Il existe un r\u00e9el danger que les Europ\u00e9ens soient pris au pi\u00e8ge de la concurrence sino-am\u00e9ricaine, en subissant des dommages collat\u00e9raux, voire m\u00eame des co\u00fbts directs dus \u00e0 une multitude d’instruments de coercition \u00e9conomique que P\u00e9kin et Washington utilisent, ou pourraient utiliser. L’Union europ\u00e9enne peut r\u00e9agir \u00e0 toute une s\u00e9rie de pratiques commerciales d\u00e9loyales gr\u00e2ce \u00e0 ses instruments de d\u00e9fense commerciale qui contribuent dans les faits \u00e0 maintenir l’ouverture des march\u00e9s et le respect des r\u00e8gles commerciales.<\/p>\n\n\n\n
Mais les Europ\u00e9ens risquent d’\u00eatre de plus en plus confront\u00e9s \u00e0 des sanctions \u00e9conomiques et \u00e0 du chantage, puisque l\u2019Union n\u2019a aujourd\u2019hui aucune option, ni aucun instrument efficace pour y faire face : en effet, lorsqu\u2019elle est confront\u00e9e \u00e0 l\u2019usage de la coercition \u00e9conomique par les autres acteurs mondiaux, qui entra\u00eene une violation grave de la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne ou nationale, elle ne dispose que d\u2019id\u00e9es \u00e9mergentes. C’est le cas des sanctions extraterritoriales, des droits de douane et des restrictions commerciales visant \u00e0 modifier les politiques de l’Union ou des \u00c9tats membres, des transferts forc\u00e9s de donn\u00e9es sensibles et des contr\u00f4les extraterritoriaux des exportations qui faussent le march\u00e9 europ\u00e9en et la concurrence mondiale. Pour les pays tiers, ces mesures se sont de plus en plus pr\u00eat\u00e9es, au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00e0 la modification du comportement des acteurs europ\u00e9ens, qu’il s’agisse de l’Union, des gouvernements des \u00c9tats membres, des entreprises ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de la politique \u00e9trang\u00e8re, \u00e9conomique et \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9enne. Fr\u00e9quemment, elles \u00e9taient \u00e9galement utilis\u00e9es pour assurer aux entreprises nationales des avantages par rapport \u00e0 leurs concurrents europ\u00e9ens. <\/p>\n\n\n\n
L’\u00e9lection de Joe Biden cr\u00e9e une nouvelle opportunit\u00e9 pour l’Europe et les \u00c9tats-Unis de coop\u00e9rer de mani\u00e8re \u00e9troite en mati\u00e8re de lutte contre la coercition \u00e9conomique d’autres puissances. L\u2019Europe devrait bien \u00e9videmment travailler \u00e0 construire la relation la plus \u00e9troite possible avec Washington, mais cela n\u2019effacera pas la n\u00e9cessit\u00e9 pour les Europ\u00e9ens de se munir d\u2019instruments efficaces pour n\u00e9gocier avec les grandes puissances et pour prot\u00e9ger leurs entreprises quelle que soit la source des menaces g\u00e9o-\u00e9conomiques. M\u00eame l’administration Biden imposera des co\u00fbts directs ou indirects aux Europ\u00e9ens si cela promet d\u2019\u00eatre plus b\u00e9n\u00e9fique pour les objectifs strat\u00e9giques des \u00c9tats-Unis qu’une approche multilat\u00e9rale. La Chine surtout d\u00e9montre une volont\u00e9 de pression et de chantage \u00e9conomique consid\u00e9rable. Elle a entre autres impos\u00e9 un boycott sur de nombreux produits australiens pour punir le gouvernement de sa politique \u00e9trang\u00e8re par rapport \u00e0 la pand\u00e9mie, notamment sa demande d’une investigation ind\u00e9pendante du d\u00e9but de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Wuhan. <\/p>\n\n\n\n L\u2019Europe devrait bien \u00e9videmment travailler \u00e0 construire la relation la plus \u00e9troite possible avec Washington, mais cela n\u2019effacera pas la n\u00e9cessit\u00e9 pour les Europ\u00e9ens de se munir d\u2019instruments efficaces pour n\u00e9gocier avec les grandes puissances et pour prot\u00e9ger leurs entreprises quelle que soit la source des menaces g\u00e9o-\u00e9conomiques.<\/p>Jonathan Hackenbroich<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Concr\u00e8tement, que pourrait-faire l\u2019Europe face aux menaces g\u00e9o-\u00e9conomiques ?<\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re option de l\u2019Europe devrait toujours \u00eatre de privil\u00e9gier le multilat\u00e9ralisme. Mais lorsque le multilat\u00e9ralisme ne parvient pas emp\u00eacher des formes graves de coercition et qu\u2019il ne suffit pas d\u2019augmenter la pression diplomatique, l\u2019Europe a besoin de concevoir d\u2019autres outils pour prot\u00e9ger plus efficacement ses entreprises ainsi que ses relations commerciales et \u00e9trang\u00e8res. S\u2019ils sont utilis\u00e9s prudemment, ces instruments pourraient aider \u00e0 maintenir l\u2019ouverture des march\u00e9s, qui risquent sinon d\u2019\u00eatre ferm\u00e9s en raison de la coercition \u00e9conomique exerc\u00e9e par des pays tiers.<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re d\u2019outils, l\u2019Union dispose actuellement d\u2019un \u00e9ventail d\u2019instruments de d\u00e9fense commerciale pour se prot\u00e9ger de certaines pratiques commerciales in\u00e9quitables \u2013 du contr\u00f4le des investissements afin de pouvoir parer \u00e0 des prises de contr\u00f4le strat\u00e9giques au processus de r\u00e9\u00e9quilibrage des march\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9s par des subventions \u00e9trang\u00e8res lanc\u00e9s par la Commission. N\u00e9anmoins, l\u2019Union n\u2019a aucun instrument juridique pour r\u00e9pondre aux violations de la souverainet\u00e9 nationale et de ses int\u00e9r\u00eats essentiels en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9es par des pays tiers, au moyen de mesures telles que l\u2019utilisation d\u2019outils commerciaux, l\u2019application de sanctions, l\u2019\u00e9largissement d\u00e9mesur\u00e9 du contr\u00f4le des exportations ou des mesures extraterritoriales. Ces violations peuvent \u00eatre destin\u00e9es \u00e0 contraindre les \u00c9tats membres \u00e0 faire certains choix politiques dans des domaines cl\u00e9s de leur souverainet\u00e9 (comme la politique fiscale) ou \u00e0 changer leur politique sur une question donn\u00e9e, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas avec l\u2019embargo chinois sur les produits agricoles canadiens en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019arrestation au Canada de Meng Wanzhou, ancienne directrice financi\u00e8re de Huawei.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Europe pourrait envisager un instrument de protection collective face \u00e0 la coercition \u00e9conomique pour combler cette lacune. Un tel instrument permettrait \u00e0 la Commission europ\u00e9enne et aux \u00c9tats membres de prot\u00e9ger directement le continent de la coercition \u00e9conomique. La Commission europ\u00e9enne et son vice-pr\u00e9sident, Valdis Dombrovskis, ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 travailler sur \u00ab un instrument visant \u00e0 d\u00e9courager et \u00e0 contrer les mesures coercitives de pays tiers \u00bb dans le cadre du r\u00e9examen de la politique commerciale de l\u2019Union.<\/p>\n\n\n\n Les \u00c9tats membres pourraient voter un r\u00e8glement-cadre qui offrirait un instrument juridique suppl\u00e9mentaire \u00e0 la Commission europ\u00e9enne. Le recours \u00e0 cet instrument serait strictement limit\u00e9 aux cas d\u2019actions graves et illicites enfreignant la souverainet\u00e9 d\u2019un \u00c9tat membre, ou la capacit\u00e9 d\u2019agir de l\u2019Europe. L\u2019Union devrait d\u00e9clarer sans \u00e9quivoque que de telles mesures portent atteinte \u00e0 des int\u00e9r\u00eats essentiels europ\u00e9ens et \u00e9tablir une d\u00e9finition claire d\u2019un acte grave de coercition \u00e9conomique \u00e0 l\u2019encontre l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n Pour rendre son nouvel instrument aussi efficace que possible, l\u2019Europe devrait principalement examiner des domaines o\u00f9 la Commission europ\u00e9enne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un large \u00e9ventail de comp\u00e9tences selon les trait\u00e9s. Voici quelques mesures potentielles que les Europ\u00e9ens pourraient envisager au titre de cet instrument :<\/p>\n\n\n\n Les \u00c9tats membres pourraient voter un r\u00e8glement-cadre qui offrirait un instrument juridique suppl\u00e9mentaire \u00e0 la Commission europ\u00e9enne. Le recours \u00e0 cet instrument serait strictement limit\u00e9 aux cas d\u2019actions graves et illicites enfreignant la souverainet\u00e9 d\u2019un \u00c9tat membre, ou la capacit\u00e9 d\u2019agir de l\u2019Europe.<\/p>Jonathan Hackenbroich<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n L\u2019Europe pourrait \u00e9galement examiner la possibilit\u00e9 de suspendre certaines protections qui rel\u00e8vent des ADPIC (propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle). Par exemple, l\u2019Union pourrait interrompre l\u2019application des textes relatifs au piratage pour certains produits, imposer ou menacer d\u2019imposer des droits de douane (temporaires), et imposer ou menacer d\u2019imposer des restrictions quantitatives (temporaires) sur les importations de certains pays. Si elle d\u00e9cidait de mettre en place un instrument similaire \u00e0 celui propos\u00e9 dans cet article, l\u2019Union devrait choisir soigneusement les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n Le droit international public et les r\u00e8gles de l\u2019OMC pourraient fournir aux Europ\u00e9ens une base juridique pour ces mesures.<\/p>\n\n\n\n Une violation du droit international public pourrait advenir dans le cas, par exemple, o\u00f9 une autre puissance contraindrait un \u00c9tat \u00e0 adopter une certaine politique fiscale interne, o\u00f9 elle interf\u00e8rerait avec ses principales politiques de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, ou bien o\u00f9 elle tenterait de l\u2019obliger \u00e0 adopter une certaine politique \u00e9trang\u00e8re (comme la Chine a tent\u00e9 de le faire lorsqu\u2019elle a diminu\u00e9 ses importations de nombreux produits australiens, en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019appel de Canberra \u00e0 une enqu\u00eate ind\u00e9pendante sur les origines du Covid-19). Dans des situations de grave coercition \u00e9conomique \u00e0 l\u2019encontre des Europ\u00e9ens, l\u2019Union pourrait d\u00e9fendre la souverainet\u00e9 nationale d\u2019un \u00c9tat membre ou la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne au moyen de contre-mesures fermes, qui viseraient \u00e0 faire cesser la violation en question et \u00e0 prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats essentiels (en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9). Elle pourrait \u00e9galement invoquer la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir un moyen de dissuasion dans les domaines o\u00f9 le syst\u00e8me de l\u2019OMC n\u2019est pas en mesure de la prot\u00e9ger efficacement de la coercition \u00e9conomique. Elle pourrait mettre en avant ses int\u00e9r\u00eats essentiels en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 pour se prot\u00e9ger de violations de principes cl\u00e9s tels que la souverainet\u00e9 nationale, dans le contexte d\u2019une guerre \u00e9conomique que les Europ\u00e9ens n\u2019ont ni lanc\u00e9e, ni aliment\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Union europ\u00e9enne ne dispose pas d\u2019un \u00e9quivalent des agences des pays tiers qui temp\u00e8rent les mesures de coercition \u00e9conomique prises contre elle ou les mettent en \u0153uvre. Cela signifie qu\u2019il n\u2019existe aucun organe central qui repr\u00e9sente les int\u00e9r\u00eats europ\u00e9ens lors du dialogue et de la n\u00e9gociation avec des entit\u00e9s comme le D\u00e9partement de contr\u00f4le des exportations de l\u2019\u00c9tat chinois (SECAD), l\u2019Office am\u00e9ricain de contr\u00f4le des avoirs \u00e9trangers (OFAC) ou d\u2019autres structures. Un pays tiers peut facilement exploiter ou semer la division au sein de l\u2019Union. Et les entreprises europ\u00e9ennes se retrouvent souvent livr\u00e9es \u00e0 elles-m\u00eames lorsqu\u2019elles sont confront\u00e9es \u00e0 des probl\u00e8mes avec des pays tiers.<\/p>\n\n\n\n La mise en place d\u2019un bureau de l\u2019Union europ\u00e9enne pour la r\u00e9silience permettrait de cr\u00e9er davantage de sym\u00e9trie avec les autres acteurs et d\u2019offrir un meilleur soutien aux entreprises europ\u00e9ennes. Les experts de ce bureau serviraient d\u2019interlocuteur permanent avec les entit\u00e9s correspondantes des pays tiers, compileraient les exp\u00e9riences, coordonneraient les efforts europ\u00e9ens de r\u00e9silience, pr\u00e9viendraient en amont les gouvernements et entreprises des risques de coercition, et aideraient les entreprises europ\u00e9ennes. Ce bureau proc\u00e8derait syst\u00e9matiquement \u00e0 une analyse des exemples de coercition, identifierait les mod\u00e8les \u00e0 l\u2019\u0153uvre et offrirait un aper\u00e7u strat\u00e9gique de la mani\u00e8re dont la coercition \u00e9conomique influence la politique et les entreprises europ\u00e9ennes. La mise en place d\u2019un bureau de l\u2019Union europ\u00e9enne ne n\u00e9cessiterait ni modification des trait\u00e9s ni transfert suppl\u00e9mentaire de comp\u00e9tences vers le niveau europ\u00e9en. Il ne constituerait pas une nouvelle institution ; mais plut\u00f4t une nouvelle entit\u00e9 au sein des institutions europ\u00e9ennes, comme l\u2019est le nouveau Responsable europ\u00e9en du respect des r\u00e8gles du commerce. Il rassemblerait une \u00e9quipe permanente d\u2019experts des institutions europ\u00e9ennes, par exemple originaires des directions g\u00e9n\u00e9rales couvrant les questions commerciales, financi\u00e8res et \u00e9conomiques mais aussi du Service europ\u00e9en d\u2019action ext\u00e9rieure. Il pourrait \u00eatre dirig\u00e9 par un Repr\u00e9sentant sp\u00e9cial pour la coercition \u00e9conomique charg\u00e9 de mener le dialogue avec les autorit\u00e9s des pays tiers et de l\u2019ancrer \u00e0 haut niveau au sein de la Commission europ\u00e9enne.\u00a0<\/p>\n\n\n\n La mise en place d\u2019un bureau de l\u2019Union europ\u00e9enne pour la r\u00e9silience permettrait de cr\u00e9er davantage de sym\u00e9trie avec les autres acteurs et d\u2019offrir un meilleur soutien aux entreprises europ\u00e9ennes.<\/p>Jonathan Hackenbroich<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Les Europ\u00e9ens ne disposent pas de canaux de paiement qui leur permettraient de continuer \u00e0 effectuer des transactions lorsqu\u2019une tierce partie leur impose une certaine forme de coercition \u00e9conomique : les sanctions financi\u00e8res. Le r\u00f4le central du dollar et du syst\u00e8me financier des \u00c9tats-Unis, au c\u0153ur du financement du commerce ext\u00e9rieur et des projets, signifie que les acteurs \u00e9conomiques europ\u00e9ens sont vuln\u00e9rables m\u00eame dans les cas o\u00f9 ils n\u2019\u00e9changent pas avec les \u00c9tats-Unis. <\/p>\n\n\n\n Une nouvelle Banque europ\u00e9enne d\u2019exportation (BEE), qui ne serait pas expos\u00e9e au syst\u00e8me financier des \u00c9tats-Unis ou au dollar am\u00e9ricain, pourrait proposer des canaux de paiement qui prendraient en charge les transferts de fonds comme les lettres de cr\u00e9dit. Elle pourrait \u00e9galement proposer des services similaires \u00e0 ceux des OCE actuels, y compris les pr\u00eats directs, les assurances-cr\u00e9dits et les garanties \u00e0 l\u2019exportation. La banque pourrait agir dans un \u00e9cosyst\u00e8me financier qui serait moins vuln\u00e9rable aux sanctions am\u00e9ricaines. Elle devrait probablement disposer de filiales dans les pays pertinents, afin de pouvoir r\u00e9aliser des transferts directs. Les possibilit\u00e9s et les obstacles sp\u00e9cifiques d\u00e9pendraient de la conception exacte de la BEE, mais les avantages principaux pourraient \u00eatre les suivants :<\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 l\u2019investiture du nouveau pr\u00e9sident am\u00e9ricain l\u2019Europe doit maintenant tisser un lien aussi proche que possible avec les \u00c9tats-Unis. Nous ne disposerons peut-\u00eatre que d’une fen\u00eatre de quatre ans, voire de deux ans seulement, pour reconstruire une relation transatlantique forte et le commerce multilat\u00e9ral solide. Il ne faut pas rater cette opportunit\u00e9.<\/p>Jonathan Hackenbroich<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n En fin de compte, le succ\u00e8s ou l’\u00e9chec de la BEE se r\u00e9sumera \u00e0 la question du risque. Les acteurs du secteur priv\u00e9 devront accepter un certain degr\u00e9 de risque dans l’utilisation de la BEE. Mais les Europ\u00e9ens devront probablement avoir la volont\u00e9 et la capacit\u00e9 de prot\u00e9ger la BEE et les entreprises qui s\u2019en servent. La protection, cela signifierait probablement que l’\u00c9tat devrait \u00eatre pr\u00eat \u00e0 compenser un degr\u00e9 suffisant de dommages, rapidement et sans proc\u00e9dures compliqu\u00e9es. Le personnel de la BEE devrait \u00eatre europ\u00e9en, ne pas avoir d’actifs en dehors de l’Union et avoir la possibilit\u00e9 d’obtenir des pr\u00eats par l’interm\u00e9diaire de la BEE, comme ceux que les banques centrales accordent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 leurs employ\u00e9s. Tout cela pourrait se r\u00e9sumer \u00e0 une question fondamentale : l’Europe fera-t-elle tout ce qu’il faut pour prot\u00e9ger la BEE ?\u00a0<\/p>\n\n\n\n Une BEE pourrait \u00eatre un outil utile dans la bo\u00eete \u00e0 outils europ\u00e9enne. Le risque existe qu’il ne soit utile qu’\u00e0 ceux qui ne sont pas expos\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, et surtout s’ils ne s’engagent que dans des transactions non sanctionn\u00e9es (o\u00f9 les banques commerciales \u00ab surcomportent \u00bb). Mais si elle re\u00e7oit un soutien politique fort, son pouvoir de renforcer la r\u00e9silience europ\u00e9enne pourrait \u00eatre important.<\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 l\u2019investiture du nouveau pr\u00e9sident am\u00e9ricain l\u2019Europe doit maintenant tisser un lien aussi proche que possible avec les \u00c9tats-Unis. Nous ne disposerons peut-\u00eatre que d’une fen\u00eatre de quatre ans, voire de deux ans seulement, pour reconstruire une relation transatlantique forte et le commerce multilat\u00e9ral solide. Il ne faut pas rater cette opportunit\u00e9. Mais l\u2019Europe devra renforcer ses capacit\u00e9s pour faire face \u00e0 la coercition \u00e9conomique. La politique de la Chine nous en montre l\u2019importance dans tous les cas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’\u00e9lection de Joe Biden cr\u00e9e une nouvelle opportunit\u00e9 pour l’Europe et les \u00c9tats-Unis de coop\u00e9rer de mani\u00e8re \u00e9troite en mati\u00e8re de lutte contre la coercition \u00e9conomique d’autres puissances. 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