{"id":102367,"date":"2021-03-14T17:44:24","date_gmt":"2021-03-14T16:44:24","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=102367"},"modified":"2021-03-22T09:52:41","modified_gmt":"2021-03-22T08:52:41","slug":"un-martien-aux-nations-unies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/14\/un-martien-aux-nations-unies\/","title":{"rendered":"Un Martien aux Nations Unies, ou r\u00e9flexions na\u00efves sur la gouvernance mondiale de l\u2019environnement"},"content":{"rendered":"\n

Cet article est aussi disponible en version anglaise<\/a> sur le site du Groupe d’\u00e9tudes g\u00e9opolitiques.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Plus on prend de la hauteur, et plus on voit loin<\/em> dit un proverbe chinois. Imaginons donc, pour mieux y voir, qu\u2019un Martien vienne observer la Terre et ses habitants. Que penserait-il, vu d\u2019en haut depuis sa soucoupe, des us et coutumes de cette curieuse esp\u00e8ce en pleine expansion : les \u00eatres humains ? Comment jugerait-il l\u2019\u00e9tat de la plan\u00e8te et l\u2019efficacit\u00e9 de la gouvernance mondiale de l\u2019environnement ?<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

C\u2019\u00e9tait donc un Martien, mais un Martien juriste \u2013 et qui aimait la Terre <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il \u00e9tait venu d\u2019abord il y a 50 ans, \u00e0 l\u2019occasion de la Conf\u00e9rence des Nations unies sur l\u2019environnement de 1972 \u00e0 Stockholm, puis revenait r\u00e9guli\u00e8rement depuis.<\/p>\n\n\n\n

Le Martien avait longuement observ\u00e9 la Terre, ahuri de l\u2019extraordinaire d\u00e9gradation de l\u2019\u00e9tat de l\u2019environnement. Tous les indicateurs \u00e9taient au rouge  : l\u2019accroissement de la pollution atmosph\u00e9rique, la diffusion de la mati\u00e8re plastique dans les oc\u00e9ans, le d\u00e9clin irr\u00e9m\u00e9diable de la biodiversit\u00e9, le changement climatique, la fonte des glaces, ou encore l\u2019accentuation des ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames. Le Martien \u00e9tait tout autant troubl\u00e9 par la place occup\u00e9e par l\u2019\u00eatre humain sur cette plan\u00e8te et par sa capacit\u00e9 de colonisation de tous les \u00e9cosyst\u00e8mes. En 1950, la population mondiale \u00e9tait estim\u00e9e \u00e0 pr\u00e8s de 2,6 milliards de personnes. Cinquante ans plus tard, en 2000, elle avait plus que doubl\u00e9, atteignant un peu plus de 6 milliards. En 2020, elle \u00e9tait pass\u00e9e \u00e0 7,8 milliards. L\u2019impact de l\u2019existence de l\u2019esp\u00e8ce humaine sur la plan\u00e8te \u00e9tait tel que les humains eux-m\u00eames avaient identifi\u00e9 une nouvelle \u00e8re de l\u2019histoire g\u00e9ologique de la Terre, dans laquelle l\u2019Homme \u00e9tait devenu la principale force de modification plan\u00e9taire  : l\u2019Anthropoc\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n

Le Martien avait cru pouvoir se rassurer, un court moment, en 1992, lors du Sommet de la Terre de Rio. Enfin, pensait-il, le temps de la prise de conscience \u00e9tait venu  ! Le rapport Brundtland venait de dresser en 1987 un tableau sombre, mais juste et pr\u00e9cis de la situation. Le doute n\u2019\u00e9tait plus permis  : l\u2019homme \u00e9tait d\u00e9sormais au courant de sa gigantesque capacit\u00e9 \u00e0 modifier les \u00e9quilibres naturels de sa plan\u00e8te et \u00e0 pr\u00e9cipiter son environnement vers un \u00e9tat mettant en p\u00e9ril ses conditions de vie sur Terre, voire sa propre survie. \u00c0 Rio, les Nations unies avaient donc adopt\u00e9 deux grandes conventions internationales, la Convention-cadre sur le changement climatique (CCNUCC) et la Convention sur la diversit\u00e9 biologique (CBD).<\/p>\n\n\n\n

Mais en 2015, notre Martien \u00e9tait revenu \u00e0 Paris. S\u2019y tenait alors la \u00ab  COP 21  \u00bb, la 21e<\/sup> conf\u00e9rence des parties de la convention climatique. Depuis 1992, les \u00e9missions mondiales de gaz \u00e0 effet de serre, loin de se r\u00e9duire, avaient poursuivi leur inexorable hausse, en augmentant de 60 %. Inquiet, le Martien se demandait alors comment ces petits \u00eatres humains, qui avaient tant d\u00e9grad\u00e9 leur environnement, allaient s\u2019organiser pour r\u00e9agir. Depuis son vaisseau spatial, il observait\u2026 Alors, que faisaient les Terriens en ces jours de d\u00e9cembre 2015 ?… Ils se mettaient autour d\u2019une table et discutaient\u2026 \u00c0 193 \u00c9tats, ils discutaient et discutaient, des jours et des nuits. Comme lors du Sommet de Copenhague de 2009, comme \u00e0 chaque COP, pendant deux semaines interminables, les \u00c9tats discutaient. Les n\u00e9gociations se poursuivirent jusqu\u2019au dernier jour, et m\u00eame la derni\u00e8re nuit. Comme dans un film, jusqu\u2019\u00e0 la fin, le suspense demeurait \u00e0 son comble  : allait-t-on enfin obtenir un accord  ? Enfin, apr\u00e8s la prolongation de la conf\u00e9rence jusqu\u2019au lendemain, au petit matin du 12 d\u00e9cembre 2015, le pr\u00e9sident de la conf\u00e9rence, les yeux cern\u00e9s, leva son marteau et frappa, sous les applaudissements de la salle enthousiaste  : \u00ab  Nous avons un accord  \u00bb  !<\/p>\n\n\n\n

Un tel processus de d\u00e9cision \u00e9tait-il rationnel ? \u00c9tait-il s\u00e9rieux ? \u00c9tait-il \u00e0 la hauteur des enjeux ? N\u2019y avait-il pas un immense d\u00e9calage entre d\u2019un c\u00f4t\u00e9 la gravit\u00e9 de la crise \u00e9cologique et, d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, l\u2019inefficacit\u00e9 des m\u00e9thodes de gouvernance ?<\/p>\n\n\n\n

Telles \u00e9taient les pens\u00e9es qui traversaient l\u2019esprit de notre ami Martien. Il entreprit alors de rencontrer le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies pour tenter de mieux comprendre. Son objectif \u00e9tait d\u2019\u00e9laborer un petit rapport destin\u00e9 aux autorit\u00e9s martiennes sur la situation sur Terre, en trois points <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>  : d\u2019abord un \u00e9tat des lieux des difficult\u00e9s de la gouvernance mondiale de l\u2019environnement  ; ensuite un diagnostic, pour identifier certaines causes de ces difficult\u00e9s  ; enfin, quelques pistes de r\u00e9flexion na\u00efves pour tenter d\u2019aider \u00e0 la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de gouvernance mondiale plus efficace et plus juste.<\/p>\n\n\n\n

I\/ Constat : le double \u00e9chec de la gouvernance mondiale de l\u2019environnement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Martien se rendit alors au si\u00e8ge des Nations unies, \u00e0 New York. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies l\u2019accueillit chaleureusement dans son bureau et lui indiqua qu\u2019il \u00e9tait tout dispos\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 ses questions. Il posa d\u2019embl\u00e9e sur la table son rapport de 2018, qui \u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9ment consacr\u00e9 aux \u00ab  Lacunes du droit international de l\u2019environnement  \u00bb. Le Martien put y d\u00e9couvrir un diagnostic complet de la situation : absence de principes partag\u00e9s et contraignants, fragmentation du droit international de l\u2019environnement caract\u00e9ris\u00e9 par un manque g\u00e9n\u00e9ral de coh\u00e9rence et de synergies entre les cadres r\u00e8glementaires sectoriels, fragmentation des institutions internationales, difficult\u00e9s d\u2019application, difficult\u00e9s des cours et tribunaux \u00e0 faire appliquer le droit existant, etc. <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

La gouvernance mondiale de l\u2019environnement, si elle avait produit quelques grands succ\u00e8s tel que l\u2019Accord de Paris, semblait en effet marqu\u00e9e par la fatalit\u00e9 d\u2019un double \u00e9chec  : d\u2019une part, dans l\u2019\u00e9laboration de normes nouvelles ambitieuses (A) ; d\u2019autre part, dans l\u2019application des normes existantes (B). <\/p>\n\n\n\n

A\/ L\u2019incapacit\u00e9 tragique \u00e0 \u00e9laborer des normes nouvelles ambitieuses<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies relevait d\u2019abord certains aspects positifs  : depuis la conf\u00e9rence de Stockholm en 1972, de nombreux textes internationaux avaient \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019environnement. <\/p>\n\n\n\n

Toutefois, observait le Martien, il semblait que ces textes se regroupaient en deux cat\u00e9gories  : soit des textes ambitieux mais relevant du droit souple, sans caract\u00e8re r\u00e9ellement contraignant (les objectifs d\u2019Aichi en mati\u00e8re de biodiversit\u00e9, l\u2019Accord de Paris en mati\u00e8re de changement climatique)  ; soit des accords obligatoires mais limit\u00e9s \u00e0 des domaines tr\u00e8s techniques et sectoriels (les d\u00e9chets, les mati\u00e8res dangereuses, la pollution des navires). Les \u00c9tats semblaient \u00eatre incapables de s\u2019accorder sur des textes \u00e0 la fois ambitieux et obligatoires.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats semblent \u00e9viter soigneusement un m\u00e9canisme qui pourrait rendre le droit international de l\u2019environnement \u00ab  sanctionnable  \u00bb et coercitif.<\/p>yann aguila, marie-c\u00e9cile de bellis<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Pourtant, plusieurs projets ambitieux avaient \u00e9merg\u00e9 durant cette p\u00e9riode, qui auraient pu donner une impulsion salutaire \u00e0 la gouvernance mondiale de l\u2019environnement. Trois initiatives illustraient de fa\u00e7on \u00e9clatante l\u2019inexorable \u00e9chec de l\u2019ambition<\/p>\n\n\n\n

1\/ Le projet d\u2019une Organisation Mondiale de l\u2019Environnement <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

En premier lieu, la cr\u00e9ation d\u2019une Organisation mondiale de l\u2019Environnement a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Ce projet avait pour objectif de redonner impulsion et unit\u00e9 \u00e0 la gouvernance mondiale de l\u2019environnement, \u00e9clat\u00e9e entre pr\u00e8s de 20 institutions diff\u00e9rentes et plus de 500 trait\u00e9s multilat\u00e9raux. Il s\u2019agissait de donner au domaine de l\u2019environnement une dynamique semblable \u00e0 celle initi\u00e9e par la cr\u00e9ation de l\u2019OMS en mati\u00e8re de sant\u00e9 ou de l\u2019OMC dans le commerce international. Le projet a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 lors du Sommet de la Terre de Johannesburg en 2002 et \u00e9tait soutenu avec vigueur par plusieurs Chefs d\u2019\u00c9tat. Chacun se souvient \u00e0 cet \u00e9gard des mots du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise Jacques Chirac lors de ce Sommet pour illustrer ce besoin d\u2019action : \u00ab  Notre maison br\u00fble et nous regardons ailleurs<\/em>  \u00bb. Discut\u00e9 tout au long de la d\u00e9cennie, remis \u00e0 plusieurs reprises sur la table des n\u00e9gociations, le projet a finalement \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 en 2012, lors de la conf\u00e9rence dite \u00ab  Rio + 20  \u00bb, au profit d\u2019un simple renforcement du Programme des Nations Unies pour l\u2019Environnement (PNUE).<\/p>\n\n\n\n

2\/ Le projet de Cour Internationale de l\u2019Environnement<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

En deuxi\u00e8me lieu, la proposition d\u2019une Cour Internationale de l\u2019Environnement a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e par plusieurs initiatives, telles que la International Court of the Environment Foundation<\/em>, fond\u00e9e en 1992 par le professeur italien Amedeo Postiglione, et la International Court of the Environment Coalition<\/em>, cr\u00e9\u00e9e en 2009. En trois d\u00e9cennies et malgr\u00e9 plusieurs propositions, aucun projet n\u2019a jamais pu aboutir. Les bonnes volont\u00e9s ne manquaient pourtant pas, la proposition semblait logique. Selon les propres mots de Sir Robert Jennings, juge puis pr\u00e9sident de la Cour Internationale de Justice, l\u2019environnement \u00e9tant un domaine particuli\u00e8rement sp\u00e9cialis\u00e9 et \u00e9minemment international, une structure de contr\u00f4le au niveau international semble la solution la plus pertinente <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Mais la volont\u00e9 politique n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 au rendez-vous  : les \u00c9tats semblent \u00e9viter soigneusement un m\u00e9canisme qui pourrait rendre le droit international de l\u2019environnement \u00ab  sanctionnable  \u00bb et coercitif. <\/p>\n\n\n\n

3\/ Le projet de Pacte mondial pour l\u2019environnement<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

En troisi\u00e8me et dernier lieu, le projet de Pacte mondial pour l\u2019environnement s\u2019est \u00e9galement heurt\u00e9 a des r\u00e9sistances. L\u2019initiative visait \u00e0 consacrer dans un texte g\u00e9n\u00e9ral les principes fondamentaux du droit international de l\u2019environnement. L\u2019id\u00e9e n\u2019est pas nouvelle  : elle figurait d\u00e9j\u00e0 dans le rapport Brundtland de 1987. Elle a \u00e9t\u00e9 reprise par l\u2019UICN, qui a r\u00e9dig\u00e9 en 1995 un projet de International Covenant on Environment and Development<\/em>. \u00c0 son tour, le Club des juristes proposait en 2015 l\u2019adoption d\u2019un Pacte mondial pour l\u2019environnement. L\u2019initiative a d\u2019abord connu un certain succ\u00e8s  : en 2017, le pr\u00e9sident Emmanuel Macron l\u2019a port\u00e9 \u00e0 l\u2019ONU, sur la base d\u2019un avant-projet r\u00e9dig\u00e9 par un r\u00e9seau international de juristes pr\u00e9sid\u00e9 par Laurent Fabius, pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel et ancien pr\u00e9sident de la COP21. Le 10 mai 2018, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU a adopt\u00e9 une r\u00e9solution ouvrant les n\u00e9gociations, \u00ab  Vers un Pacte mondial pour l\u2019environnement  \u00bb, vot\u00e9e par 143 \u00c9tats pour et \u2013\u202fseulement \u2013 5 \u00c9tats contre. Pourtant, les discussions se sont ensuite enlis\u00e9es lors des s\u00e9ances du groupe de travail des \u00c9tats au PNUE \u00e0 Nairobi. Si ces n\u00e9gociations sont toujours en cours, elles ont fait place \u00e0 un projet \u00e0 l\u2019ambition beaucoup plus r\u00e9duite, puisque les \u00c9tats ont choisi de s\u2019orienter vers une simple \u00ab  D\u00e9claration politique  \u00bb sans port\u00e9e juridique, bien loin du projet initial de quasi-constitution environnementale.  <\/p>\n\n\n\n

4\/ Une histoire parsem\u00e9e de revers<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le Martien devait se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9vidence  : ce triptyque ambitieux de la gouvernance (organisation mondiale, cour de justice, constitution) s\u2019\u00e9tait heurt\u00e9 \u00e0 la ti\u00e9deur et aux craintes des \u00c9tats. <\/p>\n\n\n\n

Les exemples d\u2019\u00e9chec pouvaient d\u2019ailleurs \u00eatre multipli\u00e9s, tels que celui du projet, intelligent et novateur, du pr\u00e9sident Rafael Correa : celui-ci proposait le renoncement de son pays, l\u2019\u00c9quateur, \u00e0 l\u2019exploitation p\u00e9troli\u00e8re d\u2019une partie de l\u2019Amazonie en \u00e9change d\u2019une aide internationale. Cette id\u00e9e n\u2019a malheureusement pas eu le succ\u00e8s escompt\u00e9 aupr\u00e8s des pays riches. De m\u00eame, l\u2019histoire des n\u00e9gociations climatiques est-elle parsem\u00e9e de revers, depuis l\u2019annonce en 2001 par le Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis du refus de son pays de ratifier le Protocole de Kyoto, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9chec en 2009 de la COP 15 de Copenhague, qui \u00e9tait suppos\u00e9e adopter un nouvel accord international pour le climat prenant la rel\u00e8ve de ce Protocole. Il aura fallu attendre 2015 pour qu\u2019un tel accord soit adopt\u00e9 \u00e0 Paris lors de la COP 21\u2026 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019annonce en 2016 par le Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis du retrait de son pays de l\u2019Accord de Paris\u2026 <\/p>\n\n\n\n

Il y a une dimension tragique dans la gouvernance mondiale de l\u2019environnement, pensait le Martien. D\u00e8s 1992, \u00e0 Rio, tout avait \u00e9t\u00e9 dit. Le constat de l\u2019urgence \u00e0 agir avait \u00e9t\u00e9 pos\u00e9, un ensemble de principes guidant l\u2019action mondiale avaient \u00e9t\u00e9 reconnus, les solutions avaient \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es. Pourtant, d\u00e8s qu\u2019un projet ambitieux est propos\u00e9, il semblait se heurter \u00e0 un mur invisible. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies lui-m\u00eame devait bien l\u2019avouer  : la situation actuelle devenait d\u00e9sesp\u00e9rante. \u00c0 quoi bon s\u2019engager, si le r\u00e9sultat est connu par avance ? <\/p>\n\n\n\n

Pourtant, d\u00e8s qu\u2019un projet ambitieux est propos\u00e9, il semblait se heurter \u00e0 un mur invisible. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies lui-m\u00eame devait bien l\u2019avouer  : la situation actuelle devenait d\u00e9sesp\u00e9rante. \u00c0 quoi bon s\u2019engager, si le r\u00e9sultat est connu par avance ?<\/p>yann aguila, marie-c\u00e9cile de bellis<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Ainsi, concluait le Martien, quelque chose ne va pas au royaume des \u00eatres humains. <\/p>\n\n\n\n

B\/ La difficult\u00e9 \u00e0 appliquer les normes existantes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Notre ami Martien, souhaitant introduire une touche d\u2019optimisme, observait que, malgr\u00e9 tout, de nombreux textes avaient \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s. Il s\u2019enquit alors de la mani\u00e8re dont les \u00c9tats appliquaient les accords existants. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, accabl\u00e9, lui apporta toutefois une r\u00e9ponse d\u00e9cevante  : le droit international de l\u2019environnement \u00e9tait marqu\u00e9 par un d\u00e9faut de mise en \u0153uvre r\u00e9current. Dans de nombreux cas, les normes n\u2019\u00e9taient tout simplement pas obligatoires. Dans d\u2019autres, elles \u00e9taient obligatoires mais leur violation n\u2019est pas sanctionn\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Le droit international de l\u2019environnement \u00e9tait marqu\u00e9 par un d\u00e9faut de mise en \u0153uvre r\u00e9current.<\/p>YANN AGUILA, MARIE-C\u00c9CILE DE BELLIS<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

1\/ De nombreuses normes de droit souple, sans caract\u00e8re obligatoire<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

En premier lieu, de nombreuses normes rel\u00e8vent seulement du droit souple  : elles ne sont que des objectifs sans caract\u00e8re obligatoire. C\u2019est le cas pour les \u00ab Objectifs d\u2019Aichi \u00bb, fix\u00e9s dans le cadre de la Convention sur la diversit\u00e9 biologique. Adopt\u00e9s par la Conf\u00e9rence des Parties de cette convention en octobre 2010, dans la ville d\u2019Aichi au Japon, ils devaient constituer le nouveau \u00ab Plan strat\u00e9gique pour la diversit\u00e9 biologique 2011-2020 \u00bb pour la plan\u00e8te. Enfin, pensa le Martien, les \u00eatres humains avaient pris des mesures ambitieuses  ! \u00ab  Ces objectifs ont-ils \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s  ?  \u00bb interrogea-t-il. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies posa alors un autre rapport sur la table  : le 5 e<\/sup> rapport sur les Perspectives mondiales de la diversit\u00e9 biologique, r\u00e9alis\u00e9 en 2020 par le secr\u00e9tariat de la convention sur la diversit\u00e9 biologique <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Publi\u00e9 dix ans apr\u00e8s l\u2019adoption des objectifs d\u2019Aichi, \u00e0 la veille de l\u2019adoption du nouveau cadre mondial de la biodiversit\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de la COP 15 \u00e0 Kunming (Chine) en mai 2021, ce rapport doit servir de base au Plan strat\u00e9gique suivant, pour la p\u00e9riode post-2020. Le constat est sans appel  : presqu\u2019aucun objectif n\u2019a \u00e9t\u00e9 atteint. Sur les 60 crit\u00e8res de r\u00e9ussite des objectifs, seuls 7 peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s remplis. <\/p>\n\n\n\n

2\/ Des normes obligatoires souvent sans syst\u00e8me effectif de sanction <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

En second lieu, m\u00eame lorsque les normes internationales sont obligatoires, on se heurte souvent \u00e0 l\u2019absence de sanction effective. Un des exemples marquants est celui du Protocole de Kyoto de 1997, adopt\u00e9 dans le cadre de la Convention-cadre sur le changement climatique. Le Canada n\u2019ayant pas respect\u00e9 ses engagements en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (il \u00e9tait le premier fournisseur de p\u00e9trole brut des \u00c9tats-Unis) risquait de se voir infliger les sanctions pr\u00e9vues par le Protocole. En 2006, lors de la 12e<\/sup> Conf\u00e9rence des Nations unies sur le climat \u00e0 Nairobi, il avait d\u2019ailleurs souhait\u00e9 r\u00e9viser ce Protocole, consid\u00e9rant les objectifs impos\u00e9s comme \u00ab  irr\u00e9alistes et inaccessibles  \u00bb. Finalement, en 2011, apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection de repr\u00e9sentants f\u00e9d\u00e9raux conservateurs, le Canada a annonc\u00e9 qu\u2019il pr\u00e9f\u00e9rait se retirer du Protocole de Kyoto. Pour \u00e9viter les sanctions, le Canada avait choisi une option plus \u00e9conomique et plus pratique  : le retrait pur et simple. <\/p>\n\n\n\n

Le Martien ne comprenait pas  : lorsque deux particuliers signent un contrat, ils sont tenus par leur promesse, ils ne peuvent pas s\u2019en retirer. Et en cas de violation, la justice peut \u00eatre saisie, n\u2019est-ce pas  ? Pourquoi des \u00c9tats, qui s\u2019engagent dans une convention internationale, ont-ils le droit de se retirer  ? Pourquoi ne serait-il pas possible de saisir un tribunal s\u2019ils ne respectent pas leurs engagements ? Cette difficult\u00e9, lui r\u00e9pondit le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, provient de la nature m\u00eame du droit international, qui repose sur le consentement des \u00c9tats. Le Martien souhaita alors en savoir davantage sur le fondement m\u00eame du droit international.  <\/p>\n\n\n\n

II\/ Diagnostic : la th\u00e9orie de l\u2019autolimitation des \u00c9tats et le Syndrome du Buffet<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le fondement du droit international, dans la conception traditionnelle, repose sur la th\u00e9orie de l\u2019autolimitation des \u00c9tats (A). En pratique, cette th\u00e9orie aboutit toutefois \u00e0 faire primer les int\u00e9r\u00eats \u00e9go\u00efstes nationaux des \u00c9tats sur le bien commun, ce que l\u2019on peut d\u00e9signer par le Syndrome du Buffet (B).<\/p>\n\n\n\n

A\/ Fondement  : la th\u00e9orie de l\u2019autolimitation des \u00c9tats<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Sur Terre, expliqua le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies \u00e0 son visiteur Martien, l\u2019\u00c9tat est devenu progressivement la forme d\u2019organisation politique privil\u00e9gi\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s. C\u2019est vrai sur le plan interne, pour organiser les relations sociales au sein d\u2019un peuple. C\u2019est vrai \u00e9galement au plan international  : les \u00c9tats sont au c\u0153ur de la gouvernance mondiale de l\u2019environnement. <\/p>\n\n\n\n

1\/ Les \u00c9tats devant le Buffet des ressources naturelles<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Dans la conception traditionnelle, le droit international est fait par les \u00c9tats et pour les \u00c9tats. Cette vision est souvent qualifi\u00e9e de \u00ab  syst\u00e8me westphalien  \u00bb, du nom des trait\u00e9s de Westphalie de 1648 qui ont mis fin \u00e0 la guerre de Trente ans en Europe. Depuis, l\u2019organisation de la soci\u00e9t\u00e9 internationale repose exclusivement sur des relations entre des \u00c9tats \u00e9gaux et souverains. Historiquement, poursuivit le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, ce syst\u00e8me a repr\u00e9sent\u00e9 un progr\u00e8s  : il a permis d\u2019introduire un peu d\u2019ordre dans des relations internationales qui \u00e9taient et qui restent encore trop souvent marqu\u00e9es par l\u2019anarchie ou la guerre. Il repose sur un principe majeur  : la souverainet\u00e9 des \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab  Mais  \u00bb, interrogea le Martien, \u00ab  si chaque \u00c9tat est souverain, s\u2019il ne reconna\u00eet aucune autorit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 lui, comment peut-il \u00eatre soumis au droit  ?  \u00bb. \u00ab  C\u2019est effectivement une question d\u00e9licate  \u00bb, reconnut le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  : \u00ab  comment concilier la souverainet\u00e9 des \u00c9tats et le caract\u00e8re obligatoire du droit international  ? Nos juristes l\u2019ont r\u00e9gl\u00e9e par la \u00ab  th\u00e9orie de l\u2019autolimitation  \u00bb. Certes, un \u00c9tat souverain ne saurait se soumettre \u00e0 une volont\u00e9 ext\u00e9rieure et sup\u00e9rieure. En revanche, il peut d\u00e9cider librement, par sa propre volont\u00e9, de respecter l\u2019ordre juridique international. La pierre angulaire du droit international, la base de son caract\u00e8re obligatoire, est ainsi l\u2019autolimitation des \u00c9tats. Les normes internationales ne sont obligatoires que parce que les \u00c9tats consentent \u00e0 s\u2019autolimiter  \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

La pierre angulaire du droit international, la base de son caract\u00e8re obligatoire, est l\u2019autolimitation des \u00c9tats.<\/p>yann aguila, marie-c\u00e9cile de bellis<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Cette th\u00e9orie commande tant l\u2019\u00e9laboration du droit international que son application. <\/p>\n\n\n\n

2\/ Des normes en n\u00e9gociation permanente<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

S\u2019agissant de son \u00e9laboration, cette th\u00e9orie commande les sources du droit international et, partant, le decision-making process<\/em>. Le droit international est essentiellement un droit conventionnel<\/em>, un droit de contrats. Parmi les diff\u00e9rents instruments juridiques, les conventions internationales sont privil\u00e9gi\u00e9es  : parce qu\u2019elles permettent de recueillir syst\u00e9matiquement le consentement des \u00c9tats parties, elles correspondent le mieux \u00e0 la th\u00e9orie de l\u2019autolimitation. M\u00eame les actes de droit d\u00e9riv\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la grande famille des r\u00e9solutions et autres d\u00e9cisions adopt\u00e9es par les organes des institutions internationales, sont marqu\u00e9s par cette conception  : alors m\u00eame qu\u2019ils sont juridiquement des actes unilat\u00e9raux, ils sont en pratique des actes n\u00e9goci\u00e9s entre \u00c9tats. Ils sont d\u2019ailleurs parfois d\u00e9sign\u00e9s, \u00e0 tort, sous le nom d\u2019\u00ab  accords  \u00bb  : tel est le cas par exemple en mati\u00e8re climatique de la d\u00e9cision de la COP 7, de 2001, connus sous le nom d\u2019\u00ab  Accord de Marrakech  \u00bb <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>, ou encore, en mati\u00e8re de sant\u00e9, du r\u00e8glement sanitaire international de 2005, que l\u2019on qualifie parfois d\u2019\u00ab  accord sign\u00e9 par 196 pays  \u00bb <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span> ou de \u00ab  trait\u00e9  \u00bb <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span> alors qu\u2019il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un acte unilat\u00e9ral adopt\u00e9 par un organe de l\u2019OMS, l\u2019assembl\u00e9e mondiale de la sant\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, dans la gouvernance mondiale de l\u2019environnement, la proc\u00e9dure de d\u00e9cision ou decision-making process<\/em> suppose de mettre d\u2019accord les 193 \u00c9tats membres des Nations Unies. Tout le processus repose sur la recherche permanente d\u2019un \u00e9quilibre, entre consensus et compromis. Les diplomates sont souvent confront\u00e9s \u00e0 un dilemme : ils doivent viser soit un accord ambitieux mais, dans ce cas, ne regroupant qu\u2019un nombre limit\u00e9 de pays, soit un accord universel (rassemblant de nombreux pays), mais peu ambitieux (les \u00c9tats ne s\u2019alignant que sur le plus grand d\u00e9nominateur commun). <\/p>\n\n\n\n

3\/ La justice internationale en option<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

S\u2019agissant de l\u2019application du droit international, la th\u00e9orie de l\u2019autolimitation touche aux m\u00e9canismes de sanction  : en mati\u00e8re internationale, la justice n\u2019est souvent qu\u2019une simple option. Les m\u00e9canismes de contr\u00f4le pr\u00e9vus par la plupart des accords internationaux environnementaux rel\u00e8vent davantage de la conciliation que de la v\u00e9ritable sanction. Ils sont confi\u00e9s non pas \u00e0 des juridictions mais \u00e0 des comit\u00e9s de suivi \u00e0 caract\u00e8re administratif, les \u00ab  compliance committee<\/em>  \u00bb, dont les pouvoirs sont r\u00e9duits. Les sanctions, lorsqu\u2019elles sont pr\u00e9vues, sont souvent limit\u00e9es \u00e0 des actes purement d\u00e9claratifs, le \u00ab  name and shame<\/em>  \u00bb. La saisine de ces comit\u00e9s est en g\u00e9n\u00e9ral limit\u00e9e aux seuls \u00c9tats et \u00e0 l\u2019administration charg\u00e9e du suivi de la convention  : elle est rarement ouverte aux acteurs non-\u00e9tatiques. <\/p>\n\n\n\n

Cette situation conduit \u00e0 d\u2019importantes limitations dans l\u2019application du droit international existant  : la sanction en cas de non-respect des engagements est rare. Les organes de la convention charg\u00e9s du contr\u00f4le exercent leur mission en int\u00e9grant, consciemment ou non, la facult\u00e9 des \u00c9tats de se retirer \u00e0 tout moment de l\u2019accord conclu en cas de conflit majeur. Telle est d\u2019ailleurs, releva le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, la difficult\u00e9 de ma propre mission et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de celle de l\u2019Organisation des Nations Unies : face \u00e0 des \u00c9tats qui d\u00e9cident souverainement de suivre ou non les r\u00e8gles du jeu, tout est affaire de force de conviction et de diplomatie.<\/p>\n\n\n\n

B\/ Limites de la th\u00e9orie de l\u2019autolimitation  : le Syndrome du Buffet <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les limites de la th\u00e9orie de l\u2019autolimitation peuvent \u00eatre illustr\u00e9es par la m\u00e9taphore du Buffet. Elles expliquent les difficult\u00e9s \u00e0 mettre en place un syst\u00e8me de gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e des biens communs.<\/p>\n\n\n\n

1\/ Les \u00c9tats devant le Buffet des ressources naturelles<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Dans le partage de l\u2019espace mondial et des ressources communes, les \u00c9tats sont comme des invit\u00e9s \u00e0 un cocktail, plac\u00e9s devant un buffet de nourriture. Ab initio<\/em>, conscients du caract\u00e8re limit\u00e9 des ressources, chacun accepte volontiers la r\u00e8gle qu\u2019impose la raison et l\u2019\u00e9quit\u00e9, celle d\u2019un partage \u00e9gal. Dans les deux cas, le m\u00e9canisme repose ainsi sur une autolimitation personnelle  : chacun s\u2019engage \u00e0 limiter leur propre consommation afin de garantir l\u2019acc\u00e8s de tous \u00e0 la nourriture. <\/p>\n\n\n\n

Comment ne pas songer au buffet en observant le comportement des \u00c9tats face aux ressources limit\u00e9es de la plan\u00e8te ? Les app\u00e9tits nationaux sont tels que l\u2019id\u00e9e d\u2019une autolimitation trouve rapidement ses limites. La consommation fr\u00e9n\u00e9tique finit par n\u2019\u00eatre qu\u2019un moyen de ne pas se voir d\u00e9pass\u00e9 par un \u00c9tat concurrent.<\/p>yann aguila, marie-c\u00e9cile de bellis<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Mais la th\u00e9orie de l\u2019autolimitation se heurte \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Il suffit pour s\u2019en convaincre d\u2019observer le comportement r\u00e9el des invit\u00e9s face au buffet  : la tentation est grande, la nourriture est \u00e0 port\u00e9e de main\u2026 et chacun se rue sur le buffet pour empiler dans son assiette des quantit\u00e9s de mets sans se pr\u00e9occuper des autres. Le pire se trouve dans la justification de ce comportement vorace : chacun anticipe le fait que, de toute fa\u00e7on, son voisin ne respectera pas la r\u00e8gle et qu\u2019il vaut donc mieux le devancer pour ne pas se retrouver victime. <\/p>\n\n\n\n

Comment ne pas songer au buffet en observant le comportement des \u00c9tats face aux ressources limit\u00e9es de la plan\u00e8te  ? Les app\u00e9tits nationaux sont tels que l\u2019id\u00e9e d\u2019une autolimitation trouve rapidement ses limites. La consommation fr\u00e9n\u00e9tique finit par n\u2019\u00eatre qu\u2019un moyen de ne pas se voir d\u00e9pass\u00e9 par un \u00c9tat concurrent. Si tout le monde vivait comme un habitant des \u00c9tats-Unis, il faudrait 5 plan\u00e8tes <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, les \u00c9tats se trouvent entra\u00een\u00e9s dans une forme de \u00ab  course de la Reine rouge  \u00bb. Dans un \u00e9pisode d’Alice au pays des merveilles <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>, Alice et la Reine rouge se lancent dans une course effr\u00e9n\u00e9e et, pourtant, elles n\u2019avancent pas. En effet, explique la Reine, dans ce pays, tout change en permanence et ainsi \u00ab  il faut courir le plus vite possible pour rester au m\u00eame endroit  \u00bb. En biologie, \u00ab  l\u2019hypoth\u00e8se de la Reine rouge  \u00bb explique la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019\u00e9volution des esp\u00e8ces, comme r\u00e9sultat d\u2019une course \u00e0 l\u2019adaptation <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Employ\u00e9e en \u00e9conomie pour d\u00e9crire la concurrence entre entreprises ou encore dans les relations internationales, \u00e0 propos de la course aux armements entre \u00c9tats, cette m\u00e9taphore explique que, dans un environnement comp\u00e9titif, on s\u2019adapte pour survivre  : celui qui n\u2019avance pas recule. <\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, dans la course aux ressources naturelles, les \u00c9tats consid\u00e8rent leur consommation comme n\u00e9cessaire pour maintenir leur aptitude face aux autres \u00c9tats, avec lesquels ils sont en concurrence. Ils se voient donc oblig\u00e9s de courir tout simplement pour rester \u00e0 la m\u00eame place. Le buffet des ressources naturelles reste donc surexploit\u00e9 par les \u00c9tats, confort\u00e9s par la pens\u00e9e magique que les limites invoqu\u00e9es par les scientifiques ne sont qu\u2019une illusion et que le monde est comme une bo\u00eete \u00e0 double-fond qui cache en r\u00e9alit\u00e9 une quantit\u00e9 infinie de ressources disponibles. Beaucoup mangent comme si le buffet \u00e9tait illimit\u00e9. Et lorsque la prise de conscience des limites plan\u00e9taires parvient \u00e0 s\u2019imposer \u00e0 certains \u00c9tats, ils semblent manger encore davantage par peur d\u2019en c\u00e9der au voisin. La r\u00e8gle de l\u2019autolimitation n\u2019est pas adapt\u00e9e \u00e0 un tel contexte  : elle est per\u00e7ue comme un d\u00e9savantage \u00e9volutif pour celui qui l\u2019appliquerait. <\/p>\n\n\n\n

2\/ L\u2019absence de syst\u00e8me de gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e des biens communs<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Certains biens sont utiles \u00e0 toute l\u2019humanit\u00e9  : les for\u00eats tropicales, les oc\u00e9ans, les grandes rivi\u00e8res, l\u2019air ou encore les calottes glaciaires des p\u00f4les. Pourtant, notre syst\u00e8me de gouvernance inter\u00e9tatique ne parvient pas \u00e0 mettre en place une gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e de ces biens communs. <\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9cents feux de for\u00eat en Amazonie ou en Australie ont plac\u00e9 sur le devant de l\u2019actualit\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir. Le visiteur Martien lui-m\u00eame en avait entendu parler  : les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par ces incendies \u00e9taient visibles depuis sa propre plan\u00e8te. Il s\u2019interrogeait donc sur les mesures qui avaient \u00e9t\u00e9 mises en place pour pr\u00e9server les for\u00eats tropicales, r\u00e9servoirs de carbone et donc v\u00e9ritables \u00ab  poumons verts  \u00bb de la Terre. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 nouveau, la r\u00e9ponse du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies fut d\u00e9cevante. Certes, les travaux scientifiques sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une gouvernance collective de ces biens \u00e9taient nombreux. Mais la \u00ab  trag\u00e9die des communs  \u00bb, conceptualis\u00e9e par Garrett Hardin en 1968 dans son article paru dans Science<\/em>, semblait in\u00e9luctable. D\u00e9clinaison du dilemme du prisonnier <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u00e0 la question des bien poss\u00e9d\u00e9s par tout le monde, cette th\u00e9orie expliquait que les individus adoptent des strat\u00e9gies qui semblent rationnelles au plan individuel, mais qui conduisent \u00e0 des r\u00e9sultats irrationnels sur le plan collectif. Pour cette cat\u00e9gorie particuli\u00e8re de biens dont tous b\u00e9n\u00e9ficient, la maximisation imm\u00e9diate de l\u2019int\u00e9r\u00eat de chacun entraine paradoxalement une d\u00e9t\u00e9rioration de la situation sur le plan collectif et une d\u00e9gradation du bien. La surexploitation entra\u00eene la destruction des biens collectifs. <\/p>\n\n\n\n

Pourtant les projets initi\u00e9s dans ce domaine avaient jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u00e9chou\u00e9. M\u00eame lorsque certains acteurs jouent le jeu de l\u2019autolimitation, ils ne sont ainsi gu\u00e8re aid\u00e9s dans leur t\u00e2che par leurs voisins.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi en 2007 Rafael Correa,<\/strong> pr\u00e9sident de l\u2019\u00c9quateur, avait fait une proposition novatrice pour g\u00e9rer une portion nationale de la for\u00eat amazonienne comprenant un gisement de p\u00e9trole. Son \u00e9chec montre que la mise en place d\u2019un tel syst\u00e8me d\u2019autolimitation ne peut fonctionner sans la solidarit\u00e9 des pays riches vis-\u00e0-vis des pays en voie de d\u00e9veloppement. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9quateur avait d\u00e9couvert d\u2019importants gisements p\u00e9troliers <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span> dans le parc Yasuni, class\u00e9 au patrimoine mondial de l\u2019Unesco et recens\u00e9 comme ayant l’une des plus grandes biodiversit\u00e9s au kilom\u00e8tre carr\u00e9 du monde. Se posait ainsi la question de la mise en balance de la pr\u00e9servation de l\u2019environnement face \u00e0 aux int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques nationaux, en particulier face aux besoins d\u2019un pays en voie de d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident Correa proposa alors un m\u00e9canisme original : l\u2019\u00c9quateur acceptait de renoncer \u00e0 l\u2019exploitation p\u00e9troli\u00e8re sur le parc en \u00e9change d\u2019une aide internationale, plus pr\u00e9cis\u00e9ment 3,6 milliards de dollars sur 12 ans soit la moiti\u00e9 des revenus que g\u00e9n\u00e8rerait l\u2019exploitation du p\u00e9trole de Yasuni. Cette contribution permettait ainsi de sauvegarder un pan de l\u2019Amazonie, d\u2019\u00e9viter des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et d\u2019aider le pays dans sa transition \u00e9nerg\u00e9tique, sans pour autant le p\u00e9naliser dans son d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Cette initiative, qui devait \u00ab inaugurer une nouvelle logique \u00e9conomique pour le XXIe si\u00e8cle<\/em> \u00bb selon les mots de Rafael Correa lorsqu\u2019il l\u2019avait pr\u00e9sent\u00e9e devant l\u2019ONU en 2007, re\u00e7ut rapidement 100 millions de dollars en promesses de don, sous les applaudissements des \u00c9tats et associations de protection de l\u2019environnement. Mais sur les 3,6 milliards de dollars demand\u00e9s au total, seuls 13,3 millions furent apport\u00e9s \u2013 soit seulement 0,37 % du total. Sans la contrepartie financi\u00e8re promise, le pays d\u00e9cida donc de commencer l\u2019exploitation des gisements situ\u00e9s sous le parc Yasuni.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019autolimitation n\u2019est rien sans solidarit\u00e9.<\/p>yann aguila, marie-c\u00e9cile de bellis<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le visiteur Martien retenait cet enseignement que l\u2019autolimitation n\u2019est rien sans solidarit\u00e9. Plus que jamais, selon la formule de Mireille Delmas-Marty, il convenait de passer \u00ab  de la souverainet\u00e9 solitaire \u00e0 la souverainet\u00e9 solidaire<\/em>  \u00bb <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>, c\u2019est-\u00e0-dire une souverainet\u00e9 dans laquelle les \u00c9tats ne se limitent pas \u00e0 la d\u00e9fense de leurs int\u00e9r\u00eats nationaux mais se pr\u00e9occupent \u00e9galement des biens communs. <\/p>\n\n\n\n

III\/ Pistes de r\u00e9flexions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Fort logiquement, une fois le constat et le diagnostic op\u00e9r\u00e9s, le Martien et le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies poursuivirent leur dialogue en imaginant, avec une certaine dose de na\u00efvet\u00e9, quelques pistes de solutions. Celles-ci leur semblaient pouvoir \u00eatre ordonn\u00e9es autour de deux grandes id\u00e9es  : le retour aux valeurs (A) et la reconnaissance d\u2019un int\u00e9r\u00eat public mondial (B). <\/p>\n\n\n\n

A\/ Le retour aux valeurs <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le droit international de l\u2019environnement se limite trop souvent \u00e0 une approche technicienne. \u00ab  Peut-\u00eatre avons-nous oubli\u00e9 que le droit est vecteur de valeurs  ? \u00bb songea le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. <\/p>\n\n\n\n

1\/ L\u2019approche technicienne du droit international de l\u2019environnement<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019on observe l\u2019\u00e9tat du droit international de l\u2019environnement, il y a un d\u00e9calage saisissant entre, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019\u00e9chec des projets ambitieux mentionn\u00e9s plus haut (Organisation mondiale de l\u2019environnement, Cour internationale de l\u2019environnement, Pacte mondial pour l\u2019environnement) et, d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, le foisonnement de textes techniques et sectoriels (en mati\u00e8re de d\u00e9chets, de produits chimiques, etc). On pourrait y voir un lien de cause \u00e0 effet. Faute de pouvoir s\u2019entendre sur des enjeux majeurs, on pr\u00e9f\u00e8re discuter de sujets pr\u00e9cis et techniques. C\u2019est d\u2019ailleurs une d\u00e9rive du droit de l\u2019environnement en g\u00e9n\u00e9ral, y compris sur le plan interne  : visant \u00e0 r\u00e9gir un ensemble d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques industrielles, et reposant sur un arri\u00e8re-plan scientifique, il a rapidement tendance \u00e0 devenir un droit de technicien, fait d\u2019annexes, de tableaux chiffr\u00e9s, de classifications, de statistiques et de formules chimiques. En mati\u00e8re internationale, cette tendance semble comme exacerb\u00e9e par la lourdeur des bureaucraties et des proc\u00e9dures des organisations internationales. <\/p>\n\n\n\n

Cette vision pragmatique pr\u00e9sente certains avantages. Certains pr\u00f4nent ainsi, pour la gouvernance internationale de l\u2019environnement, la m\u00e9thode du \u00ab  sur mesure  \u00bb  : \u00e0 chaque probl\u00e8me sp\u00e9cifique doit correspondre une convention sectorielle sp\u00e9cifique. Cette approche permet d\u2019\u00e9viter de se diviser sur des d\u00e9bats trop abstraits sur les valeurs, pour se concentrer sur la r\u00e9solution de probl\u00e8mes concrets. Elle permet aussi parfois de construire des majorit\u00e9s \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable selon les questions, certains pays souhaitant avancer sur un sujet mais \u00e9tant plus r\u00e9ticents pour d\u2019autres domaines. <\/p>\n\n\n\n

On peut d\u2019ailleurs faire le parall\u00e8le avec la construction europ\u00e9enne  : celle-ci s\u2019est faite initialement sur la base d\u2019un projet tr\u00e8s concret et d\u00e9limit\u00e9, la cr\u00e9ation d\u2019un march\u00e9 unique du charbon et de l\u2019acier. <\/p>\n\n\n\n

Cette m\u00e9thode peut pr\u00e9senter une certaine efficacit\u00e9, dans le court terme. Elle peut fonctionner dans le champ \u00e9troit du probl\u00e8me consid\u00e9r\u00e9. Elle a toutefois ses limites. <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est un peu comme si, en droit interne, pour chaque loi on cr\u00e9ait un gouvernement sp\u00e9cifique pour en assurer le suivi.<\/p>yann aguila, marie-c\u00e9cile de bellis<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

D\u2019abord, elle a une cons\u00e9quence institutionnelle  : la fragmentation de la gouvernance mondiale de l\u2019environnement. Si \u00e0 chaque probl\u00e8me correspond une convention sp\u00e9cifique, il ne faut pas oublier qu\u2019\u00e0 chaque convention correspond une administration. De nombreuses conventions ont en effet leurs propres organes de suivi : une conf\u00e9rence des parties (COP), un secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, des bureaux, des comit\u00e9s d\u2019experts, etc. Une convention, ce n\u2019est pas seulement un texte, c\u2019est aussi souvent une administration. C\u2019est ainsi qu\u2019\u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019administration du PNUE, \u00e0 Nairobi, on trouve le secr\u00e9tariat de la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique \u00e0 Bonn, ou encore le secr\u00e9tariat de la convention sur la diversit\u00e9 biologique \u00e0 Montr\u00e9al. Certaines de ces administrations comptent plusieurs centaines d\u2019employ\u00e9s. Il s\u2019en suit une multiplication des co\u00fbts et une lourdeur des proc\u00e9dures  : chacune de ces conventions a sa propre COP, r\u00e9unissant r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019ensemble des \u00c9tats parties. C\u2019est un peu comme si, en droit interne, pour chaque loi on cr\u00e9ait un gouvernement sp\u00e9cifique pour en assurer le suivi. <\/p>\n\n\n\n

Surtout, comme le montre l\u2019histoire de la gouvernance mondiale de l\u2019environnement, comme d\u2019ailleurs celle de l\u2019Union europ\u00e9enne, t\u00f4t ou tard appara\u00eet le besoin de poser des valeurs communes. <\/p>\n\n\n\n

2\/ Le besoin de valeurs communes<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

\u00c0 s\u2019en tenir \u00e0 des r\u00e8gles techniques, on perd la vision d\u2019ensemble, la coh\u00e9rence du syst\u00e8me et, pire encore, l\u2019objectif final de ces r\u00e8gles.  <\/p>\n\n\n\n

Les juristes connaissent bien l\u2019utilit\u00e9 des principes g\u00e9n\u00e9raux dans un syst\u00e8me juridique. Il ne s\u2019agit pas du simple plaisir de r\u00e9diger de belles d\u00e9clarations de droits. Les principes sont les fondations et le ciment du syst\u00e8me, ils font tenir l\u2019\u00e9difice debout. Lorsque viendra le jour, in\u00e9vitable, o\u00f9 les r\u00e8gles deviendront difficiles \u00e0 appliquer, o\u00f9 leurs destinataires peineront \u00e0 les respecter, alors ils devront se souvenir des raisons profondes pour lesquelles ils les avaient accept\u00e9es. Faute de quoi, la tentation du d\u00e9part sera grande. Rappelons ici le retrait du Canada face au Protocole de Kyoto. Ou, dans le cas de l\u2019Union europ\u00e9enne, le d\u00e9part du Royaume-Uni, qui n\u2019est peut-\u00eatre pas sans lien avec un malentendu initial sur la vraie nature du projet europ\u00e9en. Un peu comme dans un couple  : lorsque surgissent les difficult\u00e9s, il faut se ressourcer dans les valeurs communes. <\/p>\n\n\n\n

Le droit est vecteur de valeurs et ces valeurs se traduisent dans des principes juridiques <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>. C\u2019est pourquoi dans un \u00c9tat, l\u2019ordre juridique repose sur un ensemble de principes, souvent consacr\u00e9s dans une Constitution. La cons\u00e9cration de ces principes dans un texte de nature constitutionnelle pr\u00e9sente notamment l\u2019avantage de les inscrire dans le temps long  : sacralis\u00e9s, ils sont mis \u00e0 l\u2019abri des changements conjoncturels de majorit\u00e9.  <\/p>\n\n\n\n

Le droit est vecteur de valeurs et ces valeurs se traduisent dans des principes juridiques. La cons\u00e9cration de ces principes dans un texte de nature constitutionnelle pr\u00e9sente notamment l\u2019avantage de les inscrire dans le temps long  : sacralis\u00e9s, ils sont mis \u00e0 l\u2019abri des changements conjoncturels de majorit\u00e9.  <\/p>yann aguila, marie-c\u00e9cile de bellis<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le droit international n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 cette exigence. <\/p>\n\n\n\n

D\u2019ailleurs, se souvenait le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, les p\u00e8res fondateurs des Nations Unies ne s\u2019y \u00e9taient pas tromp\u00e9s. En 1945, ils avaient commenc\u00e9 par le commencement  : les valeurs. En t\u00e9moignait le souffle des premiers mots de la Charte des Nations Unies \u00ab  Nous, peuples des Nations Unies\u2026 <\/em> \u00bb. Quelle audace, port\u00e9e par l\u2019esp\u00e9rance d\u2019un monde nouveau  ! Comment ne pas faire le rapprochement avec les premiers mots de la Constitution am\u00e9ricaine \u00ab  Nous, le peuple des \u00c9tats-Unis\u2026<\/em>  \u00bb. Et comment ne pas se d\u00e9soler, par comparaison, du manque d\u2019ambition actuel de la gouvernance mondiale de l\u2019environnement et de son approche purement technicienne  ? <\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, si l\u2019on juge un arbre \u00e0 ses fruits, il faut se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9vidence  : apr\u00e8s des d\u00e9cennies de trait\u00e9s sectoriels techniques, cette m\u00e9thode n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 endiguer le d\u00e9clin de la biodiversit\u00e9 et le r\u00e9chauffement climatique. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019aggravation de la crise \u00e9cologique depuis 50 ans ne d\u00e9montre-t-elle pas l\u2019\u00e9chec de la politique de la diplomatie des petits pas  ? \u00c0 vouloir n\u2019\u00e9voluer que progressivement, on finit par reculer. Les mesures prises demeurent largement en-de\u00e7\u00e0 de l\u2019ampleur n\u00e9cessaire pour mettre en \u0153uvre un v\u00e9ritable changement. Elles se limitent \u00e0 des corrections \u00e0 la marge et des objectifs non appliqu\u00e9s, conserv\u00e9s dans le cadre souple et minimal de la gouvernance mondiale de l\u2019environnement telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e il y a plusieurs d\u00e9cennies. Le monde entier est conscient de l\u2019ampleur et de la gravit\u00e9 de la crise \u00e9cologique et pourtant les actions ne sont pas \u00e0 la mesure \u2013 et m\u00eame \u00e0 la d\u00e9mesure de la catastrophe qui s\u2019annonce. <\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 toute la bonne volont\u00e9 des diplomates et des fonctionnaires des organisations internationales environnementales, malgr\u00e9 la formidable \u00e9nergie qu\u2019ils consacrent au service des accords multilat\u00e9raux environnementaux, ils ne parviennent pas \u00e0 enrayer la crise. La raison se trouve dans la conception m\u00eame de la gouvernance mondiale de l\u2019environnement. En l\u2019absence de principes communs, elle est aujourd\u2019hui comme un \u00e9difice sans fondation. Comme un b\u00e2timent que l\u2019on aurait construit en commen\u00e7ant directement par le 1er \u00e9tage. Comme un pays qui disposerait d\u2019un ensemble de lois nationales techniques mais qui serait d\u00e9pourvu de Constitution. <\/p>\n\n\n\n

Tel est le but du projet de Pacte mondial pour l\u2019environnement  : cr\u00e9er un moment constitutionnel, en consacrant les principes fondamentaux de la gouvernance mondiale de l\u2019environnement <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Les principes sont comme les \u00e9toiles  : on ne peut pas les toucher, mais ils montrent la direction.<\/p>yann aguila, marie-c\u00e9cile de bellis<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le Martien \u00e9coutait le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral avec attention. Puis son regard s\u2019illumina  : \u00ab  J\u2019ai compris  \u00bb dit-il \u00ab  les principes sont comme les \u00e9toiles  : on ne peut pas les toucher, mais ils montrent la direction  \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

3\/ Le principe des responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es  : l\u2019outil d\u2019un universalisme contextualis\u00e9 <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Il est vrai que, chaque culture produisant son propre syst\u00e8me de repr\u00e9sentation, il est difficile de d\u00e9gager un ensemble de valeurs qui pourraient \u00eatre valables en tous lieux et en tout temps. C\u2019est pourquoi, rel\u00e8ve Monique Chemillier-Gendreau \u00ab  beaucoup d\u2019obstacles se dressent encore cependant sur la voie des valeurs communes qui rendraient possible la r\u00e9alisation d\u2019un droit r\u00e9ellement international  \u00bb <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, de ce point de vue, la crise \u00e9cologique pourrait \u00eatre la chance du droit international. <\/p>\n\n\n\n

D\u2019abord, le domaine de l\u2019environnement propose une valeur sur laquelle les peuples du monde entier, quelle que soit leur histoire, leur culture ou leur religion, devrait pouvoir r\u00e9ussir s\u2019accorder  : la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la plan\u00e8te, leur maison commune. M\u00eame s\u2019il existe des diff\u00e9rences d\u2019approche selon les pays, la prise de conscience d\u2019une interd\u00e9pendance entre l\u2019Homme et la nature se r\u00e9pand progressivement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. <\/p>\n\n\n\n

Ensuite, le droit de l\u2019environnement offre un principe matriciel int\u00e9ressant dans la recherche d\u2019un \u00e9quilibre entre universalisme et pluralisme : le principe des responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Consacr\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en 1992 dans la D\u00e9claration de Rio sur le d\u00e9veloppement et l\u2019environnement, ce principe vise \u00e0 prendre en compte \u00ab  la diversit\u00e9 des r\u00f4les jou\u00e9s dans la d\u00e9gradation de l\u2019environnement  \u00bb (principe 7 de la D\u00e9claration). Il affirme express\u00e9ment la double face de la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats : certes, elle est commune, de telle sorte que chaque \u00c9tat doit assumer une part du fardeau  ; mais elle est diff\u00e9renci\u00e9e, ce qui conduit \u00e0 faire peser sur des obligations plus lourdes sur les pays riches, compte tenu de leur part historique dans la pollution de la plan\u00e8te. <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est essentiellement dans le domaine du climat que ce principe a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9. Repris dans l\u2019Accord de Paris, le principe figurait d\u00e9j\u00e0 dans la convention-cadre sur les changements climatiques de 1992, qui affirmait dans son pr\u00e9ambule que \u00ab  le caract\u00e8re plan\u00e9taire des changements climatiques requiert des pays qu\u2019ils coop\u00e8rent le plus possible  \u00bb tout en pr\u00e9cisant \u00ab  selon leurs responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es, leurs capacit\u00e9s respectives et leur situation \u00e9conomique et sociale  \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Cette exigence de diff\u00e9renciation en fonction de la diversit\u00e9 des situation concr\u00e8tes n\u2019est pas sans rappeler l\u2019id\u00e9e de justice distributive  : selon Aristote, la v\u00e9ritable justice consiste \u00e0 tenir compte des in\u00e9galit\u00e9s de fait, pour proc\u00e9der \u00e0 une distribution des biens proportionn\u00e9e aux talents et aux capacit\u00e9s de chacun. <\/p>\n\n\n\n

Le principe des responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es pourrait pr\u00e9figurer une m\u00e9thode plus globale pour le droit de la mondialisation, en ce qu\u2019il permet de concilier unit\u00e9 et diversit\u00e9.<\/p>yann aguila, marie-c\u00e9cile de bellis<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le principe des responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es permet d\u2019accorder d\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019objectif g\u00e9n\u00e9ral de protection de l\u2019environnement et, de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 la prise en compte des situations particuli\u00e8res. A cet \u00e9gard, il pourrait pr\u00e9figurer une m\u00e9thode plus globale pour le droit de la mondialisation, en ce qu\u2019il permet de concilier unit\u00e9 et diversit\u00e9  : d\u2019un c\u00f4t\u00e9, volont\u00e9 de se rassembler autour de principes universels communs  ; de l\u2019autre, ancrage dans le r\u00e9el et respect de la diversit\u00e9 des situations. <\/p>\n\n\n\n

B\/ La reconnaissance d\u2019un int\u00e9r\u00eat public mondial<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies rappela au Martien que les \u00c9tats souverains \u00e9taient, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les seuls d\u00e9cideurs des normes internationales. Il en d\u00e9coulait que le syst\u00e8me normatif international \u00e9tait presque exclusivement fond\u00e9 sur la repr\u00e9sentation des int\u00e9r\u00eats nationaux des \u00c9tats. Malheureusement, regrettait le chef de la diplomatie onusienne, dans un tel syst\u00e8me, personne n\u2019avait int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que la situation change. Les rares \u00c9tats qui souhaitaient porter une r\u00e9forme ambitieuse en mati\u00e8re d\u2019environnement se heurtaient \u00e0 une convergence des oppositions des pays du Nord et de ceux du Sud. Les pays d\u00e9velopp\u00e9s risquaient l\u2019engagement de leur responsabilit\u00e9 pour les pollutions et destructions historiques dont ils avaient tir\u00e9 profit et ne tenaient pas \u00e0 devoir contribuer \u00e9conomiquement \u00e0 la hauteur de leur histoire. Les pays en voie de d\u00e9veloppement \u00e9taient nombreux \u00e0 miser sur leurs ressources naturelles encore inexploit\u00e9es pour acc\u00e9l\u00e9rer leur d\u00e9veloppement et permettre \u00e0 leur population d\u2019acc\u00e9der au confort de vie que les populations des pays d\u00e9velopp\u00e9s tenaient pour acquis. Comme dans une sorte de pax nuclearis<\/em> politique et \u00e9conomique, personne ne tenait \u00e0 cr\u00e9er le premier une source de responsabilit\u00e9 qui risquerait de lui \u00eatre oppos\u00e9e imm\u00e9diatement par un autre \u00c9tat. <\/p>\n\n\n\n

Le visiteur extra-terrestre s\u2019\u00e9tonna de cette exclusivit\u00e9 accord\u00e9e aux \u00c9tats. Il \u00e9tait bien plac\u00e9 pour savoir qu\u2019il pouvait y avoir des int\u00e9r\u00eats ext\u00e9rieurs<\/em> et sup\u00e9rieurs<\/em> \u00e0 ceux des \u00c9tats.  <\/p>\n\n\n\n

1\/ L\u2019existence d\u2019un int\u00e9r\u00eat public mondial, distinct des int\u00e9r\u00eats particuliers des \u00c9tats <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Il est devenu \u00e9vident de relever que la multiplication des crises transfronti\u00e8res appelle une r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019\u00e9chelle globale. La crise \u00e9cologique ne conna\u00eet pas les fronti\u00e8res nationales. Un \u00c9tat, aussi puissant soit-il, ne peux pas lutter seul contre le r\u00e9chauffement climatique ou la sixi\u00e8me extinction de masse des esp\u00e8ces. Il en va de m\u00eame pour faire face \u00e0 la crise \u00e9conomique, au risque terroriste ou \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19. <\/p>\n\n\n\n

Pourtant, il semble moins facile de tirer la cons\u00e9quence de ce constat  : il existe bien un int\u00e9r\u00eat public mondial, qui ne se confond pas avec la somme des int\u00e9r\u00eats particuliers des \u00c9tats. <\/p>\n\n\n\n

Cet int\u00e9r\u00eat public mondial est le fil rouge sous-jacent des appels \u00e0 la cons\u00e9cration d\u2019un statut pour les \u00ab  biens publics mondiaux  \u00bb ou encore les d\u00e9bats autour la notion de \u00ab  patrimoine commun de l\u2019humanit\u00e9  \u00bb  : tous ces concepts pourraient \u00eatre des \u00e9l\u00e9ments fondateurs de la reconstruction d\u2019une gouvernance mondiale de l\u2019environnement en coh\u00e9rence avec la r\u00e9alit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Certes, cet int\u00e9r\u00eat commun est prot\u00e9iforme. Son contenu reste ind\u00e9termin\u00e9. Selon les conceptions, il peut recouvrir l\u2019int\u00e9r\u00eat des seules g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes (la communaut\u00e9 des habitants actuels de la plan\u00e8te) ou inclure \u00e9galement l\u2019int\u00e9r\u00eat des g\u00e9n\u00e9rations futures (l\u2019humanit\u00e9) ou encore, plus largement, s\u2019\u00e9tendre \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019ensemble de la plan\u00e8te (la communaut\u00e9 de vie plan\u00e9taire). <\/p>\n\n\n\n

Mais, moins que le contenu, ce qui importe \u00e0 ce stade, c\u2019est la force de l\u2019affirmation de cette cat\u00e9gorie juridique  : il existe donc un int\u00e9r\u00eat public mondial qui est distinct<\/em> de celui des \u00c9tats. Il est diff\u00e9rent de la somme des int\u00e9r\u00eats particuliers des \u00c9tats  : cette somme n\u2019aboutit qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif des \u00c9tats, qui n\u2019est qu\u2019une juxtaposition d\u2019int\u00e9r\u00eats nationaux. Il ne faut pas confondre int\u00e9r\u00eat collectif<\/em> et int\u00e9r\u00eat public<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Si cet int\u00e9r\u00eat est mondial, il faut aller au bout de la logique et en affirmer les attributs  : l\u2019int\u00e9r\u00eat public mondial est sup\u00e9rieur<\/em> et ext\u00e9rieur<\/em> \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat des \u00c9tats.
\u00c0 terme, une telle affirmation porte donc en elle une relecture de la notion de souverainet\u00e9. Il ne s\u2019agit pas de la remettre en cause, mais il convient de la mettre \u00e0 sa juste place  : elle ne saurait \u00eatre absolue. Elle est relative et rencontre une limite  : le respect de l\u2019int\u00e9r\u00eat public mondial. En outre, cette affirmation pourrait permettre de fonder la force intrins\u00e8que du droit international.<\/p>yann aguila, marie-c\u00e9cile de bellis<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Surtout, si cet int\u00e9r\u00eat est mondial, il faut aller au bout de la logique et en affirmer les attributs  : l\u2019int\u00e9r\u00eat public mondial est sup\u00e9rieur<\/em> et ext\u00e9rieur<\/em> \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat des \u00c9tats. \u00c0 terme, une telle affirmation porte donc en elle une relecture de la notion de souverainet\u00e9. Il ne s\u2019agit pas de la remettre en cause  : la souverainet\u00e9 est essentielle aux \u00c9tats comme la libert\u00e9 l\u2019est pour les individus. Mais il convient de la mettre \u00e0 sa juste place  : elle ne saurait \u00eatre absolue. Elle est relative et rencontre une limite  : le respect de l\u2019int\u00e9r\u00eat public mondial. En outre, cette affirmation pourrait permettre de fonder la force intrins\u00e8que du droit international  : le caract\u00e8re obligatoire des normes internationales ne viendrait pas d\u2019une autolimitation des \u00c9tats, mais d\u00e9coulerait des exigences de l\u2019int\u00e9r\u00eat public mondial. <\/p>\n\n\n\n

Se pose alors la question de savoir qui peut repr\u00e9senter l\u2019int\u00e9r\u00eat public mondial.  <\/p>\n\n\n\n

2\/ La difficile repr\u00e9sentation de l\u2019int\u00e9r\u00eat public mondial par les \u00c9tats <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

En l\u2019\u00e9tat du mode de d\u00e9cision dans la gouvernance mondiale, les \u00c9tats \u00e9tant les principaux acteurs, on peut d\u2019abord songer \u00e0 confier aux \u00c9tats le soin de porter cet int\u00e9r\u00eat public mondial. C\u2019est ce que refl\u00e8te le concept de souverainet\u00e9 solidaire de Mireille Delmas-Marty  : \u00ab  L\u2019id\u00e9e sous-jacente est en effet que les \u00c9tats sont souverains pour d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats nationaux, certes, mais aussi pour d\u00e9fendre l\u2019int\u00e9r\u00eat commun de l\u2019humanit\u00e9  \u00bb <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

Cette prise en compte de l\u2019int\u00e9r\u00eat mondial par les \u00c9tats eux-m\u00eames est \u00e0 la fois possible et \u00e9minemment souhaitable. Elle peut se faire en particulier par les juridictions nationales. \u00c0 cet \u00e9gard, le Conseil constitutionnel a rendu le 31 janvier 2020 une d\u00e9cision remarquable <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>. \u00c9tait en cause l\u2019interdiction d\u2019exporter certains pesticides dans des pays tiers \u2013 mesure institu\u00e9e en vue de prot\u00e9ger ces derniers. En se fondant sur la notion de \u00ab patrimoine commun des \u00eatres humains \u00bb consacr\u00e9e au pr\u00e9ambule de la Charte de l\u2019environnement, le Conseil constitutionnel juge que la protection de l\u2019environnement suppose la prise en compte les effets extraterritoriaux des activit\u00e9s exerc\u00e9es sur le territoire national.<\/p>\n\n\n\n

Cette solution peut se pr\u00e9valoir d\u2019un certain pragmatisme  : \u00e0 court terme, faute d\u2019une autorit\u00e9 mondiale puissante repr\u00e9sentant l\u2019int\u00e9r\u00eat commun, il faut faire en sorte que ce dernier soit pris en compte par les puissances nationales. Cette mission assign\u00e9e \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 n\u2019est pas sans rappeler le rapport entre la justice et la force dans les Pens\u00e9es de Pascal <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Surtout, on pourrait relever que, loin de s\u2019opposer, les deux int\u00e9r\u00eats convergent  : l\u2019int\u00e9r\u00eat bien compris des \u00c9tats rejoint en grande partie l\u2019int\u00e9r\u00eat commun. A cet \u00e9gard, si par une sorte d\u2019aveuglement sur leur propre int\u00e9r\u00eat, certains \u00c9tats privil\u00e9gient parfois le court terme, en exploitant de fa\u00e7on abusive leurs propres ressources naturelles, ils ne peuvent ignorer leur int\u00e9r\u00eat futur  : la destruction de l\u2019environnement engendre des co\u00fbts croissants qui p\u00e8seront sur tous, que ce soit au travers du changement climatique, de l\u2019effondrement de la biodiversit\u00e9, de l\u2019ass\u00e8chement de terres arables ou de l\u2019\u00e9puisement des ressources. La perte de productivit\u00e9 mondiale li\u00e9e au changement climatique a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 2.000 milliards de dollars par an \u00e0 l\u2019horizon 2030, d\u2019apr\u00e8s un r\u00e9cent rapport de l\u2019ONU <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Loin de s\u2019opposer, les deux int\u00e9r\u00eats convergent  : l\u2019int\u00e9r\u00eat bien compris des \u00c9tats rejoint en grande partie l\u2019int\u00e9r\u00eat commun. Si par une sorte d\u2019aveuglement sur leur propre int\u00e9r\u00eat, certains \u00c9tats privil\u00e9gient parfois le court terme, en exploitant de fa\u00e7on abusive leurs propres ressources naturelles, ils ne peuvent ignorer leur int\u00e9r\u00eat futur.<\/p>yann aguila, marie-c\u00e9cile de bellis<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Toutefois, l\u2019exp\u00e9rience montre que les \u00c9tats ne sont malheureusement pas toujours enclins \u00e0 d\u00e9fendre l\u2019int\u00e9r\u00eat public mondial. En cas de tension, ils privil\u00e9gient g\u00e9n\u00e9ralement leur propre int\u00e9r\u00eat national.  <\/p>\n\n\n\n

Cette difficult\u00e9 se retrouve devant la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis. Dans une affaire Kiobel<\/em>, en 2013, cit\u00e9e par Mireille Delmas-Marty dans l\u2019article pr\u00e9cit\u00e9, une opinion dissidente avait \u00e9mis l\u2019id\u00e9e que la notion d\u2019int\u00e9r\u00eat am\u00e9ricain pouvait \u00eatre \u00e9largie au point d\u2019englober l\u2019int\u00e9r\u00eat mondial. Cet opinion, port\u00e9e par le juge Breyer, reposait sur le concept d\u2019\u00ab  ennemi du genre humain  \u00bb, pos\u00e9 par un texte de 1789, l\u2019\u00ab  Alien Tort Act<\/em>  \u00bb, afin de fonder une extension de la comp\u00e9tence des juridictions am\u00e9ricaines, \u00e0 l\u2019\u00e9poque aux pirates et aujourd\u2019hui aux violations des droits de l\u2019homme commises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Mais la Cour supr\u00eame n\u2019a pas suivi ce raisonnement  : selon elle, \u00ab  US Law does not rule the world<\/em>  \u00bb (le droit am\u00e9ricain ne r\u00e9git pas le monde) <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, le decision-making process<\/em> aux Nations Unies illustre les difficult\u00e9s de prise en compte d\u2019un int\u00e9r\u00eat commun par les \u00c9tats. Dans les enceintes internationales, le mode de d\u00e9cision qui pr\u00e9vaut est celui du consensus. Th\u00e9oriquement, bien comprise, cette m\u00e9thode s\u2019inscrit dans cette perspective  : un \u00c9tat qui pourrait \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 sur une proposition choisit de taire son opposition et de s\u2019abstenir, au profit de l\u2019int\u00e9r\u00eat commun. L\u2019abstention est privil\u00e9gi\u00e9e sur l\u2019opposition, ce qui permet aux \u00c9tats qui le souhaitent d\u2019aller de l\u2019avant. Mais l\u2019exp\u00e9rience montre les limites de la m\u00e9thode du consensus. Ainsi en est-il des discussions du projet de Pacte mondial pour l\u2019environnement  : alors que la r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies ouvrant les n\u00e9gociations avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par une \u00e9crasante majorit\u00e9 (143 voix pour, 5 contre), le premier round de n\u00e9gociations \u00e0 Nairobi en 2019 s\u2019est sold\u00e9 par un blocage d\u00fb \u00e0 l\u2019opposition de certains \u00c9tats  : ces derniers, minoritaires mais puissants (on y trouvait les \u00c9tats-Unis et la Russie), r\u00e9clamaient avec force que la m\u00e9thode du consensus soit appliqu\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Autre exemple, le Br\u00e9sil seul a r\u00e9ussi \u00e0 bloquer le processus de d\u00e9cision permettant de voter le budget 2021 de la Convention sur la diversit\u00e9 biologique pendant plusieurs semaines \u2013 compromettant ainsi la tenue de la 15e Conf\u00e9rence des parties sur la biodiversit\u00e9 (COP15). Ce budget, devant \u00eatre vot\u00e9 avant le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e sous peine d\u2019emp\u00eacher le secr\u00e9tariat de la COP de pouvoir travailler \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier suivant, fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019accord tacite dans laquelle le silence des \u00c9tats vaut consentement. En brisant le silence traditionnel, le Br\u00e9sil a unilat\u00e9ralement entrav\u00e9 le processus de d\u00e9cision pour les 196 \u00c9tats parties. <\/p>\n\n\n\n

Cet exemple montre le risque que l\u2019exigence du consensus ne soit d\u00e9tourn\u00e9e de son objet  : initialement destin\u00e9e \u00e0 permettre de faciliter l\u2019\u00e9mergence d\u2019un int\u00e9r\u00eat commun, elle peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une exigence de quasi-unanimit\u00e9 et d\u00e9boucher finalement sur une tyrannie de la minorit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Cette m\u00e9thode est particuli\u00e8rement paralysante dans une soci\u00e9t\u00e9 internationale de pr\u00e8s de 200 \u00c9tats. Certes, il est parfois possible \u00e0 un groupe d\u2019\u00c9tats de d\u00e9cider d\u2019agir ensemble sans attendre les autres \u00c9tats. Mais dans le domaine de l\u2019environnement, les n\u00e9gociations inter\u00e9tatiques se doivent souvent d\u2019accorder toutes les parties. Il est difficilement concevable par exemple, en mati\u00e8re climatique, que les grands pays ne soient pas soumis \u00e0 l\u2019effort collectif. Ainsi, le retrait de l\u2019Accord de Paris des \u00c9tats-Unis, premier \u00e9metteur de gaz \u00e0 effet de serre au monde, \u00e9tait-il de tr\u00e8s mauvais augure pour le succ\u00e8s de ce trait\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Au total, il est difficile de compter sur les \u00c9tats pour privil\u00e9gier l\u2019int\u00e9r\u00eat public mondial sur leurs int\u00e9r\u00eats nationaux. <\/p>\n\n\n\n

3\/ Les autres modalit\u00e9s de repr\u00e9sentation de l\u2019int\u00e9r\u00eat public mondial<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

M\u00eame si les \u00c9tats jouent un r\u00f4le n\u00e9cessaire, il n\u2019est pas sain qu\u2019ils soient les d\u00e9positaires exclusifs de l\u2019int\u00e9r\u00eat mondial. Dans la tradition des checks and balances<\/em>, il faut mettre en place des contrepoids pour \u00e9viter les risques d\u2019abus li\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice de la souverainet\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re solution vise \u00e0 renforcer le r\u00f4le des acteurs non \u00e9tatiques sur la sc\u00e8ne internationale. <\/p>\n\n\n\n

Il existe sur ce sujet un d\u00e9calage entre la pratique et le droit. En pratique, on observe une mont\u00e9e en puissance des acteurs non \u00e9tatiques, collectivit\u00e9s territoriales, ONG, scientifiques, acteurs \u00e9conomiques  : tous sont pr\u00e9sents dans les forums internationaux en mati\u00e8re d\u2019environnement. En droit, toutefois, ils n\u2019ont pas de v\u00e9ritable existence dans le decision making process<\/em>, qui ne reconna\u00eet officiellement aucune autre institution que les \u00c9tats et certaines organisations internationales dans l\u2019\u00e9diction de normes internationales. Les acteurs non \u00e9tatiques ne sont pas des sujets du droit international. <\/p>\n\n\n\n

Les acteurs non \u00e9tatiques ne sont pas des sujets du droit international. Pourtant, ces entit\u00e9s jouent un r\u00f4le important dans son application m\u00eame.<\/p>yann aguila, marie-c\u00e9cile de bellis<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Pourtant, ces entit\u00e9s jouent un r\u00f4le important dans l\u2019application m\u00eame du droit international. En t\u00e9moigne la formidable mobilisation des villes et entreprises am\u00e9ricaine lorsque les \u00c9tats-Unis ont annonc\u00e9 leur retrait de l\u2019Accord de Paris. La United States Climate Alliance<\/em> est ainsi cr\u00e9\u00e9e en juin 2017, regroupant 24 \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s et 2 territoires am\u00e9ricains s\u2019engageant \u00e0 respecter les engagements am\u00e9ricains de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Pour la premi\u00e8re fois, des acteurs non \u00e9tatiques allaient jusqu’\u00e0 se substituer \u00e0 un \u00c9tat d\u00e9faillant en vue de respecter un trait\u00e9 que ce dernier avait pourtant sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Certains de ces acteurs infra-\u00e9tatiques, m\u00eame s\u2019ils ne sont pas des \u00c9tats, disposent d\u2019ailleurs d\u2019une forte l\u00e9gitimit\u00e9 en ce qu\u2019ils repr\u00e9sentent des groupes de population. Tel est \u00e9videmment le cas des collectivit\u00e9s territoriales, qui incarnent les habitants d\u2019un territoire donn\u00e9. Tel est aussi souvent le cas d\u2019organisations associatives, \u00e9conomiques ou sociales, qui repr\u00e9sentent pour leur part des corps interm\u00e9diaires. On peut y voir de v\u00e9ritables institutions, au sens large du terme. En consid\u00e9rant ces entit\u00e9s comme de simples individus, et en les laissant exclues du syst\u00e8me institutionnel international, la gouvernance mondiale ignore leur influence r\u00e9elle et leur pouvoir de repr\u00e9sentation. La fiction juridique d\u2019une sc\u00e8ne internationale uniquement peupl\u00e9e d\u2019\u00c9tats n\u2019est plus adapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du monde. <\/p>\n\n\n\n

Une seconde solution consiste \u00e0 renforcer le r\u00f4le des organisations internationales. En toute rigueur, ce sont elles qui ont une vocation naturelle \u00e0 porter l’int\u00e9r\u00eat public mondial. Or, leur r\u00f4le dans le processus normatif n’est pas toujours clairement affirm\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

On peut d’abord penser \u00e0 leur conf\u00e9rer des attributions plus directes dans l’\u00e9laboration des trait\u00e9s. Dans ce domaine, leur mission se limite souvent \u00e0 un travail d’ordre technique, d’animation de groupes de travail ou d’\u00e9laboration de plans d\u2019action  : on peut mentionner par exemple le programme de Montevideo qui est g\u00e9r\u00e9 par l\u2019UNEP. Pour aller plus loin, pourquoi ne pas donner au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies un v\u00e9ritable pouvoir de proposition en mati\u00e8re de trait\u00e9s ? Dans la proc\u00e9dure actuelle seuls les \u00c9tats disposent d\u2019une telle pr\u00e9rogative. Plus largement, pourquoi ne pas conf\u00e9rer aux secr\u00e9tariats ex\u00e9cutifs des diff\u00e9rentes conventions multilat\u00e9rales environnementales des pr\u00e9rogatives renforc\u00e9es dans le processus d’\u00e9laboration des normes ? Par analogie avec l\u2019Union europ\u00e9enne, on peut imaginer une pluralit\u00e9 d\u2019institutions impliqu\u00e9es dans la \u00ab fabrique des normes \u00bb, chacune d\u2019elle repr\u00e9sentant des int\u00e9r\u00eats diff\u00e9rents : le Conseil europ\u00e9en repr\u00e9sente les \u00c9tats, et la Commission europ\u00e9enne, gardienne l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Union, dispose d\u2019un pouvoir de proposition. <\/p>\n\n\n\n

Pourquoi ne pas conf\u00e9rer aux secr\u00e9tariats ex\u00e9cutifs des diff\u00e9rentes conventions multilat\u00e9rales environnementales des pr\u00e9rogatives renforc\u00e9es dans le processus d’\u00e9laboration des normes ? Par analogie avec l\u2019Union europ\u00e9enne, on peut imaginer une pluralit\u00e9 d\u2019institutions impliqu\u00e9es dans la \u00ab fabrique des normes \u00bb, chacune d\u2019elle repr\u00e9sentant des int\u00e9r\u00eats diff\u00e9rents.<\/p>yann aguila, marie-c\u00e9cile de bellis<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

On peut aussi renforcer plus directement le pouvoir normatif des organisations internationales. Il s\u2019agirait, parmi les diverses sources du droit international, d\u2019accorder une place plus importante aux actes de droit d\u00e9riv\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire aux actes directement \u00e9dict\u00e9s par les organisations internationales. Ses actes peuvent en effet \u00eatre adopt\u00e9s par les organes d\u00e9lib\u00e9ratifs des organisations internationales \u00e0 la r\u00e8gle de la majorit\u00e9, parfois qualifi\u00e9e. A la diff\u00e9rence des trait\u00e9s, ils n’exigent pas n\u00e9cessairement de recueillir l’accord de la totalit\u00e9 des \u00c9tats concern\u00e9s. On peut citer \u00e0 titre d\u2019exemple le m\u00e9canisme original pr\u00e9vu la \u00ab  Constitution  \u00bb de l\u2019OMS (son trait\u00e9 constitutif) pour l\u2019adoption du r\u00e8glement sanitaire international, instrument international \u00e0 caract\u00e8re obligatoire  : d\u2019une part, il est adopt\u00e9 par l\u2019organe d\u00e9lib\u00e9ratif de l\u2019OMS, l\u2019Assembl\u00e9e de la sant\u00e9, \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers (article 19)  ; d\u2019autre part, il entre en vigueur pour tous les \u00c9tats membres, \u00e0 l\u2019exception de ceux qui ont fait conna\u00eetre leur refus dans un certain d\u00e9lai. Cette proc\u00e9dure subtile, m\u00ealant r\u00e8gle de majorit\u00e9 et exigence de consentement, constitue un mod\u00e8le et pr\u00e9figure le type d\u2019\u00e9volution que pourrait conna\u00eetre la gouvernance mondiale de l\u2019environnement pour \u00eatre plus efficace. <\/p>\n\n\n\n

 Conclusion<\/h2>\n\n\n\n

Au moment de partir, le Martien s\u2019aper\u00e7ut d\u2019une lacune. S\u2019il avait identifi\u00e9 quelques solutions possibles, il ne s\u2019\u00e9tait pas pench\u00e9 sur la question la plus difficile  : l\u2019art de la r\u00e9forme. Comment des changements d\u2019une telle envergure pourraient-ils \u00eatre accept\u00e9s et mis en \u0153uvre par les \u00c9tats  ? L\u2019histoire des Terriens montraient malheureusement qu\u2019il avait souvent fallu la survenance de catastrophes pour provoquer des remises en cause profondes. Il avait fallu le choc de la Premi\u00e8re Guerre mondiale pour susciter la cr\u00e9ation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations. Il avait fallu les horreurs de la Seconde Guerre mondiale et de la Shoah pour aboutir \u00e0 l\u2019adoption de la Charte des Nations Unies et, quelques ann\u00e9es plus tard, \u00e0 la D\u00e9claration universelle des Droits de l\u2019homme. Combien d\u2019esp\u00e8ces disparues, combien d\u2019ouragans, combien de r\u00e9fugi\u00e9s climatiques, combien de villes ray\u00e9es de la carte par la mont\u00e9e des eaux allait-il falloir aux Terriens pour se d\u00e9cider \u00e0 agir ?<\/p>\n\n\n\n

Le visiteur Martien se leva, se dirigea vers la porte pour quitter le bureau du Chef des Nations Unies. Puis, se ravisant un instant, il se retourna vers le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et lui dit, comme pour lui livrer un dernier message : \u00ab  Votre plan\u00e8te est belle. Vue du ciel, elle n\u2019a pas de fronti\u00e8res  \u00bb.  <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Votre plan\u00e8te est belle. Vue du ciel, elle n\u2019a pas de fronti\u00e8res \u00bb.<\/p>yann aguila, marie-c\u00e9cile de bellis<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Les r\u00e9flexions de notre ami Martien \u00e9taient sans doute trop na\u00efves. L\u00e0 o\u00f9 la raison et le sens de la mesure ont jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u00e9chou\u00e9 \u00e0 r\u00e9former la gouvernance mondiale de l\u2019environnement, comment un visiteur venu d\u2019une autre plan\u00e8te pourrait-il r\u00e9ussir  ? Mais, port\u00e9 par l\u2019\u00e9lan d\u2019un certain optimisme, on se prend parfois \u00e0 croire que de tels changements finiront par s\u2019imposer par eux-m\u00eames, ou par la force des faits. On se prend \u00e0 esp\u00e9rer qu\u2019on pourra un jour briser ce mur invisible contre lequel buttent les politiques ambitieuses pour prot\u00e9ger la nature.  <\/p>\n\n\n\n

D\u2019aucuns soutiendront peut-\u00eatre que le temps pr\u00e9sent est mal choisi pour une telle r\u00e9volution et qu\u2019il faut faire confiance \u00e0 l\u2019avenir. Ils estimeront, de fa\u00e7on sans doute r\u00e9aliste, que le r\u00eave d\u2019un monde soumis \u00e0 des r\u00e8gles de gouvernance fortes est hors de port\u00e9e \u00e0 court terme. Il est simplement \u00e0 craindre qu\u2019\u00e0 attendre encore un moment meilleur pour changer de mod\u00e8le, le Martien n\u2019aura plus grand-chose \u00e0 observer lors de son prochain passage au-dessus de la Terre. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans cette parabole, Yann Aguila et Marie-C\u00e9cile de Bellis proposent une r\u00e9flexion sur l’action internationale dans le domaine de l’environnement. Y est pr\u00e9sent\u00e9e l’impossibilit\u00e9 \u00e9prouv\u00e9e d’adopter des d\u00e9cisions courageuses, ambitieuses et efficaces pour prot\u00e9ger la plan\u00e8te. Une refonte profonde du droit international \u2013 fond\u00e9 sur la th\u00e9orie de l\u2019autolimitation \u2013 autour de la notion d\u2019int\u00e9r\u00eat public mondial s’impose donc.<\/p>\n","protected":false},"author":620,"featured_media":102437,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-studies.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[2321],"tags":[],"staff":[2858,2857],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[2163],"class_list":["post-102367","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-red","staff-marie-cecile-de-bellis","staff-yann-aguila","geo-monde"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nUn Martien aux Nations Unies, ou r\u00e9flexions na\u00efves sur la gouvernance mondiale de l\u2019environnement | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/14\/un-martien-aux-nations-unies\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Un Martien aux Nations Unies, ou r\u00e9flexions na\u00efves sur la gouvernance mondiale de l\u2019environnement | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Dans cette parabole, Yann Aguila et Marie-C\u00e9cile de Bellis proposent une r\u00e9flexion sur l'action internationale dans le domaine de l'environnement. 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