{"id":103766,"date":"2021-03-21T12:05:56","date_gmt":"2021-03-21T11:05:56","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=103766"},"modified":"2021-03-22T08:57:04","modified_gmt":"2021-03-22T07:57:04","slug":"role-de-la-soft-law-dans-la-gouvernance-mondiale-vers-une-emprise-hegemonique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/role-de-la-soft-law-dans-la-gouvernance-mondiale-vers-une-emprise-hegemonique\/","title":{"rendered":"Le r\u00f4le de la soft law<\/em> dans la gouvernance mondiale : vers une emprise h\u00e9g\u00e9monique ?"},"content":{"rendered":"\n

Cet article est disponible en version anglaise<\/a> sur le site du Groupe d’\u00e9tudes g\u00e9opolitiques.<\/p>\n\n\n\n

Aborder le th\u00e8me de la soft law<\/em>, c\u2019est a priori <\/em>se lancer dans un vaste d\u00e9bat sur la question des formes de la normativit\u00e9 en droit. Ce ne sera pas ici le cas. Il existe de multiples \u00e9tudes techniques et compl\u00e8tes sur cette question, et il semble inutile de les dupliquer <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il s\u2019agira plut\u00f4t de constater les implications de l\u2019utilisation et des m\u00e9thodes de la soft law<\/em> dans le cadre de la gouvernance mondiale, y compris insidieuses ou masqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Nous rappellerons simplement que les modulations de la norme sont infinies en droit, d\u2019autant que les sources formelles, qui attestent simplement d\u2019un proc\u00e9d\u00e9 permettant de cibler certaines normes, sont d\u00e9sormais concurrenc\u00e9es par de multiples modes de production de la norme qui en refl\u00e8tent le processus r\u00e9el de formation, particuli\u00e8rement en droit international. Le d\u00e9bat n\u2019est pas r\u00e9cent. Le droit est plus grand que la source formelle, rappelait il y a d\u00e9j\u00e0 longtemps le Doyen Carbonnier  <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> , et Hans Kelsen ne s\u2019exprimait gu\u00e8re autrement : \u00ab Commander n\u2019est pas cependant l\u2019unique fonction d\u2019une norme ; habiliter, permettre, abroger sont aussi des fonctions de la norme <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u00bb. Il en r\u00e9sulte qu\u2019entre les normes imp\u00e9ratives, suppl\u00e9tives, permissives, prescriptives ou prohibitives, les combinaisons sont nombreuses, d\u2019autant que les instruments porteurs de ces normes peuvent \u00e9galement \u00eatre souples ou durs. Ceci se traduit en droit international par des pratiques, principes directeurs, lignes directrices, quand il ne s\u2019agit pas de standards dont on sait qu\u2019il est bien difficile de les ranger dans une cat\u00e9gorie pr\u00e9cise.<\/p>\n\n\n\n

Ajoutons que la soft law<\/em> ne peut plus gu\u00e8re \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une forme interm\u00e9diaire ou provisoire car elle se pr\u00e9sente souvent comme un substitut et non un compl\u00e9ment \u00e0 la hard law<\/em>, particuli\u00e8rement dans le domaine des activit\u00e9s financi\u00e8res qui sera ici privil\u00e9gi\u00e9 comme illustrant l\u2019emprise de plus en plus grande de la soft law <\/em>dans la gouvernance mondiale <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ce qui doit \u00eatre fondamentalement pr\u00e9sent, c\u2019est un processus de formalisation d\u2019une norme qui deviendra juridique parce que des acteurs ont alors la conviction que cette r\u00e8gle leur sera utile et qu\u2019ils lui donneront donc une forme juridique. Mais cette formalisation est loin de correspondre \u00e0 un processus univoque et fig\u00e9, et balaye la logique binaire entre l\u2019interdit et l\u2019autoris\u00e9 trop souvent pr\u00e9sent\u00e9e comme la finalit\u00e9 ind\u00e9passable de la r\u00e8gle de droit.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui doit \u00eatre fondamentalement pr\u00e9sent, c\u2019est un processus de formalisation d\u2019une norme qui deviendra juridique parce que des acteurs ont alors la conviction que cette r\u00e8gle leur sera utile et qu\u2019ils lui donneront donc une forme juridique. Mais cette formalisation est loin de correspondre \u00e0 un processus univoque et fig\u00e9, et balaye la logique binaire entre l\u2019interdit et l\u2019autoris\u00e9, trop souvent pr\u00e9sent\u00e9e comme la finalit\u00e9 ind\u00e9passable de la r\u00e8gle de droit.<\/p>jean-marc sorel<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Si la mondialisation se rapporte \u00e0 l\u2019universalisation des \u00e9changes, donc \u00e0 son droit substantiel, la globalisation elle se rapporte \u00e0 l\u2019universalisation des concepts juridiques avec la cr\u00e9ation d\u2019\u00eelots horizontaux et sp\u00e9cialis\u00e9s dans certains domaines. Dans cet univers renouvel\u00e9, la soft law<\/em> joue un r\u00f4le central, ce qui n\u2019est pas nouveau puisque le droit international y pr\u00e9dispose par l\u2019absence de syst\u00e8me normatif centralis\u00e9. Ce r\u00f4le s\u2019est accentu\u00e9 avec la croissance du domaine financier qui d\u00e9montre l\u2019imbrication des acteurs publics et priv\u00e9s, nationaux, r\u00e9gionaux ou internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Pour d\u00e9montrer l\u2019emprise croissante de la soft law<\/em> dans la gouvernance mondiale, il est n\u00e9cessaire de remonter les encha\u00eenements qui posent des contraintes de plus en plus fortes sur la latitude des d\u00e9cisions des gouvernants, et qui aboutissent \u00e0 une emprise de plus en plus importante de cette forme de normativit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

1. La diversit\u00e9 de facteurs conduisant \u00e0 l\u2019emprise de la<\/strong> soft law<\/em><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Obligation <\/em>versus contrainte<\/em>. Une confusion entretenue entre obligation et contrainte laisse planer des incertitudes sur la soft law<\/em>. Le droit souple peut ne pas \u00eatre obligatoire mais peut \u00eatre plus contraignant qu\u2019une obligation juridique. Si la force obligatoire est toujours contraignante, la force contraignante n\u2019est pas toujours obligatoire, et si les obligations portent toujours des contraintes, les contraintes ne d\u00e9coulent pas toujours d\u2019obligations juridiques. Rejeter la soft law<\/em> dans le non-droit revient souvent \u00e0 ignorer cette r\u00e9alit\u00e9, alors que de nombreuses contraintes s\u2019av\u00e8rent plus dissuasives que des obligations. Ajoutons que le lien juridique cr\u00e9\u00e9 par une obligation n\u2019a pas la m\u00eame signification selon les syst\u00e8mes juridiques <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est la liaison bien connue entre obligation et sanction qui est vis\u00e9e. Sans obligation, pas de sanction en cas de non-respect, donc pas de juge, donc pas de droit. C\u2019est oublier que le droit sanctionn\u00e9 n\u2019est pas tout le droit, et que ce dernier n\u2019est pas prima facie<\/em> caract\u00e9ris\u00e9 par la sanction mais par le sentiment qu\u2019ont les sujets de sa n\u00e9cessit\u00e9. En mati\u00e8re \u00e9conomique, les \u00c9tats ont clairement conscience qu\u2019ils ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 respecter la r\u00e8gle et que la sanction de l\u2019excommunication \u00e9conomique serait bien plus lourde qu\u2019une simple sanction juridique. Au surplus, les acteurs (et pas seulement les \u00c9tats), ont conscience que la soft law<\/em> peut imposer le respect d\u2019une norme si elle na\u00eet d\u2019un besoin collectif et est conforme \u00e0 l\u2019esprit dans lequel ils souhaitent intervenir. Il y a d\u00e8s lors une liaison entre l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une norme et le consensus pour y parvenir, et ceci sans que la sanction juridique soit n\u00e9cessaire. La mise en conformit\u00e9 r\u00e9sulte donc du fait que les acteurs sociaux, au sens large, per\u00e7oivent celle-ci comme un avantage, et qu\u2019ils anticipent les profits qu\u2019ils pourront tirer de l\u2019effectivit\u00e9 des normes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019absence de ma\u00eetrise des faits.<\/em> <\/strong>Si la technicit\u00e9 du droit est cens\u00e9e apaiser les passions <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>, elle peut \u00e9galement devenir source de confusion ou d\u2019incompr\u00e9hension, y compris pour des juristes. La soft law<\/em> illustre cette forme de d\u00e9crochage entre une technique toujours plus sophistiqu\u00e9e et la difficult\u00e9 pour le juriste d\u2019en saisir les contours. Certes la part d\u2019insaisissabilit\u00e9 de la soft law<\/em> est consubstantielle \u00e0 son existence, et si aucun domaine social n\u2019\u00e9chappe \u00e0 sa traduction juridique, il n\u2019en reste pas moins que l\u2019impression est qu\u2019on d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 des faits complexes le soin de penser eux-m\u00eames le cadre juridique qu\u2019ils m\u00e9ritent. Sauf \u00e0 \u00eatre omniscient (utopiste) ou dot\u00e9 d\u2019une hyper sp\u00e9cialisation (ce qui, par ailleurs, n\u2019est pas souhaitable), un juriste, tout en se devant de saisir la complexit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me, ne peut \u00eatre \u00e0 m\u00eame de juger une telle technicit\u00e9 comprenant parfois des algorithmes difficilement compr\u00e9hensibles. Il peut en revanche juger du bien-fond\u00e9 de l\u2019utilisation de ces techniques. Une nouvelle fois, le domaine financier en est un exemple particuli\u00e8rement symptomatique. Il s\u2019agit, en quelque sorte, d\u2019un monde sauvage (parce que peu de normes primaires semblent lui dicter sa conduite), qui conna\u00eet par ailleurs des processus ultrasophistiqu\u00e9s, extr\u00eamement techniques et peu compr\u00e9hensibles pour le grand public. L\u2019unicit\u00e9 du lib\u00e9ralisme \u00e9conomique (avec des nuances) oppose ainsi \u00e0 la pression du droit pour en r\u00e9guler les exc\u00e8s encore plus de r\u00e9sistances.<\/p>\n\n\n\n

Mais cela ram\u00e8ne surtout au rapport du droit au fait. Si le droit encadre le fait, et si le fait doit se fondre au droit, l\u2019ad\u00e9quation ne peut fonctionner que s\u2019il y a une ma\u00eetrise du fait. Or, c\u2019est bien ce qui semble faire d\u00e9faut aujourd\u2019hui dans beaucoup de domaines, dont celui de la finance : en dehors de quelques sp\u00e9cialistes de l\u2019ing\u00e9nierie financi\u00e8re, la ma\u00eetrise du fait \u00e9conomiquement, socialement, politiquement, est imparfaite et le droit ne peut qu\u2019imparfaitement l\u2019encadrer. Rendre compte de normes d\u2019une technicit\u00e9 telle qu\u2019elle \u00e9chappe \u00e0 la compr\u00e9hension du plus grand nombre devient une question holistique car aboutissant \u00e0 une forme de d\u00e9sacralisation du droit propre \u00e0 amoindrir l\u2019exclusivit\u00e9 des comp\u00e9tences de ceux qui sont cens\u00e9s le ma\u00eetriser.<\/p>\n\n\n\n

Les mutations dans la validit\u00e9 de la norme<\/em>. Avec la soft law<\/em>, la norme supplante la r\u00e8gle entendue comme g\u00e9n\u00e9rale et impersonnelle. Le respect ne vient plus d\u2019une norme pos\u00e9e \u00e0 l\u2019avance et \u00e0 laquelle on se conforme, mais de son effectivit\u00e9 et de son efficacit\u00e9. Selon les variations dans la validit\u00e9 de la norme, entre la validit\u00e9 formelle (l\u00e9galit\u00e9), la validit\u00e9 axiologique (l\u00e9gitimit\u00e9) ou la validit\u00e9 factuelle (effectivit\u00e9) <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>, seule cette derni\u00e8re semble s\u2019imposer. Ce sont les cat\u00e9gories juridiques qui s\u2019adaptent aux faits, et non l\u2019inverse. La soft law<\/em> est donc aussi une le\u00e7on de modestie face \u00e0 une l\u00e9galit\u00e9 et une l\u00e9gitimit\u00e9 toujours sujettes \u00e0 la r\u00e9futation de l\u2019\u00e9volution sociologique.<\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9volution est le r\u00e9sultat d\u2019un long processus non achev\u00e9 cons\u00e9cutif \u00e0 la dilution de la verticalit\u00e9 dans des r\u00e9seaux horizontaux (la r\u00e9gulation \u00e9conomique par exemple), une perte partielle de la sacralisation du vertical (et de la croyance en des institutions immuables), la complexification des relations, ou l\u2019immixtion de la personne priv\u00e9e au sein du dialogue juridique qui n\u2019est plus seulement celui d\u2019un ordre donn\u00e9 d\u2019en haut qui doit ruisseler vers le bas.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9gulation et autor\u00e9gulation.<\/em> <\/strong>Cet ensemble de facteurs s\u2019ins\u00e8re dans le primat de la r\u00e9gulation, ce droit en mouvement dont la finalit\u00e9 supplante l\u2019instrument, et qui d\u00e9roge aux caract\u00e9ristiques d\u2019un droit abstrait, g\u00e9n\u00e9ral et immuable, pour p\u00e9n\u00e9trer dans une sph\u00e8re mouvante, plus concr\u00e8te et particuli\u00e8re proche des \u00ab lois \u00bb \u00e9conomiques, d\u2019o\u00f9 la pr\u00e9f\u00e9rence pour un droit plus souple qui privil\u00e9gie par exemple les standards ou les principes, oppos\u00e9s \u00e0 des r\u00e8gles qui symbolisent la stabilit\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre rigide, ce droit se r\u00e9v\u00e8le efficace, si efficacit\u00e9 veut dire r\u00e9pondre \u00e0 une fonction donn\u00e9e. La fonction supplante l\u2019instrument, m\u00eame si la r\u00e9gulation contribue \u00e0 cr\u00e9er un semblant de s\u00e9curit\u00e9 car elle est une fa\u00e7on de faire fonctionner le droit qui semble satisfaire les diff\u00e9rents intervenants.<\/p>\n\n\n\n

Le souci d\u2019obtenir l\u2019adh\u00e9sion du destinataire de la r\u00e8gle, et l\u2019attente l\u00e9gitime chez ces derniers, fa\u00e7onnent la soft law<\/em>. Les instances qui \u00e9mettent la soft law<\/em> partent du principe que, si les destinataires sont associ\u00e9s au processus de production normative, ils ne s\u2019opposeront pas au respect de ces r\u00e8gles, consid\u00e9r\u00e9es alors comme \u00e9tant l\u00e9gitimes. Et, plut\u00f4t que d\u2019imposer frontalement des normes \u00ab dures \u00bb contournables, on pr\u00e9f\u00e8re \u2013 m\u00eame inconsciemment \u2013 laisser les acteurs se r\u00e9guler, en esp\u00e9rant qu\u2019ils privil\u00e9gieront la s\u00e9curit\u00e9 juridique \u00e0 une rentabilit\u00e9 sans filet, et cr\u00e9eront dans leur \u00ab ordre \u00bb particulier un syst\u00e8me autor\u00e9gulateur. La soft law<\/em> constitue donc le vecteur privil\u00e9gi\u00e9 d\u2019une sph\u00e8re qui aspire \u00e0 l\u2019autor\u00e9gulation.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cercle restreint, \u00ab on se sent oblig\u00e9 \u00bb, ce qui revient \u00e0 une forme d\u2019opinio juris<\/em>. On peut aussi \u00e0 cet \u00e9gard invoquer la dynamique autopo\u00ef\u00e9tique transpos\u00e9e du paradigme biologique de l\u2019organisme au droit afin de d\u00e9crire les ph\u00e9nom\u00e8nes juridiques qui manifestent une \u00ab fermeture normative \u00bb vis-\u00e0-vis de l\u2019ext\u00e9rieur, dans le sens o\u00f9 ils d\u00e9terminent eux-m\u00eames le l\u00e9gal ou l\u2019ill\u00e9gal, le licite ou l\u2019illicite, ceci en s\u2019adaptant \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de plus en plus complexe <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette hypoth\u00e8se correspond au monde de la finance internationale qui engendre et sp\u00e9cifie sa propre organisation, et est continuellement soumis \u00e0 des perturbations externes qu\u2019il compense. Simple logique darwinienne de survie o\u00f9 les march\u00e9s r\u00e9pondent avant tout \u00e0 la loi de l\u2019\u00e9volution et de l\u2019adaptation. Ceci est d\u2019autant plus insidieux qu\u2019une institution aura tendance \u00e0 \u00e9tudier l\u2019ensemble des probl\u00e8mes sous l\u2019angle de sa fonctionnalit\u00e9, et \u00e0 les traiter de cette mani\u00e8re. Les dangers ne sont pas ignor\u00e9s, mais ils sont susurr\u00e9s plus qu\u2019affirm\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La soft law<\/em> g\u00e9n\u00e8re donc des normes qui s\u2019adaptent \u00e0 l\u2019expansion de leurs destinataires et sont simplement frein\u00e9es par des normes de r\u00e9gulation qui sont \u00e0 la fois celles impos\u00e9es par les anciennes structures (\u00c9tats, organisations) et celles accept\u00e9es par les acteurs.<\/p>\n\n\n\n

La fonction d\u2019organisation sociale.<\/em> <\/strong>L\u2019ordre juridique se caract\u00e9rise par un ensemble de normes que l\u2019on peut sanctionner pour faire respecter cet ordre. Or, avec la soft law<\/em>, le contr\u00f4le est sup\u00e9rieur \u00e0 la sanction. D\u00e8s lors, on en a vite d\u00e9duit que cette normativit\u00e9 relative ne r\u00e9pondait pas \u00e0 la fonction d\u2019organisation sociale du syst\u00e8me juridique international qu\u2019on est en droit d\u2019attendre de tout syst\u00e8me juridique. En effet, ce droit souple comme syst\u00e8me autonome de r\u00e9gulation des relations internationales s\u2019extrairait d\u2019un ordre juridique uniforme pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations particuli\u00e8res d\u2019un ensemble corporatiste restreint, le plus souvent \u00e9conomique, et c\u2019est la force de l\u2019\u00e9conomie qui fait du droit souple un droit parfois dur sans ordre juridique pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En poussant le raisonnement le plus loin possible, on peut m\u00eame s\u2019interroger sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour la soft law<\/em> d\u2019\u00e9voluer dans le cadre d\u2019un ordre juridique ? Il existe une forme de \u00ab puissance de fait \u00bb <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>, et le droit souple utilise tous les canaux (politique, \u00e9conomique, social, etc.), ce qui conduit \u00e0 constater qu\u2019il est bien \u00e9gal au droit souple d\u2019\u00eatre du droit, ou qu\u2019il ignore lui-m\u00eame en \u00eatre si on ne le lui \u00ab r\u00e9v\u00e8le \u00bb pas.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ordre juridique se caract\u00e9rise par un ensemble de normes que l\u2019on peut sanctionner pour faire respecter cet ordre. Or, avec la soft law<\/em>, le contr\u00f4le est sup\u00e9rieur \u00e0 la sanction.<\/p>jean-marc sorel<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le droit poss\u00e8de un double r\u00f4le : \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de sa fonction de \u00ab donner des ordres aux hommes \u00bb, il a aussi une mission de r\u00e9gulation qui est celle de \u00ab donner un ordre aux choses \u00bb <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>. D\u00e8s lors, \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019encadrement arrive \u00e0 imposer cet ordre social, \u00e0 mettre de l\u2019ordre dans le d\u00e9sordre, nous sommes potentiellement en pr\u00e9sence d\u2019un droit, m\u00eame en l\u2019absence d\u2019un ordre juridique au sens strict.<\/p>\n\n\n\n

Le droit saisi par la communication<\/em>. La soft law<\/em> est une expression anglo-saxonne mais qui se r\u00e9v\u00e8le surtout apatride. Qu\u2019on la d\u00e9nomme \u00ab droit souple \u00bb en fran\u00e7ais reste une traduction non compl\u00e8te, avec une fausse impression de douceur, de rondeur, bref de bienveillance <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Elle fait surtout partie d\u2019un cercle d\u2019expressions apatrides, de la m\u00eame plan\u00e8te que : gouvernance, r\u00e9gulation, transparence ou accountability<\/em> (dont la traduction par \u00ab rendre compte \u00bb reste tout aussi imparfaite), ou encore la compliance, forme d\u2019assouplissement s\u00e9mantique de la mise en conformit\u00e9 qui r\u00e9sonne surtout comme le r\u00e9sum\u00e9 de tractations \u00e9conomiques propres \u00e0 adoucir la potentialit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une d\u00e9cision. Cet ensemble est la marque d\u2019un n\u00e9o-corporatisme d\u00e9brid\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la communication. On met des mots qui adoucissent la rigueur de la r\u00e8gle : la gouvernance \u00e9largit le gouvernement, l\u2019accountability<\/em> permet de restreindre la responsabilit\u00e9 \u00e0 sa partie \u00e9merg\u00e9e, la transparence \u2013 miroir sans tain \u2013 permet \u00e0 chacun de rendre compte sans forc\u00e9ment assumer. Selon une expression de Jean-Arnaud Maz\u00e8res qui synth\u00e9tise bien cet ensemble  : \u00ab La loi du march\u00e9, faisant du droit une marchandise, aboutit au march\u00e9 de la loi \u00bb <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>, ce qui est aussi une forme de dumping<\/em> normatif.<\/p>\n\n\n\n

2. Tentation h\u00e9g\u00e9monique et recul de la d\u00e9mocratisation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le cumul des remarques pr\u00e9c\u00e9dentes am\u00e8ne \u00e0 un constat : le soft power<\/em> de la soft law<\/em> peut aboutir \u00e0 une forme d\u2019h\u00e9g\u00e9monie dans la gouvernance mondiale, ce que certains pourraient qualifier de totalitarisme soft<\/em>, via<\/em> une domination technico-financi\u00e8re de la plan\u00e8te. Alors que la soft law<\/em> semble s\u2019imposer comme une mani\u00e8re de plus en plus courante et renouvel\u00e9e d\u2019envisager la normativit\u00e9, il est permis d\u2019en voir la face cach\u00e9e, autrement dit cet agencement ne conduit-il pas vers une nouvelle forme d\u2019h\u00e9g\u00e9monie par le biais du droit ? M\u00eame s\u2019il s\u2019agit plus d\u2019une intuition que d\u2019un constat \u00e9tabli <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>, on ne peut s\u2019emp\u00eacher de remarquer que si l\u2019on trouve beaucoup de qualit\u00e9s \u00e0 ce droit souple, on peut aussi le penser comme une forme de rouleau compresseur rempla\u00e7ant l\u2019ordre de contrainte traditionnel par un ordre contraignant. Face au ph\u00e9nom\u00e8ne de la soft law<\/em>, on en jauge les fondements, les effets et les cons\u00e9quences pour l\u2019ordre juridique, sans forc\u00e9ment avoir la volont\u00e9 d\u2019aller au-del\u00e0 de cette analyse juridique pour replacer ce ph\u00e9nom\u00e8ne dans un contexte plus large. Pourtant, une certaine irrationalit\u00e9 \u00e9tant masqu\u00e9e par la scientificit\u00e9, l\u2019autor\u00e9gulation \u00e9tant la norme, les acteurs priv\u00e9s pouvant d\u00e9sormais se prononcer sur la d\u00e9faillance des \u00c9tats (et leur imposer des rem\u00e8des), l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tant remplac\u00e9 par des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s cat\u00e9goriels, les risques d\u2019une forme d\u2019h\u00e9g\u00e9monie ne sont pas n\u00e9gligeables.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019h\u00e9g\u00e9monie peut \u00eatre ici entendue au sens que lui donnait Antonio Gramsci. L\u2019absence de r\u00e9elle r\u00e9action face \u00e0 la globalit\u00e9 de la logique poursuivie et int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8ne sur la piste de ce qu\u2019il est convenu de qualifier d\u2019h\u00e9g\u00e9monie culturelle, concept qui d\u00e9crit la domination culturelle d\u2019un groupe et le r\u00f4le que les pratiques quotidiennes et les croyances collectives jouent dans l\u2019\u00e9tablissement des syst\u00e8mes de domination. Analyse ancienne certes et qui peut para\u00eetre d\u00e9su\u00e8te, mais qui pointait d\u00e9j\u00e0 quelques travers qui n\u2019en sont pas moins actuels : sir\u00e8nes du nationalisme, du consum\u00e9risme et de l\u2019ascension sociale sur fond de comp\u00e9tition individualiste. Le monopole du droit souple quand le droit dur ne peut ou ne veut s\u2019imposer peut aussi \u00eatre un danger d\u2019autant plus pernicieux que le commandement est diffus. Ce droit propos\u00e9 sous une forme de faux volontariat est aussi impos\u00e9 avec ses contraintes sugg\u00e9r\u00e9es, le plus souvent \u00e9conomiques. Un slogan publicitaire r\u00e9sumait involontairement mais fort bien ce ph\u00e9nom\u00e8ne : Soft is the New Strong<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Le monopole du droit souple quand le droit dur ne peut ou ne veut s\u2019imposer peut aussi \u00eatre un danger d\u2019autant plus pernicieux que le commandement est diffus. Ce droit propos\u00e9 sous une forme de faux volontariat est aussi impos\u00e9 avec ses contraintes sugg\u00e9r\u00e9es, le plus souvent \u00e9conomiques. Un slogan publicitaire r\u00e9sumait involontairement mais fort bien ce ph\u00e9nom\u00e8ne : Soft is the New Strong<\/em>.<\/p>jean-marc sorel<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019encha\u00eenement est logique (et l\u2019on pourrait dire \u00ab fatal \u00bb) : partant d\u2019une expertise qui se veut \u00e0 la fois technique et neutre, la norme est propos\u00e9e au niveau national, r\u00e9gional ou international en symbiose avec le dogme \u00e9conomique dominant qui se r\u00e9pand et impr\u00e8gne l\u2019ensemble du syst\u00e8me international d\u2019une mani\u00e8re douce mais parfaitement contraignante. Le risque du remplacement de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral par des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s cat\u00e9goriels n\u2019est pas une chim\u00e8re et est renforc\u00e9 par une forme de d\u00e9ni de d\u00e9mocratie r\u00e9elle car les normes atteignent rarement les parlements nationaux ou les instances juridictionnelles des \u00c9tats. Ceci n\u2019est pas r\u00e9cent et fut par exemple la marque de fabrique des \u00ab accords de confirmation \u00bb \u2013 qui ne sont pas des trait\u00e9s au sens juridique \u2013 conclus entre le FMI et les pays  demandeurs depuis des d\u00e9cennies. On estime aussi que les m\u00e9canismes de suivi (parfois opaques parce que techniques, en d\u00e9pit de la transparence  affich\u00e9e) des instances de standardisation tiennent lieu de substitut au d\u00e9bat public <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019architecture financi\u00e8re internationale constitue un ensemble particuli\u00e8rement h\u00e9t\u00e9roclite du point de vue des instances qui y participent. En effet, on y trouve des institutions multilat\u00e9rales ouvertes \u00e0 tous les \u00c9tats telles que le FMI, la Banque Mondiale, l\u2019AICA, l\u2019OICV. D\u2019autres instances reposent sur une base plus restreinte. C\u2019est le cas de la BRI qui comprend une soixantaine de banques centrales nationales membres ou de l\u2019OCDE et du GAFI qui comprennent chacun une quarantaine d\u2019\u00c9tats membres environ. Le cercle se r\u00e9tr\u00e9cit encore pour le Comit\u00e9 de B\u00e2le, le CSF et le G20 qui comprennent respectivement 27, 24 et 19 \u00c9tats repr\u00e9sent\u00e9s (plus l\u2019UE) et qui fonctionnent selon une logique de \u00ab club \u00bb. Le G20, instance qui entend piloter cette gouvernance financi\u00e8re internationale, dispose \u00e0 cet \u00e9gard de la base de composition la plus r\u00e9duite du point de vue inter\u00e9tatique. Il existe donc un hiatus entre la composition plurilat\u00e9rale des instances et la port\u00e9e multilat\u00e9rale, voire l\u2019ambition universelle, de leurs standards sous forme de soft law<\/em>. Or, une fois transpos\u00e9s dans les ordres juridiques internes, les standards financiers internationaux constituent des normes qui affectent dans leur tr\u00e8s grande majorit\u00e9 le cadre r\u00e9glementaire  applicable \u00e0 la prestation de services financiers. Le r\u00e9sultat en est une contrainte sociale pernicieuse car non avou\u00e9e. Si l\u2019on prend l\u2019exemple des normes du Comit\u00e9 de B\u00e2le en mati\u00e8re bancaire et prudentielle, l\u2019adoption d\u2019une norme d\u00e9bouche sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adopter tout un ensemble qui s\u2019impose dans sa coh\u00e9rence. \u00ab Il s\u2019agit donc de placer les destinataires des r\u00e8gles, \u00e0 l\u2019aide de diff\u00e9rentes techniques, dans une situation telle qu\u2019ils n\u2019auront pas d\u2019autres choix que de les respecter. En d\u2019autres termes, les instances internationales ne cherchent pas \u00e0 sanctionner une violation des normes, mais \u00e0 contraindre \u00e0 leur respect, avant m\u00eame toute violation \u00bb <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019h\u00e9g\u00e9monie dont il est ici question s\u2019\u00e9loigne donc de celle envisag\u00e9e par Mireille Delmas-Marty qui se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 celle d\u2019un \u00c9tat <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span> (qui, par sa puissance, serait une forme \u00ab d\u2019empire \u00bb), nous la rejoignons lorsqu\u2019elle pr\u00e9cise : \u00ab Apparemment moins contraignante, la soft law<\/em> est parfois plus efficace, et finalement plus r\u00e9pressive, que la hard law<\/em>. \u00bb <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span> Le syst\u00e8me de la soft law<\/em> peut effectivement devenir plus \u00ab r\u00e9pressif \u00bb dans le sens d\u2019une contrainte impos\u00e9e, et non d\u2019une sanction d\u00e9sign\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Si le droit en g\u00e9n\u00e9ral devrait sans doute plus se soumettre au crit\u00e8re de la r\u00e9futabilit\u00e9, notamment pour \u00e9viter l\u2019enfermement scientifique qui conditionne la mani\u00e8re d\u2019envisager cette mati\u00e8re, la soft law<\/em> en offre une opportunit\u00e9 car c\u2019est bien l\u2019exp\u00e9rience qui prime sur la scientificit\u00e9. \u00c0 travers la soft law,<\/em> le droit se red\u00e9couvre fragile et \u00e9ph\u00e9m\u00e8re l\u00e0 o\u00f9 il pensait \u00eatre immuable dans sa structuration fondamentale. N\u00e9anmoins, la fragilit\u00e9 concerne plus les mani\u00e8res d\u2019envisager le droit que l\u2019immixtion de la soft law<\/em> dans ce paysage car il s\u2019agit bien aussi de normes de puissance. Que la vocation \u00e0 la rationalit\u00e9 \u2013 que l\u2019on esp\u00e9rait attraper \u2013 se dilue dans les m\u00e9andres de la norme est troublant, mais ne change pas les param\u00e8tres de la puissance car il s\u2019agit plus d\u2019un d\u00e9placement vers des acteurs jusque-l\u00e0 dans l\u2019ombre. L\u2019aspiration prom\u00e9th\u00e9enne des \u00c9tats \u00e0 ma\u00eetriser la r\u00e9alit\u00e9 p\u00e2lit et l\u2019exp\u00e9rimentation ne peut d\u00e9cid\u00e9ment que difficilement entrer dans des cases pr\u00e9con\u00e7ues car la pratique se contente d\u2019une simple adaptation \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le recul d\u2019une forme de souverainisme absolu l\u2019affaiblit sans doute, mais donne \u00e0 l\u2019\u00c9tat l\u2019opportunit\u00e9 de se recentrer sur un \u00e9quilibre lui permettant de rev\u00eatir le r\u00f4le de r\u00e9gulateur, face \u00e0 ce foisonnement de soft law<\/em>, qu\u2019il a abandonn\u00e9 au profit d\u2019entit\u00e9s non guid\u00e9es par l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>JEAN-MARC SOREL<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Faut-il pour autant d\u00e9sesp\u00e9rer de voir le droit se sortir du pi\u00e8ge de la puissance ? Plusieurs signaux poussent vers un retour \u00e0 un certain \u00e9quilibre. Tout d\u2019abord, dans le domaine financier ici pris comme exemple pertinent de diffusion de la soft law<\/em>, la logique de s\u00e9curit\u00e9 tend \u00e0 contrebalancer la logique de rentabilit\u00e9 et pousse les acteurs vers un cadre juridique. En clair, on est pr\u00eat \u00e0 perdre \u00ab un peu \u00bb pour gagner en s\u00e9curit\u00e9. D\u2019autre part, si comme le remarque Mireille Delmas-Marty : \u00ab Notre conception de la souverainet\u00e9 doit ainsi \u00eatre renouvel\u00e9e. Pour cr\u00e9er un \u00e9tat de droit sans v\u00e9ritable \u00c9tat mondial, l\u2019universalisme est trop ambitieux et le souverainisme, par repli sur les communaut\u00e9s nationales, trop frileux \u00bb <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>, on est en droit de se demander si ce \u00ab souverainisme frileux \u00bb n\u2019est pas finalement une aubaine, et si l\u2019internationalisation qu\u2019elle appelle de ses v\u0153ux n\u2019est pas un simple retour aux sources.<\/p>\n\n\n\n

Il faudrait en quelque sorte revenir \u00e0 Jean Bodin, sans le d\u00e9tour par Hobbes ou Hegel. La souverainet\u00e9 de l\u2019\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 initialement envisag\u00e9e comme une coexistence pour des \u00c9tats qui ont toujours \u00e9t\u00e9 pluriels, contrairement \u00e0 l\u2019empire. Autrement dit le support de l\u2019ind\u00e9pendance est tout autant le moyen de l\u2019interd\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019absolutisme de la souverainet\u00e9 a masqu\u00e9 pendant longtemps cette double facette. Le recul d\u2019une forme de souverainisme absolu l\u2019affaiblit sans doute, mais donne \u00e0 l\u2019\u00c9tat l\u2019opportunit\u00e9 de se recentrer sur un \u00e9quilibre lui permettant de rev\u00eatir le r\u00f4le de r\u00e9gulateur, face \u00e0 ce foisonnement de soft law<\/em>, qu\u2019il a abandonn\u00e9 au profit d\u2019entit\u00e9s non guid\u00e9es par l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. C\u2019est ainsi que la souverainet\u00e9 qui se voulait (ou qui s\u2019\u00e9tait crue) \u00ab solitaire \u00bb pourrait (re)devenir \u00ab solidaire \u00bb <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Encore faut-il qu\u2019il y ait une volont\u00e9 politique globale en ce sens, et que le pi\u00e8ge de l\u2019\u00e9conomisme ne se referme pas d\u00e9finitivement sur les \u00c9tats. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans un univers renouvel\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9 par une universalisation des \u00e9changes dans des espaces de plus en plus int\u00e9gr\u00e9s, l\u2019absence de syst\u00e8me normatif laisse une place centrale \u00e0 la soft law<\/em> et \u00e0 une imbrication croissante des acteurs publics et priv\u00e9s, nationaux, r\u00e9gionaux ou internationaux. Dans cette contribution, le Professeur Jean-Marc Sorel met en lumi\u00e8re les implications de l\u2019utilisation et des m\u00e9thodes de la soft law<\/em> dans le cadre de la gouvernance mondiale, y compris insidieuses ou masqu\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"author":620,"featured_media":104108,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-studies.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[2321],"tags":[],"staff":[2882],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[],"class_list":["post-103766","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-red","staff-jean-marc-sorel"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nLe r\u00f4le de la soft law dans la gouvernance mondiale : vers une emprise h\u00e9g\u00e9monique ? | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/role-de-la-soft-law-dans-la-gouvernance-mondiale-vers-une-emprise-hegemonique\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le r\u00f4le de la soft law dans la gouvernance mondiale : vers une emprise h\u00e9g\u00e9monique ? | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Dans un univers renouvel\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9 par une universalisation des \u00e9changes dans des espaces de plus en plus int\u00e9gr\u00e9s, l\u2019absence de syst\u00e8me normatif laisse une place centrale \u00e0 la soft law et \u00e0 une imbrication croissante des acteurs publics et priv\u00e9s, nationaux, r\u00e9gionaux ou internationaux. Dans cette contribution, le Professeur Jean-Marc Sorel met en lumi\u00e8re les implications de l\u2019utilisation et des m\u00e9thodes de la soft law dans le cadre de la gouvernance mondiale, y compris insidieuses ou masqu\u00e9es.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/role-de-la-soft-law-dans-la-gouvernance-mondiale-vers-une-emprise-hegemonique\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2021-03-21T11:05:56+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-03-22T07:57:04+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/gc-soft-scaled.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"2560\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1436\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Antoine Chatard\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:image\" content=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/gc-soft-scaled.jpg\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Antoine Chatard\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"20 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/role-de-la-soft-law-dans-la-gouvernance-mondiale-vers-une-emprise-hegemonique\/\",\"url\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/role-de-la-soft-law-dans-la-gouvernance-mondiale-vers-une-emprise-hegemonique\/\",\"name\":\"Le r\u00f4le de la soft law dans la gouvernance mondiale : vers une emprise h\u00e9g\u00e9monique ? | Le Grand Continent\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/role-de-la-soft-law-dans-la-gouvernance-mondiale-vers-une-emprise-hegemonique\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/role-de-la-soft-law-dans-la-gouvernance-mondiale-vers-une-emprise-hegemonique\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/pexels-pixabay-534153.jpg\",\"datePublished\":\"2021-03-21T11:05:56+00:00\",\"dateModified\":\"2021-03-22T07:57:04+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/7590212f3d39b986dea3e18d04215e29\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/role-de-la-soft-law-dans-la-gouvernance-mondiale-vers-une-emprise-hegemonique\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/role-de-la-soft-law-dans-la-gouvernance-mondiale-vers-une-emprise-hegemonique\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/role-de-la-soft-law-dans-la-gouvernance-mondiale-vers-une-emprise-hegemonique\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/pexels-pixabay-534153.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/pexels-pixabay-534153.jpg\",\"width\":2000,\"height\":1271},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/role-de-la-soft-law-dans-la-gouvernance-mondiale-vers-une-emprise-hegemonique\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Le r\u00f4le de la soft law dans la gouvernance mondiale : vers une emprise h\u00e9g\u00e9monique ?\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/\",\"name\":\"Le Grand Continent\",\"description\":\"L'\u00e9chelle pertinente\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/7590212f3d39b986dea3e18d04215e29\",\"name\":\"Antoine Chatard\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/7c0b71a7cf1ed0cf6dabc307e31f5c10?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/7c0b71a7cf1ed0cf6dabc307e31f5c10?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Antoine Chatard\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Le r\u00f4le de la soft law dans la gouvernance mondiale : vers une emprise h\u00e9g\u00e9monique ? | Le Grand Continent","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/role-de-la-soft-law-dans-la-gouvernance-mondiale-vers-une-emprise-hegemonique\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Le r\u00f4le de la soft law dans la gouvernance mondiale : vers une emprise h\u00e9g\u00e9monique ? | Le Grand Continent","og_description":"Dans un univers renouvel\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9 par une universalisation des \u00e9changes dans des espaces de plus en plus int\u00e9gr\u00e9s, l\u2019absence de syst\u00e8me normatif laisse une place centrale \u00e0 la soft law et \u00e0 une imbrication croissante des acteurs publics et priv\u00e9s, nationaux, r\u00e9gionaux ou internationaux. Dans cette contribution, le Professeur Jean-Marc Sorel met en lumi\u00e8re les implications de l\u2019utilisation et des m\u00e9thodes de la soft law dans le cadre de la gouvernance mondiale, y compris insidieuses ou masqu\u00e9es.","og_url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/role-de-la-soft-law-dans-la-gouvernance-mondiale-vers-une-emprise-hegemonique\/","og_site_name":"Le Grand Continent","article_published_time":"2021-03-21T11:05:56+00:00","article_modified_time":"2021-03-22T07:57:04+00:00","og_image":[{"width":2560,"height":1436,"url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/gc-soft-scaled.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Antoine Chatard","twitter_card":"summary_large_image","twitter_image":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/gc-soft-scaled.jpg","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Antoine Chatard","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"20 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/role-de-la-soft-law-dans-la-gouvernance-mondiale-vers-une-emprise-hegemonique\/","url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/role-de-la-soft-law-dans-la-gouvernance-mondiale-vers-une-emprise-hegemonique\/","name":"Le r\u00f4le de la soft law dans la gouvernance mondiale : vers une emprise h\u00e9g\u00e9monique ? | Le Grand Continent","isPartOf":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/role-de-la-soft-law-dans-la-gouvernance-mondiale-vers-une-emprise-hegemonique\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/role-de-la-soft-law-dans-la-gouvernance-mondiale-vers-une-emprise-hegemonique\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/pexels-pixabay-534153.jpg","datePublished":"2021-03-21T11:05:56+00:00","dateModified":"2021-03-22T07:57:04+00:00","author":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/7590212f3d39b986dea3e18d04215e29"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/role-de-la-soft-law-dans-la-gouvernance-mondiale-vers-une-emprise-hegemonique\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/role-de-la-soft-law-dans-la-gouvernance-mondiale-vers-une-emprise-hegemonique\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/role-de-la-soft-law-dans-la-gouvernance-mondiale-vers-une-emprise-hegemonique\/#primaryimage","url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/pexels-pixabay-534153.jpg","contentUrl":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/pexels-pixabay-534153.jpg","width":2000,"height":1271},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/role-de-la-soft-law-dans-la-gouvernance-mondiale-vers-une-emprise-hegemonique\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Le r\u00f4le de la soft law dans la gouvernance mondiale : vers une emprise h\u00e9g\u00e9monique ?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#website","url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/","name":"Le Grand Continent","description":"L'\u00e9chelle pertinente","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/7590212f3d39b986dea3e18d04215e29","name":"Antoine Chatard","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/7c0b71a7cf1ed0cf6dabc307e31f5c10?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/7c0b71a7cf1ed0cf6dabc307e31f5c10?s=96&d=mm&r=g","caption":"Antoine Chatard"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103766","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/620"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=103766"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103766\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/104108"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=103766"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=103766"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=103766"},{"taxonomy":"staff","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/staff?post=103766"},{"taxonomy":"editorial_format","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/editorial_format?post=103766"},{"taxonomy":"serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/serie?post=103766"},{"taxonomy":"audience","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/audience?post=103766"},{"taxonomy":"geo","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/geo?post=103766"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}