15 mai : L’Europe et le nucléaire iranien

Compte rendu par Gabrielle Escaich


Dans le contexte d’une actualité brulante marquée par la sortie des Etats-Unis de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien, nous tenons aujourd’hui un débat, qui n’est pas tant sur l’Iran que sur l’Europe dans son rapport à l’accord de Vienne

On peut partir d’une question : Donald Trump a-t-il humilié ses partenaires européens ? En effet, les pays européens ont consenti des efforts particulièrement importants ces dernières semaines pour sauver l’accord. Les 25 et 26 avril, Emmanuel Macron a passé deux jours aux Etats-Unis, et a fait des concessions à Trump. Angela Merkel s’est également rendue aux Etats-Unis, et a affirmé que l’Europe et les Etats-Unis doivent être en accord sur le sujet du nucléaire iranien. Boris Johnson est, quant à lui, allé le 6 mai aux Etats-Unis, dans une même tentative de sauver l’accord. Et enfin, on peut citer l’initiative d’une parlementaire française, directrice du groupe franco-iranien, de faire une pétition dans l’objectif de sauver l’accord sur le nucléaire iranien. En somme, tous les efforts possibles, politiques, parlementaires, ont été mobilisés, du côté européen, pour sauver l’accord.

Pourtant, Trump semble insensible à ces efforts. Le 12 janvier, il avait déclaré qu’il « appelait les pays européens clés à réparer les défauts de l’accord. Ceux qui décideront de ne pas travailler seront considérés comme étant avec le régime iranien, et contre le peuple iranien. Le 8 mai, il décide de sortir de l’accord, et déclare qu’il a travaillé avec ses alliés.

La décision de Trump a suscité de nombreuses réactions européennes, créé beaucoup de perturbations. Plusieurs think tanket hommes politiques états-uniens pensent que l’Europe ne fera rien car elle est absente géopolitiquement. Par exemple, la fédération de défense des démocraties soutient que les Européens suivront toujours les Etats-Unis. L’idée a également été avancée que Trump peut ignorer l’Europe, car les pays européens, notamment les pays de l’Est, dépendent de la protection états-unienne. Les Etats-Unis seraient indispensables pour assurer la sécurité européenne.

Dès lors, à quel point peut-on considérer que cet acte est hostile à l’Europe ? Ouvre-t-il une crise avec les Etats-Unis ? Si oui, comment sortir de cette relation tendue ?

Serait-ce une fantaisie d’imaginer un règlement visant à répondre aux sanctions imposées par les Etats-Unis aux entreprises européennes, comme cela a été le cas pour Cuba ?

Il s’agissait d’un règlement européen datant de 1996. En effet, les Etats-Unis avaient pris des sanctions contre Cuba, l’Iran et la Lybie, et punissaient sévèrement les entreprises européennes ayant investis ou commercé sous certaines conditions avec ces pays. Le règlement européen de 1996 assurait que, si une entreprise européenne était sanctionnée par ces lois, l’Union européenne avait le droit de sanctionner en retour des entreprises américaines ayant des activités sur territoire européen. Ce règlement européen n’a en réalité par été mis en place, car les Etats-Unis ont eux-mêmes reculé. Dans le cas actuel de l’Iran, une telle démarche n’est peut-être pas possible. Elle reviendrait à une crise avec les Etats-Unis, à entrer en guerre économique. L’administration états-unienne de 1996 était peut-être davantage sur la même ligne que l’administration européenne. Dans la mesure où les Etats-Unis luttent contre la corruption et le blanchiment d’argent, contrairement à la plupart des autres pays, les Etats-Unis se donnent le droit de punir les Etats qui ne respectent pas les accords, pour favoriser leurs propres entreprises. Ainsi, la banque BNP Paribas a été sanctionnée à la hauteur de 9 milliards de dollars en 2012, pour non-respect des sanctions états-unienne. Ainsi, il n’est presque pas possible pour les entreprises européennes de travailler dans des pays concernés par les sanctions états-uniennes sans être sanctionnés à un moment donné.

Cette décision correspond-elle à un défi politique lancé par Trump ? Faut-il la prendre au sérieux ?

Le principal problème est que cet accord se terminait en 2025. Aucun pays européen ne pensait qu’il fallait sortir de l’accord de cette manière, même s’il n’était pas parfait. De plus, Trump avait réussi à obtenir des concessions de la part des pays européens. Il avait déjà presque gagné bataille. Même les états-uniens les plus radicaux trouvent que cette façon de sortir de l’accord n’est pas adaptée. Les Etats-Unis voudraient que l’accord garantisse que l’Iran devienne un pays libéral, démocrate. Comme l’accord n’a pas apporté une normalisation de l’Iran, Trump a décidé d’en sortir.

Est-ce que des entreprises qui ont des intérêts en Iran et pas aux Etats-Unis pourraient choisir de rester ?

Le principal problème est que la zone d’application des sanctions est floue. Les personnes considérées comme US personsn’ont pas le droit de négocier avec les pays concernés par les sanctions. Quand on parle d’US persons, il peut s’agir simplement d’une entreprise qui investit par l’intermédiaire d’une banque qui utilise un circuit monétaire passant par les Etats-Unis. Cela est d’autant plus complexe que la part des échanges internationaux en dollars est extrêmement élevée par rapport à ceux en euros, donc il est extrêmement difficile, notamment pour entreprises moyennes, de savoir si une US personest impliquée dans l’entreprise. De plus, les entreprises importantes sont presque toutes basées aux États-Unis, ou y ont au moins un siège (Total, BNP Paribas, par exemple). Par ailleurs, les sanctions américaines évoluent très rapidement. Tout ceci crée un climat économique intenable pour les entreprises qui veulent investir. La seule manière de résoudre ce problème serait de s’éloigner progressivement de la dépendance présente des entreprises européennes à l’égard de l’économie états-unienne. Certains disent que les Etats européens devraient s’inspirer des méthodes chinoises, en cloisonnant davantage leur économie. Se pose alors la question de l’échelle de réflexion pertinente : peut-on envisager de prendre des mesures analogues à celles de la Chine à l’échelle de la France ou de la zone euro ?

Dans ce cas, peut-on penser à un rapprochement de l’Europe avec la Chine et la Russie pour atténuer le poids des Etats-Unis ?

Pour l’instant, l’Iran, voyant le soutien faible de l’Europe, cherche celui de la Chine et de la Russie. Le ministre iranien est en train de faire le tour du monde pour défendre l’accord, et il est d’abord allé voir la Russie et la Chine. La question est de savoir si l’Europe est prête à se détacher des Etats-Unis et se rapprocher de la Chine et de la Russie, pour sauver l’accord…

Quel intérêt aurait l’Iran à commercer avec l’Europe ?

Au premier abord, on pourrait dire aucun. La France n’est pas assez compétitive. Il faudrait que toute l’Europe soit unie, et se positionne contre les Etats-Unis. Les entreprises ne peuvent pas commercer en raison des problèmes de virements. Dès qu’une PME a un chiffre d’affaire assez important, il devient impossible pour elle de faire des virements. Même en passant par Moyen-Orient, c’est impossible, car les Etats-Unis s’y opposent.

Est-ce que la fin de l’accord pourrait contribuer à déstabiliser géopolitiquement l’Iran, qui est pourtant assez stable ?

En Iran, certains conservateurs avancent même l’idée que cette sortie permettrait à l’Iran de se renforcer, de produire plus. Outre cela, deux narratifs s’opposent. Pour Trump, l’Iran n’a pas vraiment respecté l’accord, donc le problème est la nature même de l’économie iranienne. Au contraire, selon le narratif iranien, tous les problèmes économiques de l’Iran sont dus aux sanctions américaines. Le fait que Trump soit si hostile à l’Iran fait plutôt triompher le second narratif auprès de la population. Aujourd’hui, manifester contre les régimes iraniens, sachant qu’on risque alors d’être soutenu par Trump, risquerait de créer un climat de répression.

Depuis 3 mois, on parle beaucoup de victoires de l’Iran sur les batailles de proximité (Syrie notamment). Est-ce que cela fait réagir les Etats-Unis ?

Le problème est que l’Iran est l’Etat le plus hostile aux Etats-Unis actuellement. Aucun autre pays dans monde aujourd’hui ne se permettrait de brûler un drapeau américain dans le parlement. Les Etats-Unis sont également violemment hostiles à l’Iran. Avec Obama, on a eu l’impression qu’il se déroulait un changement du rapport à l’Iran, mais, en réalité, Obama a signé contre la quasi-totalité du Congrès.

La situation économique de l’Iran est-elle si désastreuse qu’on le dit ? Certaines agences  notent le pays d’un AA en terme de solidité financière…

En ce moment, la monnaie en train de s’effondrer, mais la grande majorité des produits sont fabriqués dans le pays, donc ce n’est pas si grave. Pour importer ou exporter des produits, cela est problématique. L’insertion de l’Iran dans le système monétaire international demeure très difficile. Le problème est que l’économie reste très floue et divisée. Outre l’Etat et le privé, les fondations religieuses ont un poids économique très important. Ce système économique n’est pas viable du point de vue des économistes internationaux. Par exemple, beaucoup d’argent public est distribué à ces fondations. L’économie iranienne a des problèmes structurels. Toutefois, ces dernières années, les Iraniens ont développé des compétences, donc sont devenus assez indépendants.

Et maintenant, que vont faire les Etats-Unis ?

Le plus probable est que le département du Trésor américain va négocier au cas par cas avec les entreprises. Il n’y aura pas de grand accord général. Ils vont établir des sanctions de leur côté.

Ce que Trump essaie de faire, c’est de revenir à des rapports bilatéraux. Cette décision de sortir de l’accord sur le nucléaire iranien s’est faire contre le système multilatéral. Il y a des intérêts fondamentaux divergents entre Etats-Unis et Europe. Dès lors, est-il possible de créer un système européen indépendant ? Depuis des années, l’Union européenne dit vouloir être indépendante des Etats-Unis. Si encore une fois l’Union européenne ne réagit pas à la situation présente, c’est elle qui perd en crédibilité, et pas les Etats-Unis.

Ne peut-on pas nuancer la responsabilité des Etats-Unis dans la situation actuelle ?

On peut considérer que l’accord sur le nucléaire ne contenait pas vraiment de clauses disant qu’il fallait que l’Iran se normalise. L’Iran ne semble pas avoir pris de mesures de transparence pour que les Etats européens puissent investir avec confiance. Il y a un blocage des deux côtés, et pas seulement du côté de Trump