{"id":102908,"date":"2021-03-19T16:39:23","date_gmt":"2021-03-19T15:39:23","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=102908"},"modified":"2021-03-22T10:04:07","modified_gmt":"2021-03-22T09:04:07","slug":"geopolitique-de-la-transition-energetique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/19\/geopolitique-de-la-transition-energetique\/","title":{"rendered":"G\u00e9opolitique de la transition \u00e9nerg\u00e9tique"},"content":{"rendered":"\n

Ce texte est disponible en version anglaise<\/a> sur le site du Groupe d’\u00e9tudes g\u00e9opolitiques.<\/em><\/p>\n\n\n\n

1. L\u2019internationalisation des transactions \u00e9nerg\u00e9tiques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019histoire de l\u2019\u00e9nergie peut \u00eatre \u00e9crite sous une multitude de perspectives, selon l\u2019objet mis en valeur dans chaque r\u00e9cit <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Un foyer, une rivi\u00e8re, une activit\u00e9, un \u00e9v\u00e9nement, une ressource sp\u00e9cifique, une technologie donn\u00e9e, un pays, une r\u00e9gion, un processus mondial ou une combinaison de ces \u00e9l\u00e9ments sont quelques-uns des objets autour desquels un r\u00e9cit sur l\u2019\u00e9nergie a \u00e9t\u00e9 construit <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Par cons\u00e9quent, la p\u00e9riodisation utilis\u00e9e et les points d\u2019inflexion choisis comme jalons ne sont naturellement pas les m\u00eames, pas plus que leur pertinence pour d\u2019autres disciplines. Du point de vue de la pratique sociale et de la discipline que nous appelons le droit international, trois grands points d\u2019inflexion sont particuli\u00e8rement pertinents.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Le premier est le processus lent et \u00e0 multiples facettes connu sous le nom de r\u00e9volution industrielle, qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 partir de la fin du XVIIIe<\/sup> si\u00e8cle en Angleterre, puis ailleurs <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/em>La r\u00e9volution industrielle est d\u2019une importance capitale pour l\u2019\u00e9tude du droit international de l\u2019\u00e9nergie, avant tout parce qu\u2019elle a marqu\u00e9 le passage d\u2019une \u00e9conomie essentiellement \u00ab organique \u00bb (\u00e0 base d\u2019\u00eatres humains, d\u2019animaux, de bois ou de charbon) \u00e0 une \u00e9conomie essentiellement \u00ab min\u00e9rale \u00bb bas\u00e9e sur le charbon <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. M\u00eame si la recherche de \u00ab stocks \u00bb de ressources \u00e9nerg\u00e9tiques min\u00e9rales dans les pays \u00e9trangers pour les utiliser dans la m\u00e9tropole est rest\u00e9e limit\u00e9e, la r\u00e9volution industrielle a ajout\u00e9 une certaine internationalisation des transactions \u00e9nerg\u00e9tiques, \u00e0 la fois directement et indirectement. Directement, le passage au charbon et, \u00e0 partir de la seconde moiti\u00e9 du XIXe<\/sup> si\u00e8cle, l\u2019utilisation croissante du p\u00e9trole ont exig\u00e9 l\u2019extraction des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques l\u00e0 o\u00f9 se trouvaient leurs gisements.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si la recherche de \u00ab stocks \u00bb de ressources \u00e9nerg\u00e9tiques min\u00e9rales dans les pays \u00e9trangers pour les utiliser dans la m\u00e9tropole est rest\u00e9e limit\u00e9e, la r\u00e9volution industrielle a ajout\u00e9 une certaine internationalisation des transactions \u00e9nerg\u00e9tiques, \u00e0 la fois directement et indirectement.<\/p>jorge E. Vi\u00f1uales<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Tant que cet emplacement se trouvait sur un territoire contr\u00f4l\u00e9 par un \u00c9tat, y compris les possessions coloniales, cette mesure d\u2019internationalisation juridique restait limit\u00e9e. Cependant, les transactions \u00e9nerg\u00e9tiques ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 internationalis\u00e9es de mani\u00e8re indirecte, gr\u00e2ce aux possibilit\u00e9s offertes par le charbon pour le transport \u00e0 longue distance (pour l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, l\u2019extraction des ressources et les exp\u00e9ditions militaires) et \u00e0 la forte d\u00e9pendance des esclaves en tant que partie de l\u2019\u00e9nergie humaine soutenant le m\u00e9canisme du \u00ab commerce triangulaire \u00bb qui a permis et soutenu la r\u00e9volution industrielle en Angleterre.<\/p>\n\n\n\n

Dans un livre influent <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>, l\u2019historien \u00e9conomique K. Pomeranz se demande pourquoi la r\u00e9volution industrielle est survenue en Angleterre <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span> plut\u00f4t que dans le delta du Yangzi, malgr\u00e9 les conditions favorables dans les deux r\u00e9gions. Sa r\u00e9ponse repose sur deux facteurs principaux, \u00e0 savoir la disponibilit\u00e9 fortuite d\u2019importantes r\u00e9serves de charbon en Angleterre et, non moins important, le commerce triangulaire entre l\u2019Angleterre (qui exportait des produits manufactur\u00e9s vers ses colonies et anciennes colonies am\u00e9ricaines), l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (d\u2019o\u00f9 les esclaves \u00e9taient envoy\u00e9s vers les Am\u00e9riques) et les Am\u00e9riques (qui s\u2019appuyaient sur une main-d\u2019\u0153uvre esclave bon march\u00e9 pour produire les mati\u00e8res premi\u00e8res acquises par la Grande-Bretagne en \u00e9change de produits manufactur\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n

Ces deux facteurs \u2013 l\u2019abondance du charbon en Angleterre et la \u00ab prime naturelle \u00bb import\u00e9e de l\u2019\u00e9tranger \u2013 ont permis un d\u00e9veloppement intensif du capital et des produits manufactur\u00e9s, avec une population croissante aliment\u00e9e par les ressources naturelles d\u2019outre-mer cultiv\u00e9es\/extraites par les esclaves. Ainsi, l\u2019esclavage en tant que forme d\u2019\u00e9nergie humaine commercialis\u00e9e a servi de catalyseur pour la transition vers la matrice \u00e9nerg\u00e9tique des combustibles fossiles.<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me point d\u2019inflexion pertinent pour une perspective de droit international s\u2019est \u00e9galement d\u00e9roul\u00e9 sur plusieurs d\u00e9cennies, mais principalement au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. L\u2019effort de reconstruction d\u2019apr\u00e8s-guerre a n\u00e9cessit\u00e9 des quantit\u00e9s croissantes de ressources \u00e9nerg\u00e9tiques, principalement du charbon et du p\u00e9trole, qui ne pouvaient \u00eatre satisfaites par les seuls gisements int\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019affirmation des pouvoirs souverains sur les ressources du plateau continental, d\u00e9clench\u00e9e par la proclamation du pr\u00e9sident am\u00e9ricain Truman en 1945 <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>, et la r\u00e9partition interne des pouvoirs sur le p\u00e9trole des terres submerg\u00e9es entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les \u00c9tats de l\u2019Union <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>, illustrent tous deux une compr\u00e9hension de plus en plus aigu\u00eb de cet imp\u00e9ratif. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019exploitation des ressources en combustibles fossiles dans les terres \u00e9trang\u00e8res \u00e9tait une activit\u00e9 extr\u00eamement rentable, et elle \u00e9tait essentiellement sous le contr\u00f4le des compagnies p\u00e9troli\u00e8res internationales des \u00c9tats-Unis ou des puissances coloniales <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans un contexte de d\u00e9colonisation post-1945 caract\u00e9ris\u00e9 par l\u2019\u00e9mergence de nombreux \u00c9tats nouvellement ind\u00e9pendants d\u00e9sireux d\u2019utiliser leurs propres ressources pour leur d\u00e9veloppement national, cette configuration a conduit \u00e0 un degr\u00e9 suppl\u00e9mentaire d\u2019internationalisation des transactions \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n\n\n\n

Deux questions principales se sont pos\u00e9es, qui ont depuis lors d\u00e9termin\u00e9 les aspects juridiques de la g\u00e9opolitique du p\u00e9trole et du gaz. La premi\u00e8re \u00e9tait la question des pouvoirs juridiques sur l\u2019\u00e9nergie et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, la d\u00e9termination des r\u00e8gles conf\u00e9rant ces pouvoirs et attribuant des pouvoirs en cas de revendications concurrentes. L\u2019autre \u00e9tait l\u2019organisation de la transaction \u00e9nerg\u00e9tique bas\u00e9e sur ces pouvoirs. L\u2019inad\u00e9quation g\u00e9ographique entre les pays o\u00f9 les gisements d\u2019\u00e9nergie sont principalement situ\u00e9s et ceux o\u00f9 ils sont principalement consomm\u00e9s a en effet n\u00e9cessit\u00e9 des investissements \u00e9trangers importants de la part des seconds dans les premiers afin d\u2019exploiter les gisements en question. Elle reposait \u00e9galement sur l\u2019hypoth\u00e8se que la circulation des capitaux, des \u00e9quipements et des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques (ou du produit raffin\u00e9) ainsi produits serait rendue possible et prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Un troisi\u00e8me point d\u2019inflexion de l’histoire de l’\u00e9nergie se d\u00e9roule sous nos yeux en raison des implications beaucoup plus profondes et longtemps n\u00e9glig\u00e9es de l\u2019\u00e9conomie des \u00ab  combustibles min\u00e9raux  \u00bb, \u00e0 savoir ses implications environnementales, dont le changement climatique est la manifestation la plus marquante.<\/p>jorge E. vi\u00f1uales<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019heure actuelle, un troisi\u00e8me point d\u2019inflexion se d\u00e9roule sous nos yeux en raison des implications beaucoup plus profondes et longtemps n\u00e9glig\u00e9es de l\u2019\u00e9conomie des \u00ab combustibles min\u00e9raux \u00bb, \u00e0 savoir ses implications environnementales, dont le changement climatique est la manifestation la plus marquante <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ce processus \u00e0 multiples facettes de transition de formes d\u2019\u00e9nergie et de proc\u00e9d\u00e9s \u00e0 forte intensit\u00e9 de carbone vers des formes d\u2019\u00e9nergie et des proc\u00e9d\u00e9s \u00e0 faible intensit\u00e9 de carbone, souvent appel\u00e9 \u00ab transition \u00bb, a des implications tr\u00e8s importantes pour le droit international de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n

2. La transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les manifestations financi\u00e8res et technologiques de cette transition sont complexes. La consommation totale d\u2019\u00e9nergie finale a suivi une trajectoire ascendante \u00e0 moyen et long terme, interrompue en 2020 par les mesures de gestion de la pand\u00e9mie du Covid-19, mais qui devrait se poursuivre. L\u2019augmentation de la consommation d\u2019\u00e9nergie a entra\u00een\u00e9 une hausse de la consommation globale de combustibles fossiles, de nucl\u00e9aire et de biomasse traditionnelle (avec, l\u00e0 encore, l\u2019importante mise en garde de la pand\u00e9mie, qui a massivement affect\u00e9 les transports).<\/p>\n\n\n\n

Un rapport 2020 du REN21, un r\u00e9seau international multipartite enregistr\u00e9 en Allemagne et bas\u00e9 \u00e0 Paris, quantifie cette augmentation \u00e0 environ 5,7 %, ce qui est inf\u00e9rieur \u00e0 l\u2019augmentation de 7,2 % de la demande \u00e9nerg\u00e9tique globale sur la m\u00eame p\u00e9riode (2013-2018), mais une augmentation n\u00e9anmoins <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ce n\u2019est donc pas dans les chiffres absolus que la transition est la plus visible, mais dans les parts relatives. Au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, les \u00e9nergies renouvelables modernes (principalement le solaire et l\u2019\u00e9olien) ont connu une croissance beaucoup plus rapide (21,5 %) que la consommation d\u2019\u00e9nergie et les autres sources d\u2019\u00e9nergie. Si l\u2019on consid\u00e8re les nouveaux investissements financiers (annuels) dans les nouvelles capacit\u00e9s de production d\u2019\u00e9nergie, la croissance des \u00e9nergies renouvelables modernes est \u00e9galement frappante. Entre 2018 et 2019, la capacit\u00e9 de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (mesur\u00e9e en gigawatts) est pass\u00e9e de 512 \u00e0 627 GW pour l\u2019\u00e9nergie solaire photovolta\u00efque (22 %) et de 591 \u00e0 651 GW pour l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne (10 %). Le premier pays au niveau des investissements et des nouvelles capacit\u00e9s dans le domaine du solaire photovolta\u00efque et de l\u2019\u00e9olien est la Chine, suivie des \u00c9tats-Unis, puis d\u2019autres pays comme le Japon (pour l\u2019investissement global et le solaire photovolta\u00efque), l\u2019Inde (pour l\u2019investissement global, le solaire photovolta\u00efque et l\u2019\u00e9olien) et le Royaume-Uni (uniquement pour l\u2019\u00e9olien).<\/p>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s le World Energy Outlook<\/em> 2020, un rapport annuel influent produit par l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie (AIE), les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9nergie solaire dans la plupart des grands pays peuvent d\u00e9sormais produire de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 un co\u00fbt inf\u00e9rieur \u00e0 celui du charbon et du gaz <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Une autre conclusion importante de ce rapport est que les avantages d\u2019une \u00e9lectricit\u00e9 moins ch\u00e8re et plus propre (l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 gagnant du terrain dans la fourniture de services thermiques et de transport) <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span> exercent une forte pression sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9seaux \u00e9lectriques appropri\u00e9s (r\u00e9seaux et lignes de transmission), \u00e0 un moment o\u00f9 le choc du Covid-19 a affaibli financi\u00e8rement les entreprises de services publics qui entreprennent de tels d\u00e9veloppements d\u2019infrastructures. Ainsi, \u00ab les r\u00e9seaux \u00e9lectriques pourraient s\u2019av\u00e9rer \u00eatre le maillon faible de la transformation du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00bb <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

La transition technologique est donc claire lorsqu\u2019elle est envisag\u00e9e sous l\u2019angle des \u00e9nergies renouvelables modernes. Les implications plus larges de la transition sont toutefois beaucoup plus difficiles \u00e0 d\u00e9terminer.<\/p>\n\n\n\n

3. De la transition \u00e0 la transformation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

3.1 G\u00e9opolitique de la transformation \u00e9nerg\u00e9tique<\/h3>\n\n\n\n

Une tentative de cartographie des implications profondes ou, en d\u2019autres termes, de la \u00ab transformation \u00bb induite par la transition \u00e9nerg\u00e9tique est pr\u00e9sent\u00e9e dans un rapport de 2019 de la Commission mondiale sur la g\u00e9opolitique de la transformation \u00e9nerg\u00e9tique <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>, command\u00e9 par le directeur de l\u2019Agence internationale pour les \u00e9nergies renouvelables (IRENA) et pr\u00e9sid\u00e9 par l\u2019ancien pr\u00e9sident islandais, \u00d3lafur Ragnar Gr\u00edmsson.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019une tentative importante pour cartographier et \u00e9valuer les implications de la transition \u00e9nerg\u00e9tique en cours dans la perspective d\u2019une redistribution mondiale du pouvoir. Comme indiqu\u00e9 dans l\u2019introduction du rapport : \u00ab [L]e d\u00e9ploiement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des \u00e9nergies renouvelables a mis en route une transformation \u00e9nerg\u00e9tique mondiale qui aura de profondes cons\u00e9quences g\u00e9opolitiques. Tout comme les combustibles fossiles ont fa\u00e7onn\u00e9 la carte g\u00e9opolitique au cours des deux derniers si\u00e8cles, la transformation \u00e9nerg\u00e9tique modifiera la r\u00e9partition mondiale du pouvoir, les relations entre les \u00c9tats, le risque de conflit et les moteurs sociaux, \u00e9conomiques et environnementaux de l\u2019instabilit\u00e9 g\u00e9opolitique <\/em> \u00bb <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Les moteurs de cette transformation, selon le rapport (qui r\u00e9sume un ensemble plus large de travaux publi\u00e9s dans les principales revues \u00e9valu\u00e9es par les pairs), sont la baisse des co\u00fbts de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e0 partir de sources renouvelables non hydrauliques, les probl\u00e8mes de pollution et de changement climatique caus\u00e9s par les combustibles fossiles, la diffusion des politiques de promotion des \u00e9nergies renouvelables, l\u2019innovation technologique, les demandes croissantes des actionnaires et un changement majeur de l\u2019opinion publique <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les raisons pour lesquelles cette transformation affecte la g\u00e9opolitique, elles sont li\u00e9es \u00e0 la plus grande disponibilit\u00e9 des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques renouvelables (par opposition aux combustibles fossiles g\u00e9ographiquement concentr\u00e9s), au fait qu\u2019il s\u2019agit de \u00ab flux \u00bb plut\u00f4t que de \u00ab stocks \u00bb (donc non \u00e9puisables), \u00e0 la capacit\u00e9 de d\u00e9ployer les \u00e9nergies renouvelables \u00e0 toute \u00e9chelle, du niveau macro au niveau micro (ce qu\u2019on appelle les \u00ab effets d\u00e9mocratisants \u00bb des \u00e9nergies renouvelables), et \u00e0 la baisse rapide de leurs co\u00fbts marginaux, qui n\u00e9cessite toutefois des conditions r\u00e9glementaires et de march\u00e9 stables <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

3.2. La g\u00e9opolitique des actifs de combustibles fossiles \u00e9chou\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

Un exemple peut mettre en lumi\u00e8re ces consid\u00e9rations g\u00e9opolitiques plut\u00f4t abstraites. Une \u00e9tude largement diffus\u00e9e et publi\u00e9e en 2018 dans Nature Climate Change<\/em> a montr\u00e9 que, en raison notamment de la diffusion des \u00e9nergies renouvelables, des syst\u00e8mes de transport \u00e9lectrique et des mesures d\u2019efficacit\u00e9, la demande (et non l\u2019offre) de combustibles fossiles devrait atteindre un pic puis diminuer entre 2030 et 2040 <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Du point de vue des pays qui produisent \u00e0 un co\u00fbt relativement \u00e9lev\u00e9, comme le Canada et le Venezuela, mais aussi les \u00c9tats-Unis et la Russie, on estime que la baisse de la demande aura des effets majeurs sur la viabilit\u00e9 de l\u2019ensemble de leur industrie des combustibles fossiles, car cette demande sera satisfaite par des producteurs \u00e0 faible co\u00fbt (par exemple les pays du Golfe). En revanche, pour les importateurs nets de combustibles fossiles tels que la Chine et le Japon, l\u2019effet de ce ph\u00e9nom\u00e8ne sur leur produit int\u00e9rieur brut serait positif. Ces r\u00e9sultats sont bas\u00e9s sur l\u2019utilisation de techniques de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 haute r\u00e9solution et en conditions de non-\u00e9quilibre <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019\u00e9tude a identifi\u00e9 les \u00ab gagnants \u00bb et les \u00ab perdants \u00bb possibles de cette transition.<\/p>\n\n\n\n

Au niveau national, l\u2019ajustement structurel qu\u2019implique la transition \u00e9nerg\u00e9tique dans les pays dont les industries des combustibles fossiles sont (comparativement) peu comp\u00e9titives peut gravement affecter certains secteurs sp\u00e9cifiques de la population, en particulier les travailleurs de ces industries. Selon les forces politiques soutenues par ces groupes, ces importantes implications de la transition pourraient cr\u00e9er un terrain fertile pour une politique populiste dans des pays cl\u00e9s, avec la volatilit\u00e9 qui en d\u00e9coule pour les relations internationales.<\/p>jorge E. Vi\u00f1uales<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Contrairement aux \u00e9tudes pr\u00e9c\u00e9dentes, les projections de cette \u00e9tude ne sont pas bas\u00e9es sur l\u2019adoption de nouvelles politiques climatiques, mais sont enti\u00e8rement motiv\u00e9es par des d\u00e9cisions d\u00e9j\u00e0 prises dans le pass\u00e9, qui ont plac\u00e9 le monde dans une trajectoire technologique g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et peut-\u00eatre irr\u00e9versible. <\/sup><\/em>Cependant, si de nouvelles politiques climatiques, visant \u00e0 atteindre l\u2019objectif de l\u2019Accord de Paris de rester nettement en dessous de 2 \u00b0C par rapport aux niveaux pr\u00e9industriels, sont effectivement adopt\u00e9es et que les producteurs de combustibles fossiles \u00e0 faible co\u00fbt poursuivent leur production aux niveaux actuels, l\u2019impact n\u00e9gatif sur les producteurs de combustibles fossiles \u00e0 co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 serait beaucoup plus profond et plus perturbateur (l\u2019ensemble des industries des combustibles fossiles du Canada, de la Russie et des \u00c9tats-Unis pourrait s\u2019effondrer). L\u2019\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 largement diffus\u00e9e dans les m\u00e9dias, retweet\u00e9 par des personnalit\u00e9s telles que l\u2019ancien vice-pr\u00e9sident am\u00e9ricain Al Gore, reprise dans les processus politiques nationaux (par exemple, les campagnes de d\u00e9sinvestissement et l\u2019opposition au d\u00e9veloppement de nouveaux combustibles fossiles), et utilis\u00e9 dans les principaux rapports institutionnels tels que le Rapport sp\u00e9cial sur l\u2019objectif 1,5C <\/em>publi\u00e9 par le Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat (GIEC) <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>, le Rapport 2018 sur la nouvelle \u00e9conomie climatique<\/em> <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span>, et le Rapport de 2019 pr\u00e9cit\u00e9 sur la g\u00e9opolitique de la transformation \u00e9nerg\u00e9tique mondiale<\/em> <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il s\u2019agit bien entendu d\u2019une tentative d\u2019anticipation des sc\u00e9narios futurs possibles et, \u00e0 ce titre, d\u2019une mise en garde. Mais il vaut, \u00e0 tout le moins, la peine d\u2019\u00eatre pris en consid\u00e9ration. Deux extensions potentielles de cette \u00e9tude concernent la redistribution du pouvoir aux niveaux international et national.<\/p>\n\n\n\n

Au niveau international, la Chine gagnerait beaucoup \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9nerg\u00e9tique, non seulement parce que cela l\u2019aiderait \u00e0 r\u00e9soudre son grave probl\u00e8me de pollution atmosph\u00e9rique, mais aussi parce que cela favoriserait la comp\u00e9titivit\u00e9 de sa propre industrie des \u00e9nergies renouvelables \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et, en sapant la puissance \u00e9conomique des \u00c9tats-Unis et de la Russie, elle renforcerait sa position strat\u00e9gique par rapport \u00e0 deux concurrents g\u00e9opolitiques cl\u00e9s. L\u2019UE, en tant que grand importateur de combustibles fossiles et partisan r\u00e9solu de la transition vers une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone par le biais de sa politique industrielle, gagnerait \u00e9galement beaucoup \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transition, tant en termes d\u2019importations moins ch\u00e8res que de comp\u00e9titivit\u00e9 sur les march\u00e9s internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, au niveau national, l\u2019ajustement structurel qu\u2019implique la transition \u00e9nerg\u00e9tique dans les pays dont les industries des combustibles fossiles sont (comparativement) peu comp\u00e9titives peut gravement affecter certains secteurs sp\u00e9cifiques de la population, en particulier les travailleurs de ces industries. Selon les forces politiques soutenues par ces groupes, ces importantes implications de la transition pourraient cr\u00e9er un terrain fertile pour une politique populiste dans des pays cl\u00e9s, avec la volatilit\u00e9 qui en d\u00e9coule pour les relations internationales. M\u00eame dans des pays comme la Chine, qui ont \u00e9t\u00e9 les fers de lance du passage aux \u00e9nergies renouvelables, les implications massives de l\u2019abandon des combustibles fossiles auraient un impact consid\u00e9rable sur la main d\u2019oeuvre nationale de ce secteur.<\/p>\n\n\n\n

3.3 La g\u00e9opolitique des mati\u00e8res premi\u00e8res critiques<\/h3>\n\n\n\n

Une dimension de la nouvelle g\u00e9opolitique \u00e9nerg\u00e9tique qui n\u2019est pas suffisamment prise en compte dans les travaux discut\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent concerne les \u00ab mati\u00e8res premi\u00e8res critiques \u00bb (MRC), \u00e0 savoir certains composants min\u00e9raux qui sont strat\u00e9giquement importants pour les technologies des \u00e9nergies renouvelables (batteries Li-ion, piles \u00e0 combustible, \u00e9nergie \u00e9olienne, moteurs \u00e9lectriques de traction, technologie PV), l\u2019intelligence artificielle, l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique et la d\u00e9fense. L\u2019UE, le Japon et les \u00c9tats-Unis ont \u00e9tabli des listes sp\u00e9cifiques de MRC, qui sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La r\u00e9partition g\u00e9ographique de la production de MRC est fortement concentr\u00e9e dans un certain nombre de pays. Cela introduit une dimension importante de la g\u00e9opolitique des min\u00e9raux, \u00e0 l\u2019instar des concentrations de p\u00e9trole et de gaz dans certains grands producteurs. Entre 2021 et 2016, la Chine \u00e9tait \u00e0 elle seule le principal fournisseur mondial de 66 % des MRC <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span> <\/sup><\/em>et de 44 % de celles fournies \u00e0 l\u2019UE <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Pour certaines MRC, largement utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne et les v\u00e9hicules \u00e9lectriques <\/span>27<\/sup><\/a><\/span><\/span>, tels que les \u00e9l\u00e9ments des terres rares lourdes (HREE <\/span>28<\/sup><\/a><\/span><\/span>) et les \u00e9l\u00e9ments des terres rares l\u00e9g\u00e8res (LREE <\/span>29<\/sup><\/a><\/span><\/span>), la Chine repr\u00e9sentait \u00e0 elle seule 86 % de l\u2019approvisionnement mondial et la quasi-totalit\u00e9 (98-99 %) de ceux import\u00e9s par l\u2019UE <\/span>30<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En ce qui concerne la technologie photovolta\u00efque, elle repose sur des MRC tels que le borate, le gallium, le germanium, l\u2019indium et le silicium m\u00e9tallique <\/span>31<\/sup><\/a><\/span><\/span>. \u00c0 l\u2019exception du borate, dont le principal fournisseur mondial est la Turquie, le principal fournisseur mondial de tous ces autres MRC est la Chine (gallium : 80 %, germanium : 80 %, indium : 48 %, silicium m\u00e9tallique : 66 %) <\/span>32<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Pour g\u00e9rer les risques d\u2019une \u00e9ventuelle rupture d\u2019approvisionnement, l\u2019UE s\u2019approvisionne pour la plupart de ces MRC dans des pays autres que la Chine (Turquie, Allemagne, Finlande, France et Norv\u00e8ge <\/span>33<\/sup><\/a><\/span><\/span>). Quant aux batteries, qui constituent une technologie cl\u00e9 tant pour le stockage de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 que pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques, leur production repose sur des mat\u00e9riaux tels que le cobalt, le lithium, le graphite naturel, le niobium, le silicium m\u00e9tallique et le titane, ainsi que sur des mat\u00e9riaux non critiques comme le cuivre, le mangan\u00e8se et le nickel <\/span>34<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les principaux fournisseurs de ces intrants sont dispers\u00e9s dans le monde entier, mais tous n\u2019ont pas la m\u00eame importance. Le cobalt et le nickel (comme base pour les cathodes), le lithium (comme mat\u00e9riau \u00e9lectrolyte) et le graphite naturel (comme base pour les anodes) sont les plus importants. La Chine est le principal fournisseur mondial de graphite naturel (69 %) et la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo celui de cobalt (59 %) <\/span>35<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En ce qui concerne ce dernier, certains craignent que la \u00ab  Belt and Road Initiative<\/em> \u00bb (BRI) n\u2019entra\u00eene un contr\u00f4le \u00e9conomique chinois sur les r\u00e9serves de min\u00e9raux strat\u00e9giques en Afrique, notamment le cobalt en RDC <\/span>36<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le lithium, qui est un composant cl\u00e9, est principalement produit en Argentine (16 %), en Australie (29 %) et au Chili (40 %), mais 45 % du raffinage des min\u00e9raux de roche dure de lithium est bas\u00e9 en Chine <\/span>37<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Les plaintes contre les restrictions \u00e0 l\u2019exportation de mati\u00e8res premi\u00e8res et de terres rares par la Chine, d\u00e9pos\u00e9es au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie devant les organes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends de l\u2019OMC, certains litiges relatifs aux investissements \u00e9trangers dans le domaine de la prospection de terres rares et la ru\u00e9e vers l\u2019exploitation mini\u00e8re des grands fonds marins pour ces min\u00e9raux ne sont que quelques illustrations, \u00e9voqu\u00e9es ci-apr\u00e8s, du r\u00f4le du droit international dans la nouvelle g\u00e9opolitique de la transformation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>jorge E. vi\u00f1uales<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Ce dernier point soul\u00e8ve une dimension qui est bien couverte dans les rapports command\u00e9s par l\u2019UE pour mettre \u00e0 jour sa liste de CMR, \u00e0 savoir la perturbation des flux en raison de blocages potentiels dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Pour reprendre l\u2019exemple des batteries, la Chine joue un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant non seulement au niveau de l\u2019approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res mais, plus encore, au niveau du traitement des mat\u00e9riaux (pour les cathodes et les anodes), du d\u00e9veloppement des composants (cathodes, anodes, \u00e9lectrolytes, s\u00e9parateurs) et des assemblages (cellules e-ion) <\/span>38<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/sup>Dans un tel contexte, la gouvernance du flux continu de mat\u00e9riaux au sein des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement mondiales reste une question majeure, tout comme dans la g\u00e9opolitique classique du p\u00e9trole et du gaz. Les plaintes contre les restrictions \u00e0 l\u2019exportation de mati\u00e8res premi\u00e8res et de terres rares par la Chine, d\u00e9pos\u00e9es au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie devant les organes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends de l\u2019OMC, certains litiges relatifs aux investissements \u00e9trangers dans le domaine de la prospection de terres rares et la ru\u00e9e vers l\u2019exploitation mini\u00e8re des grands fonds marins pour ces min\u00e9raux ne sont que quelques illustrations, \u00e9voqu\u00e9es ci-apr\u00e8s, du r\u00f4le du droit international dans la nouvelle g\u00e9opolitique de la transformation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n

4. Gouverner la transformation \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

4.1 Les \u00ab lignes de front \u00bb juridiques<\/h3>\n\n\n\n

Dans les changements de pouvoir d\u00e9crits dans les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents, le droit international (et le droit en g\u00e9n\u00e9ral) est un \u00ab champ de bataille \u00bb essentiel. Le vaste processus de transformation de l\u2019\u00e9nergie peut \u00eatre particuli\u00e8rement turbulent d\u2019un point de vue juridique. \u00c0 l\u2019heure actuelle, il est important d\u2019identifier, avec un certain degr\u00e9 de sp\u00e9cificit\u00e9, les principales \u00ab lignes de front \u00bb juridiques o\u00f9 la concurrence g\u00e9opolitique trouve son expression en termes juridiques. Cette identification est un point de d\u00e9part n\u00e9cessaire pour une strat\u00e9gie juridique syst\u00e9matique, une \u00ab politique juridique \u00e9trang\u00e8re \u00bb <\/span>39<\/sup><\/a><\/span><\/span>, \u00e0 d\u00e9velopper en ce qui concerne la g\u00e9opolitique de la transformation \u00e9nerg\u00e9tique et pour explorer les voies ad\u00e9quates de coop\u00e9ration internationale.<\/p>\n\n\n\n

Il est important d\u2019identifier, avec un certain degr\u00e9 de sp\u00e9cificit\u00e9, les principales \u00ab  lignes de front  \u00bb juridiques o\u00f9 la concurrence g\u00e9opolitique trouve son expression en termes juridiques. Cette identification est un point de d\u00e9part n\u00e9cessaire pour une strat\u00e9gie juridique syst\u00e9matique, une \u00ab  politique juridique \u00e9trang\u00e8re  \u00bb, \u00e0 d\u00e9velopper en ce qui concerne la g\u00e9opolitique de la transformation \u00e9nerg\u00e9tique et pour explorer les voies ad\u00e9quates de coop\u00e9ration internationale.<\/p>jorge E. vi\u00f1uales<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Dans les paragraphes suivants, je fournis quelques illustrations choisies dans diff\u00e9rents contextes juridiques. Ces exemples peuvent \u00eatre regroup\u00e9s en trois grandes cat\u00e9gories, \u00e0 savoir l\u2019utilisation du droit international, en relation avec : les tensions d\u00e9coulant du contr\u00f4le des ressources ; les d\u00e9fis de la transformation \u00e9nerg\u00e9tique et la stabilit\u00e9 des politiques de soutien aux \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n\n\n\n

4.2 Contr\u00f4le des nouvelles ressources<\/h3>\n\n\n\n

Les luttes pour le contr\u00f4le des ressources cl\u00e9s qui sous-tendent la transition \u00e9nerg\u00e9tique ont trouv\u00e9 leur expression dans toute une s\u00e9rie de contextes juridiques internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Une s\u00e9rie de litiges concerne la position dominante de la Chine en tant que principal fournisseur mondial d\u2019un large \u00e9ventail de mati\u00e8res premi\u00e8res critiques et non critiques. M\u00eame lorsque certaines mati\u00e8res premi\u00e8res ont d\u2019autres fournisseurs importants, la Chine joue souvent un r\u00f4le majeur dans les \u00e9tapes ult\u00e9rieures de leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement, telles que le traitement des mat\u00e9riaux et\/ou le d\u00e9veloppement de composants et\/ou les assemblages. Plus une cha\u00eene d\u2019approvisionnement pour une mati\u00e8re premi\u00e8re donn\u00e9e est domin\u00e9e par un pays, plus le risque de blocages potentiels et de perturbations des flux est \u00e9lev\u00e9. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance de la r\u00e9glementation des exportations.<\/p>\n\n\n\n

Les trois principales affaires port\u00e9es devant les organes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends de l\u2019OMC dans ce domaine concernent les mesures \u00e0 l\u2019exportation, et elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es par des plaintes \u00e9manant soit des \u00c9tats-Unis, dans China \u2013 Raw Materials<\/em> <\/span>40<\/sup><\/a><\/span><\/span> et China \u2013 Rare Earths<\/em> <\/span>41<\/sup><\/a><\/span><\/span>, soit de l\u2019UE, dans China \u2013 Duties on Raw Materials<\/em> <\/span>42<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les mat\u00e9riaux en jeu dans chaque cas comprennent certains qui sont des intrants cl\u00e9s des technologies de transition \u00e9nerg\u00e9tique, comme le silicium m\u00e9tallique et l\u2019indium (pour les panneaux solaires photovolta\u00efques), les terres rares (pour l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne et les v\u00e9hicules \u00e9lectriques), et le cobalt et le graphite (pour les batteries).<\/p>\n\n\n\n

Cependant, on ne peut pas dire que les litiges sont uniquement li\u00e9s \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019ensemble plus large de mat\u00e9riaux concern\u00e9s et leur application beaucoup plus large au-del\u00e0 des technologies de transition \u00e9nerg\u00e9tique. Par exemple, le molybd\u00e8ne, m\u00e9tal en jeu dans China \u2013 Rare Earths<\/em>, est surtout utilis\u00e9 en m\u00e9tallurgie pour fabriquer des alliages m\u00e9talliques destin\u00e9s \u00e0 toute une s\u00e9rie d\u2019usages, notamment les foreuses, les moteurs \u00e0 r\u00e9action et les turbines de production d\u2019\u00e9nergie. Dans l\u2019industrie chimique, le molybd\u00e8ne est \u00e9galement utilis\u00e9 comme catalyseur pour le traitement du p\u00e9trole. Le spath fluor, en jeu dans l\u2019affaire China \u2013 Raw Materials<\/em>, est utilis\u00e9 pour les batteries mais aussi pour la production d\u2019aluminium et dans l\u2019industrie chimique pour produire du fluorure d\u2019hydrog\u00e8ne, une mati\u00e8re premi\u00e8re pour les r\u00e9frig\u00e9rants, l\u2019essence, les plastiques et les herbicides, entre autres applications.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00eame mise en garde s\u2019applique \u00e0 certaines demandes d\u2019investissement \u00e9tranger d\u00e9coulant de projets miniers relatifs \u00e0 certaines mati\u00e8res premi\u00e8res critiques et non critiques. Dans trois d\u2019entre elles (Stans Energy v. Kirghizistan<\/em> <\/span>43<\/sup><\/a><\/span><\/span> ; Cortec v. Kenya<\/em> <\/span>44<\/sup><\/a><\/span><\/span> et l\u2019avis de diff\u00e9rent d\u00e9pos\u00e9 par Montero Mining contre Tanzania <\/span>45<\/sup><\/a><\/span><\/span>), l\u2019exploitation mini\u00e8re des terres rares a occup\u00e9 une place importante. Mais souvent, l\u2019accent mis sur les intrants m\u00e9tallurgiques, tels que le molybd\u00e8ne (Metal-Tech v. Ubekistan<\/em> <\/span>46<\/sup><\/a><\/span><\/span> ; Montero Mining v. Tanzania<\/em>) ou le mangan\u00e8se (Nabodaya Trading v. Gabon<\/em> <\/span>47<\/sup><\/a><\/span><\/span>), brouille consid\u00e9rablement le lien entre le litige et la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Dans tous les cas, cependant, la transaction sous-jacente illustre la recherche de nouveaux gisements de ces mat\u00e9riaux dans des pays (par exemple, le Kenya, le Kirghizstan, la Tanzanie, l\u2019Ouzb\u00e9kistan) autres que les principaux fournisseurs, principalement la Chine (pour les terres rares et le molybd\u00e8ne).<\/p>\n\n\n\n

Une analyse plus d\u00e9taill\u00e9e de ces litiges et peut-\u00eatre de nombreux autres pourrait mettre en \u00e9vidence une autre manifestation de la transition \u00e9nerg\u00e9tique au niveau des litiges miniers. \u00c0 titre d\u2019illustration, fin 2018, un litige est apparu entre le Chili et un investisseur am\u00e9ricain, Albemarle Corp ALB.N<\/em>, concernant le prix r\u00e9duit offert par ce dernier aux entreprises produisant des m\u00e9taux pour batteries au Chili. Le lithium est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la production de batteries et tant le Chili qu\u2019Albemarle sont des acteurs mondiaux majeurs dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement du lithium. Le Chili a menac\u00e9 d\u2019introduire une demande d\u2019arbitrage commercial pour faire appliquer les termes d\u2019un accord de 2016, qui exigeait le prix r\u00e9duit, mais finalement le litige a \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par le biais de n\u00e9gociations <\/span>48<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/em>Pourtant, en 2020, les tensions sont r\u00e9apparues, cette fois-ci d\u2019une mani\u00e8re qui r\u00e9v\u00e8le plus clairement les profondes implications g\u00e9opolitiques de tels litiges. Comme l\u2019a fait remarquer un commentateur : \u00ab  <\/sup>La querelle aux enjeux \u00e9lev\u00e9s survient alors qu\u2019Albemarle s\u2019efforce d\u2019augmenter la production au Chili et de prendre le contr\u00f4le de Greenbushes en Australie, la plus grande mine de lithium au monde, afin de r\u00e9pondre \u00e0 une demande qui devrait tripler pour le m\u00e9tal cl\u00e9 des batteries d\u2019ici 2025, les constructeurs automobiles produisant davantage de v\u00e9hicules \u00e9lectriques <\/sup><\/em> \u00bb <\/span>49<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les r\u00e9serves de lithium sont fortement concentr\u00e9es en Am\u00e9rique du Sud, dans le \u00ab  <\/sup>triangle du lithium \u00bb <\/em>(Argentine, Bolivie et Chili), suivi par l\u2019Australie et la Chine <\/span>50<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Un litige comme celui-ci et le r\u00e9gime juridique qui lui est applicable ont donc une importance plus large pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique, et donc pour la transformation \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n

Un litige comme celui-ci et le r\u00e9gime juridique qui lui est applicable ont donc une importance plus large pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique, et donc pour la transformation \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9galement.<\/p>jorge e. vi\u00f1uales<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Une derni\u00e8re illustration est fournie par le r\u00e9gime de l\u2019exploitation mini\u00e8re des grands fonds marins, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019exploitation de la \u00ab Zone \u00bb, plus pr\u00e9cis\u00e9ment des fonds marins et du sous-sol au-del\u00e0 de la juridiction nationale <\/span>51<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les principales cibles sont les nodules polym\u00e9talliques (PMN), les encro\u00fbtements de ferromangan\u00e8se riches en cobalt (CFC) et les sulfures massifs des fonds marins (SMS), qui contiennent toute une s\u00e9rie de mat\u00e9riaux critiques et non critiques allant du cobalt, du mangan\u00e8se, du nickel et du tungst\u00e8ne au lithium, au germanium, au molybd\u00e8ne et aux terres rares utilis\u00e9es dans les batteries, les technologies d\u2019\u00e9nergie renouvelable et les v\u00e9hicules \u00e9lectriques. L\u2019extraction de ces ressources est co\u00fbteuse, dangereuse et nuisible \u00e0 l\u2019environnement. Toutefois, l\u2019importance g\u00e9opolitique croissante de certains des min\u00e9raux pr\u00e9sents dans la Zone a stimul\u00e9 les investissements dans cette activit\u00e9 <\/span>52<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

4.3 Remettre en question la transformation \u00e9nerg\u00e9tique<\/h3>\n\n\n\n

Les d\u00e9fis de la transformation socio-\u00e9conomique induite par la transition \u00e9nerg\u00e9tique r\u00e9v\u00e8lent toute une s\u00e9rie de potentialit\u00e9s des institutions juridiques existantes, tant internationales que nationales, qui apparaissent ainsi comme des lignes de front particuli\u00e8rement pertinentes dans ce processus.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat sur la compatibilit\u00e9 commerciale des subventions aux combustibles fossiles d\u2019une part et aux \u00e9nergies renouvelables d\u2019autre part en est une illustration \u00e9clatante. Selon une \u00e9tude de l\u2019IRENA <\/span>53<\/sup><\/a><\/span><\/span>, le total des subventions \u00e9nerg\u00e9tiques directes (transferts financiers) aux combustibles fossiles, aux \u00e9nergies renouvelables et \u00e0 l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire s\u2019\u00e9levait \u00e0 au moins 634 milliards de dollars en 2017. Les subventions aux combustibles fossiles s\u2019\u00e9levaient \u00e0 447 milliards de dollars, tandis que les subventions aux \u00e9nergies renouvelables repr\u00e9sentaient 128 milliards de dollars (pour la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9) et 38 milliards de dollars (pour les biocarburants). Les externalit\u00e9s n\u00e9gatives non chiffr\u00e9es des subventions aux combustibles fossiles (effets n\u00e9gatifs caus\u00e9s par les transactions de combustibles fossiles et non pris en charge \u2013 internalis\u00e9s \u2013 par les participants aux transactions) se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 la somme astronomique de 3.100 milliards de dollars la m\u00eame ann\u00e9e, soit 19 fois les subventions aux \u00e9nergies renouvelables (\u00e9lectricit\u00e9 et biocarburants confondus).<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, on pourrait s\u2019attendre \u00e0 ce que le droit du commerce international favorise l\u2019abandon des subventions aux combustibles fossiles ou, du moins, les place juridiquement et pratiquement sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec les subventions aux \u00e9nergies renouvelables. Pourtant, les conclusions d\u2019une \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e sur le traitement de ces deux types de subventions dans le cadre du droit du commerce international sugg\u00e8rent que le droit du commerce international est plus permissif et plus indulgent pour les subventions aux combustibles fossiles que pour les subventions aux \u00e9nergies renouvelables <\/span>54<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En substance, les subventions aux \u00e9nergies renouvelables sont plus vuln\u00e9rables aux contestations en vertu du droit du commerce international parce que les r\u00e9gimes d\u2019aide utilis\u00e9s sont plus sp\u00e9cifiques (et donc plus \u00ab actionnables \u00bb dans la terminologie du droit du commerce international) et qu\u2019ils reposent souvent (pour des raisons politiques) sur des exigences de contenu local (LCR) <\/span>55<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En revanche, les subventions aux combustibles fossiles sont cibl\u00e9es sur les consommateurs et n\u2019introduisent pas de diff\u00e9renciation claire entre les b\u00e9n\u00e9ficiaires, ce qui les rend plus difficiles \u00e0 contester dans le cadre du droit du commerce international existant.<\/p>\n\n\n\n

Le droit du commerce international peut non seulement soutenir mais aussi entraver la transformation \u00e9nerg\u00e9tique, bien que, comme nous le notons, les subventions aux combustibles fossiles aient \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es dans une certaine mesure dans les n\u00e9gociations d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019OMC.<\/p>jorge E. vi\u00f1uales<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Ces conclusions illustrent comment le droit du commerce international peut non seulement soutenir mais aussi entraver la transformation \u00e9nerg\u00e9tique, bien que, comme nous le notons, les subventions aux combustibles fossiles aient \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es dans une certaine mesure dans les n\u00e9gociations d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019OMC <\/span>56<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans le cas pr\u00e9sent, les diff\u00e9rents r\u00e9gimes \u2013 en pratique \u2013 de subventions aux combustibles fossiles et de certaines subventions aux \u00e9nergies renouvelables en vigueur sugg\u00e8rent que certaines r\u00e8gles fondamentales du droit du commerce international (par exemple, la norme de traitement national <\/span>57<\/sup><\/a><\/span><\/span>, l\u2019interdiction plus sp\u00e9cifique des LCR <\/span>58<\/sup><\/a><\/span><\/span> ou l\u2019accord sur les subventions et les droits compensatoires <\/span>59<\/sup><\/a><\/span><\/span>) sont interpr\u00e9t\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 restreindre la politique industrielle, y compris la \u00ab politique industrielle verte \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire les politiques adopt\u00e9es par un \u00c9tat pour fournir un soutien cibl\u00e9 \u00e0 certaines industries et certains secteurs afin de r\u00e9aliser des avantages comparatifs latents <\/span>60<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En revanche, les importantes subventions aux combustibles fossiles accord\u00e9es par de nombreux \u00c9tats ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9es ou ont fait l\u2019objet de droits acquis implicites, ou encore ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment laiss\u00e9es dans l\u2019incertitude quant \u00e0 leur r\u00e9glementation dans le cadre du droit du commerce international.<\/p>\n\n\n\n

Une autre ligne de front est illustr\u00e9e par certaines demandes d\u2019investissement introduites par des entreprises affect\u00e9es par les politiques de transformation de l\u2019\u00e9nergie. Il est difficile de d\u00e9terminer exactement si les mesures en jeu dans les diff\u00e9rents litiges visent \u00e0 poursuivre la transition \u00e9nerg\u00e9tique ou sont d\u00e9clench\u00e9es par d\u2019autres consid\u00e9rations. Je donne ici deux exemples possibles de ces litiges, qui concernent l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire et la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir du charbon. Le premier exemple concerne une longue s\u00e9rie de r\u00e9clamations de l\u2019investisseur su\u00e9dois Vattenfall contre l\u2019Allemagne en rapport avec des mesures limitant ses activit\u00e9s de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir du charbon <\/span>61<\/sup><\/a><\/span><\/span> et l\u2019abandon progressif de l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire <\/span>62<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re r\u00e9clamation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e et la seconde est toujours en cours, mais elles refl\u00e8tent toutes deux l\u2019utilisation de certains instruments juridiques, en l\u2019occurrence les normes de protection des investissements du Trait\u00e9 sur la charte de l\u2019\u00e9nergie <\/span>63<\/sup><\/a><\/span><\/span>, pour contester les changements r\u00e9glementaires au niveau du droit national, europ\u00e9en et international. La demande en cours d\u00e9coule plus pr\u00e9cis\u00e9ment de la d\u00e9cision de l\u2019Allemagne de 2011 de mettre fin \u00e0 l\u2019exploitation nucl\u00e9aire, suite \u00e0 l\u2019accident de Fukushima <\/span>64<\/sup><\/a><\/span><\/span>, qui a fix\u00e9 \u00e0 2022 la date limite pour arr\u00eater tous les r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires restants, y compris ceux de Vattenfall. Le 29 septembre 2020, la Cour constitutionnelle allemande s\u2019est prononc\u00e9e en faveur de Vattenfall <\/span>65<\/sup><\/a><\/span><\/span>, concluant que la clause de compensation de la loi sur la sortie du nucl\u00e9aire \u00e9tait partiellement inconstitutionnelle et qu\u2019un amendement de cette loi en 2018, requis par une d\u00e9cision de 2016 <\/span>66<\/sup><\/a><\/span><\/span>, n\u2019\u00e9tait pas suffisant pour mettre la loi en conformit\u00e9 avec la constitution. Dans sa d\u00e9cision de d\u00e9cembre 2016, la Cour avait estim\u00e9 que les dates de fermeture fix\u00e9es en 2011 \u00e9taient incompatibles avec le droit de propri\u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9 par l\u2019article 14, paragraphe 1, de la Constitution allemande <\/span>67<\/sup><\/a><\/span><\/span>, notamment parce que la mesure en question ne pr\u00e9voyait pas de compensation ad\u00e9quate pour les volumes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 r\u00e9siduels non utilis\u00e9s. Hormis certains aspects proc\u00e9duraux importants, le c\u0153ur de la d\u00e9cision r\u00e9side dans l\u2019appr\u00e9ciation de la proportionnalit\u00e9. Selon la Cour, la subordination de la compensation pour les volumes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 r\u00e9siduels non utilis\u00e9s (\u00e9lectricit\u00e9 invendue \u00e0 la suite de la fermeture) aux efforts raisonnables d\u00e9ploy\u00e9s par Vattenfall pour vendre cette capacit\u00e9 \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9 n\u2019\u00e9tait admissible que si les conditions de la vente \u00e9taient suffisamment claires, ce qui n\u2019\u00e9tait pas le cas en droit.<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me exemple illustre plus clairement la mani\u00e8re dont la loi sur les investissements \u00e9trangers peut \u00eatre utilis\u00e9e pour tenter de r\u00e9cup\u00e9rer la valeur des actifs qui ont perdu de la valeur en raison de la transition vers une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone. Il concerne une entreprise am\u00e9ricaine d\u2019extraction de charbon, Westmoreland Coal Co. qui, comme d\u2019autres entreprises d\u2019extraction de charbon, a connu des difficult\u00e9s financi\u00e8res en raison de la transition \u00e9nerg\u00e9tique <\/span>68<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La plainte <\/span>69<\/sup><\/a><\/span><\/span> conteste une politique du gouvernement de l\u2019Alberta, au Canada, ax\u00e9e sur le changement climatique, qui r\u00e9duit la dur\u00e9e de vie des centrales \u00e9lectriques au charbon et affecte ainsi la rentabilit\u00e9 des mines qui fournissent du charbon aux centrales \u00e9lectriques adjacentes. Il convient de noter que l\u2019investisseur ne semble pas contester la suppression progressive elle-m\u00eame, mais plut\u00f4t la politique de compensation pr\u00e9tendument discriminatoire : \u00ab Westmoreland reconna\u00eet et ne conteste pas que le Canada et l\u2019Alberta sont en droit d\u2019adopter des r\u00e8glements pour le bien public. Toutefois, lorsqu\u2019ils le font, ils doivent \u00eatre \u00e9quitables envers les investisseurs \u00e9trangers <\/em> \u00bb <\/span>70<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il r\u00e9clame un minimum de 470 millions de dollars, plus les int\u00e9r\u00eats <\/span>71<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le litige est en cours et, ind\u00e9pendamment de son bien-fond\u00e9, qui sera \u00e9valu\u00e9 en temps utile, il illustre tr\u00e8s clairement comment les r\u00e9clamations des investisseurs \u00e9trangers peuvent \u00eatre utilis\u00e9es sp\u00e9cifiquement pour r\u00e9cup\u00e9rer des investissements r\u00e9alis\u00e9s sans tenir suffisamment compte du rythme rapide de la transformation \u00e9nerg\u00e9tique. Ce n\u2019est l\u00e0 qu\u2019une des manifestations de ce qui semble \u00eatre un type \u00e9mergent de r\u00e9clamations d\u2019investissement contre les politiques de transformation \u00e9nerg\u00e9tique <\/span>72<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

4.4 Stabilit\u00e9 des politiques de soutien aux \u00e9nergies renouvelables<\/h3>\n\n\n\n

Entre 1972 et 2020, au moins 178 demandes d\u2019investissement \u00e9tranger ayant une composante environnementale ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es <\/span>73<\/sup><\/a><\/span><\/span>, sur un total de 1061 litiges connus (conclus et en cours) <\/span>74<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les r\u00e9clamations \u00e0 composante environnementale sont d\u00e9finies comme celles qui d\u00e9coulent de l\u2019activit\u00e9 des investisseurs \u00e9trangers (i) sur les march\u00e9s environnementaux (par exemple, traitement des d\u00e9chets, \u00e9nergies renouvelables, conservation de la nature, etc.) et\/ou (ii) dans d\u2019autres activit\u00e9s, lorsque leur impact sur l\u2019environnement fait partie du litige et\/ou (iii) lorsque l\u2019application du droit national ou international de l\u2019environnement est en jeu <\/span>75<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Environ 80 % (143) de ces litiges ont \u00e9t\u00e9 introduits apr\u00e8s 2008, et plus de la moiti\u00e9 d\u2019entre eux (76) concernent la transition \u00e9nerg\u00e9tique, principalement (61) des projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable (solaire, \u00e9olienne et g\u00e9othermique).<\/p>\n\n\n\n

La principale question juridique en jeu dans l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 de ces litiges est la difficult\u00e9 de s\u2019adapter aux conditions changeantes des march\u00e9s, comme le march\u00e9 de la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable, qui n\u2019est pas seulement r\u00e9glement\u00e9 mais repose sur un march\u00e9 construit par la r\u00e9glementation. Il existe plus de soixante-dix litiges relatifs aux investissements \u00e9trangers qui remettent en cause les ajustements du cadre r\u00e9glementaire des \u00e9nergies renouvelables dans des pays tels que l\u2019Albanie, la Bulgarie, le Canada, la R\u00e9publique tch\u00e8que, l\u2019Allemagne, l\u2019Italie, le Kenya, la Roumanie, l\u2019Espagne ou la Tanzanie <\/span>76<\/sup><\/a><\/span><\/span>, et peut-\u00eatre beaucoup d\u2019autres qui ne sont pas divulgu\u00e9s. L\u2019\u00e9tendue g\u00e9ographique des pays confront\u00e9s \u00e0 de tels d\u00e9fis donne une indication de l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9pit de leurs nombreuses diff\u00e9rences, la question fondamentale que soul\u00e8vent ces litiges est la m\u00eame. Au lendemain de la crise \u00e9conomique de 2008, alors que les bonnes opportunit\u00e9s d\u2019investissement \u00e9taient rares, de nombreuses entreprises mais aussi des interm\u00e9diaires financiers ont investi massivement dans des projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable soutenus par des politiques industrielles vertes. Ces politiques \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme offrant un retour sur investissement relativement pr\u00e9visible, s\u00fbr et tr\u00e8s important, en particulier si on les compare aux alternatives d\u2019investissement moins all\u00e9chantes disponibles \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Le taux de participation a \u00e9t\u00e9 si \u00e9lev\u00e9 que plusieurs pays ont eu du mal \u00e0 payer les subventions, qui, dans certains cas, ont \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues comme offrant des b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels pour les investisseurs \u00e0 une \u00e9poque de restrictions \u00e9conomiques nationales.<\/p>\n\n\n\n

Dans un tel contexte, une s\u00e9rie de mesures ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour limiter le retour sur investissement \u00e0 des niveaux plus soutenables. Ces mesures comprenaient des taxes, des pr\u00e9l\u00e8vements ainsi que des ajustements du taux tarifaire, du volume et de l\u2019horizon temporel des investissements. Ces mesures ont eu des r\u00e9percussions sur la rentabilit\u00e9 de nombreux investisseurs, qui ont cherch\u00e9 \u00e0 s\u2019appuyer sur des accords d\u2019investissement pour r\u00e9cup\u00e9rer les b\u00e9n\u00e9fices escompt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La principale question juridique en jeu dans l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 de ces litiges est la difficult\u00e9 de s\u2019adapter aux conditions changeantes des march\u00e9s, comme le march\u00e9 de la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable, qui n\u2019est pas seulement r\u00e9glement\u00e9 mais repose sur un march\u00e9 construit par la r\u00e9glementation.<\/p>

<\/p>jorge e. vi\u00f1uales<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019issue de ces affaires varie consid\u00e9rablement selon les pays, les mesures, les instruments juridiques invoqu\u00e9s et les circonstances factuelles sp\u00e9cifiques. Dans l\u2019ensemble, cependant, elles fournissent deux indications importantes pour comprendre le lien entre le droit international et la transformation \u00e9nerg\u00e9tique. Premi\u00e8rement, les demandes d\u2019investissement \u00e9tranger sont de plus en plus souvent pr\u00e9sent\u00e9es par des acteurs qui incarnent les secteurs \u00e9mergents \u00e0 faible intensit\u00e9 de carbone. Dans la plupart des cas, elles ne concernent pas la l\u00e9galit\u00e9, au regard du droit international, de mesures contraignantes pour limiter les externalit\u00e9s n\u00e9gatives de la transaction mais, bien au contraire, elles concernent la protection d\u2019un nouveau type de transaction \u00e9nerg\u00e9tique contre les fluctuations du cadre r\u00e9glementaire sur lequel elles reposent.<\/p>\n\n\n\n

Cela distingue les litiges relatifs \u00e0 la transformation \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019ensemble plus large des litiges relatifs aux investissements ayant des composantes environnementales. Deuxi\u00e8mement, ces litiges portent essentiellement sur la stabilit\u00e9 des r\u00e8gles qui facilitent l\u2019av\u00e8nement et la consolidation de la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable et, partant, la demande d\u2019\u00e9quipements, de technologies et de main-d\u2019\u0153uvre dans ce secteur.<\/p>\n\n\n\n

5. Quelques propositions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En guise de conclusion, je voudrais formuler quelques propositions de base d\u00e9coulant des consid\u00e9rations faites dans cet article, qui, je l\u2019esp\u00e8re, pourront int\u00e9resser le large cercle des lecteurs de la Revue europ\u00e9enne de droit.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re conclusion concerne la transformation \u00e9nerg\u00e9tique en cours. J\u2019ai pass\u00e9 en revue certains des \u00e9l\u00e9ments pertinents pour \u00e9tablir si une transformation est en cours et ses multiples facettes. Il est clair que cette transformation est li\u00e9e \u00e0 de nombreux facteurs, notamment la \u00ab transition \u00bb \u00e9nerg\u00e9tique en tant que processus technologique, mais aussi les dimensions beaucoup plus larges d\u00e9coulant de la d\u00e9gradation de l\u2019environnement (le changement climatique et ses cons\u00e9quences), les consid\u00e9rations \u00e9conomiques (par exemple, les risques financiers li\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilisation des combustibles fossiles) et les imp\u00e9ratifs sociaux (tant la demande d\u2019un environnement plus propre que les craintes suscit\u00e9es par l\u2019ajustement structurel et le ch\u00f4mage dans certains secteurs de la population).<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me conclusion est que ce vaste processus de transformation s\u2019exprime de plus en plus sur le plan juridique. Je me suis concentr\u00e9 dans cet article sur le droit international, \u00e9tant donn\u00e9 sa pertinence pour la g\u00e9opolitique mondiale. Les manifestations de la transformation \u00e9nerg\u00e9tique de ce point de vue sont extr\u00eamement diverses et dispers\u00e9es dans diff\u00e9rents contextes juridiques. Le droit du commerce et de l\u2019investissement est, assez intuitivement, en premi\u00e8re ligne, mais il en va de m\u00eame pour d\u2019autres contextes juridiques, tels que le r\u00e9gime juridique des fonds marins et du sous-sol au-del\u00e0 de la juridiction nationale. Parmi les nombreux autres domaines qui ne sont pas abord\u00e9s dans cet article, on peut citer le droit de l\u2019environnement (des n\u00e9gociations sur le changement climatique \u00e0 la r\u00e9glementation des \u00e9missions du trafic a\u00e9rien et maritime, en passant par la conservation de la nature et la protection de la biodiversit\u00e9), mais aussi le respect des droits de l\u2019homme (pour soutenir certaines politiques de transformation de l\u2019\u00e9nergie, mais aussi pour s\u2019en pr\u00e9munir), le droit de la concurrence (avec les efforts visant \u00e0 dissocier l\u2019approvisionnement et le transport de l\u2019\u00e9nergie), le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (avec l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la proc\u00e9dure de \u00ab brevets verts \u00bb), et bien d\u2019autres domaines o\u00f9 la lutte s\u2019exprime.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les manifestations de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, on peut citer le droit de l\u2019environnement (des n\u00e9gociations sur le changement climatique \u00e0 la r\u00e9glementation des \u00e9missions du trafic a\u00e9rien et maritime, en passant par la conservation de la nature et la protection de la biodiversit\u00e9), mais aussi le respect des droits de l\u2019homme (pour soutenir certaines politiques de transformation de l\u2019\u00e9nergie, mais aussi pour s\u2019en pr\u00e9munir), le droit de la concurrence (avec les efforts visant \u00e0 dissocier l\u2019approvisionnement et le transport de l\u2019\u00e9nergie), le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (avec l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la proc\u00e9dure de \u00ab brevets verts \u00bb), et bien d\u2019autres domaines o\u00f9 la lutte s\u2019exprime.<\/p>jorge E. vi\u00f1uales<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Tout comme les politiques juridiques \u00e9trang\u00e8res qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es par une s\u00e9rie de pays producteurs et consommateurs en ce qui concerne le p\u00e9trole et le gaz \u00e0 partir des ann\u00e9es 1950, une politique juridique \u00e9trang\u00e8re traitant sp\u00e9cifiquement de la transformation \u00e9nerg\u00e9tique avec ses nouvelles dimensions g\u00e9opolitiques serait utile. De nombreux travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s pour d\u00e9finir certaines de ces dimensions d\u2019un point de vue empirique. Mais il existe une lacune majeure sur les aspects juridiques de cette transformation, notamment en ce qui concerne les lignes de front juridiques \u00e0 privil\u00e9gier au niveau d\u2019un \u00c9tat ou d\u2019un groupe tel que l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

Une initiative visant \u00e0 tracer ces lignes de front, \u00e0 comprendre leur configuration politique plus profonde, \u00e0 \u00e9tablir des priorit\u00e9s d\u2019action et, sur cette base, \u00e0 d\u00e9finir une politique juridique \u00e9trang\u00e8re claire et coh\u00e9rente est, \u00e0 mon avis, n\u00e9cessaire, voire urgente pour de nombreux pays. Pour l\u2019UE en particulier, dont l\u2019avenir socio-\u00e9conomique mais aussi g\u00e9opolitique est fortement engag\u00e9 dans la transformation \u00e9nerg\u00e9tique, une politique juridique \u00e9trang\u00e8re int\u00e9gr\u00e9e de ce type serait fondamentale. La Commission europ\u00e9enne a accompli un travail consid\u00e9rable \u00e0 cet \u00e9gard, sur lequel on pourrait s\u2019appuyer dans un effort de cartographie, d\u2019int\u00e9gration et de hi\u00e9rarchisation des priorit\u00e9s. L\u2019\u00e9nergie est fortement mais pas clairement r\u00e9glement\u00e9e en droit international, et les implications juridiques de la transformation \u00e9nerg\u00e9tique de ce point de vue ne peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es qu\u2019en adoptant une approche int\u00e9grative. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Une initiative visant \u00e0 tracer des lignes de front (juridiques), \u00e0 comprendre leur configuration politique plus profonde, \u00e0 \u00e9tablir des priorit\u00e9s d\u2019action et, sur cette base, \u00e0 d\u00e9finir une politique juridique \u00e9trang\u00e8re claire et coh\u00e9rente est n\u00e9cessaire, voire urgente pour de nombreux pays, et pour l\u2019Union europ\u00e9enne tout particuli\u00e8rement.<\/p>\n","protected":false},"author":620,"featured_media":103192,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-studies.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1730,2321],"tags":[],"geo":[2163],"class_list":["post-102908","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-energie-et-environnement","category-red","staff-jorge-e-vinuales","geo-monde"],"acf":[],"yoast_head":"\nG\u00e9opolitique de la transition \u00e9nerg\u00e9tique | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/19\/geopolitique-de-la-transition-energetique\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"G\u00e9opolitique de la transition \u00e9nerg\u00e9tique | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Quelle g\u00e9opolitique pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique ? 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