{"id":103703,"date":"2021-03-21T12:18:52","date_gmt":"2021-03-21T11:18:52","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=103703"},"modified":"2021-04-08T11:43:43","modified_gmt":"2021-04-08T09:43:43","slug":"raison-naturelle-et-fondements-ethiques-du-droit-europeen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/raison-naturelle-et-fondements-ethiques-du-droit-europeen\/","title":{"rendered":"Raison naturelle et fondements \u00e9thiques du droit europ\u00e9en"},"content":{"rendered":"\n

Cet article est disponible en version anglaise<\/a> sur le site du Groupe d’\u00e9tudes g\u00e9opolitiques.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La plupart des partisans de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) sont cons\u00e9quentialistes. Ils soutiennent que pour diverses raisons l\u2019UE sert des int\u00e9r\u00eats de prosp\u00e9rit\u00e9 ou de s\u00e9curit\u00e9. Cependant, l\u2019attaque la plus courante contre l\u2019UE n\u2019est pas cons\u00e9quentialiste, mais est fond\u00e9e sur la th\u00e9orie constitutionnelle de la \u00ab souverainet\u00e9 populaire \u00bb. Si l\u2019on consid\u00e8re que la souverainet\u00e9 populaire est le fondement de tout ordre constitutionnel, l\u2019on peut alors trouver discutables les pr\u00e9tentions de l\u2019UE \u00e0 avoir son mot \u00e0 dire s\u2019agissant des politiques nationales. Cette critique est tr\u00e8s efficace car les institutions politiques reposent sur l\u2019opposition entre le bien et le mal, et non sur leurs cons\u00e9quences potentielles <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, l\u2019argument de la \u00ab souverainet\u00e9 populaire \u00bb contre l\u2019UE est tributaire d\u2019une grave erreur d\u2019appr\u00e9ciation sur la nature des Constitutions. J\u2019esquisse ici un argument alternatif, qui explique la l\u00e9gitimit\u00e9 des institutions transnationales et de l\u2019UE en particulier, en s\u2019appuyant sur la justice constitutionnelle et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens. Cet argument s\u2019inscrit dans le prolongement d\u2019une longue tradition \u2013 \u00e0 mon avis fructueuse \u2013 de recherche juridique, qui d\u00e9fend la Constitution et l\u2019id\u00e9al de l\u2019\u00c9tat de droit non seulement sur la base de la valeur des m\u00e9canismes constitutionnels mais \u00e9galement sur la base de la \u00ab raison naturelle \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me de la souverainet\u00e9 populaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les th\u00e9ories constitutionnelles de la \u00ab souverainet\u00e9 populaire \u00bb justifient les institutions politiques par le fait qu\u2019elles soient l\u2019expression de la \u00ab volont\u00e9 \u00bb du peuple. Les constitutionnalistes s\u2019appuient souvent sur la souverainet\u00e9 populaire parce qu\u2019elle est \u00e0 la fois strictement proc\u00e9durale et strictement conservatrice : la l\u00e9gislation produite par la majorit\u00e9 actuelle peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme pleinement justifi\u00e9e, quel que soit son contenu. Certains vont m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extr\u00eame. Carl Schmitt pensait ainsi que la volont\u00e9 du peuple innervait l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du droit constitutionnel. Des penseurs plus prudents affirment quant \u00e0 eux, qu\u2019un \u00c9tat n\u2019est l\u00e9gitime que si son peuple approuve fondamentalement ses d\u00e9cisions l\u00e9gitimes. Cependant, la doctrine de la souverainet\u00e9 populaire a toujours \u00e9t\u00e9 une th\u00e9orie constitutionnelle pr\u00e9caire. Le droit et la souverainet\u00e9 sont en tension permanente. Les premiers sp\u00e9cialistes de la souverainet\u00e9 l\u2019avaient mis en lumi\u00e8re, mais certains constitutionnalistes contemporains semblent avoir oubli\u00e9 que les exigences de la souverainet\u00e9 politique sont absolues. Elles n\u2019autorisent pas un droit sup\u00e9rieur ou un contr\u00f4le judiciaire. L\u2019id\u00e9e m\u00eame d\u2019une personne ou d\u2019un corps souverain implique que le pouvoir politique est au-dessus de la loi. C\u2019est pourquoi les monarques l\u2019appr\u00e9cient.<\/p>\n\n\n\n

Les th\u00e9oriciens modernes de la souverainet\u00e9, et en particulier les juristes britanniques Bentham et Austin, se sont accord\u00e9s sur la nature absolue de la souverainet\u00e9 politique. Leur adepte, A. W. Dicey, pensait qu\u2019elle pouvait \u00eatre exerc\u00e9e par le Parlement, un organe repr\u00e9sentatif, et non par l\u2019Ex\u00e9cutif (m\u00eame si, au moment o\u00f9 il \u00e9crivait, le chef de l\u2019Ex\u00e9cutif contr\u00f4lait normalement le Parlement par le biais de la discipline de parti). Comme l\u2019ont fait remarquer de nombreux autres universitaires, l\u2019id\u00e9e britannique de \u00ab souverainet\u00e9 parlementaire \u00bb absolue ouvre la voie \u00e0 la \u00ab dictature \u00e9lective \u00bb. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, cependant, une description simpliste de la souverainet\u00e9 remet \u00e9galement en question le droit international, car elle pr\u00e9sente nos engagements envers d\u2019autres nations comme des usurpations. Il s\u2019agit d\u2019un probl\u00e8me diff\u00e9rent, mais tout aussi important.<\/p>\n\n\n\n

Le droit constitutionnel et le droit international ne sont pas l\u2019expression de la volont\u00e9 du peuple ou d\u2019un \u00c9tat. Comme tout droit, ce sont des constructions de la raison \u00e0 la lumi\u00e8re des caract\u00e9ristiques universelles de l\u2019exp\u00e9rience humaine ou, dans la langue utilis\u00e9e par les Romains, de la \u00ab raison naturelle \u00bb.<\/p>pavlos eleftheriadis<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Je pense que la r\u00e9ponse \u00e0 ces deux probl\u00e8mes doit passer par une meilleure compr\u00e9hension de la nature de l\u2019ordre juridique et de la mani\u00e8re dont le droit est une pratique juridictionnelle et non pas simplement un \u00e9v\u00e9nement social ou une expression de la \u00ab volont\u00e9 populaire \u00bb. Le droit constitutionnel et le droit international ne sont pas l\u2019expression de la volont\u00e9 du peuple ou d\u2019un \u00c9tat. Comme tout droit, ce sont des constructions de la raison \u00e0 la lumi\u00e8re des caract\u00e9ristiques universelles de l\u2019exp\u00e9rience humaine ou, dans la langue utilis\u00e9e par les Romains, de la \u00ab raison naturelle \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Raison naturelle et droit civil<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les R\u00e9publiques grecque et romaine ont cherch\u00e9 \u00e0 briser la souverainet\u00e9 et le pouvoir traditionnel des rois. Nous ne sommes pas si diff\u00e9rents d\u2019eux. Le d\u00e9fi de la construction constitutionnelle pour les r\u00e9publiques contemporaines, que ce soit les \u00c9tats-Unis, la France ou l\u2019Inde, est de d\u00e9composer le pouvoir et de l\u2019organiser en branches qui s\u2019\u00e9quilibrent mutuellement, afin d\u2019\u00e9viter le double danger de l\u2019oligarchie et de la domination de la masse <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La souverainet\u00e9 et le pouvoir du gouvernement sont donc deux choses diff\u00e9rentes pour une R\u00e9publique. Le droit constitutionnel est en fait la n\u00e9gation m\u00eame de la souverainet\u00e9 absolue : c\u2019est un gouvernement par le droit, o\u00f9 chaque d\u00e9cision est soumise aux lois publiques. L\u2019\u00e9mergence du droit constitutionnel en Europe au cours du XIXe<\/sup> si\u00e8cle a \u00e9t\u00e9 un processus de transformation de l\u2019ancienne signification de la souverainet\u00e9 en quelque chose d\u2019enti\u00e8rement nouveau et peut-\u00eatre incompatible avec son ancien cadre conceptuel. D\u00e8s que nous cr\u00e9ons une base juridique pour le gouvernement \u00e0 la mani\u00e8re du droit constitutionnel en tant que droit sup\u00e9rieur, et pas seulement comme une d\u00e9claration programmatique, la souverainet\u00e9 est menac\u00e9e par les institutions m\u00eames qui l\u2019exercent <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Suivant certaines des id\u00e9es de Platon, d\u2019Aristote et de Cic\u00e9ron, la tradition du droit romain \u00e9tablit clairement qu\u2019une communaut\u00e9 fond\u00e9e sur l\u2019\u00c9tat de droit n\u2019a pas besoin d\u2019un pouvoir absolu \u00e0 quelque niveau que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons que la R\u00e9publique romaine s\u2019appuie sur la l\u00e9gende de l\u2019expulsion du dernier roi, le tyrannique Tarquinius Superbus, ou \u00ab Tarquin le Superbe \u00bb. Des \u00e9v\u00e9nements similaires de r\u00e9bellion contre la tyrannie ont marqu\u00e9 la cr\u00e9ation des R\u00e9publiques fran\u00e7aise et am\u00e9ricaine. Et le processus intellectuel est tr\u00e8s similaire, quelles que soient les diff\u00e9rences historiques. Comment concilier la souverainet\u00e9 avec le pouvoir d\u2019un juge de faire appliquer une Constitution contre un Consul ou un Premier ministre ou contre un Parlement ? Ce n\u2019est donc pas un hasard si toutes les r\u00e9publiques c\u00e9l\u00e8brent les lois publiques et cultivent les id\u00e9aux de l\u2019\u00c9tat de droit. De m\u00eame, tous les monarques absolus et tous les pouvoirs autoritaires banalisent l\u2019id\u00e9e de l\u2019\u00c9tat de droit en le transformant en un \u00c9tat de droit purement formel.<\/p>\n\n\n\n

Les confusions s\u2019agissant de la souverainet\u00e9, cependant, ont un effet tout aussi important sur notre compr\u00e9hension des institutions internationales. Le sens absolu de la souverainet\u00e9 a beaucoup de mal \u00e0 s\u2019accommoder avec la coop\u00e9ration des \u00c9tats. Les organismes cr\u00e9\u00e9s par des trait\u00e9s internationaux, comme l\u2019UE, l\u2019OMS ou l\u2019UIT, peuvent sembler agir sans l\u00e9gitimit\u00e9 alors qu\u2019ils ne font qu\u2019exercer les pouvoirs qui leur sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Chaque fois qu\u2019une loi transnationale est \u00e9labor\u00e9e, un certain pouvoir est retir\u00e9 aux institutions politiques nationales.<\/p>\n\n\n\n

Un gouvernement, par exemple, ne peut pas interdire aux ressortissants de l\u2019UE de vendre des assurances en vertu des r\u00e8gles de l\u2019UE, ne peut pas ignorer le risque de pand\u00e9mie en vertu des r\u00e8gles de l\u2019OMS et ne peut pas attribuer des fr\u00e9quences radio ou d\u00e9terminer des orbites de satellites unilat\u00e9ralement, en vertu des r\u00e8gles de l\u2019UIT. Mais que se passerait-il si ces r\u00e8gles interdites \u00e9taient soutenues par une majorit\u00e9 nationale \u00e9crasante (ou par ses dirigeants se faisant passer pour la majorit\u00e9) ? Il appara\u00eet alors que, selon la doctrine de la \u00ab souverainet\u00e9 populaire \u00bb, tout engagement international est ill\u00e9gitime et \u00ab antid\u00e9mocratique \u00bb. Si nous voulons d\u00e9fendre et faire valoir le droit transnational, nous devons d\u00e9noncer ces erreurs dans notre conception de la souverainet\u00e9. Mais nous sommes \u00e9galement oblig\u00e9s de nous demander : qu\u2019est-ce qui doit la remplacer ?<\/p>\n\n\n\n

Si nous voulons d\u00e9fendre et faire valoir le droit transnational, nous devons d\u00e9noncer ces erreurs dans notre conception de la souverainet\u00e9. Mais nous sommes \u00e9galement oblig\u00e9s de nous demander : qu\u2019est-ce qui doit la remplacer ?<\/p>pavlos eleftheriadis<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\u00c0 la base de l\u2019erreur se trouve la pr\u00e9misse que tout ce qui concerne le droit est le r\u00e9sultat de la \u00ab volont\u00e9 \u00bb de quelqu\u2019un, ce qui ouvre la voie \u00e0 la \u00ab volont\u00e9 populaire \u00bb comme seule option l\u00e9gitime. Le fait que de nombreux philosophes juridiques pensent que le droit d\u00e9coule enti\u00e8rement de la volont\u00e9 positive d\u2019un fonctionnaire est en partie le r\u00e9sultat des batailles du XIXe<\/sup> si\u00e8cle pour la r\u00e9forme du droit. Les juristes radicaux ont cherch\u00e9 \u00e0 saper et \u00e0 d\u00e9truire le principal argument en faveur des structures juridiques hi\u00e9rarchiques et oligarchiques \u00e9tablies. L\u2019argument conservateur \u00e9tait que ces structures, aussi horribles et anachroniques qu\u2019elles puissent para\u00eetre, \u00e9taient fond\u00e9es sur \u00ab la sagesse du pass\u00e9 \u00bb, comme l\u2019a \u00e9loquemment exprim\u00e9 William Blackstone. La n\u00e9m\u00e9sis <\/em>de Blackstone en Angleterre \u00e9tait le brillant pol\u00e9miste Jeremy Bentham, qui a fait exploser les constructions de Blackstone en les exposant \u00e0 un test rigoureux de la raison et de l\u2019exp\u00e9rience. Le mouvement de pens\u00e9e que Bentham et d\u2019autres r\u00e9formateurs ont lanc\u00e9 fut appel\u00e9 \u00ab positivisme juridique \u00bb. Tout comme Blackstone insistait sur le fait que toute loi est raison, Bentham a r\u00e9pondu qu\u2019aucune d\u2019entre elles ne l\u2019est. Pouss\u00e9 par son z\u00e8le pol\u00e9mique, Bentham a boulevers\u00e9 la recherche juridique traditionnelle. La doctrine du positivisme juridique soutient donc que la loi est exclusivement faite par le pouvoir ou les autorit\u00e9s politiques et rien d\u2019autre. Ce z\u00e8le excessif \u00e9tait peut-\u00eatre n\u00e9cessaire, afin de promouvoir la r\u00e9forme juridique dans la Grande-Bretagne scl\u00e9ros\u00e9e de l\u2019\u00e9poque, mais il est all\u00e9 trop loin.<\/p>\n\n\n\n

En dehors du feu de la bataille politique, les philosophes et les praticiens du droit europ\u00e9en comprennent qu\u2019au centre de nos concepts juridiques se trouvent des choses que nous ne pouvons pas nier : le c\u0153ur du droit, priv\u00e9, public ou international, d\u00e9coule de raisons communes \u00e0 toutes les personnes dou\u00e9es de raison. Il est faux de l\u2019appeler \u00ab loi naturelle \u00bb, mais il peut \u00eatre appropri\u00e9 de l\u2019appeler \u00ab raison naturelle \u00bb. Cette id\u00e9e est actuellement d\u00e9mod\u00e9e, mais elle a une histoire tr\u00e8s longue et distingu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les juristes byzantins qui ont compil\u00e9 la codification de Justinien au VIe<\/sup> si\u00e8cle ont organis\u00e9 leur r\u00e9flexion autour de deux id\u00e9es centrales. Ils avaient \u00e0 l\u2019esprit, premi\u00e8rement, l\u2019id\u00e9e d\u2019une loi de la raison, ou \u00ab ius gentium<\/em> \u00bb et, deuxi\u00e8mement, celle du droit civil, la loi sociale de la ville, ou \u00ab ius civile <\/em> \u00bb. Un juge ou un universitaire devait s\u2019appuyer sur ces deux notions afin de parvenir \u00e0 un jugement ou \u00e0 une conclusion appropri\u00e9e. Le Digeste<\/em> commence par les mots d\u2019Ulpien, qui distingue en latin ius <\/em>(comme \u00ab droit \u00bb) et lex<\/em> (comme \u00ab loi \u00bb), et nous explique que le droit, au sens large du ius<\/em>, est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 l\u2019art de juger ce qui est bon ou juste. Ulpien cite avec approbation la d\u00e9finition de Celsus, \u00e0 savoir \u00ab le droit [ius] est l\u2019art du bon et de l\u2019\u00e9quitable<\/em> \u00bb <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ulpien poursuit en disant que les principaux acteurs du droit sont ses \u00ab pr\u00eatres \u00bb, les avocats professionnels : \u00ab de cet art, nous [les juristes] sommes \u00e0 juste titre appel\u00e9s les pr\u00eatres. De fait, nous v\u00e9n\u00e9rons la justice et nous professons la connaissance du bien et de l\u2019\u00e9quit\u00e9, en s\u00e9parant ce qui est \u00e9quitable de ce qui est inique, c\u2019est-\u00e0-dire en distinguant ce qui est licite de ce qui est illicite, dans le d\u00e9sir de rendre les hommes bons<\/em> \u00bb <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

En dehors du feu de la bataille politique, les philosophes et les praticiens du droit europ\u00e9en comprennent qu\u2019au centre de nos concepts juridiques se trouvent des choses que nous ne pouvons pas nier : le c\u0153ur du droit, priv\u00e9, public ou international, d\u00e9coule de raisons communes \u00e0 toutes les personnes dou\u00e9es de raison.<\/p>pavlos eleftheriadis<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Pour les Romains, la loi \u00e9tait un art, ou une pratique que les humains pratiquaient ensemble. Cet art consiste \u00e0 distinguer les bons et les mauvais arguments sur la base des plaidoiries des parties et avec l\u2019appui des meilleures preuves disponibles. Mais les Romains \u00e9taient tr\u00e8s clairs sur le fait que la plupart des lois \u00e9taient faites par la soci\u00e9t\u00e9 et ses institutions. Les humains ont cr\u00e9\u00e9 le droit en r\u00e9ponse \u00e0 leurs besoins et \u00e0 leurs objectifs. Les Romains ne croyaient pas en une \u00ab loi naturelle \u00bb enti\u00e8rement prescriptive, peut-\u00eatre enti\u00e8rement form\u00e9e et pr\u00eate \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 la mani\u00e8re d\u2019un mod\u00e8le (une caricature souvent pol\u00e9mique d\u00e9ploy\u00e9e par les positivistes modernes). Le droit \u00e9tait principalement du \u00ab droit civil \u00bb, \u00e9labor\u00e9 pour chaque \u00c9tat en fonction de ses propres caract\u00e9ristiques. Le droit civil, comme Ulpien lui-m\u00eame a pris soin de le faire observer, est bas\u00e9 sur un acte l\u00e9gislatif positif pris \u00e0 la lumi\u00e8re de la raison naturelle et des pr\u00e9ceptes du \u00ab ius gentium \u00bb<\/em>, le droit des gens <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ulpien aurait \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 que la connaissance de la loi implique la connaissance des affaires de Dieu et de l\u2019Homme : <\/sup>\u00ab  La justice est une volont\u00e9 constante et persistante de rendre \u00e0 chacun ce qui lui revient. 1. Les pr\u00e9ceptes du droit sont : vivre honn\u00eatement, ne pas l\u00e9ser autrui, attribuer \u00e0 chacun son d\u00fb. 2. La jurisprudence consiste dans une connaissance des choses divines et humaines, dans la science du juste et de l\u2019injuste<\/em> \u00bb <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Que signifie le fait que la raison naturelle puisse guider la l\u00e9gislation et le jugement juridique ? Cette id\u00e9e soul\u00e8ve \u00e9videmment de tr\u00e8s nombreuses questions philosophiques. Pourtant, les Institutes de Justinien<\/em>, le manuel d\u2019introduction que les m\u00eames juristes byzantins ont rassembl\u00e9 pour aider \u00e0 la lecture du Digest<\/em>, n\u2019ont eu aucun probl\u00e8me \u00e0 l\u2019appliquer dans la pratique et \u00e0 nous offrir d\u2019excellents exemples. Le manuel indique que la raison naturelle exige que toute b\u00eate sauvage, tout poisson et tout animal appartient \u00e0 la premi\u00e8re personne qui les capture : \u00ab  <\/sup>ce qui n\u2019\u00e9tait \u00e0 personne, la raison naturelle le donne au premier occupant <\/em> \u00bb <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En outre, la raison naturelle exige que lorsqu\u2019un homme construit quelque chose avec la mati\u00e8re appartenant \u00e0 un autre, il poss\u00e8de le produit qui en r\u00e9sulte, par exemple le vin, le miel ou l\u2019huile, s\u2019il ne peut \u00eatre ramen\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat de mati\u00e8re brute <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Et si un homme plante la plante d\u2019un autre homme dans un sol qui lui appartient, alors le propri\u00e9taire du sol est propri\u00e9taire de l\u2019arbre <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Enfin, la raison naturelle exige \u00e9galement que si une personne a achet\u00e9 de bonne foi une terre \u00e0 une autre qui s\u2019av\u00e8re ne pas en \u00eatre le propri\u00e9taire, l\u2019acheteur tromp\u00e9 peut toujours conserver les fruits de la culture de cette terre <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Tous ces exemples ont en commun le fait que la raison naturelle d\u00e9termine leur issue selon des r\u00e8gles d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de justice (et non selon les penchants naturels que nous partageons avec les autres animaux). Le sens de l\u2019\u00e9quit\u00e9 et de la justice semble \u00eatre au c\u0153ur de ces jugements pratiques.<\/p>\n\n\n\n

Tous ces exemples ont en commun le fait que la raison naturelle d\u00e9termine leur issue selon des r\u00e8gles d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de justice (et non selon les penchants naturels que nous partageons avec les autres animaux). Le sens de l\u2019\u00e9quit\u00e9 et de la justice semble \u00eatre au c\u0153ur de ces jugements pratiques. <\/p>pavlos eleftheriadis<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019id\u00e9e d\u2019une raison inh\u00e9rente ou naturelle \u00e0 un jugement l\u00e9gal n\u2019est pas seulement romaine. Elle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente dans le droit anglais. Dans l\u2019affaire Ashby v. White<\/em>, une affaire c\u00e9l\u00e8bre dans le monde de la common law <\/em>qui a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e en 1703, le Chief Justice<\/em>, Lord Holt, a accept\u00e9 la r\u00e9clamation d\u2019un \u00e9lecteur emp\u00each\u00e9 de voter par le directeur du scrutin contre ceux qui l\u2019avaient emp\u00each\u00e9 d\u2019entrer dans le bureau de vote. La question juridique dans cette affaire \u00e9tait de savoir si le demandeur pouvait saisir les tribunaux ou si l\u2019affaire relevait de la comp\u00e9tence exclusive du Parlement, en tant que question relative aux \u00e9lections. Lord Holt a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab si le plaignant a un droit, il doit n\u00e9cessairement disposer d\u2019un moyen de le faire valoir et de le maintenir, et d\u2019un recours s\u2019il est l\u00e9s\u00e9 dans l\u2019exercice ou la jouissance de ce droit ; et il est en effet vain d\u2019imaginer un droit sans recours ; car l\u2019absence de droit et l\u2019absence de recours sont r\u00e9ciproques \u00bb <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il a ensuite expliqu\u00e9 le raisonnement que sous-tend ces conclusions en se fondant sur la \u00ab raison du droit \u00bb, qui veut que chaque fois qu\u2019il existe un droit, il doit y avoir un recours. De mani\u00e8re convenable pour souligner l\u2019analogie, il a utilis\u00e9 la m\u00eame expression romaine : \u00ab ubi eadem ratio, ibi idem jus <\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il ne faut pas exag\u00e9rer l\u2019importance de cet arr\u00eat, qui a eu un effet limit\u00e9 en droit anglais. En ce qui concerne la loi \u00e9lectorale du Royaume-Uni, l\u2019affaire n\u2019a eu aucun impact. Elle n\u2019a pas transform\u00e9 le droit de vote en une sorte de droit constitutionnel, ni modifi\u00e9 la pratique consistant \u00e0 confier les litiges \u00e9lectoraux exclusivement \u00e0 la comp\u00e9tence de p\u00e9tition du Parlement. John Baker fait remarquer que cette revendication montre \u00ab une affinit\u00e9 avec des griefs de nuisance et de perturbation plus conventionnelles \u00bb<\/em> <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En outre, la comp\u00e9tence exclusive du Parlement n\u2019a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e que par une loi de 1868, en vertu de laquelle les litiges \u00e9lectoraux pouvaient \u00eatre port\u00e9s, en vertu d\u2019une proc\u00e9dure sp\u00e9ciale, devant la High Court<\/em> <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Pourtant, les notions de besoins fondamentaux de la justice sont toujours pr\u00e9sentes dans le droit romain et la common law.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Elles sont \u00e9galement tr\u00e8s pr\u00e9sentes dans le droit de l\u2019UE, qui a rassembl\u00e9 les pratiques du monde du droit civil et de la Common Law<\/em> en une synth\u00e8se unique et f\u00e9conde. L\u2019id\u00e9e de \u00ab ius gentium<\/em> \u00bb appara\u00eet ici sous la forme de principes juridiques \u00ab communs aux traditions constitutionnelles des \u00c9tats membres \u00bb. C\u2019est une autre fa\u00e7on de se r\u00e9f\u00e9rer au ius gentium <\/em>romain, ou \u00ab droit des gens \u00bb. Ici aussi, la pr\u00e9misse selon laquelle un droit mat\u00e9riel implique un recours et doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par les tribunaux est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e comme une sorte de principe de la raison naturelle. La Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne affirme r\u00e9guli\u00e8rement que le droit d\u2019une personne d\u2019acc\u00e9der aux institutions de justice afin d\u2019introduire un recours fait partie des \u00ab traditions constitutionnelles communes aux \u00c9tats membres \u00bb et est \u00e9galement inscrit dans les trait\u00e9s <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral Fennely, tout comme Lord Holt trois cents ans plus t\u00f4t, a explicitement fait r\u00e9f\u00e9rence au principe romain de \u00ab ubi ius, ibi remedium<\/em> \u00bb \u00e0 l\u2019appui du principe g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union europ\u00e9enne de protection juridictionnelle effective (qui est \u00e9galement soutenu par l\u2019article 19 TUE et l\u2019article 47 de la Charte des droits fondamentaux) <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ainsi, l\u2019id\u00e9e que la raison naturelle d\u00e9termine le jugement juridique est tr\u00e8s pr\u00e9gnante dans le droit moderne.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acte constituant<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous pouvons maintenant revenir \u00e0 la question qui a lanc\u00e9 ces r\u00e9flexions. Qu\u2019est-ce qui doit remplacer l\u2019argument de la souverainet\u00e9 politique et de l\u2019autorit\u00e9 absolue de la volont\u00e9 du peuple ? Nous voyons maintenant que les deux positions ne sont pas sym\u00e9triques : les positivistes juridiques nient le r\u00f4le de la raison naturelle dans le droit, car ils disent que toute loi est issue d\u2019une d\u00e9cision consciente de quelqu\u2019un de suffisamment puissant ou influent. En revanche, ceux qui croient en la raison naturelle n\u2019ont pas besoin de nier que le droit civil est un droit humain, fait pour notre situation actuelle par quelqu\u2019un de suffisamment puissant ou influent, comme nous l\u2019avons vu dans le cas du droit romain. C\u2019est juste que pour l\u2019approche de la \u00ab raison naturelle \u00bb, le droit doit r\u00e9pondre \u00e0 des tests de rationalit\u00e9 suppl\u00e9mentaires avant de pouvoir devenir du droit civil au sens propre du terme. Le droit civil, dans cet usage, doit avoir certains fondements sociaux, mais ces fondements ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une simple cha\u00eene de causalit\u00e9. Le droit n\u2019existe pas par l\u2019action d\u2019un fondateur original. Il est cr\u00e9\u00e9 au cours de d\u00e9lib\u00e9rations pratiques sur la fa\u00e7on dont il convient d\u2019agir. Cela introduit une distinction entre les deux sens du terme \u00ab fondation \u00bb, l\u2019un causal et l\u2019autre d\u00e9lib\u00e9ratif. Cette distinction a besoin de beaucoup plus de clart\u00e9. Je ne peux offrir qu\u2019une clarification pr\u00e9liminaire. Qu\u2019est-ce exactement qu\u2019une fondation \u00ab d\u00e9lib\u00e9rative \u00bb ?<\/p>\n\n\n\n

Cette fois, les principaux acteurs qui contribuent \u00e0 notre compr\u00e9hension de l\u2019acte constituant ne sont pas les avocats en exercice. Ils ne pourraient pas l\u2019\u00eatre, car, \u00e0 l\u2019exception du droit canon des \u00e9glises chr\u00e9tiennes, il n\u2019y avait pas beaucoup de droit public \u00e0 pratiquer pendant une grande partie de l\u2019histoire juridique de l\u2019Europe. La pens\u00e9e constitutionnelle moderne \u00e9merge avec les philosophes du si\u00e8cle des Lumi\u00e8res. Ces philosophes novateurs ont apport\u00e9 un message de lib\u00e9ration sociale fond\u00e9 sur l\u2019id\u00e9e que les institutions et les hi\u00e9rarchies de toutes les communaut\u00e9s humaines \u00e9taient le r\u00e9sultat d\u2019actions humaines et non de caract\u00e9ristiques divinement ordonn\u00e9es ou permanentes de la nature humaine. En cons\u00e9quence, toutes les institutions humaines devaient respecter des principes \u00e9thiques bas\u00e9s sur les droits naturels.<\/p>\n\n\n\n

Les philosophes sont parvenus aux principes de la raison naturelle par un chemin plus d\u00e9tourn\u00e9 que celui de leurs anc\u00eatres romains, via l\u2019id\u00e9e du \u00ab contrat social \u00bb. Le contrat social \u00e9tait une id\u00e9e de fondation politique qui cherchait \u00e0 remplacer les mythes originaux de la monarchie absolue. Pour Locke et ses nombreux disciples, les citoyens ont des droits naturels contre leurs dirigeants. Les dirigeants politiques, tout comme les Romains le croyaient, avaient des devoirs corr\u00e9latifs de promouvoir le bien de la R\u00e9publique. Les gens n\u2019\u00e9taient pas tenus d\u2019ob\u00e9ir \u00e0 leur roi ou \u00e0 un autre d\u00e9tenteur de la \u00ab souverainet\u00e9 politique \u00bb, mais \u00e9taient li\u00e9s les uns aux autres sur la base d\u2019un acte de limitation r\u00e9ciproque des pouvoirs ou des droits.<\/p>\n\n\n\n

La force de ces id\u00e9es n\u2019est nulle part plus \u00e9loquente que dans le d\u00e9bat entre Edmund Burke et Thomas Paine sur la R\u00e9volution fran\u00e7aise. Burke trouve le fondement des droits des Rois dans l\u2019histoire de la communaut\u00e9 politique, tandis que Paine fonde le droit des citoyens \u00e0 s\u2019autogouverner d\u00e9mocratiquement sur les droits naturels de l\u2019homme. L\u2019argument peut cependant \u00eatre facilement mal compris. Le fondement du contrat social et des droits naturels que Paine, et avant lui Locke, Rousseau et Kant, avait \u00e0 l\u2019esprit n\u2019est pas un \u00e9v\u00e9nement historique. Il s\u2019agit d\u2019un jugement moral rendu solennellement et publiquement \u00e0 la lumi\u00e8re de la raison naturelle.<\/p>\n\n\n\n

La Constitution comme projet \u00e9thique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Je pense que l\u2019argument philosophique le plus puissant en faveur du droit constitutionnel en tant que projet de raison pratique se trouve dans les \u00e9crits de Kant sur le droit et l\u2019\u00c9tat. Ici, ce que les Romains appelaient la \u00ab raison naturelle \u00bb est rebaptis\u00e9 et d\u00e9velopp\u00e9 en tant que \u00ab raison pure pratique \u00bb. Dans la M\u00e9taphysique des m\u0153urs, Kant offre ainsi un argument complet pour la synth\u00e8se des devoirs \u00e9thiques et politiques dans le cadre de la \u00ab loi morale \u00bb \u00e9manant de la raison pure pratique <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Son argument n\u2019est pas toujours clair, mais nous pouvons le r\u00e9sumer de la mani\u00e8re suivante pour les besoins actuels. Si la raison naturelle nous dit que les animaux sauvages doivent devenir la propri\u00e9t\u00e9 de la premi\u00e8re personne qui en prend possession, comme le disaient les juristes romains, alors la raison peut \u00e9galement nous aider dans d\u2019autres domaines pratiques. Elle peut, par exemple, nous dire qu\u2019il faut une certaine reconnaissance publique des droits de propri\u00e9t\u00e9, pour garantir notre possession ordinaire des choses et des terres. Et s\u2019il doit y avoir une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, alors il doit y avoir une loi d\u2019accords ou de contrats par lesquels nous transf\u00e9rons des biens d\u2019une personne \u00e0 une autre. Et s\u2019il doit y avoir des biens et des contrats, alors nous avons besoin de tribunaux et d\u2019autres institutions publiques, qui veillent \u00e0 ce que les droits substantiels d\u00e9coulant des transactions priv\u00e9es soient appliqu\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il doit y avoir une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, alors il doit y avoir une loi d\u2019accords ou de contrats par lesquels nous transf\u00e9rons des biens d\u2019une personne \u00e0 une autre. Et s\u2019il doit y avoir des biens et des contrats, alors nous avons besoin de tribunaux et d\u2019autres institutions publiques, qui veillent \u00e0 ce que les droits substantiels d\u00e9coulant des transactions priv\u00e9es soient appliqu\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9quitable.<\/p>pavlos eleftheriadis<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Ce sont les \u00e9tapes que Kant traverse pour \u00e9tablir la signification morale d\u2019un ordre juridique ou, selon ses termes, l\u2019\u00ab \u00e9tat civil \u00bb. Ce sont \u00e0 la fois des \u00e9tapes de fait et des \u00e9tapes de raison. Lorsque je me retrouve \u00e0 r\u00e9clamer le poisson que j\u2019ai r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 dans la rivi\u00e8re, \u00e0 la suite de mes actions \u00e0 la lumi\u00e8re du droit civil et de la raison naturelle, de m\u00eame, je peux me retrouver \u00e0 avoir des devoirs de citoyennet\u00e9 envers l\u2019\u00c9tat o\u00f9 je me trouve, \u00e0 la fois pour des raisons naturelles et en raison de la Constitution qui est en vigueur l\u00e0 o\u00f9 il se trouve que je vis. En effet, Kant soutient qu\u2019une citoyennet\u00e9 \u00e9gale est un pr\u00e9suppos\u00e9 universel de toute loi d\u00fbment promulgu\u00e9e. Dans la M\u00e9taphysique des m\u0153urs<\/em>, il \u00e9crit : \u00ab tout homme a le droit de pr\u00e9tendre au respect de ses semblables et r\u00e9ciproquement il est oblig\u00e9 au respect envers chacun d\u2019entre eux. L\u2019humanit\u00e9 elle-m\u00eame est une dignit\u00e9 ; en effet l\u2019homme ne peut jamais \u00eatre utilis\u00e9 simplement comme un moyen par aucun homme (ni par un autre, ni m\u00eame par lui-m\u00eame), mais toujours en m\u00eame temps comme une fin<\/em> \u00bb <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019une exigence universelle pour la d\u00e9fense de la dignit\u00e9 humaine est : \u00ab la mise en place d\u2019un \u2018\u00e9tat civil\u2019 ou, en d\u2019autres termes, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019institutions de \u2018droit public\u2019 qui prot\u00e8gent les droits de chacun<\/em> \u00bb. Cela signifie que l\u2019id\u00e9e m\u00eame d\u2019une Constitution pr\u00e9suppose un ensemble de r\u00e8gles publiques englobant tous les hommes en tant que citoyens libres et \u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque les r\u00e9volutionnaires fran\u00e7ais ont essay\u00e9 de donner un sens \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de droits afin de d\u00e9truire les anciens privil\u00e8ges de la noblesse terrienne, ils ont modifi\u00e9 la souverainet\u00e9 pour qu\u2019elle soit soumise aux droits naturels. Les trois premiers articles de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789 concernent, premi\u00e8rement, l\u2019\u00e9galit\u00e9, deuxi\u00e8mement, les droits de libert\u00e9, de propri\u00e9t\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de \u00ab r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019oppression \u00bb et, troisi\u00e8mement, le principe de la souverainet\u00e9 populaire ou \u00ab nationale \u00bb. La libert\u00e9 et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des individus sont prioritaires. La souverainet\u00e9 suit et est conditionn\u00e9e par ces derni\u00e8res. La Constitution n\u2019est donc pas tributaire du libre arbitre du peuple. La d\u00e9cision d\u2019avoir ou non une Constitution en tant que loi sup\u00e9rieure ne nous est pas non plus ouverte. L\u2019article 16 pr\u00e9voit : \u00ab Toute Soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle la garantie des Droits n\u2019est pas assur\u00e9e, ni la s\u00e9paration des Pouvoirs d\u00e9termin\u00e9e, n\u2019a point de Constitution<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ces questions font partie du noyau th\u00e9orique de toute Constitution et ne peuvent en \u00eatre omises. Ce document a \u00e9t\u00e9 \u00e0 la fois le fondement d\u2019un nouvel ordre constitutionnel et, en m\u00eame temps, la d\u00e9claration de v\u00e9rit\u00e9s qui sont des constructions permanentes de la raison. La Constitution signifie \u00e0 la fois le changement et la permanence, un nouveau d\u00e9part et le retour aux anciennes v\u00e9rit\u00e9s. Tout comme le droit priv\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 en droit romain, l\u2019acte de cr\u00e9ation du droit est efficace et marque un nouveau d\u00e9part politique, pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu\u2019il est fond\u00e9 sur des v\u00e9rit\u00e9s permanentes de la raison.<\/p>\n\n\n\n

Dans Th\u00e9orie et pratique<\/em>, Kant aborde cette complexit\u00e9 lorsqu\u2019il affirme que le contrat social oblige \u00ab  tout l\u00e9gislateur \u00e0 \u00e9dicter ses lois de telle sorte qu\u2019elles puissent \u00e9maner de la volont\u00e9 unie de tout un peuple et qu\u2019elles consid\u00e8rent chaque sujet, en tant qu\u2019il veut \u00eatre citoyen, comme s\u2019il avait concouru par son suffrage \u00e0 former une telle volont\u00e9 <\/em> \u00bb <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cela s\u2019applique au l\u00e9gislateur constitutionnel autant qu\u2019au l\u00e9gislateur ordinaire et concerne \u00e0 la fois le processus et le r\u00e9sultat. Une Constitution est donc une id\u00e9e morale : \u00ab  Le droit public est donc un syst\u00e8me de lois \u00e0 l\u2019usage d\u2019un peuple, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019une multitude d\u2019hommes ou d\u2019une multitude de peuples qui, entretenant des rapports d\u2019influence r\u00e9ciproque, ont besoin pour que leur \u00e9choit en partage, ce qui est droit, d\u2019un \u00c9tat juridique ob\u00e9issant a une volont\u00e9 qui les unifie <\/em> \u00bb <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Tous les fondements juridiques reposent sur des devoirs \u00e9thiques et moraux mis au jour par la raison humaine. Ainsi, lorsque Hannah Arendt r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 l\u2019acte constituant d\u2019un nouveau Commonwealth<\/em> par les fondateurs am\u00e9ricains et les r\u00e9volutionnaires fran\u00e7ais dans son Essai sur la r\u00e9volution<\/em>, elle constate que \u00ab  <\/sup>c\u2019est dans la nature m\u00eame d\u2019un d\u00e9but de porter en soi une mesure de complet arbitraire<\/em> \u00bb <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Mais elle conclut son \u00e9tude des id\u00e9es qui sous-tendaient les r\u00e9volutions en observant que \u00ab ce qui sauve l\u2019acte constituant de son propre arbitraire est qu\u2019il porte en lui son propre principe<\/em> \u00bb <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Arendt n\u2019a pas expliqu\u00e9 tr\u00e8s clairement ce qu\u2019est ce principe \u00ab constitutif \u00bb, mais \u00e0 mon avis, il s\u2019agit de la reconnaissance morale que nous sommes des personnes libres et \u00e9gales avec des devoirs mutuels de respect, ou ce que j\u2019appellerai la th\u00e9orie \u00e9thique de l\u2019\u00c9tat de Kant.<\/p>\n\n\n\n

Les philosophes modernes du droit ont donn\u00e9 beaucoup de d\u00e9tails et de profondeur \u00e0 cette vision. Dans Droit et d\u00e9mocratie : entre faits et normes<\/em>, J\u00fcrgen Habermas explore en d\u00e9tail le \u00ab concept de l\u00e9galit\u00e9 \u00bb de Kant, qui se situe entre faits et normes <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Offrant une vision rivale, plus riche sur le plan \u00e9thique, dans Justice pour les h\u00e9rissons : la v\u00e9rit\u00e9 des valeurs<\/em>, Dworkin propose une synth\u00e8se de l\u2019\u00e9thique, de la moralit\u00e9 et de la philosophie politique sur la base de ce qu\u2019il appelle le \u00ab principe de Kant \u00bb, \u00e0 savoir la position selon laquelle \u00ab une personne ne peut atteindre la dignit\u00e9 et le respect de soi qui sont indispensables \u00e0 une vie r\u00e9ussie que si elle fait preuve de respect pour l\u2019humanit\u00e9 elle-m\u00eame sous toutes ses formes<\/em> \u00bb <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Vu sous cet angle, l\u2019acte constituant constitutionnel ou \u00ab fondation \u00bb n\u2019est pas un commencement au sens causal ou temporel, comme le laissent entendre Kelsen et Hart et d\u2019autres positivistes juridiques, qui voyaient le fondement du syst\u00e8me juridique dans une sorte de consensus.<\/p>\n\n\n\n

Pour le point de vue \u00e9thique tel qu\u2019il est expos\u00e9 par Kant et d\u2019autres, l\u2019ordre juridique repose sur une s\u00e9rie de jugements moraux, que nous formulons lorsque nous \u00e9valuons le cadre institutionnel qui nous entoure. Une nouvelle Constitution \u00e9merge non pas lorsqu\u2019elle est annonc\u00e9e par ses auteurs, mais lorsqu\u2019elle prend sa place dans une histoire g\u00e9n\u00e9ralement connue de d\u00e9lib\u00e9ration, de persuasion et de d\u00e9saccord collectifs sur notre vie \u00e9thique. Dans le cas le plus r\u00e9ussi, une Constitution communique \u00e0 tous que notre d\u00e9lib\u00e9ration a atteint une pause temporaire, de sorte que nous avons maintenant un principe d\u2019action : c\u2019est ainsi que nous choisissons d\u2019\u00eatre gouvern\u00e9s. C\u2019est ce que nous nous disons les uns aux autres en tant que citoyens \u00e9gaux d\u2019une communaut\u00e9, de la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019une maxime d\u2019action est le fondement personnel de l\u2019action d\u2019un individu.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas d\u2019une Constitution r\u00e9ussie, ses exigences ne sont pas des ordres, ou des commandements qui exigent l\u2019ob\u00e9issance, mais l\u2019\u00e9nonc\u00e9 d\u2019un acte d\u00e9lib\u00e9ratif de jugement fond\u00e9 sur des raisons. Comme pour tous les actes de volition, une Constitution n\u2019est pas un d\u00e9part enti\u00e8rement nouveau. <\/p>pavlos eleftheriadis<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

J\u2019insiste sur le fait que cela ne s\u2019applique pas de la m\u00eame mani\u00e8re \u00e0 toutes les Constitutions. Certaines Constitutions sont d\u00e9fectueuses, soit parce que la proc\u00e9dure de leur cr\u00e9ation \u00e9tait injuste, soit parce que leurs principes de fond sont injustes. Leur l\u00e9gitimit\u00e9 peut \u00eatre faible ou inexistante. Mais dans le cas d\u2019une Constitution r\u00e9ussie, ses exigences ne sont pas des ordres, ou des commandements qui exigent l\u2019ob\u00e9issance, mais l\u2019\u00e9nonc\u00e9 d\u2019un acte d\u00e9lib\u00e9ratif de jugement fond\u00e9 sur des raisons. Comme pour tous les actes de volition, une Constitution n\u2019est pas un d\u00e9part enti\u00e8rement nouveau. Puisque la fondation d\u2019un nouvel ordre constitutionnel est un engagement \u00e9thique entre les citoyens, il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019un engagement d\u00e9lib\u00e9ratif avec notre pass\u00e9. Une Constitution r\u00e9ussie porte son propre principe, comme le soutenait Arendt.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Union europ\u00e9enne en tant que projet \u00e9thique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Que signifie pour le droit europ\u00e9en cette esquisse d\u2019un compte rendu \u00e9thique de la Constitution <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span> ? Tout d\u2019abord, il exclut les th\u00e9ories purement proc\u00e9durales de la Constitution, tels que ceux bas\u00e9s sur la \u00ab souverainet\u00e9 populaire \u00bb et, par extension, les th\u00e9ories purement transactionnelles du droit et des institutions internationales en tant que produits d\u2019une \u00ab volition \u00bb non born\u00e9e des \u00c9tats. Deuxi\u00e8mement, il exclut les interpr\u00e9tations strictement \u00e9tatiques, c\u2019est-\u00e0-dire celles qui consid\u00e8rent que l\u2019Union europ\u00e9enne est en concurrence avec les \u00c9tats membres sur le terrain de la \u00ab souverainet\u00e9 \u00bb. Pour les tenants de la souverainet\u00e9 populaire, la Constitution, en tant qu\u2019\u0153uvre de la volont\u00e9 du peuple, est strictement unidimensionnelle : il ne peut y avoir de loi \u00ab sup\u00e9rieure \u00bb, car toute expression ult\u00e9rieure du peuple annulera la premi\u00e8re. Tout engagement international pris en vertu d\u2019une volont\u00e9 populaire aboutira sur une imposition \u00ab ext\u00e9rieure \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi que les eurosceptiques britanniques consid\u00e8rent l\u2019UE : m\u00eame si les trait\u00e9s europ\u00e9ens – con\u00e7us comme une \u00ab loi sup\u00e9rieure \u00bb \u2013 ont \u00e9t\u00e9 librement conclus par les gouvernements britanniques successifs, alors que le Royaume-Uni \u00e9tait membre, les eurosceptiques se sont constamment plaints d\u2019un contr\u00f4le \u00ab \u00e9tranger \u00bb et d\u2019un pr\u00e9tendu \u00ab d\u00e9ficit d\u00e9mocratique \u00bb parce que les d\u00e9cisions \u00e9taient prises collectivement par tous les \u00c9tats membres et pas seulement \u00e0 Londres. Le compte rendu \u00e9thique de la Constitution explique que certains pr\u00e9-engagements sont non seulement l\u00e9gitimes mais essentiels pour un \u00ab \u00e9tat civil \u00bb juste. Avoir une Constitution comme loi sup\u00e9rieure est, en fait, une exigence de la raison naturelle. Les normes constitutionnelles sont donc con\u00e7ues pr\u00e9cis\u00e9ment pour limiter les pouvoirs des majorit\u00e9s occasionnelles. De m\u00eame, nous pouvons dire que l\u2019UE n\u2019est que le signe d\u2019une autre autolimitation de nos pouvoirs l\u00e9gislatifs. Elle est justifi\u00e9e sur le plan \u00e9thique car elle nous permet de coop\u00e9rer avec nos voisins afin de \u00ab g\u00e9rer notre interd\u00e9pendance \u00bb pour reprendre une expression tr\u00e8s suggestive de Steve Weatherill <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Comme le montre Weatherill dans son analyse magistrale, l\u2019UE ne revendique pas le f\u00e9d\u00e9ralisme comme certains auteurs le croient. Le droit europ\u00e9en fait partie du droit des gens, et non du droit constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019UE n\u2019est que le signe d\u2019une autre autolimitation de nos pouvoirs l\u00e9gislatifs. Elle est justifi\u00e9e sur le plan \u00e9thique car elle nous permet de coop\u00e9rer avec nos voisins afin de \u00ab g\u00e9rer notre interd\u00e9pendance \u00bb. Comme le montre Weatherill dans son analyse magistrale, l\u2019UE ne revendique pas le f\u00e9d\u00e9ralisme comme certains auteurs le croient.<\/p>pavlos eleftheriadis<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Nous voyons alors que nos engagements internationaux et les trait\u00e9s de l\u2019UE peuvent \u00e9galement \u00ab porter leur propre principe \u00bb. S\u2019ils sont conclus librement sur la base de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et de la r\u00e9ciprocit\u00e9 et s\u2019ils favorisent la coop\u00e9ration sans compromettre la d\u00e9mocratie interne et l\u2019\u00c9tat de droit, ils nous aideront \u00e0 respecter nos devoirs \u00e9thiques les uns envers les autres. L\u2019UE peut donc \u00eatre un projet \u00e9thique plus avanc\u00e9, qui compl\u00e8te et amplifie notre gouvernement constitutionnel. Elle est notre r\u00e9ponse r\u00e9fl\u00e9chie \u00e0 notre pass\u00e9 tyrannique, celui d\u00e9fini par les crimes du nazisme et du fascisme et de ceux qui sont rest\u00e9s silencieux. Mais l\u2019objectif primordial de l\u2019UE n\u2019est pas, du moins pas directement, la d\u00e9mocratie et l\u2019\u00c9tat de droit, mais la paix entre les nations. L\u2019UE n\u2019est pas le concurrent des \u00c9tats membres et ne cherche pas \u00e0 les remplacer. Elle ne cr\u00e9e pas un nouvel \u00e9tat civil rempla\u00e7ant les anciens. Il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019une union d\u2019\u00e9tats civils ou, dans la terminologie que je pr\u00e9f\u00e8re, d\u2019une union de peuples. Mais l\u00e0 aussi, la raison naturelle joue un r\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Comme Kant l\u2019a vu tr\u00e8s clairement, toutes les r\u00e9publiques ont le devoir de reconna\u00eetre la valeur morale des autres \u00c9tats et de leurs citoyens. Cette id\u00e9e fournit le fondement de l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans le droit international et d\u2019un type sp\u00e9cial de droit qu\u2019il a appel\u00e9 le droit \u00ab cosmopolite \u00bb, le droit r\u00e9gissant les relations entre un \u00c9tat et les citoyens d\u2019autres \u00c9tats. Tout comme la Constitution, le droit transnational est l\u2019\u0153uvre de citoyens \u00e9gaux, r\u00e9pondant cette fois aux d\u00e9fis \u00e9thiques de la paix. C\u2019est une autre fa\u00e7on pour nous de manifester notre respect pour l\u2019humanit\u00e9 de chacun. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019une des critiques les plus courantes de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e9tant fond\u00e9e sur la th\u00e9orie de la \u00ab  souverainet\u00e9 populaire  \u00bb, Pavlos Eleftheriadis soutient que celle-ci est le fruit d\u2019une erreur d\u2019appr\u00e9ciation sur la nature m\u00eame des Constitutions. La l\u00e9gitimit\u00e9 des institutions transnationales s\u2019inscrit plut\u00f4t dans le prolongement d\u2019une longue tradition de pens\u00e9e, qui d\u00e9fend la Constitution et l\u2019id\u00e9al de l\u2019\u00c9tat de droit sur la base des normes d\u00e9coulant de la \u00ab  raison naturelle  \u00bb qu\u2019ils incarnent.<\/p>\n","protected":false},"author":620,"featured_media":104121,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-studies.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[2321],"tags":[],"geo":[],"class_list":["post-103703","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-red","staff-pavlos-eleftheriadis"],"acf":[],"yoast_head":"\nRaison naturelle et fondements \u00e9thiques du droit europ\u00e9en | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/raison-naturelle-et-fondements-ethiques-du-droit-europeen\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Raison naturelle et fondements \u00e9thiques du droit europ\u00e9en | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L\u2019une des critiques les plus courantes de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e9tant fond\u00e9e sur la th\u00e9orie de la \u00ab souverainet\u00e9 populaire \u00bb, Pavlos Eleftheriadis soutient que celle-ci est le fruit d\u2019une erreur d\u2019appr\u00e9ciation sur la nature m\u00eame des Constitutions. La l\u00e9gitimit\u00e9 des institutions transnationales s\u2019inscrit plut\u00f4t dans le prolongement d\u2019une longue tradition de pens\u00e9e, qui d\u00e9fend la Constitution et l\u2019id\u00e9al de l\u2019\u00c9tat de droit sur la base des normes d\u00e9coulant de la \u00ab raison naturelle \u00bb qu\u2019ils incarnent.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/raison-naturelle-et-fondements-ethiques-du-droit-europeen\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2021-03-21T11:18:52+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-04-08T09:43:43+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/gc-kant-scaled.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"2560\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1435\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Antoine Chatard\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:image\" content=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/gc-kant-scaled.jpg\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Antoine Chatard\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"28 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/raison-naturelle-et-fondements-ethiques-du-droit-europeen\/\",\"url\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/raison-naturelle-et-fondements-ethiques-du-droit-europeen\/\",\"name\":\"Raison naturelle et fondements \u00e9thiques du droit europ\u00e9en | Le Grand Continent\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/raison-naturelle-et-fondements-ethiques-du-droit-europeen\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/raison-naturelle-et-fondements-ethiques-du-droit-europeen\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/pexels-alizee-marchand-937788-scaled.jpg\",\"datePublished\":\"2021-03-21T11:18:52+00:00\",\"dateModified\":\"2021-04-08T09:43:43+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/7590212f3d39b986dea3e18d04215e29\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/raison-naturelle-et-fondements-ethiques-du-droit-europeen\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/raison-naturelle-et-fondements-ethiques-du-droit-europeen\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/raison-naturelle-et-fondements-ethiques-du-droit-europeen\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/pexels-alizee-marchand-937788-scaled.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/pexels-alizee-marchand-937788-scaled.jpg\",\"width\":2560,\"height\":1707},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/raison-naturelle-et-fondements-ethiques-du-droit-europeen\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Raison naturelle et fondements \u00e9thiques du droit europ\u00e9en\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/\",\"name\":\"Le Grand Continent\",\"description\":\"L'\u00e9chelle pertinente\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/7590212f3d39b986dea3e18d04215e29\",\"name\":\"Antoine Chatard\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/7c0b71a7cf1ed0cf6dabc307e31f5c10?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/7c0b71a7cf1ed0cf6dabc307e31f5c10?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Antoine Chatard\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Raison naturelle et fondements \u00e9thiques du droit europ\u00e9en | Le Grand Continent","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/raison-naturelle-et-fondements-ethiques-du-droit-europeen\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Raison naturelle et fondements \u00e9thiques du droit europ\u00e9en | Le Grand Continent","og_description":"L\u2019une des critiques les plus courantes de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e9tant fond\u00e9e sur la th\u00e9orie de la \u00ab souverainet\u00e9 populaire \u00bb, Pavlos Eleftheriadis soutient que celle-ci est le fruit d\u2019une erreur d\u2019appr\u00e9ciation sur la nature m\u00eame des Constitutions. La l\u00e9gitimit\u00e9 des institutions transnationales s\u2019inscrit plut\u00f4t dans le prolongement d\u2019une longue tradition de pens\u00e9e, qui d\u00e9fend la Constitution et l\u2019id\u00e9al de l\u2019\u00c9tat de droit sur la base des normes d\u00e9coulant de la \u00ab raison naturelle \u00bb qu\u2019ils incarnent.","og_url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/raison-naturelle-et-fondements-ethiques-du-droit-europeen\/","og_site_name":"Le Grand Continent","article_published_time":"2021-03-21T11:18:52+00:00","article_modified_time":"2021-04-08T09:43:43+00:00","og_image":[{"width":2560,"height":1435,"url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/gc-kant-scaled.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Antoine Chatard","twitter_card":"summary_large_image","twitter_image":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/gc-kant-scaled.jpg","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Antoine Chatard","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"28 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/raison-naturelle-et-fondements-ethiques-du-droit-europeen\/","url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/raison-naturelle-et-fondements-ethiques-du-droit-europeen\/","name":"Raison naturelle et fondements \u00e9thiques du droit europ\u00e9en | Le Grand Continent","isPartOf":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/raison-naturelle-et-fondements-ethiques-du-droit-europeen\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/raison-naturelle-et-fondements-ethiques-du-droit-europeen\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/pexels-alizee-marchand-937788-scaled.jpg","datePublished":"2021-03-21T11:18:52+00:00","dateModified":"2021-04-08T09:43:43+00:00","author":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/7590212f3d39b986dea3e18d04215e29"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/raison-naturelle-et-fondements-ethiques-du-droit-europeen\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/raison-naturelle-et-fondements-ethiques-du-droit-europeen\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/raison-naturelle-et-fondements-ethiques-du-droit-europeen\/#primaryimage","url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/pexels-alizee-marchand-937788-scaled.jpg","contentUrl":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/pexels-alizee-marchand-937788-scaled.jpg","width":2560,"height":1707},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/raison-naturelle-et-fondements-ethiques-du-droit-europeen\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Raison naturelle et fondements \u00e9thiques du droit europ\u00e9en"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#website","url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/","name":"Le Grand Continent","description":"L'\u00e9chelle pertinente","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/7590212f3d39b986dea3e18d04215e29","name":"Antoine Chatard","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/7c0b71a7cf1ed0cf6dabc307e31f5c10?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/7c0b71a7cf1ed0cf6dabc307e31f5c10?s=96&d=mm&r=g","caption":"Antoine Chatard"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103703","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/620"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=103703"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103703\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/104121"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=103703"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=103703"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=103703"},{"taxonomy":"geo","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/geo?post=103703"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}