Theresa’s Mayday

Ce 15 janvier, le peuple britannique est suspendu à un vote crucial (meaningful vote) du Parlement britannique. Les députés décideront ce soir s’ils soutiennent ou non l’accord de retrait de l’Union européenne qu’a négocié pendant de long mois le gouvernement conservateur.

Comme l’analysait notre lettre du lundi hier, il s’agit probablement de la dernière chance pour Theresa May d’obtenir un Brexit « en bon ordre », ce qui explique la multiplication des soutiens internationaux à son égard ces derniers jours. Le 10 janvier dernier, le Premier ministre japonais Shinzo Abe reçu au 10 Downing Street a ainsi assuré que « le monde entier » souhaitait que le Royaume-Uni évite le no deal.

Les Présidents de la Commission européenne et du Conseil européen, Jean-Claude Juncker et Donald Tusk, se sont fendus hier d’une lettre précisant que l’UE souhaitait autant que le Royaume-Uni éviter la mise en place du « backstop » nord-irlandais. Ce « filet de sécurité » est une clause de sauvegarde de la frontière ouverte entre les deux Irlandes qui rentrerait en application en cas de non accord entre l’UE et le Royaume-Uni sur le statut politique et économique de cette délimitation.

Alors que la tension outre-Manche était déjà à son comble hier, le Premier ministre Theresa May a prononcé deux discours destinés à sauver son accord de retrait. Chacune des deux adresses visait en premier lieu à se concilier le vote des députés de tous les bords.

Cependant, la première d’entre elles, traduite et commentée ci-dessous par la rédaction d’Archives et discours, n’a pas été prononcé à Westminster mais devant un public d’ouvriers céramistes à Stoke-on-Trent. Dans cette « capitale du Brexit », le vote Leave a approché en 2016 les 70%.

Devant un public populaire, la chef d’orchestre du Brexit a voulu délivrer un discours vibrant et fédérateur. Elle a défendu le produit de ses négociations avec Bruxelles au nom des principes démocratiques. Selon May, l’actuel accord de retrait serait la seule façon de mettre en œuvre la volonté populaire de sortie de l’UE. Le rejeter conduirait moins à un Brexit sans accord qu’à l’impossibilité de sortir de l’Union et de respecter la voix du peuple.

Le discours de Theresa May a été favorablement accueilli par les médias et les milieux d’affaires internationaux. Il a même été suivi d’une appréciation du cours de la livre sterling qui s’est établie hier soir à son plus haut niveau depuis deux mois. Cependant, au-delà de cette remontée conjoncturelle, presse et analystes internationaux sont aussi convaincus que leurs homologues britanniques que le gouvernement May s’achemine vers un échec retentissant ce soir à Westminster.

Sans surprise, le discours de Theresa May n’a en revanche pas convaincu sur la scène nationale. Les commentateurs se sont amusés à pointer l’incongruité du lieu choisi pour tenir ce discours fatidique : une usine qui a reçu plus de 400 000 £ de subventions européennes et où les employés ont voté à 75% pour le remain ! Ils n’ont pas non plus manqué de relever que May avait voté contre la mise en application du référendum de dévolution gallois de 1997, alors même qu’elle le cite ci-dessous comme un témoignage historique du respect que l’Etat britannique accorde à la volonté populaire.

Parmi les parlementaires, Nigel Dodds, député nord-irlandais (Parti Unioniste Démocrate nord-irlandais), pourtant vice-président de la formation qui soutient l’actuel gouvernement conservateur), s’est ému de la remarque du Premier ministre à propos des changements dans la vie quotidienne nord-irlandaise. Il lui a demandé de préciser ce qui lui apparaît comme des « niaiseries » faussement menaçantes et affirme qu’il ne croit pas à la possibilité d’une frontière fermée en cas de no deal. Le leader travailliste Jeremy Corbyn a de son côté menacé le gouvernement d’un nouveau vote de défiance.

Pour les lecteurs français et européens à l’écart de la frénésie britannique causée par le vote imminent, le discours de May a l’intérêt d’être un résumé éloquent de tous les éléments qui ont progressivement fait du Brexit une question inextricable pour le gouvernement May. Passant en revue les deux ans de négociations avec l’UE, le Premier Ministre reconnaît implicitement que c’est la question de la frontière nord-irlandaise qui sera la cause principale de son probable possible échec, d’autant plus que l’Irlande du Nord vient de fêter deux ans de non gouvernement. Elle n’oublie pas non plus de mentionner la protection des droits des travailleurs et les standards environnementaux, deux des principaux enjeux de l’après-Brexit.

Le dernier aspect frappant de ce discours est la place ambivalente qui tient l’accord de retrait. Il est successivement présenté par Theresa May comme la promesse d’un futur éclatant ou, de manière moins optimiste, la seule solution possible et raisonnable de mener à bien le Brexit. Du fait de cette ambiguïté constitutive, il y a tout à parier que ce discours, destiné à réconcilier dans l’urgence un Royaume-Uni plus que jamais divisé, restera dans les mémoires surtout comme un des derniers actes désespérés du gouvernement May plutôt que comme l’origine d’un surprenant retournement de situation.


Adresse de Theresa May, à Stroke-on-trent, le 14 janvier 2018

Demain, les députés vont se prononcer sur l’accord de retrait qui fixe les conditions de notre départ de l’Union européenne, et sur la déclaration politique qui définira nos relations à l’avenir.

Ce vote à Westminster est la conséquence directe des votes qui ont été exprimés par le peuple, ici à Stoke1, dans les villes, les bourgs et les villages aux quatre coins du Royaume-Uni.

En juin 2016, les députés ont demandé au peuple britannique de faire un choix2 : le Royaume-Uni devait-il rester membre de l’Union européenne ou devions-nous partir ?

Durant cette campagne, les deux camps se sont opposés sur beaucoup de sujets, mais ils se sont accordés sur un point : quelle que soit la décision du peuple britannique, les politiciens la mettraient en œuvre.

Peu avant le vote, le gouvernement a envoyé une brochure dans chaque foyer pour défendre le remain. Il y était affirmé très clairement : « La décision vous appartient. Le gouvernement fera ce que vous aurez décidé ».

C’est sur cette base que les gens ont voté.

Si une majorité avait soutenu le remain, le Royaume-Uni serait resté membre de l’Union européenne.

Aucun doute que les inconvénients seraient restés eux aussi, mais la grande majorité des gens n’aurait pas adhéré à un discours demandant à ce que nous quittions l’UE en dépit d’un vote en faveur du remain, ou à ce que la question soit à nouveau poser lors d’un second référendum.

Les rares fois où le Parlement a posé directement une question au peuple britannique, nous avons toujours considéré que sa réponse revêtait une importance considérable3.

Quand le peuple gallois a décidé de la création du Parlement gallois4, avec seulement 0.3 % d’avance et une participation dépassant à peine 50 %, le Parlement a accepté le résultat5.

En effet, il n’y a jamais eu de référendum au Royaume-Uni dont nous n’ayons honoré le résultat.

Le Parlement en était conscient lorsqu’il a voté, à une très large majorité, l’activation de l’article 50.

Les deux principaux partis l’étaient également lorsqu’il se sont présentés aux élections de 2017 avec des programmes qui promettaient d’honorer le résultat du référendum.

Cependant, comme nous l’avons vu au cours de ces dernières semaines, certains à Westminster voudraient retarder ou même bloquer le Brexit et sont prêts à utiliser tous les moyens possibles pour y parvenir.

Je leur demande de considérer les conséquences de leurs actes sur la confiance que le peuple britannique accorde à notre démocratie.

La Chambre des communes n’a pas dit aux peuples écossais ou gallois que, en dépit de leur vote en faveur de l’autonomie législative, le Parlement était plus sage qu’eux et passerait outre. Ou même qu’il les obligerait à vote une nouvelle fois.

Que ce serait-il produit si le Parlement avait essayé de faire sortir le Royaume-Uni de l’UE malgré un vote en faveur du remain ? La confiance du peuple dans le processus démocratique et dans ses représentants politiques en auraient subi un préjudice irréparable.

Nous avons tous le devoir de mettre en oeuvre le résultat du référendum.

Depuis que j’ai conclu un accord de retrait avec l’UE et une déclaration sur nos relations futures, je n’ai cessé de faire valoir que leur rejet par le Parlement aurait pour conséquence une profonde incertitude, ce qui pourrait avoir deux traductions.

Soit un no deal, qui entraînerait une forte instabilité pour notre économie, générerait des barrières à la coopération en matière de sécurité et perturberait la vie quotidienne des citoyens.

Soit le risque de renoncer au Brexit : c’est-à-dire échouer pour la première fois de notre histoire à mettre en œuvre les résultats d’un référendum statutaire6 et  décevoir le peuple britannique.

Ces deux issues sont toujours possibles, si l’accord est rejeté.

Les avis divergent sur l’ampleur de la menace à laquelle l’absence d’accord nous expose.

J’ai toujours été convaincue que bien que nous pourrions en fin de compte nous en tirer positivement sans accord, cela provoquerait à court terme une forte déstabilisation et qu’il serait éminemment préférable de partir avec un bon accord.

D’autres à la Chambre des Communes ont un point de vue différent et considèrent l’absence d’accord comme la menace suprême, devant être évitée à tout prix.

A ces gens, je dis ceci : la seule façon d’être sûr que nous ne partions pas sans accord est soit d’abandonner le Brexit, trahissant par là même le vote du peuple britannique ; soit de partir avec un accord, et le seul accord sur la table est celui sur lequel les parlementaires s’exprimeront demain soir.

Vous pouvez balayer la possibilité d’un no deal en votant pour cet accord. Si l’absence d’accord est si terrible que vous le croyez, ce serait une imprudence inouïe que de ne pas le faire.

Alors que le no deal reste un risque sérieux, et après avoir observé les événements de Westminster au cours des sept derniers jours, je suis désormais convaincue que l’issue la plus probable est qu’un blocage au Parlement empêche tout Brexit.    

Cela implique que les parlementaires doivent considérer avec un extrême sérieux la façon dont ils vont voter demain.

Comme je l’ai dit de nombreuses fois : l’accord auquel nous sommes parvenus mérite d’être soutenu pour ce qu’il assure au peuple britannique.

Le retour de la politique migratoire entre les mains de ceux que vous élisez, afin que nous puissions bâtir un système fondé sur les compétences que les gens peuvent offrir à ce pays plutôt que sur leurs origines, ainsi qu’une baisse des quotas. Le contrôle souverain de nos frontières.

Le choix de la manière dont vos impôts sont dépensés à nouveau sous le contrôle de ceux que vous élisez, afin que nous puissions dépenser comme nous l’entendons la grosse somme que nous donnions auparavant à Bruxelles, en se concentrant sur des priorités comme notre plan à long terme pour le National Health System. Le contrôle souverain de notre monnaie.

Des lois britanniques, et non des lois européennes, gouvernant notre pays, afin que ceux que vous élisez décide des lois qui régissent ce pays. Le contrôle souverain de notre législation.

C’en est fini de la Politique Agricole Commune (PAC) : désormais nos agriculteurs seront soutenus par des programmes élaborés à l’aune de nos seuls besoins.

C’en est fini de la Politique Commune de la Pêche (PCP) : désormais nous déciderons de qui peut pêcher dans nos eaux et nous pourrons reconstruire nos stocks halieutiques pour les générations futures.

Nous récupérerons notre siège à l’Organisation Mondiale du Commerce7, et nous pourrons conclure des accords commerciaux favorables aux entreprises et aux consommateurs britanniques dans le monde entier.

Les droits des résidents européens sur notre sol garantis, et des garanties réciproques pour les citoyens du Royaume-Uni partout en Europe.

Le maintien des partenariats entre nos forces de police et nos services de sécurité [avec l’UE], qui nous protègent tous les jours de menaces qui ne connaissent pas de frontières.

Une période de transition qui garantit que notre départ de l’Union européenne se fera dans le calme et dans l’ordre, ce qui assure la protection de nos emplois.

Et oui, la garantie que le peuple de l’Irlande du Nord peut continuer à mener la même vie qu’auparavant, quoi que le futur nous réserve.

Ce sont des acquis précieux.

L’accord honore le résultat du référendum en traduisant les instructions du peuple en un plan détaillé et concret pour un futur meilleur.

Personne n’a proposé une solution alternative qui permette la même chose.

Comparez ce résultat aux alternatives d’un no deal ou d’une absence de Brexit.

Sans accord, nous n’aurions pas de période de transition, pas de coopération sécuritaire, pas de garantie pour les citoyens du Royaume-Uni à l’étranger, pas d’assurances pour les entreprises et les travailleurs ici à Stoke et dans le reste du Royaume-Uni, mais des bouleversements dans la vie quotidienne en Irlande du Nord qui menaceraient le futur de notre Union8.

Et sans Brexit, comme je l’ai déjà dit, nous risquerions de corrompre le processus démocratique.

Nous enverrions un message depuis Westminster aux communautés comme Stoke disant que votre voix ne compte pas.

Le moyen de faire obstacle à ces deux voies conduisant à l’incertitude est évident : les députés doivent soutenir l’accord que le gouvernement a négocié et faire avancer notre pays vers le futur brillant qui nous attends.

J’ai toujours cru qu’il y avait une majorité à la Chambre des communes qui était en faveur d’une sortie calme et ordonnée selon les termes de l’accord de retrait.

C’est pourquoi le gouvernement a déposé la motion préparant ce vote crucial le mois dernier.  

Mais il est devenu évident que les inquiétudes des députés concernent un aspect particulier de l’accord : le backstop qui empêche l’instauration d’une véritable frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande dans le cas où nous ne pourrions pas trouver un accord sur nos nouvelles relations avant la fin de la période de transition. Ces doutes des parlementaires signifieraient qu’un vote favorable serait totalement impossible.

J’ai donc ajourné le débat9 pour permettre des discussions approfondies avec l’Union européenne à propos de ces inquiétudes.

Aujourd’hui, j’ai publié le résultat de ces discussions sous la forme de lettres entre le gouvernement du Royaume-Uni et les présidents de la Commission européenne et du Conseil européen.

J’ai écouté très attentivement les inquiétudes que les députés de tous bords ont exprimé, et en particulier celles de mes collègues unionistes d’Irlande du Nord10.

Au cours de mes discussions avec l’UE, un certains de nombre de suggestions faites par les parlementaires ont été explorées concernant à la fois la façon dont le backstop fonctionnerait et pour quelle durée.

L’UE n’a cessé de répéter, tout au long des discussions de décembre au Conseil européen et depuis, qu’elle ne re-négocierait pas l’accord de retrait.

J’ai aussi défendu au cours de ces discussions la proposition d’une date fixe, juridiquement contraignante, garantissant le moment où les nouvelles relations entreraient en vigueur. Parce que ceci est le moyen de mettre fin au backstop, en approuvant nos nouvelles relations.

La position de l’UE est celle-ci : ils ne veulent pas et ne souhaitent pas que le backstop entre en vigueur mais il n’est cependant pas envisageable de poser une limite de temps juridiquement contraignante à cette disposition.

Mais bien que nous n’y soyons pas parvenu, nous avons obtenu de nouvelles et précieuses clarifications et garanties à apporter devant la Chambre des communes, y compris concernant la mise en œuvre rapide de nos futures relations, de manière à ce que l’entrée en vigueur du backstop ne soit jamais nécessaire.

Nous pouvons nous prévaloir d’un engagement de l’UE assurant que les travaux concernant nos nouvelles relations peuvent commencer dès la signature de l’accord de retrait et, avant même le 29 mars, et nous avons un engagement formel assurant que ces nouvelles relations n’impliqueront un backstop quel qu’il soit.

Nous avons un accord de mise en œuvre accélérée pour permettre l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange que nous allons négocier si des délais interviennent dans la procédure de ratification des États-membres, rendant ainsi encore moins probable la nécessité d’un backstop.

Les relations entre l’accord de retrait et la déclaration politique sont désormais totalement limpides, ce qui évident que les deux doivent être considérés comme un ensemble.

Enfin, l’UE a confirmé qu’elle acceptait que le Royaume-Uni puisse se prononcer unilatéralement sur tous les engagements pris dans notre document sur l’Irlande du Nord la semaine dernière.

Elle a notamment accepté le principe du “« Stormont Lock » : les autorités nord-irlandais seront consultées sur l’ajout de nouvelles lois européennes au backstop et un siège à la table des négociations sera réservé à un exécutif restauré en Irlande du Nord11.

Le statut juridique des conclusions importantes du Conseil de décembre a été confirmé. Si jamais le backstop était déclenché, ce ne serait que temporaire et les deux parties feraient tout ce qui est en leur pouvoir pour y mettre fin le plus rapidement possible.

Les lettres publiées aujourd’hui ont force de loi et doivent être utilisées pour interpréter le sens de l’accord de retrait, y compris au cours de tout arbitrage futur.

Grâce à ces documents, il est absolument clair que le backstopn’est pas une menace ou un piège.

Je comprends parfaitement que les nouvelles assurances juridiques et politiques contenues dans les lettres de Donald Tusk et Jean-Claude Juncker ne vont pas aussi loin que certains députés le souhaiteraient.

Mais je suis convaincue que les députés ont maintenant l’assurance la plus claire que c’est le meilleur accord possible et qu’il mérite leur appui.

Deux autres sujets de préoccupation soulevés et reflétés dans les amendements déposés en amont de ce vote crucial concernaient la protection des droits des travailleurs et les normes environnementales.

Je n’aurais pas pu être plus claire sur le fait que, loin de vouloir voir une réduction de nos normes dans ces domaines, le Royaume-Uni continuera plutôt à être un leader mondial.

Nous nous sommes engagés à répondre à ces préoccupations et nous travaillerons avec les députés de l’ensemble de la Chambre sur la meilleure façon de les mettre en œuvre, en examinant la législation au besoin, afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles pour les travailleurs de tout le Royaume-Uni.

Cet après-midi, je vais expliquer plus en détail aux députés ce que contient la correspondance que j’ai publiée aujourd’hui et ce que cela signifie pour notre retrait.

Et demain, je clôturerai le débat.

Mais au début de cette semaine cruciale dans l’histoire de notre pays, prenons un peu de recul et souvenons-nous de ce qui est en jeu et de ce que nous avons à gagner en nous alliant derrière cet accord.

Réglez la question de notre retrait et nous pourrons passer à l’établissement de notre nouvelle relation.

Soutenez l’accord demain, et ce travail pourra commencer mercredi.

Refusez-le et nous courons le risque de partir sans un accord, ou le risque encore plus grand de ne pas partir du tout.

Je pense que le peuple britannique est prêt à ce que nous passions à autre chose.

Aller au-delà de la division et s’unir.

Dépasser l’incertitude pour un avenir meilleur.

C’est la chance que les députés de tous les partis auront demain soir.

Et pour le bien de notre pays, je les exhorte à la saisir.

Je vous remercie.


notes

1. Lors du référendum de 2016, Stoke-on-Trent (Staffordshire) a été surnommée la capitale du Brexit. Dans cette région urbaine (la 19e du Royaume-Uni), le vote « Leave » a recueilli près de 70 % des suffrages.

2. Au Royaume-Uni, l’organisation d’un référendum ne découle pas, comme en France, d’une décision du chef de l’Etat mais d’une loi parlementaire (Act of Parliament).

3. Avant le vote en faveur du Brexit en 2016, seuls deux référendums avait été tenus à l’échelle nationale du Royaume-Uni. En 1975, les électeurs avaient voté pour que leur pays continue de à faire partie de la CEE. En 2011, ils avaient refusé que change le mode d’élection des députés. Par ailleurs, depuis 1973, 11 référendums régionaux ont porté sur des questions d’indépendance, de souveraineté et de dévolution du pouvoir dans les différentes composantes du Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, pays de Galles, Irlande du Nord).

4. Theresa May fait ici référence au référendum sur la dévolution du pays de Galles en 1997 qui a débouché en 1999 sur la création de l’Assemblée nationale du pays de Galles en 1999.

5. La première version du discours communiquée à la presse la veille du discours affirmait que le référendum gallois avait été accepté par les deux principaux partis britanniques. Or, comme l’ont rapidement rappelé des internautes, le parti conservateur était opposé à la création d’un parlement gallois en dépit du résultat du référendum. Députée à l’époque, Theresa May a voté contre la dévolution au pays de Galles et a fait campagne en 2005 en défendant un programme qui promettait la tenue d’un deuxième référendum sur la question.

6. Il est surprenant que Theresa May présente le référendum de 2016 comme « statutaire », c’est-à-dire comme à appliquer impérativement d’un point de vue légal ou constitutionnel. L’article 50 du traité sur l’Union européenne ne précise pas selon quelles modalités l’Etat membre désireux de quitter l’Union doit être parvenu à cette décision. De plus, au Royaume-Uni, c’est le principe de la souveraineté parlementaire qui s’applique : constitutionnellement, le Parlement ne peut être contraint par aucun référendum populaire. Cependant, dans les faits, il est difficile pour les autorités britanniques de ne pas tenir compte d’une consultation électorale qu’elles ont organisé et qui a enregistré une forte participation (plus de 72%). Pour plus de détails sur les implications constitutionnelles du Brexit, voir Michael Gordon, « Brexit: a challenge for the UK constitution, of the UK constitution? », European Constitutional Law Review, Volume 12, Issue 3, Decembre 2016 , pp. 409-444.

7. Cette déclaration de Theresa May relève de l’exagération dans la mesure où le Royaume-Uni est membre de plein droit de l’OMC depuis le 1er janvier 1995. Cependant, comme tous les autres Etats-membres de l’UE, il était la plupart du temps représenté par celle-ci, autre membre de plein droit depuis la création de l’OMC.

8. L’Union dont il est ici question est celle du royaume de Grande-Bretagne et du royaume d’Irlande, effective depuis le 1er janvier 1801. Après la création de l’Etat libre d’Irlande en 1922, l’Etat issu de l’acte d’Union de 1800 change de nom et devient le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, dénomination qu’il conserve jusqu’à aujourd’hui.

9. Le vote a aussi et surtout été décalé du 11 décembre au 15 janvier afin d’éviter que le parti conservateur opposée à l’accord de retrait ne vote une motion de défiance contre un gouvernement issu de ses propres rangs. Pour une présentation plus détaillée, voir la brève « Accord, pas d’accord ou pas de Brexit » de notre lettre du lundi.

10. Depuis 2017, le second gouvernement May, quoique minoritaire à la Chambre des communes, existe du fait du soutien sans participation du DUP (Parti Unioniste Démocrate), parti nord-irlandais aux orientations conservatrices et loyalistes.

11. Mis en place à la suite du Good Friday Agreement en 1998, l’exécutif nord-irlandais n’est fonctionnel qu’en cas de partage du pouvoir entre le DUP (principal parti unioniste) et Sinn Féin (principal parti nationaliste). Depuis la démission du vice-premier ministre Sinn Féin le 9 janvier 2017 afin de protester contre un scandale lié à des aides énergétiques, l’Irlande du Nord ne possède pas de gouvernement fonctionnel. Depuis près de 600 jours, les affaires courantes sont gérées par les fonctionnaires nord-irlandais.


Traduction : Le Grand Continent

Source de l’illustration : Avaaz [CC0], via Wikimedia Commons