{"id":103687,"date":"2021-03-21T11:58:05","date_gmt":"2021-03-21T10:58:05","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=103687"},"modified":"2021-03-22T08:52:29","modified_gmt":"2021-03-22T07:52:29","slug":"gouverner-la-mondialisation-par-le-droit-lhypothese-dun-nouveau-droit-naturel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/21\/gouverner-la-mondialisation-par-le-droit-lhypothese-dun-nouveau-droit-naturel\/","title":{"rendered":"Gouverner la mondialisation par le droit : l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un nouveau droit naturel"},"content":{"rendered":"\n

Cet article est disponible en version anglaise<\/a> sur le site du Groupe d’\u00e9tudes g\u00e9opolitiques.<\/em><\/p>\n\n\n\n

1. L\u2019obligation et la d\u00e9termination<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\"\"<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Pour discuter du gouvernement de la mondialisation par le droit nous voudrions commencer par \u00e9voquer deux techniques de gouvernement de nos vies : l\u2019obligation et la d\u00e9termination. A priori<\/em>, la premi\u00e8re ressortit au droit ou \u00e0 la morale tandis que la seconde appartient \u00e0 la nature et \u00e0 ses lois. \u00c0 la r\u00e9flexion, les choses ne sont peut-\u00eatre pas si simples. \u00c0 partir des lois de la nature, il est possible de confectionner une sorte de droit : un nouveau droit naturel, \u00e9trangement proche de ce qu\u2019on nomme le droit naturel classique <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Un droit parfaitement apte \u00e0 gouverner nos vies dans la mondialisation et ainsi \u00e0 gouverner la mondialisation. Un droit bien plus efficace dans ce r\u00f4le que le droit positif li\u00e9 \u00e0 des \u00c9tats d\u00e9clinants ou attach\u00e9s \u00e0 des communaut\u00e9s toujours plus morcel\u00e9es. Un droit dont il faut se d\u00e9fier pour cela m\u00eame qu\u2019il est terriblement efficient. Telle est l\u2019hypoth\u00e8se de travail que nous voudrions pr\u00e9senter dans les lignes qui suivent. Mais n\u2019allons pas trop vite et partons de ce qu\u2019on entend gouverner : les \u00eatres.<\/p>\n\n\n\n

Dans le domaine politique, l\u2019\u00eatre oblig\u00e9<\/em> peut \u00eatre oppos\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00eatre d\u00e9termin\u00e9<\/em>. Bien s\u00fbr, pour un \u00eatre vivant l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation peut conduire au m\u00eame r\u00e9sultat (faire ou ne pas faire) que l\u2019accomplissement d\u2019un rapport de d\u00e9termination. Toutefois, leur nature est profond\u00e9ment diff\u00e9rente. L\u2019obligation est civile ou morale, elle trouve sa mesure dans la libert\u00e9 ; la d\u00e9termination est naturelle : rapport de cause \u00e0 effet, elle est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par la science qui l\u2019observe et la d\u00e9crit. Dans la philosophie politique moderne, la premi\u00e8re intervient afin de l\u00e9gitimer ce que la seconde ne saurait justifier : la servitude. Le droit s\u2019oppose \u00e0 la force afin d\u2019expliquer les limites de nos libert\u00e9s <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il est \u00ab l\u2019op\u00e9ration du devenir social \u00bb <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Tel est le mythique passage de l\u2019\u00e9tat de nature \u00e0 l\u2019ordre civil.<\/p>\n\n\n\n

La description de ce \u00ab devenir \u00bb mobilise d\u2019ailleurs les formes du droit : il s\u2019agit des cat\u00e9gories du droit civil, c\u2019est-\u00e0-dire du droit romain <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ce sont ces formes qui, dans le discours philosophique de la modernit\u00e9, expliquent<\/em> l\u2019arrachement aux lois de la nature. La soumission \u00e0 d\u2019autres lois que celles de la causalit\u00e9 (la force) tient ainsi \u00e0 un contrat ; elle trouvera aussi sa justification dans un quasi-contrat ; elle pourrait encore trouver sa cause dans la responsabilit\u00e9. Partant, le propre de l\u2019\u00eatre social est ainsi de s\u2019obliger<\/em>, quelle que soit la source formelle de son obligation : sa volont\u00e9 ou sa faute.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est en ce sens qu\u2019on peut distinguer la figure de l\u2019\u00eatre oblig\u00e9<\/em> de celle de l\u2019\u00eatre d\u00e9termin\u00e9<\/em>. N\u2019\u00e9tant plus simplement d\u00e9termin\u00e9, une nouvelle relation se tisse n\u00e9cessairement entre l\u2019\u00eatre et son environnement : un ordre artificiel et normatif. L\u2019arrachement qui donne \u00e0 certains \u00eatres d\u2019autres lois que celles de la nature impose <\/em>une novation : une juridisation ou une moralisation des lois nous liant au monde. Pour ce qui concerne la politique, un entrelacs de rapports de cause \u00e0 effet se m\u00e9tamorphose<\/em> en faisceaux d\u2019obligations civiles ou morales. De sorte que l\u2019ordre qui conduit \u00e0 la pr\u00e9servation de la terre et \u00e0 celle des autres \u00eatres vivants n\u2019a plus \u00e0 \u00eatre spontan\u00e9 <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span> ; il n\u2019est plus simplement le fruit d\u2019une loi de la nature, comme celle de l\u2019\u00e9volution. Il devient une fonction de la volont\u00e9 ou de la responsabilit\u00e9, donc de la libert\u00e9. Le soin de la terre comme celui des autres \u00eatres ressortit \u00e0 la puissance de l\u2019\u00eatre oblig\u00e9. Celui qui a la facult\u00e9 de s\u2019obliger (moralement, juridiquement) plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre d\u00e9termin\u00e9 (scientifiquement). Disons finalement que chaque \u00eatre contribue, en fonction des informations dont il dispose et de sa volont\u00e9, \u00e0 un tel m\u00e9canisme novatoire<\/em> : le passage du r\u00e8gne des faits \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est en ce sens qu\u2019on peut distinguer la figure de l\u2019\u00eatre oblig\u00e9<\/em> de celle de l\u2019\u00eatre d\u00e9termin\u00e9<\/em>. N\u2019\u00e9tant plus simplement d\u00e9termin\u00e9, une nouvelle relation se tisse n\u00e9cessairement entre l\u2019\u00eatre et son environnement : un ordre artificiel et normatif. L\u2019arrachement qui donne \u00e0 certains \u00eatres d\u2019autres lois que celles de la nature impose <\/em>une novation : une juridisation ou une moralisation des lois nous liant au monde. <\/p>s\u00e9bastien Pimont, vincent forray<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Ainsi, le passage de l\u2019\u00eatre (un constat de l\u2019\u00e9puisement des ressources de la plan\u00e8te) vers le devoir-\u00eatre (une injonction \u00e0 prendre soin de la terre) est le fruit d\u2019un raisonnement moral ou juridique : la prise de conscience d\u2019un fait<\/em> devient la cause r\u00e9elle d\u2019obligations (limiter les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre ; trier ses d\u00e9chets ; limiter ses voyages en avion ; etc.). Une forme civile m\u00e9diatise ainsi, partant de la volont\u00e9 et de la conscience du monde, le mouvement du fait vers le droit. Insistons sur un point : l\u2019existence de cette forme<\/em> change tout. Sa force est, avons-nous dit, novatoire<\/em>. Ce n\u2019est donc pas les faits qui ont une force obligatoire <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span> mais bel et bien un acte de volont\u00e9 qui produit une obligation. La conscience des faits (cons\u00e9quence de leur description scientifique) est le mobile de la d\u00e9cision d\u2019agir en droit <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

2. Le droit naturel classique et moderne<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous avons qualifi\u00e9 la distinction entre \u00eatre oblig\u00e9 <\/em>et \u00eatre d\u00e9termin\u00e9<\/em> de moderne. Nous l\u2019avons notamment li\u00e9e \u00e0 la th\u00e9orie du contrat social. Il faut maintenant s\u2019arr\u00eater sur ce point. Nous pourrions dire plus pr\u00e9cis\u00e9ment qu\u2019elle s\u2019attache au droit naturel moderne et que pour cela elle s\u2019oppose \u00e0 une autre doctrine : celle du droit naturel classique. Selon cette derni\u00e8re, il n\u2019est pas question de sortir d\u2019un quelconque \u00e9tat de nature, de s\u2019en arracher avec l\u2019aide des formes du droit ; tout au contraire : l\u2019\u00e9tat social est<\/em> l\u2019ordre de la nature : \u00ab la loi de la nature n\u2019est pas pr\u00e9-sociale ; elle est dans la meilleure soci\u00e9t\u00e9 possible \u00bb. Par suite, \u00ab l\u2019\u00e9tat de nature c\u2019est l\u2019\u00e9tat conforme \u00e0 l\u2019essence dans une bonne soci\u00e9t\u00e9 \u00bb et le droit naturel prend corps dans les \u00ab devoirs \u00bb qui \u00e9tablissent les conditions dans lesquelles l\u2019essence peut se r\u00e9aliser. Pour cette raison, la connaissance du droit de nature implique la \u00ab comp\u00e9tence du sage \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire de celui qui est capable de d\u00e9terminer les essences et ainsi de dire ce que sont les devoirs <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Bref, la pratique d\u2019un tel droit consiste en une activit\u00e9 savante qui d\u00e9rive les devoirs d\u2019une \u00e9tude du monde des faits. Ainsi, comme l\u2019estime Michel Villey \u00ab l\u2019obligation romaine, m\u00e9diatement ou imm\u00e9diatement, a son fondement dans la nature. Dans la r\u00e9alit\u00e9 sociale, qu\u2019il nous est loisible d\u2019observer \u00bb, une \u00ab r\u00e9alit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e bonne \u00bb <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Pour cela, \u00ab le r\u00f4le du juge \u00bb enseigne-t-il ailleurs \u00ab sera de dire le dikaion<\/em>, d\u2019\u00e9noncer \u00e0 l\u2019indicatif en quoi consiste le partage juste, qu\u2019il d\u00e9couvre dans la \u2018nature\u2019 ou, pour autant que la recherche scientifique n\u2019y suffit pas, d\u00e9termine autoritairement. Tout le personnel des juristes assiste le juge dans cet effort pour dire les mesures du juste rapport. Ainsi sont marqu\u00e9s les contours de la discipline juridique \u00bb <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Par comparaison, le droit naturel moderne peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 comme celui de la \u00ab puissance \u00bb <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Avec elle vient la question de la force : celle de la loi du plus fort qui pr\u00e9existe \u00e0 l\u2019\u00e9tat social. Elle est la nature pr\u00e9sociale dont il est possible, comme nous l\u2019avons dit, de s\u2019\u00e9manciper gr\u00e2ce \u00e0 la force intellectuelle des formes du droit. La voie sera ainsi ouverte au r\u00e8gne du droit positif. La loi (en un sens normatif) est en effet l\u2019acte de volont\u00e9 (l\u2019artifice) par lequel la soci\u00e9t\u00e9 est produite comme devenir <\/em>de la nature. Le droit positif est ainsi, par d\u00e9finition, ce qui a pour objet de limiter et de contraindre la puissance.<\/p>\n\n\n\n

Le droit naturel moderne peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 comme celui de la \u00ab puissance \u00bb. Avec elle vient la question de la force : celle de la loi du plus fort qui pr\u00e9existe \u00e0 l\u2019\u00e9tat social. Elle est la nature pr\u00e9sociale dont il est possible, comme nous l\u2019avons dit, de s\u2019\u00e9manciper gr\u00e2ce \u00e0 la force intellectuelle des formes du droit. La voie sera ainsi ouverte au r\u00e8gne du droit positif. La loi (en un sens normatif) est en effet l\u2019acte de volont\u00e9 (l\u2019artifice) par lequel la soci\u00e9t\u00e9 est produite comme devenir <\/em>de la nature. Le droit positif est ainsi, par d\u00e9finition, ce qui a pour objet de limiter et de contraindre la puissance.<\/p>s\u00e9bastien pimont, vincent forray<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\u00c0 ce point, la modernit\u00e9 introduit une distinction politique et \u00e9pist\u00e9mologique entre les \u00ab lois normatives \u00bb et les \u00ab lois descriptives \u00bb <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>, entre proposition formul\u00e9e \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif et \u00e9nonc\u00e9 exprim\u00e9 \u00e0 l\u2019indicatif, entre la loi civile et les lois de la science. On reconna\u00eet la distinction entre \u00ab \u00eatre \u00bb et \u00ab devoir \u00eatre \u00bb. Un flot de savoir, dans la th\u00e9orie du droit, na\u00eetra de cette s\u00e9paration <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span> : ainsi pour les juristes, la distinction entre la sociologie du droit et le normativisme. Une telle s\u00e9paration engendre aussi des interdits logiques, comme celui du paralogisme naturaliste : un jugement de fait n\u2019est pas un jugement normatif (m\u00eame s\u2019il peut conduire, comme nous l\u2019avons expliqu\u00e9, \u00e0 la production d\u2019une obligation). Enfin, cette distinction modifie le r\u00f4le du savant (le scientifique) : il n\u2019a plus vocation \u00e0 formuler les devoirs.<\/p>\n\n\n\n

3. Les incitations comportementales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En simplifiant consid\u00e9rablement les choses, on observe ainsi un partage entre fait et norme (l\u2019art du droit n\u2019est pas la science naturelle) prenant le sens d\u2019une lib\u00e9ration (l\u2019homme est affranchi de l\u2019\u00e9tat de nature par les formes du droit). Toutefois, il serait na\u00eff de croire qu\u2019une telle lib\u00e9ration est d\u00e9finitive ; ou m\u00eame qu\u2019elle est possible. Pour ainsi dire, \u00ab la partie animale de l\u2019homme r\u00e9siste au droit \u00bb <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019\u00eatre est toujours d\u00e9terminable. Sa vie demeure soumise \u00e0 la juridiction des lois de la nature. L\u2019homme biologique (celui dont la vie est nue) affleure toujours \u00e0 la surface de l\u2019homme civil (celui dont la vie est habill\u00e9e des formes du droit) ; il est son double et son enveloppe, sa faiblesse aussi ; il est la mesure de sa libert\u00e9, celle de son humanit\u00e9 aussi. L\u2019animal politique est un animal qui n\u2019en peut mais <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cela vaut \u00e9vidence. Des lois naturelles gouvernent nos corps, notre cognition et notre environnement ; elles commandent aux climats, aux saisons et \u00e0 la terre ; elles gouvernent encore notre compr\u00e9hension du changement climatique, de l\u2019ordre des saisons et du grand livre de la terre. Mais ce n\u2019est pas tout. Elles disputent parfois sur le territoire politique son empire aux lois civiles. Dans certains cas, les lois de la nature sont instrumentalis\u00e9es afin de gouverner<\/em> nos vies autrement que par le droit positif <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

La confection et l\u2019utilisation de ce qu\u2019on nomme les \u00ab nudges<\/em> \u00bb <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u2013 on peut aussi parler d\u2019\u00ab incitation comportementale \u00bb <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u2013 peut servir d\u2019illustration. Ainsi, certains savoirs (par. ex.<\/em> les sciences du comportement, la psychologie sociale, l\u2019\u00e9conomie comportementaliste) sont mis au service de politiques publiques <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span> ou de strat\u00e9gies priv\u00e9es <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ces savoirs sont instrumentaux et offrent un pouvoir technicien qui saisit notre part d\u00e9terminable et, dans une certaine mesure, la d\u00e9termine.<\/p>\n\n\n\n

3.1 Analyse<\/h3>\n\n\n\n

Pour le montrer, nous ne voulons pas discuter directement du sens politique donn\u00e9 \u00e0 cette technique par leurs promoteurs (celui d\u2019un \u00ab paternalisme libertarien \u00bb). Nous entendons plut\u00f4t r\u00e9fl\u00e9chir au m\u00e9canisme qui la constitue. Le mot \u00ab nudge<\/em> \u00bb pourrait d\u00e9signer en fran\u00e7ais un coup de pouce, un coup de coude ou un encouragement. En utilisant cette expression (ou celle de \u00ab nudging<\/em> \u00bb), assez impr\u00e9cise, on \u00e9voque toujours une s\u00e9rie de proc\u00e9d\u00e9s exploitant les biais cognitifs des individus afin d\u2019orienter en douceur leurs d\u00e9cisions vers des solutions pr\u00e9d\u00e9finies et jug\u00e9es bonnes. Ainsi, par exemple, en disposant des fruits au niveau des yeux des enfants, on provoquera leur consommation. De m\u00eame, en peignant des lignes blanches \u00e0 intervalles de plus en plus \u00e9troits, on donne l\u2019impression d\u2019une augmentation de la vitesse, ce qui incitera l\u2019automobiliste \u00e0 freiner \u00e0 l\u2019approche d\u2019un virage dangereux <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Identiquement, afin \u00ab d\u2019inciter \u00bb le personnel soignant \u00e0 utiliser un distributeur de solution hydro-alcoolique, \u00ab il est possible de mettre \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de l\u2019unit\u00e9 de soins intensifs un diffuseur d\u2019ar\u00f4me citronn\u00e9 \u00bb <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Bref, les \u00ab  nudges<\/em> \u00bb reposent sur plusieurs leviers (cognitifs) autorisant une suggestion sans contrainte<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Quelques pr\u00e9cisions s\u2019imposent. Au risque de nous tromper, tant les r\u00e9f\u00e9rences sont nombreuses et les types d\u2019incitations comportementales diverses <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>, disons que gr\u00e2ce aux sciences comportementales (empiriques) ce genre d\u2019outils a pour fonction d\u2019\u00ab influencer le comportement d\u2019agents qui ne sont ni compl\u00e8tement rationnels, ni parfaitement inform\u00e9s \u00bb <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, Pell Hansen (cit\u00e9 par P\u00e9ter Cserne) <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span> indique qu\u2019un nudge <\/em>\u00ab est une fonction attach\u00e9e \u00e0 toute tentative d\u2019influencer le jugement, les choix ou les habitudes des gens et de les rendre pr\u00e9visibles \u00bb. Ce qui est \u00ab rendu possible \u00bb par le fait qu\u2019il existe des \u00ab limites cognitives \u00bb, des \u00ab biais \u00bb, des \u00ab routines \u00bb et des \u00ab habitudes pr\u00e9sentent dans les prises de d\u00e9cision individuelles et sociales \u00bb. Autant de ph\u00e9nom\u00e8nes qui \u00ab emp\u00eachent les gens d\u2019agir rationnellement dans leur propre int\u00e9r\u00eat \u00bb. Partant, afin, pr\u00e9cis\u00e9ment, d\u2019influencer ces \u00ab gens \u00bb en ce sens, le \u00ab fonctionnement \u00bb des nudges<\/em> \u00ab s\u2019appuie sur ces limites, biais, routines et habitudes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, on peut esp\u00e9rer guider (c\u2019est-\u00e0-dire gouverner) la d\u00e9cision d\u2019une personne en instrumentalisant la mani\u00e8re de pr\u00e9senter les branches des options qui se pr\u00e9sentent \u00e0 elle (l\u2019\u00ab architecture de choix \u00bb) en fonction de ses limites et de ses biais cognitifs. L\u2019objectif est, sans limiter le nombre des choix, de les inciter \u00e0 faire le bon.<\/p>s\u00e9bastien pimont, vincent forray<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Ainsi, on peut esp\u00e9rer guider (c\u2019est-\u00e0-dire gouverner) la d\u00e9cision d\u2019une personne en instrumentalisant la mani\u00e8re de pr\u00e9senter les branches des options qui se pr\u00e9sentent \u00e0 elle (l\u2019\u00ab architecture de choix \u00bb) en fonction de ses limites et de ses biais cognitifs <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019objectif est, sans limiter le nombre des choix, de les inciter \u00e0 faire le bon. On comprend l\u2019avantage de tels proc\u00e9d\u00e9s. Pour l\u2019administration fran\u00e7aise par exemple, pour un faible co\u00fbt et avec une prise de risque limit\u00e9e, les \u00ab  nudges<\/em> \u00bb sont utilis\u00e9s pour faciliter les relations avec les usagers, pour les orienter dans leurs d\u00e9marches administratives ou pour pr\u00e9venir les comportements \u00e0 risque <\/span>27<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

3.2 Qualification<\/h3>\n\n\n\n

On peut ainsi dire que les nudges <\/em>sont des instruments au service d\u2019un contr\u00f4le du \u00ab comportement \u00bb des individus <\/span>28<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ils s\u2019organisent entre deux p\u00f4les : une mobilisation des d\u00e9couvertes de l\u2019\u00e9conomie comportementale ainsi que la volont\u00e9 de r\u00e9aliser certains buts politiques, des moyens et des fins. Puisqu\u2019alors cette volont\u00e9 ne se conjugue pas \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif ; qu\u2019elle ne met pas en \u0153uvre la violence \u00e9tatique ; on peut aussi dire que la technique qu\u2019elle mobilise ne se laisse pas facilement r\u00e9duire \u00e0 la d\u00e9finition commune du droit positif \u2013 m\u00eame si cette d\u00e9finition est elle-m\u00eame susceptible d\u2019\u00eatre discut\u00e9e <\/span>29<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Tel est d\u2019ailleurs pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019intention des promoteurs de tels outils <\/span>30<\/sup><\/a><\/span><\/span> : \u00ab encourager \u00bb ou sugg\u00e9rer \u00ab sans contraindre \u00bb et ainsi ne pas recourir \u00e0 \u00ab l\u2019obligation ou \u00e0 la peur de la sanction \u00bb <\/span>31<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les \u00ab nudges<\/em> \u00bb, comme le droit positif, appartiennent aux moyens dont dispose l\u2019\u00c9tat, les collectivit\u00e9s publiques et les entreprises priv\u00e9es afin de diriger la vie des \u00eatres. On peut parler, pour les uns comme pour l\u2019autre, de \u00ab guide normatif \u00bb ou plus largement de technique de gouvernement <\/span>32<\/sup><\/a><\/span><\/span>. On peut aussi dire que les incitations comportementales manifestent l\u2019existence d\u2019un art de gouverner mobilisant des \u00ab pratiques \u00bb construites hors les formes du droit <\/span>33<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Et cela m\u00eame si, dans l\u2019exercice de la souverainet\u00e9, ces pratiques (ces faits gouvernants) comp\u00e9n\u00e8trent parfois le droit : des nudges<\/em> peuvent ainsi assurer l\u2019application d\u2019une loi.<\/p>\n\n\n\n

Bien s\u00fbr, les civilistes savent depuis longtemps combien, hors toute contrainte externe, la force de la loi r\u00e9sonne en ses sujets m\u00eames <\/span>34<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Toutefois, le ph\u00e9nom\u00e8ne d\u00e9crit d\u00e9passe les marques d\u2019une telle sagesse. Et il n\u2019est pas forc\u00e9ment satisfaisant pour un juriste, attach\u00e9 au projet de l\u2019\u00c9tat de droit, d\u2019imaginer que l\u2019administration et les entreprises priv\u00e9es disposent d\u2019un catalogue d\u2019outils ou de recettes afin de gouverner la vie nue des citoyens. Et qu\u2019une part des articles d\u2019un tel catalogue \u00e9chappe \u00e0 l\u2019empire du savoir et de l\u2019action juridique. Pour insister sur ce point, disons que l\u2019une des caract\u00e9ristiques de tels ph\u00e9nom\u00e8nes gouvernementaux est d\u2019\u00eatre occult\u00e9s. En ce sens, les nudges<\/em> semblent perdre leur effet s\u2019ils sont connus (des nudg\u00e9s). Le secret est ainsi leur condition probl\u00e9matique <\/span>35<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Un peu \u00e0 la fa\u00e7on des recettes de gouvernement (Chou <\/em>par opposition au Fa<\/em>) de la Chine ancienne <\/span>36<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ce qui est une nette diff\u00e9rence avec les principes de la l\u00e9gislation moderne. Le probl\u00e8me de l\u2019occultation de telles pratiques de gouvernement n\u2019est pas qu\u2019une question de publicit\u00e9. Il est plus profond et rel\u00e8ve de l\u2019\u00e9pist\u00e9mologie. Notre th\u00e9orie de la connaissance juridique ne nous autorise en effet pas \u00e0 identifier un tel ph\u00e9nom\u00e8ne comme appartenant au monde du droit : il s\u2019agit de politiques publiques, de sciences comportementales, voire d\u2019\u00e9conomie. De telles pratiques de gouvernement demeurent ainsi juridiquement inconnaissables ou, plus justement, ext\u00e9rieures \u00e0 l\u2019univers des juristes ; elles appellent pour cela, afin de dire ce qu\u2019elles sont, un \u00ab point de vue externe \u00bb. Bref, le constat est le suivant : \u00ab c\u2019est l\u00e0 ; \u00e7a gouverne nos vies et pourtant ce n\u2019est pas du droit \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les nudges<\/em> semblent perdre leur effet s\u2019ils sont connus (des nudg\u00e9s). Le secret est ainsi leur condition probl\u00e9matique.<\/p>s\u00e9bastien pimont, vincent forray<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

En donnant un peu de profondeur au sujet, disons que ce qui a \u00e9t\u00e9 cach\u00e9, au moins aux yeux des juristes modernes, c\u2019est qu\u2019une science naturelle de la politique est depuis l\u2019origine possible. Une science dont la finalit\u00e9 est la domination d\u2019hommes par d\u2019autres hommes <\/span>37<\/sup><\/a><\/span><\/span> ; une science qui peut prosp\u00e9rer \u00e0 l\u2019ombre de l\u2019obligation et plus largement des formes du droit. De telles affirmations ne surprendront pas. Elles sont conformes \u00e0 l\u2019un des visages des Lumi\u00e8res : le scientisme <\/span>38<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Dire les choses ainsi correspond aussi \u00e0 une figure \u00e0 laquelle la pens\u00e9e critique nous a habitu\u00e9e : montrer une chose, en l\u2019occurrence l\u2019\u00c9tat de droit, en occulte toujours une autre : la science gouverne nos vies nues en actualisant une conception antique de l\u2019\u00e9tat de nature. Le droit est ainsi l\u2019op\u00e9ration d\u2019un devenir social qui n\u2019advient jamais. L\u2019\u00e9tude argument\u00e9e de ces affirmations m\u00e9riterait d\u2019\u00eatre autrement men\u00e9e <\/span>39<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Pr\u00e9cisons que nous pourrions aussi r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 partir d\u2019autres objets, comme la discipline des corps par exemple <\/span>40<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Disons encore qu\u2019on peut inscrire une telle r\u00e9flexion dans une proposition plus ample. Celle selon laquelle, \u00e0 la suite du travail de Michel Foucault, on pense qu\u2019 \u00ab au seuil de l\u2019\u00e9poque moderne (\u2026) la vie naturelle commence \u00e0 \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans les m\u00e9canismes et les calculs du pouvoir \u00e9tatique, la politique se transformant en bio-politique<\/em> \u00bb <\/span>41<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Hors la loi.<\/p>\n\n\n\n

4. Un nouveau droit naturel atypique ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En ayant \u00e0 l\u2019esprit de telles id\u00e9es, une solution existe peut-\u00eatre afin d\u2019interpr\u00e9ter juridiquement de telles pratiques naturalistes. Afin de leur donner un tel sens il est possible de les rapprocher de ce qu\u2019on nomme le droit naturel classique. Une distinction avec le droit positif serait ainsi possible, tout en esp\u00e9rant maintenir de telles pratiques dans le giron de la philosophie et de la th\u00e9orie du droit. Pr\u00e9cisons qu\u2019il ne s\u2019agit pas de dire que les nudges<\/em> sont du droit naturel au sens ou pouvait l\u2019entendre Aristote ou Cic\u00e9ron ou m\u00eame Michel Villey ou encore Leo Strauss. Toutefois, sans proc\u00e9der \u00e0 un tel rapprochement disons qu\u2019entre droit naturel classique et \u00ab nudges<\/em> \u00bb, il est possible d\u2019\u00e9tablir des liens et de tirer certaines cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n

Si on s\u2019int\u00e9resse tout d\u2019abord au dispositif mis en \u0153uvre, on observe une instrumentalisation des lois de la science. C\u2019est-\u00e0-dire la mobilisation d\u2019une conception descriptive de la loi <\/em>dans le domaine de l\u2019organisation politique ; ce qui en cette mati\u00e8re correspond \u00e0 un retour de la nature ou, si l\u2019on veut, \u00e0 celui de l\u2019ordre immuable du monde. C\u2019est encore, en ce domaine, la r\u00e9apparition du savant (le scientifique) ; c\u2019est-\u00e0-dire celui qui \u00e9tudie la nature, qui met en lumi\u00e8re les rapports de d\u00e9termination. Un savant qui est a priori<\/em> \u00e0 sa place moderne : il d\u00e9couvre, il d\u00e9crit, il formule des hypoth\u00e8ses, il fait des exp\u00e9riences relatives aux lois de la nature. C\u2019est ainsi par exemple \u00e0 partir d\u2019une \u00ab analyse ethnographique des comportements des usagers, de leurs parcours et de leurs besoins au cours de leurs d\u00e9marches administratives \u00bb que la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP) d\u00e9termine les types de \u00ab nudges<\/em> \u00bb pertinents pour favoriser le recours aux services en ligne. Plus largement, \u00e0 la lecture des Guides produits par le gouvernement fran\u00e7ais, on note qu\u2019une v\u00e9ritable m\u00e9thodologie scientifique pr\u00e9side toujours \u00e0 la conception des incitations comportementales pertinentes <\/span>42<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Certes, le savant, comme celui qui, comme dans l\u2019exemple \u00e9voqu\u00e9, r\u00e9dige et interpr\u00e8te une analyse ethnographique, ne formule pas directement des devoirs. Ce n\u2019est plus sa comp\u00e9tence. Toutefois, il offre des recettes <\/em>(les types de nudges<\/em> appropri\u00e9s que ne connaissent pas les nudg\u00e9s et l\u2019architecture de choix) afin de les pousser \u00e0 agir selon une conception du bien<\/em> qui, elle-m\u00eame, est calcul\u00e9e par la science \u00e9conomique (en r\u00e9pondant \u00e0 la question de ce que devrait faire l\u2019homme rationnel dans une telle situation, c\u2019est-\u00e0-dire un calcul co\u00fbt \/ b\u00e9n\u00e9fice : celui qui devrait pr\u00e9valoir dans toute d\u00e9cision).<\/p>\n\n\n\n

Une telle affirmation conduit \u00e0 introduire une nuance dans notre propos. En formalisant ce qui est conforme \u00e0 l\u2019ordre du monde, il nous semble que le savant d\u00e9termine bel et bien des devoirs. En ce sens, il formalise toujours \u00ab les conditions sous lesquelles \u00bb (\u2026) \u00ab l\u2019essence \u00bb se r\u00e9alise ; il permet alors, en utilisant les mots du droit naturel classique <\/span>43<\/sup><\/a><\/span><\/span>, \u00ab la vie conforme \u00e0 l\u2019essence dans la meilleure soci\u00e9t\u00e9 possible \u00bb. Or, si l\u2019essence de l\u2019homme est d\u2019\u00eatre \u00ab raisonnable \u00bb, le savant aidant \u00e0 la conception des \u00ab  nudges <\/em> \u00bb, contribue bel et bien \u00e0 la d\u00e9finition de \u00ab l\u2019action morale conforme \u00e0 l\u2019essence \u00bb. Comprendre : ce qui est le meilleur choix pour une personne \u2013 ou pour la soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la d\u00e9finition de ce qui est bien<\/em>. Et cela ne revient \u00e9videmment pas \u00e0 poser le principe de la \u00ab puissance \u00bb de l\u2019homme \u2013 celui de la pr\u00e9existence de la libert\u00e9 comme droit naturel <\/span>44<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ce qui serait laisser \u00ab aux mains du hasard l\u2019influence \u00bb qu\u2019entend exercer \u00ab l\u2019architecture du choix \u00bb <\/span>45<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Nous avons quitt\u00e9 les rivages du droit naturel moderne.<\/p>\n\n\n\n

Nous pourrions tr\u00e8s prudemment avancer qu\u2019un nouveau droit naturel (de type classique) se constitue. Il s\u2019entend d\u2019une instrumentalisation d\u2019une ou plusieurs lois de la nature afin de sugg\u00e9rer la r\u00e9alisation d\u2019un ou plusieurs actes ou abstentions.<\/p>s\u00e9bastien pimont, vincent forray<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Nous pourrions donc tr\u00e8s prudemment avancer qu\u2019un nouveau droit naturel (de type classique) se constitue. Il s\u2019entend d\u2019une instrumentalisation d\u2019une ou plusieurs lois de la nature afin de sugg\u00e9rer la r\u00e9alisation d\u2019un ou plusieurs actes ou abstentions. Dans sa formule toutefois, un tel droit naturel est atypique. Comme le droit positif, il proc\u00e8de en effet de l\u2019acte de volont\u00e9 d\u2019une autorit\u00e9 dont l\u2019objet est de produire une incitation comportementale. Par comparaison, le droit positif a lui m\u00eame parfois un r\u00f4le similaire : il peut \u00eatre comminatoire (par ex. la clause p\u00e9nale) ou encore prophylactique (par ex. la responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale) <\/span>46<\/sup><\/a><\/span><\/span> ou simplement incitatif (par ex. les dispositions suppl\u00e9tives de volont\u00e9). Mais l\u2019acte de volont\u00e9 auquel correspond l\u2019incitation comportementale n\u2019est pas un \u00e9nonc\u00e9 prescriptif auquel il serait possible de d\u00e9roger. Il n\u2019a aucune \u00ab force obligatoire \u00bb : sa force tient aux faits (au \u00ab coup \u00bb que donne le \u00ab nudge<\/em> \u00bb). Alors que le droit a la violence \u00e0 son service ; l\u2019incitation comportementale est un processus factuel. \u00ab L\u2019acte est mat\u00e9riel ; il n\u2019est pas normatif \u00bb <\/span>47<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Son contenu s\u2019entend de la mobilisation de formules descriptives des faits (lois scientifiques). Et son but est de gouverner<\/em> la vie nue des personnes. On peut, si l\u2019on veut, dire que ce dernier est normatif en ce sens que l\u2019objectif de l\u2019instigateur du nudge<\/em> est de favoriser le choix du meilleur comportement \u2013 tendre vers la r\u00e9alisation de ce qui est bien. Le nouveau droit naturel serait ainsi une hybridation : il est un acte de volont\u00e9 dont le but est normatif alors que son contenu est constitu\u00e9 de lois descriptives politiquement instrumentalis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019extr\u00eame, l\u2019avantage du nouveau droit naturel est que, compte tenu du type des lois qu\u2019il mobilise, par d\u00e9finition, il ne peut pas \u00eatre viol\u00e9. Les lois scientifiques sont invariables ; elles ne souffrent pas d\u2019inex\u00e9cution <\/span>48<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Pour le dire vite : les machines, m\u00eame humaines, ne d\u00e9sob\u00e9issent pas. S\u2019agissant des lois de la nature, il n\u2019existe pas de \u00ab d\u00e9viation qui soit analogue \u00e0 ce qu\u2019est le crime ou la faute par rapport aux lois civiles ou morales \u00bb <\/span>49<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Et de fait, ces lois ne s\u2019adressent pas \u00e0 la volont\u00e9 de l\u2019\u00eatre afin d\u2019imposer un acte ou une abstention. Elles sont la formule constative d\u2019une d\u00e9termination qui saisit la part naturelle de l\u2019\u00eatre, cherchant en lui les causes aptes \u00e0 m\u00e9caniquement produire des effets pr\u00e9visibles.<\/p>\n\n\n\n

Bien s\u00fbr, s\u2019agissant des \u00ab nudges <\/em> \u00bb, une libert\u00e9 de choix semble demeurer ; elle demeure par d\u00e9finition<\/em> pourrait-on m\u00eame dire, puisqu\u2019il ne s\u2019agit pas de prescrire mais d\u2019inciter afin d\u2019inspirer par des mani\u00e8res \u00ab douces \u00bb la \u00ab bonne <\/em>d\u00e9cision \u00bb ; il n\u2019y a donc ni contrainte formelle sur le choix ni r\u00e9duction du nombre d\u2019options. Mais du fait de la technique mobilis\u00e9e la libert\u00e9 est d\u00e9pass\u00e9e, contourn\u00e9e, d\u00e9tourn\u00e9e ; elle est, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, rel\u00e9gu\u00e9e : l\u2019\u00eatre d\u00e9termin\u00e9, qui est l\u2019objet du \u00ab r\u00e9agencement cibl\u00e9 de \u00bb son \u00ab environnement d\u00e9cisionnel \u00bb n\u2019est pas l\u2019\u00eatre oblig\u00e9.<\/p>s\u00e9bastien pimont, vincent forray<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Bien s\u00fbr, s\u2019agissant des \u00ab nudges <\/em> \u00bb, une libert\u00e9 de choix semble demeurer ; elle demeure par d\u00e9finition<\/em> pourrait-on m\u00eame dire, puisqu\u2019il ne s\u2019agit pas de prescrire mais d\u2019inciter afin d\u2019inspirer par des mani\u00e8res \u00ab douces \u00bb la \u00ab bonne <\/em>d\u00e9cision \u00bb ; il n\u2019y a donc ni contrainte formelle sur le choix ni r\u00e9duction du nombre d\u2019options. Mais du fait de la technique mobilis\u00e9e (v. supra<\/em>) la libert\u00e9 est d\u00e9pass\u00e9e, contourn\u00e9e, d\u00e9tourn\u00e9e ; elle est, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, rel\u00e9gu\u00e9e : l\u2019\u00eatre d\u00e9termin\u00e9, qui est l\u2019objet du \u00ab r\u00e9agencement cibl\u00e9 de \u00bb son \u00ab environnement d\u00e9cisionnel \u00bb <\/span>50<\/sup><\/a><\/span><\/span> n\u2019est pas l\u2019\u00eatre oblig\u00e9. Le processus mis en place s\u2019adresse \u00e0 sa part d\u00e9terminable. Reste ainsi, plut\u00f4t que la libert\u00e9, \u00ab le simple sentiment \u2013 trompeur \u2013 d\u2019en disposer \u00bb <\/span>51<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le citoyen, le consommateur ou le salari\u00e9 a affaire \u00e0 un \u00ab architecte de choix \u00bb pas \u00e0 un l\u00e9gislateur.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9videmment, compte tenu de la diversit\u00e9 des \u00ab nudges<\/em> \u00bb (et du flou corr\u00e9latif de leur d\u00e9finition), la limitation du domaine d\u2019application de la libert\u00e9 (sa mise hors du jeu) sera plus ou moins nette selon la technique mobilis\u00e9e <\/span>52<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Mais elle peut toujours exister <\/span>53<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Et au moins dans certains cas, elle est qualifi\u00e9e par certains de \u00ab manipulation \u00bb (un civiliste pourrait parler de dol) ; m\u00eame si cette manipulation est temporaire et si elle est r\u00e9alis\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la personne manipul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

5. Des relations avec le droit positif<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le nouveau droit naturel \u2013 si on en admet l\u2019existence, ce que nous proposons ici comme hypoth\u00e8se \u2013 est le fruit d\u2019une observation de la nature par des savants ; il produit des lois descriptives formul\u00e9es \u00e0 l\u2019indicatif ; des lois qui peuvent se m\u00e9tamorphoser en outils au service d\u2019une politique. La chose, relevant d\u2019une sorte de naturalisation du droit, est assez grave et ne se limite pas \u00e0 une question de fronti\u00e8re et de diplomatie disciplinaire. C\u2019est ainsi hors le domaine du droit qu\u2019un nouveau droit gouverne nos vies. Dit tr\u00e8s simplement une chose nous gouverne <\/em>et pourtant cette chose n\u2019est pas une norme juridique<\/em>. Ceci \u00e9tant dit, \u00e0 propos de cette chose<\/em>, nous jugeons pourtant n\u00e9cessaire de parler de droit. D\u2019un droit<\/em> proche du droit naturel classique ; un droit qui partage avec celui-ci une structure : il est le fruit du travail de savants (co-architectes de choix) produisant, \u00e0 partir de l\u2019observation de la nature, des outils (\u00ab architecture de choix \u00bb) rendant pr\u00e9visible certains comportements jug\u00e9s bons : des agissements conformes \u00e0 l\u2019essence pourrait-on dire. Il existerait donc deux droits plut\u00f4t qu\u2019un.<\/p>\n\n\n\n

Le nouveau droit naturel produit des lois descriptives formul\u00e9es \u00e0 l\u2019indicatif ; des lois qui peuvent se m\u00e9tamorphoser en outils au service d\u2019une politique.<\/p>s\u00e9bastien pimont, vincent forray<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Une telle affirmation appelle elle-m\u00eame une pr\u00e9cision. Il n\u2019est pas question de rappeler qu\u2019existe en plus d\u2019un droit positif applicable, un droit id\u00e9al produit par Dieu ou la raison ; le second se situant au-dessus du premier, les deux \u00e9tant li\u00e9s par un entrelacs de relations subtiles (le droit naturel inspire les r\u00e9formes, il est une source compl\u00e9mentaire pour l\u2019interpr\u00e8te, il justifie le droit de se rebeller, etc.). Nous voulons plut\u00f4t dire qu\u2019existent deux droits pleinement positifs<\/em> : chacun, par des moyens diff\u00e9rents (normatifs<\/em>, factuels<\/em>), ayant l\u2019ambition de r\u00e9ellement <\/em>gouverner nos vies. Deux droits qui fonctionnent simultan\u00e9ment. Deux droits dont l\u2019un, depuis sa fondation moderne, occulte aux juristes l\u2019existence du second. Une telle coexistence cach\u00e9e s\u2019explique. La mythologie fondatrice du droit moderne (qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une convention ou d\u2019un code) rel\u00e9guant les lois de la nature hors (la d\u00e9finition de) la loi n\u2019a pas eu \u2013 et ne pouvait pas \u2013 avoir pour cons\u00e9quence de faire dispara\u00eetre la vocation de la science pour le gouvernement. Au contraire, depuis deux plus de deux si\u00e8cles, les progr\u00e8s de la science, appliqu\u00e9e \u00e0 la politique, n\u2019ont fait qu\u2019accro\u00eetre les moyens disponibles afin de gouverner la vie des \u00eatres.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce point, en guise de conclusion, il est possible d\u2019avancer que le droit positif et sa science dogmatique peuvent jouer un r\u00f4le critique et protecteur de l\u2019autonomie \u2013 nous pourrions dire \u00e9mancipateur <\/span>54<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il est possible de les mobiliser contre ce que nous avons nomm\u00e9 (nouveau) droit naturel (classique). En ce sens, il existe \u00e9videmment des \u00ab voies de droit \u00bb contre \u00ab les actes mat\u00e9riels \u00bb <\/span>55<\/sup><\/a><\/span><\/span> qui constituent des \u00ab pratiques de gouvernement \u00bb. Une critique juridique activiste en est donc possible. Elle s\u2019apparente \u00e0 la lutte pour le droit d\u00e9crite par Jhering. Elle peut mobiliser le droit priv\u00e9 et public et les droits fondamentaux. Au-del\u00e0 de l\u2019activit\u00e9 des tribunaux, compte tenu de la nature des incitations comportementales, une action constitutionnelle doit permettre de d\u00e9terminer d\u00e9mocratiquement les secteurs de nos vies sociales o\u00f9 nous d\u00e9cidons de faire une moindre place \u00e0 la libert\u00e9 de choix (v. supra<\/em>). Enfin au-del\u00e0 de la pratique du droit, une telle lutte peut aussi investir le terrain de l\u2019\u00e9pist\u00e9mologie ou du langage \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire le lieu o\u00f9 la th\u00e9orie du positivisme interdit la connaissance des autres techniques de gouvernement. Compte tenu de la finalit\u00e9 normative (v. supra<\/em>) de ces pratiques, il est en effet possible d\u2019essayer de les \u00ab d\u00e9crire \u00bb juridiquement. Autrement dit, il est envisageable, en projetant les cat\u00e9gories du droit sur ces faits, de les comprendre juridiquement et de les formuler comme fraction de l\u2019ordre juridique. Une telle \u00ab imputation \u00bb des nudges<\/em> \u00e0 l\u2019univers des textes juridiques pourrait, en un sens, laisser esp\u00e9rer leur civilisation <\/span>56<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour gouverner la mondialisation par le droit, Vincent Forray et S\u00e9bastien Pimont formulent l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un nouveau droit naturel  : un droit parfaitement apte \u00e0 gouverner nos vies dans la mondialisation et ainsi \u00e0 gouverner la mondialisation, bien plus efficace dans ce r\u00f4le que le droit positif li\u00e9 \u00e0 des \u00c9tats d\u00e9clinants ou attach\u00e9s \u00e0 des communaut\u00e9s toujours plus morcel\u00e9es. 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