences externes tr\u00e8s \u00e9tendues, y compris de comp\u00e9tences normatives et d\u2019adoption du droit international. C\u2019est \u00e9videmment l\u2019une des cons\u00e9quences de la quasi-g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ses comp\u00e9tences internes. Les trait\u00e9s constitutifs de l\u2019UE font d\u2019ailleurs r\u00e9f\u00e9rence au respect du droit international en tant que valeur et objectif de l\u2019UE, et soulignent \u00e0 plusieurs reprises l\u2019importance des rapports entre l\u2019UE et les autres organisations internationales dont l\u2019Organisation des Nations Unies. Sans oublier, bien s\u00fbr, l\u2019application, depuis la fusion des piliers par le Trait\u00e9 de Lisbonne, du cadre institutionnel et des proc\u00e9dures d\u2019adoption du droit de l\u2019UE \u00e0 l\u2019approbation de certains trait\u00e9s et autres d\u00e9cisions ext\u00e9rieures de l\u2019UE, y compris par l\u2019extension des droits du Parlement europ\u00e9en en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

En fait, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment notre int\u00e9r\u00eat (de chercheuses et d\u2019enseignantes) pour les sp\u00e9cificit\u00e9s des relations ext\u00e9rieures de l\u2019UE et pour sa pratique sans pr\u00e9c\u00e9dent du droit international qui nous a amen\u00e9es, Eva Kassoti et moi-m\u00eame, \u00e0 proposer la cr\u00e9ation du groupe d\u2019\u00e9tude ILA sur le droit international des OIR. Nous avons toutefois d\u00e9cid\u00e9 d\u2019en \u00e9largir l\u2019objet pour des raisons d\u2019universalit\u00e9 et ce, afin de mieux en comprendre les sp\u00e9cificit\u00e9s par la comparaison \u00e0 d\u2019autres OIR. Cette comparaison est d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u0153uvre en pratique, m\u00eame si c\u2019est principalement dans un sens uniquement, puisque l\u2019UE et sa pratique du droit international sont souvent invoqu\u00e9es comme mod\u00e8les lors de la mise en place ou de la r\u00e9forme d\u2019OIR ailleurs dans le monde.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00eame tendance peut \u00eatre d\u00e9cel\u00e9e en doctrine, aussi bien chez les juristes que dans d\u2019autres disciplines relatives aux relations internationales : l\u2019UE a longtemps \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019exemple, par excellence, d\u2019une int\u00e9gration internationale r\u00e9ussie des \u00c9tats \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019une r\u00e9gion. Si vous examinez bien le mandat de notre groupe d\u2019\u00e9tude <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>, toutefois, vous observerez que la mention de l\u2019UE est intentionnellement juxtapos\u00e9e au terme OIR \u00e0 chaque fois plut\u00f4t que subsum\u00e9e \u00e0 lui, r\u00e9servant ainsi la possibilit\u00e9 de conclure \u00e0 la diff\u00e9rence institutionnelle fondamentale entre l\u2019UE et les OIR.<\/p>\n\n\n\n

En parall\u00e8le, et dans tous les cas, il me semble qu\u2019il y a diff\u00e9rents signes dans la pratique r\u00e9cente du droit international par l\u2019UE qui ne trompent pas et qui r\u00e9v\u00e8lent l\u2019importance de sa dimension d\u2019organisation r\u00e9gionale. On pensera notamment au r\u00f4le croissant du territoire et de la \u00ab juridiction \u00bb territoriale dans la jurisprudence r\u00e9cente de la Cour de justice de l\u2019UE (comment comprendre sinon ce qu\u2019il faut entendre par l\u2019extension \u00ab extraterritoriale \u00bb, et somme toute assez rare, du champ d\u2019application du droit de l\u2019UE \u2013 et je ne parle pas ici de sa simple influence \u00e9conomique et politique mondiale du type \u00ab Brussels effect <\/em> \u00bb d\u2019Anu Bradford <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span> ou de ses autres types de r\u00e9percussions ext\u00e9rieures unilat\u00e9rales qui sont r\u00e9pertori\u00e9s dans l\u2019ouvrage de Joanne Scott et Marise Cremona <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span> ?).<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est r\u00e9jouissant tant la tendance inverse pouvait faire craindre le d\u00e9veloppement d\u2019un v\u00e9ritable imp\u00e9rialisme europ\u00e9en en droit international. Et ce d\u2019autant plus que, comme vous le savez, l\u2019adoption du droit constitutif des relations ext\u00e9rieures de l\u2019UE n\u2019est pas enti\u00e8rement soumise au contr\u00f4le d\u00e9mocratique du Parlement europ\u00e9en. Certaines parties de ce droit rel\u00e8vent au contraire encore d\u2019une logique intergouvernementale. Cela devrait nous alarmer, d\u2019ailleurs, lorsqu\u2019on conna\u00eet la d\u00e9connexion croissante entre la politique europ\u00e9enne (interne et externe) men\u00e9e par les gouvernements des \u00c9tats membres de l\u2019UE et les parlements nationaux qui sont pourtant souvent les seuls \u00e0 m\u00eame de contr\u00f4ler d\u00e9mocratiquement la politique europ\u00e9enne de ces gouvernements.<\/p>\n\n\n\n

Quoi qu\u2019il en soit du point de vue de l\u2019UE et de ses \u00c9tats membres (dont les perspectives diff\u00e8rent beaucoup \u00e0 ce sujet, d\u2019ailleurs), la multiplication r\u00e9cente d\u2019OIR indique que la place unique de l\u2019UE en droit international, et notamment dans les relations aux \u00c9tats tiers et aux OIU, est d\u00e9sormais en question et doit \u00eatre revisit\u00e9e en lien \u00e0 celle des autres OIR. Et ce, \u00e0 juste titre \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019avantage historique en mati\u00e8re de r\u00e9gionalisation dont elle a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 et au vu de l\u2019exceptionnalisme europ\u00e9en en droit international dont personne ne s\u2019\u00e9tonne plus en Europe. Il sera int\u00e9ressant \u00e0 l\u2019avenir d\u2019explorer comment la repr\u00e9sentation internationale des autres peuples du monde par une ou plusieurs OIR peut contribuer \u00e0 accro\u00eetre la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique des modes d\u2019adoption du droit international, mais aussi celui du fonctionnement interne des OIU comme l\u2019Organisation des Nations Unies et leur repr\u00e9sentativit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avenir du droit international se jouera en partie sur le plan r\u00e9gional, comme je l\u2019ai expliqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment. Et l\u2019UE sera certainement appel\u00e9e \u00e0 y assumer un r\u00f4le encore plus critique que cela n\u2019a \u00e9t\u00e9 le cas jusqu\u2019ici. Elle y jouera toutefois aussi, je le crains, son propre avenir institutionnel. Il est important de nous y pr\u00e9parer d\u00e8s maintenant en travaillant \u00e0 renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique de sa politique ext\u00e9rieure, et notamment des institutions qui la m\u00e8nent et de leur pratique du droit international. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab  L\u2019id\u00e9e d\u2019un \u00ab  monde des r\u00e9gions  \u00bb est ancienne en relations internationales, bien s\u00fbr, mais c\u2019est une id\u00e9e qu\u2019il vaut la peine de revisiter dans un contexte nouveau dans lequel les r\u00e9flexes multilat\u00e9ralistes de la deuxi\u00e8me partie du XXe si\u00e8cle se sont enray\u00e9s. Au lieu de craindre la r\u00e9gionalisation du droit international au titre de l\u2019\u00e9ventuelle fragmentation d\u2019un droit qui se pr\u00e9senterait comme \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 universel, comme ce fut le cas dans l\u2019imm\u00e9diat apr\u00e8s-guerre, mieux vaudrait en faire une vertu et travailler ensemble, par la concertation interr\u00e9gionale et la comparaison, \u00e0 la construction d\u2019un droit international qui puisse pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019universalit\u00e9.  \u00bb<\/p>\n","protected":false},"author":620,"featured_media":104083,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-studies.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[2321],"tags":[],"staff":[2348,2886,2182],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[1876],"class_list":["post-103811","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-red","staff-hugo-pascal","staff-james-corne","staff-vasile-rotaru","geo-paris"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nReconstruire le droit international \u00e0 partir des organisations r\u00e9gionales, dialogue avec Samantha Besson | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/reconstruire-le-droit-international-a-partir-des-organisations-regionales-dialogue-avec-samantha-besson\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Reconstruire le droit international \u00e0 partir des organisations r\u00e9gionales, dialogue avec Samantha Besson | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"\u00ab L\u2019id\u00e9e d\u2019un \u00ab monde des r\u00e9gions \u00bb est ancienne en relations internationales, bien s\u00fbr, mais c\u2019est une id\u00e9e qu\u2019il vaut la peine de revisiter dans un contexte nouveau dans lequel les r\u00e9flexes multilat\u00e9ralistes de la deuxi\u00e8me partie du XXe si\u00e8cle se sont enray\u00e9s. Au lieu de craindre la r\u00e9gionalisation du droit international au titre de l\u2019\u00e9ventuelle fragmentation d\u2019un droit qui se pr\u00e9senterait comme \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 universel, comme ce fut le cas dans l\u2019imm\u00e9diat apr\u00e8s-guerre, mieux vaudrait en faire une vertu et travailler ensemble, par la concertation interr\u00e9gionale et la comparaison, \u00e0 la construction d\u2019un droit international qui puisse pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019universalit\u00e9. \u00bb\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/reconstruire-le-droit-international-a-partir-des-organisations-regionales-dialogue-avec-samantha-besson\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2021-03-21T16:30:08+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-03-22T08:00:49+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/gc-sam-scaled.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"2560\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1438\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Antoine Chatard\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:image\" content=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/gc-sam-scaled.jpg\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Antoine Chatard\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"18 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/reconstruire-le-droit-international-a-partir-des-organisations-regionales-dialogue-avec-samantha-besson\/\",\"url\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/reconstruire-le-droit-international-a-partir-des-organisations-regionales-dialogue-avec-samantha-besson\/\",\"name\":\"Reconstruire le droit international \u00e0 partir des organisations r\u00e9gionales, dialogue avec Samantha Besson | Le Grand Continent\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/reconstruire-le-droit-international-a-partir-des-organisations-regionales-dialogue-avec-samantha-besson\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/reconstruire-le-droit-international-a-partir-des-organisations-regionales-dialogue-avec-samantha-besson\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/pexels-oleg-magni-1005644-scaled.jpg\",\"datePublished\":\"2021-03-21T16:30:08+00:00\",\"dateModified\":\"2021-03-22T08:00:49+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/7590212f3d39b986dea3e18d04215e29\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/reconstruire-le-droit-international-a-partir-des-organisations-regionales-dialogue-avec-samantha-besson\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/reconstruire-le-droit-international-a-partir-des-organisations-regionales-dialogue-avec-samantha-besson\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/reconstruire-le-droit-international-a-partir-des-organisations-regionales-dialogue-avec-samantha-besson\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/pexels-oleg-magni-1005644-scaled.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/pexels-oleg-magni-1005644-scaled.jpg\",\"width\":2560,\"height\":1920},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/reconstruire-le-droit-international-a-partir-des-organisations-regionales-dialogue-avec-samantha-besson\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Reconstruire le droit international \u00e0 partir des organisations r\u00e9gionales, dialogue avec Samantha Besson\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/\",\"name\":\"Le Grand Continent\",\"description\":\"L'\u00e9chelle pertinente\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/7590212f3d39b986dea3e18d04215e29\",\"name\":\"Antoine Chatard\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/7c0b71a7cf1ed0cf6dabc307e31f5c10?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/7c0b71a7cf1ed0cf6dabc307e31f5c10?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Antoine Chatard\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Reconstruire le droit international \u00e0 partir des organisations r\u00e9gionales, dialogue avec Samantha Besson | Le Grand Continent","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/reconstruire-le-droit-international-a-partir-des-organisations-regionales-dialogue-avec-samantha-besson\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Reconstruire le droit international \u00e0 partir des organisations r\u00e9gionales, dialogue avec Samantha Besson | Le Grand Continent","og_description":"\u00ab L\u2019id\u00e9e d\u2019un \u00ab monde des r\u00e9gions \u00bb est ancienne en relations internationales, bien s\u00fbr, mais c\u2019est une id\u00e9e qu\u2019il vaut la peine de revisiter dans un contexte nouveau dans lequel les r\u00e9flexes multilat\u00e9ralistes de la deuxi\u00e8me partie du XXe si\u00e8cle se sont enray\u00e9s. Au lieu de craindre la r\u00e9gionalisation du droit international au titre de l\u2019\u00e9ventuelle fragmentation d\u2019un droit qui se pr\u00e9senterait comme \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 universel, comme ce fut le cas dans l\u2019imm\u00e9diat apr\u00e8s-guerre, mieux vaudrait en faire une vertu et travailler ensemble, par la concertation interr\u00e9gionale et la comparaison, \u00e0 la construction d\u2019un droit international qui puisse pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019universalit\u00e9. \u00bb","og_url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/reconstruire-le-droit-international-a-partir-des-organisations-regionales-dialogue-avec-samantha-besson\/","og_site_name":"Le Grand Continent","article_published_time":"2021-03-21T16:30:08+00:00","article_modified_time":"2021-03-22T08:00:49+00:00","og_image":[{"width":2560,"height":1438,"url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/gc-sam-scaled.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Antoine Chatard","twitter_card":"summary_large_image","twitter_image":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/gc-sam-scaled.jpg","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Antoine Chatard","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"18 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/reconstruire-le-droit-international-a-partir-des-organisations-regionales-dialogue-avec-samantha-besson\/","url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/reconstruire-le-droit-international-a-partir-des-organisations-regionales-dialogue-avec-samantha-besson\/","name":"Reconstruire le droit international \u00e0 partir des organisations r\u00e9gionales, dialogue avec Samantha Besson | Le Grand Continent","isPartOf":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/reconstruire-le-droit-international-a-partir-des-organisations-regionales-dialogue-avec-samantha-besson\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/reconstruire-le-droit-international-a-partir-des-organisations-regionales-dialogue-avec-samantha-besson\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/pexels-oleg-magni-1005644-scaled.jpg","datePublished":"2021-03-21T16:30:08+00:00","dateModified":"2021-03-22T08:00:49+00:00","author":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/7590212f3d39b986dea3e18d04215e29"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/reconstruire-le-droit-international-a-partir-des-organisations-regionales-dialogue-avec-samantha-besson\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/reconstruire-le-droit-international-a-partir-des-organisations-regionales-dialogue-avec-samantha-besson\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/reconstruire-le-droit-international-a-partir-des-organisations-regionales-dialogue-avec-samantha-besson\/#primaryimage","url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/pexels-oleg-magni-1005644-scaled.jpg","contentUrl":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/pexels-oleg-magni-1005644-scaled.jpg","width":2560,"height":1920},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/reconstruire-le-droit-international-a-partir-des-organisations-regionales-dialogue-avec-samantha-besson\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Reconstruire le droit international \u00e0 partir des organisations r\u00e9gionales, dialogue avec Samantha Besson"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#website","url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/","name":"Le Grand Continent","description":"L'\u00e9chelle pertinente","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/7590212f3d39b986dea3e18d04215e29","name":"Antoine Chatard","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/7c0b71a7cf1ed0cf6dabc307e31f5c10?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/7c0b71a7cf1ed0cf6dabc307e31f5c10?s=96&d=mm&r=g","caption":"Antoine Chatard"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103811","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/620"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=103811"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103811\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/104083"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=103811"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=103811"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=103811"},{"taxonomy":"staff","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/staff?post=103811"},{"taxonomy":"editorial_format","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/editorial_format?post=103811"},{"taxonomy":"serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/serie?post=103811"},{"taxonomy":"audience","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/audience?post=103811"},{"taxonomy":"geo","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/geo?post=103811"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}