{"id":10256,"date":"2018-11-25T22:00:14","date_gmt":"2018-11-25T21:00:14","guid":{"rendered":"https:\/\/lldl.eu\/?p=10256"},"modified":"2019-04-05T14:49:47","modified_gmt":"2019-04-05T12:49:47","slug":"jeux-sans-frontieres-entre-pologne-et-danemark","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2018\/11\/25\/jeux-sans-frontieres-entre-pologne-et-danemark\/","title":{"rendered":"Jeux sans fronti\u00e8res entre Pologne et Danemark"},"content":{"rendered":"\n

Varsovie<\/em>. La Pologne et le Danemark ont convenu du trac\u00e9 de la fronti\u00e8re maritime qui, apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de l’accord concern\u00e9, divisera les plateaux continentaux et les zones \u00e9conomiques exclusives des deux pays dans la partie de la mer Baltique situ\u00e9e au sud de Bornholm. Les n\u00e9gociations ont abouti \u00e0 un r\u00e8glement \u00e9quitable, conforme \u00e0 la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 d\u00e9cembre 1982 et \u00e0 la jurisprudence internationale (3<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

Le diff\u00e9rend portait sur les avantages \u00e9conomiques d\u2019une zone d\u2019environ 3 600 km2 situ\u00e9e au sud de Bornholm, appel\u00e9e zone grise. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 a permis \u00e0 la Pologne et au Danemark de cr\u00e9er une zone \u00e9conomique situ\u00e9e \u00e0 200 milles marins de la c\u00f4te, de sorte que les zones se chevauchent. Dans le cas du conflit polono-danois, la distance entre les lignes de base de la Pologne et du Danemark est inf\u00e9rieure \u00e0 60 milles marines, et ce qui rendait n\u00e9cessaire de conclure un accord bilat\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

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La zone litigieuse ne concerne que les zones \u00e9conomiques qui, en droit international, ne sont pas des territoires nationaux et dans lesquelles les acteurs jouissent de la libert\u00e9 en haute mer : libert\u00e9 de navigation, libert\u00e9 de poser des c\u00e2bles et des pipelines et libert\u00e9 de passage. Malgr\u00e9 l\u2019existence de ces libert\u00e9s dans les zones \u00e9conomiques exclusives, les \u00c9tats ont le droit d\u2019\u00eatre consult\u00e9s et de d\u00e9terminer eux-m\u00eames le trac\u00e9 du gazoduc. Tout travail au fond, dans ce type de dragage, doit obtenir le consentement de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, dans le cadre de l’accord sign\u00e9 entre la Pologne et le Danemark, la perspective de la construction du gazoduc Baltic Pipe, 275 km \u00e0 travers le fond de la mer Baltique, devient de plus en plus r\u00e9elle. Le contrat sur sa cr\u00e9ation avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en 2007 entre Polskie G\u00f3rnictwo Naftowe i Gazownictwo, la soci\u00e9t\u00e9 danoise Energibnet.dk et l\u2019exploitant des gazoducs de transport de gaz Gaz-System (2<\/strong>). Le gazoduc permettra le transport de 10 milliards de m\u00e8tres cubes de gaz naturel de Norv\u00e8ge chaque ann\u00e9e. En cons\u00e9quence, la Pologne, qui utilise 16 milliards de m\u00e8tres cubes de gaz par an, deviendra ind\u00e9pendante des approvisionnements en gaz russes (1<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

L’accord ouvre \u00e9galement la voie \u00e0 la cr\u00e9ation de parcs \u00e9oliens et \u00e0 l’exploitation des ressources en gaz des formations d’alun-schiste sous les fonds marins de ladite zone.<\/p>\n\n\n\n

Perspectives :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n