{"id":100438,"date":"2021-02-21T10:43:20","date_gmt":"2021-02-21T09:43:20","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=100438"},"modified":"2021-02-21T13:27:38","modified_gmt":"2021-02-21T12:27:38","slug":"le-tournant-illiberal-de-la-laicite-francaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/02\/21\/le-tournant-illiberal-de-la-laicite-francaise\/","title":{"rendered":"Le tournant illib\u00e9ral de la la\u00efcit\u00e9 fran\u00e7aise"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-drop-cap\">Le 9 d\u00e9cembre 1905 \u00e9tait promulgu\u00e9e la loi \u00ab&#160;concernant la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat&#160;\u00bb, qui constitue, selon la formule du Conseil d\u2019\u00c9tat, la \u00ab&#160;cl\u00e9 de vo\u00fbte de la la\u00efcit\u00e9 en France&#160;\u00bb. On sait qu\u2019elle a suscit\u00e9 l\u2019opposition d\u2019une grande partie des catholiques. On oublie souvent que son \u00e9laboration n\u2019a pas donn\u00e9 lieu \u00e0 un v\u00e9ritable consensus au sein de la famille r\u00e9publicaine&#160;: unis par un projet commun, celui de promouvoir la libert\u00e9 de conscience contre le cl\u00e9ricalisme politique, ses parlementaires se sont divis\u00e9s sur les modalit\u00e9s pratiques de son actualisation.<\/p>\n\n\n\n<p>On peut les distribuer autour de deux grandes polarit\u00e9s. Repr\u00e9sent\u00e9s par \u00c9mile Combes et, sur un mode plus radical, par Maurice Allard, les uns se sont \u00e9rig\u00e9s en d\u00e9fenseurs d\u2019une la\u00efcit\u00e9 substantielle&nbsp;&#160;: leur ambition \u00e9tait d\u2019engager l\u2019\u00c9tat au service d\u2019une politique d\u2019encadrement autoritaire des communaut\u00e9s religieuses, et sp\u00e9cialement de l\u2019\u00c9glise catholique, ce qui les a longtemps conduits \u00e0 vouloir p\u00e9renniser les surveillances concordataires issues du r\u00e9gime napol\u00e9onien.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les autres, port\u00e9s par Jean Jaur\u00e8s et Aristide Briand, se sont positionn\u00e9s du c\u00f4t\u00e9 d\u2019une la\u00efcit\u00e9 proc\u00e9durale&nbsp;&#160;: tout en consid\u00e9rant, selon le positivisme du temps, que l\u2019histoire, demain, ferait triompher la raison, ils entendaient, pour leur part, que l\u2019\u00c9tat fasse droit au pluralisme de la soci\u00e9t\u00e9 civile. La s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat qu\u2019ils envisageaient devait d\u00e9boucher sur une \u00ab&#160;&nbsp;solution lib\u00e9rale&nbsp;&#160;\u00bb, accordant aux citoyens religieux et \u00e0 leurs institutions une parfaite libert\u00e9 d\u2019organisation et de communication.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est la seconde formule qui l\u2019a emport\u00e9. La loi de 1905 fait droit en effet \u00e0 ce que le politiste am\u00e9ricain Alfred Stepan a appel\u00e9 une <em>twin toleration<\/em>&nbsp;&#160;: d\u2019un c\u00f4t\u00e9, en excluant le religieux de la sph\u00e8re publique d\u2019\u00c9tat, elle assure la souverainet\u00e9 du politique&nbsp;&#160;; de l\u2019autre, en prot\u00e9geant le religieux de toute immixtion du politique, elle pr\u00e9serve l\u2019ind\u00e9pendance du religieux. O\u00f9 en sommes-nous un si\u00e8cle plus tard&nbsp;&#160;? Le mod\u00e8le fran\u00e7ais de la\u00efcit\u00e9 n\u2019est plus de m\u00eame nature. Sous la Troisi\u00e8me R\u00e9publique, il \u00e9tait, sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019\u00c9tat lib\u00e9ral, un syst\u00e8me de pr\u00e9servation des libert\u00e9s&nbsp;&#160;; sous la tutelle d\u00e9sormais d\u2019un \u00c9tat recteur, il se transmue, depuis les ann\u00e9es 2000, en un syst\u00e8me d\u2019unification des conduites.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Un si\u00e8cle apr\u00e8s la loi de s\u00e9paration des \u00c9glises et de l&rsquo;\u00c9tat, le mod\u00e8le fran\u00e7ais de la\u00efcit\u00e9 n&rsquo;est plus de m\u00eame nature.<\/p><cite>Philippe Portier<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les effervescences du religieux<\/h2>\n\n\n\n<p>La question la\u00efque avait, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, perdu son caract\u00e8re central dans le d\u00e9bat public. Elle resurgit au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990. Ce retour r\u00e9pond \u00e0 la transformation des paysages religieux&nbsp;&#160;: on ose parler alors, en contradiction avec le pronostic w\u00e9b\u00e9rien, de \u00ab&#160;&nbsp;r\u00e9enchantement du monde&nbsp;&#160;\u00bb. La formule est sans doute exag\u00e9r\u00e9e. La France persiste encore dans le <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/07\/28\/europe-revolution-permanente\/\">processus de s\u00e9cularisation<\/a> accentu\u00e9 encore par <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2018\/10\/19\/le-religieux-sauvera-leurope\/\">la r\u00e9volution des ann\u00e9es soixante<\/a>.&nbsp; Les enqu\u00eates sur les valeurs des Europ\u00e9ens le montrent clairement. En 1981, les Fran\u00e7ais d\u00e9clarant une appartenance religieuse repr\u00e9sentent 73&nbsp;&#160;% de la population globale. Ces citoyens religieux sont presque unanimement catholiques&nbsp;&#160;: 70&nbsp;&#160;%. Les sans religion se distribuent ainsi&nbsp;&#160;: 18&nbsp;&#160;% se disent indiff\u00e9rents&nbsp;&#160;; 9&nbsp;&#160;% ath\u00e9es convaincus. Quatre d\u00e9cennies plus tard, les sans religion sont devenus majoritaires&nbsp;&#160;: ils sont 58&nbsp;&#160;% de la population en 2018, avec une augmentation en leur sein de la proportion des ath\u00e9es (21&nbsp;&#160;%). Le groupe qui d\u00e9clare une appartenance a diminu\u00e9 certes (42&nbsp;&#160;%), il s\u2019est de surcro\u00eet diversifi\u00e9&nbsp;&#160;: les religieux autres que catholiques constituent aujourd\u2019hui 10&#160;% de la population globale, l\u2019\u00c9glise romaine ne rassemblant plus qu\u2019un petit tiers (32&nbsp;&#160;%) de la soci\u00e9t\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Cette diminution quantitative des citoyens religieux n\u2019a pas entra\u00een\u00e9 leur disparition sociale. On peut m\u00eame dire, en reprenant une hypoth\u00e8se forte de Jos\u00e9 Casanova, que la s\u00e9cularisation s\u2019est accompagn\u00e9e d\u2019un mouvement de contre-s\u00e9cularisation&nbsp;&#160;: les citoyens religieux, confront\u00e9s \u00e0 la dissolution des assises axiologiques de leur monde, ont souvent \u00e9t\u00e9 tent\u00e9s de r\u00e9pudier les compromis qu\u2019ils avaient pass\u00e9s avec la modernit\u00e9 pour se replier sur une foi toute d\u2019identit\u00e9 et d\u2019affirmation. Aucun des univers confessionnels ne s\u2019est tenu \u00e0 part de cette dynamique&nbsp;&#160;: ni les catholiques comme l\u2019ont montr\u00e9 leur mobilisation au moment de la discussion de la loi Taubira sur le \u00ab&#160;&nbsp;mariage pour tous&nbsp;&#160;\u00bb ou leur r\u00e9ticence, lors de la pand\u00e9mie, \u00e0 accepter la suspension, par d\u00e9cision de l\u2019\u00c9tat, des offices publics&nbsp;&#160;; ni les juifs, au sein desquels progressent les conduites orthodoxes et ultra-orthodoxes&nbsp;&#160;; ni les protestants, dont le courant <em>mainline<\/em> se trouve fortement concurrenc\u00e9 le monde \u00e9vang\u00e9lique. Tous ces courants, en d\u00e9pit de leurs diff\u00e9rences, font alliance pour contrer les avanc\u00e9es du lib\u00e9ralisme culturel.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais la r\u00e9silience religieuse se rep\u00e8re surtout du c\u00f4t\u00e9 des musulmans. Leur visibilit\u00e9 ne tient pas seulement au fait que repr\u00e9sentant 6-7&nbsp;&#160;% de la population, ils se trouvent concentr\u00e9s dans des territoires circonscrits. Elle proc\u00e8de d\u2019un changement de comportement&nbsp;&#160;: \u00e0 la discr\u00e9tion des ann\u00e9es 1970 a succ\u00e9d\u00e9 un affichage plus net de leur appartenance. L\u2019observance priv\u00e9e s\u2019est intensifi\u00e9e&nbsp;&#160;: les musulmans, surtout dans les jeunes g\u00e9n\u00e9rations, prient, font le ramadan et fr\u00e9quentent la mosqu\u00e9e davantage que dans le pass\u00e9. Mais s\u2019affirme aussi une pr\u00e9sence publique&nbsp;&#160;: dot\u00e9s de leurs propres associations, ils revendiquent volontiers des droits sp\u00e9cifiques, tels que le droit de pouvoir porter des signes religieux dans l\u2019espace public d\u2019\u00c9tat, celui de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de menus conformes \u00e0 leur code alimentaire dans la restauration collective, le droit enfin de ne pas \u00eatre bless\u00e9s par des caricatures iconoclastes. Plusieurs chercheurs ont ajout\u00e9, comme Gilles Kepel et Bernard Rougier, que l\u2019islam s\u2019est enferm\u00e9 parfois, depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, dans une <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/11\/01\/djihadisme-atmosphere-kepel\/\">pratique \u00ab&#160;&nbsp;s\u00e9paratiste&nbsp;&#160;\u00bb<\/a>&nbsp;&#160;: des quartiers entiers, dans certaines villes de banlieue, se trouvent d\u00e9sormais contr\u00f4l\u00e9s par des communaut\u00e9s salafistes qui imposent aux populations leur propre loi. L\u00e0 se trouverait d\u2019ailleurs le terreau des attentats \u2013 trente-cinq depuis 2015 \u2013 qui affligent la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Les citoyens religieux, confront\u00e9s \u00e0 la dissolution des assises axiologiques de leur monde, ont souvent \u00e9t\u00e9 tent\u00e9s de r\u00e9pudier les compromis qu\u2019ils avaient pass\u00e9s avec la modernit\u00e9 pour se replier sur une foi toute d\u2019identit\u00e9 et d\u2019affirmation.<\/p><cite>Philippe Portier<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment refaire soci\u00e9t\u00e9&nbsp;&#160;?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>D\u00e8s les ann\u00e9es 1990, le d\u00e9bat s\u2019engage sur ces expressions du religieux, plus vite d\u2019ailleurs que dans les autres pays europ\u00e9ens. L\u2019histoire explique cette rapidit\u00e9 de r\u00e9action. Histoire de la modernit\u00e9&nbsp;&#160;: en France, les Lumi\u00e8res se sont construites contre la religion. Histoire de la colonisation&nbsp;&#160;: il est ici, du fait en particulier de la guerre d\u2019Alg\u00e9rie, un contentieux sp\u00e9cifique avec l\u2019islam. Est-il possible, dans une soci\u00e9t\u00e9 s\u00e9cularis\u00e9e, de faire droit \u00e0 ces effervescences de la foi&nbsp;&#160;? Cette question a suscit\u00e9, dans le champ de la pens\u00e9e politique, deux r\u00e9actions oppos\u00e9es&nbsp;&#160;: si leurs tenants respectifs ambitionnent, les uns et les autres, de conforter la coh\u00e9sion sociale, c\u2019est en empruntant des voies diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n<p>Le premier courant s\u2019appuie sur le paradigme \u00ab&#160;&nbsp;int\u00e9grationniste&nbsp;&#160;\u00bb. Port\u00e9s initialement par le sociologue Alain Touraine ou, aujourd\u2019hui, par l\u2019historien Jean Baub\u00e9rot, soutenu par tout un r\u00e9seau d\u2019associations d\u2019\u00e9ducation populaire comme La Ligue de l\u2019Enseignement, ses th\u00e9oriciens consid\u00e8rent que la soci\u00e9t\u00e9 doit se montrer accueillante \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la diff\u00e9rence. Pour un motif d\u2019ordre philosophique&nbsp;&#160;: la dynamique de l\u2019\u00e9galit\u00e9, engag\u00e9e par la modernit\u00e9, demande d\u2019adjoindre aux trois premi\u00e8res g\u00e9n\u00e9rations de droits (droits civils, droits politiques, droits sociaux) une g\u00e9n\u00e9ration nouvelle de droits, celle des droits culturels. Pour un motif d\u2019ordre sociologique&nbsp;&#160;: on affirme ici qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 est d\u2019autant plus coh\u00e9sive \u00e0 elle-m\u00eame qu\u2019elle r\u00e9pond favorablement aux demandes de \u00ab&#160;&nbsp;reconnaissance&nbsp;&#160;\u00bb exprim\u00e9es par ses membres. Ce courant de la \u00ab&#160;&nbsp;la\u00efcit\u00e9 plurielle&nbsp;&#160;\u00bb, qui tient le devant de la sc\u00e8ne encore dans les ann\u00e9es 1990, est dans une position plus d\u00e9fensive depuis les ann\u00e9es 2000.<\/p>\n\n\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image wp-block-image-large\"\n    data-shadow=\"false\"\n    data-use-original-file=\"false\">\n    <a\n        data-pswp-src=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/02\/Liberte-Egalite-Franternite-1.jpg\"\n        class=\"inline-block gallery-item no-underline \"\n        data-pswp-width=\"1000\"\n        data-pswp-height=\"696\">\n                                        <picture>\r\n                    <source\r\n                srcset=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/02\/Liberte-Egalite-Franternite-1-330x230.jpg\"\r\n                media=\"(max-width: 374px)\" \/>\r\n                    <source\r\n                srcset=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/02\/Liberte-Egalite-Franternite-1-690x480.jpg\"\r\n                media=\"(max-width: 989px)\" \/>\r\n                    <source\r\n                srcset=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/02\/Liberte-Egalite-Franternite-1.jpg\"\r\n                media=\"(min-width: 990px)\" \/>\r\n                <img decoding=\"async\" alt=\"La\u00efcit\u00e9 fran\u00e7aise\" src=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/02\/Liberte-Egalite-Franternite-1-125x87.jpg\" \/>\r\n        <\/picture>\r\n                            \n                    <figcaption class=\"pswp-caption-content \">Fa\u00e7ade de l&rsquo;\u00c9glise Saint-Vincent au Havre<\/figcaption>\n            <\/a>\n<\/figure>\n\n\n<p>Le second courant, qui a le vent en poupe depuis deux d\u00e9cennies, affirme un postulat plus \u00ab&#160;&nbsp;assimilationniste&nbsp;&#160;\u00bb. Il trouve ses d\u00e9fenseurs aujourd\u2019hui chez des auteurs comme Elisabeth Badinter et <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/02\/06\/nous-avons-rencontre-marcel-gauchet\/\">Marcel Gauchet<\/a>, tous deux membres du Printemps r\u00e9publicain, cr\u00e9\u00e9 en 2016, apr\u00e8s les attentats de Charlie Hebdo, de l\u2019Hyper Casher et du Bataclan. Insistant, plus que le premier, sur les id\u00e9es de \u00ab&#160;&nbsp;raison&nbsp;&#160;\u00bb et de \u00ab&#160;&nbsp;nation&nbsp;&#160;\u00bb, voulant promouvoir une \u00ab&#160;&nbsp;la\u00efcit\u00e9 de combat&nbsp;&#160;\u00bb, il tient qu\u2019il faut promouvoir la dimension du \u00ab&#160;&nbsp;commun&nbsp;&#160;\u00bb, sans h\u00e9siter donc \u00e0 invisibiliser les singularit\u00e9s confessionnelles. Cette vis\u00e9e signale certes une nostalgie de l\u2019unit\u00e9. Elle traduit aussi une hantise de la violence \u00e0 laquelle m\u00e8nerait n\u00e9cessairement les socialisations \u00ab&#160;&nbsp;communautaristes&nbsp;&#160;\u00bb ou \u00ab&#160;&nbsp;s\u00e9paratistes&nbsp;&#160;\u00bb, et, sans doute, une d\u00e9fiance, venue du XVIIIe si\u00e8cle, \u00e0 l\u2019\u00e9gard des discours religieux dont on estime ici qu\u2019avant d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 disciplin\u00e9s par l\u2019\u00c9tat, ils font toujours cause commune avec le fanatisme et la superstition.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>\u00c0 compter des ann\u00e9es 2000, le monde politique, qui avait \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019alors, m\u00eame \u00e0 droite, plut\u00f4t favorable au dispositif de reconnaissance, opte massivement en faveur d\u2019une conception moniste de la la\u00efcit\u00e9.<\/p><cite>Philippe Portier<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Une circularit\u00e9 s\u2019est \u00e9tablie entre la sph\u00e8re politique et la sph\u00e8re intellectuelle. \u00c0 compter des ann\u00e9es 2000, le monde politique, qui avait \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019alors, m\u00eame \u00e0 droite, plut\u00f4t favorable au dispositif de reconnaissance, opte massivement en faveur d\u2019une conception moniste de la la\u00efcit\u00e9. En affirmant l\u2019urgence de promouvoir les \u00ab&#160;&nbsp;valeurs de la R\u00e9publique&nbsp;&#160;\u00bb, Jacques Chirac lance le mouvement \u00e0 droite que Fran\u00e7ois Baroin, dans son rapport de 2003, intitule significativement <em>Vers une nouvelle la\u00efcit\u00e9<\/em>. Le Premier Ministre socialiste en 2014-2016 Manuel Valls va dans le m\u00eame sens sous la Pr\u00e9sidence de Fran\u00e7ois Hollande. <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/11\/16\/10-points-macron\/\">Le Pr\u00e9sident Macron<\/a> lui-m\u00eame a connu cette \u00e9volution. La premi\u00e8re phase de son quinquennat le voit tenir un discours tr\u00e8s ouvert, dans lequel il insiste sur la f\u00e9condit\u00e9 de la foi religieuse. Affect\u00e9 par les attentats comme celui qui a touch\u00e9 en octobre 2020 un professeur, Samuel Paty, qui avait eu le tort de pr\u00e9senter en classe les caricatures de Mahomet diffus\u00e9es par <em>Charlie Hebdo<\/em>, il s\u2019est, comme le d\u00e9montrent ses discours depuis 2018 et notamment celui prononc\u00e9 aux Mureaux le 2 octobre 2020, r\u00e9orient\u00e9 vers une approche moins inclusive du religieux et vers une conception plus unitive du social.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L\u2019extension des contr\u00f4les<\/h2>\n\n\n\n<p>Le politique a saisi le droit. \u00c0 la loi de 1905 se sont adjoints, depuis une quinzaine d\u2019ann\u00e9es maintenant, de nouveaux textes normatifs. Rien l\u00e0 de superficiel&nbsp;&#160;: ces ajouts ont modifi\u00e9 les grandes r\u00e9gulations de l\u2019ordre ant\u00e9rieur. Hier, la la\u00efcit\u00e9 se structurait autour de la s\u00e9paration des sph\u00e8res&nbsp;&#160;: \u00ab&#160;&nbsp;L\u2019\u00c9tat chez lui, l\u2019\u00c9glise chez elle&nbsp;&#160;\u00bb. On est entr\u00e9 aujourd\u2019hui dans un mod\u00e8le d\u2019interp\u00e9n\u00e9tration&#160;: si l\u2019\u00c9tat donne aux \u00c9glises des garanties de reconnaissance (sur le terrain financier notamment), il les place davantage sous sa surveillance, au nom d\u2019un imp\u00e9ratif sans cesse r\u00e9affirm\u00e9&nbsp;&#160;: celui de restaurer la coh\u00e9sion perdue de la nation. Le changement juridique se construit avant la pr\u00e9sidence d\u2019Emmanuel Macron. Dans la profusion des textes produits au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, trois m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre plus sp\u00e9cialement retenus, qui concernent l\u2019expression individuelle des appartenances religieuses dans l\u2019espace social. La loi du 15 mars 2004 proscrit le port de signes religieux ostensibles \u00e0 l\u2019\u00e9cole publique. La loi du 11 octobre 2010 interdit, quant \u00e0 elle, la dissimulation du visage (c\u2019est-\u00e0-dire du port du voile int\u00e9gral) dans l\u2019espace public (services publics, mais aussi voies publiques, commerces et salles de spectacles). La loi du 8 ao\u00fbt 2016 \u00ab&#160;&nbsp;relative au travail&nbsp;&#160;\u00bb permet aux entreprises, sous certaines conditions, d\u2019imposer en leur sein \u00ab&#160;&nbsp;le principe de neutralit\u00e9 et de restreindre la manifestation des convictions de leurs salari\u00e9s&nbsp;&#160;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>On voit ce qui fait leur point commun&nbsp;&#160;: elles \u00e9largissent de mani\u00e8re significative le cercle de l\u2019abstention religieuse. Depuis la fin du XIXe si\u00e8cle, la neutralit\u00e9 religieuse ne valait que pour les fonctionnaires agissant dans l\u2019exercice de leur mission. Elle doit (pour les deux premi\u00e8res lois) ou peu (pour la troisi\u00e8me) s\u2019imposer aujourd\u2019hui \u00e0 des citoyens ordinaires dans des lieux que la loi r\u00e9servait \u00e0 la seule libert\u00e9 de leurs usagers. Dans cette entreprise d\u2019invisibilisation du religieux, le l\u00e9gislateur s\u2019appuie volontiers sur le fait qu\u2019il en va de la \u00ab&#160;&nbsp;sauvegarde de l\u2019ordre public&nbsp;&#160;\u00bb, celui-ci se trouvant identifi\u00e9 d\u00e9sormais, ce qui est tr\u00e8s extensif, aux \u00ab&#160;&nbsp;exigences minimales de la vie en soci\u00e9t\u00e9&nbsp;&#160;\u00bb. Le gouvernement d\u2019Emmanuel Macron avait \u00e9labor\u00e9 en 2018 un premier projet visant \u00e0 r\u00e9viser la loi du 9 d\u00e9cembre 1905. L\u2019alliance paradoxale des forces la\u00efques et religieuses l\u2019avait conduit \u00e0 le retirer. La succession r\u00e9cente des attentats lui a permis de remettre l\u2019ouvrage sur le m\u00e9tier. Un projet de loi \u00ab&#160;&nbsp;confortant le respect des principes r\u00e9publicains&nbsp;&#160;\u00bb a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 le 9 d\u00e9cembre 2020 en Conseil des Ministres et adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture le 16 f\u00e9vrier 2021 par l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale. Les textes pr\u00e9c\u00e9dents avaient une dimension sectorielle. Le projet port\u00e9 par le Premier Ministre Jean Castex r\u00e9pond \u00e0 une intention de r\u00e9forme globale&nbsp;&#160;: c\u2019est tout le droit \u00e0 la libert\u00e9 religieuse qui, s\u2019il est adopt\u00e9, s\u2019en trouvera affect\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Dans cette entreprise d\u2019invisibilisation du religieux, le l\u00e9gislateur s\u2019appuie volontiers sur le fait qu\u2019il en va de la \u00ab&#160;&nbsp;sauvegarde de l\u2019ordre public&nbsp;&#160;\u00bb, celui-ci se trouvant identifi\u00e9 d\u00e9sormais, ce qui est tr\u00e8s extensif, aux \u00ab&#160;&nbsp;exigences minimales de la vie en soci\u00e9t\u00e9&nbsp;&#160;\u00bb.<\/p><cite>Philippe Portier<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Convoquant \u00ab&#160;&nbsp;tous les citoyens qui en composent le corps \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 la R\u00e9publique&nbsp;&#160;\u00bb, appelant \u00e0 lutter contre \u00ab&#160;l\u2019entrisme communautariste&#160;\u00bb et la \u00ab&#160;&nbsp;dynamique s\u00e9paratiste&nbsp;&#160;\u00bb que promeut \u00ab&#160;l\u2019islamisme&#160;\u00bb, il marque une rupture avec l\u2019ordre lib\u00e9ral issu de la Troisi\u00e8me R\u00e9publique sur plusieurs points. On peut retenir trois illustrations. La premi\u00e8re r\u00e9traction concerne la libert\u00e9 des individus&nbsp;&#160;: le texte entend consolider le principe \u2013 pos\u00e9 par une jurisprudence de 2013 (mais dont le gouvernement consid\u00e8re qu\u2019elle peut toujours conna\u00eetre des revirements) \u2013 selon lequel l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission de service public ne peut se faire, m\u00eame dans les entreprises de droit priv\u00e9, que dans le respect de l\u2019obligation de neutralit\u00e9 religieuse des agents qui l\u2019accomplissent.&nbsp; La deuxi\u00e8me restriction regarde la libert\u00e9 des familles. La loi du 28 mars 1882, encore dans le Code de l\u2019\u00c9ducation, pr\u00e9voyait que l\u2019instruction primaire p\u00fbt \u00ab&#160;&nbsp;\u00eatre donn\u00e9e soit dans les \u00e9tablissements d&rsquo;instruction primaire ou secondaire, soit dans les \u00e9coles publiques ou libres, soit dans les familles&nbsp;&#160;\u00bb. Outre que les contr\u00f4les sur les \u00e9coles hors contrat seront renforc\u00e9s dans la ligne de ce que pr\u00e9voyait d\u00e9j\u00e0 la loi Gatel du 13 avril 2018, l\u2019\u00e9ducation \u00e0 domicile est d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9rogatoire, et soumise de ce fait \u00e0 une autorisation administrative renouvel\u00e9e annuellement. Limitation en troisi\u00e8me lieu de la libert\u00e9 d\u2019association. La loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 avait laiss\u00e9 les associations civiles \u00e0 une totale autonomie de fonctionnement. Les voici d\u00e9sormais astreintes, si elles veulent obtenir des subventions, \u00e0 se soumettre \u00e0 un \u00ab&#160;&nbsp;contrat d\u2019engagement r\u00e9publicain&nbsp;&#160;\u00bb, \u00e9tant ajout\u00e9 qu\u2019elles peuvent, selon un mod\u00e8le de responsabilit\u00e9 quasi collective, \u00eatre dissoutes \u00e0 raison des agissements individuels de leurs soci\u00e9taires. Dans le m\u00eame sens, en d\u00e9cidant d\u2019imposer de nouvelles r\u00e8gles de fonctionnement aux associations \u00e0 objet cultuel, le gouvernement intervient de mani\u00e8re intrusive dans un mode d\u2019agencement que le l\u00e9gislateur de 1905 avait voulu confier aux \u00c9glises elles-m\u00eames.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette transformation du mod\u00e8le fran\u00e7ais de la\u00efcit\u00e9 n\u2019est pas sans lien avec une tendance lourde de la culture fran\u00e7aise&nbsp;&#160;: celle qui, depuis les Lumi\u00e8res, envisage le religieux sous l\u2019angle de l\u2019ali\u00e9nation d\u2019o\u00f9 il faudrait s\u2019extraire pour entrer dans \u00ab&#160;&nbsp;le grand dioc\u00e8se des esprits \u00e9mancip\u00e9s&nbsp;&#160;\u00bb. Mais sans doute exc\u00e8de-t-elle le seul niveau de l\u2019hexagone&nbsp;&#160;: elle r\u00e9v\u00e8le qu\u2019un peu partout d\u00e9sormais, dans un monde que la mondialisation et l\u2019individualisation confrontent \u00e0 la mont\u00e9e des incertitudes, on n\u2019envisage la s\u00e9curit\u00e9 comme la finalit\u00e9 m\u00eame de la d\u00e9cision politique, quand on la voyait hier comme la condition simplement de la libert\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le mod\u00e8le fran\u00e7ais de la\u00efcit\u00e9 a chang\u00e9 de nature. En 1905, il \u00e9tait syst\u00e8me de pr\u00e9servation des libert\u00e9s. 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