- Jeudi dernier, le Parlement européen adoptait un rapport l’amenant à ne plus considérer la Hongrie comme une démocratie mais comme un « régime hybride d’autocratie électorale ». Dimanche, la Commission a proposé la suspension d’une partie de fonds européens à destination de Budapest.
- La proposition de la Commission européenne concerne la suspension « de 65 % des engagements relatifs à trois programmes opérationnels relevant de la politique de cohésion, pour un montant estimé à 7,5 milliards d’euros (soit un tiers des fonds de cohésion totaux alloués au pays ».
- Pour que les mesures soient adoptées, il faut toutefois que la décision soit soutenue par les États membres. Cependant, le vote ne se fera pas à l’unanimité mais à la majorité qualifiée, de telle manière que celui-ci ne pourra pas être bloqué par la Pologne.
- Lors de la réunion des commissaires européens de dimanche, ils ont tous voté en faveur de la décision, même Janusz Wojciechowski, le commissaire européen à l’Agriculture et au Développement rural, de nationalité polonaise et membre du parti Droit et justice. Celui-ci a déclaré que sa « position sur cette question n’était pas différente de celle du commissaire hongrois ». 1.
- Budapest a jusqu’au 19 novembre pour mettre en place des « mesures correctives » visant à se conformer aux exigences de l’Union en matière de lutte anticorruption, de régulation des marchés publics et d’utilisation des fonds de l’Union européenne.
- Le Conseil dispose d’une durée d’un mois — qui pourra être prolongée de deux mois en raison de circonstances exceptionnelles — pour prendre une décision relative à la suspension ou non de versements de fonds. La réunion d’aujourd’hui est également dédiée à la préparation du conseil européen qui doit se tenir les 20 et 21 octobre prochains.
Sources
- Tweet de Janusz Wojciechowski, 18 septembre 2022.
