{"id":10363,"date":"2018-11-25T22:00:52","date_gmt":"2018-11-25T21:00:52","guid":{"rendered":"https:\/\/lldl.eu\/?p=10363"},"modified":"2019-04-05T11:13:18","modified_gmt":"2019-04-05T10:13:18","slug":"brexit-le-meilleur-ou-seul-accord-possible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2018\/11\/25\/brexit-le-meilleur-ou-seul-accord-possible\/","title":{"rendered":"Brexit. Le meilleur ou seul accord possible"},"content":{"rendered":"\n

Bruxelles. <\/em>Le sommet tant attendu sur le Brexit a bien eu lieu hier. Les 27 pays de l\u2019Union ont approuv\u00e9 l\u2019accord de retrait et la d\u00e9claration politique. Les leaders europ\u00e9ens ont estim\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit du \u201cmeilleur accord possible\u201d, tout en exprimant leur tristesse face au choix de la Grande-Bretagne. Si la Chambre des Communes ne rejette pas l\u2019accord et le gouvernement ne demande pas une prolongation des n\u00e9gociations, le Brexit aura lieu le 29 mars 2019, comme pr\u00e9vu. Theresa May a envoy\u00e9 une lettre ouverte \u00e0 la nation, rassurant notamment sur le respect du r\u00e9sultat du r\u00e9f\u00e9rendum, l\u2019unit\u00e9 du Royaume-Uni et les droits des citoyens britanniques et europ\u00e9ens (2<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

Le sommet vient couronner dix-sept mois de n\u00e9gociations intenses, ayant abouti \u00e0 un trait\u00e9 de retrait (600 pages) (5<\/strong>) et une d\u00e9claration politique (26 pages) (6<\/strong>) qui fait \u00e9tat des relations futures entre la Grande-Bretagne et l\u2019Union. Le trait\u00e9 de divorce consacre le Royaume-Uni comme \u00ab pays tiers \u00bb, mais dans l\u2019orbite proche de l\u2019Union, en mati\u00e8re notamment de libert\u00e9 de mouvement et de politique commerciale. Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement une p\u00e9riode de transition jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2020, pendant laquelle les Britanniques continueront d’appliquer les r\u00e8gles europ\u00e9ennes. Cette transition pourrait \u00eatre prolong\u00e9e une seule fois et d’un commun accord, pour une p\u00e9riode de un ou deux ans, maximum, soit jusqu’\u00e0 fin 2022. C\u00f4t\u00e9 irlandais, le fameux \u201cbackstop\u201d con\u00e7u afin d\u2019\u00e9viter le retour d\u2019une fronti\u00e8re physique entre la Province britannique d\u2019Irlande du Nord et l\u2019Irlande n\u2019est pr\u00e9vu que comme \u201csolution de dernier recours\u201d, qui ne devrait entrer en vigueur qu\u2019apr\u00e8s la p\u00e9riode de transition si et seulement si aucune meilleure solution n\u2019\u00e9tait trouv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Non contraignante d\u2019un point de vue juridique, la d\u00e9claration politique qui accompagne l\u2019accord a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue afin d\u2019adoucir les questions les plus probl\u00e9matiques du trait\u00e9, comme la facture de divorce (39 milliards de livres) et la fronti\u00e8re nord-irlandaise (7<\/strong>). La prochaine \u00e9tape du processus de n\u00e9gociation est la ratification de l\u2019accord par le Parlement europ\u00e9en et celui de Westminster. Theresa May pourrait alors rencontrer une opposition consid\u00e9rable : des d\u00e9put\u00e9s conservateurs europhobes pr\u00e9sid\u00e9s par Jacob Rees-Mogg (et parmis lesquels se trouvent les anciens ministres Boris Johnson et David Davis), au nombre de 85, favorables \u00e0 un accord de libre-\u00e9change sur le mod\u00e8le canadien, et qui ont d\u00e9j\u00e0 tent\u00e9 de renverser May ; des d\u00e9put\u00e9s conservateurs pro-Union, au nombre d\u2019une douzaine ; des travaillistes, dont la plupart sont pro-europ\u00e9ens et aimeraient d\u00e9clencher de nouvelles \u00e9lections ou, encore mieux, un second r\u00e9f\u00e9rendum ; du SNP, parti national \u00e9cossais qui brandit la menace d\u2019un nouveau r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019\u00c9cosse ; et enfin des unionistes nord-irlandais qui viennent de lancer un avertissement en s\u2019abstenant \u00e0 des amendements au projet de loi de finances. Une nouvelle partie du cabinet s\u2019est mutin\u00e9e, avec cinq ministres Remain <\/em>qui ont entam\u00e9 des discussions priv\u00e9es afin de forcer May \u00e0 approuver un plan B sur le Brexit. D\u2019autres sont en phase de discussion priv\u00e9e avec le parti unioniste nord-irlandais, afin d\u2019aboutir \u00e0 un plan alternatif en cas de rejet de la Chambre des Communes (3<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

Mercredi dernier, la Premi\u00e8re ministre britannique et Jean-Claude Juncker avaient discut\u00e9 \u00e0 Bruxelles, des derniers sujets de tension, avant le sommet. La question de l\u2019Irlande, bien s\u00fbr, mais aussi celle, moins d\u00e9battue, de la souverainet\u00e9 de Gibraltar. Base \u00e9quip\u00e9e d\u2019installations militaires et de renseignements, elle a un int\u00e9r\u00eat g\u00e9opolitique majeur pour Londres, malgr\u00e9 ses 7 km carr\u00e9s de surface. Le 23 juin 2016, alors que pr\u00e8s de 52 pour cent des Britanniques ont d\u00e9cid\u00e9 de sortir de l\u2019Union, les Gibraltariens ont vot\u00e9 \u00e0 96 pour cent pour le Remain<\/em> (4<\/strong>). Sur cette question, l\u2019Espagne, qui depuis 300 ans revendique sa souverainet\u00e9, a fait planer la menace d\u2019un veto, avant qu\u2019un accord ne soit rendu officiel samedi par le pr\u00e9sident du gouvernement Pedro Sanchez (1<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un hard Brexit<\/em> n\u2019a pas totalement disparu de l\u2019horizon. En deux mots, il s\u2019agirait de voir la Grande-Bretagne sortir du march\u00e9 int\u00e9rieur, de l\u2019union douani\u00e8re et de la juridiction de la Cour de Justice de l\u2019Union. C\u2019est toujours possible. La balle est maintenant dans le camp du Parlement britannique qui doit voter, selon le Times<\/em>, le 12 d\u00e9cembre (3<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

Perspectives :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n