La traversée du Léviathan

L’État contemporain continue sa transformation entre empires globaux et résistances identitaires locales

Par Lorenzo Castellani

 

On croyait être débarrassés de ces trois choses : l’État, remplacé par le marché global, la guerre, éteinte par la paix perpétuelle et de nouvelles formes belligérantes, le pouvoir, dissout et domestiqué sous les coups du droit.

Est-ce vraiment le cas ?

Que l’État comme institution ait profondément changé entre le milieu des années 70 et aujourd’hui ne fait pas de doute. En 1975 fut publié par la Commission Trilatérale le manifeste d’une évolution de l’État moderne, une étude intitulée The Crisis of Democracy qui prédisait, avec en s’appuyant sur de nombreuses raisons, la nécessité de mettre fin au Welfare State et aux overloaded democracies. Un mémorandum des élites occidentales pour sortir de l’impasse des démocraties aggravée par un corporatisme d’État et des intérêts constitués qui ont mené à la crise une grande partie des économies occidentales. Il fallait ouvrir les marchés, rationaliser les administrations publiques, dépasser les pouvoirs de veto des syndicats, mettre fin à l’âge de la démocratie déficitaire. En somme, libéraliser les services et construire un marché global signifiait aussi se défaire de la conception unitaire de l’État. Des institutions communes surélevées, des cours internationales au services des différends économiques, des entités régulatrices globales et des lieux institutionnels où conclure les nouveaux pactes d’échelle supranationale, étaient également utiles. En d’autres termes, en ouvrant les marchés on ouvrait aussi la souveraineté étatique.

Libéraliser les services et construire un marché global signifiait aussi se défaire de la conception unitaire de l’État

C’est ce qui commença à arriver à partir des années 80 sous l’impulsion du monde anglo-américain et qui s’étendit au monde entier au cours des années 90. C’est de cette façon que naquit ce que Sabino Cassese appela la global polity, l’ordre juridique global qui a englobé les droits et les différends économiques. Par global equity on entend cet ensemble de régulateurs, cours et droits qui opèrent et sont reconnus au-delà des frontières nationales et qui, généralement, présente une gouvernance intergouvernementale supranationale, privée ou mixte. Avec la global polity, le système juridique sort de l’État-nation et devient global et supranational.

Pour l’État commence une transformation inarrêtable dans toute l’Europe et, en Italie, les premiers à s’en être aperçus sont le juriste Massimo Severo Giannini et le politologue Gianfranco Miglio.

Giannini a été un des plus grands juristes italiens du XXe siècle : il fut directeur de cabinet du Ministre chargé de l’Assemblée constituante de 1946 et Ministre de la fonction publique en 1980. C’est lui qui, dès 1986, commencera à parler de « pouvoirs publics » au lieu de parler « d’État », précisément pour marquer la dispersion du droit à l’échelle supranationale et la décomposition du pouvoir public.

Gianfranco Miglio, politologue qui avait élaboré une nouvelle proposition de Constitution fédérale pour l’Italie et dont les thèses ont inspiré les premiers pas sur la scène politique de la Ligue du nord, mettra en évidence comment, dans le monde globalisé, l’État centralisé avait épuisait sa mission historique et était appelé à assumer des formes plus contractuelles envers les citoyens, et donc à donner inévitablement droit de cité à des instances fédérales et locales.

Le fédéralisme de Miglio prévoyait une plus grande autonomie et une compétence fiscale accordée à des macro-régions, c’est-à-dire de grandes régions qui auraient pour vocation d’agréger les régions déjà existantes, par rapport à l’État central. Cela signifiait fournir aux citoyens une entité plus voisine du territoire et politiquement plus contrôlable par rapport à un État central endetté et efficient. En même temps cela signifiait donner plus d’espace aux gouvernements locaux également dans la représentation nationale en transformant, par exemple, le Sénat en chambre des représentants locaux. Aux communautés locales on voulait garantir un pouvoir plus contrôlable et efficace, un plus grand respect des identités territoriales, mais sans diminuer le caractère unitaire de l’État national. Ce processus de décentralisation se diffusa dans plusieurs pays européens : la Constitution espagnole de 1978 prévoit un système d’autonomie local à plusieurs niveaux, la France entre les années 80 et le début des années 2000 a commencé un processus de décentralisation envers les région et les communes, le Royaume-Uni a entrepris la route de la dévolution à partir de la fin des années 90 en donnant vie aux parlements et aux gouvernements de l’Écosse et du Pays de Galles.

Avec le crépuscule de l’État, comme idée absolue et comme pratique bureaucratique, le pouvoir et ses manifestations changent aussi. Dans un essai simple mais riche, Moises Naim a raconté comment, avec le changement du panorama économique et institutionnel le pouvoir était toujours plus imperceptible, mais pas pour autant moins féroce.

Les démocraties entrent dans un « âge de la défiance », pour citer l’historien français Pierre Rosanvallon

Au niveau politique le pouvoir se multiplie sur un nombre toujours plus grand de niveaux, tant politiques que géographiques. Il est donc possible aussi de fournir aux nouveaux sentiers empruntés par le pouvoir une interprétation géopolitique. De fait, selon Yves Lacoste, par géopolitique il convient d’entendre toutes les rivalité de pouvoir sur un territoire donné – les territoires en jeu dans ces rivalités peuvent très bien être de dimension relativement réduite.

Quelle que soit l’extension territoriale – planétaire, continentale, étatique, régionale, locale – et la complexité des données géographiques – relief, climat, végétation, répartition de la population et des activités, etc. –, une situation géopolitique se définit, à un moment donné d’évolution historique brutale, à travers des rivalités de pouvoir d’un grand ou d’un moins grand moment, et à travers des rapports entre les forces qui occupent des parties diverses du territoires en question.

Par conséquent, on peut par exemple parler de « géopolitique des périphéries », de « géopolitique de la drogue », de « géopolitique du pétrole », etc. Et il est possible dans ce cas de parler aussi d’une « géopolitique du droit » ou d’une « géopolitique des institutions. »

Le modèle est celui du « diatope », c’est-à-dire d’un type de représentation cartographique constitué de la superposition schématique de divers plans, du plus grand au plus petit. Ce terme tire ses origines du mot grec topos, qui signifie lieu, et dia, qui signifie séparation, distinction, et à travers. Le diatope géographique peut être comparé à la diachronie en histoire et il s’agit d’une approche qui combine court, moyen et long terme dans une même analyse ; on l’utilise essentiellement pour illustrer la complexité de divers types de situations, les répercussions d’une situation sur une autre et pour rendre plus explicite l’entremêlement des problèmes qui s’est construit dans l’épaisseur de la durée.

Intrication et complexité s’articulent donc au sein d’organismes internationaux, de régulateurs globaux, de l’Union européenne, des cours de justices souveraines, des gouvernements régionaux et locaux, des mégalopoles ayant leur propre ordonnancement. C’est un pouvoir plus dispersé, donc moins perceptible par les citoyens et qui les éloigne de la compréhension des décisions et des responsabilités.

Il suffit d’observer la réalité ou même de regarder les chiffres de la confiance vis-à-vis des pouvoirs publics : elle est en chute libre. Depuis les années 2000, et en particulier depuis l’après-crise de 2008, les démocraties entrent dans un « âge de la défiance », pour citer l’historien français Pierre Rosanvallon.

Le pouvoir est sans visage, aux contours de plus en plus gazeux, dans lesquels les politiques nationales jouent à reporter la faute sur quelqu’un d’autre : la technocratie européenne, les multinationales, la finance. Des pouvoirs certes existant et conditionnés, mais difficilement identifiables, et qui se prêtent volontiers au jeu du complotisme.

C’est là le trou noir de la crise de la démocratie, dans lequel nous sommes encore aujourd’hui immergé.

C’est dans ce scénario que refleurissent les identités : ethniques, religieuses, locales. En Europe ce sont surtout ces dernières qui prévalent : la Catalogne, l’Écosse, et, dans une moindre mesure, l’Italie septentrionale.

Ces dernières semaines, en particulier, le problème catalan a ressurgi avec une force particulière en revendiquant le droit, non écrit dans la constitution espagnole, à un référendum pour l’indépendance.

La Catalogne avec la réforme du statut de l’autonomie de 2006 a vu s’élargir ultérieurement le socle de ses pouvoirs de gouvernement.

Avec la demande de référendum pour l’indépendance s’est donc ouverte une fracture politique et juridique avec l’État central qui apparaît aujourd’hui difficile à résoudre.

Le texte réserve la compétence exclusive à la Communauté autonome catalane sur divers aspects – domaine d’imposition des entités locales – et organisation territoriale. Les entités locales sont conçues comme appartenant au système institutionnel de la région, avec lequel ils ont des rapports de grande intensité. Mais c’est surtout dans l’environnement fiscal que le statut marque un changement majeur par rapport à la situation existante. Grâce aux nouveautés introduites avec la révision de 2006, c’est la région qui s’octroie désormais 50% de l’impôt sur le revenu et de la TVA récoltée sur le territoire. Avant cela, la part allouée à la région était respectivement de 33% et de 35%. Cependant, le modèle catalan continue de montrer ses limites politiques, et ces dernières années, une dégradation des rapports entre la région et l’État central s’est faite sentir. Pour la première fois, la politique catalane a revendiqué l’indépendance, c’est-à-dire la création d’un État autonome, et pas seulement une autonomie régionale. Avec la demande de référendum pour l’indépendance s’est donc ouverte une fracture politique et juridique avec l’État central qui apparaît aujourd’hui difficile à résoudre.

La ruine de la globalisation apparaît dans des cas comme celui-ci, pour lesquels plus les horizons politiques grandissent, plus le pouvoir se perd : la nécessité de s’agréger avec ce qui est le plus proche de nous devient pressante. Néanmoins, paradoxalement, un pouvoir plus petit et fortement identitaire est également trop petit pour rester isolé à l’ère de la globalisation et pour cela il tend vers des formes d’organisation continentale. L’européisme de la majeure partie des Catalans et des Écossais n’est, en ce sens, pas un hasard.

L’identité locale recommence à exciter la masse, comme écrivit Elias Canetti dans Massa e Potere. Et la masse se rebelle contre des pouvoirs hiérarchiquement et territorialement supérieurs, il cherche à se distinguer de celle-ci sur la base de l’histoire, du sang, du territoire. Pendant de longues années les chercheurs de sciences politiques anglo-américains, mais également d’un pays méditerranéen et à vocation centraliste comme l’Italie, se sont interrogés sur la fin de l’État, étant donnée sa décomposition à plusieurs niveaux, par l’ouverture de la souveraineté aux règles supranationales, par son rôle économique redimensionné et par la contractualisation d’une grande partie des services publics. Et pourtant, l’État, dans ses diverses formes, continuent à être le principal instrument de pouvoir. C’est encore l’État le principal acteur sur la scène géopolitique et c’est surtout l’État qui continue à gérer quasiment la moitié de l’économie des pays occidentaux, si l’on considère l’appareil bureaucratique de l’État providence dans son ensemble.

La nécessité de s’agréger avec ce qui est le plus proche de nous devient pressante. Néanmoins, paradoxalement, un pouvoir plus petit et fortement identitaire est également trop petit pour rester isolé à l’ère de la globalisation et pour cela il tend vers des formes d’organisation continentale

C’est le niveau national qui récolte l’impôt et perçoit les taxes aux résidents sédentaires, qui administre les services publics, mais pas de responsabilité ailleurs pour justifier ses manques. Pour démontrer pourquoi la governance à tous les niveaux n’est pas autre chose qu’un État décomposé, une somme de pouvoirs publics, avec de graves problèmes de coordination, et surtout, de légitimation aux yeux du peuple.

Avec un mécanisme plus subtil, décomposé, multiplié et caché, le pouvoir public continue à s’immiscer dans la vie des citoyens. En définitive, l’État résiste sous d’autres formes, dispose et administre. Parce que la fin de l’histoire n’a jamais signifié la fin de la guerre, même si on a voulu la faire passer pour telle.

L’extension universelle des droits, humains, civils, n’a pas résolu le plus vieux problème du monde, si endémique aux sociétés humaines. Certes avec la globalisation des marchés la violence a décliné, le rythme des conflits a changé, et sur le sol européen cette décennie de paix entre les États-nations a pu être possible.

Mais il y a de nouveaux ennemis : le terrorisme islamique d’un côté et les États autoritaires de l’autre. Du premier on parle déjà suffisamment, mais on évoque beaucoup moins les seconds. Et pourtant, il y a un dictateur capable de tourner la gueule de ses canons sur des parties de l’Occident. « Les autoritarismes nationaux peuvent ressurgir et des formes de modernité alternatives peuvent émerger pour défier la culture occidentales » écrit Azar Gat dans The Causes of War and the Spread of Peace, pensant surtout à la Chine et à la Russie, qui sont en train d’augmenter leur influence sur le monde à coup de capitalisme, de médias et de militarisme. L’histoire n’est pas finie, la démocratie est en retrait dans beaucoup d’endroits du globe et l’État mutant continue à se diviser entre empires globaux et résistances identitaires locales. Et pour comprendre les nouvelles voies du pouvoir, il y a encore beaucoup d’histoire à écrireScreenshot 2017-08-24 23.44.37


Lorenzo Castellani PhD au King’s College et IMT Lucca est research fellow à Luiss Guido Carli.

Une version précédente de cet article avait été publiée, en italien, sur la lettre dirigée par Mario Sechi, List.