{"id":102542,"date":"2021-03-17T11:47:24","date_gmt":"2021-03-17T10:47:24","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=102542"},"modified":"2021-04-16T13:33:26","modified_gmt":"2021-04-16T11:33:26","slug":"les-nouvelles-routes-de-la-soie-un-nouveau-paysage-pour-cartographier-levolution-de-la-gouvernance-mondiale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/17\/les-nouvelles-routes-de-la-soie-un-nouveau-paysage-pour-cartographier-levolution-de-la-gouvernance-mondiale\/","title":{"rendered":"Les Nouvelles routes de la soie : un nouveau paysage pour cartographier l\u2019\u00e9volution de la gouvernance mondiale"},"content":{"rendered":"\n

Cette perspective est \u00e9galement disponible en version anglaise<\/a> sur le site du Groupe d’\u00e9tudes g\u00e9opolitiques.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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La nouvelle route de la soie, ou \u00ab Belt and Road Initiative<\/em> \u00bb (BRI) est souvent per\u00e7ue comme la manifestation la plus concr\u00e8te de l\u2019ambition de P\u00e9kin d\u2019exporter le \u00ab mod\u00e8le chinois \u00bb par la promotion de normes et de standards alternatifs \u00e0 ceux qui pr\u00e9valent actuellement en Occident <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette pr\u00e9somption pourrait se trouver v\u00e9rifi\u00e9e \u00e0 la lecture du communiqu\u00e9 de presse de la cinqui\u00e8me session pl\u00e9ni\u00e8re du 19e<\/sup> Comit\u00e9 central du Parti Communiste Chinois : \u00ab promouvoir la mise en \u0153uvre conjointe de l\u2019initiative \u2018Belt and Road<\/em>\u2019 pour un d\u00e9veloppement de haute qualit\u00e9 \u00bb et \u00ab participer activement \u00e0 la r\u00e9forme de la gouvernance mondiale \u00bb, sont pr\u00e9sent\u00e9s comme les piliers de l\u2019ouverture de la Chine \u00e0 l\u2019Occident. La BRI, bien qu\u2019elle soit souvent point\u00e9e du doigt par les Occidentaux en raison de ses caract\u00e9ristiques uniques et distinctives par rapport \u00e0 la r\u00e9f\u00e9rence occidentale, est envisag\u00e9e par la Chine comme une voie vers la r\u00e9forme progressive de la gouvernance mondiale actuelle au moyen de la sagesse chinoise. Au lieu de supposer un \u00ab mod\u00e8le chinois \u00bb <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> qui comblera le vide laiss\u00e9 par les puissances occidentales en mati\u00e8re de leadership<\/em>, je soutiens que la Chine exp\u00e9rimente une nouvelle approche de la coop\u00e9ration transnationale<\/a>, ajoutant ainsi de nouveaux \u00e9l\u00e9ments au paysage changeant de la gouvernance mondiale.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

L\u2019utilisation pragmatique par la Chine des outils juridiques dans la mise en \u0153uvre de la BRI<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019acronyme \u00ab BRI \u00bb a \u00e9t\u00e9 invent\u00e9 pour rendre compte de sa singularit\u00e9 : l\u2019initiative n\u2019est ni un projet ni un instrument juridique international multilat\u00e9ral. La mise en \u0153uvre de la BRI ne vise ni \u00e0 cr\u00e9er une organisation internationale avec des comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques, ni \u00e0 construire une alliance r\u00e9gionale. Il s\u2019agit d\u2019un processus de coop\u00e9ration. La port\u00e9e g\u00e9ographique et l\u2019absence de priorit\u00e9s d\u00e9finies caract\u00e9risent la nature flexible et ouverte de l\u2019initiative. Alors que le cynique observe la BRI \u00e0 travers le prisme de la strat\u00e9gie g\u00e9opolitique ou g\u00e9o\u00e9conomique, les pays situ\u00e9s le long ou au centre de la \u00ab nouvelle route de la soie \u00bb sont invit\u00e9s \u00e0 coop\u00e9rer sur la base du volontariat. La nature totalement volontaire de la coop\u00e9ration distingue la BRI de tout accord r\u00e9gional de commerce et d\u2019investissement, qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019Accord de partenariat transpacifique, auquel la Chine envisage d\u2019adh\u00e9rer, ou du Partenariat \u00e9conomique global r\u00e9gional officiellement conclu par la Chine et 14 autres pays d\u2019Asie-Pacifique le 15 novembre dernier.<\/p>\n\n\n\n

 En outre, le gouvernement chinois a conclu de nombreux accords intergouvernementaux avec les pays de la BRI et avec certaines organisations internationales. La plupart d\u2019entre eux restent \u00ab de nature non contraignante \u00bb <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ces derniers jettent les bases d\u2019une coordination politique et d\u2019un \u00e9largissement continu du consensus international autour de la BRI. Dans le m\u00eame temps, la Chine a adopt\u00e9 une approche consistant \u00e0 s\u2019acclimater au contexte local et \u00e0 g\u00e9rer ses relations avec les dirigeants sur une base bilat\u00e9rale. La flexibilit\u00e9 dans la conduite de la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale implique que \u00ab les normes juridiques ne soient pas les bases principales sur lesquelles la Chine peut s\u2019appuyer \u00bb <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La BRI ne dispose pas d\u2019un cadre juridique clair et syst\u00e9mique qui lui permettrait de se structurer vis-\u00e0-vis du monde. Par cons\u00e9quent, les pays qui s\u2019appuieraient sur un cadre juridique classique tel qu\u2019un \u00ab \u2018trait\u00e9 fondateur\u2019 de la BRI \u00bb pour comprendre les implications politiques et \u00e9conomiques de la BRI seront d\u00e9\u00e7us et remettront en question la grande ambition de la Chine derri\u00e8re cet instrument.<\/p>\n\n\n\n

La mise en \u0153uvre de la BRI ne vise ni \u00e0 cr\u00e9er une organisation internationale avec des comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques, ni \u00e0 construire une alliance r\u00e9gionale. Il s\u2019agit d\u2019un processus de coop\u00e9ration. La port\u00e9e g\u00e9ographique et l\u2019absence de priorit\u00e9s d\u00e9finies caract\u00e9risent la nature flexible et ouverte de l\u2019initiative.<\/p>Li Bin<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019accent mis par la Chine sur la diplomatie \u00e9trang\u00e8re pour faire avancer la BRI ne doit pas n\u00e9anmoins \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un rejet total des r\u00e8gles juridiques. La BRI donne la priorit\u00e9 aux infrastructures de r\u00e9seaux dont le financement est tr\u00e8s technique et complexe. Par cons\u00e9quent, des r\u00e8gles et des dispositions juridiques sophistiqu\u00e9es et d\u00e9taill\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour fournir une base d\u2019exploitation s\u00fbre, fiable et pr\u00e9visible. Les activit\u00e9s de la Banque asiatique d\u2019investissement dans les infrastructures (BAII) montrent ainsi comment la Chine devrait modifier la gouvernance financi\u00e8re mondiale actuelle par l\u2019apport de \u00ab valeurs asiatiques \u00bb <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span> tout en se conformant aux r\u00e8gles juridiques internationales \u00e9tablies. Par exemple, afin de maintenir les notations de cr\u00e9dit, la BAII a \u00e9labor\u00e9 des \u00ab lignes directrices pour l\u2019\u00e9valuation, la surveillance et le contr\u00f4le des risques de sanctions p\u00e9nales ou r\u00e9glementaires, de perte financi\u00e8re ou de perte de r\u00e9putation que la BAII pourrait subir en raison du non-respect des lois, des r\u00e9glementations, des normes internationales et des codes de conduite applicables \u00e0 nos activit\u00e9s bancaires \u00bb <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En outre, les d\u00e9tenteurs de projets d\u2019infrastructure chinois qui ont besoin d\u2019un financement mixte doivent se conformer aux r\u00e8gles juridiques internationales \u00e9tablies, au lieu d\u2019adopter les nouvelles r\u00e8gles du \u00ab mod\u00e8le chinois \u00bb. Les entreprises chinoises sont en outre encourag\u00e9es \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de financement mixte avec les institutions multilat\u00e9rales de d\u00e9veloppement, en raison de l\u2019influence gouvernementale positive de ces derni\u00e8res, qui aide les projets \u00e0 att\u00e9nuer les risques et \u00e0 accro\u00eetre leur cr\u00e9dibilit\u00e9 <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette coop\u00e9ration commande aux entreprises chinoises d\u2019adopter \u00e0 terme les r\u00e8gles juridiques financi\u00e8res universellement pratiqu\u00e9es <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

En outre, les dirigeants des pays de la BRI ont r\u00e9cemment exprim\u00e9 leur soutien aux objectifs de d\u00e9veloppement durable des Nations Unies. \u00c0 cette fin, ces derniers sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 maintenir la coop\u00e9ration \u00ab conform\u00e9ment aux principes et obligations convenus au niveau international \u00bb ; \u00e0 \u00ab travailler ensemble conform\u00e9ment \u00e0 notre l\u00e9gislation nationale, nos cadres r\u00e9glementaires, nos obligations internationales, les normes et standards internationaux applicables \u00bb, et ont appel\u00e9 \u00e0 \u00ab davantage de coop\u00e9ration internationale conform\u00e9ment \u00e0 nos obligations respectives applicables en vertu des conventions internationales, telles que la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) et les trait\u00e9s bilat\u00e9raux pertinents \u00bb <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019objectif de construire une BRI verte et durable, tel que cela fut pens\u00e9 sous la forme d\u2019une coordination des politiques, poussera les pays de la BRI, dont la Chine, \u00e0 adapter leur conduite pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec les normes internationales, g\u00e9n\u00e9rant ainsi une \u00ab culture de conformit\u00e9 de la BRI \u00bb dans la r\u00e9alisation des infrastructures <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Pour une meilleure s\u00e9curit\u00e9 juridique, la Chine a ressenti la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place un m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends efficace et fiable pour r\u00e9gler les contentieux internationaux, en attirant particuli\u00e8rement l\u2019attention sur les particularit\u00e9s des diff\u00e9rends impliquant les pays de la BRI. La Cour populaire supr\u00eame de Chine (CPS) a publi\u00e9 en 2015 et 2019 deux lignes directrices sur le service judiciaire et les garanties que le syst\u00e8me judiciaire chinois devrait offrir \u00e0 la BRI. Ces directives contiennent l\u2019orientation de la CPS sur les travaux et les activit\u00e9s entreprises par les organes judiciaires \u00e0 tous les niveaux pour servir le d\u00e9veloppement de la BRI. L\u2019objectif principal est de renforcer la confiance du syst\u00e8me judiciaire chinois dans le r\u00e8glement des litiges li\u00e9s aux pays de la BRI.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif de construire une BRI verte et durable, tel que cela fut pens\u00e9 sous la forme d\u2019une coordination des politiques, poussera les pays de la BRI, dont la Chine, \u00e0 adapter leur conduite pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec les normes internationales, g\u00e9n\u00e9rant ainsi une \u00ab culture de conformit\u00e9 de la BRI \u00bb dans la r\u00e9alisation des infrastructures.<\/p>LI BIN<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Aux termes des lignes directrices de 2019, <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span> les tribunaux chinois doivent appliquer les trait\u00e9s et les conventions internationales qui lient la Chine, et respecter les coutumes et usages commerciaux internationaux. De plus, les textes chinois doivent \u00eatre traduits en langues \u00e9trang\u00e8res et publi\u00e9s dans les pays de la BRI afin d\u2019am\u00e9liorer la compr\u00e9hension des pratiques juridiques chinoises par les sujets \u00e9trangers. Le \u00ab guichet unique \u00bb de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, rendu possible gr\u00e2ce aux divers recours disponibles, incluant le r\u00e8glement judiciaire, la m\u00e9diation et l\u2019arbitrage, offerts par la Cour commerciale internationale de Chine (CICC) nouvellement cr\u00e9\u00e9e, seront davantage encourag\u00e9s et d\u00e9velopp\u00e9s <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les lignes directrices de 2019 d\u00e9montrent le soutien de la CPS \u00e0 la participation du Centre d\u2019arbitrage international de Hong Kong (HKIAC) au guichet unique de r\u00e8glement des diff\u00e9rends tel que con\u00e7u par la CICC. Enfin et surtout, les institutions d\u2019arbitrage \u00e9trang\u00e8res peuvent \u00e9tablir leurs succursales et avoir leur si\u00e8ge d\u2019arbitrage dans la r\u00e9gion de Lingang \u00e0 Shanghai <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Les lignes directrices ci-dessus montrent l\u2019intention de la CPS d\u2019am\u00e9liorer la fiabilit\u00e9 et l\u2019ouverture du syst\u00e8me judiciaire chinois au niveau international, compte tenu \u00e0 la fois de la concurrence et de la coop\u00e9ration entre les diff\u00e9rentes institutions internationales et nationales de r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Pourtant, la CPS semble privil\u00e9gier de mani\u00e8re excessive le r\u00e8glement des litiges d\u00e9coulant des projets de la BRI sur le territoire chinois : le sentiment de s\u00e9curit\u00e9 de la CPS est, dans une certaine mesure, \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 sa capacit\u00e9 d\u2019influence et m\u00eame de contr\u00f4le sur ces pratiques judiciaires, arbitrales et de m\u00e9diation. Il est donc difficile de rejeter compl\u00e8tement l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle la CPS serait sceptique quant \u00e0 une v\u00e9ritable internationalisation du r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Les multiples centres de gravit\u00e9 de cette derni\u00e8re se dispersent dans le monde.<\/p>\n\n\n\n

Les exemples ci-dessus relatifs \u00e0 l\u2019utilisation des outils juridiques pour la mise en \u0153uvre de la BRI illustrent le fait que le droit n\u2019est pas per\u00e7u comme le \u00ab fondement \u00bb de la BRI. La BRI est con\u00e7ue comme un processus de coop\u00e9ration, plut\u00f4t que comme un immense \u00e9difice normatif, qui a besoin d\u2019un dynamisme moteur plut\u00f4t que d\u2019une base solide. L\u2019expert selon lequel \u00ab chaque fois qu\u2019une puissance r\u00e9gionale ou mondiale investit dans sa zone d\u2019influence, elle cherche \u00e0 cr\u00e9er un droit international qui s\u2019applique \u00e0 la protection de ces investissements \u00bb conclut toutefois en se demandant si la Chine suivra le mod\u00e8le de \u00ab syst\u00e8me h\u00e9g\u00e9monique d\u2019investissement mis en \u0153uvre par les \u00c9tats-Unis, qui reste en grande partie intact aujourd\u2019hui \u00bb <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le r\u00f4le n\u00e9cessaire mais encore marginal du droit caract\u00e9rise la \u00ab flexibilit\u00e9 maximale \u00bb <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span> de la Chine dans l\u2019\u00e9dification de la BRI, qui contraste avec l\u2019accent mis en Occident sur la r\u00e8gle de droit.<\/p>\n\n\n\n

Le droit n\u2019est pas per\u00e7u comme le \u00ab fondement \u00bb de la BRI. La BRI est con\u00e7ue comme un processus de coop\u00e9ration, plut\u00f4t que comme un immense \u00e9difice normatif, qui a besoin d\u2019un dynamisme moteur plut\u00f4t que d\u2019une base solide.<\/p>LI BIN<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le \u00ab mod\u00e8le chinois \u00bb et le paradigme occidental<\/h2>\n\n\n\n

La Chine a adopt\u00e9 une position ambivalente en ce qui concerne le r\u00f4le du droit en tant qu\u2019outil de gouvernance. Il est clair que la Chine investit dans sa capacit\u00e9 institutionnelle \u00e0 d\u00e9velopper des normes, cependant il existe \u00ab un manque de clart\u00e9 persistant concernant les dimensions juridiques de la BRI \u00bb <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Afin de promouvoir la BRI dont l\u2019objectif principal est d\u2019augmenter la connexion entre ses membres, la Chine s\u2019appuie de mani\u00e8re pragmatique sur la notion de \u00ab policy<\/em> \u00bb, tout en recourant \u00e0 des outils juridiques lorsque cela est n\u00e9cessaire et utile. L\u2019observation perspicace d\u2019Antoine Garapon met en lumi\u00e8re le pragmatisme de la Chine : elle d\u00e9ploie la BRI par le biais d\u2019investissements en infrastructures plut\u00f4t que par la transplantation d\u2019une culture juridique, l\u2019imposition de la loi, ou encore l\u2019autonomisation ou la transmission d\u2019un mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La Chine estime que la soci\u00e9t\u00e9 de consommation peut devenir tout aussi attrayante pour d\u2019autres pays. Cependant, la BRI contient en soi le risque de maintenir la Chine \u00e0 l\u2019\u00e9cart des normes et de la r\u00e9glementation juridique universellement accept\u00e9es. La raison m\u00eame de ce sc\u00e9nario tient au fait que la Chine n\u2019est toujours pas un \u00c9tat de droit. Dans une perspective plus large, la conception et la mise en \u0153uvre de l\u2019\u00c9tat de droit par la Chine \u00ab sont sensiblement diff\u00e9rentes de tout syst\u00e8me juridique existant en Occident ou de tout \u2018id\u00e9al occidental de l\u2019\u00c9tat de droit\u2019 paradigmatique \u00bb <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En bref, l\u2019\u00c9tat de droit socialiste et \u00e9tatique de la Chine est un facteur institutionnel cl\u00e9 qui conduit au scepticisme et aux critiques de l\u2019Occident.<\/p>\n\n\n\n

La caricature du \u00ab mod\u00e8le chinois \u00bb est une r\u00e9ponse aux inqui\u00e9tudes selon lesquelles le d\u00e9veloppement de la BRI pourrait \u00eatre une source de tension et de rivalit\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 dit que \u00ab le manque de transparence est peut-\u00eatre le trait le plus distinctif de la BRI et des projets men\u00e9s sous son \u00e9gide \u00bb <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span> ; \u00ab le fait que les entreprises d\u2019\u00c9tat chinoises jouent un r\u00f4le majeur dans la BRI conduit \u00e0 penser que le capitalisme d\u2019\u00c9tat chinois et son syst\u00e8me politique \u00e0 parti unique pourraient \u00eatre mal adapt\u00e9s \u00e0 un ordre mondial d\u00e9mocratique lib\u00e9ral \u00bb. Antoine Garapon a \u00e9galement conclu que le faible recours \u00e0 la loi et le manque d\u2019autonomie et d\u2019ind\u00e9pendance de la loi et du march\u00e9 par rapport \u00e0 la politique caract\u00e9risent la Chine comme une post-d\u00e9mocratie qui d\u00e9fie et concurrence les d\u00e9mocraties actuelles. D\u2019autres opinions influentes ont soulign\u00e9 l\u2019engagement de la Chine comme une \u00ab lutte prolong\u00e9e \u00bb au sein de l\u2019ordre international actuel <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019ordre actuel pr\u00e9sent\u00e9 par les Am\u00e9ricains comme un \u00ab ordre international fond\u00e9 sur des r\u00e8gles \u00bb semble \u00eatre en r\u00e9alit\u00e9 \u00ab un ordre dans lequel les Am\u00e9ricains font les r\u00e8gles \u00bb. La question du degr\u00e9 de \u00ab ren\u00e9gociation \u00bb que la Chine demandera, et des cons\u00e9quences d\u2019une telle \u00ab ren\u00e9gociation \u00bb, est ouverte <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Afin de promouvoir la BRI dont l\u2019objectif principal est d\u2019augmenter la connexion entre ses membres, la Chine s\u2019appuie de mani\u00e8re pragmatique sur la notion de \u00ab policy<\/em> \u00bb, tout en recourant \u00e0 des outils juridiques lorsque cela est n\u00e9cessaire et utile.<\/p>LI BIN<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Plusieurs points de vue ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9s quant \u00e0 la mani\u00e8re d\u2019att\u00e9nuer la tension entre le \u00ab mod\u00e8le chinois \u00bb et l\u2019id\u00e9ologie occidentale.<\/p>\n\n\n\n

Un premier soutient que la Chine doit, dans le cadre de la BRI, regrouper son commerce et ses investissements \u00ab en un seul syst\u00e8me et prendre en consid\u00e9ration \u00e0 la fois les r\u00e8gles internationales et la structure institutionnelle \u00bb. Et, lorsque la Chine r\u00e9soudra s\u00e9rieusement les sujets de multilat\u00e9ralisme et de droit international, elle \u00ab devra veiller \u00e0 ce que l\u2019\u00e9laboration des r\u00e8gles et la prise de d\u00e9cision pour la BRI ne soient pas men\u00e9es par la Chine seule, mais par un processus ind\u00e9pendant sans la domination d\u2019un seul \u00c9tat \u00bb <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ces recommandations visent essentiellement \u00e0 mettre la conception chinoise de la gouvernance mondiale, ainsi que ses initiatives dans le cadre de la BRI, en conformit\u00e9 avec les crit\u00e8res occidentaux int\u00e9gr\u00e9s dans les r\u00e8gles et institutions internationales actuellement en vigueur. Mais une solution aussi simpliste oublie que le droit international n\u2019est pas neutre et qu\u2019il peut favoriser les puissants, justifier l\u2019agression et v\u00e9hiculer un programme imp\u00e9rialiste. La cons\u00e9quence de cette rh\u00e9torique de la compliance<\/em><\/a> expos\u00e9e ci-dessus serait le maintien du statu quo<\/em> de la domination du droit \u00ab universel \u00bb actuel, tandis qu\u2019une nouvelle h\u00e9g\u00e9monie remplace l\u2019ancienne avec une structure de gouvernance mondiale inchang\u00e9e <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Un second rappelle que dans la culture juridique traditionnelle chinoise, le droit et la morale jouent des r\u00f4les diff\u00e9rents mais compl\u00e9mentaires dans la gouvernance de la soci\u00e9t\u00e9 ; cette derni\u00e8re \u00ab accorde une plus grande valeur \u00e0 la fiabilit\u00e9, et n\u2019estime pas que les march\u00e9s en eux-m\u00eames peuvent \u00eatre laiss\u00e9s \u00e0 l\u2019application de r\u00e9sultats \u00e9thiques \u00bb. La diff\u00e9rence entre la tradition chinoise en mati\u00e8re de droit et celle des pays de la BRI justifie que \u00ab la convergence continue entre les syst\u00e8mes juridiques est essentielle \u00e0 l\u2019expansion des activit\u00e9s de la BRI \u00bb ; et que \u00ab la viabilit\u00e9 du syst\u00e8me juridique de la BRI exige que la d\u00e9termination de ce qui peut \u00eatre obtenu par consensus et par des relations durables \u00e0 long terme, \u00e0 la mani\u00e8re du Li de Confucius, soit prioritaire, et que le recours \u00e0 des sanctions et \u00e0 des interdictions formelles, \u00e0 la mani\u00e8re du Fa de Confucius, soit limit\u00e9 aux cas o\u00f9 le Li<\/em> est r\u00e9ellement impossible ou inefficace \u00bb <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Le point de vue ci-dessus, qui suit l\u2019approche du droit compar\u00e9, est th\u00e9oriquement id\u00e9al. Toutefois, le pluralisme juridique qu\u2019il pr\u00e9conise peut se heurter \u00e0 la difficult\u00e9 politique de r\u00e9former le droit international actuel, car la nature \u00ab internationale \u00bb de ce dernier est profond\u00e9ment remise en question <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En d\u2019autres termes, si la cr\u00e9ation, l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application des r\u00e8gles juridiques internationales sont influenc\u00e9es par les lois nationales de ces \u00c9tats puissants, il reste \u00e0 savoir si l\u2019approche pluraliste implique que la ou les nouvelles puissances montantes r\u00e9sisteront, entreront en concurrence avec les anciennes et les remplaceront finalement. En d\u2019autres termes, le point de vue m\u00e9dian qui sympathise avec la culture juridique de la Chine soutiendrait l\u2019argument selon lequel la Chine en tant que puissance montante comblera le vide de la gouvernance mondiale cr\u00e9\u00e9 par les crises contemporaines de l\u2019ordre international lib\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Si la cr\u00e9ation, l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application des r\u00e8gles juridiques internationales sont influenc\u00e9es par les lois nationales des \u00c9tats puissants, il reste \u00e0 savoir si l\u2019approche pluraliste implique que la ou les nouvelles puissances montantes r\u00e9sisteront, entreront en concurrence avec les anciennes et les remplaceront finalement.<\/p>LI BIN<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Selon cette conception, la Chine d\u00e9fendra ainsi l\u2019\u00e9mergence d\u2019une version a minima <\/em>de l\u2019ordre international qui ne sera peut-\u00eatre pas totalement priv\u00e9e de sa dimension lib\u00e9rale, \u00ab mais qui va clairement \u00e0 l\u2019encontre de la promotion syst\u00e9matique des valeurs de la d\u00e9mocratie, des droits de l\u2019homme et de l\u2019\u00c9tat de droit tant au niveau national qu\u2019international \u00bb <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La vue la plus favorable soutient que \u00ab la BRI peut contribuer \u00e0 la r\u00e8gle de droit \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale s\u2019il existe une volont\u00e9 politique \u00bb, alors qu\u2019il admet \u00e9galement que l\u2019\u00c9tat de droit est un concept contest\u00e9 et que \u00ab m\u00eame s\u2019il existe une volont\u00e9 politique d\u2019am\u00e9liorer les conditions de l\u2019\u00c9tat de droit au sein de la BRI, il ne pourrait s\u2019agir d\u2019un \u00c9tat de droit au sens strict \u00bb <\/span>27<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

La vision pessimiste per\u00e7oit l\u2019ordre mondial fond\u00e9 sur des r\u00e8gles comme une illusion, affirmant que \u00ab le droit international est aujourd\u2019hui puissant contre les impuissants et impuissant contre les puissants. Tant que cela sera vrai, un ordre mondial fond\u00e9 sur des r\u00e8gles restera une feuille de vigne face \u00e0 la poursuite forc\u00e9e des int\u00e9r\u00eats nationaux \u00bb <\/span>28<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il s\u2019ensuit que l\u2019\u00e9mergence de la Chine en tant que nouveau centre de gravit\u00e9 des affaires mondiales gr\u00e2ce au rayonnement de la BRI \u00ab r\u00e9formera \u00bb le droit international actuel <\/span>29<\/sup><\/a><\/span><\/span>, mais cette r\u00e9forme ne se fera pas seulement dans l\u2019int\u00e9r\u00eat national de la Chine, elle \u00ab renforcera et justifiera l\u2019\u00e9mergence de la Chine \u00bb <\/span>30<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Selon J\u00e9r\u00f4me A. Cohen, la Chine \u00ab semble s\u2019orienter progressivement vers une approche plus novatrice et plus large qui fa\u00e7onne le droit international au m\u00eame titre que sa puissance politique et \u00e9conomique croissante (\u2026) L\u2019adh\u00e9sion des \u00c9tats-Unis au droit international, tant en th\u00e9orie qu\u2019en pratique, incitera la RPC \u00e0 soumettre de plus en plus sa propre conduite \u00e0 un \u2018ordre fond\u00e9 sur des r\u00e8gles\u2019 en \u00e9volution \u00bb <\/span>31<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il est vrai que les relations de pouvoir entre les \u00c9tats sont une dynamique de changement du droit international. Cependant, la relation de pouvoir entre les \u00c9tats est plus complexe en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019en th\u00e9orie, et l\u2019impact de l\u2019\u00e9volution des relations de pouvoir sur l\u2019\u00e9volution du droit international doit \u00eatre examin\u00e9 par le biais d\u2019\u00e9tudes plus concr\u00e8tes et empiriques.<\/p>\n\n\n\n

La vision pessimiste accorde une importance excessive aux \u00c9tats tout en ignorant les limites de cette approche \u00e9tatiste du droit international et, dans une perspective plus large, de la gouvernance mondiale \u00e0 laquelle participent de multiples acteurs \u00e0 tous les niveaux. En fait, toute \u00e9tude relative \u00e0 l\u2019impact de la mont\u00e9e en puissance de la Chine sur les changements du droit international, dans la mesure o\u00f9 elle assimile implicitement les luttes de pouvoir entre \u00c9tats \u00e0 l\u2019essence du droit international, est autonome dans la perspective \u00e9tatiste : elle n\u00e9glige l\u2019\u00ab empire du droit priv\u00e9 \u00bb fond\u00e9 sur la propri\u00e9t\u00e9, plut\u00f4t que sur la souverainet\u00e9, qui permet, structure, canalise et s\u2019oppose \u00e0 la puissance internationale <\/span>32<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Toute \u00e9tude relative \u00e0 l\u2019impact de la mont\u00e9e en puissance de la Chine sur les changements du droit international, dans la mesure o\u00f9 elle assimile implicitement les luttes de pouvoir entre \u00c9tats \u00e0 l\u2019essence du droit international, est autonome dans la perspective \u00e9tatiste : elle n\u00e9glige l\u2019\u00ab empire du droit priv\u00e9 \u00bb fond\u00e9 sur la propri\u00e9t\u00e9, plut\u00f4t que sur la souverainet\u00e9, qui permet, structure, canalise et s\u2019oppose \u00e0 la puissance internationale.<\/p>LI BIN<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

En outre, le cadre cognitif \u00e9tatiste ou souverainiste s\u2019av\u00e8re d\u00e9pass\u00e9 face \u00e0 la \u00ab nouvelle forme mondiale de souverainet\u00e9<\/a> \u00bb qui est \u00ab compos\u00e9e d\u2019une s\u00e9rie d\u2019organismes nationaux et supranationaux unis dans une m\u00eame logique de r\u00e8gle \u00bb <\/span>33<\/sup><\/a><\/span><\/span>, c\u2019est-\u00e0-dire un r\u00e9seau de puissances mondiales au-del\u00e0 des \u00c9tats. De plus, comme l\u2019envisage Mireille Delmas-Marty<\/a>, l\u2019\u00e9mergence d\u2019une agr\u00e9gation d\u2019acteurs publics et priv\u00e9s pour la pr\u00e9servation des biens communs mondiaux appelle une nouvelle forme de gouvernance qui agr\u00e8ge, au lieu de s\u00e9parer, le Savoir (les experts), la Volont\u00e9 (les citoyens) et le Pouvoir (les \u00c9tats, les organisations r\u00e9gionales et internationales, etc.) <\/span>34<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En d\u2019autres termes, les \u00c9tats-nations perdent leur position dominante traditionnelle dans le processus de gouvernance du monde sans gouvernement mondial. Il faut \u00e9galement se concentrer sur les nouveaux acteurs et le dynamisme qu\u2019ils apportent \u00e0 la gouvernance mondiale.<\/p>\n\n\n\n

Les acteurs non \u00e9tatiques dans la BRI et la nouvelle dynamique de la gouvernance mondiale<\/h2>\n\n\n\n

La nouvelle route de la soie est une initiative \u00e9tatique, mais il existe un large \u00e9ventail d\u2019acteurs qui la mettent en \u0153uvre. Les entreprises d\u2019\u00c9tat, entre autres, jouent un r\u00f4le essentiel. Les performances des entreprises d\u2019\u00c9tat dans le cadre de la BRI et leurs impacts politiques, \u00e9conomiques et sociaux attirent l\u2019attention. La contribution des entreprises d\u2019\u00c9tat \u00e0 la BRI s\u2019accompagne toutefois du scepticisme selon lequel \u00ab le capitalisme d\u2019\u00c9tat chinois et son syst\u00e8me politique \u00e0 parti unique<\/a> pourraient \u00eatre mal adapt\u00e9s \u00e0 un ordre mondial lib\u00e9ral-d\u00e9mocratique \u00bb <\/span>35<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9alit\u00e9 est plus complexe. La relation entre l\u2019\u00c9tat et les entreprises publiques ne doit pas \u00eatre simplement d\u00e9finie \u00e0 la lumi\u00e8re de mandats. Les entreprises publiques jouissent d\u2019une autonomie et restent ind\u00e9pendantes des gouvernements au sens juridique du terme. Cependant, les gouvernements peuvent influencer efficacement les entreprises publiques et les autres acteurs dans la conduite des investissements dans les pays de la BRI en \u00e9laborant des politiques et des orientations strat\u00e9giques. Par exemple, depuis 2007, la Chine a pouss\u00e9 les entreprises publiques \u00e0 fixer des normes pour les pratiques de responsabilit\u00e9 sociale des entreprises tant au niveau national que dans leurs activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger <\/span>36<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Une recherche r\u00e9cente a mis en lumi\u00e8re la relation r\u00e9elle entre l\u2019\u00c9tat et d\u2019autres acteurs : alors que la BRI est pr\u00e9sent\u00e9e comme une strat\u00e9gie de mondialisation mobilis\u00e9e par l\u2019\u00c9tat, la caract\u00e9ristique unique de l\u2019\u00a0\u00bb\u00c9tat mobilisateur \u00bb r\u00e9side dans le fait que \u00ab lorsque les dirigeants chinois encouragent la \u2018mondialisation\u2019 dans le cadre de la mobilisation et de la promotion d\u2019une strat\u00e9gie nationaliste par le haut, le public int\u00e9rieur \u2013 les diff\u00e9rents acteurs de l\u2019\u00c9tat et du capital \u2013 peut faire beaucoup de choses diff\u00e9rentes \u00bb <\/span>37<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

La fragmentation entre les acteurs \u00e9tatiques et non \u00e9tatiques, y compris les gouvernements locaux, les entit\u00e9s commerciales appartenant ou non \u00e0 l\u2019\u00c9tat, peut avoir un lien avec l\u2019utilisation pragmatique des outils juridiques dans la mise en \u0153uvre de la BRI, comme d\u00e9crit ci-dessus. Le vide laiss\u00e9 par le droit \u00e9tatique peut \u00eatre combl\u00e9 par des initiatives d\u2019acteurs priv\u00e9s. Par exemple, une \u00e9tude empirique r\u00e9cente sur les zones \u00e9conomiques sp\u00e9ciales transfrontali\u00e8res de l\u2019Asie du Sud-Est <\/span>38<\/sup><\/a><\/span><\/span> a \u00e9galement montr\u00e9 que l\u2019\u00c9tat transforme son r\u00f4le en assouplissant le contr\u00f4le des activit\u00e9s commerciales transnationales.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, \u00ab la conduite des entreprises d\u2019\u00c9tat chinoises et des entreprises priv\u00e9es qui investissent dans le cadre de la BRI est susceptible de faire l\u2019objet d\u2019un examen de plus en plus minutieux \u00bb <\/span>39<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Par exemple, en termes de RSE, le gouvernement et les entreprises chinoises ont de plus en plus recours aux normes ISO 26000. \u00ab Bien que le gouvernement reste le principal moteur du d\u00e9veloppement de la RSE, le r\u00f4le du grand public continuera \u00e0 gagner en importance \u00bb <\/span>40<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les entreprises chinoises sont les principaux acteurs de la r\u00e9alisation des projets d\u2019infrastructure de la BRI, leur sensibilisation et leur capacit\u00e9 \u00e0 promouvoir un d\u00e9veloppement \u00e9quitable et durable \u00ab s\u2019accroissent avec la pression et les incitations croissantes au niveau national et international \u00bb <\/span>41<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Pour atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement durable dans le contexte de la BRI, il devient plus que jamais n\u00e9cessaire de mettre en commun les efforts de la Chine et des \u00c9tats h\u00f4tes en mati\u00e8re d\u2019orientation et de r\u00e9glementation, la politique de finance vert des institutions financi\u00e8res, ainsi que l\u2019am\u00e9lioration de la gestion et de la communication des entreprises chinoises.<\/p>\n\n\n\n

La BRI offre un champ d\u2019exp\u00e9rimentation pour la gouvernance multipartite.<\/p>LI BIN<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La BRI offre ainsi un champ d\u2019exp\u00e9rimentation pour la gouvernance multipartite. La vision \u00e9tatique de la BRI devrait \u00eatre substitu\u00e9e par un nouveau paradigme qui attache de l\u2019importance \u00e0 la contribution r\u00e9elle des acteurs non \u00e9tatiques, principalement des acteurs priv\u00e9s. Le bloc d\u2019acteurs qui mettent en \u0153uvre la BRI, ainsi que leurs pratiques, forment un nouveau paysage pour cartographier le sc\u00e9nario changeant de la gouvernance mondiale. Des enqu\u00eates plus pr\u00e9cises sur le r\u00f4le des acteurs non \u00e9tatiques peuvent aider \u00e0 gu\u00e9rir la myopie de l\u2019observation de l\u2019influence de la BRI sur la gouvernance mondiale. Hardt et Negri ont averti que \u00ab dans le contexte de la mondialisation, nous pouvons voir l\u2019\u00e9mergence d\u2019une nouvelle formation imp\u00e9riale qui ne peut fonctionner que gr\u00e2ce \u00e0 la collaboration de diverses puissances nationales, supranationales et non nationales \u00bb <\/span>42<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les activit\u00e9s des acteurs non \u00e9tatiques auraient une influence significative, voire d\u00e9terminante, sur la question de savoir si une gouvernance imp\u00e9riale sans Empire \u00e9mergerait dans la future mondialisation.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les \u00c9tats-nations restent importants pour la gouvernance mondiale. Pourtant, l\u2019histoire de l\u2019humanit\u00e9 a d\u00e9pass\u00e9 l\u2019\u00e2ge des empires <\/span>43<\/sup><\/a><\/span><\/span> et m\u00eame les \u00c9tats-Unis, comme premi\u00e8re superpuissance, n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 capables de gouverner le monde par leur seule volont\u00e9. L\u2019ascension de la Chine est encore loin d\u2019\u00e9quivaloir \u00e0 une h\u00e9g\u00e9monie chinoise. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, \u00ab la puissance croissante de la Chine n\u2019est pas aussi solidement ancr\u00e9e qu\u2019on le pense g\u00e9n\u00e9ralement, et les vues de la Chine sont influenc\u00e9es par son interaction avec les \u00c9tats-Unis et sa perception de la pratique am\u00e9ricaine du droit international \u00bb <\/span>44<\/sup><\/a><\/span><\/span>. D\u2019autre part, la Chine a souffert des cons\u00e9quences de l\u2019esprit de clocher du cosmopolitisme am\u00e9ricain <\/span>45<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il est donc justifi\u00e9 de soutenir qu\u2019une Chine montante ne devrait pas s\u2019inscrire dans les traces des \u00c9tats-Unis. En outre, l\u2019interd\u00e9pendance croissante entre les nations met en \u00e9vidence la faille fondamentale qui consiste \u00e0 assimiler le droit international \u00e0 la lutte pour les int\u00e9r\u00eats nationaux.<\/p>\n\n\n\n

Ni la perspective souverainiste absolue du droit international ne convient plus au monde en voie de mondialisation, ni l\u2019universalisme n\u2019a jamais atteint la domination totale escompt\u00e9e par les puissances h\u00e9g\u00e9moniques. La BRI offre \u00e0 la Chine une occasion cruciale de forger sa propre part et sa propre strat\u00e9gie en mati\u00e8re de gouvernance mondiale. La Chine est en train de d\u00e9velopper sa propre \u00ab puissance discursive \u00bb. Il est \u00e9galement vrai que la Chine adopte une attitude d\u00e9fensive en critiquant les normes \u00e9tablies, mais sans qu\u2019aucun mod\u00e8le alternatif clair n\u2019\u00e9merge <\/span>46<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Un auteur soutient toutefois que le \u00ab pragmatisme \u00bb de la Chine en mati\u00e8re de droit pourrait devenir la composante d\u2019un ensemble plus vaste de \u00ab droit en mouvement \u00bb <\/span>47<\/sup><\/a><\/span><\/span> qui r\u00e9git le monde changeant et incertain. La gouvernance mondiale n\u2019a pas de mod\u00e8le \u00e0 suivre, ni de cadre fixant ses limites ou ses fronti\u00e8res. La gouvernance mondiale est un processus fluide mais non lin\u00e9aire. Les multiples acteurs de la gouvernance mondiale peuvent partager les m\u00eames objectifs de paix et de prosp\u00e9rit\u00e9, mais rivaliser entre eux avec des moyens de sagesse et des plans diff\u00e9rents. Cependant, le pi\u00e8ge des objectifs et des moyens confondus demeure, y compris les confrontations brutales qui pourraient conduire au cycle de l\u2019h\u00e9g\u00e9monie par le droit, comme dans le cas de la guerre commerciale entre les \u00c9tats-Unis et la Chine<\/a>, o\u00f9 le droit est utilis\u00e9 comme arme pour atteindre des objectifs protectionnistes. En ce sens, il est toujours essentiel de parvenir \u00e0 un consensus sur la coop\u00e9ration par le biais du droit et de la politique afin d\u2019\u00e9viter le \u00ab nivellement par le bas \u00bb <\/span>48<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les cyniques consid\u00e8rent la BRI comme la strat\u00e9gie g\u00e9opolitique et g\u00e9o\u00e9conomique de la Chine dans la poursuite de l\u2019exportation d\u2019un \u00ab mod\u00e8le chinois \u00bb qui remplacera \u00e0 long terme l\u2019ordre international actuel. Je soutiens quant \u00e0 moi que la BRI, en raison de ses caract\u00e9ristiques distinctives, peut former un nouveau mod\u00e8le de gouvernance (utilisation pragmatique du droit, influence cruciale des politiques gouvernementales, r\u00f4les variables des entreprises d\u2019\u00c9tat et des acteurs priv\u00e9s) qui diff\u00e8re consid\u00e9rablement de celui de l\u2019Occident. Alors que le mod\u00e8le \u00ab lib\u00e9ral \u00bb actuel de gouvernance mondiale, s\u2019il existe, est de plus en plus remis en question quant \u00e0 son efficacit\u00e9 et sa l\u00e9gitimit\u00e9, la BRI chinoise peut \u00eatre per\u00e7ue comme une exp\u00e9rimentation du processus de gouvernance mondiale : un processus qui n\u2019a ni fondement ni centre. La question cruciale n\u2019est plus de savoir comment contenir la concurrence entre les \u00ab mod\u00e8les \u00bb afin d\u2019\u00e9viter les durs affrontements et le cycle de dominations ou d\u2019h\u00e9g\u00e9monies qui en d\u00e9coule. Au contraire, l\u2019essor de la Chine va rafra\u00eechir la r\u00e9flexion sur la mani\u00e8re de modifier le cadre cognitif pour guider la coexistence, la r\u00e9ception mutuelle et la compl\u00e9mentarit\u00e9. Cette modification est d\u00e9sormais rendue n\u00e9cessaire par les d\u00e9fis pos\u00e9s par les vagues de d\u00e9sordre qui d\u00e9ferlent dans \u00ab l\u2019oc\u00e9an de la mondialisation \u00bb <\/span>49<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que les Nouvelles routes de la soie sont souvent pr\u00e9sent\u00e9es comme une projection de la volont\u00e9 expansionniste de la Chine, le juriste chinois Li Bin, professeur de droit \u00e0 l’Universit\u00e9 normale de P\u00e9kin, y voit plut\u00f4t un nouveau mod\u00e8le de gouvernance multiacteurs. Dans cette perspective d\u00e9centr\u00e9e, il tente d’exposer une autre vision, explicitement chinoise, inspir\u00e9e du droit compar\u00e9 et des analyses de Negri et Hardt sur la mondialisation, dans laquelle s’inscrirait l’initiative des Nouvelles routes de la soie. 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