{"id":102244,"date":"2021-03-14T09:30:19","date_gmt":"2021-03-14T08:30:19","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=102244"},"modified":"2021-03-26T09:57:28","modified_gmt":"2021-03-26T08:57:28","slug":"penser-lunion-europeenne-dans-la-mondialisation-l-effet-bruxelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/03\/14\/penser-lunion-europeenne-dans-la-mondialisation-l-effet-bruxelles\/","title":{"rendered":"Penser l\u2019Union europ\u00e9enne dans la mondialisation : l\u2019\u00ab effet Bruxelles \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Cet entretien est \u00e9galement disponible en version anglaise<\/a> sur le site du Groupe d’\u00e9tudes g\u00e9opolitiques.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il y a un sentiment g\u00e9n\u00e9ral, du moins \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de ses fronti\u00e8res, que l\u2019Union Europ\u00e9enne (UE) devient de moins en moins pertinente sur la plupart des aspects. Cependant, dans votre dernier livre, vous affirmez que l\u2019UE reste une superpuissance influente qui fa\u00e7onne le monde \u00e0 son image : c\u2019est en fait la seule superpuissance r\u00e9glementaire mondiale, en raison de ce que vous appelez \u00ab l\u2019effet Bruxelles \u00bb. Qu\u2019est-ce que l\u2019effet Bruxelles ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\"\"<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Je ne nie pas que l\u2019Union ait de multiples faiblesses, mais mon livre est une invitation \u00e0 se demander ce que signifie le pouvoir aujourd\u2019hui et quel type d\u2019influence est r\u00e9ellement important. \u00c0 cet \u00e9gard, mon intuition est que nous avons sous-estim\u00e9 un type particulier de pouvoir ; sa prise en compte montre que l\u2019UE est r\u00e9ellement une puissance r\u00e9glementaire mondiale. <\/p>\n\n\n\n

Par l\u2019effet Bruxelles de facto<\/em>, je fais r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la capacit\u00e9 unilat\u00e9rale de l\u2019UE de r\u00e9glementer les march\u00e9s mondiaux en \u00e9tablissant des normes en mati\u00e8re de politique de concurrence, de protection de l\u2019environnement, de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, de protection de la vie priv\u00e9e ou de r\u00e9glementation du discours de haine dans les m\u00e9dias sociaux. Il est int\u00e9ressant de noter que l\u2019UE n\u2019a pas besoin d\u2019imposer ses normes de mani\u00e8re coercitive \u00e0 qui que ce soit \u2013 les seules forces du march\u00e9 suffisent. En fait, l\u2019UE est l\u2019un des march\u00e9s de consommation les plus vastes et les plus riches, soutenu par des institutions r\u00e9glementaires solides. Rares sont les entreprises mondiales qui peuvent se permettre de ne pas commercer avec l\u2019UE, et le prix d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 unique consiste \u00e0 adapter leur conduite et leur production aux normes de l\u2019UE, qui sont souvent les normes les plus strictes au monde. Il est important de noter que ces entreprises choisissent souvent de respecter les m\u00eames r\u00e8gles sur d\u2019autres march\u00e9s \u00e9galement, afin d\u2019\u00e9viter le co\u00fbt de se conformer \u00e0 des r\u00e9gimes r\u00e9glementaires diff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n

Rares sont les entreprises mondiales qui peuvent se permettre de ne pas commercer avec l\u2019UE, et le prix d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 unique consiste \u00e0 adapter leur conduite et leur production aux normes de l\u2019UE, qui sont souvent les normes les plus strictes au monde.<\/p>ANU BRADFORD<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019effet Bruxelles de facto<\/em> est compl\u00e9t\u00e9 par un effet Bruxelles de jure<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019adoption de r\u00e9glementations de type UE par des gouvernements \u00e9trangers. Cela peut \u00eatre le r\u00e9sultat du lobbying des entreprises locales qui se conforment d\u00e9j\u00e0 aux r\u00e8gles et aux normes de l\u2019UE, mais il existe un ensemble plus large de m\u00e9canismes qui transmettent les r\u00e8gles de l\u2019UE aux juridictions \u00e9trang\u00e8res. En effet, les r\u00e8gles de l\u2019UE sont souvent prises comme mod\u00e8le, en raison de l\u2019influence politique et du pouvoir de n\u00e9gociation globaux de l\u2019UE, associ\u00e9s \u00e0 son exp\u00e9rience, \u00e0 son expertise et \u00e0 sa volont\u00e9 de pr\u00eater son assistance technique et de promouvoir le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences. Plus prosa\u00efquement, la tradition de droit civil de l\u2019UE conduit g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 des r\u00e8gles pr\u00e9cises et d\u00e9taill\u00e9es, r\u00e9dig\u00e9es en plusieurs langues, qui sont plus faciles \u00e0 reproduire dans des pays en d\u00e9veloppement o\u00f9 le personnel administratif et judiciaire peut \u00eatre moins qualifi\u00e9. L\u2019effet Bruxelles offre \u00e0 ces pays la possibilit\u00e9 d\u2019externaliser leurs activit\u00e9s r\u00e9glementaires aupr\u00e8s d\u2019une entit\u00e9 plus ing\u00e9nieuse et plus exp\u00e9riment\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Vous soulignez que votre observation ne concerne pas seulement l\u2019UE et Bruxelles, mais que \u00ab l\u2019effet Bruxelles \u00bb pourrait \u00e9galement \u00e9merger dans d\u2019autres juridictions. Quelles sont ses conditions n\u00e9cessaires et suffisantes ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le livre tente d\u2019\u00e9tablir une th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rale de ce qu\u2019il faut pour qu\u2019une juridiction soit une puissance de r\u00e9gulation mondiale, bien que l\u2019UE soit actuellement la seule \u00e0 remplir ces conditions cumulatives.<\/p>\n\n\n\n

Le point de d\u00e9part est que la juridiction doit avoir un march\u00e9 de consommation important et suffisamment homog\u00e8ne, afin de devenir une destination commerciale incontournable. La condition suivante est que la juridiction doit avoir une capacit\u00e9 r\u00e9glementaire suffisante ; \u00eatre un pouvoir de r\u00e9gulation est une strat\u00e9gie consciemment poursuivie par un \u00c9tat plut\u00f4t que quelque chose d\u2019inh\u00e9rent \u00e0 sa taille de march\u00e9. L\u2019\u00c9tat doit s\u2019engager \u00e0 mettre en place des institutions et \u00e0 les doter de comp\u00e9tences r\u00e9glementaires pour traduire son pouvoir de march\u00e9 en une influence r\u00e9glementaire tangible. Ensuite, il doit y avoir une volont\u00e9 politique de d\u00e9ployer cette comp\u00e9tence de r\u00e9gulation vers la conception de r\u00e8gles strictes ; contrairement aux \u00c9tats-Unis, par exemple, l\u2019UE a justement une telle volont\u00e9 politique.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9tat doit s\u2019engager \u00e0 mettre en place des institutions et \u00e0 les doter de comp\u00e9tences r\u00e9glementaires pour traduire son pouvoir de march\u00e9 en une influence r\u00e9glementaire tangible.<\/p>ANU BRADFORD<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Les deux derni\u00e8res conditions aident \u00e0 identifier les domaines de politique publique o\u00f9 ce type de pouvoir peut exister. Premi\u00e8rement, on ne peut r\u00e9glementer unilat\u00e9ralement que des cibles in\u00e9lastiques. Contrairement aux capitaux, qui peuvent se d\u00e9placer ailleurs si la r\u00e9glementation devient trop contraignante, les consommateurs ne sont pas mobiles et les entreprises doivent respecter les r\u00e8gles applicables sur le march\u00e9 concern\u00e9. Cela explique la diff\u00e9rence entre les \u00c9tats-Unis, qui ciblaient principalement le secteur financier, plus \u00e9lastique, au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, et l\u2019UE, qui se concentrait sur la r\u00e9gulation des march\u00e9s de consommation et de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

La derni\u00e8re condition remplit le r\u00f4le le plus analytique de la th\u00e9orie, car elle nous permet d\u2019expliquer pourquoi certaines entreprises suivent globalement les m\u00eames r\u00e8gles dans certaines circonstances tandis que d\u2019autres entreprises profitent de r\u00e9gimes r\u00e9glementaires diff\u00e9rents dans d\u2019autres circonstances. Il s\u2019agit de la non-divisibilit\u00e9 de la production : l\u2019effet Bruxelles appara\u00eet lorsque les entreprises concluent qu\u2019il est dans leur int\u00e9r\u00eat de poursuivre une conduite ou un mod\u00e8le de production uniforme plut\u00f4t que de profiter de r\u00e9glementations moins strictes sur d\u2019autres march\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Cependant, vous affirmez \u00e9galement qu\u2019il y a des entreprises pour lesquelles il serait faisable de diviser leurs mod\u00e8les de production, mais qui choisissent de ne pas le faire, pour des raisons de r\u00e9putation.<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En effet, les entreprises souhaitent parfois simplement conserver une marque uniforme au niveau mondial. De plus, les entreprises peuvent envoyer aux march\u00e9s et aux consommateurs un signal pr\u00e9cieux en s\u2019associant au respect de normes \u00e9lev\u00e9es dans de nombreux domaines de r\u00e9glementation, que ce soit en inscrivant leur entreprise \u00e0 une bourse qui les soumet \u00e0 des exigences de reporting<\/em> plus strictes ou en adh\u00e9rant \u00e0 des standards \u00e9lev\u00e9s de respect de l\u2019environnement, des droits humains ou des travailleurs. De cette mani\u00e8re, les entreprises peuvent renforcer leur l\u00e9gitimit\u00e9, obtenir des gains de r\u00e9putation et convaincre les consommateurs dont les valeurs d\u00e9terminent le comportement d\u2019achat. Certaines entreprises ne peuvent pas se permettre d\u2019envoyer \u00e0 certains consommateurs le signal que leurs int\u00e9r\u00eats sont moins pris en compte que ceux des consommateurs europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

En fait, il existe de nombreuses autres raisons qui poussent les entreprises vers la non-divisibilit\u00e9. Par exemple, la non-divisibilit\u00e9 juridique fait r\u00e9f\u00e9rence aux exigences juridiques et aux recours judiciaires en tant que moteurs de l\u2019uniformit\u00e9 des normes. Cela se manifeste g\u00e9n\u00e9ralement par un effet de contagion qui d\u00e9coule du respect par l\u2019entreprise des normes de la juridiction la plus stricte. Les fusions mondiales fournissent un exemple illustratif en ce sens qu\u2019elles ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es juridiction par juridiction. La non-divisibilit\u00e9 technique fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la difficult\u00e9 de s\u00e9parer la production ou les services de l\u2019entreprise sur plusieurs march\u00e9s pour des raisons technologiques. Cela s\u2019applique souvent \u00e0 la r\u00e9glementation de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, o\u00f9 le principe de \u00ab confidentialit\u00e9 d\u00e8s la conception \u00bb du RGPD garantit de plus en plus que les produits sont con\u00e7us selon une norme unique, l\u2019UE d\u00e9terminant les param\u00e8tres par d\u00e9faut en tant que r\u00e9gulateur le plus strict de la protection des donn\u00e9es. Enfin, m\u00eame lorsque les entreprises sont en mesure d\u2019identifier une solution technologique qui leur permet de produire diff\u00e9rentes vari\u00e9t\u00e9s de produits pour diff\u00e9rents march\u00e9s, les aspects \u00e9conomiques sous-jacents, et en particulier l\u2019importance des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle, peuvent souvent rendre ces divisions intenables.<\/p>\n\n\n\n

Certaines entreprises ne peuvent pas se permettre d\u2019envoyer \u00e0 certains consommateurs le signal que leurs int\u00e9r\u00eats sont moins pris en compte que ceux des consommateurs europ\u00e9ens.<\/p>ANU BRADFORD<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Nous lisons votre livre comme une tentative int\u00e9ressante de repenser le pouvoir. Vous proposez une th\u00e9orie tr\u00e8s large du pouvoir. Cependant, on ne peut s\u2019emp\u00eacher de se demander si elle ne d\u00e9pend pas trop des facteurs \u00e9conomiques. Par exemple, la l\u00e9gitimit\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 l\u2019UE en tant qu\u2019organisation promouvant certains id\u00e9aux n\u2019est-elle pas un facteur important pour expliquer son h\u00e9g\u00e9monie ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Je pense que les cinq conditions expliquent comment les march\u00e9s \u00e9largissent la capacit\u00e9 r\u00e9glementaire de l\u2019UE. Cependant, il ne s\u2019agit manifestement pas seulement d\u2019une histoire de bureaucratie et de capacit\u00e9 r\u00e9glementaire. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019id\u00e9e que l\u2019UE soit per\u00e7ue comme un r\u00e9gulateur l\u00e9gitime se r\u00e9sume \u00e0 la question de savoir si les valeurs refl\u00e9t\u00e9es dans ses r\u00e9glementations sont adopt\u00e9es par les gouvernements, les entreprises et les consommateurs. La r\u00e9ponse d\u00e9termine en partie si les entreprises elles-m\u00eames seront dispos\u00e9es \u00e0 \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme respectant certaines r\u00e8gles et normes. Cela est clair dans le secteur des technologies, o\u00f9 les entreprises veulent d\u00e9sormais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant associ\u00e9es aux valeurs inscrites dans les r\u00e8gles de l\u2019UE. C\u2019est la raison pour laquelle ils n\u2019adoptent pas, par exemple, les r\u00e8gles chinoises plus contraignantes sur la libert\u00e9 d\u2019expression en ligne. Le techno-libertarisme am\u00e9ricain est maintenant largement consid\u00e9r\u00e9 comme obsol\u00e8te, tandis que l\u2019autoritarisme digital chinois<\/a> est inacceptable ; par cons\u00e9quent, le meilleur moyen de gagner la confiance de leurs consommateurs pourrait \u00eatre de souscrire aux r\u00e8gles de l\u2019UE et aux valeurs sous-jacentes, qui sont g\u00e9n\u00e9ralement bien pens\u00e9es et produites dans le cadre d\u2019un processus l\u00e9gislatif appropri\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

La l\u00e9gitimit\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 l\u2019UE est \u00e9galement tr\u00e8s importante pour l’effet Bruxelles de jure<\/em> ; en effet, les gouvernements \u00e9trangers ne sont dispos\u00e9s \u00e0 imiter l\u2019UE que parce qu\u2019elle est per\u00e7ue par leurs propres citoyens comme un bon exemple \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019id\u00e9e que l\u2019UE soit per\u00e7ue comme un r\u00e9gulateur l\u00e9gitime se r\u00e9sume \u00e0 la question de savoir si les valeurs refl\u00e9t\u00e9es dans ses r\u00e9glementations sont adopt\u00e9es par les gouvernements, les entreprises et les consommateurs. La r\u00e9ponse d\u00e9termine en partie si les entreprises elles-m\u00eames seront dispos\u00e9es \u00e0 \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme respectant certaines r\u00e8gles et normes.<\/p>ANU BRADFORD<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Qu\u2019en est-il de la coop\u00e9ration multilat\u00e9rale \u2013 quel est son r\u00f4le du point de vue d\u2019une puissance r\u00e9glementaire mondiale ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le livre peut \u00eatre lu comme une remise en cause du discours dominant qui consid\u00e8re l\u2019UE comme un champion de la coop\u00e9ration multilat\u00e9rale et des normes universelles, ce qui contraste fortement avec l\u2019unilat\u00e9ralisme des \u00c9tats-Unis dans les affaires internationales. Gr\u00e2ce \u00e0 l’effet Bruxelles, c\u2019est l\u2019UE, et non les \u00c9tats-Unis, qui utilise le mieux les forces du march\u00e9 pour d\u00e9ployer son pouvoir r\u00e9glementaire unilat\u00e9ral \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondial. La particularit\u00e9 de l’effet Bruxelles est qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un pouvoir pacifique et doux, bien qu\u2019unilat\u00e9ral. L\u2019UE n\u2019a pas besoin de compter sur la coercition ou la coop\u00e9ration. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019amener les gouvernements \u00e0 se mettre d\u2019accord sur ces r\u00e8gles, car les incitations du march\u00e9 poussent les entreprises \u00e0 se mettre en conformit\u00e9. Contrairement aux canaux traditionnels d\u2019influence internationale (par exemple les sanctions \u00e9conomiques), le pouvoir r\u00e9glementaire est l\u2019un des rares domaines o\u00f9 l\u2019unilat\u00e9ralisme fonctionne encore.<\/p>\n\n\n\n

Cela ne veut pas dire que c\u2019est le seul moyen par lequel l\u2019UE souhaite exercer son pouvoir r\u00e9glementaire. L\u2019UE exerce \u00e9galement un pouvoir normatif \u00e0 travers un certain nombre de canaux diff\u00e9rents tels que les accords commerciaux, et la participation aux institutions internationales et aux r\u00e9seaux gouvernementaux transnationaux. De toute \u00e9vidence, elle a un int\u00e9r\u00eat direct substantiel dans la r\u00e9silience et le maintien de l\u2019ordre international lib\u00e9ral. L\u2019UE est tr\u00e8s active dans les organisations internationales et tente de conclure de multiples accords multilat\u00e9raux. Cependant, dans ce cas, l\u2019UE est oblig\u00e9e de parvenir \u00e0 un accord politique, ce qui est difficile \u00e0 obtenir au sein m\u00eame de l\u2019UE. L\u2019harmonisation fond\u00e9e sur les trait\u00e9s est particuli\u00e8rement difficile si les \u00c9tats ne s\u2019entendent pas sur les avantages des normes mondiales. Leur application est \u00e9galement d\u00e9licate, car il n\u2019y a aucune garantie que les trait\u00e9s seront mis en \u0153uvre ou appliqu\u00e9s. Les divisions existantes, qui rendent difficile la coop\u00e9ration multilat\u00e9rale, semblent ne pas cesser de s\u2019accro\u00eetre. <\/p>\n\n\n\n

Cela dit, la th\u00e9orie d\u00e9velopp\u00e9e dans le livre sugg\u00e8re que l\u2019UE devrait s\u2019appuyer sur des instruments de coop\u00e9ration dans les situations o\u00f9 l\u2019effet Bruxelles ne parvient pas \u00e0 atteindre les march\u00e9s d\u2019exportation importants pour les entreprises de l\u2019UE, car, en l\u2019absence de conditions \u00e9quitables, les entreprises europ\u00e9ennes tourn\u00e9es vers l\u2019exportation ont du mal \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer ces march\u00e9s. De m\u00eame, la th\u00e9orie sugg\u00e8re que l\u2019UE est plus susceptible de poursuivre une harmonisation fond\u00e9e sur les trait\u00e9s dans les domaines o\u00f9 l\u2019UE a une capacit\u00e9 r\u00e9glementaire limit\u00e9e et donc une capacit\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des r\u00e9glementations.<\/p>\n\n\n\n

La particularit\u00e9 de l’effet Bruxelles est qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un pouvoir pacifique et doux, bien qu\u2019unilat\u00e9ral.<\/p>ANU BRADFORD<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La CJUE joue-t-elle un r\u00f4le dans l’effet Bruxelles ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La CJUE<\/a> a souvent \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 se prononcer sur l\u2019\u00e9tendue des pouvoirs r\u00e9glementaires de l\u2019UE et a \u00e9t\u00e9 dans l\u2019ensemble favorable \u00e0 l\u2019int\u00e9gration, renfor\u00e7ant les pouvoirs de la Commission et d\u2019autres institutions de l\u2019UE. En effet, de nombreux concepts centraux du droit de l\u2019UE \u2013 y compris la supr\u00e9matie du droit de l\u2019UE et son effet direct \u2013 d\u00e9coulent des arr\u00eats de la CJUE. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il lui a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de se prononcer directement sur l\u2019effet extraterritorial des r\u00e8gles de l\u2019UE. Le droit \u00e0 l\u2019oubli en est un bon exemple : avant son inclusion dans le RGPD, il a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9 par la CJUE. Cependant, mon sentiment est que la CJUE a principalement une finalit\u00e9 interne, tout effet externe \u00e9tant soit un ajout apr\u00e8s coup, soit une cons\u00e9quence de l’effet Bruxelles.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de ce r\u00f4le interpr\u00e9tatif, les tribunaux europ\u00e9ens ont fourni un mod\u00e8le institutionnel pour les tribunaux r\u00e9gionaux. En effet, certaines \u00e9tudes montrent qu\u2019il existe de multiples copies de la CJUE dans le monde. En outre, les tribunaux \u00e9trangers citent souvent les arr\u00eats de la CJUE dans plusieurs domaines. Les juridictions \u00e9trang\u00e8res ont \u00e9galement tendance \u00e0 suivre l\u2019exemple de l\u2019UE et \u00e0 s\u2019engager dans des proc\u00e8s \u00ab d\u2019imitation \u00bb dans des affaires o\u00f9 les effets de certains comportements, tels que la pratique anticoncurrentielle, affectent plusieurs march\u00e9s, en particulier lorsque les enqu\u00eates de l\u2019UE alertent les gouvernements \u00e9trangers et les plaignants de ces comportements qui entra\u00eenent le d\u00e9clenchement des poursuites ou lorsque le recours aux enqu\u00eates men\u00e9es par l\u2019UE r\u00e9duit le co\u00fbt des poursuites pour les juridictions disposant de moins de ressources.<\/p>\n\n\n\n

Comme vous le faites clairement remarquer, le pouvoir de march\u00e9 \u00e0 lui seul ne suffit pas. Par exemple, les \u00c9tats-Unis ont un march\u00e9 de consommation important \u2013 en fait, ils l\u2019avaient d\u00e9j\u00e0 avant m\u00eame la cr\u00e9ation de l\u2019UE. Ils ont \u00e9galement une capacit\u00e9 de r\u00e9gulation et une tradition juridique similaire \u00e0 celle de l\u2019Europe. Cependant, ils ne semblent pas b\u00e9n\u00e9ficier du m\u00eame type d\u2019influence, principalement parce qu\u2019ils ne cherchent pas \u00e0 promulguer les normes les plus strictes. Quelle est la particularit\u00e9 de l\u2019UE et de son agenda normatif ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La raison principale de l\u2019app\u00e9tit de l\u2019UE pour la r\u00e9glementation est qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 le principal outil de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne. Il y a toujours eu une double motivation derri\u00e8re la r\u00e9glementation : non seulement fixer les r\u00e8gles de fond pour un domaine particulier (par exemple, la r\u00e9glementation environnementale), mais aussi construire un march\u00e9 unique qui permet un environnement r\u00e9glementaire harmonis\u00e9 et, partant, des \u00e9changes sans frictions entre les \u00c9tats membres. Ce double r\u00f4le a ouvert la voie au compromis, car des partis de tous bords politiques, des entreprises et des organisations de consommateurs peuvent s\u2019accorder sur l\u2019int\u00e9r\u00eat de la r\u00e9glementation comme moyen d\u2019accro\u00eetre l\u2019int\u00e9gration. D\u2019une certaine mani\u00e8re, la r\u00e9glementation est le seul moyen pour la Commission d\u2019intervenir dans l\u2019\u00e9conomie, compte tenu de ses contraintes budg\u00e9taires strictes qui restreignent la capacit\u00e9 de la Commission \u00e0 poursuivre des programmes de d\u00e9penses directes ; lorsque la Commission cherche \u00e0 \u00e9tendre ses comp\u00e9tences, elle a tendance \u00e0 le faire \u00e0 travers la r\u00e9glementation. <\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me raison est que les Europ\u00e9ens font moins confiance au march\u00e9 que les Am\u00e9ricains, et ont g\u00e9n\u00e9ralement structur\u00e9 leurs \u00e9conomies de mani\u00e8re \u00e0 attribuer plus de droits \u00e0 l\u2019\u00c9tat plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019individu. En outre, l\u2019UE ne partage pas la d\u00e9pendance des \u00c9tats-Unis \u00e0 l\u2019\u00e9gard des litiges priv\u00e9s et des r\u00e8gles de responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle pour dissuader les entreprises de mettre sur le march\u00e9 des produits dangereux ou nuisibles. Au lieu de cela, l\u2019UE compte sur le gouvernement pour promulguer, puis appliquer des r\u00e9glementations ex ante<\/em>, ces interventions \u00e9tant souvent per\u00e7ues comme l\u00e9gitimes et souhaitables.<\/p>\n\n\n\n

La raison principale de l\u2019app\u00e9tit de l\u2019Union pour la r\u00e9glementation est qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 le principal outil de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne. Lorsque la Commission cherche \u00e0 \u00e9tendre ses comp\u00e9tences, elle a tendance \u00e0 le faire \u00e0 travers la r\u00e9glementation. <\/p>ANU BRADFORD<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

En ce qui concerne le contenu des r\u00e8gles, plusieurs raisons expliquent pourquoi la r\u00e9glementation de l\u2019UE privil\u00e9gie g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab l\u2019harmonisation \u00e0 la hausse \u00bb plut\u00f4t que \u00ab l\u2019harmonisation \u00e0 la baisse \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, des normes strictes ont souvent \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour rassurer le public europ\u00e9en sur le fait que l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique ne se ferait pas au d\u00e9triment de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs ou de la qualit\u00e9 de l\u2019environnement. De plus, les Europ\u00e9ens adh\u00e8rent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 une \u00ab culture du principe de pr\u00e9caution \u00bb. En effet, l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis partagent la culture administrative consistant \u00e0 analyser les co\u00fbts et les avantages d\u2019une action r\u00e9glementaire avant de promulguer un nouveau r\u00e8glement. Cependant, l\u2019adoption de ces \u00ab \u00e9tudes d\u2019impact \u00bb est plus r\u00e9cente et donc moins ancr\u00e9e dans l\u2019UE. Lorsque les risques r\u00e9glementaires sont incertains et difficiles \u00e0 quantifier avec pr\u00e9cision, l\u2019UE est plus \u00e0 m\u00eame d\u2019intervenir, m\u00eame sur la seule base du principe de pr\u00e9caution.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019harmonisation \u00e0 la hausse a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 politiquement plus acceptable parmi les \u00c9tats qui avaient d\u00e9j\u00e0 les normes les plus \u00e9lev\u00e9es dans certains domaines r\u00e9glementaires. Des taux de croissance \u00e9lev\u00e9s et des \u00e9conomies comp\u00e9titives en Europe du Nord renforcent la capacit\u00e9 de ces pays \u00e0 plaider en faveur de r\u00e9glementations environnementales qui ne compromettent pas les objectifs \u00e9conomiques. Ils sont \u00e9galement fortement incit\u00e9s \u00e0 europ\u00e9aniser leurs normes afin de garantir que leurs entreprises nationales ne soient pas d\u00e9savantag\u00e9es lorsqu\u2019elles sont en concurrence sur le march\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque l\u2019on consid\u00e8re les points de vue des diff\u00e9rents groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat cl\u00e9s, l\u2019harmonisation \u00e0 la hausse plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la baisse fournit \u00e9galement un terrain fertile pour le compromis. Marier la finalit\u00e9 \u00e9conomique de chaque norme \u00e0 son objectif soci\u00e9tal plus large permet de construire des coalitions entre diff\u00e9rentes parties prenantes. M\u00eame pour les entreprises qui pr\u00e9f\u00e9reraient des r\u00e8gles plus laxistes, l\u2019harmonisation \u00e0 la hausse reste pr\u00e9f\u00e9rable aux normes nationales discordantes, qui augmentent in\u00e9vitablement les co\u00fbts et la complexit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Des taux de croissance \u00e9lev\u00e9s et des \u00e9conomies comp\u00e9titives en Europe du Nord renforcent la capacit\u00e9 de ces pays \u00e0 plaider en faveur de r\u00e9glementations environnementales qui ne compromettent pas les objectifs \u00e9conomiques. Ils sont \u00e9galement fortement incit\u00e9s \u00e0 europ\u00e9aniser leurs normes afin de garantir que leurs entreprises nationales ne soient pas d\u00e9savantag\u00e9es lorsqu\u2019elles sont en concurrence sur le march\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>ANU BRADFORD<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Et le protectionnisme ? La Commission pourrait-elle s\u2019engager \u00e0 prot\u00e9ger les entreprises europ\u00e9ennes de la concurrence internationale ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les sceptiques quant \u00e0 l\u2019influence r\u00e9glementaire externe de l\u2019UE pr\u00e9sentent souvent l\u2019UE comme un acteur protectionniste, d\u00e9sireux d\u2019imposer des co\u00fbts aux entreprises \u00e9trang\u00e8res dans le but de prot\u00e9ger les entreprises de l\u2019UE, en particulier en ce qui concerne les enqu\u00eates antitrust<\/em> dans le secteur des technologies. Cependant, un examen plus approfondi des cas pertinents sugg\u00e8re que les entreprises europ\u00e9ennes ne sont gu\u00e8re les principales b\u00e9n\u00e9ficiaires des actions de concurrence de la Commission. Dans la plupart des cas, les gagnants sont d\u2019autres entreprises am\u00e9ricaines, notamment celles qui avaient d\u00e9pos\u00e9 plainte aupr\u00e8s de la Commission en tant que concurrents.<\/p>\n\n\n\n

Nous comprenons que, d\u2019une certaine mani\u00e8re, s\u2019engager dans une r\u00e9glementation extensive est presque une pr\u00e9occupation existentielle pour la Commission. Cela signifie-t-il que l\u2019effet Bruxelles est consciemment poursuivi ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Pendant longtemps, l\u2019effet Bruxelles n\u2019\u00e9tait qu\u2019un sous-produit accessoire et en grande partie involontaire d\u2019un agenda r\u00e9glementaire qui \u00e9tait motiv\u00e9 par des motivations internes. Cependant, l’effet Bruxelles s\u2019est av\u00e9r\u00e9 utile en soi pour promouvoir l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne. D\u2019une part, cela aide la Commission \u00e0 uniformiser les r\u00e8gles du jeu internationales, att\u00e9nuant ainsi les inqui\u00e9tudes des entreprises de l\u2019UE quant \u00e0 leur comp\u00e9titivit\u00e9 mondiale. Cela contribue \u00e0 obtenir un soutien plus large pour une r\u00e9glementation europ\u00e9enne plus pouss\u00e9e. D\u2019autre part, en raison de l\u2019effet Bruxelles, l\u2019UE devient de plus en plus un normalisateur mondial, ce qui renforce la l\u00e9gitimit\u00e9 et l\u2019influence de ses normes, tant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019UE qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger. L\u2019effet Bruxelles offre \u00e9galement un instrument de politique \u00e9trang\u00e8re important, qui compense le manque de pouvoir dont la Commission dispose par ailleurs dans les affaires ext\u00e9rieures. <\/p>\n\n\n\n

La dimension ext\u00e9rieure du march\u00e9 unique n\u2019a \u00e9t\u00e9 pleinement r\u00e9alis\u00e9e que lorsque les partenaires commerciaux de l\u2019UE, y compris les \u00c9tats-Unis, ont exprim\u00e9 des craintes que le march\u00e9 unique n\u2019impose des co\u00fbts \u00e0 des pays tiers. En effet, diverses d\u00e9clarations des institutions de l\u2019UE indiquent une prise de conscience croissante des effets externes du march\u00e9 unique et la prise de conscience que cette dimension offre des opportunit\u00e9s \u00e0 l\u2019UE. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif \u00e9conomique consistant \u00e0 garantir des conditions de concurrence \u00e9quitables et \u00e0 prot\u00e9ger la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019industrie europ\u00e9enne explique probablement en grande partie la volont\u00e9 de l\u2019UE d\u2019externaliser son programme r\u00e9glementaire. Cependant, l\u2019UE peut \u00e9galement \u00eatre motiv\u00e9e par le d\u00e9sir d\u2019obtenir une plus grande l\u00e9gitimit\u00e9 de ses r\u00e8gles en les globalisant. Elle peut \u00e9galement tenter de reproduire son propre mod\u00e8le de gouvernance et son exp\u00e9rience r\u00e9glementaire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Son exp\u00e9rience r\u00e9ussie dans la cr\u00e9ation d\u2019un march\u00e9 commun a encourag\u00e9 l\u2019UE \u00e0 fa\u00e7onner un ordre mondial fond\u00e9 sur ces m\u00eames r\u00e8gles. L\u2019UE souscrit au point de vue selon lequel la lib\u00e9ralisation des \u00e9changes ne suffit pas \u00e0 atteindre les objectifs \u00e9conomiques sans une harmonisation simultan\u00e9e des politiques publiques. Enfin, \u00eatre capable de fixer des normes au niveau mondial permet \u00e0 l\u2019UE de prouver \u00e0 ses d\u00e9tracteurs qu\u2019elle reste pertinente en tant que puissance \u00e9conomique mondiale. Accepter le r\u00f4le de puissance r\u00e9glementaire mondiale renforce l\u2019identit\u00e9 de l\u2019UE et am\u00e9liore la position mondiale de l\u2019UE, m\u00eame en temps de crise o\u00f9 son efficacit\u00e9 et sa pertinence sont constamment remises en question.<\/p>\n\n\n\n

Quelle que soit la motivation, vous affirmez que le r\u00e9sultat est une certaine convergence vers des normes strictes \u00e0 travers le monde. Comment vos observations cadrent-elles avec les \u00e9tudes dominantes sur la concurrence r\u00e9glementaire, qui indiquent g\u00e9n\u00e9ralement une course vers le bas ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La r\u00e9flexion sur l\u2019effet Bruxelles d\u00e9tache la mondialisation de l\u2019id\u00e9e de d\u00e9r\u00e9glementation et de course vers le bas. Elle montre comment les avantages d\u2019une production uniforme sur le march\u00e9 mondial incitent les entreprises \u00e0 ajuster leurs normes r\u00e9glementaires \u00e0 la hausse plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la baisse. <\/p>\n\n\n\n

De ce point de vue, l’effet Bruxelles s\u2019appuie sur ce qu\u2019on a appel\u00e9 l\u2019\u00ab effet Californie \u00bb, \u00e9tendant sa dynamique du syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain \u00e0 un contexte mondial. Cependant, il d\u00e9crit \u00e9galement les conditions pr\u00e9cises qui permettent l\u2019\u00e9mergence d\u2019une convergence r\u00e9glementaire \u00e0 la hausse. La th\u00e9orie qui sous-tend l\u2019effet Californie reconna\u00eet l\u2019importance de la taille du march\u00e9 et des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle en tant que sources de l\u2019influence r\u00e9glementaire externe d\u2019une juridiction. Pourtant, elle ne consid\u00e8re pas des facteurs tels que la comp\u00e9tence r\u00e9glementaire et l\u2019in\u00e9lasticit\u00e9 comme des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de la th\u00e9orie et n\u00e9glige d\u2019autres facteurs que les \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle qui peuvent emp\u00eacher une entreprise de produire diff\u00e9rentes vari\u00e9t\u00e9s pour diff\u00e9rents march\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les entreprises europ\u00e9ennes ne sont gu\u00e8re les principales b\u00e9n\u00e9ficiaires des actions de concurrence de la Commission. Dans la plupart des cas, les gagnants sont d\u2019autres entreprises am\u00e9ricaines, notamment celles qui avaient d\u00e9pos\u00e9 plainte aupr\u00e8s de la Commission en tant que concurrents.<\/p>ANU BRADFORD<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Enfin, la litt\u00e9rature sur la concurrence r\u00e9glementaire se concentre g\u00e9n\u00e9ralement sur la \u00ab convergence r\u00e9glementaire de jure<\/em> \u00bb, qui ne tient pas compte de la convergence r\u00e9glementaire qui se produit en l\u2019absence de modifications formelles des r\u00e8gles juridiques. En fait, la convergence de facto<\/em> peut se produire en plein d\u00e9saccord entre grandes puissances. Lorsque les conditions de l\u2019effet Bruxelles sont r\u00e9unies, les normes rivales entre deux puissances \u00e9gales ne se concr\u00e9tisent pas. Au lieu de cela, le r\u00e9sultat de la course r\u00e9glementaire est pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 : le r\u00e9gulateur le plus strict pr\u00e9vaut.<\/p>\n\n\n\n

On ne pourrait penser que les conditions que vous d\u00e9crivez sont sp\u00e9cifiques aux caract\u00e9ristiques institutionnelles, \u00e9conomiques et politiques de l\u2019UE. Cela signifie-t-il qu\u2019on ne peut pas s\u2019attendre \u00e0 un effet similaire \u00e0 Washington, ni m\u00eame \u00e0 P\u00e9kin ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Un effet similaire pourrait en fait \u00e9merger ailleurs, bien que les raisons de s\u2019engager sur la voie d\u2019une r\u00e9glementation stricte puissent \u00eatre diff\u00e9rentes. Les \u00c9tats-Unis et la Chine n\u2019ignorent pas compl\u00e8tement la concurrence r\u00e9glementaire. En effet, nous assistons d\u00e9j\u00e0 \u00e0 une telle concurrence pour la r\u00e9glementation de la technologie, o\u00f9 chacune de ces juridictions tente d\u2019imposer sa propre philosophie. Les \u00c9tats-Unis essaient de consacrer leur approche techno-libertaire, en s\u2019assurant qu\u2019aucune r\u00e9glementation ne compromettrait l\u2019Internet gratuit et les incitations \u00e0 innover, tandis que la Chine fait des incursions significatives affirmant sa vision autoritaire. <\/p>\n\n\n\n

Certes, l\u2019\u00e9conomie politique derri\u00e8re la mont\u00e9e de l\u2019\u00c9tat r\u00e9gulateur pourrait \u00eatre diff\u00e9rente dans d\u2019autres juridictions, mais le point final pourrait tr\u00e8s bien \u00eatre le m\u00eame. Les \u00c9tats-Unis n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 dispos\u00e9s \u00e0 r\u00e9glementer depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, mais il semble y avoir eu un tournant id\u00e9ologique au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Bien qu\u2019il soit difficile de faire des pr\u00e9visions, je m\u2019attends \u00e0 ce que l\u2019UE se trouve du bon c\u00f4t\u00e9 de l\u2019histoire et que d\u2019autres juridictions s\u2019acheminent vers l\u2019acceptation du fait que d\u2019importants dangers d\u00e9coulent d\u2019un march\u00e9 libre non supervis\u00e9, suscitant le besoin d\u2019une r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, peut-on s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019un effet similaire existe dans les pays qui ne suivent pas la m\u00eame approche de la r\u00e9gulation sociale ? La Chine, par exemple, semble utiliser davantage les normes techniques que la r\u00e9glementation juridique ; en effet, il semble que l\u2019utilisation de la loi comme principal outil de r\u00e9gulation sociale soit bien une tradition europ\u00e9enne et am\u00e9ricaine. N\u2019y aurait-il pas d\u00e9j\u00e0 eu un \u00ab effet P\u00e9kin \u00bb, d\u00e9ploy\u00e9 par d\u2019autres moyens ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, P\u00e9kin n\u2019a pas choisi la voie de l\u2019UE pour devenir une puissance r\u00e9glementaire mondiale. Il a choisi d\u2019utiliser la construction d\u2019infrastructures comme moyen d\u2019exporter ses normes ; c\u2019est en effet une logique diff\u00e9rente, et \u00ab l’effet P\u00e9kin \u00bb pourrait \u00eatre quelque chose de tout \u00e0 fait nouveau, plut\u00f4t qu\u2019une variante de l’effet Bruxelles. Cependant, si P\u00e9kin choisissait de renforcer son influence en suivant le mod\u00e8le de l\u2019UE, les cinq conditions de l\u2019\u00e9mergence de l’effet Bruxelles pourraient fournir une feuille de route claire, \u00e0 condition \u00e9galement que la Chine ouvre v\u00e9ritablement ses march\u00e9s aux entreprises \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, je pense que m\u00eame dans de telles circonstances, l’effet P\u00e9kin mettrait du temps avant d\u2019\u00e9merger. La raison en est que la capacit\u00e9 de r\u00e9gulation est li\u00e9e au PIB par habitant plut\u00f4t qu\u2019au PIB : la consommation chinoise par habitant n\u2019est pas suffisamment \u00e9lev\u00e9e, pour le moment, pour que les consommateurs se pr\u00e9occupent des r\u00e9glementations strictes de protection comme le font les consommateurs europ\u00e9ens. <\/p>\n\n\n\n

Dans certains domaines, et surtout dans la r\u00e9glementation des plateformes num\u00e9riques, les juridictions semblent plut\u00f4t diverger. La raison pourrait-elle \u00eatre qu\u2019il n\u2019y a pas de terrain d\u2019entente dans ce domaine, ce qui signifie qu\u2019une telle convergence est effectivement une partie importante de l’effet Bruxelles ? L\u2019approche europ\u00e9enne des discours haineux pourrait tr\u00e8s bien \u00eatre la libert\u00e9 d\u2019expression am\u00e9ricaine, et tous deux sont incit\u00e9s \u00e0 \u00eatre les premiers \u00e0 fixer les r\u00e8gles en vigueur.<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Nous pourrions assister \u00e0 une balkanisation accrue d\u2019Internet \u00e0 travers l\u2019\u00e9mergence de centres concurrents de r\u00e9gulation. C\u2019est in\u00e9vitable dans une certaine mesure \u2013 c\u2019est m\u00eame d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9, comme en t\u00e9moigne le fait qu\u2019il existe d\u2019autres plates-formes num\u00e9riques dominantes en Chine ou en Russie. Cela s\u2019explique en partie par l\u2019absence d\u2019accord sur les principes fondamentaux dans ces domaines. <\/p>\n\n\n\n

Cela dit, une balkanisation compl\u00e8te est peu probable. En reprenant votre exemple, certaines entreprises de la Silicon Valley suivent en fait les r\u00e8gles plus strictes de l\u2019UE, gardant leurs distances avec l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la doctrine am\u00e9ricaine plus permissive de la libert\u00e9 d\u2019expression. Cependant, la mod\u00e9ration du contenu sera un grand d\u00e9fi \u00e0 l\u2019avenir, car c\u2019est un domaine o\u00f9 les valeurs s\u2019affrontent et o\u00f9 la prise de d\u00e9cision dans des cas concrets est difficile, en particulier compte tenu de la quantit\u00e9 de donn\u00e9es pertinentes. <\/p>\n\n\n\n

Bien qu\u2019il soit difficile de faire des pr\u00e9visions, je m\u2019attends \u00e0 ce que l\u2019UE se trouve du bon c\u00f4t\u00e9 de l\u2019histoire et que d\u2019autres juridictions s\u2019acheminent vers l\u2019acceptation du fait que d\u2019importants dangers d\u00e9coulent d\u2019un march\u00e9 libre non supervis\u00e9, suscitant le besoin d\u2019une r\u00e9glementation.<\/p>ANU BRADFORD<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Sur la base de vos recherches, nous comprenons que la puissance internationale pourrait d\u00e9couler d\u2019une interaction entre forces juridiques et \u00e9conomiques. En effet, ce type de pouvoir permet \u00e0 l\u2019UE de fixer des normes mondiales prot\u00e9geant certaines valeurs ch\u00e8res aux consommateurs et aux citoyens europ\u00e9ens. Mais combien de temps peut-on esp\u00e9rer que cela dure, compte tenu de l\u2019\u00e9volution attendue de sa puissance \u00e9conomique relative ? Qu\u2019adviendra-t-il si les march\u00e9s mondiaux se balkanisent, par exemple sous la pression chinoise ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il est incontestable que l\u2019UE sera un march\u00e9 plus petit \u00e0 l\u2019avenir ; sa part relative dans le PIB mondial diminuera, tout comme celle de la Chine augmentera. J\u2019esp\u00e8re toutefois que le pouvoir r\u00e9glementaire de l\u2019UE survivra \u00e0 sa puissance \u00e9conomique pure.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019une des raisons est qu\u2019il faut beaucoup de temps et d\u2019\u00e9nergie pour b\u00e2tir une comp\u00e9tence de r\u00e9gulation similaire \u00e0 celle int\u00e9gr\u00e9e dans \u00ab l\u2019effet Bruxelles \u00bb. De plus, la volont\u00e9 d\u2019une juridiction de fixer des normes strictes d\u00e9pend davantage du PIB par habitant que de la puissance \u00e9conomique relative. Il se peut qu\u2019au moment o\u00f9 le PIB par habitant chinois devienne suffisamment \u00e9lev\u00e9, sa croissance \u00e9conomique ralentisse au point que le gouvernement ne soit pas dispos\u00e9 \u00e0 prendre le moindre risque de ralentir davantage la croissance en cr\u00e9ant des barri\u00e8res r\u00e9glementaires. Enfin, la Chine est fortement tributaire d\u2019une croissance tir\u00e9e par les exportations, alors que ce sont les march\u00e9s d\u2019importation qui d\u00e9finissent les normes mondiales. <\/p>\n\n\n\n

Dans tous les cas, dans la mesure o\u00f9 la Chine est en train de renforcer sa comp\u00e9tence interne de r\u00e9gulation, on observe en fait qu\u2019elle copie le mod\u00e8le de l\u2019UE ; ainsi, ses normes et ses valeurs sont donc ancr\u00e9es et institutionnalis\u00e9es \u00e0 travers l\u2019effet Bruxelles de jure<\/em> ; en fin de compte, le march\u00e9 de facto <\/em>r\u00e9gi par des r\u00e8gles et des normes de type europ\u00e9en devient plus vaste que le march\u00e9 de consommation europ\u00e9en. <\/p>\n\n\n\n

Je ne m\u2019attends pas \u00e0 ce que l’effet Bruxelles soit victime de la balkanisation des march\u00e9s mondiaux. D\u2019une part, les Europ\u00e9ens ont en fait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s habiles dans leurs rapports avec la Chine, du moins l\u00e0 o\u00f9 il est possible de le faire sans compromettre ses valeurs. Il peut y avoir des domaines, \u00e0 l\u2019image de la r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9conomie digitale, dans lesquels le consensus requis fait d\u00e9faut. Dans ces cas, les march\u00e9s mondiaux peuvent \u00eatre balkanis\u00e9s. et l\u2019UE ne pourra exercer aucune influence r\u00e9glementaire sur les entreprises chinoises. Mais j\u2019ai aussi l\u2019espoir que cette situation sera plut\u00f4t exceptionnelle et qu\u2019une coop\u00e9ration transatlantique accrue en mati\u00e8re de r\u00e9gulation des nouvelles technologique permettra \u00e0 l\u2019UE et aux \u00c9tats-Unis d\u2019offrir un contrepoids normatif \u00e0 la Chine, et donc de limiter ses efforts pour d\u00e9ployer et exporter son mod\u00e8le num\u00e9rique autoritaire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

Il faut beaucoup de temps et d\u2019\u00e9nergie pour b\u00e2tir une comp\u00e9tence de r\u00e9gulation similaire \u00e0 celle int\u00e9gr\u00e9e dans \u00ab l\u2019effet Bruxelles \u00bb.<\/p>Anu Bradford<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Plus g\u00e9n\u00e9ralement, alors que l\u2019ordre international lib\u00e9ral pourrait \u00eatre sur le point de se d\u00e9tricoter, l\u2019effet Bruxelles remet en question l\u2019id\u00e9e selon laquelle la mondialisation est n\u00e9cessairement en recul. Il montre que des normes internationales peuvent continuer \u00e0 \u00e9merger dans de nombreux domaines de politiques publiques, m\u00eame en l\u2019absence de coop\u00e9ration multilat\u00e9rale, car l’effet Bruxelles est un moyen d\u2019att\u00e9nuer la disparition de la coop\u00e9ration et des institutions internationales dans certains domaines politiques.<\/p>\n\n\n\n

Cela dit, il existe en effet de multiples menaces et d\u00e9fis, existants et \u00e9mergents, susceptibles de saper les conditions de maintien de l\u2019effet Bruxelles \u00e0 l\u2019avenir. En particulier, la taille relative du march\u00e9 de l\u2019UE pourrait diminuer. La capacit\u00e9 r\u00e9glementaire relative de l\u2019UE pourrait s\u2019affaiblir, que ce soit en raison du Brexit, en raison de la menace pos\u00e9e par les partis populistes anti-UE ou suite \u00e0 l\u2019augmentation relative de la capacit\u00e9 r\u00e9glementaire de la Chine. La volont\u00e9 de l\u2019UE de promulguer des r\u00e8gles strictes pourrait \u00e9galement \u00eatre sap\u00e9e, en particulier si l\u2019agenda anti-UE des populistes conduit \u00e0 des tentatives de rapatriement des pouvoirs dans les \u00c9tats membres. La non-divisibilit\u00e9 de la production pourrait devenir moins courante en raison des d\u00e9veloppements technologiques tels que la fabrication additive ou le blocage g\u00e9ographique. En outre, l\u2019affaiblissement de l’effet Bruxelles de facto<\/em> pourrait s\u2019accompagner de la disparition de l’effet Bruxelles de jure<\/em>, car le sentiment anti-mondialisation entrave la conclusion de trait\u00e9s et la coop\u00e9ration institutionnalis\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Ces forces et ces d\u00e9fis combin\u00e9s peuvent, au fil du temps, corroder la version la plus puissante de l\u2019effet Bruxelles, rognant l\u2019h\u00e9g\u00e9monie r\u00e9glementaire de l\u2019UE de l\u2019ext\u00e9rieur comme de l\u2019int\u00e9rieur. Cependant, on ignore si l\u2019un de ces d\u00e9veloppements remettra en cause l’effet Bruxelles dans un avenir imm\u00e9diat. Il est \u00e9galement hautement plausible que le m\u00e9canisme r\u00e9glementaire de l\u2019UE continue simplement \u00e0 fonctionner, prolongeant l\u2019h\u00e9g\u00e9monie r\u00e9glementaire de l\u2019UE dans un avenir proche. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Poussant la r\u00e9flexion au-del\u00e0 de la compr\u00e9hension de l’Union comme simple normative power, Anu Bradford revient dans cet entretien sur les formes et les implications de \u00ab  l’effet Bruxelles  \u00bb, \u00e0 un moment o\u00f9 la part relative du march\u00e9 commun dans le PIB mondial diminue alors que les r\u00e9glementations mises en place par la Commission demeurent 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