Paradis fiscaux : métropoles et dominions

Par Jean Guiony

Dans le cadre de notre dossier sur la fiscalité en Europe et dans la continuité de l’entretien avec Gabriel Zucman, nous vous proposons une analyse de ces « territoires de complaisance » que sont les paradis fiscaux.


Les « territoires de complaisance »

Contrairement aux apparences données par les illustrations de presse, l’argent ne pousse pas mieux sous les cocotiers : il est aussi bien dans l’obscurité d’une boîte aux lettres de l’aéroport de Genève, ou sous la pluie de la capitale batave. Seulement, le capital est sans doute le facteur de production qui se rapproche le plus de la « mobilité parfaite » qui sert d’hypothèse fondatrice à de nombreux modèles classiques d’économie. Les paradis fiscaux en sont la démonstration : l’allocation géographique du capital en fonction des coûts de transaction, de la fiscalité, de la législation, etc. La liste des « facilités » offertes par les paradis fiscaux ne se limite pas aux mesures fiscales. Comme l’analyse le géopolitiste français Vincent Piolet, ils ont pour fonction d’offrir un « droit négatif » c’est-à-dire une loi qui autorise ce que la loi défend ailleurs[1]. C’est l’ensemble de la législation : droit des sociétés, droit civil, droit pénal, et jusqu’à la nationalité, qui est adapté à cet objectif d’attractivité. Selon Xavier Harel, un paradis fiscal est défini par 4 facteurs : une fiscalité très faible, une grande opacité, une législation peu contraignante, et une faible coopération judiciaire[2].

Les paradis fiscaux, que le philosophe Alain Deneault a plus exactement nommé « territoires de complaisance », sont de petites économies extrêmement ouvertes, à faible population, capacités productives ou ressources limitées. Ces « confettis de l’empire » financier ont su tirer tout le parti de leur souveraineté pour mettre en œuvre une attractivité financière agressive. Une partie d’entre eux a même développé des politiques dites de « golden visa », qui permettent littéralement d’acheter un titre de résidence, par conséquent d’être résident fiscal du territoire, et parfois d’obtenir tout bonnement la nationalité. En Europe, Chypre et Malte offrent ces services.

8% du patrimoine financier mondial est détenu offshore, dans des places financières qui sont aussi souvent les paravents du blanchiment d’argent (2 à 5% du PIB mondial chaque année). En 2012, les seules entreprises américaines ont fait fuiter entre 500 et 700 milliards de dollars dans des paradis fiscaux, soit environ 25% de leurs profits totaux cette année-là[3]. Aux seules Îles Caïmans en 2015, les 5 plus grandes banques françaises possédaient au moins 16 filiales pour un total de 45 millions d’euros de chiffre d’affaires sans y avoir un seul employé[4].

Sans même parler d’éthique ou de l’effet sur les inégalités fiscales, la prise de conscience par la communauté internationale des dommages causées à leurs finances publiques et à la compétition économique par les paradis fiscaux est assez récente.

Elle est aussi lente. Il faut attendre la fin des années 1990, avec un premier rapport de l’OCDE en 1998, et une première liste noire en 2000, qui comportait alors 47 noms, mais sans sanctions, et qui a été considérablement réduite dans les années qui ont suivi, jusqu’à ne comporter aujourd’hui plus qu’un seul pays…

Chaque « territoire de complaisance » s’est spécialisé dans un type de fonction fiscale ou un type de montage. Les Bermudes hébergent des milliers de sociétés captives de réassurance et proposent une retenue à la source des profits de 0%, les Îles Caïmans abritent particulièrement les hedge funds (fonds spéculatifs) et comme les précédentes ont une retenue à la source et un impôt sur les sociétés de 0%, les Îles Vierges Britanniques, premier investisseur mondial en Chine, devant les Etats-Unis (!), attirent à elles les trusts ou fiducies en français, Gibraltar et la Suisse vendent l’accès au marché européen…

Mais tous participent d’une même logique : des contribuables fortunés, multinationales ou riches particuliers, ont à cacher des stocks et des flux financiers, et leur rendre service est un marché rentable.

Les tunnels de l’économie mondiale

« Quand l’argent précède, toutes les portes s’ouvrent »

                  – Shakespeare, Les Joyeuses Commères de Windsor, 1602

À tout marché, son marché noir. À tout blocus ses tunnels et ses voies dérobées. Outre leurs fonctions économiques ou juridiques, comme la fourniture d’opacité, d’anonymat, de flexibilité juridique extrême, quelles sont les fonctions géographiques d’un paradis fiscal ?

Les paradis fiscaux fournissent des services concernant des stocks d’argent, et des flux. Selon les juridictions et selon les besoins du client, ils peuvent être des forteresses pour entreposer des actifs, ou des zones de transit pour un accès facilité (au point de vue administratif et financier) à un marché.

Ce n’est pas un hasard si, comme évoqué plus haut, les Îles Vierges Britanniques sont aujourd’hui le premier investisseur mondial en Chine. En hébergeant des trusts, elles permettent de protéger l’anonymat et l’ardoise fiscale des investisseurs qui, pour pénétrer le marché chinois, vont devoir acoquiner leur société avec un joint-venture chinois qui prendra la moitié des parts. De même, et de leur propre aveu, Jersey et Guernesey se considèrent comme des hub d’accès au marché européen pour des investisseurs qui, selon les autorités de ces îles, n’investiraient pas sans cette porte d’accès qu’elles offrent[5].

Les Îles Vierges Britanniques pour la Chine, les Îles anglo-normandes, Andorre, Gibraltar, Monaco ou Saint-Marin pour l’Union européenne, les Bahamas, Montserrat ou Sainte-Lucie pour les Etats-Unis, l’Île Maurice pour l’Afrique, les Emirats Arabes Unis pour le Moyen-Orient, à chaque région du monde correspond un accès financier alternatif aux voies classiques, et qui, bien souvent, a supplanté la voie classique.

Cette fonction de transit s’incarne parfois dans une réalité physique : de nombreux « territoires de complaisance » sont des ports, ou autres zones franches et zones économiques spéciales à l’entrée d’un territoire nationale. Le port de l’île de Madère est une zone économique spéciale du Portugal qui permet d’obtenir en faisant jouer plusieurs dispositifs un taux d’impôt des sociétés d’environ 5% et qui, par ailleurs, est connu des autorités pour abriter un grand nombre de biens de contrebande, d’œuvres d’arts non déclarées, etc. Le port franc de Genève, tous les ports de Dubaï et Abu-Dhabi, pourraient être cités. Le Royaume-Uni, que le code douanier européen empêchait jusqu’à présent de développer cette fonction, pourrait fort bien pallier les méfaits commerciaux du Brexit en relançant une vaste politique de ports francs.

Ces exemples amènent une observation sur la nature des activités des paradis fiscaux : en offrant l’opacité, la flexibilité extrême, et l’absence d’imposition, ces territoires ne sont pas empruntés seulement par des multinationales en quête d’optimisation. Ils sont aussi les passe-plats de la contrebande, du blanchiment de capitaux, et du commerce de biens illicites (antiquités, art, animaux rares, etc), ce qui fait d’eux en effet les tunnels de l’économie mondiale.

Surtout, ils abritent et protègent de ce fait des intérêts économiques, politiques, stratégiques, aussi puissants que variés. Les grandes puissances également ont un intérêt à la survie de ces territoires, et les choix de « listes » des paradis fiscaux en témoignent.

« Listes noires » des paradis fiscaux : des proscriptions stratégiques

Pourquoi, en effet, la désignation et la condamnation, en un mot la proscription des paradis fiscaux s’éternise-t-elle ? Véritable serpent de mer de la coopération multilatérale, les paradis fiscaux sont un inépuisable sujet de condamnations officielles pour revernir une image publique. Lorsque la poussière retombe cependant, la liste de l’OCDE comprend… 1 territoire[6].

C’est que la souveraineté sur laquelle s’appuient les paradis fiscaux pour établir leur politique, est fin de compte limitée. Elle est respectée, sauf cas extrême, par les grandes puissances, car rien ne nuit plus au commerce que l’instabilité politique et l’exposition médiatique d’une « tutelle » quelconque. Cependant, les intérêts réciproques sont bien compris : l’argent qui dort à Monaco est français ou sert la France, celui des Bahamas est américain ou sert les Etats-Unis, et le chypriote est russe ou sert la Russie.

Les grands Etats sont à la tête de leurs réseaux et les protègent.

Le premier d’entre eux est le Royaume-Uni avec ses 3 « dépendances de la Couronne » (Jersey, Guernesey, Ile de Man) et ses 6 territoires d’outre-mer britanniques (Anguilla, Bermudes, Caïmans, Gibraltar, Iles Vierges Britanniques, Iles turques et Caïques). Ces 9 juridictions concentrent 2 800 milliards de dollars de dépôt, soit plus du double de la Suisse, et 3 fois les dépôts bancaires au Luxembourg.

C’est la raison pour laquelle, comme le rappelle Vincent Piolet, les processus de constitution de « listes noires » sont des processus auxquels on donne une apparence très technique, mais qui sont éminemment politiques[7]. Grandes puissances et paradis fiscaux sont comme métropoles et dominions, et toute cabale publique contre un des territoires d’intérêt pour une grande puissance est un bras de fer avec elle.

Ainsi la « liste noire » de l’OCDE, relancée après la crise de 2008, ne comporte-t-elle que des pays sans appui géopolitiques, des Etats isolés : Uruguay, Malaisie, Costa-Rica, etc. Et encore laisse-t-elle la possibilité à ceux-ci de se blanchir rapidement puisqu’il suffit, pour sortir de la liste, de signer au moins 12 accords de coopération fiscale. Les paradis fiscaux s’empressent de s’accorder mutuellement des accords de coopération fiscale, et en 2009, la liste est vide. La liste du Groupe d’Action Financière suit le mouvement inverse : vide en 2006, et sans valeur géopolitique en 2013 : Iran, RPDC, Equateur, Pakistan, Syrie, sont les paradis fiscaux les plus dangereux selon le GAFI[8].

L’Europe fait sa géopolitique des paradis fiscaux

L’accumulation de scandales fiscaux depuis 2014, des Luxleaks aux Paradise Papers, a poussé les autorités européennes à se doter d’une liste noire, que l’Union ne possédait pas jusqu’alors, laissant chaque pays membre décider de sa propre liste. Au terme d’un long processus, de négociations extrêmement opaques, selon des critères qui se sont érodés au cours de la négociation, la liste a été publiée le 5 décembre 2017. Elle comprend 17 membres, et une « liste grise » a été divulguée également, de 47 membres. Cette liste est un événement du point de vue médiatique : c’est la première liste de l’Union européenne, un processus assez élaboré de « screening » est prévu, et, des sanctions, puisque des directives fiscales font déjà référence à la liste. Toutefois, cette liste obéit, comme les précédentes, à la logique des intérêts davantage qu’à celle des indicateurs fiscaux.

Un premier gros oubli : les paradis fiscaux européens. Les experts et ONG sont très clairs sur ce point, quels que soient les critères pris, les Pays-Bas, l’Irlande, le Luxembourg et Malte sont des paradis fiscaux de grande ampleur.

Mais le mode de fonctionnement de l’Union européenne, l’unanimité requise au Conseil pour établir la liste, ont exclu d’emblée que l’on y intègre des Etats membres.

De même, tous les « dominions fiscaux » européens sont exclus de la liste noire. Certains d’entre eux comme les Bermudes ou les Iles Vierges Britanniques sont pourtant les plus grands hubs de l’évitement fiscal. Mais aucun nom, sauf marginalement Macao, ne peut être relié au réseau d’influence des grandes puissances européennes. Au contraire, et l’élection de Trump n’y est pas étrangère, a-t-on pioché dans les paradis fiscaux de la zone d’influence américaine ou australienne : les Samoa et les Samoa américaines, les Îles Marshall, l’île de Guam. On y trouve également des Etats, comme la Tunisie ou la Namibie, qui semblent ici avoir été embauchés comme figurants, certes trop laxistes à l’égard du blanchiment d’argent et de la fraude fiscale, mais plutôt par corruption et par faiblesse de leurs ressources administratives que par une politique entièrement dédiée à cet objectif.

Enfin, si la « liste grise » comprend quelques éléments de la galaxie européenne, comme Guernesey, Andorre, les Bermudes ou les Caïmans, il faut souligner que cette liste ne désigne que les juridictions qui pourraient appartenir à la liste noire s’ils ne prenaient pas des engagements sur un certain nombre d’indicateurs. Les échéances de ces engagements demeurent floues, et on ne parle pas de contrôler leur mise en œuvre.

Les paradis fiscaux sont donc une bonne illustration du caractère géostratégique de la régulation économique. Leurs caractéristiques suggèrent qu’ils sont aussi bien des points de chute que des voies d’accès aux grands marchés, mais s’ils utilisent leur souveraineté pour organiser leur écosystème, ils n’en demeurent pas moins liés à des « métropoles fiscales » qui s’affrontent pour préserver leurs réseaux de paradis fiscaux et couler les réseaux adverses 

 

[1] Vincent Piolet, docteur en géopolitique, chercheur à l’Institut français de Géopolitique. Il a publié en 2015 une Géopolitique des paradis fiscaux, chez Technip.

[2] HAREL, Xavier, La Grande Evasion, Paris, Les Liens qui Libèrent, 2010.

[3] Oxfam Policy Paper, Tax Battles. The Dangerous Global Race to the Bottom on Corporate Tax, 12 décembre 2016.

[4] Oxfam France, Panama Papers : un nouveau scandale d’évasion fiscale qui révèle l’étendue de la finance offshore, communiqué de presse, 2015.

[5] Pour la stratégie de défense développée par Jersey, Guernesey, Andorre, Monaco, Gibraltar, ou le Lichtenstein, voir les enregistrements vidéos des auditions des administrations fiscales de ces Etats par la commission spéciale TAX2 du Parlement européen le 14 et 15 mars 2016, ainsi que l’audition de la commission d’enquête sur les Panama Papers du 9 mai 2017, disponibles sur le site www.europarl.europa.eu/ep-live/fr

[6] L’OCDE est l’organe de régulation économique multilatéral, mandaté régulièrement par le G20 en matière fiscale, et de ce fait il élabore les normes fiscales communes à ses membres.

[7] Op.cit.

[8] Le GAFI est un organe sous l’égide du G20, créé en 1989 pour enquêter sur le blanchiment de capitaux et proposer des recommandations aux Etats ainsi que multilatérales.