{"id":10078,"date":"2018-11-18T22:00:24","date_gmt":"2018-11-18T21:00:24","guid":{"rendered":"https:\/\/lldl.eu\/?p=10078"},"modified":"2019-04-05T16:12:43","modified_gmt":"2019-04-05T14:12:43","slug":"la-ticpe-quels-enseignements-pour-une-fiscalite-environnementale-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2018\/11\/18\/la-ticpe-quels-enseignements-pour-une-fiscalite-environnementale-europeenne\/","title":{"rendered":"La TICPE : quels enseignements pour une fiscalit\u00e9 environnementale europ\u00e9enne ?"},"content":{"rendered":"\n

Paris.<\/em> Du fait de la forte hausse des prix du p\u00e9trole d\u00e9but novembre (2<\/strong>, 3<\/strong>), l\u2019effet des taxes sur le carburants – environ 60 pour cent du prix \u00e0 la pompe des carburants en fonction des prix hors taxes des carburants (5<\/strong>) – a suscit\u00e9 un vif d\u00e9bat au cours duquel l’efficacit\u00e9, le bien-fond\u00e9 et l\u2019\u00e9quit\u00e9 de cette fiscalit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 fortement remis en question.<\/p>\n\n\n\n

Poser la question de l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019une telle fiscalit\u00e9 n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019en d\u00e9finir les objectifs : r\u00e9duction de la consommation de carburant, des gaz \u00e0 effet de serre, de la pollution en g\u00e9n\u00e9rale ou correction d\u2019une imperfection de march\u00e9. Cette d\u00e9finition est d\u2019autant plus critique que la complexit\u00e9 des m\u00e9canismes en jeu rend difficile l\u2019analyse co\u00fbts\/b\u00e9n\u00e9fices de ces mesures, pr\u00eatant ainsi le flanc aux critiques (9<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

Le premier objectif invoqu\u00e9 est la modification du comportement des conducteurs et une r\u00e9duction de leur impact environnemental. Il s\u2019agit tant de r\u00e9duire la consommation de carburant \u00e0 court terme que d\u2019encourager \u00e0 moyen terme des solutions moins polluantes. Cependant, l\u2019\u00e9lasticit\u00e9 du prix de la consommation en carburants est relativement faible : une hausse de 1 pour cent du prix du carburant conduit \u00e0 une baisse de la consommation d\u2019environ 0,3 et 0,6 pour cent \u00e0 court et long terme (4<\/strong>). Dans ce contexte, il pourrait donc sembler ambitieux de ne compter que sur la fiscalit\u00e9 pour modifier ces comportements, ce qui d\u00e9passe d\u2019ailleurs le cas des transports (1<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

Un autre point clef r\u00e9side dans le rattrapage de la TICPE du diesel sur celle de l\u2019essence. Du fait d\u2019\u00e9missions de CO2 plus faibles au kilom\u00e8tre, le diesel a longtemps \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9 par l\u2019\u00c9tat jusqu\u2019\u00e0 ce que ses \u00e9missions d\u2019oxyde d\u2019azote (NOx) et de particules fines (PM) deviennent un enjeu important de sant\u00e9 publique. Si la convergence des TICPE devrait r\u00e9\u00e9quilibrer le parc automobile fran\u00e7ais vers l\u2019essence (12<\/strong>), il s\u2019agit davantage d\u2019une probl\u00e9matique de sant\u00e9 publique que de changement climatique.<\/p>\n\n\n\n

Cette mesure peut aussi \u00eatre vue comme la correction d\u2019une imperfection de march\u00e9. La prise en compte des externalit\u00e9s li\u00e9es aux carburants gr\u00e2ce \u00e0 la CCE (contribution climat-\u00e9nergie, composante de la TICPE) permettra de reporter sur l\u2019individu un co\u00fbt autrement support\u00e9 par la collectivit\u00e9. De ce point de vue, les augmentations de la CCE d\u00e9cid\u00e9es par les gouvernements successifs depuis 2014 (12<\/strong>) se doivent d\u2019\u00eatre poursuivies jusqu\u2019\u00e0 atteindre un co\u00fbt social du carbone difficile \u00e0 estimer (6<\/strong>) mais d\u00e9passant vraisemblablement les 100\u20ac par tonne de CO2, pr\u00e9vus en France pour 2030. Dans ce cas, la hausse de la CCE va dans la bonne direction mais le chemin reste long.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9tracteurs de cette mesure ne se privent pas d’ajouter \u00e0 ces objectifs environnementaux un objectif budg\u00e9taire moins avouable (11<\/strong>), la TICPE \u00e9tant la 4\u00e8me ressource financi\u00e8re de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s (7<\/strong>). La question de l\u2019emploi des ressources d\u00e9gag\u00e9es est fondamentale tant pour l\u2019efficacit\u00e9 que pour la l\u00e9gitimit\u00e9 de ces mesures qui ont un impact sur le revenu disponible des Fran\u00e7ais. Par exemple, rediriger les fonds d\u00e9gag\u00e9s par ces augmentations vers des mesures \u201cvertes\u201d compl\u00e9mentaires ou de redistribution pourrait asseoir l\u2019acceptabilit\u00e9 de ces mesures et contourner la relative in\u00e9lasticit\u00e9 des carburants. Expliciter ces emplois est d\u2019autant plus important que la TICPE \u00e9tant une taxe, elle n\u2019a pas de destination explicite autre que le budget g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

La question de la redistribution est d\u2019autant plus cruciale que cette fiscalit\u00e9 soul\u00e8ve des questions de justice sociale (8<\/strong>). En effet, les foyers les plus modestes ne pouvant acheter des v\u00e9hicules neufs moins polluants risquent de se voir doublement p\u00e9nalis\u00e9s (4<\/strong>). En outre, si l\u2019objectif de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 peut justifier une hausse indiff\u00e9renci\u00e9e, l\u2019argument d\u2019une r\u00e9duction du NOx et des PMs se pr\u00eate davantage au milieu urbain que rural. En effet, leur impact sanitaire est principalement local (10<\/strong>) et du fait des densit\u00e9s de populations r\u00e9duites en milieu rural, il y est plus faible. Dans ce cas, p\u00e9naliser de mani\u00e8re identique ces \u00e9missions peut sembler contestable.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il ne convient pas de juger si bri\u00e8vement de l\u2019opportunit\u00e9 de ces mesures, plusieurs points pourraient \u00e9clairer la mani\u00e8re dont une telle fiscalit\u00e9 pourrait \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. Dans un espace encore plus h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne, l\u2019explicitation et le choix des objectifs poursuivis, des leviers activ\u00e9s, des emplois de ressources d\u00e9gag\u00e9es ainsi que des arbitrages sera crucial. Les efforts consid\u00e9rables \u00e0 entreprendre pour d\u00e9carboner non seulement les transports mais nos modes de vie ne pourront se passer de l\u2019approbation des citoyens europ\u00e9ens. Leur permettre de s’approprier ces prises de d\u00e9cisions particuli\u00e8rement complexes est donc un v\u00e9ritable enjeux que l\u2019Union se devra de relever.Perspectives :<\/strong><\/p>\n\n\n\n